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Détail de la notice Bilan et principaux enseignements de la mise en oeuvre de la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR du 23 février 2005).
Titre Bilan et principaux enseignements de la mise en oeuvre de la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR du 23 février 2005).
Auteur(s) RIBIERE (Georges) ; BALNY (Philippe) ; GARCIA (Alain) ; DE LAGARDE (Olivier) ; BLANCHET (Patrice) ; DARGNIES (Gilles) ; VIAU (Claude)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 04/01/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009 .- 36 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/007045-01_rapport.pdf
1.21 Mo
Résumé La loi relative au développement des territoires ruraux comporte un très grand nombre de mesures dans des domaines très différents. Certaines ont été mises en oeuvre rapidement et ont eu un impact non négligeable, d'autres ont ouvert des dossiers difficiles qui doivent être poursuivis. Pour établir le bilan des quatre premières années d'application de la loi, le rapport examine successivement les dispositions relatives au développement des activités économiques et de l'emploi, à la gestion foncière et à la rénovation du patrimoine bâti, à l'accès aux services, à la gestion et à la mise en valeur des espaces naturels, à la montagne et aux structures d'appui au développement local. Au delà de mesures législatives, il propose, en conclusion, les axes de relance d'une politique en faveur de la ruralité : la caractérisation des zones rurales, l'articulation des politiques, la facilitation de l'emploi partagé et des partenariats, la valorisation des espaces, la gouvernance et la prise en compte de la cohésion territoriale.
Thème(s) JURIDIQUE ; RURAL
Domaine(s) AGRICULTURE ; ACTIVITE ECONOMIQUE
Mot(s)-clé(s) POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE FONCIERE ; ESPACE NATUREL ; MONTAGNE ; ENVIRONNEMENT - PAYSAGE ; GOUVERNANCE ; EMPLOI ; RURAL ; PARTENARIAT ; TOURISME RURAL ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; SERVICE PUBLIC
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007045-01

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