Accueil | Aller au contenu | Politique d'accessibilité

Détail de la notice Évaluation de l'impact environnemental et économique de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions de polluants atmosphériques
Titre Évaluation de l'impact environnemental et économique de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions de polluants atmosphériques
Auteur(s) GUIGNARD, Philippe ; HELBRONNER, Charles ; LAVERGNE, Richard ; BOUGON, Paul ; LIDSKY, Vincent ; GAZZANO, Jérôme ; THOMAZEAU, François ; BOELL, François-Xavier
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET)
Date du document final 01/10/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2018.- 64 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012244-01_rapport.pdf
Résumé Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA), arrêté en mai 2017, a prévu le « lancement d'une mission d'inspection pour évaluer l'impact environnemental et économique de la taxe générale sur les activités polluantes actuelle puis proposer, si cela est justifié, la révision de ses taux et de son assiette afin de mieux prendre en compte les externalités liées aux émissions de polluants atmosphériques et de rendre la taxe plus incitative ». L'IGF, le CGEDD et le CGE ont constaté que la « TGAP Air », dont la finalité est de fait de contribuer au financement de la surveillance de la qualité de l'air, et qui taxe les émissions de polluants atmosphériques des industriels, ne constitue pas une incitation efficace pour leur réduction : son montant est trop faible pour peser sur les choix d'investissement des industriels ; la réglementation a été plus efficace pour réduire les émissions industrielles, lesquelles sont en forte baisse ; la TGAP Air ne prend pas en compte les niveaux locaux de pollution atmosphérique. En outre, la TGAP Air ne peut pas constituer l'instrument principal mis au service de la réduction de la pollution globale, l'industrie n'étant, à l'exception du dioxyde de soufre et de certains métaux, qu'un émetteur secondaire des polluants assujettis. La TGAP Air est donc une taxe fondée sur le principe pollueur-payeur, à faible rendement (59 M¤), dont la suppression pourrait être envisagée, sauf à être transformée. La mission a étudié l'hypothèse d'une évolution de la TGAP Air en taxe comportementale, qui répercuterait sur les industriels les coûts des externalités négatives de la pollution atmosphérique et l'a écartée pour deux raisons principales : les méthodes permettant d'évaluer ces coûts aboutissent à des résultats trop dispersés pour fixer un taux de taxation ; une trop forte revalorisation des taux porterait excessivement atteinte à la compétitivité des industries concernées, sans qu'aucune mesure d'atténuation n'apparaisse évidente. Les scénarios de transformation de la TGAP Air en un impôt plus incitatif, mais toujours fondé sur le principe pollueur-payeur, pourraient donc reposer sur : la fixation d'objectifs clairs sur le plan environnemental qui, pour la mission, devraient être recentrés sur la réduction des émissions d'un nombre restreint de polluants ; la simplification de l'assiette, concentrée sur les polluants les plus prioritaires ; le relèvement progressif des taux afin d'accroître le signal-prix de la TGAP Air, tout en laissant aux industriels le temps de programmer leurs investissements ; la taxation des émissions seulement au-delà d'un certain seuil ; la création d'une capacité de modulation au niveau local de la taxe. En outre, le produit de la TGAP Air étant susceptible de varier dans le temps de façon déconnectée des besoins des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), lesquelles reçoivent par le mécanisme des dons libératoires une part importante et stable de leurs ressources (27 M¤ en 2016), la mission propose de séparer, à terme, la question de leur financement de celles posées par la taxe proprement dite. Enfin, indépendamment de toutes les autres réformes, les obligations des redevables devraient être simplifiées, notamment par l'harmonisation des règles de la TGAP Air et de celles liées à la réglementation des installations classées.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; ECONOMIE
Domaine(s) POLLUTION ; CALCUL ECONOMIQUE ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; IMPACT ; ENVIRONNEMENT ; TAXE ; CALCUL ECONOMIQUE ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; EMISSION ATMOSPHERIQUE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; POLLUANT ATMOSPHERIQUE ; REDUCTION DES CRITERES ; TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; POLLUTION INDUSTRIELLE ; PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; TGAP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012244-01

Document  < > /113