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Détail de la notice Problématiques (les) foncières et au rôle des différents opérateurs aux Antilles.
Titre Problématiques (les) foncières et au rôle des différents opérateurs aux Antilles.
Auteur(s) BONNAL (Philippe) ; BAIETTO-BEYSSON (Sabine) ; COLIN (Jean) ; ANGEL (Noémie)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/11/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, nov. 2013.- 109 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009046-01_rapport.pdf
Résumé Les problématiques foncières se posent avec une acuité particulière aux Antilles, du fait même de leur topographie, mais aussi d'une histoire originale liée au rapport à la propriété du sol et au statut du littoral représentant à la fois un enjeu majeur de protection des ressources naturelles et un capital économique essentiel. Après avoir analysé la question foncière en lien avec les besoins en logement, le rapport étudie la disponibilité du foncier afin de répondre aux besoins de construction de logement. Il formule des propositions ayant une forte valeur symbolique, historique et sociale, en faisant disparaître une séquelle du système colonial, dans une démarche d'alignement sur le droit commun et de décentralisation. Complexifiant la gestion des espaces urbanisés et périurbains du littoral, l'existence de la zone des cinquante pas géométriques constitue une frontière artificielle qui ne saurait perdurer dans le cadre de politiques foncières et d'aménagement décentralisées. La définition d'une stratégie foncière conciliant développement du territoire, construction de logements sociaux et protection du littoral, passe par une évolution du rôle des acteurs.
Thème(s) AMENAGEMENT URBAIN ; FONCIER - PROPRIETE
Domaine(s) MARCHE FONCIER ; MARCHE DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) FONCIER - PROPRIETE ; MARCHE FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; UTILISATION DU SOL ; AMENAGEUR FONCIER ; PARC DE LOGEMENTS ; LOGEMENT SOCIAL ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; AMENAGEMENT FONCIER URBAIN ; PROTECTION DU LITTORAL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ANTILLES ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE
Cote 009046-01

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