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Détail de la notice Évaluation de la politique de l'eau. Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ?
Titre Évaluation de la politique de l'eau. Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ?
Auteur(s) LEVRAUT (Anne-Marie) ; PAYEN (Denis) ; COPPINGER (Nathalie) ; CHOLLEY (François) ; MADIGNIER (Marie-Laurence) ; BENEZIT (Jean-Jacques) ; SIMONI (Marie-Louise) ; LAGANIER (Richard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGIET) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 17/09/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2013.- 96 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008843-02_rapport.pdf
Résumé Faisant suite au rapport d'analyse de l'évaluation de la politique de l'eau, le rapport identifie des pistes d'évolution en réponse au diagnostic posé dans la première étude. Il présente une série de propositions concrètes déclinées dans une douzaine de fiches thématiques. Six sont essentielles et prioritaires: combattre la pollution diffuse avec des mesures ciblées et innovantes; organiser la continuité entre la planification et l'action; renforcer l'effectivité de la réglementation; réduire le nombre de services publics locaux compétents dans le champ de l'eau potable et de l'assainissement; approfondir la mutualisation entre les établissements publics de l'État et conforter le rôle de l'ONEMA; élargir le champ du financement des agences de l'eau aux politiques connexes. D'autres propositions concernent le partage de la ressource, la mise aux normes communautaires, le rattrapage du retard dans les DOM, la mise à disposition des connaissances, une action sur les ressources humaines. Tout l'enjeu est de passer d'une multitude d'actions curatives à une approche préventive cohérente et à la bonne échelle, tirant les conséquences de la reconnaissance d'un cycle de l'eau unique au bénéfice des usages. Ces propositions vont être soumises à la discussion dans le cadre de la conférence environnementale 2013.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) EAU
Mot(s)-clé(s) EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; EAU ; COURS D'EAU ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L'EAU ; GESTION DE L'EAU ; PLANIFICATION ; GOUVERNANCE ; FINANCEMENT ; ASSAINISSEMENT ; RECHERCHE ; SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX ; SYSTEME D'INFORMATION ; PROTECTION DE L'EAU ; MILIEU AQUATIQUE ; POLITIQUE DE L'EAU ; AGENCE DE L'EAU
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008843-02

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