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Détail de la notice Augmentation (l') du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999
Titre Augmentation (l') du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999
Auteur(s) FRIGGIT, Jacques
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/10/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, oct. 2019.- 49 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012885-01_rapport.pdf
Résumé La réforme fiscale étudiée a été suivie d'une augmentation passagère du nombre de transactions et d'une surinflation durable du prix des terrains qui en ont bénéficié mais, si un lien de cause à effet peut être soupçonné, l'auteur n'a pas apporté la preuve de son existence.
Thème(s) FONCIER - PROPRIETE ; HABITAT - LOGEMENT
Domaine(s) MARCHE FONCIER ; MARCHE DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) PERSONNE PHYSIQUE ; FONCIER - PROPRIETE ; IMPOT FONCIER ; TERRAIN A BATIR ; REFORME ; MARCHE DU LOGEMENT ; IMPACT ; TAXE ; DROIT DE MUTATION ; PRIX ; TVA
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012885-01

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