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Détail de la notice Evaluation des besoins liés au droit au logement opposable (DALO).
Titre Evaluation des besoins liés au droit au logement opposable (DALO).
Auteur(s) PREVOT (Marc) ; SCHMIT (Philippe) ; ROUGIER (Isabelle)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 30/06/2009
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009 .- 87 p, , tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/005953-01_rapport.pdf
3.71 Mo
Résumé La loi du 5 mars 2007 relative au droit opposable au logement confère aux ménages répondant à certains critères de mal logement et en recherche de logement ou d'hébergement un droit de priorité. Les études réalisées pour cerner le nombre de ménages susceptibles de bénéficier du nouveau droit conduisant à des estimations hétérogènes, la mission a eu pour objectif de mieux définir et comptabiliser les catégories de publics prioritaires au sens de la loi. Elle s'est déroulée en trois temps : la description des études de dénombrement, le constat de leurs écarts et l'analyse de leurs limites; la recherche des différences structurelles entre demande théorique et demande exprimée, l'examen de l'évolution des recours et une esquisse de projection dans l'avenir. Suivent six propositions pour mieux mesurer les besoins liés à la mise en oeuvre du droit au logement. Elles consistent à poursuivre le développement des outils statistiques, à faire du combat contre le mal logement un objectif gouvernemental au sens de la LOLF, à rendre opérationnel le numéro unique, à mettre en place un système d'information permettant de mesurer et de gérer l'offre et la demande, à mettre en place un dispositif inter-départemental dans la région Ile-de-France, à donner priorité aux mutations au sein du parc social.
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) LOGEMENT SOCIAL ; MARCHE DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) LOGEMENT ; LOGEMENT DECLARE INSALUBRE ; LOGEMENT EN LOCATION ; BESOIN ; CADRE JURIDIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005953-01

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