Détail de la notice Demande d'attribution du label Grand Site de France aux "Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 15 novembre 2018
Titre Demande d'attribution du label Grand Site de France aux "Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 15 novembre 2018
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 15/11/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 15 novembre 2018.- 8 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012369-01_rapport.pdf
Résumé Depuis 25 ans, les élus de sept communes de Gâvres à Quiberon et le département du Morbihan sont engagés dans une Opération Grand Site (OGS) autour de plusieurs sites classés. Cette opération a pour objectif de protéger et de mettre en valeur des paysages littoraux exceptionnels de dunes et de rochers, qui ont été longtemps exploités par l'Homme et qui, depuis plus de cinquante ans, connaissent une fréquentation touristique considérable. Le rapport retrace les différentes étapes de l'OGS, qui a permis notamment de renaturer les dunes et de maîtriser et organiser la fréquentation touristique par des aménagements protégeant les lieux les plus sensibles. L'OGS est aujourd'hui menée par un syndicat mixte qui associe de nombreux partenaires. Son projet pour les six ans à venir consiste à poursuivre les investissements liés à l'amélioration de l'accueil des visiteurs, à valoriser le patrimoine bâti et paysager et à intensifier les actions de pédagogie et d'information. Le rapport donne un avis favorable à l'attribution du Label Grand Site de France pour une période de six ans.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE ; LITTORAL
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; LABEL ; DUNE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MORBIHAN ; QUIBERON ; GAVRES ; PLOUHINEC-56 ; ÉTEL ; ERDEVEN ; PLOUHARNEL ; ST-PIERRE-QUIBERON
Cote 012369-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement du site "Chaumont-sur-Loire et le Val d'Onzain" (Loir-et-Cher) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages Séance du 15 novembre 2018
Titre Projet de classement du site "Chaumont-sur-Loire et le Val d'Onzain" (Loir-et-Cher) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages Séance du 15 novembre 2018
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 15/11/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 15 novembre 2018.- 10 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012411-01_rapport.pdf
Résumé Le projet de site classé "Chaumont-sur-Loire et Val d'Onzain" se situe à une quarantaine de kilomètres à l'amont de Tours, non loin de Blois. Il s'organise autour d'un château datant de la fin du 15ème siècle, connu en particulier pour son festival international des jardins. Ce château, situé au bord d'un coteau dominant la Loire, constitue avec ses environs un patrimoine architectural et paysager de tout premier ordre et un élément emblématique du Val-de-Loire, bien inscrit au Patrimoine mondial. Le périmètre du site comprend une partie du domaine historique du château et englobe le magnifique panorama sur le val, la Loire et les coteaux qui l'encadrent, tel qu'il est perçu depuis la terrasse du château. Le rapport propose de donner un avis favorable au classement, au titre des critères pittoresque et historique, de ce site qui couvre une surface de 1572 hectares (dont environ 350 hectares de domaine public fluvial) et s'étend sur les communes de Chaumont-sur-Loire, Mesland, Monteaux, Rilly-sur-Loire et Veuzain-sur-Loire.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; CHATEAU ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PATRIMOINE MONDIAL ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LOIR-ET-CHER ; CHAUMONT-SUR-LOIRE ; MESLAND ; MONTEAUX ; RILLY-SUR-LOIRE ; VEUZAIN-SUR-LOIRE ; LOIRE-FLEUVE ; VAL DE LOIRE ; VAL-DE-LOIRE ; VAL-D'ONZAIN
Cote 012411-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Qualité de service offerte par le gestionnaire d'infrastructures aux opérateurs du fret ferroviaire
Titre Qualité de service offerte par le gestionnaire d'infrastructures aux opérateurs du fret ferroviaire
Auteur(s) ASSAILLY, Christian ; SANDRIN, Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/10/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2018.- 80 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012116-01_rapport.pdf
Résumé La mission confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)propose les moyens d'améliorer la qualité de service offerte par les gestionnaires d'infrastructures au fret ferroviaire et recherche des indicateurs partagés la mesurant. Seulement 10 % du transport de marchandises en France (16 % en moyenne dans l'UE) est assuré par le mode ferroviaire, en baisse de 40 % depuis l'an 2000 et le niveau des péages du fret, plus bas qu'ailleurs en Europe, ne couvre pas et de loin les coûts marginaux du fret ferroviaire supportés par SNCF Réseau alors même que les entreprises de fret ferroviaire sont juste à l'équilibre ou en perte. La mission propose que, grâce à la meilleure connaissance de la géométrie des tunnels permise par les chaînes de mesure 3 D laser dont SNCF Réseau devrait disposer dès l'été 2019, SNCF Réseau publie les données réelles du gabarit des obstacles et de la géométrie de la voie. La tenue d'un gabarit plus ambitieux que le GA actuel impose de nouvelles procédures plus exigeantes pour les travaux et le suivi des déformations. La création d'un nouvel outil informatique, définissant les marges indispensables entre le convoi et les obstacles, est un prérequis pour que les entreprises ferroviaires (EF) puissent prendre la responsabilité, qui leur est confiée par le quatrième paquet ferroviaire, de définir si leur convoi peut emprunter tel axe. Cet outil devra être réalisé conjointement entre SNCF Réseau et les EF. Des initiatives suisses montrent qu'il permet de contenir le coût de mise à niveau du gabarit pour le transport combiné et les autoroutes ferroviaires. Concrètement, le passage de trains plus volumineux est rendu possible par une connaissance plus fine tant des mouvements du convoi sur la voie que de la position des obstacles. Et ceci permet d'alléger fortement les procédures dites de transport exceptionnel. La mission propose deux actions visant à inciter les EF fret à une meilleure ponctualité : d'une part la mise en oeuvre en France de systèmes connectés légers d'assistance au conducteur, complémentaires au système de sécurité, lui permettant d'optimiser sa vitesse en fonction des trains qui le précèdent, alors même que les freinages et les accélérations des trains de fret sont bien plus lentes que celles des trains de voyageurs; d'autre part, l'accroissement des pénalités financières en particulier des EF prévues au sein du système d'amélioration des performances, SAP. Les systèmes d'information actuels laissent de côté les centres de fret ferroviaires. La mission recommande d'assurer une continuité « bout en bout » des systèmes d'information (SI) relatifs tant aux sillons qu'aux circulations, pour fluidifier les circulations de trains de fret. Parallèlement, la gestion de ces centres est à parfaire, en impliquant davantage les EF, voire les chargeurs. S'agissant de la mesure de la qualité de service offerte au fret par le gestionnaire d'infrastructures (GI), la mission propose des indicateurs les plus simples possibles et partant d'une vision client. Leur calcul ne doit pas être entaché par des redressements qui ne seraient ni maîtrisés ni compris par les EF. La mise en oeuvre des recommandations nécessite peu de crédits nouveaux et doit générer des économies sur la mise au gabarit des tunnels et sur les procédures, mais suppose une transformation profonde à entreprendre par la SNCF Réseau. Cette transformation est déjà bien engagée autour de la culture client, de la transparence, de la responsabilisation et de l'innovation.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT DE MARCHANDISES ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
Mot(s)-clé(s) QUALITE DE SERVICE ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; INSTALLATION FERROVIAIRE ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE ; OPERATEUR FERROVIAIRE ; ENTREPRISE FERROVIAIRE ; FRET FERROVIAIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012116-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Pays de la Loire
Titre Suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Pays de la Loire
Auteur(s) ARNOULD, Brigitte ; GUERBER, Yolande ; DORISON, Alain
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGIET)
Date du document final 01/10/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2018.- 41 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012066-01_rapport.pdf
Résumé La mission a élaboré un questionnaire rappelant les recommandations formulées dans le cadre de l'audit effectué en 2014 et les actions envisagées pour chacune d'elles. Elle a examiné les réponses fournies par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) des Pays de la Loire et les documents versés à l'appui, et apprécié la mise en oeuvre des recommandations. Dans leur ensemble, les recommandations ont été prises en compte et les actions rapidement initiées puis actualisées en fonction des évolutions de la politique de prévention des risques naturels et technologiques, du contexte et des bilans. Il convient toutefois de rester attentif à quelques points à conforter, compléter ou surveiller. Les principaux constats se situent sur trois niveaux. En premier lieu, les outils de cadrage stratégique et de pilotage apparaissent adaptés aux besoins, aux objectifs et aux évolutions, qu'il s'agisse de la réalisation de stratégies régionales (risques naturels, risques littoraux) ou du mode de pilotage interne de la politique des risques par la Dreal (maîtrise des risques de non-atteinte des objectifs) et de sa capacité à associer les services départementaux. Ensuite, la déclinaison des recommandations et les résultats obtenus dans les domaines des risques technologiques et de la qualité de l'air sont effectifs, qu'il s'agisse des actions accomplies ou de la mise en ligne et de l'accessibilité des données se rapportant à l'état de l'environnement et aux installations classées pour sa protection. Enfin, parmi les recommandations mises en oeuvre, certaines sont en voie de finalisation (carrières), plusieurs peuvent être plus appuyées (collaboration avec les parquets) ou mieux abordées, de manière plus homogène, comme les informations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) contrôlées par les directions départementales (de la cohésion sociale) et de la protection des populations (DD(CS)PP). D'autres thématiques méritent un maintien de la vigilance (risque sismique) ou davantage d'initiative et d'appui (méthanisation, déchets, travail en réseau, dispositif d'alerte). La mission estime que les recommandations de 2014 ont été correctement mises en oeuvre et souligne quelques améliorations souhaitables.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) RISQUES ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) SUIVI ; AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; SERVICE DECONCENTRE ; QUALITE DE L'AIR ; PREVENTION DES RISQUES ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)
Descripteur(s) géographique(s) PAYS-DE-LA-LOIRE
Cote 012066-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Analyse des possibilités d'extension de la réserve naturelle nationale du marais d'Yves
Titre Analyse des possibilités d'extension de la réserve naturelle nationale du marais d'Yves
Auteur(s) MAKALA, Annick ; PERRON, Gilles
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/09/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2018.- 46 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012187-01_rapport.pdf
Résumé Les travaux de protection des communes de Châtelaillon et Yves nécessitent la construction d'une digue de 4 km à l'intérieur de la réserve naturelle nationale du marais d'Yves. Le ministère de la transition écologique et solidaire a souhaité, au titre des mesures d'accompagnement, que soient étudiées les possibilités d'extension de celle-ci. Bien que la réserve naturelle nationale du marais d'Yves soit enclavée entre la route départementale, la voie ferrée et l'océan, les membres de la mission se sont attachés à rechercher des milieux identiques ou proches de ceux présents dans la réserve, et contigus au périmètre existant. Une partie importante des propositions se trouve sur le domaine public maritime, dans la baie d'Yves, incluant l'anse des Boucholeurs et l'anse de Fouras. Cet espace est en lien fonctionnel direct avec la réserve, il constitue un écosystème riche en biodiversité, et sur lequel les oiseaux trouvent une alimentation abondante et diversifiée. Cette partie marine couvre plus de 800 hectares (ha). Le périmètre proposé n'héberge aucune exploitation conchylicole. Du fait de la superposition, avec le périmètre du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Perthuis, la mission propose une cogestion avec la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Sur la partie terrestre, l'état des lieux a tenu compte des usages actuels, de la valeur des habitats et des espèces estimées dans les inventaires existants (ZNIEFF1 et sites Natura 2000), et des périmètres classés en zone de préemption « espaces naturels sensibles » par le département. L'option choisie a permis d'identifier un premier lot de parcelles en continuité immédiate de la réserve actuelle, totalisant 36 ha. Elles font l'objet de mesures compensatoires suite à la construction de la digue, pour 13 ha, ou appartiennent à l'État et au conservatoire du littoral. Ces parcelles présentent des habitats semblables à ceux de la réserve. Un second ensemble de 67 ha inclus dans deux ZNIEFF de type I dans l'anse de Fouras est également considéré comme à fort enjeu naturel. Il s'arrête à la limite de l'ancienne décharge de Pré Magnou. La parcelle de 40 ha d'extraction de l'argile nécessaire à l'édification de la digue, est une parcelle longtemps cultivée en maïs, qui est située à 2 km de la réserve. L'avis conforme du ministre du 14 février 2018, sur les travaux dans la réserve, indique que cette parcelle a vocation une fois les écosystèmes restaurés à intégrer la réserve. La mission recommande, dans un premier temps, d'y interdire la chasse, et de confier la définition du suivi scientifique de ce site au conseil scientifique des réserves de Charente-Maritime. Les propositions d'extension exposées dans ce rapport font passer la surface de la réserve naturelle nationale du marais d'Yves de 192 ha à environ 1 100 ha.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ECOLOGIE ; FAUNE-FLORE ; LITTORAL
Mot(s)-clé(s) EXTENSION SPATIALE ; MARAIS ; MILIEU NATUREL ; RESERVE BIOLOGIQUE ; DIGUE ; BAIE ; ECOSYSTEME ; PATRIMOINE NATUREL ; ESPACE NATUREL ; ZONE HUMIDE ; PROTECTION DE LA NATURE ; RESERVE NATURELLE NATIONALE ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; BIODIVERSITE ; ZNIEFF ; PROTECTION DU LITTORAL ; AIRE MARINE PROTEGEE ; EQUILIBRE ECOLOGIQUE ; SITE NATURA 2000
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NOUVELLE-AQUITAINE ; CHARENTE-MARITIME ; YVES
Cote 012187-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Gestion des déchets sur l'île de la Réunion
Titre Gestion des déchets sur l'île de la Réunion
Auteur(s) CORNEC, René ; MIR, Catherine
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/07/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2018.- 94 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012231-01_rapport.pdf
Résumé Comme les autres régions de France, La Réunion doit élaborer rapidement un plan régional de prévention et de gestion des déchets pour se mettre en conformité avec les obligations nationales et européennes. Dans ce contexte, le président du Conseil régional a souhaité début 2018 engager l'île dans une démarche volontariste dite « zéro-déchet », en rupture avec les scénarios envisagés jusque fin 2017 en concertation avec les collectivités en charge de la collecte et du traitement des déchets. Cet engagement politique va dans le sens des orientations de la feuille de route du Gouvernement pour l'économie circulaire et des obligations existantes, introduites par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et est conforté par le « paquet économie circulaire européen » adopté récemment par les États membres. La mission a pris connaissance début juin 2018 du projet de scénario, qui prévoit une réduction de la production des ordures ménagères résiduelles de 72 % en 2024 par rapport à celle de 2015 et de 88 % en 2030. La quantité d'ordures ménagères résiduelles par habitant et par an tomberait ainsi brutalement de 277 kg/habitant/an en 2015 à 72 en 2024 et 27 en 2030. À la lumière du retour d'expérience des territoires qui se sont engagés dans cette démarche, la mission considère que ces objectifs sont hors de portée aux échéances prévues. Il est plus raisonnable de penser qu'en mettant en place des mesures très volontaristes, La Réunion, dont le territoire est plus vaste et au profil moins homogène (rural, urbain et touristique à la fois, composé de cinq EPCI), atteigne un résultat déjà très ambitieux de 50 % de réduction à l'horizon 2030, soit environ 130 kg/hab/an. La clé de la réussite pour réussir une démarche « zéro déchet » est la mise en oeuvre de plans locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés par les collectivités chargées de la collecte des déchets, comprenant des actions de sensibilisation, la mise en place de moyens concrets pour que les usagers puissent réaliser le tri des déchets, notamment le tri des biodéchets, et la mise en place d'une tarification incitative du service public de collecte et de traitement des déchets. La mission recommande donc aux collectivités d'élaborer ces plans d'action volontaires en concertation avec les acteurs concernés et les usagers. La mission considère que, malgré l'application de mesures très volontaristes, une quantité conséquente de déchets non valorisés devra être éliminée. Le code de l'environnement prévoit expressément que la valorisation énergétique doit être privilégiée par rapport à l'enfouissement qui est le seul mode d'élimination en vigueur sur l'île alors que les deux décharges arrivent bientôt à saturation (2021 et 2022). La mission estime de surcroît qu'elle est souhaitable dans le contexte de l'île de la Réunion. Plusieurs possibilités existent : l'incinération avec valorisation énergétique, la gazéification préconisée par le scénario « zéro déchet » de la Région, et la valorisation énergétique de combustibles solides de récupération. La valorisation énergétique de combustibles solides de récupération présente l'avantage d'un tri supplémentaire des déchets permettant une valorisation matière maximale et d'un meilleur bilan énergétique que l'incinération. Les normes d'émission de ces installations viennent d'être renforcées par la réglementation européenne. C'est aussi un choix de continuité avec le plan actuel en vigueur et avec les projets des deux syndicats de traitement engagés depuis plusieurs années en toute transparence vis-à-vis de la Région. Faute d'éléments économiques suffisants pour apprécier la rentabilité des projets d'installation de production d'électricité, la mission recommande que les éléments majeurs de rentabilité des installations, c'est-à-dire les conditions de rachat de l'électricité et/ou du combustible, fassent l'objet d'une négociation dans les plus brefs délais entre les différents acteurs concernés et la commission de régulation de l'énergie. Sans en attendre l'issue, la mission recommande de mentionner dans le plan régional de prévention et de gestion des déchets et dans la programmation pluriannuelle de l'énergie, les capacités nécessaires pour traiter les déchets par valorisation énergétique de combustibles solides de récupération, évaluées en fonction des objectifs de réduction partagés avec les collectivités chargées de la collecte.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) COLLECTE ET GESTION DES DECHETS ; DECHETS
Mot(s)-clé(s) TRAITEMENT DES DECHETS ; DECHET ; GESTION DES DECHETS ; PLAN REGIONAL D'ELIMINATION DES DECHETS ; POLITIQUE DES DECHETS ; REDUCTION DES DECHETS ; TRI DES DECHETS ; VALORISATION DES DECHETS ; VALORISATION ENERGETIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LA-REUNION ; REUNION (ILE)
Cote 012231-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avenir de la filière REP de gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures (TLC)
Titre Avenir de la filière REP de gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures (TLC)
Auteur(s) AUJOLLET, Yvan ; LEGRAND, Henri ; DE JOUVENEL, Matthias ; LOUVIAU, Philippe
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET)
Date du document final 01/07/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2018.- 97 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011990-01_rapport.pdf
Résumé Le dispositif de « responsabilité élargie des producteurs » (REP) pour les déchets de textile d'habillement, de linge de maison et de chaussures (TLC) a été institué par la loi de finances pour 2007. La filière de REP pour les déchets de TLC est de type financier, c'est-à-dire que l'écoorganisme, agréé par l'État, n'a pas de responsabilité opérationnelle mais qu'il perçoit des contributions auprès des metteurs sur le marché et les redistribue notamment en finançant les opérateurs de gestion des déchets, en l'occurrence les opérateurs du tri. Dans la filière, il existe un seul éco-organisme, Eco TLC, société par actions simplifiée (SAS) comptant 29 associés représentatifs des principaux secteurs contributeurs. La mission avait pour objectif de construire une vision d'avenir pour la filière, la faisant évoluer pleinement et de manière pérenne vers une dynamique d'économie circulaire. Après une présentation du contexte de la filière REP TLC, la mission analyse son organisation (collecte, tri et débouchés des déchets), les modèles économiques des opérateurs de tri ainsi que la gestion du dispositif (descriptif de la filière, pilotage, information du public). Elle fait une étude comparative avec la Belgique, les Pays-Bas et l'Allemagne. Le dispositif de REP pour les déchets de TLC présente un bilan mitigé avec un taux de collecte en croissance constante mais inférieur aux objectifs fixés, des débouchés du tri respectant l'ordre de priorité des modes de traitement mais largement dépendant de l'acceptation des pays destinataires des déchets à réutiliser et un coût relativement modéré mais dont les composantes restent opaques. La mission considère que la REP pour les déchets de TLC est arrivée à un moment clé de son existence et que, pour la suite, deux stratégies bien différenciées sont possibles : soit conserver la structuration actuelle de la filière REP TLC ou ne la faire évoluer qu'à la marge ; soit remanier la gouvernance de la filière, allouer les moyens adéquats pour la R&D destinée à améliorer les débouchés du recyclage, et mutualiser certaines actions entre les filières REP, de façon à atteindre d'ici 5 à 8 ans l'objectif de collecte de 50 % des déchets de TLC, voire le dépasser. Dans cette deuxième hypothèse, la mission propose de permettre à l'État de jouer pleinement un rôle de pilote du dispositif en mettant en place une planification de la gestion des déchets de TLC et en renforçant l'arsenal de sanctions applicables en cas de manquement aux obligations de la REP. L'évolution des débouchés constitue un défi. Elle devra être accompagnée d'une amélioration de l'effort d'information du public permettant d'accroître la collecte. Pour assurer la mise en place de ces réformes au fur et à mesure de leur préparation, la mission propose que le prochain agrément, intégrant les mesures qui peuvent être prêtes d'ici la fin de l'année, soit délivré pour une durée réduite de trois ans. L'agrément suivant pourrait alors mettre en place un cadre profondément renouvelé sans attendre l'année 2026.
Thème(s) ECONOMIE ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) COLLECTE ET GESTION DES DECHETS ; FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE
Mot(s)-clé(s) FILIERE ECONOMIQUE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; TEXTILE ; RECYCLAGE ; TRI SELECTIF ; COUT ; GOUVERNANCE ; RESPONSABILITE ; VALORISATION DES DECHETS ; ECOINDUSTRIE ; ECOCONCEPTION ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; ECONOMIE INDUSTRIELLE ; PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR ; PARANGONNAGE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; PAYS-BAS
Cote 011990-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Xylella fastidiosa en Corse : connaissances, risques afférents à sa présence pour la végétation cultivée ou naturelle, et stratégie d'enrayement
Titre Xylella fastidiosa en Corse : connaissances, risques afférents à sa présence pour la végétation cultivée ou naturelle, et stratégie d'enrayement
Auteur(s) BARTHOD, Christian ; STEFANINI-MEYRIGNAC, Odile ; BARJOL, Jean-Louis ; LARGUIER, Michel
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/06/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2018.- 203 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011653-01_rapport.pdf
Résumé La découverte de la bactérie Xylella fastidiosa en Corse en juillet 2015, puis la détection de 354 foyers sur un grand nombre d'espèces végétales, a suscité de vives inquiétudes pour l'avenir de certaines cultures et des milieux naturels dans l'île, passée du statut de zone d'éradication de cette maladie à celui de zone d'enrayement. La mission conjointe du CGEDD et du CGAAER avait pour objectif d'analyser le dispositif de surveillance et de prévention à mettre en place dans le cadre de la stratégie d'enrayement, en prenant compte de la flore sauvage, dans le contexte d'une biodiversité insulaire riche. Afin d'avoir une vision aussi complète que possible, la mission a rencontré un grand nombre d'acteurs de ce dossier. L'organisation de la gouvernance sanitaire en Corse a été examinée, avec notamment le rôle alloué à la Fédération Régionale de lutte et de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) ainsi qu'au fonctionnement du Conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CROPSAV). Les échanges avec les chercheurs et les agents de l'ANSES ont montré la rapide et récente progression des connaissances produites concernant Xylella fastidiosa, mais aussi l'ampleur des interrogations qui demeurent. Le rapport présente un état de connaissances sur les caractéristiques de cette bactérie, les modalités de sa dissémination, les relations complexes entre la bactérie, les plantes hôtes, et les insectes vecteurs, les résultats de l'épidémiosurveillance, les risques liés à l'introduction de nouvelles sous-espèces ou à l'hybridation entre les souches, etc. Les recommandations portent notamment sur : la mise en place d'un conseil scientifique auprès du préfet de Corse et de groupes de travail dans le cadre du CROPSAV pour définir un programme de recherches appliquées sur l'identification des résistances variétales et des bonnes pratiques agricoles et phytosanitaires, afin de contribuer à la mise en oeuvre de la réglementation dans de bonnes conditions. Les constats réalisés sur la présence et les risques de Xylella fastidiosa pour les milieux naturels, subnaturels et pour les zones agricoles, conduisent à recommander une surveillance biologique intégrée du territoire. L'organisation d'un système de surveillance de longue durée pour les milieux naturels est proposée, ainsi que l'orientation du dispositif global vers la détection précoce de l'introduction possible de sous-espèces. Pour les cultures en zones agricoles, une réflexion pour anticiper « les scénarios du pire » et examiner la gestion de ces situations devra être conduite par les groupes de travail. Pour minimiser le risque d'introduction de nouvelles souches et sous-espèces, la mission recommande, conformément à la réglementation communautaire, la publication d'un arrêté préfectoral concernant la liste des végétaux pouvant bénéficier d'une dérogation à l'interdiction de plantation des plantes hôtes en zone infectée. La mission formule également des recommandations sur : la mise en oeuvre pratique des inspections à l'entrée et la sortie des végétaux de Corse ; l'information des voyageurs et du public relative aux risques phytosanitaires induits par les mouvements de végétaux.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) AGRICULTURE ; FAUNE-FLORE ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) CULTURE ; MALADIE ; ACTIVITE AGRICOLE ; GOUVERNANCE ; ESPECE VEGETALE ; BACTERIE ; RISQUE SANITAIRE ; GALLE DES VEGETAUX ; ESPECE NUISIBLE ; EPIDEMIE ; CONTAMINATION BIOLOGIQUE ; LUTTE BIOLOGIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; AGENT PATHOGENE ; MICROORGANISME ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CORSE
Cote 011653-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Cellule d'expertise relative à la gestion quantitative de l'eau pour faire face aux épisodes de sécheresse
Titre Cellule d'expertise relative à la gestion quantitative de l'eau pour faire face aux épisodes de sécheresse
Auteur(s) HUBERT, Louis ; BISCH, Pierre-Etienne ; MAILLEAU, Claude ; DENIER-PASQUIER, Florence ; SERVANT, Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/05/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2018.- 131 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011865-01_rapport.pdf
Résumé La cellule d'expertise, installée le 14 novembre 2017, avait pour mission d'examiner les projets de territoire en cours. Le rapport de la mission est le fruit de la rencontre avec les acteurs de 17 départements des trois bassins du sud de la France, associations, syndicats agricoles et institutions nationales concernés. L'instruction gouvernementale du 4 juin 2015, qui a introduit la notion de projet de territoire, vise à sortir d'une « gestion de crise » pour passer à une gestion structurelle équilibrée de la ressource sur les secteurs les plus en tension quantitative. Sur la soixantaine de projets recensés, moins de 5 sont validés et mis en oeuvre. L'exercice du « projet de territoire » s'est imposé parce que l'instruction de 2015 en avait fait un préalable pour l'accès au financement des agences de bassin. La cellule a pu constater qu'il était difficile de réorienter et de reformuler des projets antérieurs à l'instruction pour répondre à ses principes. La conséquence de cette approche « subie » est que, bien souvent, on aura repris sans guère de changements les outils antérieurs, en les « repeignant » aux couleurs d'un projet de territoire, alors qu'il eut été préférable d'aller plus loin dans l'analyse des potentialités de ce nouvel outil. Faute de cette discipline, les défenseurs de l'environnement et aussi d'autres acteurs du territoire pas ou peu associés aux projets ne manquent pas de pointer l'insuffisance d'analyse et de freiner, voire de bloquer le processus. Il y a enfin un enjeu lié au mode de gouvernance et au pilotage des travaux. L'analyse met en évidence : la faiblesse de l'approche économique, la pertinence environnementale des projets, avec la notion de substitution qui fait débat entre acteurs. Trois urgences sont à concilier : la restauration des équilibres quantitatifs en période estivale et le respect du bon fonctionnement des milieux naturels qui en dépendent permettant une répartition équilibrée entre les différents usages ; l'inscription de ces premières réponses dans une logique de long terme ; la préoccupation de construire les modèles d'une agriculture durable capables de répondre au double enjeu économique et environnemental. Sans cela, l'accélération des effets du changement climatique rendrait illusoires les réponses envisagées aujourd'hui. La faiblesse du volet qualitatif des projets analysés crée une fragilité préoccupante qui peut contrarier la légitimité d'une intervention des agences de l'eau et poser plus globalement la question de l'opportunité d'un financement public. La mission émet des recommandations pour mieux faire connaître la démarche, mieux la faire partager et propose quelques adaptations. Le projet de territoire est un bon outil d'animation locale s'il est bien au service d'une démarche de co-construction, et l'implication des collectivités territoriales est une condition de son succès. Cela conduit la mission à distinguer dans ses propositions, d'une part l'instruction donnée aux agences de l'eau pour conditionner le financement des actions prévues dans un projet de territoire, et d'autre part, un message plus général sous forme de lignes directrices.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) EAU
Mot(s)-clé(s) SECHERESSE ; SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ; BASSIN ; DISTRIBUTION D'EAU ; CONSOMMATION D'EAU ; EAU AGRICOLE ; ECONOMIE DE L'EAU ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX ; IRRIGATION ; POLITIQUE ET GESTION DE L'EAU ; GESTION DE CRISE ; PLAN D'ACTION ; RESSOURCE EN EAU ; PARTAGE DE L'EAU
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011865-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement au titre des sites du vallon de Serres étendu aux vallons du nord-ouest lyonnais. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 19 octobre 2017
Titre Projet de classement au titre des sites du vallon de Serres étendu aux vallons du nord-ouest lyonnais. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 19 octobre 2017
Auteur(s) MICHEL, Dominique
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 19/10/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 19 octobre 2017.- 17 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009043-03_rapport.pdf
Résumé Les vallons de Serres et du nord-ouest lyonnais sont situés sur les communes de Charbonnières-les-Bains, Dardilly, Ecully, Marcy-l'Etoile et La Tour-de-Salvigny dans le département du Rhône. A quelques kilomètres du coeur de la Métropole lyonnaise, le site proposé au classement couvre 626 hectares. Les vallons et les coteaux composent des paysages pittoresques dégageant, sur les bords des coteaux, de belles perspectives sur les monts lyonnais et les monts d'Or. Ils ont, en partie, résisté à l'étalement urbain. Ils abritent une activité d'agriculture périurbaine et constituent une offre de respiration pour les habitants. Le présent rapport propose de donner un avis favorable au classement au titre du critère pittoresque de ces paysages emblématiques.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; VALLON
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; RHONE ; CHARBONNIERES-LES-BAINS ; DARDILLY ; ÉCULLY ; MARCY-L'ÉTOILE ; LA-TOUR-DE-SALVAGNY
Cote 009043-03

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement du site de Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement. Communes de Saint-Benoît-sur-Loire, Guilly, Germigny-des-Prés et Sully-sur-Loire. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 11 mai 2017
Titre Projet de classement du site de Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement. Communes de Saint-Benoît-sur-Loire, Guilly, Germigny-des-Prés et Sully-sur-Loire. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 11 mai 2017
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 11/05/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 11 mai 2017.- 6 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010232-02_rapport.pdf
Résumé Située sur la rive droite de la Loire, à 35 km d'Orléans, Saint-Benoît-sur Loire (Loiret) est le siège d'une abbaye fondée au 7ème siècle dont la silhouette caractéristique est visible de loin. Avec le plan d'eau de la Loire, qui forme à cet endroit deux grands méandres bordés de végétation et la plaine agricole qui l'entoure, elle constitue un ensemble d'une grande beauté. Le périmètre du site proposé au classement s'étend sur environ 980 hectares sur les communes de Saint-Benoît-sur Loire, Sully-sur-Loire, Guilly et Germigny-des-Près. Il englobe l'abbaye et les paysages dont elle est le point focal. Le rapport propose de donner un avis favorable au classement au titre du critère pittoresque pour ce paysage particulièrement représentatif des paysages ligériens.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; FLEUVE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PATRIMOINE MONDIAL ; CSSPP ; ABBAYE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LOIRET ; ST-BENOIT-SUR-LOIRE ; GERMIGNY-DES-PRES ; SULLY-SUR-LOIRE ; GUILLY-45 ; LOIRE-FL
Cote 010232-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Opération Grand Site Salagou - Cirque de Mourèze. Ensemble formé par la vallée et le lac du Salagou, le cirque de Mourèze et leurs abords. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 11 mai 2017.
Titre Opération Grand Site Salagou - Cirque de Mourèze. Ensemble formé par la vallée et le lac du Salagou, le cirque de Mourèze et leurs abords. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 11 mai 2017.
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 11/05/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 11 mai 2017.- 22 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010933-01_rapport.pdf
Résumé A 55 km à l'ouest de Montpellier, dans l'Hérault, le site "La vallée, le lac du Salagou, le cirque de Mourèze et leurs abords" a été classé en 2003 sur une surface de 9.883 hectares. Formé par des paysages profondément transformés par la création du lac de barrage en 1971, le site, qui s'étend sur 14 communes, est très fréquenté. Les acteurs locaux (communautés de communes et conseil départemental) regroupés en syndicat mixte s'engagent aujourd'hui, au travers d'une Opération Grand Site, à améliorer l'accueil touristique tout en préservant le site. Le rapport propose de donner un avis favorable au programme d'actions présenté. Il suggère par ailleurs l'extension de l'OGS au site classé des pics de Vissou et des Vissounel sur les communes de Cabrières et de Mourèze ainsi qu'à la commune de Villeneuvette. Enfin, il propose de mener à bien une extension du site classé au nord-ouest de la commune du Puech
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; VALLEE ; LAC ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HERAULT ; MOUREZE ; LAC DU SALAGOU ; VALLEE DU SALAGOU ; CIRQUE DE MOUREZE
Cote 010933-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet d'extension de classement du site des sources de la Seine. Communes de Poncey-sur-l'Ignon et Source-Seine (Côte-d'Or). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 9 mars 2017
Titre Projet d'extension de classement du site des sources de la Seine. Communes de Poncey-sur-l'Ignon et Source-Seine (Côte-d'Or). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 9 mars 2017
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 09/03/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 9 mars 2017.- 7 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009404-02_rapport.pdf
Résumé Le site des Sources de la Seine est situé sur les communes de Source-Seine et de Poncey-sur-L'Ignon en Côte d'Or, à une trentaine de kilomètres de Dijon. Un temple dédié à la déesse Sequana - déesse tutélaire des sources - y fut édifié à l'époque gallo-romaine. De nombreux pèlerins s'y rendaient, attirés par la réputation des eaux censées guérir tous les maux. En 1864, la Ville de Paris achète le terrain, son importance historique venant d'être révélée par des fouilles archéologiques, et y réalise un parc dans le style pittoresque alors en vogue. Toujours menacé par l'afflux des curieux et pour le protéger des fouilles sauvages, le site a été classé le 12 mars 1936. Des nouvelles fouilles dans les années 1960 ont permis de découvrir des collections exceptionnelles d'objets en bois et de les conserver avec des techniques innovantes. Lors de ces dernières années, une prospection par télédétection par laser (LIDAR) a permis de préciser l'existence de structures de parcellaires et d'habitats anciens dans les environs, en relation avec le pèlerinage antique, et jusqu'à présent partiellement explorées par les archéologues. Le présent rapport propose de donner un avis favorable au projet d'extension du classement qui permettra de préserver, sur 343 hectares, à la fois le vallon pittoresque qui abrite les premiers kilomètres de la Seine et un gisement archéologique de grande valeur historique.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; SOURCE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE ARCHEOLOGIQUE ; CSSPP ; VALLON
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; COTE-D'OR ; PONCEY-SUR-L'IGNON ; SOURCE-SEINE ; SEINE-FLEUVE
Cote 009404-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Site classé de la Conca d'Oro comprenant le vignoble de Patrimonio sur le territoire des communes de Barbaggio, de Farinole, d'Oletta, de Patrimonio et de Poggio d'Oletta (Haute Corse). Démarche label Grand Site de France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 9 mars 2017
Titre Site classé de la Conca d'Oro comprenant le vignoble de Patrimonio sur le territoire des communes de Barbaggio, de Farinole, d'Oletta, de Patrimonio et de Poggio d'Oletta (Haute Corse). Démarche label Grand Site de France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 9 mars 2017
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 09/03/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 9 mars 2017.- 13 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010994-01_rapport.pdf
Résumé Le site de la Conca d'Oro comprenant le vignoble de Patrimonio sur le territoire des communes de Barbaggio, Farinole, Poggio d'Oletta, Oletta et Patrimonio est situé en Haute-Corse et a été classé en 2014. Il s'agit d'un site à la fois terrestre et maritime, très fréquenté notamment en raison de la présence du port touristique de Saint-Florent à proximité. Le présent rapport suggère de délivrer le label Grand Site de France sur un territoire plus réduit et subordonné à une clause de revoyure dans deux ans. Ce délai permettra à la Commission supérieure de vérifier la mise en oeuvre effective d'un syndicat mixte de gestion, d'une charte architecturale, paysagère et environnementale intégrée dans les plans d'urbanisme et d'un projet abouti pour la maison du site. Il est également attendu des propositions concernant d'une part les déplacements doux sur l'ensemble du site et d'autre part une meilleure gestion des effluents, notamment, viticoles.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; LABEL ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; VIGNOBLE ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-CORSE ; BARBAGGIO ; FARINOLE ; OLETTA ; PATRIMONIO ; POGGIO-D'OLETTA
Cote 010994-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Site classé de l'ensemble formé par les îles des Sanguinaires et la pointe de la Parata. Demande de label Grand Site de France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 9 mars 2017
Titre Site classé de l'ensemble formé par les îles des Sanguinaires et la pointe de la Parata. Demande de label Grand Site de France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 9 mars 2017
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 09/03/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 9 mars 2017.- 18 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010766-01_rapport.pdf
Résumé L'ensemble formé par les îles des Sanguinaires et la pointe de la Parata, situé à Ajaccio (Corse-du-Sud), a été classé en 1974 et 1995 aussi bien dans sa partie terrestre que dans sa partie maritime. Ce site, très fréquenté, a subi des dégradations importantes qu'il convenait de réparer. Ce fut donc l'objet d'une opération Grand Site, lancée en 2003. Aujourd'hui, les différentes actions menées ont permis de réhabiliter le site, de le mettre en valeur, en canalisant notamment la fréquentation des visiteurs et en améliorant leur accueil par la création d'une maison du site. Géré depuis 2016 par un syndicat mixte réunissant le département et la commune, le site sollicite l'obtention du Label Grand Site de France, label qui permet une reconnaissance supplémentaire au niveau national. Le présent rapport, qui tire le bilan des actions menées et de celles restant à accomplir, propose de donner une suite favorable à cette demande de labellisation. Le rapporteur y trace également les pistes de progrès attendues dans les prochaines années.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; LABEL ; ILE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CORSE ; CORSE-DU-SUD ; AJACCIO ; ILES-DES-SANGUINAIRES ; POINTE-DE-LA-PARATA
Cote 010766-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement au titre des sites des paysages du canal du Midi, de son système alimentaire, du canal de Jonction et du canal de la Robine. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 24 février 2017
Titre Projet de classement au titre des sites des paysages du canal du Midi, de son système alimentaire, du canal de Jonction et du canal de la Robine. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 24 février 2017
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 24/02/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 24 février 2017.- 49 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010780-01_rapport.pdf
Résumé Construit sous le règne de Louis XIV, le canal du Midi et ses rigoles d'alimentation parcourent 360 km et traversent quatre départements (Aude, Tarn, Hérault, Haute-Garonne) et quatre-vingt-dix communes. La valeur paysagère, historique et scientifique exceptionnelle du canal bénéficie d'une reconnaissance internationale (inscription en 1996 sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO) et nationale (classement au titre des sites du canal en 1997 et de ses rigoles d'alimentation en 1996 et 2001). Dans sa traversée de ce grand territoire, le canal du Midi a créé des paysages qui subissent une urbanisation que les outils classiques (PLU, PLUI, Scot) n'ont pu maîtriser. Cette dégradation ayant également un fort impact sur le canal du Midi, un projet de classement au titre des sites a été mis en oeuvre après un avis favorable de la CSSPP en janvier 2010. Ce projet de classement portant sur 23 788 ha a été soumis enquête publique en 2015, la commission d'enquête a rendu un avis défavorable au vu des nombreuses oppositions exprimées. Le présent rapport en CSSPP, après avoir notamment retracé l'historique des protections du canal du Midi et de son système alimentaire, rappelé les enjeux liés à la préservation des paysages ainsi créés et analysé les oppositions exprimées, propose, dans un premier temps, de poursuivre le classement au titre des sites des paysages du canal du Midi en retenant les critères historique et pittoresque. Il propose, en revanche, de reprendre la protection des paysages du système d'alimentation du canal en concertation avec les communes concernées.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; CANAL ; PATRIMOINE MONDIAL ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AUDE ; TARN ; HERAULT ; HAUTE-GARONNE ; CANAL DU MIDI ; CANAL-DU-MIDI
Cote 010780-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Extension du site classé du cirque de Navacelles et des gorges de la Vis. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 16 décembre 2016
Titre Extension du site classé du cirque de Navacelles et des gorges de la Vis. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 16 décembre 2016
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 16/12/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 16 décembre 2016.- 12 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008212-04_rapport.pdf
Résumé Site emblématique, s'il en est, le cirque de Navacelles et les gorges de la Vis n'ont été classés successivement qu'en 1943 (très modestement) et 1983, ils sont également entourés par un site inscrit depuis 1941. Situé dans les départements de l'Hérault et du Gard, sur les communes de Blandas, Vissec, Rogues et St Maurice-Navacelles, le site est au coeur du bien UNESCO "Causses et Cévennes, paysage culturel de l'agropastoralisme méditerranéen". Le classement actuel couvre 1 291 hectares et le site inscrit 1 288 hectares. Le rapport propose d'approuver l'extension du site classé pour le porter à 5 257 hectares, bien au-delà du site inscrit et, en conséquence, d'abroger celui-ci. Cette extension s'intègre dans l'opération Grand Site du cirque de Navacelles, objet du rapport n° 010882-01 examiné lors de la même commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 16 décembre 2016.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PATRIMOINE MONDIAL ; CSSPP ; EXTENSION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GARD ; HERAULT ; BLANDAS ; VISSEC ; ROGUES ; ST-MAURICE-NAVACELLES ; NAVACELLES ; CIRQUE-DE-NAVACELLES ; CAUSSES ; LARZAC ; GORGES-DE-LA-VIS
Cote 008212-04

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Site classé de l'Aven d'Orgnac. Renouvellement du label Grand Site de France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 16 décembre 2016
Titre Site classé de l'Aven d'Orgnac. Renouvellement du label Grand Site de France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 16 décembre 2016
Auteur(s) MICHEL, Dominique
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 16/12/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 16 décembre 2016.- 9 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010797-01_rapport.pdf
Résumé Le site classé de l'Aven d'Orgnac, en Ardèche, est situé à quelques kilomètres de la Grotte Chauvet et des Gorges de l'Ardèche. Découverte en 1935, la grotte recèle des salles de dimensions exceptionnelles abritant des concrétions calcaires impressionnantes. Le site accueille aujourd'hui 160.000 visiteurs par an et a bénéficié d'une Opération Grand Site (OGS) qui lui a permis de l'aménager en respectant ses qualités paysagères et d'obtenir le Label Grand Site de France en 2004. La commune d'Orgnac-l'Aven, gestionnaire du site, sollicite le renouvellement du label. Le présent rapport analyse le programme des différentes actions et propose d'y donner un avis favorable.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; LABEL ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; GROTTE ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ARDECHE ; ORGNAC-L'AVEN
Cote 010797-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Site classé du cirque de Navacelles et des gorges de la Vis. Label Grand Site de France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 16 décembre 2016
Titre Site classé du cirque de Navacelles et des gorges de la Vis. Label Grand Site de France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 16 décembre 2016
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 16/12/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 16 décembre 2016.- 11 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010882-01_rapport.pdf
Résumé Ce rapport propose à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages de valider l'attribution du label "Grand Site de France" à l'Opération Grand Site (OGS) du cirque de Navacelles. Organisé autour du site classé du cirque de Navacelles et des gorges de la Vis, qui vient d'être étendu à 5.257 hectares (voir le rapport n°008212-04), le territoire du Grand Site couvre 46.163 hectares sur les Causses du Larzac méridional, de Blandas et de Campestre. Portée par les deux communautés de communes du Lodévois et Larzac et du Pays Viganais, par les deux départements du Gard et de l'Hérault, l'OGS a permis de mettre en oeuvre des outils exceptionnels pour gérer ces espaces dans le contexte du site inscrit sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO "Causses et Cévennes, paysage culturel de l'agro-pastoralisme méditerranéen."
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; LABEL ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PATRIMOINE MONDIAL ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GARD ; HERAULT ; BLANDAS ; VISSEC ; ROGUES ; ST-MAURICE-NAVACELLES ; CIRQUE-DE-NAVACELLES ; GORGES-DE-LA-VIS ; LARZAC ; CAUSSES ; NAVACELLES
Cote 010882-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Site classé des abords de la cité de Carcassonne Opération Grand Site. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 8 décembre 2016
Titre Site classé des abords de la cité de Carcassonne Opération Grand Site. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 8 décembre 2016
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 08/12/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 8 décembre 2016.- 12 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010387-02_rapport.pdf
Résumé La ville de Carcassonne, dans l'Aude, bénéficie de plusieurs protections : elle est en effet couverte par deux sites classés, huit sites inscrits et un secteur sauvegardé. Composée de la cité, inscrite depuis 1997 sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, et de la plus grande bastide du Moyen-âge que traverse le canal du Midi, ce dernier est également inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 1996, la ville de Carcassonne accueille 2,5 millions de visiteurs chaque année. Afin d'améliorer les conditions d'accueil tout en préservant le site, les acteurs locaux s'engagent aujourd'hui dans la réalisation d'une opération Grand Site (OGS) échelonnée jusqu'en 2025. Le présent rapport analyse le programme des différentes actions proposées et qui ont pour but de repenser le fonctionnement du site à la fois pour ses visiteurs, mais aussi pour ses habitants. Il souligne notamment la nécessité d'un élargissement à terme du périmètre de l'OGS pour prendre en compte le canal du Midi, d'une diminution de la circulation automobile au coeur de la cité et d'une implication plus marquée des établissements publics de l'État présents dans la mise en oeuvre de cette opération d'amélioration de l'accueil des visiteurs à l'échelle de ce grand site.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE ; SITE TOURISTIQUE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; ABORD ; VILLE ; BASTIDE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PATRIMOINE MONDIAL ; CSSPP ; OPERATION GRAND SITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AUDE ; CARCASSONNE
Cote 010387-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement au titre des sites des mémoriaux de Villers-Bretonneux et Le Hamel et de leurs environs. Communes de Aubigny, Blangy-Tronville, Cachy, Fouilloy, Hamelet, Lamotte-Warfusée, Le Hamel, Vaire-sous-Corbie et Villers-Bretonneux (département de la Somme). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 26 mai 2016
Titre Projet de classement au titre des sites des mémoriaux de Villers-Bretonneux et Le Hamel et de leurs environs. Communes de Aubigny, Blangy-Tronville, Cachy, Fouilloy, Hamelet, Lamotte-Warfusée, Le Hamel, Vaire-sous-Corbie et Villers-Bretonneux (département de la Somme). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 26 mai 2016
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 26/05/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 26 mai 2016.- 9 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008752-02_rapport.pdf
Résumé Les mémoriaux militaires de Villers-Bretonneux et de Le Hamel dans la Somme, à l'ouest d'Amiens, commémorent la participation australienne à la Première guerre mondiale. Ils marquent le souvenir de deux batailles décisives : celle de Villers-Bretonneux en avril 1918 qui permit de stopper la progression des Allemands vers Amiens et celle de Le Hamel, en juillet 1918, qui pour la première fois vit s'engager simultanément l'artillerie, l'aviation et l'infanterie appuyée par des chars. Le rapport présenté à la CSSPP émet un avis favorable au classement de ce site historique.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; MONUMENT ; MONUMENT COMMEMORATIF ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; MEMORIAL ; PREMIERE GUERRE MONDIALE (1914-1918) ; PATRIMOINE MILITAIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; SOMME ; VILLERS-BRETONNEUX ; LE-HAMEL-80 ; AUBIGNY-80 ; BLANGY-TRONVILLE ; CACHY ; FOUILLOY-80 ; HAMELET ; LAMOTTE-WARFUSEE ; VAIRE-SOUS-CORBIE
Cote 008752-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement de l'ensemble constitué par le château, les coteaux, les varennes, l'aqueduc et la Loire à Luynes. Communes de Berthenay, Fondettes, Luynes, St-Etienne-de-Chigny, St-Genouph (Indre-et-Loire). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 26 mai 2016
Titre Projet de classement de l'ensemble constitué par le château, les coteaux, les varennes, l'aqueduc et la Loire à Luynes. Communes de Berthenay, Fondettes, Luynes, St-Etienne-de-Chigny, St-Genouph (Indre-et-Loire). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 26 mai 2016
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 26/05/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 26 mai 2016.- 7 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010648-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport concerne le projet de classement de "l'ensemble constitué par le château, les coteaux, les varennes, l'aqueduc et la Loire à Luynes" en Indre-et-Loire. Le site s'organise autour du château et du bourg de Luynes, à une dizaine de kilomètres à l'est de Tours. Il constitue une portion du Val de Loire et inclut le plan d'eau du fleuve avec ses îles et ses bancs de sable, le coteau rive droite ainsi qu'une partie du plateau avec les ruines remarquables de l'aqueduc gallo-romain qui alimentait le site dans l'antiquité. Il s'étend sur plus de 1050 hectares et concerne cinq communes (St-Etienne-de-Chigny, Luynes, Fondettes, St-Genouph, Berthenay). Le rapport propose le classement, au titre du critère pittoresque, dans le cadre d'un programme de protection de vingt sites dans la région Centre-Val de Loire, qui traduit dans la réglementation nationale l'inscription du Val de Loire au patrimoine de l'Unesco.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; CHATEAU ; AQUEDUC ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PATRIMOINE MONDIAL ; CSSPP ; COTEAU ; VARENNE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; INDRE-ET-LOIRE ; LUYNES ; BERTHENAY ; FONDETTES ; ST-ÉTIENNE-DE-CHIGNY ; ST-GENOUPH ; LOIRE-FLEUVE ; VAL-DE-LOIRE
Cote 010648-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet d'inscription du site de la vallée de la Vézère (Dordogne). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 26 mai 2016
Titre Projet d'inscription du site de la vallée de la Vézère (Dordogne). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 26 mai 2016
Auteur(s) MICHEL, Dominique
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 26/05/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 26 mai 2016.- 7 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010553-01_rapport.pdf
Résumé La Vallée de la Vézère, en Dordogne, a gardé la trace d'une occupation humaine préhistorique 400.000 ans avant notre ère (gisement de la Micoque), elle recèle de nombreuses grottes ornées, telles Lascaux. La Vallée a fait l'objet de plusieurs mesures de protection avec notamment le classement, fin 2015, de trois sites au titre de la loi de 1930. Pour compléter ces mesures, le rapport émet un avis favorable à l'inscription de 16.630 hectares qui forment l'écrin des sites précédemment classés.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE ARCHEOLOGIQUE ; GROTTE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; DORDOGNE ; VALLEE-DE-LA-VEZERE
Cote 010553-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement du site de la chaîne des terrils du bassin minier du Nord de la France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 25 juin 2015
Titre Projet de classement du site de la chaîne des terrils du bassin minier du Nord de la France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 25 juin 2015
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 25/06/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 25 juin 2015.- 7 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008487-02_rapport.pdf
Résumé Les terrils sont constitués des déchets de l'extraction du charbon. La chaîne des terrils proposée au classement au titre des sites s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Elle comporte 78 terrils qui représentent plus de 1800 hectares sur plus de 50 communes. Le classement au titre des critères pittoresque et historique permettra de préserver des éléments marquants de l'histoire industrielle française. Il représente une première phase de protection des paysages du Bassin minier, par ailleurs inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; TERRIL ; BASSIN MINIER ; SITE INDUSTRIEL ; PATRIMOINE MONDIAL ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NORD ; PAS-DE-CALAIS
Cote 008487-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement du site du Pech de Bugarach et de la rive Nord du synclinal du Fenouillèdes. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 2 avril 2015
Titre Projet de classement du site du Pech de Bugarach et de la rive Nord du synclinal du Fenouillèdes. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 2 avril 2015
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 02/04/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2 avril 2015.- 58 p., cartes, photogr.
Texte intégral ../documents/cgedd/008989-02_rapport.pdf
Résumé Le Pech du Bugarach est situé sur les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. Ancienne zone de frontières entre Aragonais et Français, le Pech de Bugarach, qui culmine à 1230 m d'altitude, constitue également une zone de frontière climatique et naturelle. Le périmètre proposé au classement au titre des sites couvre plus de quinze mille hectares et s'étend sur 15 communes. Le classement permettra de préserver un site à la fois historique et pittoresque.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; MASSIF ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE HISTORIQUE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AUDE ; PYRENEES-ORIENTALES
Cote 008989-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Site classé des Dunes de Flandre (décret du 31 août 1978), commune de Zuydcoote, Nord (59). Avant-projet de rénovation de la ferme Nord avec création de 36 logements. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 2 avril 2015
Titre Site classé des Dunes de Flandre (décret du 31 août 1978), commune de Zuydcoote, Nord (59). Avant-projet de rénovation de la ferme Nord avec création de 36 logements. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 2 avril 2015
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 02/04/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2 avril 2015.- 7 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009674-02_rapport.pdf
Résumé Le site des Dunes de Flandre a été classé en 1978 pour son caractère naturel qui constitue aujourd'hui l'une rares coupures d'urbanisation sur le littoral entre Dunkerque et la Belgique. La Communauté Urbaine de Dunkerque a déposé un projet de rénovation de la ferme Nord, consistant à restructurer les bâtiments et d'y créer 36 logements. Le rapport soumis à la CSSPP propose un avis défavorable au projet présenté, car celui-ci entraîne une urbanisation de ce secteur sans rapport avec le caractère naturel du site.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; DUNE ; LITTORAL ; SITE NATUREL ; URBANISATION ; PROJET D'AMENAGEMENT ; LOGEMENT ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NORD ; DUNKERQUE ; ZUYDCOOTE
Cote 009674-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement au titre des sites des coteaux historiques du Champagne. Communes de Aÿ, Champillon, Cumières, Damery, Dizy, Hautvillers, Mareuil-sur-Aÿ, Mutigny, Saint-Imoges (département de la Marne). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 2 avril 2015
Titre Projet de classement au titre des sites des coteaux historiques du Champagne. Communes de Aÿ, Champillon, Cumières, Damery, Dizy, Hautvillers, Mareuil-sur-Aÿ, Mutigny, Saint-Imoges (département de la Marne). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 2 avril 2015
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 02/04/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2 avril 2015.- 5 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008876-02_rapport.pdf
Résumé Situé au nord d'Epernay, dans le département de la Marne, le site des Coteaux historiques du Champagne est emblématique de la production viticole du vin du même nom dont il constitue le berceau historique. Ce paysage est un des éléments proposés à l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco, sous le nom de Coteaux, Maisons et Caves de Champagne. La superficie proposée au classement au titre des sites, pour ses qualités historiques et pittoresques, représente environ 2500 hectares sur 9 communes.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; VIGNE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; VIGNOBLE ; CSSPP ; COTEAU
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MARNE ; AY ; CHAMPILLON ; CUMIERES ; DAMERY-51 ; DIZY ; HAUTVILLERS ; MAREUIL-SUR-AY ; MUTIGNY ; ST-IMOGES ; VIGNOBLE-DE-CHAMPAGNE
Cote 008876-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Site classé du canal du Midi. Projet d'aménagement des neufs écluses de Fonséranes (commune de Béziers, Hérault). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 5 février 2015
Titre Site classé du canal du Midi. Projet d'aménagement des neufs écluses de Fonséranes (commune de Béziers, Hérault). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 5 février 2015
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 05/02/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 5 février 2015.- 4 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008210-10_rapport.pdf
Résumé Les neufs écluses de Fonséranes, situées sur la commune de Béziers dans l'Hérault, sont classées Monuments Historiques et font partie du site classé du Canal du Midi. Afin de moderniser le site, de le mettre en valeur et de mieux accueillir les nombreux visiteurs, la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée a élaboré un programme de travaux. Ces travaux font l'objet du présent rapport en CSSPP.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; CANAL ; ECLUSE ; PROJET D'AMENAGEMENT ; MONUMENT HISTORIQUE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PATRIMOINE MONDIAL ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HERAULT ; BEZIERS ; CANAL DU MIDI ; CANAL-DU-MIDI
Cote 008210-10

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Site classé de la vallée de la Restonica. Opération Grand site (commune de Corte, Haute-Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 décembre 2014
Titre Site classé de la vallée de la Restonica. Opération Grand site (commune de Corte, Haute-Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 décembre 2014
Auteur(s) BRODOVITCH, Michel
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 18/12/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 18 décembre 2018.- 5 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009058-02_rapport.pdf
Résumé Le site classé de la Vallée de la Restonica est situé sur la commune de Corte en Haute-Corse. Celle-ci a élaboré un programme d'actions visant à des opérations de restauration du paysage et d'amélioration de l'accueil des nombreux visiteurs. Le rapport en Commission supérieure des sites présente ce programme.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; VALLEE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; OPERATION GRAND SITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-CORSE ; CORTE ; VALLEE-DE-LA-RESTONICA
Cote 009058-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement au titre des sites de l'Ile de Sieck. Commune de Santec, Finistère. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 19 septembre 2014
Titre Projet de classement au titre des sites de l'Ile de Sieck. Commune de Santec, Finistère. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 19 septembre 2014
Auteur(s) CLEMENT, Denis
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 19/09/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 19 septembre 2018.- 4 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009706-02_rapport.pdf
Résumé L'île de Sieck, dans la baie de Santec (Finistère), fut durant de nombreux siècles une île de pêcheurs et d'agriculteurs. Elle comporte aujourd'hui deux habitations seulement, appartenant aux propriétaires de l'île, et n'est plus que partiellement cultivée. Accessible à pieds à marée basse, l'île de Sieck constitue un lieu de destination pour les randonneurs. Le rapport propose de classer 171 hectares (les 18 ha de l'île plus une partie de domaine public maritime) pour reconnaître la valeur paysagère pittoresque des lieux.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; ILE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; FINISTERE ; SANTEC ; ILE DE SIECK
Cote 009706-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement au titre des sites des crêts du Pilat. Communes de Colombier, Doizieux, Graix La-Valla-en-Gier, Pélussin, Roisey et Véranne (Loire). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 septembre 2014
Titre Projet de classement au titre des sites des crêts du Pilat. Communes de Colombier, Doizieux, Graix La-Valla-en-Gier, Pélussin, Roisey et Véranne (Loire). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 septembre 2014
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 18/09/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2014.- 5 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008619-02_rapport.pdf
Résumé A environ 30 km au sud de Lyon, dans la Loire, les Crêts du Pilat dominent la vallée du Rhône. Leur point culminant est le crêt de la Perdrix (1432 m). Zone très fréquentée par les touristes, les crêts du Pilat couvrent 7 communes et forment un belvédère sur l'ensemble de la région. Le rapport propose de classer, au titre du critère pittoresque, un site d'environ 1300 hectares aux paysages variés, constituant un signal visible de très loin.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; MASSIF ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; CRET
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LOIRE ; COLOMBIER-42 ; DOIZIEUX ; GRAIX ; LA-VALLA-EN-GIER ; PELUSSIN ; ROISEY ; VERANNE ; PARC-NATUREL-REGIONAL-DU-PILAT
Cote 008619-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement des gorges du Dolaizon et de la vallée des Chibottes. Communes de Vals-près-le-Puys et Saint-Christophe-sur-Dolaison (Haute-Loire). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 22 mai 2014
Titre Projet de classement des gorges du Dolaizon et de la vallée des Chibottes. Communes de Vals-près-le-Puys et Saint-Christophe-sur-Dolaison (Haute-Loire). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 22 mai 2014
Auteur(s) CREUCHET, Bertrand
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 22/05/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 22 mai 2014.- 4 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009662-01_rapport.pdf
Résumé Les Gorges du Dolaizon et la Vallée des Chibottes sont situées en Haute-Loire, à proximité de la ville du Puy-en-Velay. Les chibottes sont de petites constructions réalisées en pierre sèche entre le milieu du 18ème et le début du 19ème siècle et chacune d'entre-elles a une forme unique. Quant aux Gorges du Dolaizon, il s'agit d'un paysage très spécifique, fortement boisé et préservé de l'urbanisation. Le rapport propose le classement au titre des sites en prenant en compte le caractère pittoresque des lieux.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; VALLEE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-LOIRE ; VALS-PRES-LE-PUY ; ST-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON
Cote 009662-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement au titre des sites de la plaine de Bouvines et de ses abords. Communes de Anstaing, Baisieux, Bourghelles, Bouvines, Camphin-en-Pévèle, Chéreng, Cysoing, Fretin, Gruson, Louvil, Sainghin-en-Mélantois, Wannehain (Nord). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 22 mai 2014
Titre Projet de classement au titre des sites de la plaine de Bouvines et de ses abords. Communes de Anstaing, Baisieux, Bourghelles, Bouvines, Camphin-en-Pévèle, Chéreng, Cysoing, Fretin, Gruson, Louvil, Sainghin-en-Mélantois, Wannehain (Nord). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 22 mai 2014
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 22/05/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 22 mai 2014.- 9 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008388-02_rapport.pdf
Résumé La Plaine de Bouvines est située au sud-est de Lille, dans le département du Nord. En juillet 1214, elle fut le théâtre d'une bataille fondatrice entre Philippe-Auguste, roi de France, victorieux et la coalition menée par l'empereur Otton. Pour les historiens, cet épisode marque le début de la constitution de la nation française. Le rapport propose le classement d'environ 2800 hectares au titre du caractère historique.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; PLAINE ; MOYEN AGE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; BATAILLE ; SITE HISTORIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NORD ; BOUVINES ; ANSTAING ; BAISIEUX ; BOURGHELLES ; CAMPHIN-EN-PEVELE ; CHERENG ; CYSOING ; FRETIN ; GRUSON ; LOUVIL ; SAINGHIN-EN-MELANTOIS ; WANNEHAIN
Cote 008388-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Extension du classement du site de la vallée de la Vézère. Communes : Audrix, Le Bugue, Campagne, Les Eyzies de Tayac Sireuil, Fleurac, Manaurie, Marquay, Meyrals, Montignac, Peyzac le Moustier, Plazac, Rouffignac Saint Cernin, Saint André d'Allas, Saint Cirq, Saint Léon sur Vézère, Savignac de Miremont, Sergeac, Thonac, Tursac, Valojoulx (Dordogne). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 7 février 2014
Titre Extension du classement du site de la vallée de la Vézère. Communes : Audrix, Le Bugue, Campagne, Les Eyzies de Tayac Sireuil, Fleurac, Manaurie, Marquay, Meyrals, Montignac, Peyzac le Moustier, Plazac, Rouffignac Saint Cernin, Saint André d'Allas, Saint Cirq, Saint Léon sur Vézère, Savignac de Miremont, Sergeac, Thonac, Tursac, Valojoulx (Dordogne). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 7 février 2014
Auteur(s) CREUCHET, Bertrand
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 07/02/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 7 février 2014.- 4 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008940-02_rapport.pdf
Résumé La Vallée de la Vézère, en Dordogne, recèle un patrimoine archéologique exceptionnel et abrite notamment la grotte de Lascaux. Elle est surnommée la vallée de l'Homme de Cro-Magnon. Le rapport propose d'étendre le classement initial de 1.300 hectares à 11.500 hectares, permettant ainsi une protection renforcée des abords et de la surface des cavités, mais également une reconnaissance de la valeur du paysage.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; PREHISTOIRE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PATRIMOINE MONDIAL ; CSSPP ; SITE HISTORIQUE ; EXTENSION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; DORDOGNE ; AUDRIX ; LE-BUGUE ; CAMPAGNE-24 ; LES-EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL ; FLEURAC-24 ; MANAURIE ; MARQUAY-24 ; MEYRALS ; MONTIGNAC-24 ; PEYZAC-LE-MOUSTIER ; PLAZAC ; ROUFFIGNAC-ST-CERNIN-DE-REILHAC ; ST-ANDRE-D'ALLAS ; ST-CIRQ-24 ; ST-LEON-SUR-VEZERE ; SAVIGNAC-DE-MIREMONT ; SERGEAC ; THONAC ; TURSAC ; VALOJOULX
Cote 008940-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement au titre des sites de l'écrin paysager de Minerve, les gorges de la Cesse et du Brian. Communes d'Azillanet, Cesseras, La Caunette, La Livinière, Minerve et Siran (Hérault). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 7 février 2014
Titre Projet de classement au titre des sites de l'écrin paysager de Minerve, les gorges de la Cesse et du Brian. Communes d'Azillanet, Cesseras, La Caunette, La Livinière, Minerve et Siran (Hérault). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 7 février 2014
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 07/02/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 7 février 2014.- 8 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008387-02_rapport.pdf
Résumé Le site de l'écrin paysager de Minerve, les Gorges de la Cesse et du Brian est situé dans l'Hérault, entre Béziers et Carcassonne. Le périmètre proposé au classement couvre 2.400 hectares sur 6 communes. Le site présente des caractéristiques géologiques particulières formant des gorges pittoresques, mais fut également le théâtre d'un épisode de la croisade des Albigeois contre les Cathares. Le rapport propose un classement au titre des critères pittoresque et historique.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; SITE HISTORIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HERAULT ; AZILLANET ; CESSERAS ; LA-CAUNETTE ; LA-LIVINIERE ; MINERVE ; SIRAN-34
Cote 008387-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Programme de l'opération Grand site de la vallée de la Vézère (Dordogne). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 7 février 2014
Titre Programme de l'opération Grand site de la vallée de la Vézère (Dordogne). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 7 février 2014
Auteur(s) CREUCHET, Bertrand
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 07/02/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 7 février 2014.- 4 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008940-03_rapport.pdf
Résumé Le programme de l'Opération Grand Site de la Vallée de la Vézère, en Dordogne, est porté par le Pôle International de la Préhistoire, il est piloté par l'Etat et les collectivités territoriales et son périmètre englobe 37 communes. Au travers de 47 actions différentes, ce programme entend améliorer à la fois l'accueil du public sur des sites très fréquentés et mettre en valeur et restaurer le paysage.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; VALLEE ; PREHISTOIRE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PATRIMOINE MONDIAL ; CSSPP ; OPERATION GRAND SITE ; SITE HISTORIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; DORDOGNE
Cote 008940-03

Conseil général de l'environnement et du développement durable