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Détail de la notice Audit de la concession du viaduc de Millau. Audit interne comptable et financier
Titre Audit de la concession du viaduc de Millau. Audit interne comptable et financier
Auteur(s) DENIAUX, Guillaume ; PERRIN, Gilles ; RICARD, Frédéric
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/11/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2016.- 88 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010590-01_rapport.pdf
Résumé L'audit a porté sur le degré de maîtrise par le ministère des risques liés à la gouvernance, la gestion et le suivi du contrat de la concession du viaduc de Millau, une concession singulière par bien des aspects dont sa longueur (78 ans). L'organisation du contrôle du concessionnaire (Compagnie Eiffage du viaduc de Millau, CEVM) réalisé par la Direction des infrastructures de transport est pertinente. Les moyens humains et financiers sont suffisants mais des points de fragilité sont identifiés concernant le domaine technique. Le pôle lyonnais implanté sur un site regroupant des services du réseau scientifique et technique du ministère tire parti de son environnement. Cette situation est cependant porteuse de conflit d'intérêts. Un dispositif de prévention est en cours de préparation. Les auditeurs ont constaté l'existence d'un dispositif de couverture des risques opérant, qu'il est nécessaire de formaliser et compléter. Sur un plan financier, le concessionnaire paraît être en bonne santé, du fait du haut niveau de rentabilité de la concession qui laisse augurer que l'État pourrait mettre un terme à la concession au 31 décembre 2044. Cette situation est due à la bonne fréquentation du viaduc et au niveau élevé des tarifs initiaux. Sur le plan comptable, l'opération d'inventaire de fin de gestion est correctement réalisée. Il lui reste à obtenir du concessionnaire l'inventaire de la concession. Au niveau opérationnel, les relations sont formalisées avec la Direction interdépartementale des routes Massif Central (DIR MC) et la CEVM.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) FINANCES PUBLIQUES ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; EXPLOITATION DE LA ROUTE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ; VIADUC ; PONT ; ROUTE ; PEAGE ; TARIFICATION ; COMPTABILITE ; CONTRAT ; CONTROLE DE GESTION ; CONTROLE FINANCIER ; GOUVERNANCE ; RENTABILITE ; RISQUE ; CONFLIT D INTERET ; SOCIETE CONCESSIONNAIRE ; INVENTAIRE ; RESEAU SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; OCCITANIE ; AVEYRON ; MILLAU
Cote 010590-01

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