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Détail de la notice Construction d'un technicentre SNCF à Saint-Jacques-de-la-Lande (35).
Titre Construction d'un technicentre SNCF à Saint-Jacques-de-la-Lande (35).
Organisme auteur AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage SNCF
Type de document Ae Décision de l'Autorité environnementale
Numéro de décision Ae F-053-12-C-0042
Date de notification 09/01/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 9 janvier 2013.- 3 p. + 21 p. (formulaire)
Texte intégral ../documents/cgedd/008731-01_decision_ae.pdf
Formulaire ../documents/cgedd/008731-01_demande_ae_s1.pdf
Résumé Le projet n'est pas soumis à étude d'impact.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; CONSTRUCTION ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) BATIMENT ; TRANSPORT FERROVIAIRE
Mot(s)-clé(s) PROJET D'OUVRAGE ; BATIMENT A USAGE TECHNIQUE ; PARKING ; DISPENSE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILLE-ET-VILAINE ; ST-JACQUES-DE-LA-LANDE
Cote 008731-01

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