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Détail de la notice Mesures de compensation et intervention des conservatoires d'espaces naturels
Titre Mesures de compensation et intervention des conservatoires d'espaces naturels
Auteur(s) BOISSEAUX, Thierry ; STÉFANINI-MEYRIGNAC, Odile
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/09/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2017.- 54 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011090-01_rapport.pdf
Résumé La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a précisé les règles s'attachant à la mise en place de la compensation écologique comme option ultime de la séquence « Éviter, réduire, compenser ». Elle consacre le recours à un mécanisme de marché, en le régulant, comme un des moyens permettant d'atteindre l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité. Les conservatoires d'espaces naturels gèrent un ensemble significatif d'espaces naturels et ils participent à la préservation voire à l'amélioration de l'état de conservation du patrimoine naturel français. Ils se sont bâtis une identité et ont acquis une expérience qui leur permettent de jouer un rôle précieux dans la compensation. Leur implication est déjà une réalité mais elle soulève un ensemble de questions . Elles concernent leur éthique d'intervention, l'évolution de leur coeur de métier et de leur modèle économique. Sécuriser le foncier qu'ils détiennent et assurer la pérennité d'actions nécessaires à la gestion de la compensation constituent deux points sensibles. Une des solutions sur laquelle travaille le réseau des conservatoires consiste à créer une fondation reconnue d'utilité publique qui aurait vocation à accueillir les terrains détenus par les conservatoires et ceux qu'ils seront amenés à acquérir dans le futur. Cette solution pourrait permettre une mutualisation de compétences pointues qui font défaut aux différents conservatoires. Enfin, les rapporteurs considèrent que si la compensation peut offrir de nouvelles opportunités pour de futurs « opérateurs », la complexité, le coût et les risques inhérents à sa mise en oeuvre devraient les inciter à la création d'alliances permettant de réunir les compétences et l'assise financière indispensables à sa sécurisation.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ECOLOGIE ; PATRIMOINE SAUVEGARDE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) ESPACE NATUREL ; MILIEU NATUREL ; PROTECTION DE LA NATURE ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; PATRIMOINE NATUREL ; SITE NATUREL ; SITE PROTEGE ; CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS ; MESURES COMPENSATOIRES ; BIODIVERSITE ; REPARATION DES DOMMAGES ; DOCTRINE ERC ; SEQUENCE EVITER, REDUIRE ET COMPENSER (ERC)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011090-01

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