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Détail de la notice Evaluation (l') des dommages causés par la tempête Xynthia des 27 et 28 février 2010 à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union Européenne.
Titre Evaluation (l') des dommages causés par la tempête Xynthia des 27 et 28 février 2010 à prendre en compte au titre du Fonds de Solidarité de l'Union Européenne.
Auteur(s) HERNU (Hélène) ; KBAIER (Rouchdy) ; ROCHARD (Joël) ; CASTEIGTS (Michel) ; JULLIEN (Bernard) ; PELLETIER (Fabienne) ; PUECH (Patrick) ; ROCHET (Pierre) ; BALAY (Louis-Pierre) ; FUST (Xavier de) ; GUILLET (Muriel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 08/07/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010 .- 48 p. , ann., carte
Texte intégral ../documents/cgedd/007223-01_rapport.pdf
939.68 Ko
Résumé Le Fonds de Solidarité de l'Union Européenne, institué par le Règlement communautaire du 11 novembre 2002 pour faire face à des catastrophes majeures distingue deux statuts de catastrophe, «la catastrophe naturelle majeure» lorsque celle-ci occasionne des dégâts supérieurs à 3 MDS d'euros ou représentant 0,6% du revenu national brut, et la catastrophe dite «régionale» concernant un espace géographique restreint à l'intérieur duquel la majeure partie de la population est durablement affectée dans ses conditions de vie et dans sa stabilité économique. La situation résultant de la tempête Xinthia relève de cette deuxième procédure. Après une évaluation nationale des dommages et une caractérisation de la procédure applicable, le rapport définit le périmètre et les caractéristiques du territoire concerné, démontre l'impact de la tempête sur les conditions de vie, ses effets directs sur les activités économiques et évalue le montant des dommages à l'intérieur du périmètre considéré.
Thème(s) ECONOMIE ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) RISQUE NATUREL ; ETUDE D'IMPACT ; ACTIVITE ECONOMIQUE
Mot(s)-clé(s) TEMPETE ; POLLUTION ; POLLUTION DU SOL ; DOMMAGES ET INTERETS ; INONDATION ; EVALUATION ; SECOURS ; TOURISME ; ECONOMIE REGIONALE ; LITTORAL ; MILIEU NATUREL ; AGRICULTURE ; UNION EUROPEENNE ; FONDS DE SOLIDARITE ; FINANCEMENT SUR FONDS PUBLIC ; FINANCEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; VENDEE
Cote 007223-01

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