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Détail de la notice Missions, statuts et financements des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE).
Titre Missions, statuts et financements des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE).
Auteur(s) THIBAULT (Jean-Pierre) ; DUFOURMANTELLE (Aude) ; GENTHON (Muriel) ; TOLILA (Paul)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES (IGAC)
Date du document final 01/11/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2014.- 104 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009810-01_rapport.pdf
Résumé Les CAUE, issus de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, sont des associations créées au niveau départemental, qui assurent des missions d'aide et d'information du public, en vue de promouvoir la qualité de l'architecture et de son environnement. Le rapport présente la situation actuelle des 92 CAUE, analyse les enjeux et les difficultés qu'ils rencontrent du fait des évolutions territoriales en cours, d'une conjoncture financière difficile et des nouvelles orientations des politiques publiques nationales dans les domaines de l'architecture et de l'environnement. Il fait la synthèse des points faibles et des points forts de ces associations ainsi que des pistes de progrès susceptibles d'améliorer leur fonctionnement. Sont proposés des scénarios de réforme de nature à consolider leurs atouts (pluridisciplinarité, ancrage territorial et capacité d'innovation). Le renforcement de leur réseau national leur permettraient de contribuer plus efficacement à la définition et à l'application des politiques publiques, notamment celles en faveur de la transition écologique, de la qualité architecturale et de la reconquête des paysages. Parmi les scénarios, la mission propose la création de structures régionales, destinataires de la taxe départementale «remontée» au niveau régional, permettant de mutualiser les moyens de formation, de communication et de faciliter les relations avec les partenaires. Les CAUE départementaux resteraient compétents pour le conseil aux particuliers et aux collectivités.
Thème(s) ARCHITECTURE ; AMENAGEMENT URBAIN
Domaine(s) CADRE INSTITUTIONNEL ; ESPACE URBAIN
Mot(s)-clé(s) CAUE ; ASSOCIATION ; OBJET DES COMPETENCES ; EXERCICE DES COMPETENCES ; ETENDUE DES COMPETENCES ; ACTIVITE DE CONSEIL ; EXPERTISE ; ARCHITECTURE ; QUALITE ARCHITECTURALE ; ENVIRONNEMENT ; STATUT ; FINANCEMENT ; EVALUATION ; SCENARIO
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 009810-01