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Détail de la notice Durabilité de l'huile de palme et des autres huiles végétales
Titre Durabilité de l'huile de palme et des autres huiles végétales
Auteur(s) AUBERT, Marie-Hélène ; TALON, Michel-Régis ; BENEZIT, Jean-Jacques ; CHAMPANHET, François
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/12/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2016.- 65 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010741-01_rapport.pdf
Résumé L'article 47 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la la biodiversité, de la nature et des paysages envisage une refonte de la fiscalité des huiles végétales destinées à l'alimentation humaine qui prendrait en compte la durabilité de leurs conditions de production. Le rapport évalue la situation de l'ensemble des huiles végétales avec une attention portée à l'huile de palme dont l'expansion suscite la controverse du fait des conséquences dommageables pour l'environnement. En France, les huiles végétales sont plus utilisées pour le biocarburant que pour un usage alimentaire. L'environnement réglementaire et fiscal applicable aux huiles végétales alimentaires est complexe et superpose des réglementations. Les biocarburants sont moins protégés par les règles du commerce international mais plus encadrés en matière de certification de durabilité. Le traitement douanier favorable appliqué à l'huile de palme mérite une expertise complémentaire. Il existe un grand nombre de systèmes de certification applicable à l'huile de palme, mais aucun ne traite la déforestation et ils font l'objet de contrôles insuffisants. Le bilan environnemental des cultures oléagineuses européennes apparaît plus favorable que celui des cultures en zone intertropicale. La mission recommande de ne pas poursuivre une obligation de normes de durabilité pour les huiles végétales au niveau national, cette piste pourrait être étudiée au niveau européen. En matière fiscale, le vecteur de la taxe spéciale sur les huiles alimentaires n'est pas recommandé. L'enjeu porte sur les biocarburants. Une voie possible pour remédier aux inconvénients d'une importation d'huile de palme à destination de biocarburants serait d'amender le Code des douanes. Le Gouvernement pourrait renforcer son action internationale en matière de durabilité des huiles végétales par une approche climatique, diplomatique, commerciale et de coopération au développement et accompagner les initiatives du secteur privé et associatif.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) AGRICULTURE ; FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) DEVELOPPEMENT DURABLE ; FISCALITE ; CULTURE ; PLANTATION ; DURABILITE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; AGRICULTURE DURABLE ; PRODUCTION VEGETALE ET CULTURES ; PROCESSUS DE PRODUCTION ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; GAZ A EFFET DE SERRE ; HUILE VEGETALE ; DEFORESTATION ; CODE DES DOUANES ; NORME ENVIRONNEMENTALE ; HUILE DE PALME ; BIOCARBURANT ; RECONQUETE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010741-01

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