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Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Guadeloupe
Titre Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Guadeloupe
Auteur(s) BUISSON, Bernard ; CLEMENT, Catherine ; VUILLOT, Michel ; MARTY-MAHE, Francis
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/01/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2019.- 109 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010596-01_rapport.pdf
Résumé L'audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques en région Guadeloupe a été conduit du 28 mai au 1er juin 2018 sur la base du guide thématique d'audit du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publié en juillet 2017. Conformément au cadre fixé par la lettre de mission, il a porté sur les domaines suivants: le management et le pilotage de la politique de prévention des risques; le contrôle des entreprises «installations classées pour la protection de l'environnement» (ICPE); les risques naturels et les situations d'habitat informel en zone de risque et dans la bande des 50 pas géométriques; la planification et la gestion des déchets; la qualité de l'air. La mission considère que l'organisation et l'action conduite par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) confèrent une assurance raisonnable quant à l'atteinte des objectifs assignés pour la prévention des risques dans les domaines du management et du pilotage, du contrôle des ICPE, de la gestion des déchets et de la qualité de l'air. Elle considère que l'action de la DEAL doit être renforcée s'agissant de la stratégie de révision des plans de prévention des risques, de la mise en oeuvre de la directive cadre inondation et de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) et de l'engagement de démarches par projet pour les sujets complexes tels que la résorption de l'habitat dans les zones à risques. Concernant les risques naturels, l'action de la DEAL est reconnue, en particulier pour sa contribution à la mise en oeuvre du plan séisme Antilles et pour son appui à la concrétisation des stratégies de gestion du risque inondation. Une meilleure lisibilité des fonctions d'appui technique de bassin est toutefois nécessaire en particulier pour accompagner les collectivités dans la prise en charge de la compétence Gemapi. Le contrôle des entreprises ICPE fait l'objet d'une démarche récemment engagée au sein du pôle prévention des risques technologiques de la DEAL, visant à renforcer la présence de terrain des inspecteurs et la réalisation effective des plans de contrôle. La concrétisation de cette démarche doit permettre une meilleure assurance d'atteinte des résultats attendus en réponse aux objectifs fixés. La mission considère que la DEAL conduit de manière appropriée son action dans les domaines de la planification et gestion des déchets et de la qualité de l'air. Ces domaines présentent des aspects très spécifiques, tels que la gestion des déchets de catastrophe après l'ouragan Irma ou la sollicitation du réseau de surveillance de la qualité de l'air pour la crise des algues Sargasse, qui doivent être pris en compte par les services d'administration centrale du ministère. À l'occasion de cet audit, la mission a noté le fort investissement de la DEAL pour la mise en place de l'unité territoriale Saint-Barthélémy - Saint-Martin, dont la création a été décidée après la crise de l'ouragan Irma.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) RISQUES ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; RISQUES NATURELS ; ZONE A RISQUE ; HABITAT INDIGNE ; QUALITE DE L'AIR ; INONDATION ; INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES ; GESTION DES DECHETS ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GUADELOUPE
Cote 010596-01

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