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Détail de la notice Évaluation des impacts d'une interdiction d'utilisation de la créosote en France
Titre Évaluation des impacts d'une interdiction d'utilisation de la créosote en France
Auteur(s) MIR, Catherine ; REBEYROTTE, Eric
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/05/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2017.- 52 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010963-01_rapport.pdf
Résumé La créosote est un goudron destiné à imprégner le bois pour le rendre résistant aux moisissures et aux insectes. Son emploi pour cet usage biocide est ancien, mais sa composition à base d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) la rend présumée reprotoxique et cancérogène, persistante, toxique pour l'environnement et bioaccumulable. Bien que de nombreuses précautions soient prises au niveau de la fabrication et de la pose des traverses et poteaux créosotés, et même si la diffusion dans l'environnement de la créosote est limitée et quelque peu noyée parmi les nombreuses sources de HAP, la créosote n'en reste pas moins un produit agressif pour la santé. C'est pourquoi la réglementation européenne relative aux produits biocides prévoit une évaluation de la créosote au niveau européen tous les 5 ans. Suite à l'approbation européenne de cette substance, chacun de ses usages doit être autorisé dans chaque État membre, avec l'obligation d'établir un plan de substitution. Compte tenu du caractère dangereux pour la santé et pour l'environnement de la créosote, les États membres ne peuvent autoriser un de ses usages que si son interdiction a des conséquences négatives disproportionnées pour la société par rapport aux risques de son utilisation. En France, l'Anses doit statuer sur trois demandes d'autorisations avant janvier 2018. Dans ce cadre, la mission a veillé à caractériser les conséquences d'une interdiction de l'usage de la créosote pour le traitement des traverses et des poteaux électriques et téléphoniques, ces équipements étant indispensables au bon fonctionnement des services publics. Pour les poteaux électriques et de télécommunications, des solutions de substitution existent et sont déjà largement mises en oeuvre, même si de nouvelles techniques restent à investiguer. La mission considère que l'analyse de l'impact d'une interdiction de cet usage n'apporte pas d'élément justifiant que l'Anses renouvelle son autorisation. Pour les traverses de voie ferrée, la solution de substitution représentée par le béton n'est économiquement acceptable que pour les voies les plus fréquentées, en raison de la nécessité de procéder à un renouvellement complet ou presque de la voie (rail, ballast, traverses). Des tests supplémentaires sur des produits biocides alternatifs doivent encore être menés pour les autres voies et pour les cas particuliers tels les appareils de voie, avant de pouvoir valider un plan de substitution réaliste. La mission considère donc que les conditions économiques de la substitution méritent d'être prises en compte par l'Anses pour une autorisation de cet usage accompagnée de recommandations visant à tester des solutions alternatives. Bien que la question ne fût pas posée à la mission, celle-ci s'est alarmée du peu de restrictions apportées au commerce des traverses et poteaux créosotés usagés. Leur utilisation peut en effet se révéler bien plus dangereuse pour la santé que durant leur première vie. Aussi l'arrêté du 2 juin 2003 la régissant devrait-il être durci dans les plus brefs délais.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) POLLUTION ; PREVENTION DES RISQUES ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; INTERDICTION ; PRODUIT POLLUANT ; BOIS ; POTEAU ; TOXICITE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE ; PRODUIT BIOCIDE ; SUBSTANCE DANGEREUSE ; SANTE PUBLIQUE ; TRAITEMENT DU BOIS ; DROIT EUROPEEN ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; POLLUTION CHIMIQUE ; GOUDRON ; CREOSOTE ; HYDROCARBURE AROMATIQUE POLYCYCLIQUE (HAP)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010963-01