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Détail de la notice Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Forêts (ONF). Proposition de pistes d'évolution
Titre Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Forêts (ONF). Proposition de pistes d'évolution
Auteur(s) BARTHOD, Christian ; DALLE, Jean-Pierre ; CUISINIER, Jean-Baptiste ; RONCERAY, Claude ; BIED-CHARRETON, Véronique ; BERGER, Samuel ; COURCET, Lucie
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/07/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2019.- 443 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012580-P_rapport.pdf
Résumé L'Office national des forêts (ONF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé en 1964 pour prendre la suite de l'administration des eaux et forêts comme gestionnaire des forêts domaniales de l'État et des forêts des collectivités territoriales auxquelles s'applique le «régime forestier». Dans ce cadre, il est chargé de la gestion des forêts publiques selon une triple approche économique, environnementale et sociale. La communauté de travail des agents de l'ONF constitue une richesse exceptionnelle primordiale à conserver, pour faire face au défi de la préservation du bien commun forestier dans un contexte de changement climatique. Le fonctionnement de l'ONF est fragilisé par des défauts de gouvernance et de pilotage, dont le contrat d'objectifs et de performance (COP) est l'illustration. Le COP est un document public prévu par le code forestier qui mêle la stratégie à moyen terme de l'établissement et des obligations de nature commerciale ou managériale qui devraient normalement relever de la responsabilité du directeur général. La structure même d'un tel COP paraît ainsi peu adaptée à une entité profondément engagée dans une activité de nature entrepreneuriale. La multiplicité des objectifs, dont certains sont apparus comme contradictoires avant même sa signature, est compliquée par le caractère non assuré de certains engagements de l'État et des représentants des collectivités territoriales propriétaires de forêts. Le manque de transparence de l'Office quant à ses coûts de gestion et quant à la distinction entre ses activités liées au régime forestier et ses activités de nature concurrentielle a considérablement tendu ses relations avec les collectivités territoriales propriétaires, dont certaines contestent désormais la légitimité d'imposer un gestionnaire unique pour les forêts publiques. La consolidation du modèle économique de l'ONF repose sur une révision de son mandat et de son cadre de gouvernance et sur une réorganisation interne. La mission recommande a minima de clarifier le mandat de l'établissement, y compris en revenant sur certaines dispositions du code forestier, qui prévoient l'intervention de l'État dans la gestion courante de l'établissement. Ces mesures permettraient à l'Office d'engager de façon sérieuse et sur plusieurs années une démarche de réorganisation, portant sur ses fonctions support, ses ressources humaines, ses outils de gestion forestière, sa politique commerciale et ses activités concurrentielles. Les pistes identifiées dans le rapport doivent permettre de couvrir le besoin de financement de l'Office et de commencer à résorber sa dette. Les impacts à venir du changement climatique et la volatilité des prix du bois font peser des risques importants sur le modèle économique actuel de l'ONF. L'organisme devra disposer d'une organisation solide et d'une garantie suffisante sur la disponibilité des ressources nécessaires à la gestion de ces aléas, afin d'assurer la gestion durable du patrimoine forestier public. Le rapport présente trois scénarios d'évolution du modèle de gouvernance et de financement pour la gestion des forêts publiques françaises: maintenir le modèle actuel de gestion pour compte propre de la forêt domaniale et de gestion pour compte de tiers de la forêt communale en l'améliorant sur des points clés, impliquant que l'établissement soit capitalisé; mettre en place un mandat de gestion des forêts domaniales sur le modèle de la gestion d'actifs pour compte de tiers à l'instar du modèle économique des forêts communales; mettre en place une agence nationale des forêts publiques pour la gestion du bien commun forestier. Les principales recommandations d'amélioration relatives à la clarification du mandat, à l'amélioration de la gouvernance et du modèle économique de l'ONF ne nécessitent pas de modifier le statut juridique de l'ONF. La mission préconise de modifier le code forestier pour faire de l'ONF un EPIC de droit commun, à même de maîtriser sa gestion des ressources humaines.
Thème(s) AMENAGEMENT RURAL ; CADRE JURIDIQUE
Domaine(s) FORET
Mot(s)-clé(s) ETABLISSEMENT PUBLIC ; GESTION ; FORET ; EVALUATION ; CONTRAT ; OBJECTIF ; GOUVERNANCE ; FINANCEMENT ; EVOLUTION ; SCENARIO ; ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; FORET DOMANIALE ; FORET PUBLIQUE ; CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE (COP) ; OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012580-P

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