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Détail de la notice Mission d'évaluation de politique publique. La gestion des déchets par les collectivités territoriales.
Titre Mission d'évaluation de politique publique. La gestion des déchets par les collectivités territoriales.
Auteur(s) DOUARD (Pascal) ; FARENIAUX (Bruno) ; HELBRONNER (Charles) ; FOURNEL (Jérôme) ; BAZIN (Paul) ; CHOUC (Antoine) ; CANNARD (Philippe) ; CAMPANA (Mireille) ; CHAPELLE (Marie-Christine)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/12/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, déc. 2014.- 2 vol., 534 p. + note additionnelle 19 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009548-02_rapport.pdf
Document annexe ../documents/cgedd/009548-02_rapport_s1.pdf
Résumé L'évaluation visait à identifier les améliorations possibles des performances économiques et environnementales du service public de gestion des déchets (SPGD), ainsi qu'à appréhender et optimiser son coût. La gestion des déchets ménagers et assimilés est assurée par des structures intercommunales. Leurs performances se situent dans la moyenne européenne. Les taux de recyclage progressent peu et le volume de déchets ne diminue pas. Le coût a augmenté depuis 2006 et dépasse 10 milliards d'euros. La mission met en lumière la complexité de l'organisation, l'hétérogénéité des situations et des pratiques entre collectivités. Elle souligne la faiblesse des incitations économiques à mieux gérer les déchets. La nécessité de maîtriser le coût et la charge pour l'usager, tout en prenant en compte les objectifs d'amélioration des performances environnementales, impose des évolutions des outils et de l'organisation du SPGD. La mission fait des recommandations indispensables portant sur la planification des déchets, les obligations du SPGD, son organisation et son financement. Elle souligne les gains potentiels susceptibles de résulter d'un alignement des pratiques des collectivités sur les meilleures de leur catégorie. Deux pistes d'amélioration de la gestion des déchetssont identifiées : le développement d'une tarification incitative, une organisation optimisée du recyclage des emballages et des papiers graphiques. Sur la base de ces analyses, le rapport propose trois scénarios de transformation. Le premier repose sur l'adhésion des collectivités territoriales à la mise en oeuvre des mesures préconisées. Le deuxième rend obligatoire une tarification incitative à horizon 2025 et prévoit que les éco-organismes rachètent aux collectivités l'ensemble des déchets collectés de manière sélective. Le troisième introduit des sanctions en l'absence de tarification incitative, envisage le recours à des regroupements de collectivités de taille accrue pour la gestion d'une partie du SPGD et propose de développer des options privées, comme les concessions, pour assurer ce service. La note additionnelle apporte un éclairage particulier sur les départements et régions d'outre-mer, qui font face à des problématiques spécifiques, nécessitant des réponses adaptées en matière de gestion des déchets.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) DECHETS
Mot(s)-clé(s) EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; GESTION ; DECHET ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT ; PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ; OPTIMISATION ; POLITIQUE DES DECHETS ; GESTION DES DECHETS ; OUTRE MER
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 009548-02

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