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Détail de la notice Stratégie (la) nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE). Évaluation de la mise en oeuvre et propositions d'évolution
Titre Stratégie (la) nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE). Évaluation de la mise en oeuvre et propositions d'évolution
Auteur(s) LAVARDE, Patrick ; BARTOLI, Fabienne ; LESTEVEN, Pierre ; MOQUAY, Viviane ; VEDEAU, François
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/12/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2017.- 142 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011609-01_rapport.pdf
Résumé Après avoir présenté la problématique du thème de la perturbation endocrinienne, le rapport dresse le bilan de la mise en oeuvre des actions des quatre axes de la stratégie initiée en avril 2014. Le premier axe de la stratégie portait sur des actions qui relèvent de la connaissance. La thématique des perturbateurs endocriniens n'a pas trouvé sa place dans la stratégie nationale de la recherche, faute notamment de financement. Dans son deuxième axe, la SNPE prévoyait d'amplifier la démarche d'évaluation des dangers et des risques de substances susceptibles d'être perturbateurs endocriniens, via un programme d'expertise qui n'a que partiellement rempli sa mission. Le troisième axe portait sur la réglementation et le soutien à leur substitution. La volonté affirmée de la France de parvenir à une définition européenne des PE privilégiant l'option de critères fondés sur le danger a trouvé une concrétisation avec la publication des critères pour les seuls produits biocides. Le quatrième axe a permis d'initier des actions de formation continue des professionnels de santé. Des actions d'information restent insuffisantes et il conviendrait de capitaliser les initiatives dispersées. Le différentiel entre la vitesse des avancées des connaissances scientifiques et la capacité d'adaptation des règlements est de nature à nuire à la crédibilité de l'action. La mission propose de structurer la stratégie selon cinq axes avec des mesures inscrites dans le plan d'actions : développer la recherche ; renforcer la surveillance sanitaire et environnementale ; caractériser les dangers ; gérer les risques ; former, sensibiliser et informer. Enfin, la mission mentionne des conditions de la réussite de cette stratégie renouvelée : mobiliser les territoires ; renforcer la coordination ; disposer d'indicateurs pour l'évaluation.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES ; SANTE
Domaine(s) ACTION INTERMINISTERIELLE ; PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) STRATEGIE ; EVALUATION ; EVOLUTION ; MISE EN OEUVRE ; CRITERE ; SURVEILLANCE ; RECHERCHE ; TOXICITE ; EFFET DES NUISANCES ; SANTE PUBLIQUE ; RISQUE SANITAIRE ; GESTION DU RISQUE ; RISQUE CHIMIQUE ; CONTAMINATION CHIMIQUE ; SUBSTANCE CHIMIQUE ; SUBSTANCE DANGEREUSE ; DROIT EUROPEEN ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; PESTICIDE ; PERTURBATEUR ENDOCRINIEN ; STRATEGIE NATIONALE SUR LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS (SNPE) ; PLAN ECOPHYTO
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011609-01

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