Détail de la notice Renouvellement du label Grand Site de France du massif de la Sainte-Victoire et son extension au massif du Concors (départements des Bouches-du-Rhône et du Var). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
Titre Renouvellement du label Grand Site de France du massif de la Sainte-Victoire et son extension au massif du Concors (départements des Bouches-du-Rhône et du Var). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
Auteur(s) BOISSEAUX, Thierry ; BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 26/09/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 26 septembre 2019.- 12 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012826-01_rapport.pdf
Résumé Classée au titre des sites en 1983, la montagne Sainte-Victoire a été rendue mondialement célèbre par le peintre Cézanne et reçoit plus d'un million de visiteurs par an. Touchée par un très important incendie en 1989, elle fait l'objet d'une Opération Grand Site à partir de 1995 et obtient le Label Grand Site de France en 2004. Le présent rapport dresse un bilan positif de la dernière période de labellisation durant laquelle le syndicat mixte dédié, puis la Métropole Aix-Marseille-Provence, ont réalisé les actions prévues en presque totalité : gestion du massif forestier qui tient compte du risque incendie, amélioration de l'accueil touristique, mise en valeur du site. Le rapport est favorable à l'extension du périmètre du Grand Site au massif du Concors, classé en 2013, qui porte sa surface à environ 49.000 hectares, au programme d'actions qui élargit les préoccupations du Grand Site et enfin au renouvellement du Label. Il salue la qualité de la concertation qui a permis d'aboutir à ce résultat, et attire l'attention, dans le contexte des bouleversements institutionnels locaux, récents ou à venir, sur l'importance d'entretenir la dynamique locale, grâce à une gouvernance ancrée dans ce territoire.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; LABEL ; MONTAGNE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; MASSIF FORESTIER ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BOUCHES-DU-RHONE ; VAR ; SAINTE-VICTOIRE (MASSIF) ; CONCORS (MASSIF)
Cote 012826-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de site classé Site des Capi d'Occi et Bracajo (communes de Lavatoggio et de Lumio, Haute-Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
Titre Projet de site classé Site des Capi d'Occi et Bracajo (communes de Lavatoggio et de Lumio, Haute-Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 26/09/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 26 septembre 2019.- 10 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009869-03_rapport.pdf
Résumé Le site proposé au classement est situé au nord-ouest de la Corse, sur les communes de Lumio et Lavatoggio, non loin de Calvi. Il est composé de deux monts, les Capi d'Occi et Bracajo, qui surplombent la plaine au fond du Golfe de Calvi. Le site a la particularité d'abriter les ruines du village d'Occi, abandonné par son dernier habitant il y a plus de cent ans. Le site, qui présente des paysages préservés et pittoresques, offre par ailleurs de nombreux points de vue exceptionnels, notamment sur le golfe de Calvi. Le présent rapport propose de donner un avis favorable au classement au site « Capi d'Occi et de Bracajo » sur le critère pittoresque et sur une surface d'environ 390 hectares.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-CORSE ; LUMIO ; LAVATOGGIO
Cote 009869-03

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de site classé de la Haute Vallée du Fango, comprenant la route forestière de Caprunale et le Capu Tafunatu (Commune de Manso, Haute-Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
Titre Projet de site classé de la Haute Vallée du Fango, comprenant la route forestière de Caprunale et le Capu Tafunatu (Commune de Manso, Haute-Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 26/09/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 26 septembre 2019.- 9 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012251-02_rapport.pdf
Résumé La Haute-Vallée du Fango, à l'ouest de la Corse, est parcourue par la route forestière n°8 qui partant du golfe de Galeria a permis, via le sentier de Caprunale - réalisé à partir de 1852 - de désenclaver les vallées centrales de l'île et la pratique de la transhumance. La Haute-Vallée est entourée de plusieurs sommets (Capu) ou cols (Bocca), dont le plus élevé, le Capu Tafunatu (2 263m) présente la particularité géologique d'être percé à son sommet. Les paysages du site sont remarquablement préservés et présentent des qualités exceptionnelles. Le présent rapport propose de donner un avis favorable au classement de « La Haute-Vallée du Fango, comprenant la route forestière de Caprunale et le Capu Tafunatu » sur les critères pittoresques, historiques et scientifiques. Le périmètre recouvre 1 690 hectares sur la commune de Manso.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; VALLEE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; SENTIER ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-CORSE ; MANSO ; HAUTE-VALLEE-DU-FANGO
Cote 012251-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Pour une chaîne logistique plus compétitive au service des entreprises et du développement durable
Titre Pour une chaîne logistique plus compétitive au service des entreprises et du développement durable
Auteur(s) DAHER, Patrick ; HEMAR, Eric ; CAUDE, Geoffroy ; LABARONNE, Jean-Philippe ; MARECHAL-DEREU, Constance
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; FEDERATION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (TLF) ; DAHER ; ID LOGISTICS
Date du document final 16/09/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, sept. 2019.- 86 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012644-01_rapport.pdf
Résumé La mission s'est concentrée sur la compétitivité des chaînes logistiques françaises, dans un contexte international de concurrence avec nos voisins européens. La France, classée 15ème dans le classement agrégé LPI (Logistics Performance Index) de la Banque mondiale, des années 2012 à 2018, est largement devancée par ses voisins européens du Nord (Allemagne, Pays-Bas, Belgique). Ce classement traduit des faiblesses des chaînes logistiques dans notre pays. Enjeu majeur pour la compétitivité en France, la filière emploie plus de 1,8 millions de personnes et représente des coûts équivalents à 10% du PIB. Il apparaît en particulier que l'importance du secteur logistique dans la compétitivité de l'économie française est mal appréhendée. La mission recommande des actions de deux ordres: la mise en place d'une organisation public/privé agissant dans la durée pour assurer la mise en oeuvre des actions par l'ensemble des acteurs concernés; des actions concrètes, de court et moyen terme, pour redresser la compétitivité de la logistique en France et remonter dans le classement de la Banque mondiale.
Thème(s) TRANSPORTS ; ECONOMIE
Domaine(s) TRANSPORT DE MARCHANDISES ; ECONOMIE DES TRANSPORTS
Mot(s)-clé(s) LOGISTIQUE ; FILIERE ECONOMIQUE ; COMPETITIVITE ; TRANSPORT INTERNATIONAL ; COMMERCE INTERNATIONAL ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; POLITIQUE DES TRANSPORTS ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; CHAINE LOGISTIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; EUROPE
Cote 012644-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale
Titre Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale
Auteur(s) ALEXANDRE, Sylvie ; TORDJMAN, Florence ; ROUCHER, Dorian ; STROEYMEYT, Louis ; WAYSAND, Claire
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/09/2019
Source bibliographique Paris, Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2019.- 343 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012741-01_rapport.pdf
Résumé Une mission IGF-CGEDD a été chargée de recenser, au sein du budget de l'Etat, les dépenses et les recettes ayant un impact environnemental significatif, positif ou négatif, dans le but, ensuite, d'en évaluer précisément les effets. Cette mission s'inscrit dans un double contexte : l'initiative de l'OCDE pour une budgétisation environnementale (Paris collaborative on Green Budgeting) d'une part ; la refonte, souhaitée par le Parlement, des documents budgétaires relatifs à l'environnement annexés au projet de loi de finances d'autre part.
Thème(s) ECONOMIE ; ADMINISTRATION PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ECOLOGIE ; FINANCES PUBLIQUES
Mot(s)-clé(s) BUDGET ; ADMINISTRATION PUBLIQUE ; ETAT ; IMPACT ; ENVIRONNEMENT ; CLIMAT ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEPENSE PUBLIQUE ; RECETTE ; MINISTERE ENVIRONNEMENT ; LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ; BUDGETISATION ENVIRONNEMENTALE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012741-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis technique sur le bilan ex-post de l'A 19 section Arthenay-Courtenay
Titre Avis technique sur le bilan ex-post de l'A 19 section Arthenay-Courtenay
Auteur(s) RICARD, Frédéric
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/09/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2019.- 42 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012692-01_rapport.pdf
Résumé L'autoroute A 19 relie l'autoroute A6 à Courtenay à l'autoroute A10 à Artenay sur une longueur de 101 km dont 99 km dans le Loiret et de 2 km dans l'Yonne. Concernant le respect des règles de l'art dans l'établissement du bilan LOTI par le maître d'ouvrage : dans son ensemble, le bilan analyse de façon approfondie l'investissement autoroutier réalisé. En revanche, certains points appellent des remarques : l'écart, présenté dans le bilan, entre le coût d'investissement prévu et annoncé à l'appui de la DUP et le coût effectif, (+12% en euros constants) aurait gagné à être analysé de façon plus explicite en détaillant les causes de renchérissement comme d'économies. Des éléments notables relatifs aux aspects environnementaux sont absents ou incomplets. Les coûts d'entretien et d'exploitation sont manquants dans le bilan. Les charges et recettes ne sont pas décomposées par année de façon clairement lisible empêchant toute reconstitution financière. Le bilan se base en de nombreux endroits sur des mesures faites en 2010 qui était l'année suivant l'ouverture. Le recul dans le temps est notoirement insuffisant et ne correspond pas à la méthodologie : l'A 19 ayant eu, en outre, des difficultés à monter en charge cela conduit à minorer certains aspects, en particulier des externalités négatives. Le bilan ne détaille pas dans son analyse socio-économique l'influence du niveau de péages in fine nettement plus fort que celui prévu dans le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. Le bilan fait apparaître les éléments suivants : L'A 19 Arthenay-Courtenay est une section qui maille le réseau autoroutier français dans la direction est-ouest, entre deux grands axes radiaux l'A 6 et l'A 10. Elle a été réalisée de façon satisfaisante, dans le délai prévu, sans surcoût exagéré et suivant les règles de l'art les plus récentes, en particulier en matière de protection de l'environnement et en prenant en compte le territoire. Sur le plan socio-économique, son bilan à cinq ans paraît plus mitigé : si la section Arthenay-Courtenay apparaît comme rentable, voire très rentable pour la société concessionnaire ARCOUR, son impact sur le territoire n'a pas rempli toutes ses promesses : moins d'emplois directs ont été créés que prévus ; la concurrence de la RD 2 060 a été sous-estimée ; les zones d'activité le long de l'A 19 ne se sont pas développées suffisamment. La montée en charge se faisant graduellement, un bilan LOTI fait à dix ans (ce qui n'est pas prévu dans les textes) aurait sans doute permis de nuancer cette conclusion.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; INVESTISSEMENT ; COUT ; AVIS TECHNIQUE ; ANALYSE ECONOMIQUE ; RENTABILITE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; LOTI ; BILAN LOTI ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LOIRET ; COURTENAY-45 ; YONNE ; ARTHENAY ; A19
Cote 012692-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice "Prévoyance" (la) dans la branche ferroviaire
Titre "Prévoyance" (la) dans la branche ferroviaire
Auteur(s) HELBRONNER, Charles ; CAZOTTES, François ; DAHAN, Muriel ; MARQUIS-SAMARI, Emilie ; REY, Jean-Louis
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 01/09/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2019.- 145 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012733-01_rapport.pdf
Résumé Par lettre du 4 février 2019, la ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès BUZYN, et la ministre des transports, Mme Elisabeth BORNE, ont conjointement saisi l'IGAS et le CGEDD d'une demande de mission d'expertise sur le régime de « prévoyance », entendu au sens de l'assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès), de la branche ferroviaire qui doit être mis en place, dans le prolongement de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire et dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs. Après avoir rappelé le contexte, juridique et social, dans lequel la réflexion s'inscrit, la mission a procédé à une analyse approfondie des régimes de protection sociale actuellement en vigueur, en comparant régime spécial de « prévoyance » (RSP), dont relèvent les agents au statut SNCF, et régime général (RG), auquel sont affiliés les autres agents (contractuels SNCF et salariés des autres entreprises de la branche) qui bénéficient d'une couverture santé complémentaire obligatoire financée à 50, voire 60 % par l'employeur. La couverture, les prestations offertes aux agents, le financement, la productivité, la qualité de gestion ont été particulièrement étudiés, le rapport apportant les éléments de comparaison détaillés entre les deux régimes. La mission a identifié cinq scénarios d'évolution de la couverture maladie et de sa gestion dans la branche ferroviaire, tous portés par ses différents acteurs. Les cinq scénarios sont les suivants :1. Maintien du système de couverture de base et de gestion existant, avec une couverture complémentaire évoluant vers la généralisation des accords collectifs obligatoires au niveau de l'entreprise ou du groupe ;2. Couverture de tous les agents de la branche par le RG, avec trois variantes d'organisme de gestion (gestion par la CPAM du lieu de résidence de l'agent, gestion unique par une CPAM dédiée ou gestion de tous les agents par la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF - CPR) et couverture complémentaire par des accords collectifs obligatoires au niveau de l'entreprise ou du groupe ;3. Couverture élargie par le régime spécial de « prévoyance » pour tous les agents de la branche et couverture complémentaire résiduelle et individuelle ;4. Extension du régime spécial de « prévoyance » à l'ensemble des salariés de la branche et couverture complémentaire par des accords collectifs obligatoires au niveau de l'entreprise ou du groupe ;5. Maintien du système de couverture de base existant mais géré par la seule CPR. Couverture complémentaire par des accords collectifs obligatoires au niveau de l'entreprise ou du groupe.Dans les scénarios 3, 4 et 5, la CPR serait l'organisme de gestion pour l'ensemble des salariés de la branche. Au vu de l'analyse comparative de la productivité et des coûts des différents régimes et organismes gestionnaires qui a été réalisée, la mission considère qu'il n'y a pas de réels enjeux financiers à la clé et que la décision ne reposera pas sur des critères financiers, économiques ou de productivité. Elle préconise à cet égard de faire des cinq scénarios ainsi décrits et évalués la base de la concertation, puis de la décision préalable à la négociation du volet prévoyance de la convention collective de la branche ferroviaire au sein de la CMPN.
Thème(s) TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT FERROVIAIRE
Mot(s)-clé(s) PROTECTION SOCIALE ; ASSURANCE ; MALADIE ; MATERNITE ; DECES ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; INVALIDITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012733-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan Loti de l'autoroute A41 Nord
Titre Avis du CGEDD sur le bilan Loti de l'autoroute A41 Nord
Auteur(s) AYOUN, Philippe
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/08/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, août 2019.- 29 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012614-01_rapport.pdf
Résumé L'autoroute 41 Nord Saint-Martin-Bellevue-Saint-Julien en Genevois, également appelée LIANE (liaison Annecy Nord Express), d'une longueur de 19 km, permet une liaison directe autoroutière entre Annecy et Genève, alternative à la route existante RD1201 saturée en heure de pointe. Cette liaison offre un itinéraire autoroutier alternatif par l'Ouest à l'A40 entre Annemasse et Genève et complète l'offre autoroutière du Haut-Genevois. Mis en service en décembre 2008 à l'issue d'un processus qui a commencé en 1990 (études préliminaires) et déclaré d'utilité publique en 1995, DUP prolongée deux fois, le projet a fait l'objet de deux concessions successives, à ATMB d'abord, puis à la société ADELAC en juin 2005. Le bilan LOTI, daté de décembre 2015, a fait l'objet d'un rapport du CEREMA en décembre 2017 puis d'une saisine du CGEDD en janvier 2018. Le bilan compare la situation observée à son évaluation dans le dossier DUP de 1995 : sur ce long intervalle des modifications à la marge du projet et surtout de l'environnement et des conditions d'exploitation (notamment niveau de péage) expliquent une partie des écarts observés. Ces évolutions de la documentation ayant servi à la décision ne soient pas prises en compte dans le bilan. Les services rendus par A41N sont globalement conformes aux prévisions en termes de temps de parcours et de désaturation de la voirie existante. Les trafics VL et surtout PL ont été inférieurs aux prévisions, notamment au début de la concession, ce qui pourrait s'expliquer pour une part par un niveau de péage sensiblement supérieur aux estimations initiales. Il est à déplorer que l'analyse des causes de l'écart n'ait pas été réalisée finement. Le trafic connaît cependant un taux de croissance important depuis l'ouverture de l'autoroute (5,5 % par an) très supérieur à la moyenne nationale. A41N sert principalement aux déplacements transfrontaliers domicile-travail entre le Haut-Genevois Français et Genève, qui connaissent une croissance rapide. Il en résulte des effets territoriaux mélangés, favorables pour certaines entreprises, mais avec des pressions à la hausse sur les coûts du travail et de l'immobilier. Malgré la courte longueur de ce tronçon autoroutier, il joue un rôle important dans l'organisation des déplacements en forte progression dans cette région limitrophe. Le bilan LOTI présenté porte sur les effets économiques et territoriaux du projet. Une analyse documentaire complémentaire (comptes rendus des comités de suivi des engagements de l'État) a fourni quelques éléments sur les impacts environnementaux non mentionnés dans le rapport. La valeur actuelle nette (VAN) socio-économique recalculée ex post (au taux d'actualisation de 8 % en vigueur à l'époque de la DUP) est de -368 M¤ (ce 2008) pour un taux de rentabilité interne de 4,3 %, très inférieur à la prévision. Le bilan ne fournit pas d'analyse précise et quantifiée des écarts. Les paramètres du calcul économique du référentiel en vigueur à l'époque de la DUP ne prennent pas en compte les coûts environnementaux (effet de serre, pollution atmosphérique et bruit) : une évaluation sommaire et par défaut en a été faite dans le cadre de cet avis. Le projet présente un bilan financier favorable mais les éléments précis requis dans les bilans LOTI ne sont pas fournis. Le projet a pu être financé sans subvention, du fait de tarifs de péages supérieurs aux prévisions initiales, malgré la baisse de trafic par rapport à la situation qui aurait été obtenue avec les péages prévus. Le bilan LOTI présenté est globalement de bonne qualité malgré des insuffisances dans les justifications fournies qui font l'objet des recommandations du présent rapport.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; TRAFIC ; RENTABILITE ; CALCUL ECONOMIQUE ; AUTOROUTE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; LOTI ; BILAN LOTI
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-SAVOIE ; ANNECY ; GENEVE ; ST-MARTIN-BELLEVUE ; ST-JULIEN-EN-GENEVOIS ; A41 ; A41 NORD
Cote 012614-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Retours d'expérience (REX) des inondations. Vol. 1 : Rapport. Vol. 2 : Guide méthodologique "APRÈS inondation". Organisation de la collecte des données issues des REX inondation
Titre Retours d'expérience (REX) des inondations. Vol. 1 : Rapport. Vol. 2 : Guide méthodologique "APRÈS inondation". Organisation de la collecte des données issues des REX inondation
Auteur(s) DANTEC, Gérard ; PIPIEN, Gilles
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/07/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2019.- 2 vol. 47 p. + 127 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012486-01_rapport.pdf
Document annexe ../documents/cgedd/012486-01_rapport_s1.pdf
Résumé Les rapports CGEDD n°010890-01 de février 2017 et à la suite n°011553-01 de mars 2018, issus des réflexions du collège «prévention des risques naturels et technologiques» suggéraient d'utiliser plus efficacement les retours d'expérience pour contribuer à la mise en ½uvre de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation et ont conduit à:«proposer un dispositif global de collecte et de capitalisation des données et informations recueillies à l'occasion des inondations, de façon à pouvoir les utiliser à la fois pour améliorer la gestion locale et nationale des inondations et pour contribuer à l'évaluation de l'efficacité d'une politique publique qui coûte plus d'un milliard d'euros annuellement à la nation (en cumulant celui des mesures de prévention, de gestion de crise et celui des dégâts)». Dans la suite de ces rapports, le directeur général de la prévention des risques (DGPR) a sollicité la vice-présidente du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pour proposer un guide méthodologique de réalisation des retours d'expérience (REX) en matière de prévention des inondations, dans une démarche d'amélioration continue, et en partenariat avec des associations de collectivités locales, l'observatoire national des risques naturels (ONRN), le centre d'études sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) comme opérateur pour la mise en place d'une plateforme de recueil et de capitalisation des données. Les travaux de la mission ont permis d'aboutir à la proposition d'un guide méthodologique, coconstruit et très approprié par les partenaires, constitutif d'une boite à outils à disposition des acteurs locaux, dans une optique d'amélioration continue des politiques publiques et des mobilisations de tous en vue de prévenir d'autres inondations et de diminuer leurs conséquences. Il propose un cadre commun, afin de faciliter la capitalisation nationale et le partage d'expériences entre territoires, tout en prenant en compte les souplesses et adaptations indispensables aux spécificités de chaque territoire. Le projet de guide évoque les objectifs et le cadre du guide «APRÈS inondation», et l'enjeu clé de l'anticipation et de la coordination des acteurs ainsi que les modalités du déclenchement d'une telle démarche. En annexe au guide, sont proposés des exemples, des fiches et des modèles opérationnels, à adapter aux territoires concernés. Le projet de guide, dédié à la prévention des inondations, vient compléter le guide ORSEC départemental inondation du ministère de l'Intérieur. La mission suggère de poursuivre le travail avec l'appellation «APRÈS inondation», ce sigle renvoyant à: «Agir pour la Prévention en Réponse aux Enseignements Suite inondation(s)». Elle considère que le référentiel proposé devra être évolutif et adaptable, ce qui conditionnera notamment sa forme et les modalités de la prise en compte d'éléments d'information nouveaux au fur et à mesure: à cette fin, un outil moderne de diffusion, utilisant les ressources web sera préférable à un unique premier guide «papier». Par ailleurs, à l'occasion des réflexions et consultations, mais aussi à la lumière des expériences récentes des inondations de l'Aude et du Var, en octobre 2018, il est apparu important d'attirer l'attention sur trois points importants, méritant approfondissement: la compréhension des circonstances des décès et victimes des inondations; l'utilité de mettre en partage les bonnes pratiques mises en ½uvre localement; l'enjeu de l'appui aux acteurs locaux pour mener les démarches «APRES inondation», au regard de leur charge de travail, qui explose exceptionnellement suite à une inondation. Enfin, le dispositif-cadre proposé est centré sur les inondations, mais a vocation à être étendu aux autres risques naturels, dans la même configuration
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; METHODES - TECHNIQUES
Domaine(s) RISQUES
Mot(s)-clé(s) RISQUES NATURELS ; INONDATION ; RAPPORT ; GUIDE ; ANALYSE DES DONNEES ; RETOUR D'EXPERIENCE ; TRAITEMENT DE DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; COLLECTE D'INFORMATION ; COLLECTE DES DONNEES ; GUIDE METHODOLOGIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012486-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Sécurisation du barrage de La Laye et gestion de l'eau du bassin du Largue
Titre Sécurisation du barrage de La Laye et gestion de l'eau du bassin du Largue
Auteur(s) KOSUTH, Pascal ; STEFANINI-MEYRIGNAC, Odile ; RENOULT, Roland
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/06/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable.- Juin 2019, 76 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012711-01_rapport.pdf
Résumé Le territoire du bassin versant du Largue et de son affluent La Laye est marqué par la présence du barrage de La Laye. Il est constitué d'une zone amont karstique dont les circulations souterraines ont leur exutoire à l'extérieur du bassin et d'une zone aval, aux sols riches, où se concentre la population. Le barrage construit en 1962, dans la zone aval, sur les communes de Mane et de Forcalquier est à l'origine d'un développement tant agricole qu'urbain. Le maître d'ouvrage est le syndicat intercommunal d'irrigation de la région de Forcalquier (SIIRF). Tributaires d'un contexte méditerranéen, les ressources en eau de ce bassin sont limitées. Avec une capacité de 3,5 millions de m³, la retenue de La Laye est la ressource la plus importante du bassin. Les prélèvements actuels sur l'ensemble du bassin du Largue sont de l'ordre de 5 millions de m³ par an ; 2,8 millions de m³ sont en moyenne fournis par le barrage. Le territoire a été plusieurs fois confronté à des situations de sécheresse extrême entraînant la mise en place de restrictions d'usage de l'eau sur le bassin, cinq années sur huit entre 2005 et 2012, ainsi que son classement en zone de répartition des eaux dès 2010. Dans ce schéma, la pérennisation de la ressource en eau du barrage de La Laye est fondamentale et passe par la réalisation d'un nouvel évacuateur de crue, l'ouvrage actuel ne permettant pas de résister à une crue décamillenale, obligation réglementaire des barrages de classe A. Au-delà de cette priorité, l'ajustement de l'équilibre « besoins-ressources en eau » pour l'avenir reste à trouver et nécessite la réalisation des projets listés dans le contrat de gestion du bassin, repris dans le plan de gestion de la ressource en eau. Ces travaux sont indispensables pour restaurer la qualité du milieu naturel, sécuriser l'alimentation en eau potable, maintenir une agriculture à valeur ajoutée et permettre l'accueil de populations et d'activités supplémentaires. Mais leur mise en oeuvre suppose une vraie réflexion concernant la gouvernance territoriale de l'eau. La mission a étudié la réponse du barrage à l'arrivée d'une crue forte. Dans les conditions de gestion actuelles le barrage ne résiste pas à une crue de période de retour 400 ans. Plus inquiétant encore, le délai d'une heure entre l'atteinte de la cote d'alerte et la submersion du barrage est insuffisant pour la mise en oeuvre du plan de sécurité et de secours. La population concernée est estimée entre 1140 et 1800 personnes. La tenue d'une réunion d'information de cette population avant six mois est impérative. Afin de se protéger d'une telle crue, dans l'attente de la réalisation d'un évacuateur de crue conforme, il est indispensable de réviser les consignes de gestion de crue en envisageant une anticipation des événements extrêmes, voire une vidange préventive de la retenue. Ainsi, en phase transitoire, le barrage serait protégé contre une crue de période de retour jusqu'à 600 ans, et les délais pour organiser une éventuelle évacuation augmentés de 12 heures. La mission a étudié trois scénarios pour la sécurisation du barrage et le financement de l'évacuateur de crue. Pour chacun des scénarios, elle a fait ressortir les avantages et inconvénients, les conditions de réussite, les conséquences sur le prix de l'eau. Le scénario qui a la préférence de la mission est celui de l'ambition territoriale. Il permet de relever conjointement les trois défis qui se posent au bassin à savoir la pérennité du barrage de La Laye, la sécurisation de l'alimentation en eau potable et la restauration des milieux aquatiques, en ayant une approche sur le long terme. Cela nécessite la mise en place d'une gouvernance territoriale de l'eau qui ne soit plus émiettée, comme cela est le cas aujourd'hui. Il s'agit d'un scénario de mutualisation qui cherche à répartir les dépenses structurantes sur le périmètre qui en bénéficiera. À défaut, le projet peut se limiter à la seule réalisation de l'évacuateur de crue, portée par le SIIRF, comme cela était envisagé antérieurement. Pour finir, le scénario du pire serait celui de l'arasement du barrage que l'État devrait prescrire si les acteurs du territoire n'arrivent pas à faire émerger l'un de ces scénarios avant le 31/12/2021.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) OUVRAGE D'ART ; PREVENTION DES RISQUES ; EAU
Mot(s)-clé(s) RISQUES NATURELS ; BARRAGE ; SECURITE ; CRUE ; GESTION DE L'EAU ; BASSIN ; SCENARIO ; PREVENTION DES INONDATIONS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ; LARGUE (RIVIERE) ; MANE-04 ; FORCALQUIER ; LA-LAYE (RIVIERE)
Cote 012711-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique des risques naturels et technologiques (RNT) à Mayotte
Titre Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique des risques naturels et technologiques (RNT) à Mayotte
Auteur(s) BUISSON, Bernard ; CLEMENT, Catherine
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/06/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2019.- 42 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012665-01_rapport.pdf
Résumé La mission de suivi a relevé le niveau très satisfaisant de réalisation du plan d'actions établi par la DEAL pour répondre aux recommandations de l'audit initialde décembre 2015, et constaté des avancées notables sur la plupart d'entre elles. Malgré la double difficulté due à l'éloignement géographique et à la petite taille de l'équipe face aux nombreuses compétences nécessaires, elle souhaite souligner le fort engagement des équipes. La mission a tout particulièrement relevé et apprécié la précision du plan d'actions, la rigueur de son suivi et les preuves d'audit systématiquement fournies à la mission en regard de chacune des actions et sous-actions du plan d'actions. Elle note tout particulièrement les avancées significatives sur la couverture du territoire en plans de prévention des risques (PPR) et sur le développement de la cellule de veille hydrologique (CVH). Les principales difficultés que rencontre la DEAL sont essentiellement dues au très fort turn-over des cadres et aux difficultés de recrutement qui fragilisent régulièrement la structure au fil des mobilités. Un accompagnement de la part des services centraux reste nécessaire, à la fois pour appuyer les services locaux dans la recherche de cadres, mais aussi sur des apports techniques et humains ponctuels.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; SUIVI ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RISQUES NATURELS ; TERRITOIRE D'OUTRE-MER ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PREVENTION DES RISQUES ; PLAN D'ACTION ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; POLITIQUE DE PREVENTION DES RISQUES ; PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ; PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MAYOTTE
Cote 012665-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Martinique. Audit de suivi
Titre Suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Martinique. Audit de suivi
Auteur(s) BUISSON, Bernard ; CLEMENT, Catherine ; MARTY-MAHÉ, Francis
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/06/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2019.- 34 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012704-01_rapport.pdf
Résumé La mission de suivi a relevé le niveau très satisfaisant de réalisation du plan d'actions établi par la DEAL pour répondre aux recommandations de l'audit initial de juillet 2016, et les avancées notables sur la plupart d'entre elles. Elle souhaite souligner, comme cela avait déjà été indiqué dans l'audit initial, la forte mobilisation des équipes. Elle a par ailleurs apprécié le dispositif global de pilotage mis en place par le service « risques, énergie, climat ». L'audit initial avait mis l'accent sur un nombre élevé de constructions illégales situées dans des zones soumises à des risques naturels justifiant une politique déterminée d'application des sanctions pénales en matière de contentieux de l'urbanisme. Il suggérait de renouer avec un rythme soutenu de démolitions en notant le nombre de contentieux arrivés au terme des procédures judiciaires. Cette question reste un point de vigilance. La perception du risque par la population et les élus demeure également un point d'attention. La commission départementale des risques naturels majeurs peut y contribuer pour peu qu'elle se réunisse régulièrement. Une action vigoureuse dans le domaine de la politique des déchets, thématique prioritaire sur ce territoire, ne peut s'engager qu'avec l'appui du parquet quant au suivi des procès-verbaux en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les récents contacts à confirmer laissent entrevoir la possibilité d'une action volontariste en ce domaine. Enfin, sur le plan de l'organisation, un rattachement de la cellule de veille hydrologique (CVH) au service « risques, énergie, climat » de la DEAL paraît plus opérant que l'actuel positionnement de cette unité au sein du service « paysages, eau et biodiversité ».
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) RISQUES ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; SUIVI ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RISQUES NATURELS ; DECHET ; ZONE A RISQUE ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PREVENTION DES RISQUES ; INSTALLATION CLASSEE ; INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) ; ICPE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MARTINIQUE
Cote 012704-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Hauts-de-France
Titre Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Hauts-de-France
Auteur(s) ARNOULD, Brigitte ; LANDEL, Jean-François ; PAREE, Nicolas ; CATOIRE, Serge ; DEMOLIS, Christian
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/05/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2019.- 166 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012062-01_rapport.pdf
Résumé La lettre de mission retient six thèmes à auditer dans le périmètre régional des Hauts-de-France: gouvernance et pilotage de la politique de prévention des risques, mise en oeuvre de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), risques liés aux cavités souterraines, autorisation environnementale (unique) pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPCE), risques miniers et bruit. La direction régionale de l'équipement, de l'aménagement et du logement (DREAL) assure de manière efficace la mise en ½uvre des instructions données par les services centraux de l'État. Elle doit toutefois aller jusqu'au bout de la logique de fusion des régions. Le transfert de la compétence au titre de la GEMAPI s'opère correctement, avec un bon accompagnement des services locaux de l'État. Ces derniers doivent toutefois demeurer vigilants, pour inciter les collectivités locales à régler trois problèmes: créer un vaste établissement public territorial de bassin (EPTB) «littoral» qui prenne en compte la solidarité entre la zone littorale et le secteur continental; parvenir assez rapidement à des EPTB moins opérationnels et davantage tournés vers la coordination; mieux prendre en compte la problématique du ruissellement et de l'érosion des sols. Le risque lié aux cavités souterraines engage la responsabilité des collectivités concernées qui comptent beaucoup sur l'expertise ministérielle et du réseau scientifique et technique (RST). L'État doit faire l'effort de clarifier le rôle de ses services dans ce domaine et d'élargir l'expérience issue de la démarche d'action de prévention des risques liés aux cavités (PAPRICA) à d'autres collectivités. S'agissant de l'autorisation environnementale (unique) pour les ICPE, la mission a été conduite à se focaliser sur les projets éoliens. Il est en effet apparu urgent, d'alléger le temps que leur instruction mobilise au sein des équipes de la DREAL; ceci afin de permettre en particulier une bonne prise en compte des autres dossiers d'ICPE, tant pour leur instruction que pour la surveillance des sites. Quant au risque de l'après-mines, bien que l'occurrence de l'aléa soit considérée faible, l'existence d'un incident récent conduit à mettre en première priorité la recherche sur la base de la mise en ½uvre d'une stratégie de détection précise, des têtes de puits dites «localisées». Enfin, la thématique du bruit se doit de dépasser le seul cas des infrastructures de transport, en rappelant les enjeux de santé et les risques d'une dilution des responsabilités entre les acteurs concernés. En conclusion, il ressort de l'examen de la matrice des risques que les risques résiduels demeurent globalement mineurs. La mission estime donc que la mise en ½uvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques (pour les domaines examinés) est plutôt bien maîtrisée et ne présente pas de point de faiblesse critique.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RISQUES NATURELS ; BRUIT ; RUISSELLEMENT ; EROSION ; PREVENTION DES RISQUES ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PREVENTION DES INONDATIONS ; INSTALLATION CLASSEE ; RISQUES MINIERS ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) ; PREVENTION DU RISQUE D'EFFONDREMENT DES CAVITES SOUTERRAINES ; INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTS-DE-FRANCE
Cote 012062-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission d'évaluation et d'appui à l'expérimentation "Nitrates autrement"
Titre Mission d'évaluation et d'appui à l'expérimentation "Nitrates autrement"
Auteur(s) BARTHOD, Christian ; BORTOLOTTI, Serge ; PINCONNET, Didier
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/04/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2019.- 86 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012557-01_rapport.pdf
Résumé La mission d'évaluation et d'appui s'est articulée en plusieurs étapes méthodologiques, que le rapport restitue en cinq parties. Dans un premier temps, la mission souligne l'enjeu que représente l'expérimentation « Nitrates autrement » au regard du contentieux qui oppose la France et la Commission européenne sur la question des zones vulnérables. Ce facteur explique pour une bonne part les difficultés que la finalisation du cahier des charges de la mise en oeuvre pratique de l'expérimentation connaît depuis 2015. La mission propose de réévaluer les objectifs initiaux, en s'attachant notamment à explorer les pistes possibles pour un nouveau dispositif basé sur une « mesure des résultats » davantage que sur un « contrôle des moyens ». Elle dresse le tableau des quatre expérimentations de terrain lancées par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) dans les départements de la Marne, d'Ille-et-Vilaine, du Maine-et-Loire et des Landes. La mission analyse ensuite les principales mesures de la « boîte à idées » élaborée en 2015 par la FNSEA dans le cadre d'un groupe de travail national. Elle propose de conditionner la poursuite de l'expérimentation à un cahier des charges redéfini et complété, concerté avec les administrations et les financeurs. Il s'agit dès lors de proposer une méthode débouchant sur la mise en place, à titre expérimental d'abord, mais dans la perspective d'une généralisation à terme, d'un système de suivi des nitrates basé sur une mesure des résultats, fiable, universelle, et facilement contrôlable, dans des conditions techniques et économiques acceptables par l'État comme par les organisations professionnelles agricoles (OPA). Le dispositif qui fonctionne depuis plusieurs années en Wallonie, sous l'appellation Nitrawal, fondé sur des mesures de reliquats azotés dans le sol, est une méthode que la mission préconise de tester à titre expérimental. Pour ce faire, trois conditions doivent être préalablement réunies : accorder un droit à l'expérimentation garantissant un régime dérogatoire pour les agriculteurs concernés ; associer les services de l'État et les agences de l'eau à la définition et à la conduite de l'expérimentation ; financer l'expérimentation sur fonds publics. Après avoir exploré plusieurs pistes possibles de financement, la mission recommande que le système de contrôle par l'État d'un dispositif de lutte contre la pollution par les nitrates prenant en compte les principes et acquis du dispositif wallon Nitrawal, s'il devait être adopté par la France, soit financièrement pris en charge par les agences de l'eau. En conclusion, la mission propose de lancer dès 2019 une expérimentation du dispositif « Nitrates autrement » reconfiguré pour une première phase préliminaire de trois ans, suivie d'une seconde phase de test de deux à trois ans permettant de le roder en vraie grandeur sur les territoires d'expérimentation retenus. Au terme de ce délai, l'expérimentation pourrait faire l'objet d'une évaluation débouchant, si elle s'avère concluante, sur la généralisation du dispositif ainsi validé, avec un double objectif : amélioration des résultats dans la lutte contre les nitrates d'origine agricole et simplification administrative.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) AGRICULTURE ; POLLUTION ; EAU
Mot(s)-clé(s) AGRICULTURE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; NUISANCE AGRICOLE ; POLLUTION ; POLLUTION DE L'EAU ; METHODE ; NITRATE ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012557-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit portant sur l'exercice de la tutelle des établissements publics des ministères MTES et MCTRCT
Titre Audit portant sur l'exercice de la tutelle des établissements publics des ministères MTES et MCTRCT
Auteur(s) BOUCHET, Christine ; CASTROT, Carole ; COQUELIN, Stéphane ; DOUARD, Pascal ; LE CAPITAINE, Edith ; TALON, Michel-Régis
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/02/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2019.- 148 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011879-01_rapport.pdf
Résumé La tutelle des MTES et MCTRCT s'exerce sur 103 établissements publics (dont 54 opérateurs de l'État), essentiels dans la mise en oeuvre des politiques publiques des deux ministères, représentant des enjeux budgétaires importants (effectifs et de moyens financiers). Les risques liés à l'exercice de la tutelle sont qualifiés de « majeurs » pour les deux ministères dans leur cartographie des grands risques ministériels, ayant généré un audit d'assurance du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) à la demande du comité ministériel d'audit interne du 27 janvier 2017. La bonne définition de l'organisation de la tutelle au sein des deux ministères a été constatée. Récemment, le SG a recentré son action sur le contrôle d'un nombre restreint d'établissements opérateurs. Concernant le volet ressources humaines (RH) de la tutelle, le positionnement et les priorités d'intervention de la DRH sont souvent mal connues des EP et des directions métiers. L'importance d'un accompagnement des EP à caractère administratif (EPA), est nécessaire avec une mise en place d'outils de gestion adaptés, pour faciliter la mise en oeuvre des orientations interministérielles. La fragilité des compétences en matière d'analyse économique et financière relevée par les auditeurs pose question sur la pérennité des modèles économiques d'un certain nombre d'établissements ; compte-tenu des contraintes de moyens, le renforcement de l'expertise économique et financière devrait être envisagé dans le cadre d'une mutualisation au sein de l'administration centrale. La définition d'orientations stratégiques vis-à-vis des EP est l'une des responsabilités principales des directions métiers, confrontées à plusieurs écueils pour exercer leurs responsabilités en matière de stratégie : asymétrie d'information mettant les établissements publics en position de force dans le dialogue, difficulté à assurer la transversalité, et à mobiliser toutes les directions métiers concernées par l'activité d'un EP pour définir des objectifs stratégiques partagés ; en cas de divergence d'appréciation sur les objectifs et les priorités, la définition de processus d'arbitrages reste complexe dans le fonctionnement actuel des ministères. Le dialogue stratégique devrait inclure les besoins en compétences - gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) ministérielle (parcours, formation, évolutions statutaires ou des règles de gestion) -, notamment celles indispensables à l'EP pour remplir ses missions. Les EP à caractère industriel et commercial (EPIC) disposent d'une grande latitude pour traiter le sujet, les EPA ont des liens plus étroits avec les deux ministères. Pour renforcer la tutelle dans ses fonctions de pilotage et d'orientation, une généralisation de la lettre de mission, de la lettre d'objectifs et du rendez-vous stratégique annuels doit être engagée rapidement au sein des deux ministères, ainsi que la conclusion de contrat d'objectif et de performance (COP) pluriannuel devant intégrer la définition des moyens associés, et devant être défendue auprès du Premier ministre. L'absence de généralisation des outils de pilotage recommandés suite à une réflexion interministérielle coordonnée par le secrétariat général à la modernisation de l'action publique est révélatrice de ces difficultés. Compte tenu de ces éléments, et sur la base des résultats de leurs travaux, les auditeurs estiment que le dispositif en place ne confère pas l'assurance raisonnable que les objectifs assignés à la fonction partagée de l'exercice de la tutelle sont atteints.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE
Domaine(s) CADRE INSTITUTIONNEL ; FONCTIONNEMENT DES SERVICES ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MINISTERE ; MINISTERE ENVIRONNEMENT ; EXERCICE DES COMPETENCES ; TUTELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; STRATEGIE ; MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉCOLOGIE ; MINISTÈRE CHARGÉ DU LOGEMENT ; PILOTAGE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011879-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable