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Détail de la notice Evaluation de politique publique. Mobilisation des logements et des bureaux vacants
Titre Evaluation de politique publique. Mobilisation des logements et des bureaux vacants
Auteur(s) HELARY (Jean-Louis) ; WEBER (Alain) ; BOQUET (Anne) ; SAUVEPLANE (Paul)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/01/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2016.- 496 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010243-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport établit tout d'abord que le parc privé de logements durablement vacants est surestimé. L'augmentation de 30 % du stock de logements vacants observée depuis 2006 s'explique par une hausse conjoncturelle de la vacance en zone rurale et parmi les biens dégradés. La moitié de ce parc nécessite des travaux de remise en état. Les cas de rétention volontaire représentent moins de 10% des locaux durablement vacants identifiés par la mission. Elle souligne la disparité territoriale de la vacance et le besoin de différencier les réponses de la puissance publique. Elle a identifié un nombre croissant d'unités urbaines confrontées à une situation de concurrence entre la ville-centre et la périphérie. L'accélération de la vacance y remet en question la priorité accordée à la construction. Elle appelle une meilleure coordination dans la gouvernance locale de la politique du logement au niveau de l'intercommunalité. et une politique volontariste de redynamisation des centres-villes. Elle recommande une simplification du dispositif fiscal et son recentrage sur les territoires en tension. Elle invite à changer d'approche sur la réquisition, les deux procédures actuelles étant inopérantes. La mobilisation du parc privé vacant doit se traduire dans la durée et dans un partenariat entre l'État, les collectivités locales, et les professionnels de l'immobilier. Au niveau national, le dispositif déployé par I'Anah apparaît complet, mais il est insuffisamment porté par les professionnels de l'immobilier. En matière d'immobilier de bureaux, la vacance est concentrée en région parisienne. La mission propose que les collectivités locales et l'État puissent assouplir les processus de transformation de bureaux obsolètes en logements au travers des règles d'urbanisme ou de fonctionnement des copropriétés. La mission invite à une meilleure prise en compte de la vacance dans la politique du logement dans un objectif de territorialisation de l'action publique.
Thème(s) HABITAT - LOGEMENT
Domaine(s) POLITIQUE FONCIERE ; MARCHE DU LOGEMENT ; URBANISME REGLEMENTAIRE
Mot(s)-clé(s) EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; LOGEMENT VACANT ; BUREAU ; FISCALITE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; OFFRE DE LOGEMENT ; PERIPHERIE ; REQUISITION ; CONSTRUCTION ; GOUVERNANCE ; ZONE DE REDYNAMISATION URBAINE ; COPROPRIETE ; BIEN IMMOBILIER ; INTERCOMMUNALITE ; ACCES AU LOGEMENT ; TERRITORIALISATION ; PARC DE LOGEMENT ; ANAH ; RETENTION ; PARC PRIVE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010243-01

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