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Détail de la notice Impact environnemental et économique des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales marines
Titre Impact environnemental et économique des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales marines
Auteur(s) AVEZARD, Cécile ; LAVARDE, Patrick ; PICHON, Antoine ; LEGAIT, Benoît ; WALLARD, Isabelle
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET)
Date du document final 01/12/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, déc. 2017.- 70 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011447-01_rapport.pdf
Résumé L'article 99 de la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 a demandé au gouvernement « la production d'un rapport visant à évaluer l'impact environnemental et économique sur le littoral et l'écosystème marin des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales marines ». Le rapport présente donc un état des lieux de la production de granulats en France, de ses marchés de destination et des enjeux économiques de cette filière, ainsi que l'état des connaissances sur les impacts et incidences environnementales de cette activité. Les granulats marins sont principalement utilisés pour la réalisation d'ouvrages en béton, et de façon marginale comme matériau épandu ou mélangé au sol, soit pour l'amendement des sols acides (sables calcaires ou coquilliers), soit pour alléger les terres argileuses (sables siliceux). Avec 6,5 millions de tonnes de production en 2015, dont plus de 90 % sont utilisés pour la construction, les granulats marins représentent à peine plus de 2 % de la production totale de granulats en France. La filière représente aujourd'hui 655 emplois directs, et l'on estime le total des emplois directs et indirects à environ 6 500. Les ressources sur les façades françaises de la Manche et de l'Atlantique sont estimées à environ 540 000 millions de m3, ce qui est considérable au regard du volume annuel effectivement prélevé, de 3 à 4 millions de m3. Ce gisement est cependant mal connu et il serait utile de préciser l'épaisseur et la granulométrie des zones d'extraction potentielles sur chaque façade maritime. On dénombre 23 exploitations de granulats marins en France, dont 22 en métropole, sur les seules façades de la Manche et de l'Atlantique, et une en Outre-mer, en Guadeloupe. Alors que le volume annuel d'extraction autorisé est de 13,34 millions de m3, le volume effectivement prélevé annuellement est de l'ordre de 3 à 4 fois inférieur. En 2015, la France a importé environ 10 % de ses besoins en granulats marins, en provenance de la Grande-Bretagne, de la Belgique ou des Pays-Bas. À ce jour, trois futurs sites potentiels sont identifiés, faisant l'objet de permis exclusifs de recherches ou de demande de concession. Il est proposé de mettre à l'étude la révision des procédures d'instruction très complexes, pour réduire fortement les délais actuellement observés (10 ans) inacceptables et très supérieurs à ce qui est observé dans les pays voisins, mais pour une durée d'exploitation beaucoup plus longue. Concernant les besoins futurs, ils doivent être estimés à l'échelle de chaque façade maritime. Il sera nécessaire d'avoir davantage recours à l'exploitation des gisements marins de granulats pour satisfaire la demande en matériaux de construction pour des besoins du développement du littoral ou de territoires situés le long des axes fluviaux, en connexion directe avec les ports maritimes, et pour ré-ensabler les plages. La planification de cette activité doit s'inscrire au croisement de la définition puis de la mise en place des schémas régionaux des carrières et des documents stratégiques de façade. Les documents d'orientation pour une gestion durable des granulats marins (DOGGM) peuvent être la clé de voûte de cette planification. Les pressions et les impacts de l'activité d'extraction sur le milieu sont multiples et dépendantes des conditions locales. L'activité d'extraction interagit également avec les autres activités en mer, et avec la pêche. Les deux activités n'étant pas incompatibles, il convient autant que possible de permettre leur coexistence. Pour limiter les impacts sur l'environnement, des mesures d'évitement et de réduction peuvent être prises comme recommander de généraliser les bonnes pratiques observées sur les sites de Dieppe et de la baie de Seine, en suscitant la création d'un groupement d'intérêt scientifique par façade maritime, afin de coordonner des études préalables, des expérimentations et le suivi des opérations d'extraction de granulats. Le développement de ce type de groupements permettrait de développer les connaissances sur le milieu naturel nécessaires à l'ensemble des activités anthropiques s'exerçant en mer, mais aussi à constituer un socle de référence commun et partagé entre tous les acteurs intervenant sur l'espace maritime et donc à faciliter la concertation et la conciliation des usages.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; ECONOMIE
Domaine(s) ACTIVITE ECONOMIQUE ; ETUDE D'IMPACT ; LITTORAL ; MER
Mot(s)-clé(s) GRANULAT ; EXPLOITATION ; IMPACT ; LITTORAL ; FILIERE ECONOMIQUE ; MARCHE ; EXPLOITATION MARINE ; EXPLORATION ; ECOSYSTEME MARIN ; RESSOURCE MARINE ; RESSOURCE MINERALE ; RESSOURCE HALIEUTIQUE ; GRANULAT MARIN
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011447-01

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