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Détail de la notice Evaluation des dommages causés par la tempête Xynthia aux biens non assurés des collectivités territoriales à prendre en compte au titre de la mise en oeuvre du programme 122.
Titre Evaluation des dommages causés par la tempête Xynthia aux biens non assurés des collectivités territoriales à prendre en compte au titre de la mise en oeuvre du programme 122.
Auteur(s) PUECH (Patrick) ; ROCHET (Pierre) ; PELLETIER (Fabienne) ; CASTEIGTS (Michel) ; DE FURST (Xavier) ; GOMBERT (Joseph-Michel) ; NADEAU (Jacques) ; ROCHARD (Joël) ; JULLIEN (Bernard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 18/08/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010.-, 46 p., tabl., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/007217-01_rapport.pdf
3.29 Mo
Résumé La mission, dont les conclusions font l'objet du présent rapport, a eu pour objectif d'expertiser l'évaluation des dégâts causés sur les biens non assurés des collectivités territoriales, de déterminer dans les différents départements concernés le type d'aides nationales mobilisables, de proposer un taux de subvention applicable au montant total des dégâts et de formuler des propositions de modulation des taux de subvention bénéficiant aux collectivités et groupements concernés, en fonction notamment de l'importance des dégâts et de leur situation financière. A l'issue de cette expertise qui a notamment tenu compte de la spécificité du phénomène de submersion marine survenu après la tempête et du contexte économique de la zone touchée, les dommages subis par les biens non assurés des collectivités territoriales ont été évalués à 86,522 millions d'euros et le montant des aides sollicitées sur le programme 122 à 30,776 millions d'euros.
Thème(s) COLLECTIVITES LOCALES ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) RISQUE NATUREL
Mot(s)-clé(s) TEMPETE ; LITTORAL ; DOMMAGES ET INTERETS ; SUBVENTION ; EVALUATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; VENDEE ; LOIRE-ATLANTIQUE ; GIRONDE
Cote 007217-01

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