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Détail de la notice Ajustement de l'environnement normatif. Propositions issues de la concertation. Rapport à Monsieur le Premier ministre.
Titre Ajustement de l'environnement normatif. Propositions issues de la concertation. Rapport à Monsieur le Premier ministre.
Auteur(s) CAMPION (Claire-Lise) ; PROST-COLETTA (Marie) ; LE DIVENAH (Jean-Paul) ; DUFOURMANTELLE (Aude) ; REBEYROTTE (Eric) ; DEPROST (Pierre) ; ESCANDE-VILBOIS (Sylvie) ; GUILLOU (Anne) ; HEYRMAN (Eric) ; RATTAIRE (Sophie)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; DELEGATION MINISTERIELLE A L’ACCESSIBILITE (DMA)
Date du document final 01/02/2014
Source bibliographique Paris : Propositions issues de la concertation, février 2014.- 158 p.
Notes Mission d'appui auprès de la Délégation ministérielle à l'accessibilité et de Mme Claire-Lise Campion, sénatrice de l'Essonne pour mettre en oeuvre les propositions du rapport de Mme Campion en matière d'accessibilité des personnes handicapées aux logements, aux établissements recevant du public et aux transports.
Texte intégral ../documents/cgedd/008617-02_rapport.pdf
Résumé A l'occasion du Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013, le Gouvernement a décidé de lancer deux chantiers de concertation pour «compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 » , ayant pour objet de faire évoluer de « manière consensuelle le cadre juridique d'intervention des acteurs ». Ce rapport, issu de la concertation, porte sur l'un des deux chantiers : l'ajustement de l'environnement normatif concernant les établissements recevant du public (ERP), principalement dans les locaux existants, le logement, principalement pour le neuf, sans négliger la voirie et le transport public. Il formule des propositions issues de cette concertation. Sont présentés : les enjeux de l'accessibilité par typologie de bâtiments (ERP et logements), ainsi que les questions de voirie et déplacement associées ; la teneur de la concertation, mettant en évidence les éléments de consensus et les points de divergence ; les simplifications administratives relatives à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) ; des sujets complémentaires apportés à la discussion, afin de faciliter l'inclusion dans la société des personnes handicapées et soulignant leurs difficultés.
Thème(s) CADRE JURIDIQUE ; CONSTRUCTION ; TRANSPORTS
Domaine(s) DROIT ; BATIMENT ; DEPLACEMENT ; VOIRIE
Mot(s)-clé(s) ACCESSIBILITE ; HANDICAPE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LOGEMENT ; VOIRIE ; STATIONNEMENT ; TRANSPORTS ; REGLEMENTATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008617-02

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