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Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Hauts-de-France
Titre Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Hauts-de-France
Auteur(s) ARNOULD, Brigitte ; LANDEL, Jean-François ; PAREE, Nicolas ; CATOIRE, Serge ; DEMOLIS, Christian
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/05/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2019.- 166 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012062-01_rapport.pdf
Résumé La lettre de mission retient six thèmes à auditer dans le périmètre régional des Hauts-de-France: gouvernance et pilotage de la politique de prévention des risques, mise en oeuvre de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), risques liés aux cavités souterraines, autorisation environnementale (unique) pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPCE), risques miniers et bruit. La direction régionale de l'équipement, de l'aménagement et du logement (DREAL) assure de manière efficace la mise en ½uvre des instructions données par les services centraux de l'État. Elle doit toutefois aller jusqu'au bout de la logique de fusion des régions. Le transfert de la compétence au titre de la GEMAPI s'opère correctement, avec un bon accompagnement des services locaux de l'État. Ces derniers doivent toutefois demeurer vigilants, pour inciter les collectivités locales à régler trois problèmes: créer un vaste établissement public territorial de bassin (EPTB) «littoral» qui prenne en compte la solidarité entre la zone littorale et le secteur continental; parvenir assez rapidement à des EPTB moins opérationnels et davantage tournés vers la coordination; mieux prendre en compte la problématique du ruissellement et de l'érosion des sols. Le risque lié aux cavités souterraines engage la responsabilité des collectivités concernées qui comptent beaucoup sur l'expertise ministérielle et du réseau scientifique et technique (RST). L'État doit faire l'effort de clarifier le rôle de ses services dans ce domaine et d'élargir l'expérience issue de la démarche d'action de prévention des risques liés aux cavités (PAPRICA) à d'autres collectivités. S'agissant de l'autorisation environnementale (unique) pour les ICPE, la mission a été conduite à se focaliser sur les projets éoliens. Il est en effet apparu urgent, d'alléger le temps que leur instruction mobilise au sein des équipes de la DREAL; ceci afin de permettre en particulier une bonne prise en compte des autres dossiers d'ICPE, tant pour leur instruction que pour la surveillance des sites. Quant au risque de l'après-mines, bien que l'occurrence de l'aléa soit considérée faible, l'existence d'un incident récent conduit à mettre en première priorité la recherche sur la base de la mise en ½uvre d'une stratégie de détection précise, des têtes de puits dites «localisées». Enfin, la thématique du bruit se doit de dépasser le seul cas des infrastructures de transport, en rappelant les enjeux de santé et les risques d'une dilution des responsabilités entre les acteurs concernés. En conclusion, il ressort de l'examen de la matrice des risques que les risques résiduels demeurent globalement mineurs. La mission estime donc que la mise en ½uvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques (pour les domaines examinés) est plutôt bien maîtrisée et ne présente pas de point de faiblesse critique.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RISQUES NATURELS ; BRUIT ; RUISSELLEMENT ; EROSION ; PREVENTION DES RISQUES ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PREVENTION DES INONDATIONS ; INSTALLATION CLASSEE ; RISQUES MINIERS ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) ; PREVENTION DU RISQUE D'EFFONDREMENT DES CAVITES SOUTERRAINES ; INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTS-DE-FRANCE
Cote 012062-01

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