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Simplification des dossiers et des contrôles environnementaux en élevage

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2012.- 56 p.
Résumé : 

Les propositions de simplification du rapport résultent des réflexions d'un groupe de travail associant les administrations concernées et les organisations professionnelles agricoles et s'appuient sur deux départements pilote, le Maine-et-Loire et la Manche. Elles portent sur la mobilisation des outils de gestion de la PAC pour simplifier les déclarations des éleveurs et les contrôles, l'adoption de modalités communes de mise en oeuvre des contrôles environnementaux et des contrôles PAC, l'articulation des contrôles périodiques ICPE avec la certification environnementale et les bonnes pratiques d'élevage, la sécurisation des parcours d'investissement et une application homogène de la réglementation.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
008093-02