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Détail de la notice Expertise sur l'organisation du dispositif POLMAR/Terre de lutte contre les pollutions marines
Titre Expertise sur l'organisation du dispositif POLMAR/Terre de lutte contre les pollutions marines
Auteur(s) AYPHASSORHO, Hugues ; PICHON, Antoine ; DUSART, Thierry
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Date du document final 01/09/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2017.- 76 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011058-01_rapport.pdf
Résumé Une réduction de la fréquence des accidents maritimes et des pollutions marines est observée en Europe depuis les années 2000. Mais l'intensité reste forte et la prégnance des enjeux s'est accrue, tant au plan économique qu'écologique. Cette évolution n'a pas été suivie par le dispositif de lutte à terre contre la pollution marine POLMAR/Terre. Les textes qui le cadrent en matière organisationnelle comme en matière financière, n'ont pas été mis à jour et sont en décalage avec l'organisation des services de l'État, modifiée dans les années 2000. L'analyse des informations recueillies conduit la mission à formuler douze recommandations en mettant en exergue quatre points les plus importants. La mise en oeuvre du dispositif de lutte POLMAR/Terre en situation de crise reposait sur les effectifs importants dont disposaient les anciennes DDE. Les DDTM ne peuvent mobiliser aucune capacité d'intervention de terrain. Il est indispensable que l'instruction « lutte POLMAR » soit révisée pour le prendre en compte. Elle devrait aussi intégrer une explicitation du rôle des collectivités. Il est indispensable pour l'État de disposer d'un inventaire détaillé et à jour des moyens en effectifs et matériels de lutte mobilisables dans les autres structures pour dimensionner ses moyens en évitant les redondances et en valorisant les mutualisations. Les plans départementaux POLMAR/Terre, qui ont vocation explicite à les réaliser, sont insuffisants sur ce point et doivent faire l'objet d'un travail complémentaire. Les plans ORSEC-POLMAR/Terre s'avèrent à compléter sur le volet du stockage des déchets polluants et pollués collectés, où ils ne sont pas précis et opérationnels. Enfin, les modalités de stockage des matériels POLMAR/Terre doivent être revisitées pour en améliorer l'efficience, en allant vers le regroupement dans un centre unique pour la métropole.
Thème(s) CADRE JURIDIQUE ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) REGLEMENTATION ; POLLUTION ; ORGANISATION
Mot(s)-clé(s) EXPERTISE ; EXERCICE DES COMPETENCES ; LEGISLATION ; COLLECTIVITE LOCALE ; ORGANISATION DES SERVICES ; PLAN POLMAR ; PLAN ORSEC ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; POLLUTION DE LA MER ; POLLUTION DU LITTORAL ; POLLUTION ACCIDENTELLE ; ORGANISATION DES SECOURS ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; COLLECTE ET GESTION DES DECHETS ; DECHET POLLUANT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011058-01