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Détail de la notice Devenir du GIP GEODERIS
Titre Devenir du GIP GEODERIS
Auteur(s) DELAUNAY, Alexis ; MENORET, Bernard ; ARCIER, Lionel ; VO VAN QUI, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET)
Date du document final 01/06/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2017.- 72 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010969-P_rapport.pdf
Résumé L'État est garant de la réparation des dommages causés par l'activité minière de l'exploitant, en cas de disparition ou de défaillance de celui-ci. À partir des années 1990, les pouvoirs publics ont pris conscience de la nécessité d'une organisation structurée pour prendre en charge l'«après-mine», compte-tenu de la disparition progressive des opérateurs miniers et de l'érosion des compétences. Ils ont mis en place un dispositif dans lequel la maîtrise d'ouvrage des interventions est assurée par le Ministère chargé de l'Environnement pouvant s'appuyer d'une part sur un expert, le GIP GEODERIS, d'autre part sur un assistant à maître d'ouvrage, le Département prévention et sécurité minière (DPSM) du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Le GIP GEODERIS a été ainsi constitué entre le BRGM et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), qui sont les deux organismes publics conservant des compétences en matière de sous-sol. Créé en 2001 pour 10 ans, GEODERIS a été renouvelé en 2011. Or un rapport de la Cour des comptes de 2016 recommande d'anticiper sur le terme prévu pour le GIP et de définir le dispositif à mettre en place au-delà. Un examen de la situation montre que la quasi-disparition des exploitations minières en France ne se traduit pas par une disparition des problèmes miniers. En effet, les exploitations minières, même très anciennes, laissent des séquelles qui peuvent se traduire par des dommages de très nombreuses années après la fin de l'exploitation, et il reste encore de nombreux sujets à traiter: la connaissance des sites miniers, les arrêts définitifs des travaux miniers pour un grand nombre de concessions anciennes, la question de la stabilité des terrains perdurant aussi longtemps qu'il restera des vides souterrains, les pollutions dues aux déchets des anciennes exploitations, la remontée des nappes d'eaux souterraines à la suite de l'arrêt de l'exploitation, des problèmes plus ponctuels comme les remontées de gaz, les échauffements de terrains, la stabilité des terrils..., les plans de prévention des risques miniers (PPRM). Il reste un important travail à faire, qui s'étalera sur une longue période, dont le volume précis est difficile à apprécier au-delà de quelques années, mais pour lequel l'État devra être en mesure de mobiliser rapidement des compétences, en particulier dès que se manifestera une crise. Pour cela, il a besoin impérativement de disposer d'un expert compétent, réactif et perçu comme indépendant. Plusieurs options sont théoriquement envisageables, mais la meilleure du point de vue technique comme du point de vue financier est de conserver GEODERIS, qui présente en outre l'avantage d'une grande souplesse. Il est donc recommandé de renouveler le GIP GEODERIS par anticipation et de ne pas lui fixer d'échéance a priori, comme le permet désormais la loi.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) CADRE INSTITUTIONNEL ; MINE ET CARRIERE ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) MINE ; SOUS-SOL ; ZONE A RISQUE ; DOMMAGE ; REPARATION DES DOMMAGES ; EVALUATION DES DOMMAGES ; EXPLOITATION MINIERE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) ; RISQUES MINIERS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010969-P

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