Détail de la notice Observatoire (l') de la qualité de l'air intérieur. Bilan et perspectives
Titre Observatoire (l') de la qualité de l'air intérieur. Bilan et perspectives
Auteur(s) LAVARDE, Patrick ; KRIEPS, Laura ; LESTEVEN, Pierre ; SIMONI, Marie-Louise
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/01/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2019.- 185 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/012430-01_rapport.pdf
Résumé Créé le 10 juillet 2001 par convention entre les ministres en charge du logement, de la santé et de l'écologie associant les présidents de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), l'l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) n'a pas de personnalité morale. Le CSTB, établissement public industriel et commercial, en est l'opérateur depuis le début. L'OQAI a pour principal objectif de produire des données sur l'exposition des populations à la pollution de l'air intérieur. Il a réalisé des campagnes nationales de mesures de la qualité de l'air intérieur dans différents milieux, principalement dans des logements, des écoles, des bureaux et dans des bâtiments performants en énergie. Celles-ci lui ont permis de produire des données, reconnues sur le plan scientifique et dont l'utilité est indéniable, en particulier pour établir en aval des valeurs guides de qualité de l'air intérieur.L'Observatoire a grandement contribué à la prise de conscience de l'enjeu de la qualité de l'air intérieur en France. Malgré la pertinence et la qualité de ses travaux, il souffre de fragilités qui interrogent sa pérennité dans sa forme actuelle. L'OQAI ne constitue pas un réel observatoire qui serait en appui d'une politique publique: même s'il l'a précédée, l'Observatoire n'est pas assez connecté avec la politique nationale de la qualité de l'air intérieur, elle-même insuffisamment pilotée sur le plan stratégique. De plus, l'OQAI ne couvre pas tout le champ de la pollution de l'air intérieur, certains polluants et milieux, pourtant très importants, faisant l'objet de dispositifs réglementaires spécifiques et de systèmes d'observation particuliers animés par d'autres acteurs. Davantage de synergies devraient être développées, non seulement sur les environnements intérieurs, y compris professionnels, mais aussi avec les travaux menés sur l'air ambiant, ce qui serait pertinent dans une logique d'exposome. Au terme de son bilan, la mission est convaincue de l'intérêt de poursuivre et d'amplifier les travaux d'un observatoire de la qualité de l'air intérieur, pour au moins deux raisons. La première tient aux enjeux sanitaires importants et au coût socio-économique que représente la pollution de l'air intérieur. La seconde raison est liée au développement, relativement récent, de dispositions réglementaires contraignantes qui légitiment le besoin de connaissances et leur consolidation. Sur cette base, le rapport confirme la nécessité de réinterroger le périmètre, les missions et l'organisation de l'OQAI, 17 ans après sa création, alors que sa convention arrive prochainement à échéance. La mission recommande de refonder l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur sur la coordination technique d'un schéma national des données et la gestion de certains systèmes d'information (surveillance réglementaire, données issues de campagnes sur échantillonnages qu'il mène directement ou non). Le cas échéant, des missions complémentaires pourront lui être confiées et il pourra organiser voire réaliser des campagnes nationales de production de données. Cet observatoire pourrait être porté par un groupement d'intérêt scientifique constitué entre le CSTB et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), ouvert à des membres associés. Le financement de ses missions de coordination et de gestion du système national de données sur la qualité de l'air intérieur doit être pérenne et de nature exclusivement publique, alors que celui de la production de données serait plus diversifié et dépendrait des besoins. Dans ce schéma, l'Observatoire serait l'un des artisans essentiels d'une politique nationale de la qualité de l'air intérieur plus solidement arrimée à la politique de santé-environnement et en lien avec la politique relative à l'air ambiant. Il permettra d'assurer une meilleure maîtrise de la connaissance sur la qualité de l'air intérieur, produite de façon plus participative et efficiente. Il s'appuiera sur les différents acteurs de la qualité de l'air intérieur, mieux coordonnés, et dont les synergies seront recherchées autour d'un noyau dur constitué du CSTB et de l'Ineris.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; HABITAT - LOGEMENT ; EQUIPEMENTS
Domaine(s) POLLUTION ; BATIMENT
Mot(s)-clé(s) OBSERVATOIRE ; QUALITE DE L'AIR ; AIR INTERIEUR ; BILAN ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; EXERCICE DES COMPETENCES ; POLITIQUE PUBLIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012430-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Parcs naturels marins. Bilan et perspectives
Titre Parcs naturels marins. Bilan et perspectives
Auteur(s) BARTHOD, Christian ; LAVARDE, Patrick
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/07/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2018.- 114 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012217-01_rapport.pdf
Résumé En 2018, la France compte 9 parcs naturels marins (PNM), 6 en métropole et 3 outre-mer. Outil innovant de la politique de la France sur le milieu marin, un PNM doit avant tout être compris comme un projet de territoire partagé, engageant tous les partenaires (dont l'État) qui ont élaboré puis adopté le plan de gestion. Ce plan de gestion, mais aussi ses déclinaisons opérationnelles, engagent toutes les parties associées à la gestion du PNM.Le mode de gouvernance original permet de nouer des relations de confiance entre les différents usagers de la mer qui apprennent à travailler de manière collégiale autour d'un réel savoir-faire développé par la communauté des PNM.Le parc marin n'a ni personnalité juridique, ni autonomie financière. Sa gestion relève des compétences de l'Agence française de la biodiversité (AFB). L'avis conforme prévu à l'article L. 334-5 du code de l'environnement pour les activités susceptibles d'altérer de façon notable le milieu marin d'un parc naturel marin est un point majeur de la construction d'une adhésion des acteurs de la mer à l'outil PNM.Il engage solidairement l'AFB en cas de contentieux. La gestion des sites Natura 2000 est un enjeu fort pour les parcs métropolitains. Le programme Life Marha va apporter aux PNM une grande partie des moyens nécessaires, au moins pour les six prochaines années. Le tableau de bord des PNM est une originalité fondatrice des PNM, qui fait partie constitutive des outils de réflexion et de pilotage utiles à un conseil de gestion. La mission est convaincue qu'il n'y a pas un seul modèle possible de fonctionnement des PNM.Après avoir explicité ses principes d'analyse, elle a examiné la situation et les besoins de chaque PNM en termes d'emplois, en prenant en compte un effort accru de mutualisation et un renforcement limité des moyens de la direction de rattachement des PNM à cet effet. La priorité est de mettre en oeuvre toutes les pistes permettant de limiter le recours aux emplois sous plafond, et de faciliter le recours aux effectifs hors plafond, en complément de la dotation de base en ETP par PNM.Trois pistes sont poursuivies en parallèle: renforcer l'implication des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre du plan de gestion; développer les partenariats; recourir davantage à l'externalisation. Trois scénarios sont présentés, supposant que le prochain contrat d'objectifs devra faire des choix explicites de priorités. Enfin la mission identifie des actions ciblées à mettre en oeuvre pour conforter les PNM, notamment dans les domaines suivants: mobiliser les acteurs afin qu'ils contribuent de manière assumée et plus visible à la mise en oeuvre du plan de gestion aux côtés de l'équipe de l'AFB; mobiliser les services de l'État en mer pour la surveillance ou le contrôle du milieu marin et leur faire embarquer des agents de PNM; renforcer l'insertion des PNM au sein de la dynamique collective de l'AFB; renforcer les moyens financiers pour un montant compris entre 3 et 6 M¤ selon les scénarios; mettre en place un processus programme-budget au sein de l'AFB; apporter des améliorations à la gestion des ressources humaines.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) ECOLOGIE ; FAUNE-FLORE ; MER
Mot(s)-clé(s) PARC NATUREL ; MER ; PROTECTION ; GESTION ; GOUVERNANCE ; PARC NATUREL MARIN ; MILIEU MARIN
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012217-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avenir (l') des opérateurs de l'eau et de la biodiversité
Titre Avenir (l') des opérateurs de l'eau et de la biodiversité
Auteur(s) BARTHOD, Christian ; DELAUNAY, Alexis ; LAVARDE, Patrick ; JEVAKHOFF, Alexandre ; CARTIER, Jordan
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/04/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2018.- 543 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011918-01_rapport.pdf
Résumé L'IGF et le CGEDD ont été chargés par le Gouvernement, en novembre 2017, d'une mission relative aux opérateurs de l'eau et de la biodiversité, ayant notamment vocation à alimenter les réflexions lancées dans le cadre du programme « Action publique 2022 ». Dans ce cadre, la mission a rencontré, auditionné ou reçu les contributions de plus de 200 interlocuteurs et s'est déplacée à Rennes, Chambéry, Douai, Florac, Lyon, Marseille, Metz et Toulouse. Les analyses de la mission l'ont d'abord conduite à constater que les politiques de l'eau et de la biodiversité se sont construites par accumulation d'objectifs, sans se poser la question de l'adéquation des missions et des moyens et sans vision globale, d'où résulte un besoin de mise en cohérence, moins de deux ans après l'adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité. La mission a ensuite procédé à une analyse des financements et des interventions des agences de l'eau, au terme de laquelle elle recommande un recentrage progressif des interventions sur les actions en faveur du « grand cycle », du milieu marin et de la biodiversité, accompagné d'une évolution du système de « redevances » et d'une utilisation plus marquée des outils réglementaires. La mission a également examiné les démarches de mutualisation et d'optimisation mises en oeuvre depuis une dizaines d'années par les opérateurs de l'eau et de la biodiversité. Ses investigations la conduisent à en dresser un bilan critique, à conclure que des gains d'efficience importants restent accessibles au sein de ces opérateurs et à formuler des recommandations en ce sens. Enfin, la mission a retenu trois scénarios globaux d'évolution structurelle de l'organisation en réseau des opérateurs, tout en rappelant que la mise en cohérence des politiques de l'eau et de la biodiversité en constitue un préalable.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) EAU ; FAUNE-FLORE ; FONCTIONNEMENT DES SERVICES ; ORGANISATION
Mot(s)-clé(s) EVOLUTION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; MOYEN DE L'ACTION COLLECTIVE ; OBJECTIF ; ORGANISATION DES SERVICES ; SCENARIO ; GOUVERNANCE ; TUTELLE ; SERVICE DEPARTEMENTAL ; REFORME ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; BIODIVERSITE ; POLITIQUE DE L'EAU ; AGENCE DE L'EAU ; REDEVANCE RESSOURCE ; OPERATEUR DE L'EAU
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011918-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Impact environnemental et économique des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales marines
Titre Impact environnemental et économique des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales marines
Auteur(s) AVEZARD, Cécile ; LAVARDE, Patrick ; PICHON, Antoine ; LEGAIT, Benoît ; WALLARD, Isabelle
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET)
Date du document final 01/12/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, déc. 2017.- 70 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011447-01_rapport.pdf
Résumé L'article 99 de la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 a demandé au gouvernement « la production d'un rapport visant à évaluer l'impact environnemental et économique sur le littoral et l'écosystème marin des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales marines ». Le rapport présente donc un état des lieux de la production de granulats en France, de ses marchés de destination et des enjeux économiques de cette filière, ainsi que l'état des connaissances sur les impacts et incidences environnementales de cette activité. Les granulats marins sont principalement utilisés pour la réalisation d'ouvrages en béton, et de façon marginale comme matériau épandu ou mélangé au sol, soit pour l'amendement des sols acides (sables calcaires ou coquilliers), soit pour alléger les terres argileuses (sables siliceux). Avec 6,5 millions de tonnes de production en 2015, dont plus de 90 % sont utilisés pour la construction, les granulats marins représentent à peine plus de 2 % de la production totale de granulats en France. La filière représente aujourd'hui 655 emplois directs, et l'on estime le total des emplois directs et indirects à environ 6 500. Les ressources sur les façades françaises de la Manche et de l'Atlantique sont estimées à environ 540 000 millions de m3, ce qui est considérable au regard du volume annuel effectivement prélevé, de 3 à 4 millions de m3. Ce gisement est cependant mal connu et il serait utile de préciser l'épaisseur et la granulométrie des zones d'extraction potentielles sur chaque façade maritime. On dénombre 23 exploitations de granulats marins en France, dont 22 en métropole, sur les seules façades de la Manche et de l'Atlantique, et une en Outre-mer, en Guadeloupe. Alors que le volume annuel d'extraction autorisé est de 13,34 millions de m3, le volume effectivement prélevé annuellement est de l'ordre de 3 à 4 fois inférieur. En 2015, la France a importé environ 10 % de ses besoins en granulats marins, en provenance de la Grande-Bretagne, de la Belgique ou des Pays-Bas. À ce jour, trois futurs sites potentiels sont identifiés, faisant l'objet de permis exclusifs de recherches ou de demande de concession. Il est proposé de mettre à l'étude la révision des procédures d'instruction très complexes, pour réduire fortement les délais actuellement observés (10 ans) inacceptables et très supérieurs à ce qui est observé dans les pays voisins, mais pour une durée d'exploitation beaucoup plus longue. Concernant les besoins futurs, ils doivent être estimés à l'échelle de chaque façade maritime. Il sera nécessaire d'avoir davantage recours à l'exploitation des gisements marins de granulats pour satisfaire la demande en matériaux de construction pour des besoins du développement du littoral ou de territoires situés le long des axes fluviaux, en connexion directe avec les ports maritimes, et pour ré-ensabler les plages. La planification de cette activité doit s'inscrire au croisement de la définition puis de la mise en place des schémas régionaux des carrières et des documents stratégiques de façade. Les documents d'orientation pour une gestion durable des granulats marins (DOGGM) peuvent être la clé de voûte de cette planification. Les pressions et les impacts de l'activité d'extraction sur le milieu sont multiples et dépendantes des conditions locales. L'activité d'extraction interagit également avec les autres activités en mer, et avec la pêche. Les deux activités n'étant pas incompatibles, il convient autant que possible de permettre leur coexistence. Pour limiter les impacts sur l'environnement, des mesures d'évitement et de réduction peuvent être prises comme recommander de généraliser les bonnes pratiques observées sur les sites de Dieppe et de la baie de Seine, en suscitant la création d'un groupement d'intérêt scientifique par façade maritime, afin de coordonner des études préalables, des expérimentations et le suivi des opérations d'extraction de granulats. Le développement de ce type de groupements permettrait de développer les connaissances sur le milieu naturel nécessaires à l'ensemble des activités anthropiques s'exerçant en mer, mais aussi à constituer un socle de référence commun et partagé entre tous les acteurs intervenant sur l'espace maritime et donc à faciliter la concertation et la conciliation des usages.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; ECONOMIE
Domaine(s) ACTIVITE ECONOMIQUE ; ETUDE D'IMPACT ; LITTORAL ; MER
Mot(s)-clé(s) GRANULAT ; EXPLOITATION ; IMPACT ; LITTORAL ; FILIERE ECONOMIQUE ; MARCHE ; EXPLOITATION MARINE ; EXPLORATION ; ECOSYSTEME MARIN ; RESSOURCE MARINE ; RESSOURCE MINERALE ; RESSOURCE HALIEUTIQUE ; GRANULAT MARIN
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011447-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Stratégie (la) nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE). Évaluation de la mise en oeuvre et propositions d'évolution
Titre Stratégie (la) nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE). Évaluation de la mise en oeuvre et propositions d'évolution
Auteur(s) LAVARDE, Patrick ; BARTOLI, Fabienne ; LESTEVEN, Pierre ; MOQUAY, Viviane ; VEDEAU, François
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/12/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2017.- 142 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011609-01_rapport.pdf
Résumé Après avoir présenté la problématique du thème de la perturbation endocrinienne, le rapport dresse le bilan de la mise en oeuvre des actions des quatre axes de la stratégie initiée en avril 2014. Le premier axe de la stratégie portait sur des actions qui relèvent de la connaissance. La thématique des perturbateurs endocriniens n'a pas trouvé sa place dans la stratégie nationale de la recherche, faute notamment de financement. Dans son deuxième axe, la SNPE prévoyait d'amplifier la démarche d'évaluation des dangers et des risques de substances susceptibles d'être perturbateurs endocriniens, via un programme d'expertise qui n'a que partiellement rempli sa mission. Le troisième axe portait sur la réglementation et le soutien à leur substitution. La volonté affirmée de la France de parvenir à une définition européenne des PE privilégiant l'option de critères fondés sur le danger a trouvé une concrétisation avec la publication des critères pour les seuls produits biocides. Le quatrième axe a permis d'initier des actions de formation continue des professionnels de santé. Des actions d'information restent insuffisantes et il conviendrait de capitaliser les initiatives dispersées. Le différentiel entre la vitesse des avancées des connaissances scientifiques et la capacité d'adaptation des règlements est de nature à nuire à la crédibilité de l'action. La mission propose de structurer la stratégie selon cinq axes avec des mesures inscrites dans le plan d'actions : développer la recherche ; renforcer la surveillance sanitaire et environnementale ; caractériser les dangers ; gérer les risques ; former, sensibiliser et informer. Enfin, la mission mentionne des conditions de la réussite de cette stratégie renouvelée : mobiliser les territoires ; renforcer la coordination ; disposer d'indicateurs pour l'évaluation.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES ; SANTE
Domaine(s) ACTION INTERMINISTERIELLE ; PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) STRATEGIE ; EVALUATION ; EVOLUTION ; MISE EN OEUVRE ; CRITERE ; SURVEILLANCE ; RECHERCHE ; TOXICITE ; EFFET DES NUISANCES ; SANTE PUBLIQUE ; RISQUE SANITAIRE ; GESTION DU RISQUE ; RISQUE CHIMIQUE ; CONTAMINATION CHIMIQUE ; SUBSTANCE CHIMIQUE ; SUBSTANCE DANGEREUSE ; DROIT EUROPEEN ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; PESTICIDE ; PERTURBATEUR ENDOCRINIEN ; STRATEGIE NATIONALE SUR LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS (SNPE) ; PLAN ECOPHYTO
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011609-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation du Groupement d'Intérêt Scientifique GIS Sol
Titre Evaluation du Groupement d'Intérêt Scientifique GIS Sol
Auteur(s) LAVARDE, Patrick ; LESAFFRE, Benoit ; GUITTON, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/02/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2017.- 84 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010691-01_rapport.pdf
Résumé L'évaluation montre que le GIS Sol a fait progresser la connaissance des sols de France, notamment au cours des cinq dernières années : la cartographie complète du territoire métropolitain au 1/250 000 sera bientôt terminée ; une campagne de surveillance de la qualité des sols vient d'être engagée ; la capitalisation des données se poursuit et leur diffusion s'est améliorée. De nouveaux produits apportent des réponses aux besoins de cartographie de la réserve en eau des sols, du bruit de fond géochimique des sols, d'identification des zones humides ou des zones défavorisées. Toutefois, le dispositif est fragile en matière de financement et de ressources humaines mobilisées. L'évolution du GIS Sol doit s'envisager dans le contexte de la stratégie nationale sur les sols en cours d'élaboration et s'inscrire dans le cadre du schéma national des données sur les sols (SNDS) que propose la mission. Le périmètre thématique du GIS et sa composition dépendront des objectifs que lui fixeront les ministères. Il paraît souhaitable de s'orienter vers le scénario dans lequel le GIS Sol deviendrait le maître d'oeuvre du SNDS et s'étendrait à de nouveaux membres. Il est à même de soutenir efficacement la mise en oeuvre de la stratégie nationale sur les sols. A cet effet, il est nécessaire qu'un rapprochement soit opéré entre le Bureau des ressources géologiques et minières (BRGM) et le GIS Sol et que l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), dans son double rôle d'inventaire de la forêt et de diffusion des données spatialisées, s'implique dans les programmes du groupement. Les contrats d'objectifs et de performance en préparation doivent permettre à l'État d'exprimer des orientations précises. Par ailleurs, la nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB) doit contribuer aux côtés des deux ministères et de I'Ademe à la définition des programmes du GIS et à leur financement.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES ; SCIENCES DE LA TERRE
Domaine(s) SOLS ; ORGANISATION
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; BANQUE DE DONNEES ; SOL ; CARTOGRAPHIE ; GOUVERNANCE ; MOYEN DE L'ACTION COLLECTIVE ; PERSPECTIVE ; ZONE HUMIDE ; ANALYSE DU SOL ; QUALITE DU SOL ; GROUPEMENT D'INTERET SCIENTIFIQUE ; GIS SOL ; INVENTAIRE ; STRATEGIE NATIONALE SUR LES SOLS (SNS) ; ADEME ; IGN ; BRGM ; AGENCE FRANçAISE DE LA BIODIVERSITE ; DOCUMENT D'OBJECTIF ; DIFFUSION D'INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES ; INVENTAIRE FORESTIER ; ZONE DEFAVORISEE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010691-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Conditions d'exploitation du gisement de sables coquilliers de Lannion
Titre Conditions d'exploitation du gisement de sables coquilliers de Lannion
Auteur(s) CAUDE, Geoffroy ; LAVARDE, Patrick
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/10/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2016.- 74 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010801-01_rapport.pdf
Résumé La mission devait vérifier si l'exploitant titulaire de la concession d'exploitation du gisement de sables coquilliers de la pointe d'Armor en baie de Lannion s'est acquitté des obligations fixées avant d'engager l'exploitation. Les prescriptions fixées ont été respectées lors des deux premières opérations d'extraction. Le concessionnaire a réalisé un état de référence environnemental et une étude sur le lançon, avant d'engager l'exploitation du gisement, ainsi qu'une étude socio-économique et une feuille de route pour l'exploitation plus au large. La faisabilité technique et économique de l'exploitation reste à démontrer. Les indicateurs socio-économiques retenus ne permettront pas d'évaluer les effets éventuels de l'activité d'extraction sur les autres usages de la mer. Les entretiens menés confirment l'ampleur de la contestation locale contre l'extraction qui rassemble les élus du Trégor et reçoit un large écho dans la population. Outre les enjeux environnementaux propres à un site qui n'a jamais été exploité et qui se situe à proximité d'une réserve naturelle nationale et de lieux de plongée et de nautisme très fréquentés, la contestation s'appuie sur des interrogations quant à la légitimité du besoin d'exploiter des volumes accrus. La détermination des opposants rend difficile la reprise de l'exploitation dans les conditions actuelles. Les conditions du renouvellement de l'arrêté du préfet du Finistère autorisant l'exploitation pour une nouvelle année seront un jalon déterminant. La mission propose de s'appuyer pour ce cas sur des motivations scientifiquement fondées pour encadrer davantage les conditions d'exploitation, afin de limiter les impacts environnementaux et renforcer le suivi en s'appuyant sur des protocoles rigoureux.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; CADRE JURIDIQUE
Domaine(s) MER ; FAUNE-FLORE ; REGLEMENTATION
Mot(s)-clé(s) EXPLOITATION ; SABLE ; CALCAIRE ; LITTORAL ; BAIE ; POLLUTION ; PECHE ; ECOSYSTEME ; PROTECTION DE LA NATURE ; CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ; SUIVI ; GESTION ET PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE ; EXPLOITATION INDUSTRIELLE ; RESSOURCE HALIEUTIQUE ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; CONFLIT D'USAGE ; RESERVE NATURELLE NATIONALE ; EXTRACTION ; SABLE COQUILLIER ; COQUILLAGE ; MAERL ; LANçON ; CONTESTATION ; ETUDE DE FAISABILITE ; ENJEU ENVIRONNEMENTAL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BRETAGNE ; COTES-D'ARMOR ; FINISTERE ; LANNION ; BAIE DE LANNION ; TREGOR
Cote 010801-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Proposition de scénarios de financement des politiques publiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins
Titre Proposition de scénarios de financement des politiques publiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins
Auteur(s) BELLEC, Philippe ; CORREZE-LENEE, Patricia ; LAVARDE, Patrick
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/07/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2016.- 318 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010447-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport recense les ressources financières disponibles, identifie les besoins de financement à cinq ans et propose des scénarios de financement pour les politiques de la biodiversité continentale et marine. Il est complété par une vingtaine d'annexes techniques. L'état des lieux réalisé par la mission montre qu'il est difficile de connaître de manière exhaustive et avec précision l'ensemble des financements publics et privés qui bénéficient à ces politiques, ce qui ne facilite pas leur pilotage. La mission évalue à environ 200 millions par an les moyens financiers supplémentaires qui seraient a minima nécessaires pour mener à bien les politiques de la biodiversité terrestre et marine en métropole. Elle propose des scénarios pour améliorer le financement public des politiques de la biodiversité. Leur mise en oeuvre nécessite d'identifier de nouvelles ressources. A défaut, certains objectifs devraient être révisés à la baisse. L'essentiel des ressources nécessaires pourrait provenir des taxes collectées par les agences de l'eau pour un montant compris entre 100 à 120 M, soit de 4 à 5 % de leur programme d'intervention. La suppression ou la réduction du prélèvement effectué au profit du budget général, permettrait aux agences de financer les besoins liés à la biodiversité sans avoir recours à une augmentation de la fiscalité. Une compensation de la perte de recettes pour le budget de l'État pourrait être trouvée par des aménagements des redevances perçues sur le domaine public maritime.Toutefois, il serait opportun qu les agences puissent disposer de ressources perçues sur une assiette en relation avec les milieux terrestres. Enfin, il semble souhaitable que les Régions puissent disposer d'une ressource affectée à cette politique. Sans augmenter son plafond, une part de la taxe d'aménagement pourrait bénéficier aux Régions.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES ; ECONOMIE
Domaine(s) ECOLOGIE ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCEMENT
Mot(s)-clé(s) POLITIQUE PUBLIQUE ; MOYEN DE FINANCEMENT ; FINANCEMENT SUR FONDS PUBLIC ; COLLECTIVITE LOCALE ; PERSPECTIVE ; SCENARIO ; TAXE ; FISCALITE ; EAU ; FISCALITE ENVIRONNEMENTALE ; PROTECTION DU MILIEU NATUREL ; CONSERVATION DE LA NATURE ; POLITIQUE ET GESTION DE L'EAU ; BIODIVERSITE ; MILIEU MARIN ; FONDS STRUCTUREL EUROPEEN ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; PROGRAMME INVESTISSEMENTS D'AVENIR (PIA) ; OBLIGATION VERTE ; AGENCE DE L'EAU ; REDEVANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010447-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable