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Détail de la notice Suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Martinique. Audit de suivi
Titre Suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Martinique. Audit de suivi
Auteur(s) BUISSON, Bernard ; CLEMENT, Catherine ; MARTY-MAHÉ, Francis
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/06/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2019.- 34 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012704-01_rapport.pdf
Résumé La mission de suivi a relevé le niveau très satisfaisant de réalisation du plan d'actions établi par la DEAL pour répondre aux recommandations de l'audit initial de juillet 2016, et les avancées notables sur la plupart d'entre elles. Elle souhaite souligner, comme cela avait déjà été indiqué dans l'audit initial, la forte mobilisation des équipes. Elle a par ailleurs apprécié le dispositif global de pilotage mis en place par le service « risques, énergie, climat ». L'audit initial avait mis l'accent sur un nombre élevé de constructions illégales situées dans des zones soumises à des risques naturels justifiant une politique déterminée d'application des sanctions pénales en matière de contentieux de l'urbanisme. Il suggérait de renouer avec un rythme soutenu de démolitions en notant le nombre de contentieux arrivés au terme des procédures judiciaires. Cette question reste un point de vigilance. La perception du risque par la population et les élus demeure également un point d'attention. La commission départementale des risques naturels majeurs peut y contribuer pour peu qu'elle se réunisse régulièrement. Une action vigoureuse dans le domaine de la politique des déchets, thématique prioritaire sur ce territoire, ne peut s'engager qu'avec l'appui du parquet quant au suivi des procès-verbaux en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les récents contacts à confirmer laissent entrevoir la possibilité d'une action volontariste en ce domaine. Enfin, sur le plan de l'organisation, un rattachement de la cellule de veille hydrologique (CVH) au service « risques, énergie, climat » de la DEAL paraît plus opérant que l'actuel positionnement de cette unité au sein du service « paysages, eau et biodiversité ».
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) RISQUES ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; SUIVI ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RISQUES NATURELS ; DECHET ; ZONE A RISQUE ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PREVENTION DES RISQUES ; INSTALLATION CLASSEE ; INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) ; ICPE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MARTINIQUE
Cote 012704-01

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