Accueil | Aller au contenu | Politique d'accessibilité

Détail de la notice Réhabilitation (la) de l'immobilier de loisirs en France.
Titre Réhabilitation (la) de l'immobilier de loisirs en France.
Auteur(s) MOUGEY (Jacques) ; RIBIERE (Georges) ; MIQUEL (Françoise)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 13/04/2010
Source bibliographique France : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010 .- 53 p. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/006747-01_rapport.pdf
590.62 Ko
Résumé Après avoir fait un état des lieux, le rapport formule des propositions pour restaurer une offre locative de tourisme de qualité. Il recommande notamment, comme préalable indispensable à la mise en place d'une politique publique et à son chiffrage économique, de créer un observatoire national et, compte tenu de la complexité technique, juridique et fiscale du sujet, de construire un consensus avec les différents acteurs sur le diagnostic et les mesures à envisager. Les pistes de travail qu'il propose portent sur le transfert progressif des avantages liés au neuf vers la réhabilitation, la transposabilité du Grenelle II vers l'immobilier de loisir, le statut juridique des propriétaires bailleurs du tourisme locatif, l'approche globale du développement touristique en station et l'utilisation ciblée des outils fiscaux des collectivités locales.
Thème(s) TOURISME
Domaine(s) HEBERGEMENT TOURISTIQUE
Mot(s)-clé(s) LOISIR ; LOGEMENT ; OBSERVATOIRE ; PROPRIETE ; PROPRIETE PRIVEE ; RESIDENCE SECONDAIRE ; OFFRE DE LOGEMENT ; LOGEMENT EN LOCATION ; BAIL ; CADRE JURIDIQUE ; COLLECTIVITE LOCALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FISCALITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 006747-01

Document  < > /9