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Détail de la notice Contribution des établissements publics fonciers d'Etat à la production de logements en zone tendue.
Titre Contribution des établissements publics fonciers d'Etat à la production de logements en zone tendue.
Auteur(s) LECOMTE (Alain) ; ALBRECHT (Patrick) ; MALFILATRE (Yves) ; MARQUES (Ruth)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/05/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2013.- 87 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007425-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport examine les caractéristiques des six établissements publics fonciers d'Etat (EPF) et la diversité de leurs territoires ; analyse la façon dont les services de l'État exercent leur tutelle, la définition des besoins de logements par territoire, le rôle des collectivités territoriales dans l'action des EPF et la mesure de l'efficacité des EPF dans la production de logements. Il apparaît qu'avec un potentiel de 2870 logements correspondant aux terrains cédés en 2011, ils contribuent à hauteur de 3% des logements autorisés et 4% des logements commencés dans l'année. L'apport des EPF est encore modeste, mais loin d'être négligeable. Cette action est toutefois difficile à mesurer précisément dans la durée, car les indicateurs unifiés au niveau national n'existent pas. L'influence des EPF sur les prix du foncier est par ailleurs faible. Si leur rôle n'est pas déterminant dans l'accroissement de la production de logements, il permet de concrétiser des opérations qui ne pourraient pas aboutir sans leur intervention. La mise en oeuvre de certaines mesures (analyse prospective des besoins, collaboration avec les DDT, suivi harmonisé au niveau national,...) serait de nature à renforcer leur efficacité.
Thème(s) FONCIER - PROPRIETE ; HABITAT - LOGEMENT
Domaine(s) MARCHE DU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ORGANISME D'INTERVENTION ; AMENAGEUR FONCIER ; PRODUCTION ; LOGEMENT ; OFFRE DE LOGEMENT ; CONTRIBUTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007425-01

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