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Détail de la notice Médiation relative aux nuisances générées par les TGV auprès des riverains des lignes Bretagne-Pays-de-la-Loire et Sud-Europe-Atlantique
Titre Médiation relative aux nuisances générées par les TGV auprès des riverains des lignes Bretagne-Pays-de-la-Loire et Sud-Europe-Atlantique
Auteur(s) BAUDOIN, Emmanuelle ; LEBLANC, Sylvain ; MIR, Catherine
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/04/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2019.- 224 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012345-01_rapport.pdf
Résumé Suite à la mise en service début juillet 2017 des deux lignes grande vitesse (LGV) Bretagne-Pays de la Loire (LGV BPL) et Sud Europe Atlantique (LGV SEA), réalisées par Eiffage Rail Express (ERE) par contrat de partenariat pour la première et par la société LISEA en concession pour la seconde, de nombreux riverains, relayés par les élus concernés, se sont plaints des nuisances phoniques liées au passage des trains grande vitesse (TGV). La mission de médiation du CGEDD a défini, en concertation avec les riverains et élus et en association avec les préfets, des critères objectifs permettant d'identifier les habitations les plus exposées aux nuisances sonores, de les recenser et de proposer des compléments de protection pouvant aller jusqu'à des acquisitions amiables. Elle a proposé des modalités de financement par l'État et les principales collectivités concernées ainsi qu'un calendrier de mise en oeuvre, et émit les recommandations sur l'évolution de la réglementation en matière de nuisance sonore applicable aux nouvelles infrastructures ferroviaires. Suite à la concertation, les critères faisant consensus, pour prioriser les habitations les plus exposées, sont les suivants: le niveau de pics de bruit; le nombre journalier de pics de bruit aujourd'hui et à horizon de 20 ans; les particularités de certains sites où l'outil de modélisation acoustique est imparfait et où de nouvelles mesures de bruit devront être diligentées; les personnes et publics vulnérables, après avis de l'agence régionale de santé (ARS) sur la nature et gravité de la situation; les vibrations; les situations de multi exposition. La mission a proposé de retenir ces critères et de les mettre en oeuvre sur les sections courantes des LGV où les trains circulent à grande vitesse en appliquant un principe d'antériorité et en excluant les résidences secondaires. Les lacunes dans les connaissances ne permettent pas aujourd'hui de fixer un seuil réglementaire pour les pics de bruit sur la base de l'évidence d'effets sur la santé, sauf pour la période nocturne et les effets sur le sommeil. Aussi, la mission recommande de poursuivre les études sur les effets des pics de bruit: il pourrait être demandé à l'Anses de piloter une étude sur les effets sur la santé (gêne et perturbation du sommeil) observées sur les populations riveraines de lignes LGV, mais aussi de poursuivre les travaux sur l'identification d'un indicateur permettant de refléter les pics de bruit. Un outil de modélisation devrait ensuite être élaboré afin de prendre en compte ces seuils dans les futurs projets de LGV. Dans l'attente, la mission propose de prendre en compte dans le cahier des charges des futures LGV, en sus de la réglementation actuelle, d'une part les pics de bruit en y inscrivant un seuil à ne pas dépasser et d'autre part un seuil de gêne pour les nuisances vibratoires. En ce sens, les outils développés dans le cadre de cette mission de médiation pourraient être utilisés pour ces nouvelles infrastructures ferroviaires.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; TRANSPORTS
Domaine(s) BRUIT ; INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES ; TRANSPORT FERROVIAIRE
Mot(s)-clé(s) NUISANCE ; EFFET DES NUISANCES ; BRUIT ; ZONE DE BRUIT ; RIVERAIN ; LIGNE DE CHEMIN DE FER ; IMPACT ; SANTE ; ASPECT JURIDIQUE ; VIBRATION ; PREVENTION ; MESURE ; CONCERTATION ; TGV ; MEDIATION ; MESURE DE PREVENTION ; LGV
Descripteur(s) géographique(s) BRETAGNE ; PAYS-DE-LA-LOIRE ; TOURS ; BORDEAUX ; LIGNE-SUD-ATLANTIQUE ; LIGNE-TGV-ATLANTIQUE ; LIGNE-TGV-SUD-EUROPE-ATLANTIQUE ; LIGNE-TGV-BRETAGNE-PAYS-DE-LA-LOIRE
Cote 012345-01

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