Détail de la notice Demande d'attribution du label Grand Site de France au Grand Site "Cap d'Erquy - Cap Fréhel". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 4 juillet 2019
Titre Demande d'attribution du label Grand Site de France au Grand Site "Cap d'Erquy - Cap Fréhel". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 4 juillet 2019
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 04/07/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 4 juillet 2019.- 10 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012851-01_rapport.pdf
Résumé Le Cap d'Erquy et le Cap Fréhel sont deux sites classés emblématiques du littoral des Côtes-d'Armor. Protégés pour leur caractère sauvage et pittoresque, ils offrent des paysages littoraux exceptionnels de falaises et de landes, et abritent une riche biodiversité. Du fait de leur notoriété, ils reçoivent depuis des décennies plus d'un million de visiteurs chaque année. Il faut ainsi gérer des espaces fragiles, canaliser les flux de piétons et de voitures, mais aussi proposer un accueil à la hauteur du prestige du site. Ce contexte a conduit les élus locaux et départementaux, dès la fin des années 1980, à se regrouper en syndicat mixte pour faire face à ces enjeux. La nécessité de mieux coordonner les actions les a incités à s'engager en 2011 dans une Opération Grand Site (OGS), sur un périmètre de presque 5.200 hectares, qui s'étend sur les quatre communes d'Erquy, Plurien, Fréhel et Plévenon. Après une phase d'études et de réflexions, le syndicat mixte a présenté son programme d'actions en 2016, dont nombre ont été lancées sans attendre. Le syndicat mixte demande aujourd'hui la reconnaissance de ce travail et l'attribution du label Grand Site de France pour une période de six ans. Le rapport retrace les différentes actions réalisées, notamment en termes de remise en valeur des deux sites emblématiques, d'organisation du stationnement et des cheminements, de restauration des espaces naturels, mais aussi en terme de développement durable, de qualité urbaine, de valorisation des activités traditionnelles, d'éducation à l'environnement. Il reconnaît la qualité de la gouvernance locale mise en place, émet quelques suggestions sur le programme d'actions pour les six ans à venir, et propose de donner un avis favorable à la demande d'attribution du Label Grand Site de France.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; SITE ; CLASSEMENT ; LABEL ; LITTORAL ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; COTES-D'ARMOR ; ERQUY ; FREHEL
Cote 012851-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de site classé de l'éperon de Lurs (Alpes de Haute-Provence). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 4 juillet 2019
Titre Projet de site classé de l'éperon de Lurs (Alpes de Haute-Provence). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 4 juillet 2019
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 04/07/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 4 juillet 2019.- 11 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011060-02_rapport.pdf
Résumé Perché sur un éperon le long de la vallée de la Durance, dans les Alpes-de-Haute-Provence, Lurs est un village ancien qui a préservé une architecture et un environnement remarquable. Très visible depuis la vallée, mais aussi des plateaux environnants, notamment depuis Ganagobie, le village est entouré d'oliveraies toujours exploitées et de forêts, vierges de toute habitation. Seul le village est protégé par un site inscrit depuis 1969. L'éperon de Lurs fait l'objet d'une proposition de classement au titre la loi de 1930 sur une superficie de 275 hectares. Le présent rapport propose de donner un avis favorable à ce classement, sur le critère pittoresque, et d'étendre le périmètre afin de prendre la totalité de la Baume pour donner une cohérence géographique à ce périmètre. Il suggère également de compléter le classement par un site inscrit couvrant le piémont boisé vers la Durance et une partie des terres agricoles de l'autre versant.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; VILLAGE ; FORET ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; EPERON ; OLIVERAIE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ; LURS
Cote 011060-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Forêts (ONF). Proposition de pistes d'évolution
Titre Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Forêts (ONF). Proposition de pistes d'évolution
Auteur(s) BARTHOD, Christian ; DALLE, Jean-Pierre ; CUISINIER, Jean-Baptiste ; RONCERAY, Claude ; BIED-CHARRETON, Véronique ; BERGER, Samuel ; COURCET, Lucie
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/07/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2019.- 443 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012580-P_rapport.pdf
Résumé L'Office national des forêts (ONF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé en 1964 pour prendre la suite de l'administration des eaux et forêts comme gestionnaire des forêts domaniales de l'État et des forêts des collectivités territoriales auxquelles s'applique le «régime forestier». Dans ce cadre, il est chargé de la gestion des forêts publiques selon une triple approche économique, environnementale et sociale. La communauté de travail des agents de l'ONF constitue une richesse exceptionnelle primordiale à conserver, pour faire face au défi de la préservation du bien commun forestier dans un contexte de changement climatique. Le fonctionnement de l'ONF est fragilisé par des défauts de gouvernance et de pilotage, dont le contrat d'objectifs et de performance (COP) est l'illustration. Le COP est un document public prévu par le code forestier qui mêle la stratégie à moyen terme de l'établissement et des obligations de nature commerciale ou managériale qui devraient normalement relever de la responsabilité du directeur général. La structure même d'un tel COP paraît ainsi peu adaptée à une entité profondément engagée dans une activité de nature entrepreneuriale. La multiplicité des objectifs, dont certains sont apparus comme contradictoires avant même sa signature, est compliquée par le caractère non assuré de certains engagements de l'État et des représentants des collectivités territoriales propriétaires de forêts. Le manque de transparence de l'Office quant à ses coûts de gestion et quant à la distinction entre ses activités liées au régime forestier et ses activités de nature concurrentielle a considérablement tendu ses relations avec les collectivités territoriales propriétaires, dont certaines contestent désormais la légitimité d'imposer un gestionnaire unique pour les forêts publiques. La consolidation du modèle économique de l'ONF repose sur une révision de son mandat et de son cadre de gouvernance et sur une réorganisation interne. La mission recommande a minima de clarifier le mandat de l'établissement, y compris en revenant sur certaines dispositions du code forestier, qui prévoient l'intervention de l'État dans la gestion courante de l'établissement. Ces mesures permettraient à l'Office d'engager de façon sérieuse et sur plusieurs années une démarche de réorganisation, portant sur ses fonctions support, ses ressources humaines, ses outils de gestion forestière, sa politique commerciale et ses activités concurrentielles. Les pistes identifiées dans le rapport doivent permettre de couvrir le besoin de financement de l'Office et de commencer à résorber sa dette. Les impacts à venir du changement climatique et la volatilité des prix du bois font peser des risques importants sur le modèle économique actuel de l'ONF. L'organisme devra disposer d'une organisation solide et d'une garantie suffisante sur la disponibilité des ressources nécessaires à la gestion de ces aléas, afin d'assurer la gestion durable du patrimoine forestier public. Le rapport présente trois scénarios d'évolution du modèle de gouvernance et de financement pour la gestion des forêts publiques françaises: maintenir le modèle actuel de gestion pour compte propre de la forêt domaniale et de gestion pour compte de tiers de la forêt communale en l'améliorant sur des points clés, impliquant que l'établissement soit capitalisé; mettre en place un mandat de gestion des forêts domaniales sur le modèle de la gestion d'actifs pour compte de tiers à l'instar du modèle économique des forêts communales; mettre en place une agence nationale des forêts publiques pour la gestion du bien commun forestier. Les principales recommandations d'amélioration relatives à la clarification du mandat, à l'amélioration de la gouvernance et du modèle économique de l'ONF ne nécessitent pas de modifier le statut juridique de l'ONF. La mission préconise de modifier le code forestier pour faire de l'ONF un EPIC de droit commun, à même de maîtriser sa gestion des ressources humaines.
Thème(s) AMENAGEMENT RURAL ; CADRE JURIDIQUE
Domaine(s) FORET
Mot(s)-clé(s) ETABLISSEMENT PUBLIC ; GESTION ; FORET ; EVALUATION ; CONTRAT ; OBJECTIF ; GOUVERNANCE ; FINANCEMENT ; EVOLUTION ; SCENARIO ; ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; FORET DOMANIALE ; FORET PUBLIQUE ; CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE (COP) ; OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012580-P

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Opération Grand Site "Falaises d'Etretat - Côte d'Albâtre" - Programme d'actions. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 23 mai 2019
Titre Opération Grand Site "Falaises d'Etretat - Côte d'Albâtre" - Programme d'actions. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 23 mai 2019
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 23/05/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 23 mai 2019.- 10 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012688-01_rapport.pdf
Résumé Les falaises d'Etretat, sur la côte d'Albâtre, en Seine-Maritime, sont internationalement connues depuis les années 1840, en particulier grâce aux peintres impressionnistes. Elles ont été protégées par des mesures d'inscriptions et de classements dès les années 1920, mais elles sont depuis longtemps victimes de leur célébrité. Elles sont aujourd'hui menacées par les nuisances et les dégradations dues à une fréquentation de plus d'un million de visiteurs par an. Dès 1979, l'Etat et les communes ont mis en oeuvre une des premières opérations Grands Sites (OGS) de France, dans les environs d'Etretat, et ont réalisé des aménagements pour contenir la voiture et restaurer les bords de falaises dégradés par le piétinement. Relancée à partir de 2011 sur un territoire élargi, l'OGS, portée par les collectivités territoriales, aboutit aujourd'hui à une proposition de programme d'actions qui vise à préserver les paysages, gérer l'accueil du public et mettre en valeur les atouts du site. Le rapport propose de donner un avis favorable à ce programme qui prévoit de mettre en oeuvre notamment un schéma d'accueil et de circulation d'ensemble, de réhabiliter les espaces dégradés, d'aborder les questions d'érosion et de définir et coordonner les politiques touristiques.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; SITE TOURISTIQUE ; DEGRADATION ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; FALAISE ; PROGRAMME D'ACTION ; OPERATION GRAND SITE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; SEINE-MARITIME ; ÉTRETAT ; COTE-D'OPALE
Cote 012688-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement de Conques et des gorges du Dourdou. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 23 mai 2019
Titre Projet de classement de Conques et des gorges du Dourdou. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 23 mai 2019
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 23/05/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 23 mai 2019.- 16 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009542-03_rapport.pdf
Résumé Au nord du département de l'Aveyron, le village de Conques et ses environs ont été protégés à partir de 1942 par des arrêtés d'inscription à l'inventaire des sites. Abritant l'abbaye Sainte-Foy, implantée à partir de 1041, étape sur le chemin de Saint-Jacques de Compostelle, classée monument historique sur la liste de 1840 et aujourd'hui inscrite sur la liste des Biens du Patrimoine mondial de l'Unesco, le site proposé au classement couvre un périmètre de 2 078 hectares englobant la totalité des gorges du Dourdou et le vallon de l'Ouche. Les éléments naturels et le bâti ancien ont été préservés de façon exceptionnelle et constituent aujourd'hui un paysage époustouflant et rare. Le présent rapport propose un classement au titre des sites sur les critères pittoresque et historique pour ces paysages exceptionnels d'une grande richesse patrimoniale.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; SITE HISTORIQUE ; ABBAYE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AVEYRON ; CONQUES
Cote 009542-03

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Accession et amélioration très sociales dans les départements d'outre-mer. Conséquences de la suppression de l'allocation de logement accession
Titre Accession et amélioration très sociales dans les départements d'outre-mer. Conséquences de la suppression de l'allocation de logement accession
Auteur(s) FRIGGIT, Jacques ; LEFORT, François ; TOUCHEFEU, Jacques
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/04/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2019.- 183 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012416-01_rapport.pdf
Résumé La suppression de l'allocation logement (AL) accession conduit à réexaminer la politique d'accession et d'amélioration très sociales spécifique aux départements d'outre-mer (DOM). Ces départements souffrent de faiblesses bien connues : la proportion des ménages vivant sous le seuil de pauvreté y est particulièrement élevée ; la qualité du parc de logements y est bien moindre qu'en métropole, les matériaux de construction y sont plus chers ; ainsi que, rapportés au revenu des ménages, les prix des logements et les loyers du parc locatif social. Néanmoins, ces départements bénéficient d'une force à valoriser : les ménages, même à bas revenu, disposent davantage qu'en métropole d'un bien immobilier, logement ou terrain. C'est l'une des raisons pour lesquelles le coût global pour la collectivité de l'accession très sociale y est, par rapport à celui du logement locatif très social, inférieur d'environ 50 % en secteur « diffus », (quand l'accédant dispose déjà d'un terrain), et d'environ 20 % en secteur « groupé » (quand l'opération comprend l'achat du terrain). De ce fait, la mission propose de rompre dans les DOM avec une politique sociale du logement centrée sur le locatif et de poursuivre dans son principe, tout en la réaménageant dans ses modalités, la politique d'accession et d'amélioration très sociales qui y a été menée. Plus de 60 % des ménages concernés percevant le RSA ou la prime d'activité, le financement du nouveau dispositif ne peut pas être conçu indépendamment de la fusion annoncée de ces minima sociaux dans le futur revenu universel d'activité (RUA). Pendant la période transitoire précédant leur mise en œuvre, la mission propose de différer la suppression de l'AL accession ou d'augmenter temporairement le montant unitaire des aides à la pierre. Cette période transitoire doit être mise à profit pour installer les outils de la nouvelle politique et notamment pour assurer la survie ou la montée en puissance de la chaîne d'acteurs nécessaire. Une des seules pistes qui soit à l'échelle pour restaurer le modèle économique de l'accession et l'amélioration très sociales, hormis une augmentation des autres aides publiques, est une réduction des coûts de construction, principalement via le développement de modèles industrialisés en construction neuve, l'utilisation de filières locales. Enfin, l'auto-construction partielle et l'auto-réhabilitation permettront également de réduire les coûts, avec un système d'accompagnement et d'encadrement des ménages, indispensable pour garantir la qualité finale. Dans le cas des opérations « groupées », la mise en place d'offices fonciers solidaires (OFS) sera à rechercher. En outre, deux composantes sont indispensables au maintien du concours du système bancaire au développement des opérations d'accession et d'amélioration très sociales : les opérateurs d'intermédiation sociale et financière (« guichets uniques ») et le dispositif de garantie. Les différences entre DOM appellent toutefois des déclinaisons spécifiques. Le défaut quasi généralisé des politiques territoriales de l'habitat nécessite une mobilisation spécifique de l'État sous l'égide des préfets pour animer ces politiques, sur la base de corpus de connaissances à conforter significativement grâce à la mise en place d'observatoires partagés. Les moyens de l'État affectés à la conception et à la conduite des politiques du logement doivent être renforcés. Les carences de viabilisation, et plus globalement d'aménagement, mais aussi l'insuffisance voire le déclin des interventions globales sur l'habitat, entravent le développement d'une offre de construction ou d'amélioration mieux à même de répondre aux besoins. Pour y remédier, il est nécessaire de mobiliser les voies d'une capacité opérationnelle accrue, particulièrement en matière d'aménagement, et de promouvoir vigoureusement les opérations programmées d'intervention sur l'habitat. En tout état de cause, pour être efficace, une politique d'accession et d'amélioration très sociales doit être assurée sur une durée de dix ans indispensable à l'émergence et à la structuration des filières d'acteurs à la bonne échelle, dans le cadre d'une contractualisation avec les principaux acteurs.
Thème(s) HABITAT - LOGEMENT
Domaine(s) LOGEMENT SOCIAL
Mot(s)-clé(s) ACCESSION A LA PROPRIETE ; ALLOCATION LOGEMENT ; FINANCEMENT DU LOGEMENT ; SUPPRESSION ; LOGEMENT SOCIAL ; LOGEMENT AIDE ; PARC DE LOGEMENTS ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; DEPARTEMENT-D'OUTRE-MER
Cote 012416-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Corse
Titre Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Corse
Auteur(s) SAILLARD, Michel ; RENOULT, Roland ; PILLET, Didier
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET)
Date du document final 01/04/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2019.- 46 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012068-01_rapport.pdf
Résumé L'audit initial de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Corse a formulé, en décembre 2016, treize recommandations à l'attention des services. La mission estime que sur ces treize recommandations, neuf (n° 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 12 ) ont été appliquées, S'agissant de celles portant sur les risques naturels (incendie, crues torrentielles principalement) et technologiques, les échanges entre services : direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) sont plus nombreux, apportant ainsi une meilleure coordination et davantage de partage de connaissance et d'échanges d'expérience. Par ailleurs, une répartition de l'exercice des missions entre les services de l'État a été arrêtée par note de madame la préfète de Corse le 25 juillet 2018 afin de mieux définir les responsabilités de chacun, d'éviter les doublons (meilleure efficience) et préparer les éventuels changements à venir sur l'organisation des services de l'État en Corse (Action Publique 2022). Deux recommandations doivent faire l'objet d'efforts complémentaires. Concernant la survenance d'un «grand incendie » sur l'île qui pourrait concerner la totalité de son territoire, un travail important a indéniablement été réalisé dans le cadre de la prévention. Il reste cependant à exploiter les fruits de ce travail, ainsi que les retours d'expérience recueillis lors des incendies de 2017, afin de mener à bien les exercices programmés pour la période 2019-2020. Un effort particulier est à poursuivre sur la problématique de la coordination entre les différents intervenants lors d'opérations de mises en sécurité et d'évacuation des populations (recommandation n° 2). Les services indiquent que la collecte des huiles usagées, depuis la fin de la gratuité, ne semble pas soulever de problème localement. La mission invite toutefois les services à mettre en place un plan de contrôle de l'effectivité de la collecte de ces huiles usagées (recommandation n° 11). Elle propose enfin de maintenir deux recommandations qui concernent la recherche non encore aboutie d'un site de stockage pour les déchets inertes et la définition de la répartition des rôles entre les services en situation de crise.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) RISQUES ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; SUIVI ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; RISQUES NATURELS ; ORGANISATION DES SERVICES ; SERVICE DECONCENTRE ; INCENDIE ; CRUE ; EXERCICE DES COMPETENCES ; COLLECTE DES DECHETS ; PREVENTION DES RISQUES ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PREVENTION DES INCENDIES ; GESTION DE CRISE ; EVACUATION DES POPULATIONS ; HUILE USAGEE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CORSE
Cote 012068-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation du dispositif réglementant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables
Titre Évaluation du dispositif réglementant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables
Auteur(s) AUJOLLET, Yvan ; GERVAIS, Valérie ; MOCHEL, France ; LARGUIER, Michel ; LIEBERT, Françoise
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 01/03/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2019.- 2 tomes, rapport 82 p., ann. 115 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012475-01_rapport.pdf
Document annexe ../documents/cgedd/012475-01_rapport_s1.pdf
Résumé L'utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) suscite de plus en plus d'inquiétude. L'État se doit de veiller à la protection des personnes vulnérables qui y sont exposées. Pour ces raisons, la mission avait pour objectif d'évaluer le dispositif réglementant l'utilisation de ces produits à proximité des établissements sensibles, d'éclairer la décision quant aux mesures à prendre, et de faire des propositions pour la protection des riverains de parcelles traitées dans le cadre de la loi EGALIM (ou loi Agriculture et Alimentation). Au regard du cadre européen, des recommandations sont formulées pour harmoniser la réglementation et simplifier l'accès du public aux listes de produits cités. La protection des établissements hébergeant des personnes vulnérables, prévue par l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime, repose sur des arrêtés préfectoraux pris sur la base d'une instruction de la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL). Pour renforcer l'efficacité du dispositif, la mission recommande qu'une circulaire interministérielle demande aux préfets de revoir le contenu de ces arrêtés préfectoraux. Cette circulaire fixera les distances minimales de non traitement, la combinaison des mesures de protection, un élargissement de la liste des établissements sensibles et des obligations d'information du public. Le volet phytosanitaire de la loi EGALIM met en place à partir du 1er janvier 2020 un dispositif de protection des riverains s'appuyant sur des chartes départementales. Des chartes existent déjà sur le plan local, départemental ou régional. Sur la base de cette expérience positive, il serait souhaitable que le préfet entérine des chartes départementales, sur la base de critères de validation définis dans le décret d'application de la loi EGALIM.En s'inspirant du dispositif PhytoSignal de Nouvelle Aquitaine, il faudrait généraliser le principe d'un guichet unique régional, au sein des ARS, pour recueillir les déclarations de dérives et d'exposition des personnes, les analyser et informer les autres acteurs, notamment les DRAAF, des dérives avérées en vue de réalisation de contrôles. La mission propose de mobiliser les moyens pour faire des parcelles proches des zones habitées et des établissements sensibles une priorité et un territoire d'excellence pour la réduction des dérives et des risques. Au total, sont présentées quatorze recommandations. Les leviers pour financer ces mesures sont examinés, Enfin, trois scénarios sont proposés afin d'aider à la prise de décision. Quel que soit le scénario retenu, la mission insiste sur l'importance de mettre en place une stratégie de maîtrise des risques comportant une analyse d'impact de la non-connaissance de la distribution de ces risques sur la prise de décision, en particulier concernant l'exposition des riverains.
Thème(s) CADRE JURIDIQUE ; RESSOURCES - NUISANCES ; SANTE
Domaine(s) AGRICULTURE ; DROIT ; POLLUTION ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) CADRE JURIDIQUE ; ASPECT JURIDIQUE ; RIVERAIN ; ETABLISSEMENT ; IMPACT ; AGRICULTURE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; EFFET SUR LA SANTE ; PROTECTION DES PERSONNES ; PESTICIDE ; PREVENTION DES RISQUES ; REGLEMENTATION ; PERSONNE VULNERABLE ; USAGER VULNERABLE ; PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE ; LOI EGALIM
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012475-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Recomposition spatiale des territoires littoraux
Titre Recomposition spatiale des territoires littoraux
Auteur(s) DEPRESLE, Bruno ; GALIBERT, Thierry ; GARNIER, Frédéric ; ROCCHI, Jean-François ; MENANTEAU, Jean-Pierre ; AUDENIS, Cédric ; HOULDSWORTH, John
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/03/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2019.- 234 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012532-01_rapport.pdf
Résumé Le recul du trait de côte concerne aujourd'hui 19% du littoral, à des degrés variables, 5 000 à 50 000 logements étant menacés à l'horizon 2100. La prise de conscience croissante des limites de la protection contre l'avancée de la mer a conduit à changer de regard, et la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC), élaborée en 2012 et réactualisée en 2017, met l'accent sur la recomposition spatiale du littoral et ses intérêts potentiels. L'amélioration progressive de la connaissance scientifique sur le recul du trait de côte et les conséquences d'ici à 2100 de l'élévation du niveau de la mer, le renforcement de l'information des élus et des citoyens et une meilleure articulation des responsabilités des différents échelons locaux, sont des pré-requis qui devraient permettre une meilleure appropriation du risque, la réorientation du marché immobilier, et une plus grande responsabilisation de l'ensemble des acteurs. L'objet de la mission portait sur le financement de la recomposition spatiale des territoires littoraux concernés par le recul du trait de côte. Afin d'inciter les collectivités locales concernées à s'engager effectivement dans des projets de recomposition spatiale, et de bien accompagner celles qui le font, la mission préconise de mettre en oeuvre une démarche de contractualisation avec l'État portant sur des projets de territoire à l'échelle intercommunale, par exemple dans le cadre de projets partenariaux d'aménagement (PPA). Cette contractualisation favoriserait la mobilisation des financements existants, et conditionnerait l'accès à de nouveaux outils financiers et d'urbanisme. La contractualisation sur un projet de territoire rendrait éligible à un fonds d'aide à la recomposition du littoral (FARL), qui permettrait de cofinancer le rachat d'une partie des biens privés menacés (logements et biens professionnels), mais également les coûts éventuels de démolition, de renaturation, ou de déplacement de biens publics, en complément des outils financiers existants. En particulier, le rachat amiable de biens privés, dont l'acquisition est antérieure à la mise en place du nouveau système d'information des acquéreurs et locataires, serait éligible à un cofinancement, à condition que le prix respecte l'estimation de la direction de l'immobilier de l'État (DIE). Les propriétaires auraient la liberté de négocier et d'accepter ou non ces offres, selon leurs préférences et leur appréhension de l'aléa de recul du trait de côte, selon également le comportement de leur assurance qui devrait réduire la valeur assurable du bien au fur et à mesure que l'échéance se rapproche. Dans un tel cadre, le refus d'indemnisation in fine, lors de la réalisation du recul du trait de côte, sera d'autant plus acceptable pour les administrés, qu'une offre raisonnable de rachat amiable aura été préalablement proposée au propriétaire et refusée par celui-ci. Trois modalités d'alimentation du FARL seraient envisageables. Le financement du fonds par le budget général de l'État aurait pour avantages la simplicité et la souplesse. Le financement par une solidarité littorale, par exemple sur le périmètre des intercommunalités littorales, pourrait passer soit par une ressource fiscale sur une assiette immobilière soit par une péréquation sur les ressources des collectivités locales concernées. L'augmentation du taux de la taxe communale additionnelle sur les droits de mutation perçus sur les transactions immobilières réalisées dans les intercommunalités littorales serait l'outil fiscal le plus approprié. Avec un taux de 0,2%, et un abattement de 100 000 ¤ sur l'assiette de cette augmentation, le produit annuel serait de l'ordre de 54 M¤, soit de l'ordre de 1,1 milliard d'euros cumulés en 20 ans. Cette solution ciblée à partir d'un impôt déjà existant présenterait l'avantage de se concentrer sur les plus grands bénéficiaires des aménités offertes par le littoral: les transactions dépassant le million d'euros représenteraient 27% du produit, alors qu'elles ne représentent qu'1% des transactions. La mission préconise d'amorcer le financement du FARL par le budget général de l'État pendant une période de montée en charge de cinq ans et de recourir à l'une des deux voies suggérées lorsque les besoins de financement associés aux projets de recomposition spatiale seront avérés et substantiels.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Domaine(s) LITTORAL ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) LITTORAL ; ZONE A RISQUE ; LOGEMENT ; RISQUES NATURELS ; FINANCEMENT ; GESTION ; ALEA ; INDEMNISATION ; TRAIT DE COTE ; RECOMPOSITION SPATIALE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012532-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Protection des points d'eau. Évaluation de la mise en oeuvre de l'arrêté du 4 mai 2017
Titre Protection des points d'eau. Évaluation de la mise en oeuvre de l'arrêté du 4 mai 2017
Auteur(s) CINOTTI, Bruno ; DUFOUR, Anne
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/03/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2019.- 47 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012500-01_rapport.pdf
Résumé Constatant l'état de dégradation d'une majorité de ses masses d'eau par les pesticides, la France s'est engagée, depuis 2013, par son plan Ecophyto, à réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques. Cet engagement a été renouvelé en 2018 dans un plan d'action sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides qui prévoit l'évaluation de « l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la définition des zones non traitées à proximité des points d'eau et cours d'eau définis par arrêtés préfectoraux (en complément des distances prévues dans les autorisations de mise sur le marché) [...] notamment en évaluant le niveau de protection des points d'eau résultant de ces arrêtés ». Cet arrêté vise la protection des « points d'eau » contre les pollutions diffuses par les produits phytopharmaceutiques en imposant une zone minimale de 5 mètres exempte de traitement. L'enjeu est double, la protection de la santé publique à travers la qualité des eaux destinées à la consommation et la protection de la biodiversité. La définition des « points d'eau » est à ce titre particulièrement sensible puisqu'elle conditionne l'ampleur de la protection. L'arrêté du 4 mai 2017 donne le cadre et en confie l'application pratique aux préfets de départements. Souhaitant disposer d'une vision sur la déclinaison de la réglementation sur le terrain, le ministère chargé de l'agriculture et celui chargé du développement durable ont, par courrier en date du 4 septembre 2018, confié une mission d'expertise au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). L'analyse de l'ensemble des éléments a permis à la mission de dresser un panorama, à l'échelle de la France, des points d'eau pour l'application de l'arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Cet examen fait apparaître que, malgré une mobilisation importante de l'ensemble des acteurs concernés, en particulier des services des directions départementales des territoires et des organisations professionnelles agricoles, et, dans une moindre mesure, des associations environnementales, le résultat n'est pas toujours à la hauteur de l'investissement. Cet arrêté interministériel ouvrait, et c'était une évolution appréciable, la possibilité de corriger quelques erreurs matérielles des cartes de l'Institut géographique national (IGN), et de les compléter. Dans de nombreux départements, le jeu d'acteurs et les rapports de force locaux ont conduit à une réduction, parfois forte par comparaison au nouveau référentiel national, du réseau hydrographique protégé par des zones non traitées alors que la protection de l'ensemble de ce réseau est nécessaire pour atteindre les objectifs de qualité des eaux superficielles et réduire les coûts de potabilisation. Dans un second temps, la mission formule des propositions pour mieux prendre en compte le cadre national et faciliter l'identification des points d'eau à travers une cartographie unique et stable, facilement accessible. La poursuite de la cartographie « police de l'eau » et l'élaboration du référentiel hydrographique TOPAGE, référentiel en cours de production à l'IGN, co-construit avec l'Agence française pour la Biodiversité (AFB), offre l'opportunité de reprendre le travail dans les départements où la protection des eaux superficielles s'avère insuffisante en regard du référentiel national. Fournir aux exploitants agricoles et aux autres usagers de pesticides une cartographie, unique et stabilisée, pour toutes les réglementations relatives à l'eau, est une condition de réussite de cette action qui s'inscrit dans le programme Ecophyto 2.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) EAU ; POLLUTION ; AGRICULTURE
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; MISE EN OEUVRE ; ARRETE ; EAU ; QUALITE DE L'EAU ; PROTECTION ; COURS D'EAU ; POLLUTION DE L'EAU ; EAU SUPERFICIELLE ; AGRICULTURE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; PESTICIDE ; PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE ; POINT D'EAU
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012500-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Exercice de la police de l'eau et de la nature dans les services déconcentrés et les opérateurs de l'État
Titre Exercice de la police de l'eau et de la nature dans les services déconcentrés et les opérateurs de l'État
Auteur(s) BOIZARD, Pascale ; CINOTTI, Bruno
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/10/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2018.- 114 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012364-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport portant sur l'organisation et la contribution des différents services à la police de l'eau et de la nature propose des mesures pour augmenter l'efficacité et l'efficience de cette police qui est l'un des trois leviers de la politique de l'eau et de la biodiversité pour permettre à la France de satisfaire à ses engagements communautaires. Atteindre le bon état des eaux et un bon état de conservation de la biodiversité nécessite de réglementer les activités et de contrôler l'application des lois et règlements, qu'il s'agisse de contrôle administratif sous l'autorité des préfets ou de contrôle judiciaire sous l'autorité du procureur de la République, ainsi que de donner suite aux constats de non-conformité ou d'infraction. La police de l'eau et de la nature est l'une des polices spécialisées en milieu rural et est mise en oeuvre par des agents répartis dans les services déconcentrés de l'État (DDT et DREAL) et dans les services des opérateurs (AFB et ONCFS, ainsi que les parcs nationaux). La décision de fusionner en un seul établissement les deux opérateurs de l'État dont les personnels assurent actuellement la majeure partie de la police judiciaire est une opportunité unique pour analyser la contribution de ces acteurs aux différentes étapes de la chaîne opérationnelle de la police de l'eau et de la nature, évaluer leur efficacité, faire des propositions d'amélioration pour gagner en efficacité et en efficience, et repenser, le cas échéant, l'équilibre entre police administrative et police judiciaire, entre services déconcentrés de l'État et services du futur établissement unique. Dans le contexte de ressources contraintes, améliorer l'efficacité de la police de l'eau et de la nature commande de s'intéresser en priorité soit aux activités qui ont un impact fort sur le milieu soit aux activités de moindre impact mais qui s'exercent dans des espaces 'sensibles' notamment du fait de la multiplication, en leur sein, des pressions anthropiques. L'efficacité de l'instruction des dossiers soumis à déclaration ou autorisation peut être améliorée par l'abandon ou l'allégement autant que possible des tâches inutiles ou peu efficaces, tout en mettant en place dans les espaces sensibles des règles qui permettent de prendre en compte des activités ne dépassant pas certains seuils mais qui, parce qu'elles sont réalisées dans ces espaces, ont un impact fort. Des stratégies d'instruction sont également à élaborer en fonction des enjeux environnementaux locaux de façon à permettre aux agents en charge de ces missions d'instruction d'optimiser le temps qu'ils passent à l'instruction en l'adaptant aux enjeux et aux priorités. L'efficacité des contrôles doit être recherchée: dans le cadre d'une stratégie amont visant à territorialiser les zones du territoire à enjeux et à hiérarchiser et prioriser les cibles des contrôles ainsi qu'à répartir les moyens du contrôle en fonction de ces priorités; dans le cadre d'une stratégie aval visant à mettre en place une véritable doctrine, partagée entre autorités décisionnaires administrative ou judiciaire, de recours respectif à la sanction administrative et à la sanction pénale, pour éviter les écueils de la double poursuite comme de la double abstention en cas de constat d'anomalie. En matière d'efficience, la mission confirme l'intérêt d'externaliser certains contrôles techniques de police de l'eau par des organismes agréés. Il convient d'éviter en police de la nature les doublons sur certains territoires bénéficiant déjà d'un gardiennage public (ONF, CNELRL, parcs nationaux ...) ou privé (réserves naturelles). Enfin, certaines missions sont à transférer aux structures fédératives de la chasse afin que les chasseurs prennent une plus grande responsabilité dans la gestion de leur loisir et des territoires où ils l'exercent. La mission propose ensuite quatre scénarios pour revoir l'organisation de l'exercice de la police de l'eau et de la nature entre les services déconcentrés de l'État et l'opérateur résultant de la fusion AFB - ONCFS. Le scénario préférentiel de la mission consiste à confier, à l'exception des contrôles de la sécurité des ouvrages, l'ensemble des contrôles administratifs et judiciaires aux services de l'établissement public et à lui transférer une partie des ETPT dégagés par les mesures d'allègement de certaines missions des services de l'État.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES ; ADMINISTRATION PUBLIQUE
Domaine(s) EAU ; ECOLOGIE ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) MINISTERE ; SERVICE DECONCENTRE ; CONTROLE ; ORGANISATION DES SERVICES ; EXERCICE DES COMPETENCES ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; POLICE DE LA NATURE ; POLICE DE L'EAU ; BIODIVERSITE ; CONTROLE ADMINISTRATIF ; INFRACTION ; OPERATEUR ; CONTROLE JUDICAIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012364-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Réhabiliter l'étang de Berre ? Évaluation des effets d'un pompage au travers du tunnel du Rove sur l'écosystème de l'étang. Autres pistes et note complémentaire sur la crise d'anoxie de l'été 2018
Titre Réhabiliter l'étang de Berre ? Évaluation des effets d'un pompage au travers du tunnel du Rove sur l'écosystème de l'étang. Autres pistes et note complémentaire sur la crise d'anoxie de l'été 2018
Auteur(s) BAGUET (Aline) ; FORRAY (Nicolas)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/07/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2018.- 88 p. + Note, janvier 2019, 15 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012060-01_rapport.pdf
Document annexe ../documents/cgedd/012060-01_rapport_s1.pdf
Résumé L'étang de Berre et les milieux associés constituent l'une des plus grandes lagunes européennes. Les évolutions de son aménagement depuis 150 ans ont plusieurs fois fait basculer son état écologique entre masse d'eau quasi marine et étang d'eau presque douce. Des contentieux se sont développés au début des années 1990 qui se sont achevés par la condamnation de la France par la Cour de justice de la communauté européenne et par des modifications très importantes des conditions du turbinage en 2006. Depuis, ces nouvelles règles d'exploitation et les progrès sur l'épuration des eaux usées industrielles et urbaines se traduisent par des améliorations sensibles mais limitées de l'état des écosystèmes. La mission a pour objet de cerner les effets à attendre de différentes hypothèses de pompage, en l'état le plus actuel du savoir scientifique, de proposer une gouvernance efficace pour le projet et d'adapter le programme de suivi au projet redimensionné. L'état écologique de l'étang de Berre est médiocre, même si certains paramètres s'améliorent chaque année. L'étang de Bolmon, milieu très fermé et à l'aval d'un petit bassin versant de 100 000 habitants fonctionne comme une lagune épuratoire et accumule toxiques et nutriments. Il est particulièrement mal connu. Même si les recherches les plus récentes éclairent les conditions de formation de l'anoxie, les flux de nutriments restent mal connus, en particulier la dynamique du stock dans le sédiment, les exportations par le chenal de Caronte et les priorités d'interventions entre réduction des apports d'azote ou de phosphore pour limiter les phénomènes et éviter des manifestations extrêmes comme des dépôts importants d'algues vertes sur les plages. Aussi, est-il proposé que le bassin versant de l'étang de Berre soit considéré comme une «zone atelier» pour les scientifiques pour orienter les moyens financiers vers une compréhension globale de l'écosystème. Les effets d'un pompage sur l'amélioration du canal du Rove ne font aucun doute. Sur le Bolmon, les conditions d'intervention ont été mal étudiées et mal cadrées. Tant que les apports amont ne seront pas réduits, l'amélioration restera incertaine mais les effets d'un transfert de nutriments et toxiques vers l'étang de Berre pourraient n'être pas négligeables. La mission propose donc de ne pas mettre en oeuvre un projet de pompage qui apparaît coûteux pour des résultats incertains mais modestes. L'étang de Berre est un réel atout pour les habitants en termes de cadre de vie et a un réel potentiel d'image pour l'accueil d'activités économiques et touristiques. Le projet de pompage n'est pas la seule solution pour tenter d'accélérer l'amélioration de l'état écologique que tous les riverains s'attachent à signaler depuis une demi-douzaine d'années. La mission recense de nombreuses idées, dont elle essaie d'évaluer les effets sans pour autant pouvoir en établir le chiffrage. Un certain nombre d'entre elles ne sont d'ailleurs que des conséquences des obligations de réduction et de traitement des rejets urbains et d'activités. Elle identifie plusieurs mesures sans regret qui pourraient accélérer les évolutions en cours. Enfin, elle recommande que l'ensemble des acteurs publics procède à un exercice de prospective à trente ans, sur une échelle large, intégrant les effets du changement climatique, les trajectoires économiques, démographiques envisageables pour dessiner un avenir partagé, et évaluer ces scénarios, avec l'aide des scientifiques, sur l'étang de Berre mais aussi la basse vallée de la Durance.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) ECOLOGIE
Mot(s)-clé(s) ETANG ; LAGUNE ; POLLUTION DE L'EAU ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L'EAU ; EVALUATION ; IMPACT ; POMPAGE ; ECOSYSTEME ; ZONE INDUSTRIELLE ; ÉTAT ÉCOLOGIQUE ; CRISE D'ANOXIE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BOUCHES-DU-RHONE ; ÉTANG DE BERRE
Cote 012060-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Parcs naturels marins. Bilan et perspectives
Titre Parcs naturels marins. Bilan et perspectives
Auteur(s) BARTHOD, Christian ; LAVARDE, Patrick
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/07/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2018.- 114 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012217-01_rapport.pdf
Résumé En 2018, la France compte 9 parcs naturels marins (PNM), 6 en métropole et 3 outre-mer. Outil innovant de la politique de la France sur le milieu marin, un PNM doit avant tout être compris comme un projet de territoire partagé, engageant tous les partenaires (dont l'État) qui ont élaboré puis adopté le plan de gestion. Ce plan de gestion, mais aussi ses déclinaisons opérationnelles, engagent toutes les parties associées à la gestion du PNM.Le mode de gouvernance original permet de nouer des relations de confiance entre les différents usagers de la mer qui apprennent à travailler de manière collégiale autour d'un réel savoir-faire développé par la communauté des PNM.Le parc marin n'a ni personnalité juridique, ni autonomie financière. Sa gestion relève des compétences de l'Agence française de la biodiversité (AFB). L'avis conforme prévu à l'article L. 334-5 du code de l'environnement pour les activités susceptibles d'altérer de façon notable le milieu marin d'un parc naturel marin est un point majeur de la construction d'une adhésion des acteurs de la mer à l'outil PNM.Il engage solidairement l'AFB en cas de contentieux. La gestion des sites Natura 2000 est un enjeu fort pour les parcs métropolitains. Le programme Life Marha va apporter aux PNM une grande partie des moyens nécessaires, au moins pour les six prochaines années. Le tableau de bord des PNM est une originalité fondatrice des PNM, qui fait partie constitutive des outils de réflexion et de pilotage utiles à un conseil de gestion. La mission est convaincue qu'il n'y a pas un seul modèle possible de fonctionnement des PNM.Après avoir explicité ses principes d'analyse, elle a examiné la situation et les besoins de chaque PNM en termes d'emplois, en prenant en compte un effort accru de mutualisation et un renforcement limité des moyens de la direction de rattachement des PNM à cet effet. La priorité est de mettre en oeuvre toutes les pistes permettant de limiter le recours aux emplois sous plafond, et de faciliter le recours aux effectifs hors plafond, en complément de la dotation de base en ETP par PNM.Trois pistes sont poursuivies en parallèle: renforcer l'implication des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre du plan de gestion; développer les partenariats; recourir davantage à l'externalisation. Trois scénarios sont présentés, supposant que le prochain contrat d'objectifs devra faire des choix explicites de priorités. Enfin la mission identifie des actions ciblées à mettre en oeuvre pour conforter les PNM, notamment dans les domaines suivants: mobiliser les acteurs afin qu'ils contribuent de manière assumée et plus visible à la mise en oeuvre du plan de gestion aux côtés de l'équipe de l'AFB; mobiliser les services de l'État en mer pour la surveillance ou le contrôle du milieu marin et leur faire embarquer des agents de PNM; renforcer l'insertion des PNM au sein de la dynamique collective de l'AFB; renforcer les moyens financiers pour un montant compris entre 3 et 6 M¤ selon les scénarios; mettre en place un processus programme-budget au sein de l'AFB; apporter des améliorations à la gestion des ressources humaines.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) ECOLOGIE ; FAUNE-FLORE ; MER
Mot(s)-clé(s) PARC NATUREL ; MER ; PROTECTION ; GESTION ; GOUVERNANCE ; PARC NATUREL MARIN ; MILIEU MARIN
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012217-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Les activités portuaires à Marseille et la pollution de l'air
Titre Les activités portuaires à Marseille et la pollution de l'air
Auteur(s) GUILLARD, Philippe ; PIPIEN, Gilles
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/07/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2018.- 13 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012361-01_rapport.pdf
Résumé Le renouveau du port de Marseille, amorcé depuis quelques années, est un enjeu économique national, dans la concurrence des ports en Europe et en Méditerranée, mais aussi local, tant au regard des retombées en termes d'emplois et d'activités secondaires (dont le tourisme), que dans le cadre des démarches lourdes de réaménagement, via l'opération Euroméditerranée, ou de rénovation/réhabilitation urbaine (par exemple dans les quartiers Nord) soutenues fortement par l'État et l'ensemble des collectivités territoriales. Mais l'activité maritime génère des nuisances qui font émerger une demande sociale qu'expriment localement les riverains des bassins de Marseille du Grand port maritime de Marseille (GPMM) et leurs élus, notamment dans les quartiers nord. Si la part de la pollution de l'air émanant du port, phénomène localisé, semble moyenne au regard de celle du trafic routier, certaines des données utilisées sont anciennes (notamment pour les particules fines), et la contribution de la pollution des navires du port dans la pollution globale de l'air dans l'agglomération mériterait des études plus fines. Les évolutions nécessaires demanderont du temps en raison du caractère international de la réglementation des navires et de la circulation maritime, ainsi que de la concertation nécessaire entre les grands ports (Marseille, Barcelone, Gênes), alors qu'ils sont en concurrence commerciale. Les solutions de court terme nécessitent une communication plus opérationnelle avec les habitants. Le contentieux européen sur la qualité de l'air a conduit les collectivités à afficher des mesures de prise en compte du trafic portuaire dans leur feuille de route (métropole de Marseille) ou le plan régional climat de PACA. Ces engagements n'auront de sens que s'ils sont articulés avec la gouvernance du GPMM.La première proposition porte donc sur le partage de l'information. Il est essentiel d'avoir un lieu de concertation, de présentation des données et modélisations, des éléments d'explications, d'échange sur les pistes de travail en cours et les progrès envisagés. La note identifie des voies possibles d'amélioration qui concernent tant le port que les armateurs. Leur financement appellera un effort de tous les partenaires. Ce dialogue local dépassera sans doute la question de la pollution pour s'étendre à l'ensemble des interfaces entre le GPMM et la métropole (trafics routiers induits, harmonisation des stratégies de développement industriel et urbain, valorisation des emprises foncières, etc.). Plusieurs propositions nécessitent un appui de l'État, par exemple pour mettre en place une coopération des ports de la Méditerranée face au développement du trafic maritime.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) POLLUTION ; EXPLOITATION PORTUAIRE
Mot(s)-clé(s) PORT ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; VILLE PORTUAIRE ; INSTALLATION PORTUAIRE ; CONCERTATION ; COMMUNICATION ; ACTIVITE PORTUAIRE ; AMENAGEMENT PORTUAIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BOUCHES-DU-RHONE ; MARSEILLE
Cote 012361-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Impact environnemental et économique des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales marines
Titre Impact environnemental et économique des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales marines
Auteur(s) AVEZARD, Cécile ; LAVARDE, Patrick ; PICHON, Antoine ; LEGAIT, Benoît ; WALLARD, Isabelle
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET)
Date du document final 01/12/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, déc. 2017.- 70 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011447-01_rapport.pdf
Résumé L'article 99 de la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 a demandé au gouvernement « la production d'un rapport visant à évaluer l'impact environnemental et économique sur le littoral et l'écosystème marin des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales marines ». Le rapport présente donc un état des lieux de la production de granulats en France, de ses marchés de destination et des enjeux économiques de cette filière, ainsi que l'état des connaissances sur les impacts et incidences environnementales de cette activité. Les granulats marins sont principalement utilisés pour la réalisation d'ouvrages en béton, et de façon marginale comme matériau épandu ou mélangé au sol, soit pour l'amendement des sols acides (sables calcaires ou coquilliers), soit pour alléger les terres argileuses (sables siliceux). Avec 6,5 millions de tonnes de production en 2015, dont plus de 90 % sont utilisés pour la construction, les granulats marins représentent à peine plus de 2 % de la production totale de granulats en France. La filière représente aujourd'hui 655 emplois directs, et l'on estime le total des emplois directs et indirects à environ 6 500. Les ressources sur les façades françaises de la Manche et de l'Atlantique sont estimées à environ 540 000 millions de m3, ce qui est considérable au regard du volume annuel effectivement prélevé, de 3 à 4 millions de m3. Ce gisement est cependant mal connu et il serait utile de préciser l'épaisseur et la granulométrie des zones d'extraction potentielles sur chaque façade maritime. On dénombre 23 exploitations de granulats marins en France, dont 22 en métropole, sur les seules façades de la Manche et de l'Atlantique, et une en Outre-mer, en Guadeloupe. Alors que le volume annuel d'extraction autorisé est de 13,34 millions de m3, le volume effectivement prélevé annuellement est de l'ordre de 3 à 4 fois inférieur. En 2015, la France a importé environ 10 % de ses besoins en granulats marins, en provenance de la Grande-Bretagne, de la Belgique ou des Pays-Bas. À ce jour, trois futurs sites potentiels sont identifiés, faisant l'objet de permis exclusifs de recherches ou de demande de concession. Il est proposé de mettre à l'étude la révision des procédures d'instruction très complexes, pour réduire fortement les délais actuellement observés (10 ans) inacceptables et très supérieurs à ce qui est observé dans les pays voisins, mais pour une durée d'exploitation beaucoup plus longue. Concernant les besoins futurs, ils doivent être estimés à l'échelle de chaque façade maritime. Il sera nécessaire d'avoir davantage recours à l'exploitation des gisements marins de granulats pour satisfaire la demande en matériaux de construction pour des besoins du développement du littoral ou de territoires situés le long des axes fluviaux, en connexion directe avec les ports maritimes, et pour ré-ensabler les plages. La planification de cette activité doit s'inscrire au croisement de la définition puis de la mise en place des schémas régionaux des carrières et des documents stratégiques de façade. Les documents d'orientation pour une gestion durable des granulats marins (DOGGM) peuvent être la clé de voûte de cette planification. Les pressions et les impacts de l'activité d'extraction sur le milieu sont multiples et dépendantes des conditions locales. L'activité d'extraction interagit également avec les autres activités en mer, et avec la pêche. Les deux activités n'étant pas incompatibles, il convient autant que possible de permettre leur coexistence. Pour limiter les impacts sur l'environnement, des mesures d'évitement et de réduction peuvent être prises comme recommander de généraliser les bonnes pratiques observées sur les sites de Dieppe et de la baie de Seine, en suscitant la création d'un groupement d'intérêt scientifique par façade maritime, afin de coordonner des études préalables, des expérimentations et le suivi des opérations d'extraction de granulats. Le développement de ce type de groupements permettrait de développer les connaissances sur le milieu naturel nécessaires à l'ensemble des activités anthropiques s'exerçant en mer, mais aussi à constituer un socle de référence commun et partagé entre tous les acteurs intervenant sur l'espace maritime et donc à faciliter la concertation et la conciliation des usages.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; ECONOMIE
Domaine(s) ACTIVITE ECONOMIQUE ; ETUDE D'IMPACT ; LITTORAL ; MER
Mot(s)-clé(s) GRANULAT ; EXPLOITATION ; IMPACT ; LITTORAL ; FILIERE ECONOMIQUE ; MARCHE ; EXPLOITATION MARINE ; EXPLORATION ; ECOSYSTEME MARIN ; RESSOURCE MARINE ; RESSOURCE MINERALE ; RESSOURCE HALIEUTIQUE ; GRANULAT MARIN
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011447-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Devenir du GIP GEODERIS
Titre Devenir du GIP GEODERIS
Auteur(s) DELAUNAY, Alexis ; MENORET, Bernard ; ARCIER, Lionel ; VO VAN QUI, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET)
Date du document final 01/06/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2017.- 72 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010969-P_rapport.pdf
Résumé L'État est garant de la réparation des dommages causés par l'activité minière de l'exploitant, en cas de disparition ou de défaillance de celui-ci. À partir des années 1990, les pouvoirs publics ont pris conscience de la nécessité d'une organisation structurée pour prendre en charge l'«après-mine», compte-tenu de la disparition progressive des opérateurs miniers et de l'érosion des compétences. Ils ont mis en place un dispositif dans lequel la maîtrise d'ouvrage des interventions est assurée par le Ministère chargé de l'Environnement pouvant s'appuyer d'une part sur un expert, le GIP GEODERIS, d'autre part sur un assistant à maître d'ouvrage, le Département prévention et sécurité minière (DPSM) du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Le GIP GEODERIS a été ainsi constitué entre le BRGM et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), qui sont les deux organismes publics conservant des compétences en matière de sous-sol. Créé en 2001 pour 10 ans, GEODERIS a été renouvelé en 2011. Or un rapport de la Cour des comptes de 2016 recommande d'anticiper sur le terme prévu pour le GIP et de définir le dispositif à mettre en place au-delà. Un examen de la situation montre que la quasi-disparition des exploitations minières en France ne se traduit pas par une disparition des problèmes miniers. En effet, les exploitations minières, même très anciennes, laissent des séquelles qui peuvent se traduire par des dommages de très nombreuses années après la fin de l'exploitation, et il reste encore de nombreux sujets à traiter: la connaissance des sites miniers, les arrêts définitifs des travaux miniers pour un grand nombre de concessions anciennes, la question de la stabilité des terrains perdurant aussi longtemps qu'il restera des vides souterrains, les pollutions dues aux déchets des anciennes exploitations, la remontée des nappes d'eaux souterraines à la suite de l'arrêt de l'exploitation, des problèmes plus ponctuels comme les remontées de gaz, les échauffements de terrains, la stabilité des terrils..., les plans de prévention des risques miniers (PPRM). Il reste un important travail à faire, qui s'étalera sur une longue période, dont le volume précis est difficile à apprécier au-delà de quelques années, mais pour lequel l'État devra être en mesure de mobiliser rapidement des compétences, en particulier dès que se manifestera une crise. Pour cela, il a besoin impérativement de disposer d'un expert compétent, réactif et perçu comme indépendant. Plusieurs options sont théoriquement envisageables, mais la meilleure du point de vue technique comme du point de vue financier est de conserver GEODERIS, qui présente en outre l'avantage d'une grande souplesse. Il est donc recommandé de renouveler le GIP GEODERIS par anticipation et de ne pas lui fixer d'échéance a priori, comme le permet désormais la loi.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) CADRE INSTITUTIONNEL ; MINE ET CARRIERE ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) MINE ; SOUS-SOL ; ZONE A RISQUE ; DOMMAGE ; REPARATION DES DOMMAGES ; EVALUATION DES DOMMAGES ; EXPLOITATION MINIERE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) ; RISQUES MINIERS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010969-P

Conseil général de l'environnement et du développement durable