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Détail de la notice Parcs naturels marins. Bilan et perspectives
Titre Parcs naturels marins. Bilan et perspectives
Auteur(s) BARTHOD, Christian ; LAVARDE, Patrick
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/07/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2018.- 114 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012217-01_rapport.pdf
Résumé En 2018, la France compte 9 parcs naturels marins (PNM), 6 en métropole et 3 outre-mer. Outil innovant de la politique de la France sur le milieu marin, un PNM doit avant tout être compris comme un projet de territoire partagé, engageant tous les partenaires (dont l'État) qui ont élaboré puis adopté le plan de gestion. Ce plan de gestion, mais aussi ses déclinaisons opérationnelles, engagent toutes les parties associées à la gestion du PNM.Le mode de gouvernance original permet de nouer des relations de confiance entre les différents usagers de la mer qui apprennent à travailler de manière collégiale autour d'un réel savoir-faire développé par la communauté des PNM.Le parc marin n'a ni personnalité juridique, ni autonomie financière. Sa gestion relève des compétences de l'Agence française de la biodiversité (AFB). L'avis conforme prévu à l'article L. 334-5 du code de l'environnement pour les activités susceptibles d'altérer de façon notable le milieu marin d'un parc naturel marin est un point majeur de la construction d'une adhésion des acteurs de la mer à l'outil PNM.Il engage solidairement l'AFB en cas de contentieux. La gestion des sites Natura 2000 est un enjeu fort pour les parcs métropolitains. Le programme Life Marha va apporter aux PNM une grande partie des moyens nécessaires, au moins pour les six prochaines années. Le tableau de bord des PNM est une originalité fondatrice des PNM, qui fait partie constitutive des outils de réflexion et de pilotage utiles à un conseil de gestion. La mission est convaincue qu'il n'y a pas un seul modèle possible de fonctionnement des PNM.Après avoir explicité ses principes d'analyse, elle a examiné la situation et les besoins de chaque PNM en termes d'emplois, en prenant en compte un effort accru de mutualisation et un renforcement limité des moyens de la direction de rattachement des PNM à cet effet. La priorité est de mettre en oeuvre toutes les pistes permettant de limiter le recours aux emplois sous plafond, et de faciliter le recours aux effectifs hors plafond, en complément de la dotation de base en ETP par PNM.Trois pistes sont poursuivies en parallèle: renforcer l'implication des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre du plan de gestion; développer les partenariats; recourir davantage à l'externalisation. Trois scénarios sont présentés, supposant que le prochain contrat d'objectifs devra faire des choix explicites de priorités. Enfin la mission identifie des actions ciblées à mettre en oeuvre pour conforter les PNM, notamment dans les domaines suivants: mobiliser les acteurs afin qu'ils contribuent de manière assumée et plus visible à la mise en oeuvre du plan de gestion aux côtés de l'équipe de l'AFB; mobiliser les services de l'État en mer pour la surveillance ou le contrôle du milieu marin et leur faire embarquer des agents de PNM; renforcer l'insertion des PNM au sein de la dynamique collective de l'AFB; renforcer les moyens financiers pour un montant compris entre 3 et 6 M¤ selon les scénarios; mettre en place un processus programme-budget au sein de l'AFB; apporter des améliorations à la gestion des ressources humaines.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) ECOLOGIE ; FAUNE-FLORE ; MER
Mot(s)-clé(s) PARC NATUREL ; MER ; PROTECTION ; GESTION ; GOUVERNANCE ; PARC NATUREL MARIN ; MILIEU MARIN
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012217-01