Détail de la notice Évaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
Titre Évaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
Auteur(s) BEGASSAT, Luc ; GUILLOU, Anne ; KRIEFF, David ; DENIAU, François-Xavier ; MARECHAL-DEREU, Constance ; APERS, Etienne
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/11/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2019.- 68 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012887-02_rapport.pdf
Résumé Par lettre de mission datée du 19 juin 2019, les ministres chargés de l'économie, des comptes publics, de la cohésion des territoires et du logement ont demandé à l'inspection générale des finances (IGF) et au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), une évaluation du dispositif fiscal d'aide à l'investissement locatif, prévu à l'article 199 novovicies du code général des impôts, dit dispositif Pinel. Cette évaluation vise à fournir les éléments du rapport au Parlement que le Gouvernement doit remettre, en vertu du V de l'article 68 de la loi de finances pour 2018. L'évaluation du dispositif a porté sur l'impact du dispositif sur l'offre de logement (nombre, localisation, loyer), ses effets sur les prix (foncier, vente au particulier), sa rentabilité (pour l'État et pour le particulier) et son impact sur la ville (politique locale de l'habitat, copropriétés dégradées...). La mission a constaté la difficulté du pilotage du dispositif qui présente de nombreux effets négatifs pour l'habitant, l'État, les collectivités et le particulier ; mais qui a l'avantage majeur de jouer un rôle d'accélérateur, voire de déclencheur, des projets de logements collectifs en France, puisque la moitié des VEFA (ventes en état futur d'achèvement) sont réalisées en le mobilisant. La réduction d'impôt Pinel constitue la motivation principale de 80 % des investisseurs. Ce dispositif a donc favorisé un développement important de l'offre locative privée. La mission ne préconise pas de supprimer toute aide aux particuliers investisseurs. Une suppression du dispositif entraînerait des perturbations dans la capacité de construction d'une ampleur et d'une durée difficile à anticiper. La mission recommande un dispositif qui incite à la construction de logements répondant davantage aux besoins des habitants (localisation de l'offre locative, niveau des loyers, type et qualité du logement...) ; soit coordonné avec les politiques locales d'habitat et d'aménagement ; n'évince pas des projets et des acteurs qui ne s'appuient pas sur lui. Il est également nécessaire de renforcer la connaissance et le pilotage du dispositif par l'État en maîtrisant le volume d'investissement locatif aidé ; en ciblant les programmes éligibles de manière plus fine et en conservant l'attrait de la réduction d'impôt pour le particulier investisseur. À cette fin, deux pistes sont envisageables, mais soulèvent des questions juridiques et opérationnelles à approfondir : à titre principal, contingenter la réduction fiscale avec l'introduction d'un agrément ; à titre de solution de repli, transformer le dispositif en aide budgétaire, en étant attentif à en préserver l'attractivité pour des particuliers qui recherchent principalement à réduire leur impôt. Dans les deux cas, le contingent aidé serait réparti au niveau infrarégional par les préfets sur la base des priorités nationales et locales. Enfin, même si leur potentiel reste à ce jour limité et leur activité géographiquement très ciblée, il devrait être recherché une plus grande implication des investisseurs institutionnels qui produisent des logements intermédiaires à un moindre coût pour les finances publiques avec l'avantage d'une gestion professionnelle de ces logements.
Thème(s) HABITAT - LOGEMENT
Domaine(s) FINANCEMENT DU LOGEMENT ; MARCHE DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; FISCALITE ; AIDE A LA PIERRE ; INVESTISSEMENT ; LOGEMENT NEUF ; LOGEMENT EN LOCATION ; IMPACT ; MARCHE DU LOGEMENT ; OFFRE DE LOGEMENT ; PRIX ; RENTABILITE ; LOI PINEL ; AIDE FISCALE ; INVESTISSEMENT LOCATIF
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012887-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Différenciation du niveau et de la variation du prix des logements selon le département de 1994 à 2018
Titre Différenciation du niveau et de la variation du prix des logements selon le département de 1994 à 2018
Auteur(s) FRIGGIT, Jacques
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/10/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, oct. 2019.- 127 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012886-01_rapport.pdf
Résumé En moyenne de 1994 à 2018, la différenciation d'un département à l'autre du niveau du prix des logements a coïncidé à hauteur de 90 % avec celle de trois variables : le revenu par ménage, la température, et la spécificité des départements 06, 83 et 84. De 2000 à 2015, la différenciation d'un département à l'autre de la croissance du prix des logements a coïncidé à hauteur de 70 % avec celle de trois variables : la croissance du nombre de logements hors résidences secondaires nette de la croissance démographique, la variation du taux de chômage, et la proportion de logements occupés par leur propriétaire.
Thème(s) HABITAT - LOGEMENT
Domaine(s) MARCHE DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) PRIX ; LOGEMENT ; MARCHE DU LOGEMENT ; DEPARTEMENT ; ANALYSE ECONOMIQUE ; OFFRE DE LOGEMENT ; REVENU
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012886-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Augmentation (l') du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999
Titre Augmentation (l') du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999
Auteur(s) FRIGGIT, Jacques
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/10/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, oct. 2019.- 49 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012885-01_rapport.pdf
Résumé La réforme fiscale étudiée a été suivie d'une augmentation passagère du nombre de transactions et d'une surinflation durable du prix des terrains qui en ont bénéficié mais, si un lien de cause à effet peut être soupçonné, l'auteur n'a pas apporté la preuve de son existence.
Thème(s) FONCIER - PROPRIETE ; HABITAT - LOGEMENT
Domaine(s) MARCHE FONCIER ; MARCHE DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) PERSONNE PHYSIQUE ; FONCIER - PROPRIETE ; IMPOT FONCIER ; TERRAIN A BATIR ; REFORME ; MARCHE DU LOGEMENT ; IMPACT ; TAXE ; DROIT DE MUTATION ; PRIX ; TVA
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012885-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation du prêt à taux zéro (PTZ)
Titre Évaluation du prêt à taux zéro (PTZ)
Auteur(s) BEGASSAT, Luc ; DAOU, Soraya ; GUILLOU, Anne ; KRIEFF, David ; DENIAU, François-Xavier ; MARECHAL-DEREU, Constance ; APERS, Etienne
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/10/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, oct. 2019.- 78 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012887-P_rapport.pdf
Résumé La mission avait pour objet l'évaluation du dispositif prévu aux articles L.31-10-1 à L. 31-10-12 du code de la construction et de l'habitation et à l'article 244 quater V du code général des impôts, dénommé prêt à taux zéro (PTZ), prescrit au IV de l'article 83 de la loi de finances pour 2018. Le PTZ a été évalué au regard de son objectif de primo-accession à la propriété des publics modestes et intermédiaires en s'efforçant d'appréhender son effet déclencheur selon les zones. Le produit a une excellente notoriété auprès des bénéficiaires potentiels et bénéficie d'un bon suivi statistique. Ces atouts sont toutefois indissociables de règles suffisamment souples et lisibles pour être appliquées par les banques. La déconcentration ponctuelle et limitée de dérogations au zonage est possible, sous réserve pour l'administration de certifier sans ambiguïté l'éligibilité au dispositif. Une décentralisation est en revanche inenvisageable. Le PTZ ne parait pas avoir d'impact propre sur la nature ou la localisation des biens acquis, ni d'effet spécifique sur l'artificialisation des sols. La construction de maisons individuelles a diminué en 2018, année de réforme du PTZ qui a réduit de moitié l'aide qu'il apportait en zone détendues (B2 et C). La mission a examiné si cette baisse était imputable à la réforme. Le nombre de permis de construire octroyés pour des maisons diminue de manière globalement uniforme et ne porte pas la trace d'un effet spécifique aux zones touchées par la réforme. La mission recommande donc de ne pas réintroduire de PTZ sur le neuf dans les zones B2 et C au 1er janvier 2020. En zone tendue (A et B1), la proportion des ménages bénéficiaires du PTZ pour lesquels il est présumé avoir un impact décisif s'élève à respectivement 23 % et 16,1 % en 2018. Dans le contexte de taux bas, les différents paramètres classiquement utilisés pour accroître l'impact du PTZ (durée du différé, quotité) semblent déjà avoir été activés au maximum de leur capacité, hors extension du niveau d'aide pour les tranches de revenus les plus élevées. Enfin, l'effet du PTZ au regard de son objectif de primo-accession de ménages modestes, dans les cas où il est présumé décisif, est ambigu. Pour ces raisons, la mission recommande de ne pas prolonger le PTZ au-delà du terme prévu. Une politique de soutien à l'accession devrait, le cas échéant, viser à plus d'efficacité et de sélectivité : un meilleur ciblage social, une réduction de l'effet d'aubaine actuel, ce qui nécessitera une réflexion approfondie pour ouvrir des pistes nouvelles La mission recommande également d'inciter davantage à la rénovation dans l'ancien, dans toute la France, en prévoyant une réflexion sur les coûts de réhabilitation et les garanties à offrir pour les particuliers dans les contrats de rénovation.
Thème(s) HABITAT - LOGEMENT
Domaine(s) FINANCEMENT DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; PRET ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; AIDE A LA PIERRE ; IMPACT ; PRET A TAUX ZERO (PTZ)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012887-P

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de site classé Site des Capi d'Occi et Bracajo (communes de Lavatoggio et de Lumio, Haute-Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
Titre Projet de site classé Site des Capi d'Occi et Bracajo (communes de Lavatoggio et de Lumio, Haute-Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 26/09/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 26 septembre 2019.- 10 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009869-03_rapport.pdf
Résumé Le site proposé au classement est situé au nord-ouest de la Corse, sur les communes de Lumio et Lavatoggio, non loin de Calvi. Il est composé de deux monts, les Capi d'Occi et Bracajo, qui surplombent la plaine au fond du Golfe de Calvi. Le site a la particularité d'abriter les ruines du village d'Occi, abandonné par son dernier habitant il y a plus de cent ans. Le site, qui présente des paysages préservés et pittoresques, offre par ailleurs de nombreux points de vue exceptionnels, notamment sur le golfe de Calvi. Le présent rapport propose de donner un avis favorable au classement au site « Capi d'Occi et de Bracajo » sur le critère pittoresque et sur une surface d'environ 390 hectares.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-CORSE ; LUMIO ; LAVATOGGIO
Cote 009869-03

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de site classé de la Haute Vallée du Fango, comprenant la route forestière de Caprunale et le Capu Tafunatu (Commune de Manso, Haute-Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
Titre Projet de site classé de la Haute Vallée du Fango, comprenant la route forestière de Caprunale et le Capu Tafunatu (Commune de Manso, Haute-Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 26/09/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 26 septembre 2019.- 9 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012251-02_rapport.pdf
Résumé La Haute-Vallée du Fango, à l'ouest de la Corse, est parcourue par la route forestière n°8 qui partant du golfe de Galeria a permis, via le sentier de Caprunale - réalisé à partir de 1852 - de désenclaver les vallées centrales de l'île et la pratique de la transhumance. La Haute-Vallée est entourée de plusieurs sommets (Capu) ou cols (Bocca), dont le plus élevé, le Capu Tafunatu (2 263m) présente la particularité géologique d'être percé à son sommet. Les paysages du site sont remarquablement préservés et présentent des qualités exceptionnelles. Le présent rapport propose de donner un avis favorable au classement de « La Haute-Vallée du Fango, comprenant la route forestière de Caprunale et le Capu Tafunatu » sur les critères pittoresques, historiques et scientifiques. Le périmètre recouvre 1 690 hectares sur la commune de Manso.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; VALLEE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; SENTIER ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-CORSE ; MANSO ; HAUTE-VALLEE-DU-FANGO
Cote 012251-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Renouvellement du label Grand Site de France du massif de la Sainte-Victoire et son extension au massif du Concors (départements des Bouches-du-Rhône et du Var). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
Titre Renouvellement du label Grand Site de France du massif de la Sainte-Victoire et son extension au massif du Concors (départements des Bouches-du-Rhône et du Var). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
Auteur(s) BOISSEAUX, Thierry ; BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 26/09/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 26 septembre 2019.- 12 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012826-01_rapport.pdf
Résumé Classée au titre des sites en 1983, la montagne Sainte-Victoire a été rendue mondialement célèbre par le peintre Cézanne et reçoit plus d'un million de visiteurs par an. Touchée par un très important incendie en 1989, elle fait l'objet d'une Opération Grand Site à partir de 1995 et obtient le Label Grand Site de France en 2004. Le présent rapport dresse un bilan positif de la dernière période de labellisation durant laquelle le syndicat mixte dédié, puis la Métropole Aix-Marseille-Provence, ont réalisé les actions prévues en presque totalité : gestion du massif forestier qui tient compte du risque incendie, amélioration de l'accueil touristique, mise en valeur du site. Le rapport est favorable à l'extension du périmètre du Grand Site au massif du Concors, classé en 2013, qui porte sa surface à environ 49.000 hectares, au programme d'actions qui élargit les préoccupations du Grand Site et enfin au renouvellement du Label. Il salue la qualité de la concertation qui a permis d'aboutir à ce résultat, et attire l'attention, dans le contexte des bouleversements institutionnels locaux, récents ou à venir, sur l'importance d'entretenir la dynamique locale, grâce à une gouvernance ancrée dans ce territoire.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; LABEL ; MONTAGNE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; MASSIF FORESTIER ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BOUCHES-DU-RHONE ; VAR ; SAINTE-VICTOIRE (MASSIF) ; CONCORS (MASSIF)
Cote 012826-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Pour une chaîne logistique plus compétitive au service des entreprises et du développement durable
Titre Pour une chaîne logistique plus compétitive au service des entreprises et du développement durable
Auteur(s) DAHER, Patrick ; HEMAR, Eric ; CAUDE, Geoffroy ; LABARONNE, Jean-Philippe ; MARECHAL-DEREU, Constance
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; FEDERATION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (TLF) ; DAHER ; ID LOGISTICS
Date du document final 16/09/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, sept. 2019.- 86 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012644-01_rapport.pdf
Résumé La mission s'est concentrée sur la compétitivité des chaînes logistiques françaises, dans un contexte international de concurrence avec nos voisins européens. La France, classée 15ème dans le classement agrégé LPI (Logistics Performance Index) de la Banque mondiale, des années 2012 à 2018, est largement devancée par ses voisins européens du Nord (Allemagne, Pays-Bas, Belgique). Ce classement traduit des faiblesses des chaînes logistiques dans notre pays. Enjeu majeur pour la compétitivité en France, la filière emploie plus de 1,8 millions de personnes et représente des coûts équivalents à 10% du PIB. Il apparaît en particulier que l'importance du secteur logistique dans la compétitivité de l'économie française est mal appréhendée. La mission recommande des actions de deux ordres: la mise en place d'une organisation public/privé agissant dans la durée pour assurer la mise en oeuvre des actions par l'ensemble des acteurs concernés; des actions concrètes, de court et moyen terme, pour redresser la compétitivité de la logistique en France et remonter dans le classement de la Banque mondiale.
Thème(s) TRANSPORTS ; ECONOMIE
Domaine(s) TRANSPORT DE MARCHANDISES ; ECONOMIE DES TRANSPORTS
Mot(s)-clé(s) LOGISTIQUE ; FILIERE ECONOMIQUE ; COMPETITIVITE ; TRANSPORT INTERNATIONAL ; COMMERCE INTERNATIONAL ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; POLITIQUE DES TRANSPORTS ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; CHAINE LOGISTIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; EUROPE
Cote 012644-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale
Titre Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale
Auteur(s) ALEXANDRE, Sylvie ; TORDJMAN, Florence ; ROUCHER, Dorian ; STROEYMEYT, Louis ; WAYSAND, Claire
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/09/2019
Source bibliographique Paris, Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2019.- 343 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012741-01_rapport.pdf
Résumé Une mission IGF-CGEDD a été chargée de recenser, au sein du budget de l'Etat, les dépenses et les recettes ayant un impact environnemental significatif, positif ou négatif, dans le but, ensuite, d'en évaluer précisément les effets. Cette mission s'inscrit dans un double contexte : l'initiative de l'OCDE pour une budgétisation environnementale (Paris collaborative on Green Budgeting) d'une part ; la refonte, souhaitée par le Parlement, des documents budgétaires relatifs à l'environnement annexés au projet de loi de finances d'autre part.
Thème(s) ECONOMIE ; ADMINISTRATION PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ECOLOGIE ; FINANCES PUBLIQUES
Mot(s)-clé(s) BUDGET ; ADMINISTRATION PUBLIQUE ; ETAT ; IMPACT ; ENVIRONNEMENT ; CLIMAT ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEPENSE PUBLIQUE ; RECETTE ; MINISTERE ENVIRONNEMENT ; LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ; BUDGETISATION ENVIRONNEMENTALE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012741-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis technique sur le bilan ex-post de l'A 19 section Arthenay-Courtenay
Titre Avis technique sur le bilan ex-post de l'A 19 section Arthenay-Courtenay
Auteur(s) RICARD, Frédéric
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/09/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2019.- 42 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012692-01_rapport.pdf
Résumé L'autoroute A 19 relie l'autoroute A6 à Courtenay à l'autoroute A10 à Artenay sur une longueur de 101 km dont 99 km dans le Loiret et de 2 km dans l'Yonne. Concernant le respect des règles de l'art dans l'établissement du bilan LOTI par le maître d'ouvrage : dans son ensemble, le bilan analyse de façon approfondie l'investissement autoroutier réalisé. En revanche, certains points appellent des remarques : l'écart, présenté dans le bilan, entre le coût d'investissement prévu et annoncé à l'appui de la DUP et le coût effectif, (+12% en euros constants) aurait gagné à être analysé de façon plus explicite en détaillant les causes de renchérissement comme d'économies. Des éléments notables relatifs aux aspects environnementaux sont absents ou incomplets. Les coûts d'entretien et d'exploitation sont manquants dans le bilan. Les charges et recettes ne sont pas décomposées par année de façon clairement lisible empêchant toute reconstitution financière. Le bilan se base en de nombreux endroits sur des mesures faites en 2010 qui était l'année suivant l'ouverture. Le recul dans le temps est notoirement insuffisant et ne correspond pas à la méthodologie : l'A 19 ayant eu, en outre, des difficultés à monter en charge cela conduit à minorer certains aspects, en particulier des externalités négatives. Le bilan ne détaille pas dans son analyse socio-économique l'influence du niveau de péages in fine nettement plus fort que celui prévu dans le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. Le bilan fait apparaître les éléments suivants : L'A 19 Arthenay-Courtenay est une section qui maille le réseau autoroutier français dans la direction est-ouest, entre deux grands axes radiaux l'A 6 et l'A 10. Elle a été réalisée de façon satisfaisante, dans le délai prévu, sans surcoût exagéré et suivant les règles de l'art les plus récentes, en particulier en matière de protection de l'environnement et en prenant en compte le territoire. Sur le plan socio-économique, son bilan à cinq ans paraît plus mitigé : si la section Arthenay-Courtenay apparaît comme rentable, voire très rentable pour la société concessionnaire ARCOUR, son impact sur le territoire n'a pas rempli toutes ses promesses : moins d'emplois directs ont été créés que prévus ; la concurrence de la RD 2 060 a été sous-estimée ; les zones d'activité le long de l'A 19 ne se sont pas développées suffisamment. La montée en charge se faisant graduellement, un bilan LOTI fait à dix ans (ce qui n'est pas prévu dans les textes) aurait sans doute permis de nuancer cette conclusion.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; INVESTISSEMENT ; COUT ; AVIS TECHNIQUE ; ANALYSE ECONOMIQUE ; RENTABILITE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; LOTI ; BILAN LOTI ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LOIRET ; COURTENAY-45 ; YONNE ; ARTHENAY ; A19
Cote 012692-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice "Prévoyance" (la) dans la branche ferroviaire
Titre "Prévoyance" (la) dans la branche ferroviaire
Auteur(s) HELBRONNER, Charles ; CAZOTTES, François ; DAHAN, Muriel ; MARQUIS-SAMARI, Emilie ; REY, Jean-Louis
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 01/09/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2019.- 145 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012733-01_rapport.pdf
Résumé Par lettre du 4 février 2019, la ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès BUZYN, et la ministre des transports, Mme Elisabeth BORNE, ont conjointement saisi l'IGAS et le CGEDD d'une demande de mission d'expertise sur le régime de « prévoyance », entendu au sens de l'assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès), de la branche ferroviaire qui doit être mis en place, dans le prolongement de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire et dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs. Après avoir rappelé le contexte, juridique et social, dans lequel la réflexion s'inscrit, la mission a procédé à une analyse approfondie des régimes de protection sociale actuellement en vigueur, en comparant régime spécial de « prévoyance » (RSP), dont relèvent les agents au statut SNCF, et régime général (RG), auquel sont affiliés les autres agents (contractuels SNCF et salariés des autres entreprises de la branche) qui bénéficient d'une couverture santé complémentaire obligatoire financée à 50, voire 60 % par l'employeur. La couverture, les prestations offertes aux agents, le financement, la productivité, la qualité de gestion ont été particulièrement étudiés, le rapport apportant les éléments de comparaison détaillés entre les deux régimes. La mission a identifié cinq scénarios d'évolution de la couverture maladie et de sa gestion dans la branche ferroviaire, tous portés par ses différents acteurs. Les cinq scénarios sont les suivants :1. Maintien du système de couverture de base et de gestion existant, avec une couverture complémentaire évoluant vers la généralisation des accords collectifs obligatoires au niveau de l'entreprise ou du groupe ;2. Couverture de tous les agents de la branche par le RG, avec trois variantes d'organisme de gestion (gestion par la CPAM du lieu de résidence de l'agent, gestion unique par une CPAM dédiée ou gestion de tous les agents par la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF - CPR) et couverture complémentaire par des accords collectifs obligatoires au niveau de l'entreprise ou du groupe ;3. Couverture élargie par le régime spécial de « prévoyance » pour tous les agents de la branche et couverture complémentaire résiduelle et individuelle ;4. Extension du régime spécial de « prévoyance » à l'ensemble des salariés de la branche et couverture complémentaire par des accords collectifs obligatoires au niveau de l'entreprise ou du groupe ;5. Maintien du système de couverture de base existant mais géré par la seule CPR. Couverture complémentaire par des accords collectifs obligatoires au niveau de l'entreprise ou du groupe.Dans les scénarios 3, 4 et 5, la CPR serait l'organisme de gestion pour l'ensemble des salariés de la branche. Au vu de l'analyse comparative de la productivité et des coûts des différents régimes et organismes gestionnaires qui a été réalisée, la mission considère qu'il n'y a pas de réels enjeux financiers à la clé et que la décision ne reposera pas sur des critères financiers, économiques ou de productivité. Elle préconise à cet égard de faire des cinq scénarios ainsi décrits et évalués la base de la concertation, puis de la décision préalable à la négociation du volet prévoyance de la convention collective de la branche ferroviaire au sein de la CMPN.
Thème(s) TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT FERROVIAIRE
Mot(s)-clé(s) PROTECTION SOCIALE ; ASSURANCE ; MALADIE ; MATERNITE ; DECES ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; INVALIDITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012733-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan Loti de l'autoroute A41 Nord
Titre Avis du CGEDD sur le bilan Loti de l'autoroute A41 Nord
Auteur(s) AYOUN, Philippe
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/08/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, août 2019.- 29 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012614-01_rapport.pdf
Résumé L'autoroute 41 Nord Saint-Martin-Bellevue-Saint-Julien en Genevois, également appelée LIANE (liaison Annecy Nord Express), d'une longueur de 19 km, permet une liaison directe autoroutière entre Annecy et Genève, alternative à la route existante RD1201 saturée en heure de pointe. Cette liaison offre un itinéraire autoroutier alternatif par l'Ouest à l'A40 entre Annemasse et Genève et complète l'offre autoroutière du Haut-Genevois. Mis en service en décembre 2008 à l'issue d'un processus qui a commencé en 1990 (études préliminaires) et déclaré d'utilité publique en 1995, DUP prolongée deux fois, le projet a fait l'objet de deux concessions successives, à ATMB d'abord, puis à la société ADELAC en juin 2005. Le bilan LOTI, daté de décembre 2015, a fait l'objet d'un rapport du CEREMA en décembre 2017 puis d'une saisine du CGEDD en janvier 2018. Le bilan compare la situation observée à son évaluation dans le dossier DUP de 1995 : sur ce long intervalle des modifications à la marge du projet et surtout de l'environnement et des conditions d'exploitation (notamment niveau de péage) expliquent une partie des écarts observés. Ces évolutions de la documentation ayant servi à la décision ne soient pas prises en compte dans le bilan. Les services rendus par A41N sont globalement conformes aux prévisions en termes de temps de parcours et de désaturation de la voirie existante. Les trafics VL et surtout PL ont été inférieurs aux prévisions, notamment au début de la concession, ce qui pourrait s'expliquer pour une part par un niveau de péage sensiblement supérieur aux estimations initiales. Il est à déplorer que l'analyse des causes de l'écart n'ait pas été réalisée finement. Le trafic connaît cependant un taux de croissance important depuis l'ouverture de l'autoroute (5,5 % par an) très supérieur à la moyenne nationale. A41N sert principalement aux déplacements transfrontaliers domicile-travail entre le Haut-Genevois Français et Genève, qui connaissent une croissance rapide. Il en résulte des effets territoriaux mélangés, favorables pour certaines entreprises, mais avec des pressions à la hausse sur les coûts du travail et de l'immobilier. Malgré la courte longueur de ce tronçon autoroutier, il joue un rôle important dans l'organisation des déplacements en forte progression dans cette région limitrophe. Le bilan LOTI présenté porte sur les effets économiques et territoriaux du projet. Une analyse documentaire complémentaire (comptes rendus des comités de suivi des engagements de l'État) a fourni quelques éléments sur les impacts environnementaux non mentionnés dans le rapport. La valeur actuelle nette (VAN) socio-économique recalculée ex post (au taux d'actualisation de 8 % en vigueur à l'époque de la DUP) est de -368 M¤ (ce 2008) pour un taux de rentabilité interne de 4,3 %, très inférieur à la prévision. Le bilan ne fournit pas d'analyse précise et quantifiée des écarts. Les paramètres du calcul économique du référentiel en vigueur à l'époque de la DUP ne prennent pas en compte les coûts environnementaux (effet de serre, pollution atmosphérique et bruit) : une évaluation sommaire et par défaut en a été faite dans le cadre de cet avis. Le projet présente un bilan financier favorable mais les éléments précis requis dans les bilans LOTI ne sont pas fournis. Le projet a pu être financé sans subvention, du fait de tarifs de péages supérieurs aux prévisions initiales, malgré la baisse de trafic par rapport à la situation qui aurait été obtenue avec les péages prévus. Le bilan LOTI présenté est globalement de bonne qualité malgré des insuffisances dans les justifications fournies qui font l'objet des recommandations du présent rapport.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; TRAFIC ; RENTABILITE ; CALCUL ECONOMIQUE ; AUTOROUTE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; LOTI ; BILAN LOTI
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-SAVOIE ; ANNECY ; GENEVE ; ST-MARTIN-BELLEVUE ; ST-JULIEN-EN-GENEVOIS ; A41 ; A41 NORD
Cote 012614-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Aléa sismique à Nice. Passer du déni à une action volontaire dans la durée
Titre Aléa sismique à Nice. Passer du déni à une action volontaire dans la durée
Auteur(s) CINOTTI, Bruno ; GALIBERT, Thierry ; PIPIEN, Gilles
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/07/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2019.- 172 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012485-01_rapport.pdf
Résumé Nice est la seule agglomération de France métropolitaine de plus d'un million d'habitants exposée au niveau moyen d'aléa sismique. Une étude du BRGM réalisée en 2018 conclut que, dans le pire scénario, il faudrait s'attendre à plus de 2 500 morts et près de 200 000 sans-abris. Grâce à des nombreuses études d'organismes spécialisés (bureau de recherches géologiques et minières - BRGM -, centre d'études sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement - CEREMA -, institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux - IFFSTAR -, etc.) et à un environnement de chercheurs de haut niveau à l'université de Nice, le croisement de la connaissance de l'aléa et de la vulnérabilité permet de disposer d'un ensemble d'éléments de diagnostic et d'actualiser un dispositif à moyen terme de réduction de la vulnérabilité de ce territoire. L'implantation géographique de Nice la rend particulièrement sensible au maintien des axes de communication, surtout avec le reste de la France métropolitaine : on peut parler d' « effet presqu'ile ». Dans ce cadre, la mission a identifié trois points majeurs dont la vulnérabilité doit être réduite le plus possible : les trois ouvrages de franchissement routier du fleuve Var ; la plateforme aéroportuaire ; le réseau d'alimentation électrique. À partir d'éléments d'évaluation et de comparaison, on peut estimer grossièrement qu'un séisme de type 1887 à Nice amènerait l'État à devoir mobiliser, en urgence, au moins de l'ordre de 14 à 29 G¤. À ces coûts, il faudrait rajouter le coût des opérations de secours, les dommages aux personnes (assurance décès et coûts pour la sécurité sociale) et le soutien de l'activité économique. La survenue récente de séismes en Italie, liés au même rapprochement des plaques Europe-Asie, doit être pris en compte pour rappeler que le risque de tels événements à Nice est certain, seule son occurrence temporelle est inconnue. La mission s'interroge sur l'absence d'actions concrètes de prévention, alors qu'elles sont d'un coût relativement faible, tant au regard des dépenses après catastrophe que de la richesse économique incontestable de ce territoire. Il est heureux que le préfet des Alpes-Maritimes ait engagé un plan départemental de prévention dès 2017, puis approuvé, début 2019, un plan de prévention du risque sismique (PPRS) sur Nice et un plan ORSEC dédié. Malgré l'effet de sidération que peut produire l'affichage des conséquences d'un séisme qui semblent démesurées et l'impossibilité de diminuer l'aléa et de construire des dispositifs d'alerte, il est possible de prévenir ses conséquences efficacement en amont, en sécurisant les infrastructures stratégiques et les bâtiments de catégorie IV (à commencer par ceux de l'État) et en durcissant les réseaux d'énergie, d'eau et de télécommunication. Cette action volontaire devra s'inscrire sur une période de dix ans en priorisant les mises en oeuvre des actions. Au-delà de premières actions engagées, le territoire vulnérable de la conurbation de Nice doit s'engager dans des actions concrètes et coordonnées, supposant une gouvernance locale partagée ; une stratégie « sans regret », en inscrivant les investissements parasismiques dans des programmes plus larges ; une planification pluriannuelle, fondée sur deux piliers : un programme prioritaire de durcissement du patrimoine immobilier de l'État, un programme d'actions de prévention du risque sismique (« PAPRIS ») porté par les collectivités territoriales ; une sensibilisation renforcée, avec une communication adaptée, tant vers les professionnels que vers le grand public, pour sortir du déni dans une démarche de vigilance active. Face à l'enjeu national de la prévention d'un séisme à Nice, aux conséquences potentielles catastrophiques, il importe de mobiliser la solidarité nationale via le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), en soutien aux actions nationales et locales coordonnées indispensables afin d'accompagner chacun des acteurs en responsabilité pour obtenir une réduction rapide de la vulnérabilité.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) RISQUES ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) RISQUES NATURELS ; SEISME ; VILLE ; ESTIMATION ; COUT ; ALEA ; PREVENTION DES RISQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; VULNERABILITE ; ALEA SISMIQUE ; PLAN DE PREVENTION DU RISQUE SISMIQUE (PPRS)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NICE ; ALPES-MARITIMES
Cote 012485-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Retours d'expérience (REX) des inondations. Vol. 1 : Rapport. Vol. 2 : Guide méthodologique "APRÈS inondation". Organisation de la collecte des données issues des REX inondation
Titre Retours d'expérience (REX) des inondations. Vol. 1 : Rapport. Vol. 2 : Guide méthodologique "APRÈS inondation". Organisation de la collecte des données issues des REX inondation
Auteur(s) DANTEC, Gérard ; PIPIEN, Gilles
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/07/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2019.- 2 vol. 47 p. + 127 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012486-01_rapport.pdf
Document annexe ../documents/cgedd/012486-01_rapport_s1.pdf
Résumé Les rapports CGEDD n°010890-01 de février 2017 et à la suite n°011553-01 de mars 2018, issus des réflexions du collège «prévention des risques naturels et technologiques» suggéraient d'utiliser plus efficacement les retours d'expérience pour contribuer à la mise en ½uvre de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation et ont conduit à:«proposer un dispositif global de collecte et de capitalisation des données et informations recueillies à l'occasion des inondations, de façon à pouvoir les utiliser à la fois pour améliorer la gestion locale et nationale des inondations et pour contribuer à l'évaluation de l'efficacité d'une politique publique qui coûte plus d'un milliard d'euros annuellement à la nation (en cumulant celui des mesures de prévention, de gestion de crise et celui des dégâts)». Dans la suite de ces rapports, le directeur général de la prévention des risques (DGPR) a sollicité la vice-présidente du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pour proposer un guide méthodologique de réalisation des retours d'expérience (REX) en matière de prévention des inondations, dans une démarche d'amélioration continue, et en partenariat avec des associations de collectivités locales, l'observatoire national des risques naturels (ONRN), le centre d'études sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) comme opérateur pour la mise en place d'une plateforme de recueil et de capitalisation des données. Les travaux de la mission ont permis d'aboutir à la proposition d'un guide méthodologique, coconstruit et très approprié par les partenaires, constitutif d'une boite à outils à disposition des acteurs locaux, dans une optique d'amélioration continue des politiques publiques et des mobilisations de tous en vue de prévenir d'autres inondations et de diminuer leurs conséquences. Il propose un cadre commun, afin de faciliter la capitalisation nationale et le partage d'expériences entre territoires, tout en prenant en compte les souplesses et adaptations indispensables aux spécificités de chaque territoire. Le projet de guide évoque les objectifs et le cadre du guide «APRÈS inondation», et l'enjeu clé de l'anticipation et de la coordination des acteurs ainsi que les modalités du déclenchement d'une telle démarche. En annexe au guide, sont proposés des exemples, des fiches et des modèles opérationnels, à adapter aux territoires concernés. Le projet de guide, dédié à la prévention des inondations, vient compléter le guide ORSEC départemental inondation du ministère de l'Intérieur. La mission suggère de poursuivre le travail avec l'appellation «APRÈS inondation», ce sigle renvoyant à: «Agir pour la Prévention en Réponse aux Enseignements Suite inondation(s)». Elle considère que le référentiel proposé devra être évolutif et adaptable, ce qui conditionnera notamment sa forme et les modalités de la prise en compte d'éléments d'information nouveaux au fur et à mesure: à cette fin, un outil moderne de diffusion, utilisant les ressources web sera préférable à un unique premier guide «papier». Par ailleurs, à l'occasion des réflexions et consultations, mais aussi à la lumière des expériences récentes des inondations de l'Aude et du Var, en octobre 2018, il est apparu important d'attirer l'attention sur trois points importants, méritant approfondissement: la compréhension des circonstances des décès et victimes des inondations; l'utilité de mettre en partage les bonnes pratiques mises en ½uvre localement; l'enjeu de l'appui aux acteurs locaux pour mener les démarches «APRES inondation», au regard de leur charge de travail, qui explose exceptionnellement suite à une inondation. Enfin, le dispositif-cadre proposé est centré sur les inondations, mais a vocation à être étendu aux autres risques naturels, dans la même configuration
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; METHODES - TECHNIQUES
Domaine(s) RISQUES
Mot(s)-clé(s) RISQUES NATURELS ; INONDATION ; RAPPORT ; GUIDE ; ANALYSE DES DONNEES ; RETOUR D'EXPERIENCE ; TRAITEMENT DE DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; COLLECTE D'INFORMATION ; COLLECTE DES DONNEES ; GUIDE METHODOLOGIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012486-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Martinique. Audit de suivi
Titre Suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Martinique. Audit de suivi
Auteur(s) BUISSON, Bernard ; CLEMENT, Catherine ; MARTY-MAHÉ, Francis
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/06/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2019.- 34 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012704-01_rapport.pdf
Résumé La mission de suivi a relevé le niveau très satisfaisant de réalisation du plan d'actions établi par la DEAL pour répondre aux recommandations de l'audit initial de juillet 2016, et les avancées notables sur la plupart d'entre elles. Elle souhaite souligner, comme cela avait déjà été indiqué dans l'audit initial, la forte mobilisation des équipes. Elle a par ailleurs apprécié le dispositif global de pilotage mis en place par le service « risques, énergie, climat ». L'audit initial avait mis l'accent sur un nombre élevé de constructions illégales situées dans des zones soumises à des risques naturels justifiant une politique déterminée d'application des sanctions pénales en matière de contentieux de l'urbanisme. Il suggérait de renouer avec un rythme soutenu de démolitions en notant le nombre de contentieux arrivés au terme des procédures judiciaires. Cette question reste un point de vigilance. La perception du risque par la population et les élus demeure également un point d'attention. La commission départementale des risques naturels majeurs peut y contribuer pour peu qu'elle se réunisse régulièrement. Une action vigoureuse dans le domaine de la politique des déchets, thématique prioritaire sur ce territoire, ne peut s'engager qu'avec l'appui du parquet quant au suivi des procès-verbaux en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les récents contacts à confirmer laissent entrevoir la possibilité d'une action volontariste en ce domaine. Enfin, sur le plan de l'organisation, un rattachement de la cellule de veille hydrologique (CVH) au service « risques, énergie, climat » de la DEAL paraît plus opérant que l'actuel positionnement de cette unité au sein du service « paysages, eau et biodiversité ».
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) RISQUES ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; SUIVI ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RISQUES NATURELS ; DECHET ; ZONE A RISQUE ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PREVENTION DES RISQUES ; INSTALLATION CLASSEE ; INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) ; ICPE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MARTINIQUE
Cote 012704-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Sécurisation du barrage de La Laye et gestion de l'eau du bassin du Largue
Titre Sécurisation du barrage de La Laye et gestion de l'eau du bassin du Largue
Auteur(s) KOSUTH, Pascal ; STEFANINI-MEYRIGNAC, Odile ; RENOULT, Roland
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/06/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable.- Juin 2019, 76 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012711-01_rapport.pdf
Résumé Le territoire du bassin versant du Largue et de son affluent La Laye est marqué par la présence du barrage de La Laye. Il est constitué d'une zone amont karstique dont les circulations souterraines ont leur exutoire à l'extérieur du bassin et d'une zone aval, aux sols riches, où se concentre la population. Le barrage construit en 1962, dans la zone aval, sur les communes de Mane et de Forcalquier est à l'origine d'un développement tant agricole qu'urbain. Le maître d'ouvrage est le syndicat intercommunal d'irrigation de la région de Forcalquier (SIIRF). Tributaires d'un contexte méditerranéen, les ressources en eau de ce bassin sont limitées. Avec une capacité de 3,5 millions de m³, la retenue de La Laye est la ressource la plus importante du bassin. Les prélèvements actuels sur l'ensemble du bassin du Largue sont de l'ordre de 5 millions de m³ par an ; 2,8 millions de m³ sont en moyenne fournis par le barrage. Le territoire a été plusieurs fois confronté à des situations de sécheresse extrême entraînant la mise en place de restrictions d'usage de l'eau sur le bassin, cinq années sur huit entre 2005 et 2012, ainsi que son classement en zone de répartition des eaux dès 2010. Dans ce schéma, la pérennisation de la ressource en eau du barrage de La Laye est fondamentale et passe par la réalisation d'un nouvel évacuateur de crue, l'ouvrage actuel ne permettant pas de résister à une crue décamillenale, obligation réglementaire des barrages de classe A. Au-delà de cette priorité, l'ajustement de l'équilibre « besoins-ressources en eau » pour l'avenir reste à trouver et nécessite la réalisation des projets listés dans le contrat de gestion du bassin, repris dans le plan de gestion de la ressource en eau. Ces travaux sont indispensables pour restaurer la qualité du milieu naturel, sécuriser l'alimentation en eau potable, maintenir une agriculture à valeur ajoutée et permettre l'accueil de populations et d'activités supplémentaires. Mais leur mise en oeuvre suppose une vraie réflexion concernant la gouvernance territoriale de l'eau. La mission a étudié la réponse du barrage à l'arrivée d'une crue forte. Dans les conditions de gestion actuelles le barrage ne résiste pas à une crue de période de retour 400 ans. Plus inquiétant encore, le délai d'une heure entre l'atteinte de la cote d'alerte et la submersion du barrage est insuffisant pour la mise en oeuvre du plan de sécurité et de secours. La population concernée est estimée entre 1140 et 1800 personnes. La tenue d'une réunion d'information de cette population avant six mois est impérative. Afin de se protéger d'une telle crue, dans l'attente de la réalisation d'un évacuateur de crue conforme, il est indispensable de réviser les consignes de gestion de crue en envisageant une anticipation des événements extrêmes, voire une vidange préventive de la retenue. Ainsi, en phase transitoire, le barrage serait protégé contre une crue de période de retour jusqu'à 600 ans, et les délais pour organiser une éventuelle évacuation augmentés de 12 heures. La mission a étudié trois scénarios pour la sécurisation du barrage et le financement de l'évacuateur de crue. Pour chacun des scénarios, elle a fait ressortir les avantages et inconvénients, les conditions de réussite, les conséquences sur le prix de l'eau. Le scénario qui a la préférence de la mission est celui de l'ambition territoriale. Il permet de relever conjointement les trois défis qui se posent au bassin à savoir la pérennité du barrage de La Laye, la sécurisation de l'alimentation en eau potable et la restauration des milieux aquatiques, en ayant une approche sur le long terme. Cela nécessite la mise en place d'une gouvernance territoriale de l'eau qui ne soit plus émiettée, comme cela est le cas aujourd'hui. Il s'agit d'un scénario de mutualisation qui cherche à répartir les dépenses structurantes sur le périmètre qui en bénéficiera. À défaut, le projet peut se limiter à la seule réalisation de l'évacuateur de crue, portée par le SIIRF, comme cela était envisagé antérieurement. Pour finir, le scénario du pire serait celui de l'arasement du barrage que l'État devrait prescrire si les acteurs du territoire n'arrivent pas à faire émerger l'un de ces scénarios avant le 31/12/2021.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) OUVRAGE D'ART ; PREVENTION DES RISQUES ; EAU
Mot(s)-clé(s) RISQUES NATURELS ; BARRAGE ; SECURITE ; CRUE ; GESTION DE L'EAU ; BASSIN ; SCENARIO ; PREVENTION DES INONDATIONS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ; LARGUE (RIVIERE) ; MANE-04 ; FORCALQUIER ; LA-LAYE (RIVIERE)
Cote 012711-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique des risques naturels et technologiques (RNT) à Mayotte
Titre Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique des risques naturels et technologiques (RNT) à Mayotte
Auteur(s) BUISSON, Bernard ; CLEMENT, Catherine
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/06/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2019.- 42 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012665-01_rapport.pdf
Résumé La mission de suivi a relevé le niveau très satisfaisant de réalisation du plan d'actions établi par la DEAL pour répondre aux recommandations de l'audit initialde décembre 2015, et constaté des avancées notables sur la plupart d'entre elles. Malgré la double difficulté due à l'éloignement géographique et à la petite taille de l'équipe face aux nombreuses compétences nécessaires, elle souhaite souligner le fort engagement des équipes. La mission a tout particulièrement relevé et apprécié la précision du plan d'actions, la rigueur de son suivi et les preuves d'audit systématiquement fournies à la mission en regard de chacune des actions et sous-actions du plan d'actions. Elle note tout particulièrement les avancées significatives sur la couverture du territoire en plans de prévention des risques (PPR) et sur le développement de la cellule de veille hydrologique (CVH). Les principales difficultés que rencontre la DEAL sont essentiellement dues au très fort turn-over des cadres et aux difficultés de recrutement qui fragilisent régulièrement la structure au fil des mobilités. Un accompagnement de la part des services centraux reste nécessaire, à la fois pour appuyer les services locaux dans la recherche de cadres, mais aussi sur des apports techniques et humains ponctuels.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; SUIVI ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RISQUES NATURELS ; TERRITOIRE D'OUTRE-MER ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PREVENTION DES RISQUES ; PLAN D'ACTION ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; POLITIQUE DE PREVENTION DES RISQUES ; PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ; PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MAYOTTE
Cote 012665-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Loup (le) et les activités d'élevage : comparaison européenne dans le cadre du plan national d'actions 2018/2023
Titre Loup (le) et les activités d'élevage : comparaison européenne dans le cadre du plan national d'actions 2018/2023
Auteur(s) BOISSEAUX, Thierry ; STÉFANINI-MEYRIGNAC, Odile ; DEMOLIS, Christian ; VALLANCE, Michel
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/05/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2019.- 87 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012414-01_rapport.pdf
Résumé La mission s'est intéressée au suivi biologique du loup et aux stratégies de prévention des attaques pratiqués dans quelques pays européens, afin d'améliorer la coexistence de l'espèce et de l'élevage en France - coexistence complexe dans tous les pays visités (Suisse, Italie, Espagne, Allemagne et Pologne), à l'exception de la Pologne comptant peu d'élevage ovin -. Les populations de loups se sont développées ces dernières années, ainsi que les attaques sur les troupeaux (ovins, mais aussi bovins), d'où des tensions de plus en plus vives, non seulement dans les zones avec présence ancienne du loup mais aussi là où il est présent de plus longue date. Les demandes d'une évolution de son statut de protection (au titre de la directive Habitats faune flore et de la convention de Berne) se multiplient. Aucun système de protection n'est infaillible, tant le loup est capable de s'y adapter ou de le contourner. Des dégâts subsisteront, même si les pays visités montrent que leur limitation est tout à fait possible. Trois caractéristiques constatées par la mission se dégagent de la comparaison conduite : la France détient de très loin les records du nombre de dommages (en valeur absolue ou rapportés au nombre de loups), du coût public de la protection, et du montant des indemnisations de dommages. Cette situation surprend nombre des interlocuteurs rencontrés et conduit à s'interroger sur l'efficience du système mis en place au fil des ans par notre pays. L'appui à la protection est beaucoup moins généreux dans les pays visités, lié à l'absence de mobilisation des budgets nécessaires mais aussi au fait que seuls les investissements ou les surcoûts par rapport à une activité hors présence du loup sont pris en compte, sans financement des bergers ou aide-bergers. L'appui à la protection est également plus exigeant dans la mesure où la mise en place effective des mesures décidées est partout contrôlée sur le terrain. L'indemnisation publique des dommages, lorsqu'elle existe, est toujours conditionnée à la mise en place de mesures de protection. Lorsqu'elle n'existe pas, les éleveurs ont la possibilité de recourir de façon volontaire à un système d'assurance privé, parfois en partie subventionné.Tout se passe donc comme si l'implication de l'éleveur et sa responsabilité dans la mise en place d'une protection efficace, étaient déterminantes pour minorer les dommages et leur coût public. Selon les principes d'implication et de responsabilité, il serait intéressant de réfléchir, dans le cadre de la révision en cours de la politique agricole commune, à faire évoluer notre système en instaurant un versement d'aides forfaitaires liées à la présence du loup et incluant une composante « dommages ». Une telle évolution devrait s'accompagner de la mise en place d'une gestion plus volontariste de la population lupine française, tout en suivant de près son bon état de conservation pour lequel la France a pris des engagements européens et internationaux. Plusieurs des pays visités se sont montrés intéressés par « l'exemple français » en matière de tirs létaux que de nombreux interlocuteurs considèrent comme un moyen de prévention complémentaire des dommages. Dans l'optique de faire bénéficier l'Europe de l'expérience acquise par la France, de sécuriser juridiquement son approche, et d'aller vers la mise en place d'une gestion adaptative de l'espèce, géographiquement différenciée, la mission recommande que la France s'implique dans le travail de révision en cours du guide interprétatif de la directive Habitats. La mission recommande qu'une série de mesures soit prise pour limiter le phénomène d'hybridation loup/chien au minimum bien que faible en France, et de génotyper tous les loups entrant dans les nombreux (une soixantaine) parcs à loups français. La communication autour du loup orientée vers la question même de sa coexistence avec les activités humaines, et souvent plus proche du terrain, paraît la plus féconde à la mission. Elle recommande la création d'un « observatoire national de la cohabitation du loup et des activités humaines » confié à un acteur tiers, accepté par l'ensemble des acteurs du sujet. Enfin, la mission encourage l'État à innover : en impliquant davantage les Régions dans les prises de décision concernant le loup afin de mieux les adapter aux contextes locaux ; en réfléchissant à organiser une conférence citoyenne sur la place du loup dans notre pays pour l'aider à éclairer les décisions futures.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) AGRICULTURE ; FAUNE-FLORE
Mot(s)-clé(s) PLAN NATIONAL ; LOUP ; PRODUCTION ANIMALE ET ELEVAGE ; PLAN D'ACTION ; PREVENTION DES RISQUES ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; MESURE DE PROTECTION ; INDEMNISATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; EUROPE ; SUISSE ; ITALIE ; ESPAGNE ; ALLEMAGNE ; POLOGNE
Cote 012414-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Hauts-de-France
Titre Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Hauts-de-France
Auteur(s) ARNOULD, Brigitte ; LANDEL, Jean-François ; PAREE, Nicolas ; CATOIRE, Serge ; DEMOLIS, Christian
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/05/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2019.- 166 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012062-01_rapport.pdf
Résumé La lettre de mission retient six thèmes à auditer dans le périmètre régional des Hauts-de-France: gouvernance et pilotage de la politique de prévention des risques, mise en oeuvre de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), risques liés aux cavités souterraines, autorisation environnementale (unique) pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPCE), risques miniers et bruit. La direction régionale de l'équipement, de l'aménagement et du logement (DREAL) assure de manière efficace la mise en ½uvre des instructions données par les services centraux de l'État. Elle doit toutefois aller jusqu'au bout de la logique de fusion des régions. Le transfert de la compétence au titre de la GEMAPI s'opère correctement, avec un bon accompagnement des services locaux de l'État. Ces derniers doivent toutefois demeurer vigilants, pour inciter les collectivités locales à régler trois problèmes: créer un vaste établissement public territorial de bassin (EPTB) «littoral» qui prenne en compte la solidarité entre la zone littorale et le secteur continental; parvenir assez rapidement à des EPTB moins opérationnels et davantage tournés vers la coordination; mieux prendre en compte la problématique du ruissellement et de l'érosion des sols. Le risque lié aux cavités souterraines engage la responsabilité des collectivités concernées qui comptent beaucoup sur l'expertise ministérielle et du réseau scientifique et technique (RST). L'État doit faire l'effort de clarifier le rôle de ses services dans ce domaine et d'élargir l'expérience issue de la démarche d'action de prévention des risques liés aux cavités (PAPRICA) à d'autres collectivités. S'agissant de l'autorisation environnementale (unique) pour les ICPE, la mission a été conduite à se focaliser sur les projets éoliens. Il est en effet apparu urgent, d'alléger le temps que leur instruction mobilise au sein des équipes de la DREAL; ceci afin de permettre en particulier une bonne prise en compte des autres dossiers d'ICPE, tant pour leur instruction que pour la surveillance des sites. Quant au risque de l'après-mines, bien que l'occurrence de l'aléa soit considérée faible, l'existence d'un incident récent conduit à mettre en première priorité la recherche sur la base de la mise en ½uvre d'une stratégie de détection précise, des têtes de puits dites «localisées». Enfin, la thématique du bruit se doit de dépasser le seul cas des infrastructures de transport, en rappelant les enjeux de santé et les risques d'une dilution des responsabilités entre les acteurs concernés. En conclusion, il ressort de l'examen de la matrice des risques que les risques résiduels demeurent globalement mineurs. La mission estime donc que la mise en ½uvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques (pour les domaines examinés) est plutôt bien maîtrisée et ne présente pas de point de faiblesse critique.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RISQUES NATURELS ; BRUIT ; RUISSELLEMENT ; EROSION ; PREVENTION DES RISQUES ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PREVENTION DES INONDATIONS ; INSTALLATION CLASSEE ; RISQUES MINIERS ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) ; PREVENTION DU RISQUE D'EFFONDREMENT DES CAVITES SOUTERRAINES ; INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTS-DE-FRANCE
Cote 012062-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Retour d'expérience des inondations du 14 au 17 octobre 2018 dans l'Aude
Titre Retour d'expérience des inondations du 14 au 17 octobre 2018 dans l'Aude
Auteur(s) AYPHASSORHO, Hugues ; PIPIEN, Gilles ; GUION de MERITENS, Isabelle ; LACROIX, Dominique
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/05/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2019.- 176 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012561-P_rapport.pdf
Résumé Régulièrement touché par des phénomènes météorologiques (inondations de 1992, 1996, 1999, 2005, 2011, 2014) le département de l'Aude a subi le 15 octobre 2018 de fortes intempéries dues à un « épisode méditerranéen ». Il apparaît avec sa population plutôt bien sensibilisé à la culture du risque, les documents de planification et les travaux d'aménagement ayant permis progressivement d'atténuer les effets et de prévenir les conséquences de ces évènements. L'analyse du fonctionnement des dispositifs de vigilance météorologique et de vigilance crues n'a pas permis de détecter de faille au regard des règles en vigueur. Toutefois, l'absence d'anticipation du passage en vigilance météorologique rouge dénoncée par des élus ou la population, pour partie le fruit d'une connaissance scientifique qui demeure d'une précision relative, interpelle également Météo France quant à l'évolution de ses outils de mesure (radars de pluies), de prévision (modèles numériques) et à son organisation lors des épisodes méditerranéens. Le dispositif de prévision et de vigilance crues a fonctionné correctement dans l'ensemble. La question de la mise à jour des plans de secours vaut d'ailleurs pour la majorité des plans, situation étonnante dans un département que le dossier départemental des risques majeurs juge « particulièrement exposé aux risques naturels et technologiques majeurs », la totalité des 436 communes étant concernées, dont 390 par les phénomènes de crues rapides. Cette absence de mise à jour, en particulier du tronc commun ORSEC, est d'autant plus regrettable que lors d'exercices, des points de difficulté majeurs ont été signalés dont il n'apparaît pas qu'ils aient été pris en considération jusqu'ici. La préfecture a été l'un des rares acteurs de la crise d'octobre 2018 à n'avoir effectué aucun retour d'expérience (Retex) écrit, en dépit des consignes du plan ORSEC. La mission recommande que cela soit corrigé rapidement et que ce retour d'expérience interne donne lieu à une véritable mise à jour et validation du plan ORSEC, au moins dans ses composantes « tronc commun » et « annexe inondation ». La mission constate que la structuration et l'organisation du Centre opérationnel départemental (COD), nécessite des améliorations sans lesquelles la préfecture pourrait être en difficulté si elle devait faire face à une crise de plus grande ampleur. La gestion de la période post-crise a mis en évidence d'excellentes pratiques et initiatives, parmi lesquelles une gestion commune avec le conseil départemental des secours d'extrême urgence au profit des foyers en difficulté (l'aide de l'État et du département sont cumulées et versées ensemble indifféremment dans une trésorerie ou un centre médico-social départemental), une plate-forme unique de demandes d'aides des collectivités auprès de l'État, du département et de la région facilitant le dépôt et l'instruction des dossiers, et une aide au redémarrage soutenant la trésorerie des entreprises sinistrées permettant de leur redonner confiance. Doit être pérennisé le travail collectif engagé par la mise en place en 2017 de la commission unique de concertation traitant des risques majeurs et de la sécurité civile, et d'un pôle de compétence risques et sécurité civile, associant, autour du préfet les experts techniques du SIDPC, du SDIS, de la DREAL, de la DDTM et du SMMAR. Dans quelques domaines, des évolutions devaient être envisagées : la durée du fonds d'aide au relogement d'urgence au-delà de six mois, en faveur des propriétaires occupants, dans l'attente d'une décision de rachat éventuel de leur bien par le « fonds Barnier » ; la question des effectifs des préfectures et des DDI pour faire face à la crise et en gérer les suites - exemple du fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales quant au premier niveau de contrôle des dossiers ; le soutien à la préfecture, mis en place de façon très réactive dans l'Aude devrait être organisé sous la forme d'une équipe nationale dédiée, composée de quelques personnels spécialement formés et qualifiés à cet effet (cadre généraliste de niveau sous préfet, ancien cadre de SIDPC, communicant).
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) RISQUES ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) INONDATION ; RISQUES NATURELS ; PLUIE ; CRUE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; PREVENTION DES INONDATIONS ; GESTION DU RISQUE ; GESTION DE CRISE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION ; ALERTE ; VIGILANCE METEOROLOGIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AUDE ; CARCASSONNE
Cote 012561-P

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Gestion (la) des risques engendrés par les marnières abandonnées
Titre Gestion (la) des risques engendrés par les marnières abandonnées
Auteur(s) GUIGNARD, Philippe ; MORETAU, Jean-Philippe
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/05/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2019.- 87 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012595-01_rapport.pdf
Résumé Les sols des plateaux sédimentaires de l'ouest du bassin Parisien sont acides et facilement déstructurés sous l'action de la pluie. Pendant plusieurs siècles, l'apport de craie permettait de corriger ces défauts et d'améliorer la productivité agricole. Cette pratique, appelée « marnage », a engendré une multiplication massive des sites souterrains d'extraction manuelle. Ces petites carrières, les « marnières », ont été abandonnées et quasiment jamais comblées. Leur destin inéluctable est l'effondrement, brutal ou progressif, juridiquement assimilé aujourd'hui à un risque naturel. Leur nombre est estimé autour de 140 000 pour la Haute-Normandie. En zone construite, l'impact sur un bâtiment d'un effondrement est souvent spectaculaire, presque toujours conséquent en termes matériels et, dans de très rares cas, dramatique, avec des décès. Les montants financiers sont à la fois incertains et souvent élevés, les situations humaines et financières associées souvent pénibles et difficiles à gérer. Ce risque est un phénomène diffus au déclenchement de facto imprévisible, uniformément réparti sur les vastes territoires concernés et très difficile à localiser. Il doit être géré de façon rationnelle : l'identification/ localisation aussi précise que possible, puis la réduction/suppression de la probabilité d'occurrence ou des enjeux, c'est-à-dire des équipements ou des populations exposés. Cette gestion, reste toutefois perfectible de plusieurs points de vue. Les informations disponibles sur le risque doivent, d'une part, faire l'objet d'une meilleure connaissance et, d'autre part, être enrichies pour atteindre une exhaustivité satisfaisante. Des perspectives intéressantes existent au sein des organismes scientifiques et techniques (Cerema, BRGM) et doivent être soutenues. Dans les zones où un risque est connu, des mesures sont aujourd'hui imposées afin de le gérer. Les collectivités et les notaires semblent, désormais, pleinement assumer leurs rôles et responsabilités. Les nouvelles constructions sont interdites ou soumises à conditions, les extensions limitées. Une harmonisation régionale, voire nationale, des doctrines est souhaitable. La question de l'information positive des résidents concernés par un risque identifié constitue un enjeu majeur. Enfin, la gestion des sinistres avérés et des situations où la présence d'une cavité au droit d'un bâtiment est certaine reste susceptible d'amélioration. Les techniques de détection et de caractérisation en champ proche doivent progresser. L'encadrement technique des opérateurs doit être renforcé, voire mis en place. Dans ce contexte et pour les particuliers, la subvention à 30 % des études et travaux de mise en sécurité par le fonds Barnier apparaît trop faible, ralentissant les décisions avec des surcoûts en termes de relogement non nuls. Une augmentation de ce taux à 80 % environ paraîtrait justifiée : c'est un des rares risques naturels pouvant être totalement supprimé par des interventions humaines. Ces conclusions ou ces recommandations sur ce risque ancien ne sont pas nouvelles. Les évolutions techniques à l'étude en matière de détection et le développement du traitement des données par intelligence artificielle, que la mission recommande d'expérimenter puis de généraliser, sont l'occasion d'une remobilisation de tous les acteurs publics.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) CARRIERE ; PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) GESTION ; CARRIERE ; PREVENTION ; ZONE A RISQUE ; RISQUES NATURELS ; CARRIERE SOUTERRAINE ; EFFONDREMENT DE TERRAIN ; GESTION DU RISQUE ; CARRIERE ABANDONNEE ; MARNIERE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NORMANDIE
Cote 012595-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Économie circulaire dans la filière éolienne terrestre en France
Titre Économie circulaire dans la filière éolienne terrestre en France
Auteur(s) ALEXANDRE, Sylvie ; FOLLENFANT, Philippe ; LEGAIT, Benoît
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET)
Date du document final 01/05/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2019.- 88 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012673-01_rapport.pdf
Résumé Les propositions du CGEDD en vue de favoriser l'émergence d'une économie circulaire dans la filière éolienne doivent permettre d'identifier les initiatives à prendre en termes de réutilisation de certains équipements et de recyclage des matériaux issus du démantèlement des installations en fin de vie. Elles doivent également contribuer à la création de valeur et au développement d'activités économiques viables dans ce domaine. Les travaux du CGEDD ont été limités au parc éolien terrestre. La mission s'est efforcée d'estimer sur les vingt prochaines années les flux des différents matériaux constitutifs des parcs éoliens, et donc susceptibles d'en sortir en fin de vie. Ces flux, fonction de la puissance installée au fil du temps et de la durée de vie des éoliennes, ne deviennent significatifs qu'à partir de 2025. Quantitativement, le béton issu des fondations représente la masse la plus importante, jusqu'à trois fois celle de l'aérogénérateur proprement dit. La durée de vie des éoliennes dépend de l'évolution physique de leurs composants ; mais elle est aussi, et surtout, fonction de la stratégie suivie par les exploitants à l'issue, voire au cours, de la période de validité des tarifs de rachat. L'impact des opérations de repowering au bout de quinze ans, comme cela semble être le cas pour les parcs démantelés récemment, peut en particulier générer des flux de déchets plus importants que prévu dans les années à venir. La mission n'a cependant pas jugé opportun de « brider » de telles stratégies, le repowering étant favorable à l'atteinte de l'objectif national de développement de l'énergie éolienne, tant en puissance qu'en taux de charge, et à la prévention des risques liés aux éoliennes. L'économie générale et l'industrialisation de filières de traitement des éoliennes en fin de vie doivent être cohérentes à la fois avec les principes environnementaux sous-tendant l'économie circulaire et l'équilibre financier des différents acteurs économiques. L'émergence d'une filière industrielle de recyclage des éoliennes dépend de l'existence d'un marché en volume, avéré selon les calculs de la mission (et susceptible de créer de l'ordre de cent à deux cents emplois notamment dans les régions Hauts-de-France, Grand Est et Occitanie), et de la possibilité pour les industriels du recyclage d'y réaliser une marge opérationnelle satisfaisante. Sur ce dernier point, les calculs économiques effectués par la mission montrent que, pour minimiser divers aléas (coût du chantier de démantèlement, variabilité du prix des métaux), il est opportun d'augmenter la valeur du cautionnement au-delà des 50 000 euros (actualisés), selon une formule tenant compte de la masse de l'aérogénérateur. Le traitement des matériaux composites (résines organiques et fibres de renforcement) constitutifs des pales d'éoliennes pose un défi particulier, aucune des solutions actuellement mises en oeuvre n'offrant de garantie satisfaisante à la fois sur les plans technique, écologique et économique. La voie, plus prometteuse à terme, consisterait à remplacer dans la fabrication des pales d'éoliennes les résines thermodurcissables actuelles par une résine thermoplastique, plus facilement recyclable.. Il reste à obtenir la certification nécessaire pour ce matériau, et surtout à démontrer la possibilité de fabriquer des éoliennes fiables en validant un prototype. La question des terres rares, rentrant dans la fabrication d'aimants permanents utilisés dans certains types d'éoliennes, a pu paraître préoccupante, la production de tels aimants se concentrant au Japon et en Chine et cette dernière fournissant par ailleurs l'essentiel des terres rares. En France, seuls 3% du parc éolien terrestre installé comportent des aimants permanents (dont les futures éoliennes en mer seront par contre largement équipées) ; les fabricants d'éoliennes cherchent à s'affranchir de cette éventuelle dépendance en développant des génératrices synchrones sans aimants à terres rares. A terme, la réutilisation directe, après reconfiguration et régénération de l'alliage, semble la voie de recyclage la plus pertinente économiquement, à condition d'envisager les volumes collectés au niveau européen : l'installation de recyclage se situerait alors probablement en Allemagne, lieu d'implantation du seul fabricant européen d'aimants permanents.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; ECONOMIE
Domaine(s) ENERGIE ; COLLECTE ET GESTION DES DECHETS
Mot(s)-clé(s) ENERGIE EOLIENNE ; RECYCLAGE ; DECHET ; FILIERE ECONOMIQUE ; TRI DES DECHETS ; VALORISATION DES DECHETS ; POLITIQUE DES DECHETS ; EOLIENNE ; ECONOMIE CIRCULAIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012673-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission d'évaluation et d'appui à l'expérimentation "Nitrates autrement"
Titre Mission d'évaluation et d'appui à l'expérimentation "Nitrates autrement"
Auteur(s) BARTHOD, Christian ; BORTOLOTTI, Serge ; PINCONNET, Didier
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/04/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2019.- 86 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012557-01_rapport.pdf
Résumé La mission d'évaluation et d'appui s'est articulée en plusieurs étapes méthodologiques, que le rapport restitue en cinq parties. Dans un premier temps, la mission souligne l'enjeu que représente l'expérimentation « Nitrates autrement » au regard du contentieux qui oppose la France et la Commission européenne sur la question des zones vulnérables. Ce facteur explique pour une bonne part les difficultés que la finalisation du cahier des charges de la mise en oeuvre pratique de l'expérimentation connaît depuis 2015. La mission propose de réévaluer les objectifs initiaux, en s'attachant notamment à explorer les pistes possibles pour un nouveau dispositif basé sur une « mesure des résultats » davantage que sur un « contrôle des moyens ». Elle dresse le tableau des quatre expérimentations de terrain lancées par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) dans les départements de la Marne, d'Ille-et-Vilaine, du Maine-et-Loire et des Landes. La mission analyse ensuite les principales mesures de la « boîte à idées » élaborée en 2015 par la FNSEA dans le cadre d'un groupe de travail national. Elle propose de conditionner la poursuite de l'expérimentation à un cahier des charges redéfini et complété, concerté avec les administrations et les financeurs. Il s'agit dès lors de proposer une méthode débouchant sur la mise en place, à titre expérimental d'abord, mais dans la perspective d'une généralisation à terme, d'un système de suivi des nitrates basé sur une mesure des résultats, fiable, universelle, et facilement contrôlable, dans des conditions techniques et économiques acceptables par l'État comme par les organisations professionnelles agricoles (OPA). Le dispositif qui fonctionne depuis plusieurs années en Wallonie, sous l'appellation Nitrawal, fondé sur des mesures de reliquats azotés dans le sol, est une méthode que la mission préconise de tester à titre expérimental. Pour ce faire, trois conditions doivent être préalablement réunies : accorder un droit à l'expérimentation garantissant un régime dérogatoire pour les agriculteurs concernés ; associer les services de l'État et les agences de l'eau à la définition et à la conduite de l'expérimentation ; financer l'expérimentation sur fonds publics. Après avoir exploré plusieurs pistes possibles de financement, la mission recommande que le système de contrôle par l'État d'un dispositif de lutte contre la pollution par les nitrates prenant en compte les principes et acquis du dispositif wallon Nitrawal, s'il devait être adopté par la France, soit financièrement pris en charge par les agences de l'eau. En conclusion, la mission propose de lancer dès 2019 une expérimentation du dispositif « Nitrates autrement » reconfiguré pour une première phase préliminaire de trois ans, suivie d'une seconde phase de test de deux à trois ans permettant de le roder en vraie grandeur sur les territoires d'expérimentation retenus. Au terme de ce délai, l'expérimentation pourrait faire l'objet d'une évaluation débouchant, si elle s'avère concluante, sur la généralisation du dispositif ainsi validé, avec un double objectif : amélioration des résultats dans la lutte contre les nitrates d'origine agricole et simplification administrative.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) AGRICULTURE ; POLLUTION ; EAU
Mot(s)-clé(s) AGRICULTURE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; NUISANCE AGRICOLE ; POLLUTION ; POLLUTION DE L'EAU ; METHODE ; NITRATE ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012557-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Conservatoires (les) botaniques nationaux. Bilan de l'organisation actuelle
Titre Conservatoires (les) botaniques nationaux. Bilan de l'organisation actuelle
Auteur(s) HUBERT, Louis ; KBAIER, Rouchdy
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/04/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2019.- 86 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012365-P_rapport.pdf
Résumé L'érosion de la biodiversité, notamment floristique et des habitats, devient source d'inquiétude grandissante pour les pouvoirs publics et les citoyens. Les conservatoires botaniques nationaux (CBN), avec leurs missions liées à la connaissance, à la conservation, à l'expertise, à la formation et à l'information sont des relais indispensables des pouvoirs publics pour évaluer et enrayer ce déclin. La mission s'est tout d'abord attachée à actualiser l'analyse réalisée en 2006-2007 par l'inspection générale de l'environnement, en tenant compte du nouveau contexte institutionnel (Agence française pour la biodiversité, grandes régions) et politique (plan interministériel biodiversité). Elle a auditionné les conservatoires de métropole et de nombreux acteurs et partenaires de ces conservatoires (collectivités, associations, organismes scientifiques et administrations). Au regard des questions posées, la mission considère que la question des statuts des conservatoires botaniques, si elle est importante, n'est pas un préalable et doit être analysée au cas par cas. Elle note avec intérêt la perspective d'évolution du statut du CBN Pyrénées-Midi Pyrénées en établissement public de coopération environnementale (EPCE), dont les enseignements devront être tirés. La responsabilité du pilotage et de l'animation du réseau des conservatoires et le rôle respectif de la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) et de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) doivent être clarifiés. Les missions des conservatoires reconnues par la loi méritent d'être précisées de façon à mieux cerner le caractère d'intérêt général de celles-ci. Cette précision est un point de passage obligé pour organiser le financement public dans le respect du droit de la concurrence. La mission a analysé la nature des missions, tant dans le champ marchand que non marchand. Elle a intégré les inquiétudes manifestées tant par les CBN que les partenaires financiers publics et leurs instances de contrôle relatives aux conventions et subventions qui les lient. La mission recommande à la DEB de se faire aider pour la mise en place d'un service d'intérêt économique général pour les conservatoires, en relation avec le secrétariat général des affaires européennes. L'agrément de l'État est unanimement reconnu. Il doit mieux distinguer ce qui relève de la compétence propre à chaque conservatoire, avec un agrément au cahier des charges précisé, une durée allongée à dix ans, et la validation de plans d'action d'une durée de cinq années. Il est urgent d'achever la couverture du territoire national pour des CBN agréés en clarifiant la situation en Normandie et Grand Est, où les réflexions engagées par les acteurs locaux sont suffisamment avancées pour ne pas différer leur création au moment où le partenariat entre l'État et les Régions (avec la création des agences régionale pour la biodiversité, notamment) se renforce. Les CBN devraient bénéficier de cette dynamique pour trouver toute leur place au sein de ce partenariat. La mission a enfin considéré que la question de la validation et de la diffusion des données, si elle a pu constituer une source de tension entre les acteurs locaux et nationaux, devrait désormais trouver une réponse positive avec le nouveau contexte permis par la création de l'Agence française de la biodiversité. La mission s'est enfin livrée à un chiffrage financier des propositions contenues dans son rapport qui se résume a minima au financement au juste coût des missions d'intérêt général actuelles, soit un apport supplémentaire de l'ordre de 2 à 3 M¤/an.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) CADRE INSTITUTIONNEL ; FAUNE-FLORE ; ORGANISATION
Mot(s)-clé(s) FLORE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ORGANISATION DES SERVICES ; STATUT ; GOUVERNANCE ; OBJET DES COMPETENCES ; EXERCICE DES COMPETENCES ; CONSERVATOIRE BOTANIQUE ; CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION ENVIRONNEMENTALE (EPCE)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012365-P

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit portant sur l'exercice de la tutelle des établissements publics des ministères MTES et MCTRCT
Titre Audit portant sur l'exercice de la tutelle des établissements publics des ministères MTES et MCTRCT
Auteur(s) BOUCHET, Christine ; CASTROT, Carole ; COQUELIN, Stéphane ; DOUARD, Pascal ; LE CAPITAINE, Edith ; TALON, Michel-Régis
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/02/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2019.- 148 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011879-01_rapport.pdf
Résumé La tutelle des MTES et MCTRCT s'exerce sur 103 établissements publics (dont 54 opérateurs de l'État), essentiels dans la mise en oeuvre des politiques publiques des deux ministères, représentant des enjeux budgétaires importants (effectifs et de moyens financiers). Les risques liés à l'exercice de la tutelle sont qualifiés de « majeurs » pour les deux ministères dans leur cartographie des grands risques ministériels, ayant généré un audit d'assurance du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) à la demande du comité ministériel d'audit interne du 27 janvier 2017. La bonne définition de l'organisation de la tutelle au sein des deux ministères a été constatée. Récemment, le SG a recentré son action sur le contrôle d'un nombre restreint d'établissements opérateurs. Concernant le volet ressources humaines (RH) de la tutelle, le positionnement et les priorités d'intervention de la DRH sont souvent mal connues des EP et des directions métiers. L'importance d'un accompagnement des EP à caractère administratif (EPA), est nécessaire avec une mise en place d'outils de gestion adaptés, pour faciliter la mise en oeuvre des orientations interministérielles. La fragilité des compétences en matière d'analyse économique et financière relevée par les auditeurs pose question sur la pérennité des modèles économiques d'un certain nombre d'établissements ; compte-tenu des contraintes de moyens, le renforcement de l'expertise économique et financière devrait être envisagé dans le cadre d'une mutualisation au sein de l'administration centrale. La définition d'orientations stratégiques vis-à-vis des EP est l'une des responsabilités principales des directions métiers, confrontées à plusieurs écueils pour exercer leurs responsabilités en matière de stratégie : asymétrie d'information mettant les établissements publics en position de force dans le dialogue, difficulté à assurer la transversalité, et à mobiliser toutes les directions métiers concernées par l'activité d'un EP pour définir des objectifs stratégiques partagés ; en cas de divergence d'appréciation sur les objectifs et les priorités, la définition de processus d'arbitrages reste complexe dans le fonctionnement actuel des ministères. Le dialogue stratégique devrait inclure les besoins en compétences - gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) ministérielle (parcours, formation, évolutions statutaires ou des règles de gestion) -, notamment celles indispensables à l'EP pour remplir ses missions. Les EP à caractère industriel et commercial (EPIC) disposent d'une grande latitude pour traiter le sujet, les EPA ont des liens plus étroits avec les deux ministères. Pour renforcer la tutelle dans ses fonctions de pilotage et d'orientation, une généralisation de la lettre de mission, de la lettre d'objectifs et du rendez-vous stratégique annuels doit être engagée rapidement au sein des deux ministères, ainsi que la conclusion de contrat d'objectif et de performance (COP) pluriannuel devant intégrer la définition des moyens associés, et devant être défendue auprès du Premier ministre. L'absence de généralisation des outils de pilotage recommandés suite à une réflexion interministérielle coordonnée par le secrétariat général à la modernisation de l'action publique est révélatrice de ces difficultés. Compte tenu de ces éléments, et sur la base des résultats de leurs travaux, les auditeurs estiment que le dispositif en place ne confère pas l'assurance raisonnable que les objectifs assignés à la fonction partagée de l'exercice de la tutelle sont atteints.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE
Domaine(s) CADRE INSTITUTIONNEL ; FONCTIONNEMENT DES SERVICES ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MINISTERE ; MINISTERE ENVIRONNEMENT ; EXERCICE DES COMPETENCES ; TUTELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; STRATEGIE ; MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉCOLOGIE ; MINISTÈRE CHARGÉ DU LOGEMENT ; PILOTAGE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011879-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation des conséquences de la mise en oeuvre des compétences dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)
Titre Évaluation des conséquences de la mise en oeuvre des compétences dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)
Auteur(s) GALIBERT, Thierry ; ROCHE, Pierre-Alain ; ACAR, Bruno ; SCARBONCHI, François
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/11/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, nov. 2018.- 135 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012245-01_rapport.pdf
Résumé L'article 3 de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI), dite « loi Fesneau », prévoit que « le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation des conséquences [...] du transfert de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en vertu de l'article 56 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ». Du bilan effectué par la mission dans ce rapport, il ressort trois conclusions : la prise de compétence GEMAPI se structure dans un climat de plus en plus apaisé : ensemble de missions initialement facultatives et partagées par les collectivités publiques, la GEMAPI a été créée par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) comme une responsabilité exclusive et obligatoire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avant d'être repositionnée, dans le cadre de la loi Fesneau comme une forme de chef de filat exercé par ces mêmes instances. La création de la GEMAPI s'est accompagnée de la possibilité, pour les collectivités territoriales, d'instituer une taxe spécifique destinée à en garantir la solvabilité, la distinguant de la plupart des autres modes de financement des compétences des collectivités territoriales. La GEMAPI est mise en oeuvre dans le cadre d'un processus différencié qui n'est pas totalement stabilisé : la montée en charge de la taxe GEMAPI progresse mais n'est pas générale. En 2018, 439 EPCI-FP (sur 1 275) ont institué la taxe GEMAPI, pour un montant total de produit attendu de 154 M ¤1 . La taxe GEMAPI couvre 35% des communes. La gestion syndicale a été globalement confortée même si au niveau local, des recompositions sensibles sont intervenues qui n'ont pas toujours permis aux syndicats mixtes dédiés à la GEMAPI (EPTB, EPAGE 2) de trouver leur place. La pérennisation de l'intervention des départements dans le domaine de la prévention des inondations, permise par la loi Fesneau, apparaît beaucoup plus aléatoire. Les régions sont encore à la recherche d'un positionnement. Les associations syndicales autorisées peinent à devenir des acteurs à part entière de la GEMAPI. Le positionnement des services de l'État pour accompagner le processus a été très variable selon les territoires et les choix opérés par les acteurs du bassin ou des sous-bassins, du statut de spectateur à celui d'acteur volontaire, voire de prescripteur avec tous les stades intermédiaires. Cinq problématiques font l'objet de développements spécifiques: les digues domaniales dont le transfert requiert un dialogue renforcé entre l'État et les EPCI ; les grands fleuves qui doivent faire l'objet d'une gouvernance spécifique ; les zones littorales pour lesquelles la GEMAPI doit donner la possibilité de faire émerger une approche nouvelle de défense contre la mer ; les territoires ultramarins pour lesquels le calendrier de la GEMAPI doit être adapté; les zones de montagne qui posent des problèmes techniques dont les particularités doivent être mieux prises en compte pour la gestion de la prévention des inondations. La mission recommande, à cet effet, un positionnement de l'État plus volontaire pour assurer un réel suivi de la GEMAPI et finaliser la structuration cette nouvelle compétence dans les territoires où une solution consensuelle et adaptée aux enjeux n'a pu être trouvée.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) CADRE INSTITUTIONNEL ; EAU ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; MISE EN OEUVRE ; IMPACT ; EXERCICE DES COMPETENCES ; GESTION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ; MILIEU AQUATIQUE ; PREVENTION DES INONDATIONS ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012245-01

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