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Détail de la notice Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Corse
Titre Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Corse
Auteur(s) SAILLARD, Michel ; RENOULT, Roland ; PILLET, Didier
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET)
Date du document final 01/04/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2019.- 46 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012068-01_rapport.pdf
Résumé L'audit initial de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Corse a formulé, en décembre 2016, treize recommandations à l'attention des services. La mission estime que sur ces treize recommandations, neuf (n° 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 12 ) ont été appliquées, S'agissant de celles portant sur les risques naturels (incendie, crues torrentielles principalement) et technologiques, les échanges entre services : direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) sont plus nombreux, apportant ainsi une meilleure coordination et davantage de partage de connaissance et d'échanges d'expérience. Par ailleurs, une répartition de l'exercice des missions entre les services de l'État a été arrêtée par note de madame la préfète de Corse le 25 juillet 2018 afin de mieux définir les responsabilités de chacun, d'éviter les doublons (meilleure efficience) et préparer les éventuels changements à venir sur l'organisation des services de l'État en Corse (Action Publique 2022). Deux recommandations doivent faire l'objet d'efforts complémentaires. Concernant la survenance d'un «grand incendie » sur l'île qui pourrait concerner la totalité de son territoire, un travail important a indéniablement été réalisé dans le cadre de la prévention. Il reste cependant à exploiter les fruits de ce travail, ainsi que les retours d'expérience recueillis lors des incendies de 2017, afin de mener à bien les exercices programmés pour la période 2019-2020. Un effort particulier est à poursuivre sur la problématique de la coordination entre les différents intervenants lors d'opérations de mises en sécurité et d'évacuation des populations (recommandation n° 2). Les services indiquent que la collecte des huiles usagées, depuis la fin de la gratuité, ne semble pas soulever de problème localement. La mission invite toutefois les services à mettre en place un plan de contrôle de l'effectivité de la collecte de ces huiles usagées (recommandation n° 11). Elle propose enfin de maintenir deux recommandations qui concernent la recherche non encore aboutie d'un site de stockage pour les déchets inertes et la définition de la répartition des rôles entre les services en situation de crise.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) RISQUES ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; SUIVI ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; RISQUES NATURELS ; ORGANISATION DES SERVICES ; SERVICE DECONCENTRE ; INCENDIE ; CRUE ; EXERCICE DES COMPETENCES ; COLLECTE DES DECHETS ; PREVENTION DES RISQUES ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PREVENTION DES INCENDIES ; GESTION DE CRISE ; EVACUATION DES POPULATIONS ; HUILE USAGEE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CORSE
Cote 012068-01

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