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Détail de la notice Évaluation des bilans ex-post prévus à l'article L. 1511-6 du code des transports
Titre Évaluation des bilans ex-post prévus à l'article L. 1511-6 du code des transports
Auteur(s) LEBENTAL, Bruno ; MASSONI, Michel ; PERRIN, Thérèse
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/01/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2018.- 66 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011038-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport traite essentiellement des projets d'infrastructure constituant à ce jour la majorité des objets soumis à évaluation en application de l'article L. 1511-2. du code des transports, disposant «Les grands projets d'infrastructures et les grands choix technologiques sont évalués sur la base de critères homogènes mesurant les impacts des effets externes des transports sur, notamment, l'environnement, la sécurité et la santé et permettant des comparaisons à l'intérieur d'un même mode de transport ainsi qu'entre les modes ou les combinaisons de modes de transport.» L'origine de l'obligation d'établissement des bilans ex-post et l'objectif de ces bilans décrits, le rapport constate une forme de convergence avec les dispositifs de suivi et de bilan des effets sur l'environnement. Le rapprochement des cadres d'évaluation socio-économique et environnementale suggéré ne pourrait pas déboucher sur une fusion des deux dispositifs, de par la plus grande rapidité des effets économiques directs (évolution des trafics), que de ceux indirects (évolution de l'occupation des sols dans les zones desservies ou des milieux naturels des zones traversées). Le bilan ex-post permet d'obtenir une coupe instantanée, de détecter des tendances plus que des faits bien établis et de vérifier que les dispositifs mis en place pour un suivi sur le plus long terme sont pertinents. Le constat opéré de l'utilité des bilans ex-post pour l'ensemble des parties prenantes à un projet de transport, le rapport examine les améliorations envisageables sur les modalités d'organisation des maîtres d'ouvrages pour obtenir une meilleure qualité des rapports, et faciliter la mise à disposition du public du contenu des bilans ainsi réalisés. La documentation technique méthodologique mise à disposition des maîtres d'ouvrages et de leurs conseils, («fiches-outils» et guides établis par les organismes techniques réunis au sein du CEREMA), constitutive d'une base solide, nécessite des améliorations associant d'autres organismes spécialisés dans l'étude de l'environnement. Constatant des écarts parfois substantiels entre les prévisions de trafic et les trafics réellement observés, la mission a recommandé l'actualisation voire la refonte des modèles de trafics utilisés, pouvant s'appuyer sur les travaux d'analyse demandés par la DGITM, aux conclusions non encore mises en oeuvre. La mission recommande également de systématiser l'exercice des synthèses périodiques des bilans ex-post, pour l'évaluation de la mise en oeuvre des politiques de transport et de ces politiques elles-mêmes.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; ECONOMIE DES TRANSPORTS
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; BILAN ; TRAFIC ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; QUALITE DE SERVICE ; COUT ; RENTABILITE ; ANALYSE DES DONNEES ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; METHODOLOGIE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; BILAN LOTI ; EVALUATION EX-POST
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011038-01

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