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Détail de la notice Dispositifs (les) de contrôle des acteurs du logement social.
Titre Dispositifs (les) de contrôle des acteurs du logement social.
Auteur(s) BAIETTO-BEYSSON (Sabine) ; BERT (Thierry)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/10/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, oct. 2010.- 118 p., ann., tabl., graph.
Texte intégral ../documents/cgedd/007364-01_rapport.pdf
1.75 Mo
Résumé Le contrôle des secteurs du 1% Logement et du logement social est exercé par deux organismes distincts, l'ANPEEC et la Miilos, tous deux placés sous la double autorité des ministres chargés de l'économie et du logement. Le rapport a pour objet d'établir des propositions pour améliorer ce contrôle et optimiser l'organisation actuelle. Le monde du logement social est complexe et les perturbations qu'il rencontre actuellement, viennent encore compliquer la tache des organismes de contrôle. Malgré ces difficultés, ceux-ci, pris séparément, font un travail convenable et respecté. C'est en effet l'organisation globale du contrôle des opérateurs du logement social qui pose problème, et cette difficultés ira croissant à mesure des évolutions en cours dans le secteur. C'est la raison pour laquelle la recommandation du rapport porte sur la création d'une autorité nationale unique de contrôle des organismes de logement social. La mise en oeuvre de cette solution est soumise à l'adaptation des textes législatifs et à une phase de concertation sur le fonctionnement du système.
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) LOGEMENT SOCIAL ; ORGANISATION
Mot(s)-clé(s) CONTROLE ; LOGEMENT SOCIAL ; LOGEMENT AIDE ; ORGANISME ADMINISTRATIF ; EXERCICE DES COMPETENCES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007364-01

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