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Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Rhône-Alpes
Titre Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Rhône-Alpes
Auteur(s) AUJOLLET, Yvan ; LEGRAND, Henri ; MARCQ, Catherine ; MARIE, François ; DE GALBERT, Michel
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/02/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2017.- 90 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008896-05_rapport.pdf
Résumé La région Rhônes-Alpes (RA) présente une concentration de population et d'activités industrielles dans des vallées étroites où les activités de transit sont très intenses. Le cumul d'enjeux sur des surfaces de taille limitée, exposées aux risques naturels, en particulier d'inondation, rend la politique de prévention nécessaire. L'audit s'appuie sur l'analyse de risque réalisée par l'ancienne DREAL RA, évalue son état d'avancement, ses points forts et ses préoccupations. La mission a constaté une mise en oeuvre active, pédagogique et volontariste de la politique des risques. Le pilotage de la politique est conduit de manière claire sur la base de documents stratégiques connus. La faiblesse est l'absence d'outil de gestion permettant d'avoir une appréciation globale des engagements et des dépenses. Concernée par plusieurs contentieux européens sur la qualité de l'air, la région reste en retrait en matière de prévention et de mesures de crise. Les questions des émissions du transport de transit et du chauffage au bois sont incomplètement appropriées par les acteurs locaux. La question des déchets inertes reste imparfaitement réglée. Les difficultés avec les voisins suisses appellent un effort particulier. Les déblais du tunnel Lyon-Turin vont nécessiter une réflexion de fonds pour en valoriser la plus grande part possible. L'activité de l'inspection des installations classées est de bonne qualité, sauf le volet de la répression pénale qui appelle un réinvestissement. La nouvelle DREAL a indiqué que plusieurs évolutions importantes sont intervenues à l'occasion de la réorganisation consécutive à la fusion des anciennes DREAL. Dans ce contexte, il n'a pas été demandé à la DREAL d'établir un plan d'action formel à insérer dans le présent rapport.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; MISE EN OEUVRE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; RISQUES INDUSTRIELS ; QUALITE DE L'AIR ; CONTENTIEUX ; DECHET ; CAMPING ; DIGUE ; TUNNEL ; INDUSTRIE ; TRAFIC DE TRANSIT ; DEBLAI ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION ; INSTALLATION CLASSEE ; GESTION DE CRISE ; ANALYSE DU RISQUE ; PROGRAMME D'ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) ; TGV-LYON-TURIN ; PILOTAGE ; BOIS ; CHAUFFAGE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; RHONE-ALPES ; AUVERGNE-RHONE-ALPES ; AIN ; LOIRE ; RHONE ; SAVOIE ; HAUTE-SAVOIE ; ISERE ; DROME ; ARDECHE
Cote 008896-05

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