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Détail de la notice Aires (les) d'accueil des gens du voyage.
Titre Aires (les) d'accueil des gens du voyage.
Auteur(s) LAPORTE (Patrick)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/10/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, oct. 2010.- 54 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/007449-01_rapport.pdf
945.88 Ko
Résumé Dix ans après la publication de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, le bilan de sa mise en oeuvre est en demi-teinte: fin 2009, les deux tiers seulement des places prévues par les schémas départementaux ont été financées et la moitié mises en service. Pour permettre l'achèvement du programme fixé dans ces schémas, les mesures proposées portent sur six points: le transfert de compétence aux ECPI, une consultation renforcée des communes, l'extension de la maîtrise d'ouvrage aux organismes de logements sociaux, la mise en oeuvre d'un pouvoir de substitution rénové aux préfets, une révision des schémas, un mode de financement pérenne et des règles d'urbanisme ajustées en conséquence. Des recommandations visent également l'harmonisation des modes de gestion des aires en agréant les gestionnaires, en fixant des clauses-types aux conventions de gestion et en harmonisant les droits d'usage.
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) URBANISME REGLEMENTAIRE ; LOGEMENT SOCIAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Mot(s)-clé(s) BILAN ; MISE EN OEUVRE ; LOI ; ACCUEIL ; AIRE AMENAGEE ; NOMADISME ; SEDENTARISATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007449-01

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