Accueil | Aller au contenu | Politique d'accessibilité

Détail de la notice Examen de scénarios pour l'avenir de la filière REP de gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures (TLC). Complément au rapport CGEDD n° 011990-01
Titre Examen de scénarios pour l'avenir de la filière REP de gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures (TLC). Complément au rapport CGEDD n° 011990-01
Auteur(s) AUJOLLET, Yvan ; LEGRAND, Henri ; DE JOUVENEL, Matthias ; LOUVIAU, Philippe
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET)
Date du document final 17/05/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2019.- 42 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011990-02_rapport.pdf
Résumé Les dispositifs de valorisation de déchets de textile, linge de maison et chaussures (TLC) existant depuis longtemps en France, avec un rôle particulier de l'économie sociale et solidaire (ESS), ont connu un nouvel élan après la mise en place en 2007 d'une législation instituant une « responsabilité élargie des producteurs » (REP) : la collecte des déchets de TLC est passée de 76 175 tonnes à 184 494 tonnes entre 2007 et 2017, soit une hausse de plus de 140 %. Ce système de REP repose notamment sur un éco-organisme, Eco TLC, institué par des metteurs sur le marché contribuant à l'équilibre financier du dispositif en percevant une éco-contribution moyenne de 0,7 centime par pièce, utilisée pour indemniser les centres de tri en complément du produit de la réutilisation de déchets triés. Le financement de ce système est peu coûteux puisque le montant total des éco-contributions, à la charge des metteurs sur le marché et donc à celle des consommateurs, est inférieur à 20 M¤/an au total ce qui revient à moins de 100 ¤/tonne collectée ; le coût d'élimination des déchets dans la filière générale des ordures ménagères résiduelles est évalué à plus de 200 ¤/tonne collectée, à la charge du contribuable. Ce dispositif de valorisation des déchets de TLC est confronté à deux difficultés importantes : la mésentente entre les différents acteurs de la gouvernance (les metteurs sur le marché et leur éco-organisme, d'une part, les opérateurs de la collecte et du tri, d'autre part) ne permet pas de décider sereinement les évolutions nécessaires et pourrait remettre en cause le système lui-même, l'État ne disposant pas actuellement des moyens d'encadrer réellement la gestion des déchets de TLC. La mission conjointe CGE-CGEDD sur la filière des déchets de TLC a pour objectif de faire évoluer la filière REP vers une dynamique d'économie circulaire. Parmi ses recommandations, la mission a proposé de renforcer les moyens d'encadrement par l'État et de mettre un effort sur la recherche et le développement du recyclage « matière » des déchets de TLC qui devrait, à terme, constituer un des principaux débouchés du traitement de ces déchets. La mission a également suggéré des perspectives d'évolution de l'organisation de la filière. Un complément de mission a pour objet de présenter des scénarios de réforme s'inscrivant dans les orientations envisagées par le rapport précédent. Trois scénarios bien différenciés ont été ainsi mis en évidence, faisant notamment varier l'implication de l'éco-organisme (depuis une intervention purement financière jusqu'à une gestion à caractère opérationnel). Cependant, beaucoup de données essentielles ne sont pas actuellement disponibles pour approfondir l'étude de ces scénarios : les coûts détaillés des différents opérateurs ne sont pas actuellement communiqués aux pouvoirs publics ; la recherche et développement dans le domaine du recyclage « matière » ne sont pas assez avancés, alors que le développement du recyclage « matière » devrait à terme constituer un débouché important de la valorisation des déchets de TLC. Aussi seuls les principes d'organisation de chacun de ces scénarios ont pu être décrits par la mission sans déclinaison détaillée de ceux-ci. La mission recommande dans une première étape, avec le nouvel agrément commençant le 1er janvier 2020, de retenir le scénario n° 1, en conservant pour l'essentiel le dispositif existant, tout en engageant un effort important de communication sur la collecte des déchets de TLC qui devrait accroître cette collecte. Conformément au rapport de juillet 2018, la durée du futur agrément pourrait être réduite à trois ans afin, dans une seconde étape, de faire évoluer le dispositif vers le scénario n° 3, en fonction de l'amélioration de la gouvernance de la filière et des résultats obtenus en ce qui concerne la recherche et le développement pour le recyclage « matière ». A chaque étape, un accroissement des dépenses devrait être anticipé pour couvrir une hausse du budget communication, des volumes croissants de collecte et de tri de déchets de TLC, des dépenses de R&D et des investissements en capacité de sur-tri.
Thème(s) ECONOMIE ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) COLLECTE ET GESTION DES DECHETS ; TRAITEMENT DES DECHETS
Mot(s)-clé(s) SCENARIO ; FILIERE ECONOMIQUE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; RECYCLAGE ; TEXTILE ; TRI SELECTIF ; EVOLUTION ; COUT ; REFORME ; GOUVERNANCE ; VALORISATION DES DECHETS ; ECOCONCEPTION ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; RECHERCHE DEVELOPPEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011990-02

Document  < > /15