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Détail de la notice Suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Pays de la Loire
Titre Suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Pays de la Loire
Auteur(s) ARNOULD, Brigitte ; GUERBER, Yolande ; DORISON, Alain
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGIET)
Date du document final 01/10/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2018.- 41 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012066-01_rapport.pdf
Résumé La mission a élaboré un questionnaire rappelant les recommandations formulées dans le cadre de l'audit effectué en 2014 et les actions envisagées pour chacune d'elles. Elle a examiné les réponses fournies par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) des Pays de la Loire et les documents versés à l'appui, et apprécié la mise en oeuvre des recommandations. Dans leur ensemble, les recommandations ont été prises en compte et les actions rapidement initiées puis actualisées en fonction des évolutions de la politique de prévention des risques naturels et technologiques, du contexte et des bilans. Il convient toutefois de rester attentif à quelques points à conforter, compléter ou surveiller. Les principaux constats se situent sur trois niveaux. En premier lieu, les outils de cadrage stratégique et de pilotage apparaissent adaptés aux besoins, aux objectifs et aux évolutions, qu'il s'agisse de la réalisation de stratégies régionales (risques naturels, risques littoraux) ou du mode de pilotage interne de la politique des risques par la Dreal (maîtrise des risques de non-atteinte des objectifs) et de sa capacité à associer les services départementaux. Ensuite, la déclinaison des recommandations et les résultats obtenus dans les domaines des risques technologiques et de la qualité de l'air sont effectifs, qu'il s'agisse des actions accomplies ou de la mise en ligne et de l'accessibilité des données se rapportant à l'état de l'environnement et aux installations classées pour sa protection. Enfin, parmi les recommandations mises en oeuvre, certaines sont en voie de finalisation (carrières), plusieurs peuvent être plus appuyées (collaboration avec les parquets) ou mieux abordées, de manière plus homogène, comme les informations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) contrôlées par les directions départementales (de la cohésion sociale) et de la protection des populations (DD(CS)PP). D'autres thématiques méritent un maintien de la vigilance (risque sismique) ou davantage d'initiative et d'appui (méthanisation, déchets, travail en réseau, dispositif d'alerte). La mission estime que les recommandations de 2014 ont été correctement mises en oeuvre et souligne quelques améliorations souhaitables.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) RISQUES ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) SUIVI ; AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; SERVICE DECONCENTRE ; QUALITE DE L'AIR ; PREVENTION DES RISQUES ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)
Descripteur(s) géographique(s) PAYS-DE-LA-LOIRE
Cote 012066-01

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