Ministère de la Transition écologique et solidaire
Conseil général
de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD)
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| Titre | Mission sur l'accélération des procédures relatives aux projets d'infrastructures en Ile-de-France. |
|---|---|
| Auteur(s) | LAFONT (Jean) ; LHOSTIS (Alain) ; MASSONI (Michel) ; SCHMIT (Philippe) ; AUBREBY (Marc d') |
| Organisme(s) auteur(s) | CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) |
| Date du document final | 24/12/2008 |
| Source bibliographique | Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2008 .- 81 p. , schémas, ann. |
| Texte intégral |
../documents/cgedd/005902-01_rapport.pdf
3.23 Mo
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| Résumé | Le cycle de réalisation d'une grande infrastructure de transports publics en Île-de-France, s'inscrit dans une durée de l'ordre de quinze ans. Afin de remédier à un tel allongement des phases de décision administrative, le rapport établit un état des lieux des procédures et des retards auxquels leur mise en oeuvre peut donner lieu. Il recense les pistes d'amélioration possibles et formule vingt trois propositions qui s'organisent autour de quelques idées-forces : l'organisation d'une structure forte de maîtrise d'ouvrage, l'accélération des délais d'expropriation et de prise de possession des terrains, le transfert au préfet de région de la délivrance des autorisations en matière de sécurité, l'adéquation des moyens humains et financiers. Enfin, il souligne l'intérêt du débat public en amont des projets, dont le formalisme apparaît plus comme une garantie pour les acteurs que comme un facteur de délai de délais supplémentaires. Il ne propose donc pas d'en modifier le champ d'application mais simplement d'améliorer l'articulation entre les procédures. |
| Thème(s) | INFRASTRUCTURES ; PLANIFICATION-AMENAGEMENT ; COLLECTIVITES LOCALES |
| Domaine(s) | AMENAGEMENT REGIONAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ECONOMIE REGIONALE |
| Mot(s)-clé(s) | EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ; EXPROPRIATION ; PROCEDURE ; FINANCEMENT SUR FONDS PUBLIC ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCEMENT DES TRANSPORTS ; FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION ; FINANCEMENT ; SECURITE ; FONCIER - PROPRIETE ; PREVISION ; PREVENTION ; PREFECTURE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; PLAN ; AUTORISATION DE PROGRAMME ; CONSEIL GENERAL ; USAGER ; USAGER D'EQUIPEMENT ; USAGER DES TRANSPORTS ; ASSOCIATION ; PROJET D'AMENAGEMENT |
| Descripteur(s) géographique(s) | ILE-DE-FRANCE |
| Cote | 005902-01 |
Conseil général de l'environnement et du développement durable