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Le Conseil général de l'environnement et du développement durable a pour mission d'informer, de sensibiliser et d'éclairer les pouvoirs publics sur les évolutions ou mutations de toute nature affectant l'ensemble des relations et dynamiques de la société, dans leurs dimensions techniques, économiques, sociales, environnementales.

À cette fin, il conseille les ministres et leurs administrations centrales et déconcentrées, contrôle le fonctionnement des administrations de l'État et d'autres organismes chargés de missions de service public et évalue leurs performances.

Ses activités se concrétisent par la production de rapports d'études (expertise, évaluation, aide à la décision), d'avis (sur tout document ou rapport) et de rapports d'inspection.

L'ensemble des rapports de conseil et d'expertise publiés depuis le 1er janvier 2004 sont consultables dans la base de données du Conseil général de l'environnement et du développement durable, ainsi que les avis rendus par l'Autorité environnementale. Pour consulter la base de données en ligne, cliquez ici .

Ces publications sont consultables sur place dans les centres de ressources documentaires ministériels :

Pour tout renseignement complémentaire : mailto:documentation.cgedd@developpement-durable.gouv.fr