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Détail de la notice Difficultés (les) d'application du décret relatif aux concessions de plage.
Titre Difficultés (les) d'application du décret relatif aux concessions de plage.
Auteur(s) ALLAIN (Yves-Marie) ; DE CHALVRON (Jean-Guy) ; GOULAM (Yasmina) ; WELLHOFF (François)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 23/01/2009
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009 .- 74 p., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/005860-01_rapport.pdf
1.94 Mo
Résumé Le décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 réglemente l'équilibre entre protection du littoral et offre de loisirs. Fruit de dix ans de concertation, ce décret a pourtant été contesté dès sa publication. Le rapport examine la pertinence des mesures envisagées pour faciliter sa mise en oeuvre tout en préservant son objectif. Son constat révèle que le décret est généralement bien appliqué par les services de l'Etat et que les difficultés rencontrées sur le terrain touchent essentiellement à l'obligation de démolir les constructions « en dur » et de démonter les installations après la période d'exploitation estivale. Pour faciliter la mise en oeuvre du décret, il propose de maintenir les limites des taux d'occupation des plages, régulariser la présence d'éléments patrimoniaux, maintenir l'exigence de démontabilité mais accepter une période de transition, assouplir les conditions d'ouverture hivernale, harmoniser les règles des gestionnaires, supprimer progressivement la différence entre plage naturelle et artificielle et alléger la procédure de passation des sous-concession. Pour lever les blocages constatés, il recommande enfin des décisions rapides et un accompagnement des services déconcentrés de l'Etat.
Thème(s) TOURISME
Domaine(s) EQUIPEMENT TOURISTIQUE ; LITTORAL
Mot(s)-clé(s) PLAGE ; CONCESSION IMMOBILIERE ; PROCEDURE ; CONSTRUCTION DEMONTABLE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005860-01

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