Détail de la notice Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique des risques naturels et technologiques (RNT) à Mayotte
Titre Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique des risques naturels et technologiques (RNT) à Mayotte
Auteur(s) BUISSON, Bernard ; CLEMENT, Catherine
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/06/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2019.- 42 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012665-01_rapport.pdf
Résumé La mission de suivi a relevé le niveau très satisfaisant de réalisation du plan d'actions établi par la DEAL pour répondre aux recommandations de l'audit initialde décembre 2015, et constaté des avancées notables sur la plupart d'entre elles. Malgré la double difficulté due à l'éloignement géographique et à la petite taille de l'équipe face aux nombreuses compétences nécessaires, elle souhaite souligner le fort engagement des équipes. La mission a tout particulièrement relevé et apprécié la précision du plan d'actions, la rigueur de son suivi et les preuves d'audit systématiquement fournies à la mission en regard de chacune des actions et sous-actions du plan d'actions. Elle note tout particulièrement les avancées significatives sur la couverture du territoire en plans de prévention des risques (PPR) et sur le développement de la cellule de veille hydrologique (CVH). Les principales difficultés que rencontre la DEAL sont essentiellement dues au très fort turn-over des cadres et aux difficultés de recrutement qui fragilisent régulièrement la structure au fil des mobilités. Un accompagnement de la part des services centraux reste nécessaire, à la fois pour appuyer les services locaux dans la recherche de cadres, mais aussi sur des apports techniques et humains ponctuels.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; SUIVI ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RISQUES NATURELS ; TERRITOIRE D'OUTRE-MER ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PREVENTION DES RISQUES ; PLAN D'ACTION ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; POLITIQUE DE PREVENTION DES RISQUES ; PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ; PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MAYOTTE
Cote 012665-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Martinique. Audit de suivi
Titre Suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Martinique. Audit de suivi
Auteur(s) BUISSON, Bernard ; CLEMENT, Catherine ; MARTY-MAHÉ, Francis
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/06/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2019.- 34 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012704-01_rapport.pdf
Résumé La mission de suivi a relevé le niveau très satisfaisant de réalisation du plan d'actions établi par la DEAL pour répondre aux recommandations de l'audit initial de juillet 2016, et les avancées notables sur la plupart d'entre elles. Elle souhaite souligner, comme cela avait déjà été indiqué dans l'audit initial, la forte mobilisation des équipes. Elle a par ailleurs apprécié le dispositif global de pilotage mis en place par le service « risques, énergie, climat ». L'audit initial avait mis l'accent sur un nombre élevé de constructions illégales situées dans des zones soumises à des risques naturels justifiant une politique déterminée d'application des sanctions pénales en matière de contentieux de l'urbanisme. Il suggérait de renouer avec un rythme soutenu de démolitions en notant le nombre de contentieux arrivés au terme des procédures judiciaires. Cette question reste un point de vigilance. La perception du risque par la population et les élus demeure également un point d'attention. La commission départementale des risques naturels majeurs peut y contribuer pour peu qu'elle se réunisse régulièrement. Une action vigoureuse dans le domaine de la politique des déchets, thématique prioritaire sur ce territoire, ne peut s'engager qu'avec l'appui du parquet quant au suivi des procès-verbaux en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les récents contacts à confirmer laissent entrevoir la possibilité d'une action volontariste en ce domaine. Enfin, sur le plan de l'organisation, un rattachement de la cellule de veille hydrologique (CVH) au service « risques, énergie, climat » de la DEAL paraît plus opérant que l'actuel positionnement de cette unité au sein du service « paysages, eau et biodiversité ».
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) RISQUES ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; SUIVI ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RISQUES NATURELS ; DECHET ; ZONE A RISQUE ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PREVENTION DES RISQUES ; INSTALLATION CLASSEE ; INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) ; ICPE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MARTINIQUE
Cote 012704-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Hauts-de-France
Titre Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Hauts-de-France
Auteur(s) ARNOULD, Brigitte ; LANDEL, Jean-François ; PAREE, Nicolas ; CATOIRE, Serge ; DEMOLIS, Christian
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/05/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2019.- 166 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012062-01_rapport.pdf
Résumé La lettre de mission retient six thèmes à auditer dans le périmètre régional des Hauts-de-France: gouvernance et pilotage de la politique de prévention des risques, mise en oeuvre de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), risques liés aux cavités souterraines, autorisation environnementale (unique) pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPCE), risques miniers et bruit. La direction régionale de l'équipement, de l'aménagement et du logement (DREAL) assure de manière efficace la mise en ½uvre des instructions données par les services centraux de l'État. Elle doit toutefois aller jusqu'au bout de la logique de fusion des régions. Le transfert de la compétence au titre de la GEMAPI s'opère correctement, avec un bon accompagnement des services locaux de l'État. Ces derniers doivent toutefois demeurer vigilants, pour inciter les collectivités locales à régler trois problèmes: créer un vaste établissement public territorial de bassin (EPTB) «littoral» qui prenne en compte la solidarité entre la zone littorale et le secteur continental; parvenir assez rapidement à des EPTB moins opérationnels et davantage tournés vers la coordination; mieux prendre en compte la problématique du ruissellement et de l'érosion des sols. Le risque lié aux cavités souterraines engage la responsabilité des collectivités concernées qui comptent beaucoup sur l'expertise ministérielle et du réseau scientifique et technique (RST). L'État doit faire l'effort de clarifier le rôle de ses services dans ce domaine et d'élargir l'expérience issue de la démarche d'action de prévention des risques liés aux cavités (PAPRICA) à d'autres collectivités. S'agissant de l'autorisation environnementale (unique) pour les ICPE, la mission a été conduite à se focaliser sur les projets éoliens. Il est en effet apparu urgent, d'alléger le temps que leur instruction mobilise au sein des équipes de la DREAL; ceci afin de permettre en particulier une bonne prise en compte des autres dossiers d'ICPE, tant pour leur instruction que pour la surveillance des sites. Quant au risque de l'après-mines, bien que l'occurrence de l'aléa soit considérée faible, l'existence d'un incident récent conduit à mettre en première priorité la recherche sur la base de la mise en ½uvre d'une stratégie de détection précise, des têtes de puits dites «localisées». Enfin, la thématique du bruit se doit de dépasser le seul cas des infrastructures de transport, en rappelant les enjeux de santé et les risques d'une dilution des responsabilités entre les acteurs concernés. En conclusion, il ressort de l'examen de la matrice des risques que les risques résiduels demeurent globalement mineurs. La mission estime donc que la mise en ½uvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques (pour les domaines examinés) est plutôt bien maîtrisée et ne présente pas de point de faiblesse critique.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RISQUES NATURELS ; BRUIT ; RUISSELLEMENT ; EROSION ; PREVENTION DES RISQUES ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PREVENTION DES INONDATIONS ; INSTALLATION CLASSEE ; RISQUES MINIERS ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) ; PREVENTION DU RISQUE D'EFFONDREMENT DES CAVITES SOUTERRAINES ; INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTS-DE-FRANCE
Cote 012062-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Corse
Titre Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Corse
Auteur(s) SAILLARD, Michel ; RENOULT, Roland ; PILLET, Didier
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET)
Date du document final 01/04/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2019.- 46 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012068-01_rapport.pdf
Résumé L'audit initial de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Corse a formulé, en décembre 2016, treize recommandations à l'attention des services. La mission estime que sur ces treize recommandations, neuf (n° 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 12 ) ont été appliquées, S'agissant de celles portant sur les risques naturels (incendie, crues torrentielles principalement) et technologiques, les échanges entre services : direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) sont plus nombreux, apportant ainsi une meilleure coordination et davantage de partage de connaissance et d'échanges d'expérience. Par ailleurs, une répartition de l'exercice des missions entre les services de l'État a été arrêtée par note de madame la préfète de Corse le 25 juillet 2018 afin de mieux définir les responsabilités de chacun, d'éviter les doublons (meilleure efficience) et préparer les éventuels changements à venir sur l'organisation des services de l'État en Corse (Action Publique 2022). Deux recommandations doivent faire l'objet d'efforts complémentaires. Concernant la survenance d'un «grand incendie » sur l'île qui pourrait concerner la totalité de son territoire, un travail important a indéniablement été réalisé dans le cadre de la prévention. Il reste cependant à exploiter les fruits de ce travail, ainsi que les retours d'expérience recueillis lors des incendies de 2017, afin de mener à bien les exercices programmés pour la période 2019-2020. Un effort particulier est à poursuivre sur la problématique de la coordination entre les différents intervenants lors d'opérations de mises en sécurité et d'évacuation des populations (recommandation n° 2). Les services indiquent que la collecte des huiles usagées, depuis la fin de la gratuité, ne semble pas soulever de problème localement. La mission invite toutefois les services à mettre en place un plan de contrôle de l'effectivité de la collecte de ces huiles usagées (recommandation n° 11). Elle propose enfin de maintenir deux recommandations qui concernent la recherche non encore aboutie d'un site de stockage pour les déchets inertes et la définition de la répartition des rôles entre les services en situation de crise.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) RISQUES ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; SUIVI ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; RISQUES NATURELS ; ORGANISATION DES SERVICES ; SERVICE DECONCENTRE ; INCENDIE ; CRUE ; EXERCICE DES COMPETENCES ; COLLECTE DES DECHETS ; PREVENTION DES RISQUES ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PREVENTION DES INCENDIES ; GESTION DE CRISE ; EVACUATION DES POPULATIONS ; HUILE USAGEE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CORSE
Cote 012068-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit portant sur l'exercice de la tutelle des établissements publics des ministères MTES et MCTRCT
Titre Audit portant sur l'exercice de la tutelle des établissements publics des ministères MTES et MCTRCT
Auteur(s) BOUCHET, Christine ; CASTROT, Carole ; COQUELIN, Stéphane ; DOUARD, Pascal ; LE CAPITAINE, Edith ; TALON, Michel-Régis
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/02/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2019.- 148 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011879-01_rapport.pdf
Résumé La tutelle des MTES et MCTRCT s'exerce sur 103 établissements publics (dont 54 opérateurs de l'État), essentiels dans la mise en oeuvre des politiques publiques des deux ministères, représentant des enjeux budgétaires importants (effectifs et de moyens financiers). Les risques liés à l'exercice de la tutelle sont qualifiés de « majeurs » pour les deux ministères dans leur cartographie des grands risques ministériels, ayant généré un audit d'assurance du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) à la demande du comité ministériel d'audit interne du 27 janvier 2017. La bonne définition de l'organisation de la tutelle au sein des deux ministères a été constatée. Récemment, le SG a recentré son action sur le contrôle d'un nombre restreint d'établissements opérateurs. Concernant le volet ressources humaines (RH) de la tutelle, le positionnement et les priorités d'intervention de la DRH sont souvent mal connues des EP et des directions métiers. L'importance d'un accompagnement des EP à caractère administratif (EPA), est nécessaire avec une mise en place d'outils de gestion adaptés, pour faciliter la mise en oeuvre des orientations interministérielles. La fragilité des compétences en matière d'analyse économique et financière relevée par les auditeurs pose question sur la pérennité des modèles économiques d'un certain nombre d'établissements ; compte-tenu des contraintes de moyens, le renforcement de l'expertise économique et financière devrait être envisagé dans le cadre d'une mutualisation au sein de l'administration centrale. La définition d'orientations stratégiques vis-à-vis des EP est l'une des responsabilités principales des directions métiers, confrontées à plusieurs écueils pour exercer leurs responsabilités en matière de stratégie : asymétrie d'information mettant les établissements publics en position de force dans le dialogue, difficulté à assurer la transversalité, et à mobiliser toutes les directions métiers concernées par l'activité d'un EP pour définir des objectifs stratégiques partagés ; en cas de divergence d'appréciation sur les objectifs et les priorités, la définition de processus d'arbitrages reste complexe dans le fonctionnement actuel des ministères. Le dialogue stratégique devrait inclure les besoins en compétences - gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) ministérielle (parcours, formation, évolutions statutaires ou des règles de gestion) -, notamment celles indispensables à l'EP pour remplir ses missions. Les EP à caractère industriel et commercial (EPIC) disposent d'une grande latitude pour traiter le sujet, les EPA ont des liens plus étroits avec les deux ministères. Pour renforcer la tutelle dans ses fonctions de pilotage et d'orientation, une généralisation de la lettre de mission, de la lettre d'objectifs et du rendez-vous stratégique annuels doit être engagée rapidement au sein des deux ministères, ainsi que la conclusion de contrat d'objectif et de performance (COP) pluriannuel devant intégrer la définition des moyens associés, et devant être défendue auprès du Premier ministre. L'absence de généralisation des outils de pilotage recommandés suite à une réflexion interministérielle coordonnée par le secrétariat général à la modernisation de l'action publique est révélatrice de ces difficultés. Compte tenu de ces éléments, et sur la base des résultats de leurs travaux, les auditeurs estiment que le dispositif en place ne confère pas l'assurance raisonnable que les objectifs assignés à la fonction partagée de l'exercice de la tutelle sont atteints.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE
Domaine(s) CADRE INSTITUTIONNEL ; FONCTIONNEMENT DES SERVICES ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MINISTERE ; MINISTERE ENVIRONNEMENT ; EXERCICE DES COMPETENCES ; TUTELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; STRATEGIE ; MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉCOLOGIE ; MINISTÈRE CHARGÉ DU LOGEMENT ; PILOTAGE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011879-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Bretagne
Titre Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Bretagne
Auteur(s) CASTROT, Carole ; GRASZK, Edmond ; DORISON, Alain ; DEMOLIS, Christian
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/02/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2019.- 126 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010406-01_rapport.pdf
Résumé L'audit s'appuie sur un nouveau guide méthodologique, testé pour la première fois. Les thèmes retenus par la lettre de mission structurent le rapport, à savoir: management et pilotage de la politique de la prévention des risques; information préventive, préparation à la gestion de crise, prévision des crues et référent départemental inondation (RDI); contrôle des entreprises classées installations classées pour l'environnement (ICPE), avec une attention spécifique aux ICPE agricoles; produits chimiques; risques naturels terrestres (et spécialement le risque d'érosion littorale, avec zoom sur le Morbihan) enfin, canalisations et réseaux. Le management et le pilotage global de ces thèmes sont marqués par une présence importante de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), qui se traduit par le nombre de réseaux que la DREAL anime, par les relations régulières entre la DREAL, les services départementaux et les préfets. La dotation sur le budget opérationnel de programme (BOP) 181 ayant été jugée insuffisante par la DREAL, celle-ci a opéré un transfert d'équivalents temps plein (ETP) affectés aux risques anthropiques, au profit des risques naturels. En matière de risques littoraux, le risque d'érosion en lui-même ne concerne que des enjeux faibles, mais il prend toute son importance lorsqu'il s'attaque à des ouvrages de protection, où le risque principal est celui de submersion des terrains protégés. Le programme de plans de prévention des risques de submersion prioritaires a été mené à bien. La question de la prise en charge des ouvrages transférés formellement aux intercommunalités dans le cadre de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), continue à poser de nombreuses questions et mériterait sans doute un regard spécifique au-delà de la seule région Bretagne. La prévision des crues a fait l'objet d'un important travail de remise à niveau après les événements de 2013-2014. Les bases techniques sont aujourd'hui solides, les relations avec les principaux contributeurs fonctionnent bien dans l'ensemble, avec des actions de progrès constantes. Toutefois, l'organisation du service de prévision des crues en cas de crise, malgré l'appui d'agents en renfort, n'est pas optimale, et certaines compétences techniques restent fragiles. L'information préventive est une action portée essentiellement par les services départementaux, avec des dossiers départementaux des risques majeurs (DDRM) suivis, et un effort important sur les plans communaux de sauvegarde -PCS-. Le point faible reste les documents d'information communaux sur les risques majeurs -DICRIM-, dont le modèle est peu communiquant et dont l'intérêt pratique semble faible. Le contrôle des ICPE est partagé entre les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection de la population -DD(CS)PP- pour les établissements agro-alimentaires de la filière animale (notamment les élevages) et les unités départementales (UD) de la DREAL pour les autres installations; la DREAL assure efficacement la coordination des DD(CS)PP en la matière. D'une façon générale, le contrôle des ICPE est dans l'ensemble bien maîtrisé par les services. S'agissant de la DREAL, la mission a relevé un défaut de politique pénale conduisant à un recours insuffisant aux sanctions. Par ailleurs, les procédures de contrôle mériteraient d'être mieux formalisées par les DD(CS)PP. En matière de canalisations, la DREAL effectue un travail sérieux dans la limite de ses moyens et compte tenu d'un important passif à résorber. En conclusion, il ressort de l'examen de la matrice des risques que les risques résiduels demeurent globalement mineurs. La mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques (pour les domaines examinés par la mission) est plutôt bien maîtrisée, et ne présente pas de point de faiblesse jugé critique.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PREVENTION DES RISQUES ; PREVISION DE CRUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BRETAGNE
Cote 010406-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Guadeloupe
Titre Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Guadeloupe
Auteur(s) BUISSON, Bernard ; CLEMENT, Catherine ; VUILLOT, Michel ; MARTY-MAHE, Francis
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/01/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2019.- 109 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010596-01_rapport.pdf
Résumé L'audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques en région Guadeloupe a été conduit du 28 mai au 1er juin 2018 sur la base du guide thématique d'audit du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publié en juillet 2017. Conformément au cadre fixé par la lettre de mission, il a porté sur les domaines suivants: le management et le pilotage de la politique de prévention des risques; le contrôle des entreprises «installations classées pour la protection de l'environnement» (ICPE); les risques naturels et les situations d'habitat informel en zone de risque et dans la bande des 50 pas géométriques; la planification et la gestion des déchets; la qualité de l'air. La mission considère que l'organisation et l'action conduite par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) confèrent une assurance raisonnable quant à l'atteinte des objectifs assignés pour la prévention des risques dans les domaines du management et du pilotage, du contrôle des ICPE, de la gestion des déchets et de la qualité de l'air. Elle considère que l'action de la DEAL doit être renforcée s'agissant de la stratégie de révision des plans de prévention des risques, de la mise en oeuvre de la directive cadre inondation et de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) et de l'engagement de démarches par projet pour les sujets complexes tels que la résorption de l'habitat dans les zones à risques. Concernant les risques naturels, l'action de la DEAL est reconnue, en particulier pour sa contribution à la mise en oeuvre du plan séisme Antilles et pour son appui à la concrétisation des stratégies de gestion du risque inondation. Une meilleure lisibilité des fonctions d'appui technique de bassin est toutefois nécessaire en particulier pour accompagner les collectivités dans la prise en charge de la compétence Gemapi. Le contrôle des entreprises ICPE fait l'objet d'une démarche récemment engagée au sein du pôle prévention des risques technologiques de la DEAL, visant à renforcer la présence de terrain des inspecteurs et la réalisation effective des plans de contrôle. La concrétisation de cette démarche doit permettre une meilleure assurance d'atteinte des résultats attendus en réponse aux objectifs fixés. La mission considère que la DEAL conduit de manière appropriée son action dans les domaines de la planification et gestion des déchets et de la qualité de l'air. Ces domaines présentent des aspects très spécifiques, tels que la gestion des déchets de catastrophe après l'ouragan Irma ou la sollicitation du réseau de surveillance de la qualité de l'air pour la crise des algues Sargasse, qui doivent être pris en compte par les services d'administration centrale du ministère. À l'occasion de cet audit, la mission a noté le fort investissement de la DEAL pour la mise en place de l'unité territoriale Saint-Barthélémy - Saint-Martin, dont la création a été décidée après la crise de l'ouragan Irma.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) RISQUES ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; RISQUES NATURELS ; ZONE A RISQUE ; HABITAT INDIGNE ; QUALITE DE L'AIR ; INONDATION ; INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES ; GESTION DES DECHETS ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GUADELOUPE
Cote 010596-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Île-de-France
Titre Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Île-de-France
Auteur(s) LEBLANC, Sylvain ; MENAGER, Thierry ; DORISON, Alain
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET)
Date du document final 01/11/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2018.- 48 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012067-01_rapport.pdf
Résumé L'audit relatif aux politiques de prévention des risques mené en 2015 comportait, dans le secteur d'activité de la Direction Régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France (DRIEE IdF), trois recommandations relatives aux risques technologiques et cinq concernant les risques naturels. Les premières ont été mises en oeuvre ou sont en bonne voie de l'être. L'évaluation de l'avancement est plus nuancée s'agissant de la mise en oeuvre des recommandations dans le domaine des risques naturels. La DRIEE motive le fait que l'officialisation recommandée d'une délégation de compétence régionale à la direction départementale des territoires (DDT) de Seine-et-Marne sur le risque feux de forêt n'a pu se concrétiser mais fait état d'actions réalisées et projetées en ce qui concerne l'intégration du risque, dans les plans communaux de sauvegarde notamment. Le bilan concernant les trois autres recommandations liées au risque inondation doit tenir compte d'un contexte nouveau: l'adoption fin 2016 de la stratégie locale de gestion des risques d'inondation du territoire à risques importants d'inondation «Métropole francilienne»; les modifications institutionnelles de gouvernance dans la région, avec notamment le délicat processus de la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, en particulier par la Métropole du Grand Paris; la survenue de crues importantes en 2016 et 2018 qui ont rappelé la fragilité de la région capitale vis-à-vis du risque, ces évènements ayant été à l'origine de plusieurs rapports au gouvernement formulant eux-mêmes des recommandations dont certaines ont un lien étroit avec le contenu de l'audit de 2015. Le panorama qu'a dressé la mission sur ces bases, l'a conduit à: confirmer le besoin de faire avancer l'étude de la prévention du risque lié aux bateaux-logements; intégrer dans la stratégie régionale de prévention des risques des mesures pouvant encourager la réalisation des plans communaux de sauvegarde à une échelle supra communale lorsque la gestion du risque le requiert; prendre note de l'intention de la DRIEE de s'inscrire dans une véritable logique d'accompagnement sur la définition des systèmes d'endiguements. La DRIEE a par ailleurs alimenté la réflexion de la mission en lui fournissant en phase contradictoire la «Feuille de route des projets à mener pour protéger les enjeux principaux du bassin de la Seine contre les inondations», établie à la demande du Préfet de la région d'île-de-France, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie. Ce document décline les préconisations et mesures de différents rapports remis précédemment au gouvernement. Le panel d'actions est judicieux. Néanmoins, la mesure des enjeux doit aussi être prise dans l'esprit du rapport de l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) «Mieux prévenir les inondations de la Seine en Île-de-France», qui dressait un tableau des suites données aux préconisations contenues dans sa propre revue de la gestion du risque d'inondation de 2014. Aussi pertinentes soient-elles, les mesures doivent s'articuler sur des bases quantifiables, avec pour ligne de mire une capacité à fixer des échéances sur les résultats à obtenir en matière de prévention. Il existe à ce sujet une problématique de stratégie, de gestion de la complexité et donc d'intervention possible d'un «État stratège» sur laquelle la mission attire l'attention de l'administration centrale.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; SUIVI ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; RISQUES NATURELS ; INONDATION ; CRUE ; PREVENTION DES RISQUES ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION ; FEUX DE FORETS ; GESTION DU RISQUE ; PREVENTION DES INONDATIONS ; PREVENTION DES INCENDIES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ÎLE-DE-FRANCE ; SEINE-FLEUVE
Cote 012067-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Pays de la Loire
Titre Suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Pays de la Loire
Auteur(s) ARNOULD, Brigitte ; GUERBER, Yolande ; DORISON, Alain
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGIET)
Date du document final 01/10/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2018.- 41 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012066-01_rapport.pdf
Résumé La mission a élaboré un questionnaire rappelant les recommandations formulées dans le cadre de l'audit effectué en 2014 et les actions envisagées pour chacune d'elles. Elle a examiné les réponses fournies par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) des Pays de la Loire et les documents versés à l'appui, et apprécié la mise en oeuvre des recommandations. Dans leur ensemble, les recommandations ont été prises en compte et les actions rapidement initiées puis actualisées en fonction des évolutions de la politique de prévention des risques naturels et technologiques, du contexte et des bilans. Il convient toutefois de rester attentif à quelques points à conforter, compléter ou surveiller. Les principaux constats se situent sur trois niveaux. En premier lieu, les outils de cadrage stratégique et de pilotage apparaissent adaptés aux besoins, aux objectifs et aux évolutions, qu'il s'agisse de la réalisation de stratégies régionales (risques naturels, risques littoraux) ou du mode de pilotage interne de la politique des risques par la Dreal (maîtrise des risques de non-atteinte des objectifs) et de sa capacité à associer les services départementaux. Ensuite, la déclinaison des recommandations et les résultats obtenus dans les domaines des risques technologiques et de la qualité de l'air sont effectifs, qu'il s'agisse des actions accomplies ou de la mise en ligne et de l'accessibilité des données se rapportant à l'état de l'environnement et aux installations classées pour sa protection. Enfin, parmi les recommandations mises en oeuvre, certaines sont en voie de finalisation (carrières), plusieurs peuvent être plus appuyées (collaboration avec les parquets) ou mieux abordées, de manière plus homogène, comme les informations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) contrôlées par les directions départementales (de la cohésion sociale) et de la protection des populations (DD(CS)PP). D'autres thématiques méritent un maintien de la vigilance (risque sismique) ou davantage d'initiative et d'appui (méthanisation, déchets, travail en réseau, dispositif d'alerte). La mission estime que les recommandations de 2014 ont été correctement mises en oeuvre et souligne quelques améliorations souhaitables.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) RISQUES ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) SUIVI ; AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; SERVICE DECONCENTRE ; QUALITE DE L'AIR ; PREVENTION DES RISQUES ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)
Descripteur(s) géographique(s) PAYS-DE-LA-LOIRE
Cote 012066-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit sur l'eau potable en Guadeloupe
Titre Audit sur l'eau potable en Guadeloupe
Auteur(s) BAGUET, Aline ; SCHMITT, Alby ; BAYLE, Marc-René ; WERNER, François
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/05/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2018.- 134 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012150-01_rapport.pdf
Résumé Le service public de l'eau potable en Guadeloupe est en situation de crise sévère, avec la multiplication des tours d'eau et coupures, présentant des risques pour la santé publique et constituant une contrainte économique majeure pour l'économie guadeloupéenne (tourisme, artisanat, industries agro-alimentaires). Des investigations conduites par la mission inter-inspections CGEDD-IGA-IGF émerge un diagnostic général: cette crise n'est pas le fruit d'une insuffisance de la ressource en eau, mais la conséquence d'une situation dégradée et systémique, englobant tout autant la gestion que le fonctionnement des services d'eau, le respect de l'état de droit, l'urbanisme...Les solutions déjà proposées certes intéressantes sont individuellement insuffisantes pour répondre en totalité aux enjeux de la crise. Le plan « Eau DOM », décidé en 2016, visant à restaurer les capacités techniques et financières des services d'eau, grâce à la signature de contrats de progrès entre autorités organisatrices et financeurs doit être accompagné d'investissements sur la remise en état du réseau avec un objectif de suppression des tours d'eau sous un délai court. Les plans de sécurisation de l'eau ou le dernier plan de 71 M¤ présenté en janvier 2018 sont prometteurs, en ce qu'ils offrent des moyens financiers pour avancer sur la remise en état des réseaux. La mission considère aussi que les sommes en jeu insuffisantes pour résorber le « mur d'investissement actuel », ne pourront être financés qu'avec la mobilisation des prêteurs publics (AFD, CDC) et donc, qu'avec le retour à des services publics d'eau finançables. La mission s'appuie sur ces plans et solutions pour préconiser un plan massif et global, le plan Eau Guadeloupe 2022 (PEG22), avec comme principaux objectifs, le rétablissement rapide de l'accès à l'eau potable, l'orientation vers une gestion durable des services publics d'eau potable et la clarification de l'organisation de l'eau et de la situation des actifs et passifs. La mission préconise un plan structuré autour de six axes principaux: 1. Réduire les conséquences de la crise de l'eau, en mettant en place les mesures d'accompagnement des restrictions et d'économies d'eau; 2. Clarifier et simplifier la gouvernance en matière d'eau, par la création d'une structure nouvelle, « Solidarité Eau Guadeloupe » (SEG), pour gérer l'eau sur le territoire interconnecté, qui inclurait les cinq EPCI du « continent », le département et la région. Deux solutions sont privilégiées: soit une structure SEG compétente sur les production et transport d'eau potable, soit une structure SEG aux compétences plus larges allant de la production à la distribution, une autorité organisatrice donc, mais sans prise en charge de l'exploitation; 3. Améliorer les performances techniques et financières des autorités organisatrices en les inscrivant dans la logique du plan Eau DOM, avec des financeurs invités à conditionner leurs subventions et prêts à la signature de contrats de progrès; 4. Supprimer les tours d'eau pour la majorité des guadeloupéens en mettant en place une nouvelle organisation de la pénurie ne faisant plus appel aux tours d'eau, jusqu'à ce que l'accès à l'eau potable puisse être rétablie pour tous; 5. Engager l'actualisation des schémas directeurs d'alimentation en eau potable, pour le département et par autorité organisatrice, et la remise en fonctionnement normal des feeders, puis lancer l'ensemble des travaux préconisés; 6. Pour s'assurer de la réussite du PEG22, la mission propose par ailleurs de nommer, coté État, un directeur de projet en charge de sa mise en oeuvre, de faire rétablir l'état de droit dans le domaine de l'eau, d'adopter une communication adaptée sur les objectifs et les progrès du plan et d'engager un large programme de maîtrise de l'urbanisation et du foncier au bénéfice du service d'eau potable en utilisant tous les outils réglementaires disponibles (DUP, PIG et SAR).
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; ECONOMIE
Domaine(s) EAU ; FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; GESTION DE L'EAU ; EAU POTABLE ; DISTRIBUTION D'EAU ; COUT ; ALIMENTATION EN EAU ; ECONOMIE DE L'EAU ; CHOIX ECONOMIQUE ; EXERCICE DES COMPETENCES ; SERVICE PUBLIC ; GOUVERNANCE ; RESSOURCE EN EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; RESEAU D'EAU POTABLE ; PLAN D'ACTION ; PRIX DE L'EAU
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GUADELOUPE
Cote 012150-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Bourgogne-Franche-Comté
Titre Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Bourgogne-Franche-Comté
Auteur(s) GOETZ, Hubert ; MARBOUTY, Dominique ; VUILLOT, Michel ; VO VAN QUI, Jean-Luc ; BENEZIT, Jean-Jacques ; MAGRUM, Max
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/10/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2017.- 88 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010056-01_rapport.pdf
Résumé La nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté comprend huit départements. Carrefour entre les régions voisines, elle s'étend sur trois bassins versants majeurs : Rhône, Seine et Loire. La fusion des deux anciennes Dreal a été réalisée rapidement et sans heurts. Le principal risque naturel de la région est sans conteste l'inondation. Il est correctement pris en compte par les acteurs concernés mais nécessite de la part des services centraux de simplifier et mieux phaser les diverses démarches stratégiques, planificatrices ou programmatrices dont la complexité et la multiplicité deviennent très difficiles à appréhender par les citoyens et les élus. Or ceux-ci doivent être impliqués dans ces démarches. Dans le domaine des risques technologiques, le point majeur est l'expérimentation menée sur la mise en place de l'autorisation environnementale. Elle met en évidence l'importance de la concertation entre les différentes administrations, particulièrement lors de la phase amont. Elle montre aussi qu'il conviendra d'être vigilant sur l'incidence de cette réforme sur les autres priorités de l'inspection des installations classées. Trois bonnes pratiques mises en oeuvre dans la région sont identifiées et mériteraient d'être promues. D'une manière générale, la mission porte un jugement extrêmement positif sur l'action des services de l'État, et tout particulièrement sur la qualité du pilotage effectué par la DREAL.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; MISE EN OEUVRE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; RISQUES NATURELS ; INONDATION ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PREVENTION DES RISQUES ; GESTION DE CRISE ; INSTALLATION CLASSEE ; SITE POLLUE ; PARC EOLIEN ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) ; PROGRAMME D'ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Cote 010056-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques sur le territoire de l'ancienne Région Midi-Pyrénées
Titre Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques sur le territoire de l'ancienne Région Midi-Pyrénées
Auteur(s) GRASZK, Edmond ; MAKALA, Annick ; MARTY-MAHE, Francis ; PENEL, Michel ; CATOIRE, Serge
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET)
Date du document final 01/06/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2017.- 146 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010056-06_rapport.pdf
Résumé L'audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques sur le territoire de l'ancienne région Midi-Pyrénées a été maintenu en accord avec le DREAL Occitanie, sous réserve de limiter la mobilisation du niveau régional en pleine réorganisation. La mission n'a pas relevé de défaillance significative dans la mise en oeuvre de cette politique. Elle propose onze recommandations aux services locaux. Elle note avec intérêt de bonnes pratiques en matière de gestion des demandes d'autorisation d'exploiter les ICPE, de gestion des projets éoliens (Aveyron), et d'accompagnement des collectivités suite aux crues catastrophiques de 2013 dans les Hautes-Pyrénées. L'attention est attirée sur les difficultés, pour partie transitoire quand il s'agit des départs de compétences du fait de la redéfinition des organisations, pour partie structurelle quand le territoire régional a la superficie du Bénélux, que rencontrent les grandes régions. L'augmentation des déplacements, le passage de rencontres et réunions en présentiel à la visioconférence éloignent l'expertise du niveau départemental. Les modes de concertation et de mobilisation des compétences spécialisées par les préfets vont devoir évoluer. Un plan d'actions simplifié a été rédigé par la DREAL. La DGPR a signalé les suites qu'elle compte donner aux recommandations qui la concernent. Un suivi sera réalisé sous dix-huit mois. L'attention est également portée sur le risque sismique pour l'agglomération de Lourdes. D'importants travaux de mise en sécurité seront nécessaires et dépasseront sensiblement 10 % de la valeur vénale des structures d'hébergement hôtelières ou religieuses. Il convient de prévoir un dispositif d'accompagnement spécifique pour montrer une prise en compte par les autorités publiques d'une situation particulière.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; MISE EN OEUVRE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; RISQUES NATURELS ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; GLISSEMENT DE TERRAIN ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; AVALANCHE ; SEISME ; CAMPING ; ENERGIE EOLIENNE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION ; INCENDIE DE FORET ; GESTION DE CRISE ; PREVENTION DES RISQUES ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) ; PROGRAMME D'ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MIDI-PYRENEES
Cote 010056-06

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation stratégique de l'Etablissement public d'aménagement Euro-Méditerranée (EPAEM)
Titre Evaluation stratégique de l'Etablissement public d'aménagement Euro-Méditerranée (EPAEM)
Auteur(s) DUFOURMANTELLE, Aude ; GAUTIER, Maryse ; HELARY, Jean-Louis
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/04/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2017.- 50 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010926-01_rapport.pdf
Résumé L'EPAEM fait face à de nouveaux défis pour passer du périmètre d'Euromed l à l'extension d'Euromed 2. La mission a actualisé les recommandations du rapport d'audit de mai 2013 et fait le point sur les observations de la chambre régionale des comptes. Elle a recentré son travail sur la mise en exergue des principales difficultés du projet Euro-Med 2. Elle dresse un panorama rapide de ce qui pourrait servir de trame à l'établissement d'une feuille de route au nouveau directeur général pour réunir les conditions de succès de cette opération. Les deux périmètres Euromed 1 et 2 diffèrent par leurs formes urbaines et la sociologie de leurs habitants. Il existe pour Euromed 2 une plus faible Interférence avec la zone portuaire, un enjeu de reconversion du site SNCF du Canet ainsi qu'une prépondérance de production de logements dont une part importante en locatif ou en accession sociale. Par ailleurs le modèle économique retenu repose sur une baisse drastique des subventions publiques passant de 65 % lors de la première phase à 15 % pour Euromed 2. Il s'accompagne d'une mise en oeuvre des aménagements qui associe le secteur privé pour un partage raisonné des risques d'opérations privilégiant une réalisation par macro-lots. Enfin, la mission propose de s'interroger sur la place de l'EPAEM dans la valorisation de la métropole de Marseille et sur la question du maintien même de l'établissement. En conclusion, elle recommande que la négociation pour définir un nouveau protocole financier soit l'occasion de revoir la gouvernance de l'EPAEM.
Thème(s) AMENAGEMENT URBAIN ; ADMINISTRATION PUBLIQUE
Domaine(s) AMENAGEMENT REGIONAL ; CADRE INSTITUTIONNEL ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) ETABLISSEMENT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL ; EVALUATION ; STRATEGIE ; DYNAMIQUE ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; VILLE ; METROPOLE ; RELOGEMENT ; AUDIT ; MORPHOLOGIE URBAINE ; SOCIOLOGIE ; RECONVERSION ; MARCHE DU LOGEMENT ; GOUVERNANCE ; EUROMEDITERRANEE ; CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES ; FEUILLE DE ROUTE ; PERIMETRE ; HABITANTS ; SNCF ; LOGEMENT LOCATIF ; ACCESSION SOCIALE ; MODELE ECONOMIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR ; BOUCHES-DU-RHONE ; MARSEILLE
Cote 010926-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de suivi des politiques de prévention des risques naturels et technologiques en région Provence - Alpes - Côte-d'Azur
Titre Audit de suivi des politiques de prévention des risques naturels et technologiques en région Provence - Alpes - Côte-d'Azur
Auteur(s) PIPIEN, Gilles ; DOMALLAIN, Denis ; DORISON, Alain
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET)
Date du document final 01/04/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2017.- 48 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010599-01_rapport.pdf
Résumé La mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques fait l'objet d'audits à l'échelle régionale selon une programmation au cours de la période 2013-2017. Un tel audit a été réalisé dans la région PACA en 2013-2014. Conformément au guide de procédure afférent à ce type d'audits, un audit de suivi a été programmé pour l'année 2016 ; un suivi de l'audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques dans le département des Bouches-du-Rhône réalisé par le CGEDD en 2013 (rapport n°008226-01) a été effectué concomitamment. D'une manière générale, la mission a constaté qu'un travail important a été réalisé par les services de l'État pour mettre en oeuvre les recommandations des audits, avec des résultats très satisfaisants. Cependant, des efforts restent à effectuer sur quelques points suivants. La finalisation des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), particulièrement lourds et complexes, de la zone de Berre-Fos. La prévention des risques sismiques sur l'agglomération niçoise, enjeu majeur de niveau national qui ne peut être traité de manière satisfaisante, quelle que soit l'implication des services locaux, sans un appui fort de l'État au niveau central. L'ajustement des mesures de protection et de prévention des inondations dans la plaine du Var.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; SUIVI ; POLITIQUE PUBLIQUE ; MISE EN OEUVRE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; DECHET ; SEISME ; INONDATION ; CAMPING ; RISQUES NATURELS ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION ; GESTION DE CRISE ; INCENDIE DE FORET ; PREVENTION DES RISQUES ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
Cote 010599-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit du déploiement du contrôle interne budgétaire au sein des ministères MEEM-MLHD
Titre Audit du déploiement du contrôle interne budgétaire au sein des ministères MEEM-MLHD
Auteur(s) CASTROT, Carole ; GOUBY-VIVIER, Marie-Pierre ; MARRACCINI, Chantal
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/03/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2017.- 48 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010658-01_rapport.pdf
Résumé Rendu obligatoire par le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), le déploiement d'un dispositif de contrôle interne budgétaire (CIB) au sein des deux ministères est effectif depuis 2012. La mission d'audit a porté sur le pilotage et la gouvernance du CIB, l'organisation mise en place au sein des ministères, l'état d'avancement des actions à mettre en oeuvre et les relations entre les acteurs impliqués dans son déploiement. Les principaux constats et recommandations sont les suivants. Le choix d'un déploiement CIB « par les risques ». La démarche est structurée (formalisation d'instances de pilotage) et les acteurs sont identifiés. Son appropriation par les directions d'administration centrale (DAC) est néanmoins partielle. Plusieurs DAC ont fait part de leur satisfaction concernant les actions de maîtrise des risques menées à leur niveau dans le cadre de la démarche CIB mais certains outils ne sont pas pleinement exploités. Il faut valider avec les DAC leurs besoins en prestations de services et leur souhait ou non de recourir à un prestataire, réaliser une élude comparative coût-bénéfice selon les différents scenarii retenus et arrêter un choix. Les ministères ont opté pour le maintien d'un déploiement distinct des démarches de contrôle interne comptable (CIC) et de CIB. Des instances de dialogue ont cependant été instaurées pour en favoriser le rapprochement. L'équipe d'audit souligne l'effort important d'information et de communication sur le CIB. Enfin, elle note une bonne compréhension du processus de gestion budgétaire partagée par l'ensemble des acteurs. Les fondamentaux nécessaires à un déploiement efficient du CIB existent mais la démarche doit être consolidée.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE ; METHODES - TECHNIQUES
Domaine(s) FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT DES SERVICES ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; MINISTERE ; BUDGET ; PAIEMENT ; CONTROLE DE GESTION ; CONTROLE FINANCIER ; DEPENSE PUBLIQUE ; TECHNIQUE COMPTABLE ; COMPTABILITE ; GOUVERNANCE ; PROCEDURE ; ANALYSE DU RISQUE ; TRAçABILITE ; CONTROLE ADMINISTRATIF ; CONTROLE INTERNE COMPTABLE (CIC) ; CONTROLE INTERNE BUDGETAIRE (CIB) ; CHORUS ; PILOTAGE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010658-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
Titre Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
Auteur(s) GARCIN, Marie-Laure ; PIPIEN, Gilles ; GUITTON, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/03/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2017.- 114 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010634-01_rapport.pdf
Résumé Le département des Alpes-de-Haute-Provence bénéficie d'un réseau hydrographique dense et de riches et vastes milieux naturels, qui fondent une grande partie de son économie : énergie, agriculture, tourisme. L'enjeu que constitue la préservation durable de cette richesse n'est pas toujours suffisamment perçu par les acteurs. Or, les menaces qui pèsent sur cette richesse naturelle peuvent mettre en péril cette économie : les sécheresses récurrentes, renforcées par le changement climatique, se traduisent par des pénuries d'eau ; la surexploitation de milieux leur fait perdre leur attrait touristique, comme la pratique de la « randonnée aquatique » dans les Gorges du Verdon. La DDT assure, en liaison avec d'autres services de l'Etat, une mise en oeuvre efficace des politiques de l'eau et de la biodiversité. La coordination, voire la cohérence des positions de l'État, mériteraient d'être renforcées avec l'Onema ou I'ONF. Les partenariats et le dialogue noués entre les services de l'État et les différents acteurs dont le monde agricole sont efficaces. La négociation et la prise de position nécessitent pour la DDT de disposer de règles ministérielles claires face à des interlocuteurs aux positions hétérogènes et malmenés par les crises économiques et climatiques. D'une façon générale, les procédures en matière environnementales restent lourdes et complexes. Elles apparaissent aux élus et aux porteurs de projet comme des obstacles au développement économique dans une région en perte de vitesse. Le dossier le plus pesant pour la DDT est celui du loup. La situation actuelle parait insoluble et une réflexion nationale s'impose.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) EAU ; FAUNE-FLORE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EAU ; MILIEU NATUREL ; POLLUTION DE L'EAU ; SECHERESSE ; RANDONNEE ; ACTIVITE TOURISTIQUE ; POLITIQUE DE L'EAU ; MILIEU AQUATIQUE ; BIODIVERSITE ; POLICE DE L'EAU ; POLICE DE LA NATURE ; INSTALLATION CLASSEE ; NITRATE ; LOUP ; TOURISME DURABLE ; POLITIQUE DE LA BIODIVERSITE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) ; SUREXPLOITATION ; PENURIE D'EAU ; PRESERVATION DES MILIEUX NATURELS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR ; ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ; VERDON (RIVIERE)
Cote 010634-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Rhône-Alpes
Titre Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Rhône-Alpes
Auteur(s) AUJOLLET, Yvan ; LEGRAND, Henri ; MARCQ, Catherine ; MARIE, François ; DE GALBERT, Michel
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/02/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2017.- 90 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008896-05_rapport.pdf
Résumé La région Rhônes-Alpes (RA) présente une concentration de population et d'activités industrielles dans des vallées étroites où les activités de transit sont très intenses. Le cumul d'enjeux sur des surfaces de taille limitée, exposées aux risques naturels, en particulier d'inondation, rend la politique de prévention nécessaire. L'audit s'appuie sur l'analyse de risque réalisée par l'ancienne DREAL RA, évalue son état d'avancement, ses points forts et ses préoccupations. La mission a constaté une mise en oeuvre active, pédagogique et volontariste de la politique des risques. Le pilotage de la politique est conduit de manière claire sur la base de documents stratégiques connus. La faiblesse est l'absence d'outil de gestion permettant d'avoir une appréciation globale des engagements et des dépenses. Concernée par plusieurs contentieux européens sur la qualité de l'air, la région reste en retrait en matière de prévention et de mesures de crise. Les questions des émissions du transport de transit et du chauffage au bois sont incomplètement appropriées par les acteurs locaux. La question des déchets inertes reste imparfaitement réglée. Les difficultés avec les voisins suisses appellent un effort particulier. Les déblais du tunnel Lyon-Turin vont nécessiter une réflexion de fonds pour en valoriser la plus grande part possible. L'activité de l'inspection des installations classées est de bonne qualité, sauf le volet de la répression pénale qui appelle un réinvestissement. La nouvelle DREAL a indiqué que plusieurs évolutions importantes sont intervenues à l'occasion de la réorganisation consécutive à la fusion des anciennes DREAL. Dans ce contexte, il n'a pas été demandé à la DREAL d'établir un plan d'action formel à insérer dans le présent rapport.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; MISE EN OEUVRE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; RISQUES INDUSTRIELS ; QUALITE DE L'AIR ; CONTENTIEUX ; DECHET ; CAMPING ; DIGUE ; TUNNEL ; INDUSTRIE ; TRAFIC DE TRANSIT ; DEBLAI ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION ; INSTALLATION CLASSEE ; GESTION DE CRISE ; ANALYSE DU RISQUE ; PROGRAMME D'ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) ; TGV-LYON-TURIN ; PILOTAGE ; BOIS ; CHAUFFAGE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; RHONE-ALPES ; AUVERGNE-RHONE-ALPES ; AIN ; LOIRE ; RHONE ; SAVOIE ; HAUTE-SAVOIE ; ISERE ; DROME ; ARDECHE
Cote 008896-05

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département des Yvelines
Titre Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département des Yvelines
Auteur(s) BOIZARD, Pascale ; LEBENTAL, Bruno ; PERRIN, Thérèse ; GUITTON, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/01/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2017.- 173 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010146-04_rapport.pdf
Résumé Le caractère très urbain d'une large partie du territoire départemental soumis à la pression de l'agglomération parisienne génère des besoins en eau potable considérables, et des rejets disproportionnés par rapport aux faibles débits des cours d'eau locaux. Un autre caractère structurant du département des Yvelines est la présence d'une agriculture très vivace, majoritairement céréalière avec un maraîchage et une polyculture dynamiques. La contrepartie en est une pollution significative par les nitrates. La pollution par les produits phytosanitaires est également notable, malgré les efforts liés au plan de réduction de 50 % des usages des pesticides dans un délai de dix ans (Ecophyto), les progrès ne sont pas perceptibles. Enfin, les espaces naturels sont nombreux et de qualité, pour une large part appuyés sur de grands espaces forestiers gérés. Mais les moyens des services de la police de la nature sont mobilisés par les riverains. Les services peinent à faire face à l'ampleur des enjeux et à la variété des pressions, le tout aggravé par un éparpillement des maîtrises d'ouvrage et par une faible mobilisation de la société civile pour la protection des écosystèmes. Le département bénéficie de l'existence de documents de référence et l'existence du schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) est à signaler. Ces documents constituent un cadre pertinent pour progresser vers des milieux naturels de qualité, sous réserve que soient articulés les enjeux stratégiques et les priorités d'action des services avec les outils propres à la protection des milieux naturels. La prise en compte des questions environnementales très à l'amont apparaît essentielle. La mission relève que l'exercice de la police de l'eau sur la Seine pose le problème des interfaces pour certains dossiers gérés au niveau départemental.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) RISQUES ; EAU ; FAUNE-FLORE ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EAU ; MILIEU NATUREL ; POLLUTION DE L'EAU ; RISQUES NATURELS ; POLITIQUE DE L'EAU ; MILIEU AQUATIQUE ; BIODIVERSITE ; POLICE DE L'EAU ; POLICE DE LA NATURE ; DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; PREVENTION DES RISQUES ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; POLITIQUE DE LA BIODIVERSITE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) ; PRESERVATION DES MILIEUX NATURELS ; DIRECTIVE NITRATES ; NATURA 2000 ; PLAN ECOPHYTO
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ÎLE-DE-FRANCE ; YVELINES
Cote 010146-04

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques (RNT) à La Réunion
Titre Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques (RNT) à La Réunion
Auteur(s) BUISSON, Bernard ; SORRO, Jean-François
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/12/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2016.- 40 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010601-01_rapport.pdf
Résumé Cette mission a relevé le niveau très satisfaisant de réalisation du plan d'actions établi par la DEAL pour répondre aux recommandations de l'audit initial de 2015, et les avancées notables constatées sur la plupart d'entre elles. L'audit initial avait mis l'accent sur le nombre élevé de constructions illégales situées dans des zones soumises à des risques naturels, justifiant une politique déterminée d'application des sanctions pénales en matière de contentieux de l'urbanisme. Il était proposé de renouer avec un rythme soutenu de démolitions, en notant un nombre conséquent de démolitions envisageables en zone à risque. Cette question reste un point de vigilance, malgré les actions de sensibilisation entreprises. La perception du risque par la population et les élus reste un second point de vigilance. La commission départementale des risques naturels majeurs a repris heureusement un rythme régulier de réunions. Mais l'effort doit se poursuivre pour développer la sensibilisation aux enjeux des risques naturels et l'information sur les bonnes pratiques et règles de construction, à la fois vers les professionnels et vers le public. La mise en oeuvre de cette recommandation mérite un nouvel élan. L'équipe en place à la DEAL demeure fragile compte-tenu de sa taille réduite, mais aussi de son éloignement par rapport à la métropole. Cela rend d'autant plus nécessaire le besoin de priorisation dans les missions, plus particulièrement dans le domaine des risques anthropiques. L'audit initial avait mis en exergue des priorités sur les matériaux et sur les déchets. Si un renfort récent permet d'intégrer la priorité sur la thématique « carrières », la thématique « déchets » ne peut pas être abordée avec toute l'énergie nécessaire, compte tenu des moyens disponibles.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; SUIVI ; POLITIQUE PUBLIQUE ; MISE EN OEUVRE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; DECHET ; DEMOLITION ; CARRIERE ; GLISSEMENT DE TERRAIN ; CONTENTIEUX ; URBANISME REGLEMENTAIRE ; ZONE A RISQUE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION ; INCENDIE DE FORET ; HOULE CYCLONIQUE ; CYCLONE ; FACTEUR ANTHROPIQUE ; CONSTRUCTION SANS PERMIS ; PROGRAMME D'ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) ; URBANISME ; PERCEPTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LA-REUNION
Cote 010601-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Corse
Titre Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Corse
Auteur(s) CAUDE, Geoffroy ; SAILLARD, Michel ; BAUCHE, Alain ; SORRO, Jean-François
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET)
Date du document final 01/12/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2016.- 92 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010056-03_rapport.pdf
Résumé La Corse est marquée par une prédominance des risques d'incendie, de crues torrentielles et de submersions marines et par quelques sites SEVESO liés à la production électrique ou à la consommation de gaz. Globalement, l'organisation des services en matière de prévention des risques est claire et bien dimensionnée, sauf en phase estivale à forte activité touristique. L'éloignement des sites des services risques donnait lieu a de nombreux déplacements qui pourraient être diminués en ayant recours a des téléconférences. Des efforts de coordination, d'échanges d'expérience et des améliorations relatives au dispositif de formation des agents sont à encourager. Pour le risque d'incendie, le nombre de feux de forêt reste élevé malgré des moyens de détection renforcés. Les obligations légales de débroussaillement sont mal respectées. Pour les crues torrentielles, un travail d'affinement des envenimements extrêmes reste à entreprendre. Il en va de même du risque de submersion marine. La situation de plusieurs campings exposés aux inondations reste préoccupante. En matière de risques technologiques, la Corse pourrait progresser en adaptant la formation initiale des inspecteurs, en limitant leur périmètre de travail et en veillant à organiser une inspection plus efficace des ICPE agricoles. La problématique des PPRT est conduite de façon positive par la DREAL en liaison avec les élus. Pour l'amiante environnemental, la mission insiste sur l'urgence de la désignation rapide des centres de déchets de stockages inertes propres à recevoir les déchets amiantes. En matière de préparation et de gestion de crise, la mission recommande de mieux associer les communes pour leur permettre de mobiliser les moyens en cas de risque avéré.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; MISE EN OEUVRE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; GLISSEMENT DE TERRAIN ; MINE ; AMIANTE ; DECHET ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION ; INCENDIE DE FORET ; CRUE TORRENTIELLE ; INSTALLATION CLASSEE ; DIRECTIVE SEVESO ; GESTION DE CRISE ; DEBROUSSAILLEMENT ; SUBMERSION MARINE ; INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CORSE
Cote 010056-03

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit préalable aux labellisations AFNOR égalité et diversité du MEEM et du MLHD. Mesure prévue lors de l'actualisation du plan d'action égalité en mars 2016
Titre Audit préalable aux labellisations AFNOR égalité et diversité du MEEM et du MLHD. Mesure prévue lors de l'actualisation du plan d'action égalité en mars 2016
Auteur(s) AUJOLLET, Yvan ; BELLUROT, Nadine
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/12/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2016.- 48 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010568-01_rapport.pdf
Résumé Le gouvernement a demandé à tous les ministères de s'engager en 2016 dans deux labellisations AFNOR égalité et diversité. La mission a réalisé un audit préalable après avoir travaillé avec la haute fonctionnaire à l'égalité des droits et son équipe, et auditionné les ministères labellisés : les finances et les affaires sociales. Le choix actuel du ministère de porter en priorité le label égalité ne doit pas générer des situations discriminatoires basées uniquement sur le sexe au détriment des compétences pour atteindre des objectifs de parité, notamment dans des jurys ou commissions qui requièrent un haut niveau d'expertise et d'indépendance. Par ailleurs, la mission n'a pas pu interroger les organisations syndicales et les référent(e)s des services déconcentrés compte tenu de l'évolution de la demande et du temps imparti. A l'issue de ces entretiens, la mission fait quelques recommandations. Ne pas limiter le plan d'action à l'unique label égalité, en préalable à la mise en place d'une médiature et d'une cellule d'écoute, mais intégrer les critères du label diversité en impliquant les organisations syndicales et les agent(e)s. Evaluer les moyens humains, financiers et matériels nécessaires pour obtenir les labellisations de l'ensemble des 2 ministères. Rédiger un cahier des charges intégrant les deux labels et un règlement intérieur destinés aux projets de cellule d'écoute/médiature. Procéder à des actions d'information interne et externe et de formation concernant les deux labels. Les objectifs d'égalité et de diversité pour qu'ils puissent être atteints doivent être portés au plus haut niveau.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE ; EMPLOI - FORMATION - EDUCATION
Domaine(s) GESTION DU PERSONNEL ; ORGANISATION ; SERVICES DU MINISTERE ; NORMALISATION
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; LABEL ; NORME ; LEGISLATION PROFESSIONNELLE ; MIXITE SOCIALE ; GOUVERNANCE ; COMMUNICATION ; INFORMATION ; EXERCICE DES COMPETENCES ; RECRUTEMENT ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; EMPLOI ; FORMATION ; EMPLOI ET QUESTIONS SOCIALES ; MILIEU PROFESSIONNEL ; EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ; LABELLISATION ; NORME AFNOR ; PARITE ; DISCRIMINATION ; DIVERSITÉ ; PLAN D'ACTION ; ECOUTE ; EGALITE DES DROITS ; CAHIER DES CHARGES ; MEDIATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010568-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Synthèse des audits risques naturels et technologiques (RNT) 2013 et 2014
Titre Synthèse des audits risques naturels et technologiques (RNT) 2013 et 2014
Auteur(s) LEHOUX, Gérard ; MARCQ, Catherine ; PIPIEN, Gilles ; BAUCHE, Alain ; DORISON, Alain
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/11/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2016.- 151 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010231-01_rapport.pdf
Résumé Jusqu'en 2011, la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques faisait l'objet d'audits départementaux pour les risques naturels et hydrauliques, et d'inspections de services (DREAL, UT) pour l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. En 2012, le comité ministériel d'audit du MEDDE a validé le principe de réaliser de 2013 à 2017 un cycle d'audits de la mise en oeuvre des politiques de prévention des risques naturels et technologiques, à l'échelle de chacune des régions. Début 2015, onze audits étaient publiés ou en voie de l'être. La mission devait faire le point sur l'appropriation de la méthode des audits et de proposer une vue d'ensemble des recommandations émises dans les différents rapports d'audit afin de travailler sur les constantes et détecter les « signaux faibles ». L'appropriation de la méthode des audits est satisfaisante. La nouvelle approche est appréciée. Le rapport distingue des recommandations nouvelles, lorsque les sujets retrouvés dans plusieurs régions n'étaient pas identifiés au niveau national ; des suggestions, lorsque des faits intéressants émergent mais n'appellent pas une action ; des recommandations répétées, pour lesquelles la poursuite des actions s'impose. Les services audités expriment une forte attente pour connaître les suites données aux recommandations adressées aux directions d'administration centrale. Plusieurs sujets soulevés appellent des suites énergiques, en raison de la responsabilité particulière de l'État en cas d'accident : le retard pris par l'État et ses établissements publics en matière d'étude de danger et de mise en conformité des ouvrages ; le contrôle de la conformité aux règles parasismiques des constructions neuves et la réduction de la vulnérabilité des équipements stratégiques dans les secteurs les plus exposés aux tremblements de terre.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; METHODES - TECHNIQUES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) SYNTHESE ; AUDIT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; MISE EN OEUVRE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; RISQUES INDUSTRIELS ; CONTROLE DE LEGALITE ; CONSTRUCTION PARASISMIQUE ; GLISSEMENT DE TERRAIN ; CARRIERE ; CAMPING ; DECHET ; RESPONSABILITE ; ETUDE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION ; GESTION DE CRISE ; INSTALLATION CLASSEE ; INCENDIE DE FORET ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; HYDRAULIQUE ; PROGRAMME D'ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LITTORAUX (PPRL) ; INSPECTION ; SIGNAL FAIBLE ; MISE EN CONFORMITE ; REDUCTION DE LA VULNERABILITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ALSACE ; AUVERGNE ; CENTRE ; LANGUEDOC-ROUSSILLON ; NORD-PAS-DE-CALAIS ; BASSE-NORMANDIE ; HAUTE-NORMANDIE ; PAYS-DE-LA-LOIRE ; PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR ; GUYANE-FRANçAISE ; LA-REUNION ; HAUTS-DE-FRANCE ; GRAND-EST ; AUVERGNE-RHONE-ALPES ; OCCITANIE ; NORMANDIE
Cote 010231-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la concession du viaduc de Millau. Audit interne comptable et financier
Titre Audit de la concession du viaduc de Millau. Audit interne comptable et financier
Auteur(s) DENIAUX, Guillaume ; PERRIN, Gilles ; RICARD, Frédéric
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/11/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2016.- 88 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010590-01_rapport.pdf
Résumé L'audit a porté sur le degré de maîtrise par le ministère des risques liés à la gouvernance, la gestion et le suivi du contrat de la concession du viaduc de Millau, une concession singulière par bien des aspects dont sa longueur (78 ans). L'organisation du contrôle du concessionnaire (Compagnie Eiffage du viaduc de Millau, CEVM) réalisé par la Direction des infrastructures de transport est pertinente. Les moyens humains et financiers sont suffisants mais des points de fragilité sont identifiés concernant le domaine technique. Le pôle lyonnais implanté sur un site regroupant des services du réseau scientifique et technique du ministère tire parti de son environnement. Cette situation est cependant porteuse de conflit d'intérêts. Un dispositif de prévention est en cours de préparation. Les auditeurs ont constaté l'existence d'un dispositif de couverture des risques opérant, qu'il est nécessaire de formaliser et compléter. Sur un plan financier, le concessionnaire paraît être en bonne santé, du fait du haut niveau de rentabilité de la concession qui laisse augurer que l'État pourrait mettre un terme à la concession au 31 décembre 2044. Cette situation est due à la bonne fréquentation du viaduc et au niveau élevé des tarifs initiaux. Sur le plan comptable, l'opération d'inventaire de fin de gestion est correctement réalisée. Il lui reste à obtenir du concessionnaire l'inventaire de la concession. Au niveau opérationnel, les relations sont formalisées avec la Direction interdépartementale des routes Massif Central (DIR MC) et la CEVM.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) FINANCES PUBLIQUES ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; EXPLOITATION DE LA ROUTE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ; VIADUC ; PONT ; ROUTE ; PEAGE ; TARIFICATION ; COMPTABILITE ; CONTRAT ; CONTROLE DE GESTION ; CONTROLE FINANCIER ; GOUVERNANCE ; RENTABILITE ; RISQUE ; CONFLIT D INTERET ; SOCIETE CONCESSIONNAIRE ; INVENTAIRE ; RESEAU SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; OCCITANIE ; AVEYRON ; MILLAU
Cote 010590-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Lorraine
Titre Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Lorraine
Auteur(s) ARNOULD, Brigitte ; DUEE, Claude ; TSCHITSCHMANN, Eric ; MAGRUM, Max ; SORRO, Jean-François
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/08/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, août 2016.- 114 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009459-03_rapport.pdf
Résumé Réalisé en juin 2015 durant la période de préparation de la nouvelle organisation régionale de l'État, l'audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Lorraine s'est inscrit dans cette perspective. Il conclut que la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques est bien pilotée et assurée par les services déconcentrés de l'État en Lorraine en articulation avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux. Les services et leurs agents apparaissent compétents, motivés et mobilisés. Ils sont globalement reconnus et leur professionnalisme est souligné. La majorité des outils et dispositifs institutionnels nécessaires est en place et opérationnelle. Le rapport identifie quelques faiblesses dont certaines concernant la mise en sécurité de réservoirs hydrauliques et suggère plusieurs voies de progrès à insérer dans le contexte de la nouvelle direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Grand-Est. La part de l'activité de coopération internationale est une singularité tant de l'ancienne que de la nouvelle région. L'expérience régionale mériterait d'être valorisée et approfondie en conduisant une réflexion d'ensemble comparative à l'échelle de la grande région européenne « Saar-Lor-Lux » sur la thématique de la prévention et de la gestion des risques naturels et technologiques.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; RISQUES INDUSTRIELS ; SERVICE DECONCENTRE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; INONDATION ; CRUE ; SEISME ; BASSIN MINIER ; POLLUTION DU SOL ; GOUVERNANCE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION ; INSTALLATION CLASSEE ; SITE POLLUE ; INCENDIE DE FORET ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) ; PROGRAMME D'ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LORRAINE ; GRAND-EST ; MEUSE ; MOSELLE ; MEURTHE-ET-MOSELLE ; VOSGES
Cote 009459-03

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Martinique
Titre Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Martinique
Auteur(s) BUISSON, Bernard ; DEMOLIS, Christian ; DORISON, Alain
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/07/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2016.- 62 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010056-05_rapport.pdf
Résumé L'audit a fait l'objet d'une procédure contradictoire visant à mettre en place un plan d'actions correctives pour surmonter les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques. Le premier constat de la mission est celui de la fragilité des équipes : difficultés de recruter des compétences techniques spécialisées, difficultés de compagnonnage et de formation. La DEAL connaît une vacance majeure dans le domaine des risques naturels, alors qu'elle doit faire face à une lourde charge de travail. La politique de prévention des risques en France est basée sur Ie contrôle du permis de construire. Or la proportion de constructions illégales est élevée en Outre-Mer. Il apparait important de renforcer la lutte contre les constructions illicites, nombre d'entre elles se situant dans des zones rouges au titre des risques. Un nombre important de jugements rendus concluant à la destruction et à la remise en état ne sont pas exécutés. La conduite d'une politique ciblée de démolition, dirigée sur les constructions dans les zones à risque, devrait être privilégiée. La montée en puissance des thématiques de préparation el de gestion de crise est exemplaire, qu'il s'agisse d'exercices préparatoires à la crise de type « Caribe wave » ou d'actions de type « semaine Replik ». Dans ce domaine du risque sismique, les crédits du plan séisme Antilles (PSA2) pourraient être mobilisés pour poursuivre la formation des acteurs de la construction. Le traitement des situations de crise serait par ailleurs amélioré grâce au déploiement du système d'alerte et d'information des populations (SAIP). L'évolution pourrait donc être rapide en Martinique car déjà équipée du réseau d'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT).
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; RISQUES INDUSTRIELS ; SERVICE DECONCENTRE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; INONDATION ; CRUE ; SEISME ; VOLCAN ; GLISSEMENT DE TERRAIN ; DECHET ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION ; ACTIVITE SISMIQUE ; ACTIVITE VOLCANIQUE ; HOULE CYCLONIQUE ; INSTALLATION CLASSEE ; GESTION DE CRISE ; SUBMERSION MARINE ; TSUNAMI ; PLAN SEISME ANTILLES ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; OUTRE MER ; DEMOLITION ; CONSTRUCTION SANS PERMIS ; ZONE ROUGE ; REMISE EN ETAT ; ZONE A RISQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ANTILLES ; MARTINIQUE
Cote 010056-05

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit des comptes de l'activité intercités de SNCF mobilités dans le cadre de la préparation de la prochaine convention d'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET). Version simplifiée
Titre Audit des comptes de l'activité intercités de SNCF mobilités dans le cadre de la préparation de la prochaine convention d'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET). Version simplifiée
Auteur(s) ASSAILLY (Christian) ; VERDIER (Jean-François) ; GENET (David)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/07/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2016.- 43 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008991-03_rapport.pdf
Résumé Activité en déficit chronique, souffrant d'une image dégradée auprès du public, dotée de matériel en partie vétuste, elle connaît une montée en puissance de nouvelles formes de concurrence qui la fragilisent encore plus. La mission a dû composer avec le caractère disparate de l'activité Intercités qui se caractérise par une hétérogénéité, au sein d'un ensemble SNCF lui-même en évolution. L'organisation complexe de l'opérateur rend difficile la lecture des comptes, qui se manifeste par un enchevêtrement de facturations et de prestations croisées entre les entités du groupe. Force est de constater la baisse des produits d'exploitation entre 2011 et 2015, résultante de la diminution de l'offre, l'absence de prises de décisions de l'autorité organisatrice des transports (AOT), le manque de disponibilité du matériel roulant ou la concurrence de nouveaux modes de transports collectifs ou individuels. La réaction commerciale du réseau Intercités a été réelle mais tardive. Mais le déficit a continué à se creuser provoquant une augmentation de l'effort budgétaire de l'État. Les clefs de répartition contribuant à l'évaluation des charges internes de la SNCF qui représentent 85 % de ses coûts ont été examinées mais n'ont pu être entièrement validées par la mission. La convention qui lie l'opérateur à l'État, en phase de négociation pour la période 2016-2020, doit être l'occasion de mettre en place des mécanismes de financement plus vertueux, responsabilisant les acteurs. La mission formule des suggestions afin de retrouver une situation de quasi-équilibre à fin 2020. L'ensemble des constats et propositions repose sur une analyse détaillée des comptes d'Intercités sur la période 2011-2015 ainsi qu'une estimation de la situation financière de l'activité fin 2016, comparée aux montants des crédits inscrits en loi de finances et permettant d'asseoir le démarrage de la future convention sur des hypothèses étayées.
Thème(s) ECONOMIE ; ADMINISTRATION PUBLIQUE ; TRANSPORTS
Domaine(s) ACTIVITE ECONOMIQUE ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; CALCUL ECONOMIQUE ; ECONOMIE DES TRANSPORTS ; FINANCEMENT
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; TRAIN ; RESULTAT COMPTABLE ; ANALYSE ECONOMIQUE ; RECETTE ; DEFICIT ; CHARGES ; COUT ; GESTION ; MATERIEL ROULANT ; REPARTITION ; CONCURRENCE ; PRESTATION ; RESEAU FERROVIAIRE ; CONVENTION ; MOBILITE ; TRAIN D'EQUILIBRE DU TERRITOIRE (TET) ; ACTIVITE COMMERCIALE ; AUTORITE ORGANISATRICE DES TRANSPORTS (AOT) ; SNCF ; OPERATEUR DE TRANSPORTS COLLECTIFS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008991-03

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit du Parc national de La Réunion
Titre Audit du Parc national de La Réunion
Auteur(s) BONNAL, Philippe ; BUISSON, Bernard ; STEINFELDER, Mauricette
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/06/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2016.- 63 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010126-01_rapport.pdf
Résumé Le Parc national de La Réunion créé en 2007 pour valoriser la richesse patrimoniale de l'ile constitue un outil de protection et de développement majeur. L'établissement assure, depuis le 1er août 2010,Ia gestion du site naturel des "Pitons, cirques et remparts", inscrit sur la liste des biens du patrimoine mondial de l'UNESCO et qui est classé en totalité en coeur de Parc, ce qui lui permet de bénéficier du niveau de protection élevé exigé par l'UNESCO. La mission a pu constater une ambiguïté, voire une méconnaissance, de la place et des missions de l'établissement dans le paysage institutionnel réunionnais. Son rôle est mal compris au regard du bien de I'ONF, avec lequel il est nécessaire de signer une convention pour clarifier les champs d'intervention respectifs. En outre, l'établissement Parc national n'a pas obtenu la place qui aurait dû être la sienne dans le secrétariat général des Hauts (SGH), nouvel outil de développement qui dispose d'importants crédits européens pour mettre en oeuvre les actions de la charte du Parc. La mission considère que la gouvernance doit s'améliorer en interne comme en externe pour que le Parc puisse s'affirmer comme un acteur incontournable du territoire. Il est urgent de réformer le conseil d'administration afin qu'il gagne en notoriété et en efficacité et d'investir dans le management interne de la structure. L'établissement doit inscrire comme priorité la finalisation rapide et la signature de conventions d'application de la charte et de contrats de partenariats qui permettront de décliner la charte en actions concrètes. Ce n'est qu'à ce prix que le Parc national pourra s'affirmer dans le paysage réunionnais et international en tant qu'acteur de premier ordre en matière de protection d'un des plus hauts lieux de la biodiversité mondiale et de paysages exceptionnels, comme en matière de développement économique durable.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ECOLOGIE ; CADRE INSTITUTIONNEL ; FONCTIONNEMENT DES SERVICES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; PARC NATUREL NATIONAL ; GOUVERNANCE ; MISE EN OEUVRE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; PROTECTION DE LA NATURE ; ESPECE PROTEGEE ; ORGANISATION DES SERVICES ; TECHNIQUE D'ORGANISATION ; GESTION ET PROTECTION DES ESPACES NATURELS ; PARC NATIONAL ; POLICE DE L'ENVIRONNEMENT ; EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ; GESTION FORESTIERE ; SITE NATURA 2000 ; CONVENTION ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DU PAYSAGE ; MANAGEMENT ; CHARTE ; CONTRAT DE PARTENARIAT ; PRESERVATION ; GESTION DES ESPECES ; GESTION DU MILIEU NATUREL ; OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) ; UNESCO ; PATRIMOINE MONDIAL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LA-REUNION
Cote 010126-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques (RNT) dans la région Île-de-France
Titre Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques (RNT) dans la région Île-de-France
Auteur(s) LEVEQUE, Jean ; MARBOUTY, Dominique ; DORISON, Alain ; SORRO, Jean-François ; DEMOLIS, Christian ; PENEL, Michel
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/06/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2016.- 120 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009459-02_rapport.pdf
Résumé Le risque naturel majeur en Île-de-France est la crue de la Seine et de ses affluents, susceptible d'entraîner des inondations dont les conséquences humaines et économiques seraient catastrophiques à l'échelle nationale. La mission considère qu'il est correctement pris en compte par les acteurs publics, mais dans un contexte institutionnel complexe en cours d'évolution du fait de la mise en place de la métropole du Grand Paris. Il est essentiel que soient préservés dans ce nouveau cadre territorial les acquis en matière de prévention des risques, et même que les dynamiques correspondantes soient amplifiées. Le relèvement des seuils de franchise en cas de catastrophe naturelle, sauf prescription de PPR, a conduit à multiplier ce type d'acte administratif. Un nombre important de PPR sont prescrits mais n'ont jamais été élaborés, faute d'enjeux et/ou de moyens. La responsabilité de l'État commence à être appelée en cas de dommage. Une décision politique de dé-prescription mériterait d'être mise en oeuvre. S'agissant des risques technologiques, la région ne connaît pas de grandes concentrations d'industries à risques. Les problématiques spécifiques sont liées à l'imbrication des tissus industriel et urbain. L'inspection des installations classées est assurée avec un grand professionnalisme par la DRIEE ; l'organisation mise en place par la DRIEE et les DDPP pour animer, coordonner et assurer cette activité dans le secteur agroalimentaire est exemplaire. La mission n'a pas examiné les questions de pollution atmosphérique, qui ont fait l'objet d'une mission spécifique à l'été 2015. D'une manière générale, la mission porte un jugement extrêmement positif sur l'action des services de l'État, et tout particulièrement sur la qualité du pilotage effectué par la DRIEE.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; RISQUES INDUSTRIELS ; SERVICE DECONCENTRE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; INONDATION ; CRUE ; GOUVERNANCE ; DECHET ; MARCHANDISE DANGEREUSE ; POLLUTION ; PENICHE ; ARGILE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION ; INCENDIE DE FORET ; CARRIERE SOUTERRAINE ; MOUVEMENT DE TERRAIN ; INSTALLATION CLASSEE ; PROGRAMME D'ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) ; GRAND PARIS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ÎLE-DE-FRANCE ; VAL-D'OISE ; SEINE-ET-MARNE ; ESSONNE ; YVELINES ; SEINE-ST-DENIS ; VAL-DE-MARNE ; HAUTS-DE-SEINE ; SEINE
Cote 009459-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Synthèse nationale des audits de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité conduits en 2015
Titre Synthèse nationale des audits de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité conduits en 2015
Auteur(s) BOIZARD, Pascale
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/06/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2016.- 36 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010665-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport synthétise les audits « eau et biodiversité » réalisés en 2015 et récapitule en annexe l'ensemble des recommandations faites en 2015 au niveau central, notamment à la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) et à la direction générale de la prévention des risques (DGPR). Les éléments partagés sont les suivants. La mobilisation et l'engagement des agents des services de l'État et de ses établissements publics pour mettre en oeuvre les politiques de l'eau et de la biodiversité dans des contextes politiques et socio-économiques parfois très difficiles. Les risques avérés dans le contexte structurel de moyens contraints, liés aux nécessités de renouvellement de compétences avec le vieillissement des experts et les nouveaux champs à investir par des agents. Le renforcement de la cohérence entre les programmes de mesures, plans territoriaux d'actions prioritaires des agences de l'eau et plans d'actions opérationnel territorialisé départemental n'empêchent pas une difficulté à la priorisation des actions. Le partage avec les partenaires locaux de stratégies d'actions claires en vue d'atteindre les objectifs fixés par les directives européennes rendu difficile par des évolutions institutionnelles peu favorables à l'engagement des acteurs et par un durcissement des postures des organisations professionnelles agricoles. Au global, il convient de souligner la difficulté de mobiliser rapidement des partenariats pour faire progresser la mise en oeuvre des politiques environnementales. Des actions innovantes en vue d'un meilleur portage des politiques dans un contexte de faible adhésion voire d'opposition sont à promouvoir. Le projet d'agence régionale pour la biodiversité et sa structure partenariale prévus par le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages tracent une perspective encourageante.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) EAU ; FAUNE-FLORE
Mot(s)-clé(s) SYNTHESE ; AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EAU ; MILIEU NATUREL ; PLAN D'ACTION REGIONALE ; PROGRAMME D'ACTION PRIORITAIRE ; ZONE HUMIDE ; BIODIVERSITE ; POLITIQUE DE L'EAU ; MILIEU AQUATIQUE ; POLICE DE L'EAU ; POLICE DE LA NATURE ; POLLUTION DIFFUSE ; POLLUTION INDUSTRIELLE ; EAU STAGNANTE ; ESPECE MENACEE ; ESPACE PROTEGE ; DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU ; SDAGE ; DIRECTIVE DE L'UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE DE LA BIODIVERSITE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) ; PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE (PAOT) ; SCHEMAS REGIONAUX DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE) ; NATURA 2000 ; CONTINUITE ECOLOGIQUE ; RECOMMANDATION ; AGENCE DE L'EAU ; ORGANISATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AUVERGNE-RHONE-ALPES ; GRAND-EST ; NOUVELLE-AQUITAINE ; ÎLE-DE-FRANCE ; HAUTE-SAVOIE ; HAUT-RHIN ; LOT-ET-GARONNE ; YVELINES ; GUADELOUPE
Cote 010665-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan des audits territoriaux de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité. Années 2010 à 2015
Titre Bilan des audits territoriaux de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité. Années 2010 à 2015
Auteur(s) BOIZARD, Pascale ; DOUARD, Pascal ; BAUCHE, Alain
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/06/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2016.- 64 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010513-01_rapport.pdf
Résumé Ce bilan permet de tirer les principaux enseignements suivants. Les audits sont utiles aux services déconcentrés. Ils les aident à réfléchir à leur organisation, leur pilotage et leurs relations entre services et avec les établissements publics. Les audits ne permettent, en revanche, ni d'évaluer le risque de contentieux européen dans la mise en oeuvre des directives dans leur champ thématique, ni de réfléchir finement à l'efficacité des politiques de l'eau et de la biodiversité. Les questions remontées des services locaux au niveau central restent trop souvent sans réponse. Les changements apportés par la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, par celle relative à la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles et par le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages amènent à suggérer une refonte du référentiel d'audit. Le rapport trace quelques pistes pour élaborer une première note de propositions à débattre avec la direction de l'eau et de la biodiversité pour amorcer une réflexion collaborative. La proposition la plus innovante concerne l'association des régions à l'élaboration de ce nouveau référentiel, prenant en compte l'effet de leurs nouvelles responsabilités en matière de biodiversité.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) EAU ; FAUNE-FLORE
Mot(s)-clé(s) BILAN ; AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EAU ; MILIEU NATUREL ; SERVICE DECONCENTRE ; ORGANISATION DES SERVICES ; GUIDE ; PLAN D'ACTION REGIONALE ; PROGRAMME D'ACTION PRIORITAIRE ; BIODIVERSITE ; POLITIQUE DE L'EAU ; MILIEU AQUATIQUE ; POLICE DE LA NATURE ; POLICE DE L'EAU ; POLLUTION DIFFUSE ; POLLUTION INDUSTRIELLE ; EAU STAGNANTE ; ESPECE MENACEE ; ESPACE PROTEGE ; DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU ; SDAGE ; CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE ; DIRECTIVE DE L'UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE DE LA BIODIVERSITE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) ; PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE (PAOT) ; SCHEMAS REGIONAUX DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE) ; NATURA 2000 ; CONTINUITE ECOLOGIQUE ; LOI NOTRE (NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE) ; LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES METROPOLES ; LOI N° 2016-1087 POUR LA RECONQUETE DE LA BIODIVERSITE, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010513-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit du contrôle interne comptable des interventions de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages. Audit interne comptable et financier
Titre Audit du contrôle interne comptable des interventions de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages. Audit interne comptable et financier
Auteur(s) CASTROT, Carole ; MARRACCINI, Chantal ; PERRIN, Gilles
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/06/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2016.- 62 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010352-01_rapport.pdf
Résumé L'audit sur le contrôle interne comptable des interventions de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) porte sur les aides à la pierre relevant du programme 135, hors délégation. L'objectif des auditeurs était d'évaluer la pertinence et l'effectivité des actions mises en oeuvre au regard des risques détectés et de vérifier l'application par les services des instructions en matière de contrôle interne comptable (CIC). Au niveau central, les auditeurs ont constaté l'existence d'un pilotage du CIC fort assuré. Sa mise en oeuvre est de degré variable selon qu'il s'agisse de l'administration centrale ou des services déconcentrés. Les dispositifs mis en place sont plus ou moins aboutis. Des cartographies des risques ne sont pas toujours accompagnées de plans d'actions, des plans de contrôle ne sont pas systématiquement formalisés. Toutefois, globalement, le curseur se situe plutôt vers le haut. La gestion comptable des opérations est de bonne qualité. Les services assurent un suivi rigoureux des engagements et des crédits de paiement au moyen de tableaux parfois redondants. La méconnaissance des restitutions CHORUS est la cause de l'existence de ces tableaux multiples. La formation des acteurs de la chaîne de dépense doit être améliorée sur ce point. Des demandes de paiement ont été envoyées sans crédits disponibles, les dotations sont insuffisants et tardives, ce qui n'est pas sans conséquence lors de la réalisation des opérations de fin de gestion. Toutefois, la quasi-absence de rejets et le très faible nombre d'anomalies témognent de la bonne qualité. Les auditeurs ont formulé seize recommandations dont cinq prioritaires, visant à fiabiliser davantage les opérations courantes de gestion et à renforcer la maîtrise des opérations de fin de gestion sans relacher les efforts sur la mise en oeuvre des feuilles de route.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE ; HABITAT - LOGEMENT
Domaine(s) FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT DES SERVICES ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) ADMINISTRATION CENTRALE ; MINISTERE ; SERVICE DECONCENTRE ; BUDGET ; DEPENSE PUBLIQUE ; AIDE A LA PIERRE ; TECHNIQUE COMPTABLE ; COMPTABILITE ; CONTROLE FINANCIER ; GESTION ; CREDIT DE PAIEMENT ; SUBVENTION ; AUDIT ; PROCEDURE ; FORMATION ; CHORUS ; CONTROLE INTERNE COMPTABLE (CIC) ; DGALN ; CARTOGRAPHIE DU RISQUE ; GESTION COMPTABLE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010352-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Aquitaine
Titre Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Aquitaine
Auteur(s) AUBAS, Jean-Michel ; MENAGER, Thierry ; DORISON, Alain ; BENEZIT, Jean-Jacques ; GEFFROY, Yves
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/05/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2016.- 137 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009459-01_rapport.pdf
Résumé L'audit s'est focalisé sur les risques majeurs : inondations, érosion côtière, risques technologiques liées aux installations classées, incendies de forêt. La gouvernance régissant les nombreux acteurs en présence et leurs procédures pour travailler ensemble a fait l'objet d'une attention particulière. L'analyse des crises et de leur gestion a également mobilisé la mission. La complexité des phénomènes littoraux a un impact sur les conditions de mise en oeuvre de ce volet de la politique de prévention des risques. Elle est un facteur d'explication du retard dans l'établissement des plans de prévention des risques littoraux (PPRL). Le trait commun des situations est que la parole de l'État y est attendue. Concernant les risques inondations, l'État aide à l'aboutissement des stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI), à l'émergence des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) et appuie et anime les réflexions sur la prise de compétence par les « blocs communaux » de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Les points de vigilance sont la formation interne et l'encadrement de la DREAL et des DDT(M). Le risque incendie dans le massif forestier aquitain apparaît maîtrisé. La problématique la plus importante en risque incendie est l'interface forêt/urbanisation. Les autres risques naturels sont traités pour mémoire. Concernant la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques technologiques, la mission a noté des points positifs, dont la priorisation des actions. Des pistes d'amélioration sont suggérées : analyser et optimiser le processus des demandes d'autorisation d'exploiter, préparer la montée en puissance des certificats de projets, renforcer l'écoute client auprès des industriels. L'information des populations et la sensibilisation aux risques est d'importance majeure. La mission estime que l'organisation de la sensibilisation et de l'information des acteurs ou des usagers aurait avantage à être remise à plat.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; RISQUES INDUSTRIELS ; SERVICE DECONCENTRE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; INONDATION ; CRUE ; SEISME ; GOUVERNANCE ; LITTORAL ; EROSION ; AVALANCHE ; POLLUTION ; DECHET ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION ; INCENDIE DE FORET ; MOUVEMENT DE TERRAIN ; INSTALLATION CLASSEE ; PROGRAMME D'ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LITTORAUX (PPRL) ; CERTIFICAT DE PROJET
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AQUITAINE ; DORDOGNE ; GIRONDE ; LANDES ; LOT-ET-GARONNE ; PYRENEES-ATLANTIQUES
Cote 009459-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit du contrôle interne comptable des interventions de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Titre Audit du contrôle interne comptable des interventions de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Auteur(s) DEFFAYET, Christine ; DELCOURT, Christine ; MARRACCINI, Chantal
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/04/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2016.- 55 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010354-01_rapport.pdf
Résumé L'audit porte sur le contrôle interne comptable des interventions d'un montant supérieur à 10M, hors processus de paiement à échéance (PAE). Son périmètre est limité aux dépenses d'intervention (titre 6), hors dispositif de paiement à échéance, relevant des programmes 203 et 198 du budget général, ainsi que des programmes 785 et 786 du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionné de voyageurs ». La mission s'est concentrée sur les seuls services d'administration centrale. Les trois principaux objectifs assignés à l'équipe d'audit étaient d'évaluer la pertinence et l'effectivité des actions de contrôle interne comptable (CIC), de vérifier l'application par les services des instructions, et de dresser un diagnostic sur la qualité comptable des actes générés par les ordonnateurs. La mission estime que le processus des dépenses d'intervention de la DGITM est sous contrôle. Les procédures de contrôle interne appliquées correspondent à une déclinaison des outils utilisés pour la fiabilisation du processus PAE. Le suivi du déploiement du CIC est bien assuré. Le principe d'organisation comptable centralisée se veut pragmatique et est apprécié des bureaux métiers. Des contrôles hiérarchiques, de supervision et des auto-contrôles sont réalisés aux différents niveaux de la chaîne de dépense, contribuant à sécuriser les dispositifs d'intervention. La mission préconise de renforcer les modalités de reporting du CIC des dépenses d'interventions, ainsi que les actions de communication en direction des bureaux traitants. Elle suggère de poursuivre la réflexion engagée concernant la possibilité d'un traitement dématérialisé de la procédure.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE ; TRANSPORTS
Domaine(s) FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT DES SERVICES ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) ADMINISTRATION CENTRALE ; MINISTERE ; BUDGET ; DEPENSE PUBLIQUE ; TECHNIQUE COMPTABLE ; COMPTABILITE ; CONTROLE FINANCIER ; GESTION ; CREDIT DE PAIEMENT ; SUBVENTION ; AUDIT ; PROCEDURE ; CHORUS ; CONTROLE INTERNE COMPTABLE (CIC) ; PAIEMENT A ECHEANCE (PAE) ; DGITM ; TRANSPORT DE VOYAGEURS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010354-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la gestion du patrimoine foncier des aéroports régionaux
Titre Audit de la gestion du patrimoine foncier des aéroports régionaux
Auteur(s) ASSAILLY (Christian) ; CAUSSADE (Pierre) ; FORMAGNE (Christian) ; MONZAT (Hubert)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFI)
Date du document final 01/04/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2016.- 33 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010218-01_rapport.pdf
Résumé Les recettes non aéronautiques sont essentielles pour l'équilibre financier des sociétés aéroportuaires et leur montant est du même ordre que celui des redevances aéronautiques. Les redevances domaniales sont pérennes, prévisibles et indépendantes du trafic aérien. En l'absence des recettes non aéronautiques, les sociétés aéroportuaires devraient augmenter leurs redevances aéronautiques de près de 50 %. Le poids des recettes parkings automobiles, commerciales et domaniales est variable selon les aéroports et une optimisation est souhaitable. Les sociétés aéroportuaires ont pris conscience de l'importance des activités non aéronautiques pour leur équilibre économique et elles ont des projets pour les accroître. Mais elles n'ont pas de plan stratégique de développement de leur immobilier approuvé et il existe peu de suivi des projets immobiliers par le comité d'audit. Les zones d'activités autour des aéroports sont attractives pour les investisseurs et elles se développent en concurrence directe avec l'aéroport. La mission a constaté que la gouvernance des sociétés aéroportuaires a contribué à renforcer la coordination entre les acteurs sur les projets d'aménagement mais elle reste perfectible. Elle propose que les conseils de surveillance de chacun des aéroports les examinent pour décider de l'opportunité de leur mise en oeuvre, qui serait suivie dans le cadre des comités d'audit par les contrôleurs généraux affectés auprès des aéroports. Un bilan annuel pourrait être établi par les services des aéroports et présenté en comité d'audit puis en conseil de surveillance. Au niveau central, le comité de suivi des aéroports devrait, d'une part, examiner les recommandations destinées à l'État et définir la suite à leur donner et d'autre part, établir un tableau annuel de suivi des recommandations dans les aéroports.
Thème(s) ECONOMIE ; ADMINISTRATION PUBLIQUE ; TRANSPORTS
Domaine(s) ACTIVITE ECONOMIQUE ; FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE ; TRANSPORT AERIEN
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; RENTABILITE ; AEROPORT ; PATRIMOINE ; REDEVANCE ; TAXE ; ZONE D'ACTIVITE ; COMMERCE ; GESTION ; FONCIER - PROPRIETE ; AEROPORT REGIONAL ; BILAN ; ACTIVITE COMMERCIALE DES AEROPORTS ; REDEVANCE DOMANIALE ; AERONAUTIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010218-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département du Haut-Rhin
Titre Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département du Haut-Rhin
Auteur(s) LEFEBVRE (Etienne) ; RATHOUIS (Pierre) ; SCHMITT (Mireille) ; CONDE (Josiane) ; DORISON (Alain)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER
Date du document final 01/03/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2016.- 85 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010146-02_rapport.pdf
Résumé Le département du Haut-Rhin est marqué par un contraste entre les secteurs de montagne et de piémont ruraux et les agglomérations de la plaine d'Alsace. Trés densément peuplé, il héberge un nombre important d'installations industrielles ou post-industrielles qui constituent autant de risques pour la ressource en eau. La forte pression démographique et économique constitue enfin un danger réel pour la biodiversité et les espèces emblématiques (grand hamster, grand tétras, loup, ... ). Les réponses apportées au plan local répondent partiellement à ces enjeux. Le conseil régional s'implique dans la protection de la nappe d'Alsace et conduit une politique en faveur de la biodiversité dont l'adoption du schéma régional de cohérence écologique est l'illustration. Le conseil départemental est présent à travers les brigades vertes et le soutien aux communes et aux EPCI qui ont une compétence dans le domaine de l'eau. La société civile s'est structurée au niveau de la région Alsace. Il existe en matière de chasse un "droit local" qui octroie le produit des locations aux communes. avec l'appui de la fédération départementale des chasseurs. Cette situation conduit à une surpopulation de grand gibier dont la biodiversité pâtit. Les acteurs du Haul-Rhin montrent leur particularité voire leur réticence sur des sujets tels que la préservation des zones humides ou le grand hamster. L'Etat est amené à arbitrer entre enjeux économiques et environnementaux. Des progrès ont été accomplis sur la protection de la ressource en eau à travers la mise à niveau des contrôles et l'affichage des priorités de la MISEN. Enfin, le dialogue avec les chasseurs commence â produire des effets positifs. En revanche, la mission a identifié des sujets sensibles. Il s'agit de la délimitation des zones humides, de la poursuite de la procédure de classement de la forêt de la Hardt en forêt de protection et de la protection du biotope du grand tétras et de celui du grand hamster.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) EAU ; FAUNE-FLORE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EAU ; MILIEU NATUREL ; POLITIQUE DE L'EAU ; BIODIVERSITE ; POLICE DE LA NATURE ; POLICE DE L'EAU ; ESPECE EMBLEMATIQUE ; CHASSE ; RISQUE ; INSTALLATION CLASSEE ; LOUP ; GRAND GIBIER ; SURPOPULATION ANIMALE ; PROTECTION DE NAPPE ; RESSOURCE EN EAU ; CHASSEUR ; POLITIQUE DE LA BIODIVERSITE ; SCHEMAS REGIONAUX DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE) ; GRAND HAMSTER ; GRAND TETRAS ; ZONE HUMIDE ; BIOTOPE ; ENJEU ENVIRONNEMENTAL ; ENJEU ECONOMIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUT-RHIN ; ALSACE ; FORET
Cote 010146-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit du processus d'inventaire dans les directions interdépartementales des routes
Titre Audit du processus d'inventaire dans les directions interdépartementales des routes
Auteur(s) DENECHEAU (Stéphane) ; GARCIN (Marie-Laure) ; SAILLARD (Michel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/03/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2016.- 69 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010271-01_rapport.pdf
Résumé Les principaux constats de la mission d'audit sont les suivants. La gestion des immobilisations corporelles est plutôt satisfaisante, les processus sont pilotés localement et les inventaires physiques sont tenus. Le rapprochement périodique avec l'inventaire comptable est réalisé bien que les références pour entrer dans les inventaires physiques soient différentes de celles des inventaires comptables dans le logiciel financier « Chorus ». La situation est plus contrastée, selon les DIR, pour la tenue des inventaires physiques des autres matériels, en particulier des petits matériels. La gestion comptable des stocks n'existe pas pour le moment, respectant ainsi l'instruction ministérielle en vigueur. Selon la mission, l'enjeu sur les stocks dans les DIR ne devrait porter que sur les stocks de sel, évalués à environ 10 M¤. Pour le reste, le contrôle interne reste à mettre en place dans les services. Enfin, les locations longues durées n'existent plus dans les 4 DIR visitées; des consignes semblent avoir été données par l'administration centrale d'y mettre fin. En résumé, les trois principales recommandations sont les suivantes: Poursuivre la fiabilisation des inventaires physiques et comptables et par conséquent celle concernant les immobilisations corporelles. Mettre en place sans tarder les inventaires physiques, notamment pour le petit outillage non immobilisé. Si l'administration centrale estime que l'enjeu est suffisamment important, valoriser les stocks de sel au 31 décembre de l'année, au prix moyen d'achat du fondant, en une seule opération comptable. En réunion de restitution, l'ensemble des acteurs (SAF, CBCM et DGITM) ont mesuré via cet audit que le suivi opérationnel était tenu et que les sommes en jeu ne nécessitaient pas de modifier les méthodes actuelles de comptabilisation en tant qu'achats non stockés.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE
Domaine(s) FONCTIONNEMENT DES SERVICES ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; COMPTABILITE ; TECHNIQUE COMPTABLE ; MINISTERE ; SERVICE DECONCENTRE ; BIEN MEUBLE ; CHARGES ; STOCK ; CONTROLE ; GESTION ; ROUTE ; INVENTAIRE ; IMMOBILISATION ; DIR
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010271-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Processus d'inventaire physique et comptable des immobilisations corporelles, charges et stocks des affaires maritimes. Audit interne comptable et financier
Titre Processus d'inventaire physique et comptable des immobilisations corporelles, charges et stocks des affaires maritimes. Audit interne comptable et financier
Auteur(s) AUGE (Jany) ; BONNAL (Philippe) ; DIEUDONNE (Christian)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/03/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2016.- 53 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010251-01_rapport.pdf
Résumé A l'issue de leurs entretiens et investigations sur place, les inspecteurs ont relevé que depuis la production de la circulaire du 24 juillet 2013 relative à la tenue de l'inventaire physique des biens mobiliers, les services maritimes et les centres de prestations comptables mutualisées se sont réinvestis dans la fiabilisation des inventaires physiques et comptables. Toutefois, en l'absence d'un véritable pilotage et d'instructions spécifiques sur le périmètre des biens des services maritimes, les modes d'immobilisation et les imputations comptables restent hétérogènes et liés aux interprétations des comptables publics. Certaines procédures sont mal maîtrisées ou inconnues dans les services et la formation des agents est peu structurée. Les registres d'inventaire sont disparates et tous ne comportent pas l'ensemble des mentions prévues par les instructions. Le contrôle interne est peu développé dans les services prescripteurs, voire inexistant. Malgré les efforts réels des services, les inventaires physiques et comptables restent lacunaires. La valorisation des immobilisations dans la comptabilité générale de l'État n'est ni exacte, ni exhaustive. La maîtrise des risques comptables et de détournement de biens n'est pas assurée. Les auditeurs ont formulé quatorze recommandations dont six prioritaires, visant à accroïtre le pilotage national des chantiers, à homogénéiser les pratiques, à renforcer le contrôle et à aider les services dans leurs démarches de fiabllisation des inventaires.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; FONCTIONNEMENT DES SERVICES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; COMPTABILITE ; TECHNIQUE COMPTABLE ; MINISTERE ; SERVICE DECONCENTRE ; BIEN MEUBLE ; CHARGES ; STOCK ; INVENTAIRE ; IMMOBILISATION ; AFFAIRES MARITIMES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010251-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département de Lot-et-Garonne
Titre Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département de Lot-et-Garonne
Auteur(s) BOIZARD (Pascale) ; GARCIN (Marie-Laure) ; MENAGER (Thierry) ; TOSI (Jean-Christophe)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/03/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2016.- 138 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010146-01_rapport.pdf
Résumé Les pressions anthropiques subies dans ce département essentiellement rural sont fortes et avant tout agricoles. Leur impact environnemental est d'autant plus important que ces pressions portent à la fois sur les aspects quantitatifs en liaison avec une irrigation importante et sur les aspects qualitatifs avec des pollutions par les nitrates et les pesticides. Dans le Lot-et-Garonne, la profession agricole est dans une posture d'opposition systématique aux politiques environnementales et dans un rapport de force continu voire agressif avec les pouvoirs publics et l'administration. Les méthodes et la virulence avec lesquelles la chambre d'agriculture et la Coordination rurale ont coutume d'exprimer leurs positions sont connues. L'ensemble de ces conditions compromet l'application des textes réglementaires en matière d'eau et de biodiversité et pése sur les agents chargés de les faire appliquer. Le risque d'accident psychosocial est très élevè, ainsi que celui d'agression des agents. S'agissant de la gestion quantitative de la ressource, la DDT se mobilise et a su associer les filières économiques à une dèmarche d'étude par bassin-versant pour la mise en oeuvre de la réforme des volumes prélevables. La chambre d'agriculture s'est opposée au concept de gestion par sous-bassin entrainant par ses décisions financières illégales les autres organisme unique de gestion collective (OUGC) touchant le département. Le contrôle de légalité a ainsi été particulièrement difficile aboutissant, dans l'année 2015, à deux annulations par décret de délibérations de la chambre d'agriculture. La mission insiste également sur l'importance de mettre en place une réelle simplification de la perception des différentes redevances liées au prélèvement destinées à des organismes collecteurs divers. Leur multiplicité est source d'incompréhension pour les usagers.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) EAU ; FAUNE-FLORE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EAU ; MILIEU NATUREL ; PERSONNEL ; REDEVANCE ; CONTROLE DE LEGALITE ; POLITIQUE DE L'EAU ; MILIEU AQUATIQUE ; BIODIVERSITE ; POLICE DE L'EAU ; POLICE DE LA NATURE ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; POLLUTION AGRICOLE ; NITRATE ; PESTICIDE ; FACTEUR ANTHROPIQUE ; RESEAU D'IRRIGATION ; BASSIN VERSANT EXPERIMENTAL ; RESSOURCE EN EAU ; RESSOURCE EN EAU ; POLITIQUE DE LA BIODIVERSITE ; CHAMBRE D'AGRICULTURE ; RISQUE PSYCHOSOCIAL ; ORGANISME COLLECTEUR
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LOT-ET-GARONNE
Cote 010146-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité en Guadeloupe
Titre Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité en Guadeloupe
Auteur(s) ALLAG-DHUISME (Fabienne) ; ROCHE (Pierre-Alain) ; VELLUET (Rémi) ; BAUCHE (Alain)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/03/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2016.- 51 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010146-05_rapport.pdf
Résumé Cet audit a été plus particulièrement centré sur les enjeux de la biodiversité. La Guadeloupe abrite de nombreux milieux et espèces souvent endémiques. particulièrement vulnérables aux pressions anthropiques. Au-delà des mesures de police qui méritent d'être renforcées, l'enjeu de l'éducation à l'environnement y est majeur. Si les acteurs intervennant pour la préservation de la biodiversité y sont nombreux, compétents et offrent globalement une grande capacité d'action, une coordination active par la DEAL est nécessaire. Le domaine de l'eau n'a pas fait l'objet d'investigations approfondies, compte tenu d'une récente mission interministérielle spécifique. L'urgence est d'améliorer la distribution d'eau potable et les systèmes d'assainissement dont les performances techniques doivent être améliorées pour la sauvegarde des milieux. Il conviendra que la DEAL puisse articuler les actions de police administrative, plus volontaristes, avec les appuis financiers mobilisés dans le cadre du plan d'action pour l'eau dans les DROM. La qualité des milieux, notamment littoraux et marins, sera aussi tributaire des efforts pour mieux maîtriser la qualité des rejets et les débordements par temps de pluie. Aussi bien pour l'eau que pour la biodiversité, les rapporteurs ont recommandé que la DEAL s'affirme davantage dans son rôle d'animation et de garant de la cohérence des actions. Ils ont également proposé qu'elle veille en inteme à une meilleure intégration de la mise en oeuvre de l'ensemble des politiques de l'État de son domaine de compétence. Le préfet a communiqué aux rapporteurs le plan d'action qu'il entend mettre en oeuvre pour traduire les recommandations adressées à la préfecture et à la DEAL.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) EAU ; FAUNE-FLORE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EAU ; MILIEU NATUREL ; POLITIQUE DE L'EAU ; MILIEU AQUATIQUE ; BIODIVERSITE ; POLICE DE L'EAU ; POLICE DE LA NATURE ; EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DU MILIEU NATUREL ; ESPECE ENDEMIQUE ; ASSAINISSEMENT ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ; RESEAU D'EAU POTABLE ; REJET EN COURS D'EAU ; MILIEU MARIN ; MILIEU LITTORAL ; PLAN D'ACTION ; POLITIQUE DE LA BIODIVERSITE ; DEBORDEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GUADELOUPE
Cote 010146-05

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit des fonds de concours et attributions de produits du périmètre ministériel
Titre Audit des fonds de concours et attributions de produits du périmètre ministériel
Auteur(s) BONNET, Thierry ; LAMY, Guillaume ; MARRACCINI, Chantal
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/03/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2016.- 73 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010306-01_rapport.pdf
Résumé Les fonds de concours sont des recettes non fiscales de l'État, ne faisant pas l'objet d'une autorisation parlementaire préalable mais d'une prévision en loi de finances. Ils sont constitués soit de legs et donations attribués à l'État, soit de contributions de personnes tierces aux dépenses d'intérêt public. Ils donnent lieu à l'ouverture de crédits d'un même montant, dont l'emploi doit correspondre à l'intention de la « partie versante ». Le périmètre de la mission portait sur l'ensemble des fonds de concours et attributions de produits des ministères. Les trois principaux objectifs assignés à l'équipe d'audit étaient de recenser et qualifier les recettes non fiscales rattachés aux programmes des ministères; d'évaluer les processus de rattachement, consommation et report des crédits, et d'apprécier la qualité et l'efficacité du système d'information. La mission constate que les crédits issus des fonds de concours sont devenus un moyen de financement conséquent et indispensable à la mise en oeuvre des politiques publiques. La souplesse offerte en matière de report de crédits permet le financement d'opérations pluriannuelles complexes. Cette facilité de gestion ne doit pas dispenser d'assurer une traçabilité de la consommation des crédits. Or un tel suivi distinct fait défaut dans les services ministériels, faute de pouvoir l'assurer dans l'outil Chorus. La mission observe également que les délais du rattachement aux programmes budgétaires des crédits issus des fonds de concours ou des attributions de produits sont insuffisamment maîtrisés. Ces délais accrus conduisent souvent les services ministériels à mettre en place des solutions de substitution contraignantes, voire risquées. Enfin, la mission estime que le contrôle de l'exécution et des modalités de calcul des reports pourrait être renforcé.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE
Domaine(s) FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT DES SERVICES ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; FINANCEMENT SUR FONDS PUBLIC ; BUDGET ; MINISTERE ; DEPENSE PUBLIQUE ; CREDIT DE PAIEMENT ; FONDS DE FINANCEMENT ; FINANCEMENT ; PROCESSUS ; PROCEDURE ; TECHNIQUE COMPTABLE ; COMPTABILITE ; PAIEMENT ; RECETTE ; LOI DE FINANCES ; TRAçABILITE ; CHORUS ; FONDS DE CONCOURS ; ATTRIBUTION DE PRODUITS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010306-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département de la Haute-Savoie
Titre Audit de la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département de la Haute-Savoie
Auteur(s) DOUARD (Pascal) ; GOETZ (Hubert) ; VELLUET (Rémi) ; RENOULT (Roland)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/02/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, fév. 2016.- 98 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010146-03_rapport.pdf
Résumé Etabli notamment sur la base d'entretiens au niveau des services départementaux et régionaux, ce rapport prend en considération les observations formulées par le préfet de la Haute-Savoie, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Rhône-Alpes et la direction de l'eau et de la biodiversité dans le cadre d'une procédure contradictoire. Il souligne que le département se caractérise par la qualité de ses espaces naturels, par son dynamisme économique et son attractivité qui se traduisent par des pressions anthropiques sur la qualité des milieux. Il relève que l'administration y est volontariste et efficace, et que les élus ont la volonté et les moyens d'agir pour préserver la qualité de l'environnement. Les rapporteurs ont notamment formulé des recommandations relatives à la gestion des compétences dans le domaine de la biodiversité via des formations et des recrutements externes, à la pédagogie à déployer pour faire comprendre le bénéfice des travaux sur la morphologie des rivières, à la contractualisation dans les zones Natura 2000 qu'il y a un fort intérêt à maintenir, à la fourniture d'informations objectives sur la vaccination et la dispersion des bouquetins atteints de la brucellose pour apaiser les tensions sur cette question. Le préfet a communiqué aux rapporteurs le plan d'action qu'il entend mettre en oeuvre pour traduire les recommandations adressées à la préfecture et à la direction départementale des territoires. Les rapporteurs estiment que ce plan d'action est de nature à contribuer significativement aux améliorations suggérées.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) EAU ; ECOLOGIE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EAU ; MILIEU NATUREL ; POLITIQUE DE L'EAU ; MILIEU AQUATIQUE ; BIODIVERSITE ; POLITIQUE DE LA BIODIVERSITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-SAVOIE
Cote 010146-03

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la politique des risques naturels et technologiques en Guyane. Audit de suivi
Titre Audit de la mise en oeuvre de la politique des risques naturels et technologiques en Guyane. Audit de suivi
Auteur(s) BUISSON (Bernard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/01/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2016.- 43 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010058-01_rapport.pdf
Résumé L'équipe chargée de la mise en oeuvre de la politique des risques naturels et technologiques reste fragile, les recrutements se révèlent difficiles compte-tenu de la faible attractivité du territoire, et la rotation de jeunes cadres nécessite une formation lourde et un tutorat. Toutefois, des signes encourageants ont été donnés lors des dialogues de gestion. L'effort s'est poursuivi dans le domaine des risques technologiques pour résorber les retards accumulés dans l'instruction des autorisations aurifères et des progrès notables ont été notés dans le domaine des risques naturels en grande difficulté. La transversalité interne à la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) a progressé. Cela est manifeste dans les domaines de l'évaluation environnementale, dans le pilotage de sujets sensibles comme le plan local d'urbanisme (PLU) et le plan de prévention des risques (PPR) de Saint-Laurent-du-Maroni ou la problématique de mouvements de terrain à Cayenne autour des monts Baduel et Cabassou. La vigilance doit rester de mise sur la faible perception du risque par la population et les élus. Certes la commission départementale des risques naturels majeurs a enfin pu se réunir une première fois. Sans doute convient-il d'impulser un rythme et de batir un programme de travail pour cette commission, en notant toujours par ailleurs le peu de plans communaux de sauvegarde (PCS) et de documents d'information communaux sur les risques majeurs (DICRIM) produits par les communes. De même font également défaut les commissions de suivi de site (CSS) dont l'utilité est majeure pour renforcer liens et acceptabilité entre grands équipements et société. La réunion de la CSS relative au barrage de Petit-Saut doit être intégrée aux objectifs prioritaires du service pour 2016. Enfin, l'obligation d'informer les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers (IAL) des risques éventuels qui peuvent concerner leur logement n'est pas remplie. La mission recommande de combler cette lacune et de mettre à jour le site internet de la préfecture qui ne renferme pas les informations nécessaires.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; SUIVI ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PREVENTION DES RISQUES ; POLITIQUE DE PRÉVENTION ; POLITIQUE DE PRÉVENTION DES RISQUES ; PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ; PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GUYANE-FRANçAISE
Cote 010058-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport de suivi d'audit. Mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques en région Auvergne
Titre Rapport de suivi d'audit. Mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques en région Auvergne
Auteur(s) SAILLARD (Michel) ; PENEL (Michel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/01/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2016.- 27 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010057-01_rapport.pdf
Résumé L'objectif de l'audit était de faire un point de situation avant la mise place de la nouvelle région Auvergne-Rhône Alpes. Conformément aux consignes données par la lettre de mission, ce suivi s'est déroulé uniquement selon une procédure écrite, en envoyant un questionnaire à la DREAL et aux DDT de la région. À la suite des échanges intervenus, la mission de suivi relève le niveau très satisfaisant de mise en oeuvre des recommandations formulées par la mission d'audit en mars 2014. Elle regrette qu'aucun plan d'actions explicite formalisé n'ait été établi par la DREAL pour répondre à ces recommandations mais le travail a été fait ou est engagé. En relativement peu de temps, la DREAL Auvergne, en lien avec les DDT, s'est attachée à suivre les recommandations avancées, même si un effort doit particulièrement être maintenu sur la gestion du Fonds national de prévention des risques majeures (FNPRM). La mise en place, au 1er janvier 2016, de la nouvelle DREAL doit être saisie comme une opportunité pour répondre aux enjeux auxquels s'adressaient ces recommandations.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; SUIVI ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PREVENTION DES RISQUES ; POLITIQUE DE PREVENTION ; PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; POLITIQUE DE PREVENTION DES RISQUES ; PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AUVERGNE
Cote 010057-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la politique nationale de prévention des risques naturels et technologiques à Mayotte
Titre Audit de la mise en oeuvre de la politique nationale de prévention des risques naturels et technologiques à Mayotte
Auteur(s) BUISSON (Bernard) ; GAUTIER (Maryse) ; LIGER (Alain)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET)
Date du document final 01/10/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2015.- 65 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009459-04_rapport.pdf
Résumé Le premier constat de la mission est celui d'une fragilité des équipes. La situation d'isolement et de faible attractivité pour des cadres confirmés est amplifiée à Mayotte. Cela pose un problème pour le recrutement de compétences techniques spécialisées. La mission préconise un accompagnement des services centraux sur l'appui à la recherche de cadres et sur l'effort de formation nécessaire. Malgré cela, la mission porte un regard positif sur les résultats obtenus par le service. La mobilisation des équipes, leur dynamIsme et leur investissement personnel méritent d'être signalés. Le code de l'environnement étant d'application récente à Mayotte, tout comme l'inspection des ICPE, un travail de terrain a été engagé pour identifier les installations à régulariser et pour vérifier l'adéquation du classement de celles répertoriées. La poursuite de la détection d'installations classées inconnues représente un axe important de la connaissance et de la réduction potentielle du risque d'origine anthropique à Mayotte. Disposant de tous les outils stratégiques nécessaires à la gestion des risques naturels, la DEAL doit se donner un objectif impératif d'approbation des PPRN communaux. Elle doit aussi se mobiliser pour actualiser la note d'organisation du contrôle de légalité, et pour hâter la signature du protocole actant le travail engagé avec le parquet dans le domaine du contentieux pénal de l'urbanisme. La mission propose également de s'engager vers la mise en place d'une cellule de veille hydrologique. Elle suggère parallèlement d'engager l'étude de faisabilité d'un radar météo.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PREVENTION ; ILE ; RISQUES NATURELS ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PREVENTION DES RISQUES ; POLITIQUE DE PREVENTION ; PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; POLITIQUE DE PREVENTION DES RISQUES ; PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MAYOTTE
Cote 009459-04

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Processus de paiement à échéance. Audit de suivi
Titre Processus de paiement à échéance. Audit de suivi
Auteur(s) LAMY (Guillaume) ; CASTROT (Carole) ; MARRACINI (Chantal) ; SINARETTY (Graziella)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/10/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2015.- 43 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009162-02_rapport.pdf
Résumé L'audit de suivi confirme le constat de l'audit initial selon lequel le processus de paiement à échéance (PAE) est sous contrôle et apprécié de l'ensemble des directions pour le gain d'efficacité qu'il permet. L'extension du champ des PAE aux dépenses d'intervention supérieures à 10 millions d'euros est engagée et a vocation à se poursuivre. Les échéanciers sont bien adaptés aux profils de trésorerie des bénéficiaires des versements. Le processus de PAE facilite à cet égard le travail de la régulation budgétaire. Le centre de prestations comptables mutualisées (CPCM) n'a pas encore pu formaliser la procédure de PAE à l'échelle des ministères. Les modalités d'archivage des dossiers restent à harmoniser entre les directions métiers et au sein même du CPCM.Si de substantiels progrès dans le mode de traitement de la clôture des engagements juridiques ont été réalisés par le CPCM, le retour d'information est perfectible. Le respect des délais attachés à la préparation des décisions attributives de subvention (DAS) ou des conventions de PAE en début d'exercice est assuré, mais il présente un risque important faute d'une anticipation de la part de certaines directions métiers. Enfin, les changements de montants ou d'échéanciers restent inégalement maîtrisés par les acteurs de la chaîne de traitement. Aussi, les principales recommandations de la mission sont-elles de poursuivre la formalisation et l'harmonisation des procédures PAE à l'échelle des ministères, de mieux anticiper la préparation des DAS ou des conventions de paiement de l'exercice suivant, d'assurer un meilleur retour d'information du Service des affaires financières (SAF) vers les directions métiers sur la clôture des engagements juridiques et de faire évoluer la périodicité des PAE dans les cas où celle-ci est insuffisamment adaptée.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE
Domaine(s) FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT DES SERVICES ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; SUIVI ; MINISTERE ; FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE ; PAIEMENT ; SUBVENTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; PROCESSUS ; PROCEDURE ; ORGANISATION DES SERVICES ; DELAI DE PAIEMENT ; ECHEANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 009162-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Pays-de-la-Loire
Titre Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Pays-de-la-Loire
Auteur(s) DU FOU DE KERDANIEL (François) ; MENAGER (Thierry) ; ARNOULD (Brigitte) ; GADBIN (Françoise)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/09/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2015.- 219 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008896-03_rapport.pdf
Résumé Les conditions naturelles, la répartition de la population et les activités humaines dans la région des Pays-de-la-Loire y exposent les biens et les personnes à des risques naturels et technologiques parmi lesquels domine le risque inondation, tant lié aux crues du réseau hydrographique qu'à la submersion dans la partie littorale. Dans l'ensemble de la région, les risques anthropiques sont assez largement présents, qu'il s'agisse de ceux liés aux établissements industriels ou aux activités agricoles et agroalimentaires. Les auditeurs ont porté leur attention sur l'activité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et celle des directions départementales des territoires (et de la mer) de la région. Ils ont exclu les questions liées à la tempête Xynthia et ses suites et peu abordé les aspects relatifs à l'érosion côtière, en raison du travail approfondi déjà réalisé dans la même période par d'autres membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable. En matière de plans de prévention des risques technologiques, les objectifs d'approbation ont été tenus. Les acquisitions foncières et les travaux de confortement du bâti dans les zones de moindre danger sont engagés. Un examen plus détaillé de la problématique du site industrialo-portuaire de Donges-Saint-Nazaire fait apparaître la grande capacité de dialogue des services qui a permis d'aboutir à l'approbation du PPRT malgré les positions de départ très réticentes des élus, et sans mettre en cause l'essentiel des enjeux de sécurité. La mise en oeuvre des nouvelles dispositions réglementaires en matière d'inondation a nécessité d'importants efforts de pédagogie. L'organisation des tâches entre les services a été réajustée et les réunions régulières du club «risques» se sont révélées efficaces. L'effort d'explication et de conviction devra être poursuivi dans un contexte où les moyens sont limités. Le niveau national doit contribuer plus fortement à ce travail d'explication.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; INONDATION ; LITTORAL ; AMENAGEMENT URBAIN ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PREVENTION DES RISQUES ; POLITIQUE DE PREVENTION ; PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ; PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ; DREAL ; DDTM ; PPRT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; PAYS-DE-LA-LOIRE
Cote 008896-03

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Région Haute-Normandie
Titre Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Région Haute-Normandie
Auteur(s) DURVILLE (Jean-Louis) ; MAKALA (Annick) ; MEIGNIEN (Xavier) ; PILLET (Didier)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET)
Date du document final 01/09/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2015.- 143 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009459-05_rapport.pdf
Résumé Dans le domaine de la prévention des risques, la DREAL de Haute-Normandie est un service bien organisé dont tous les partenaires s'accordent à reconnaître la compétence. Le travail mené par les DDTM de l'Eure et de la Seine-Maritime est apprécié. Cette région est le lieu d'enjeux de sécurité, sanitaires et environnementaux majeurs, notamment autour des plates-formes industrielles de Rouen et du Havre. Les risques naturels - inondations, coulées de boue, effondrements de marnières, éboulements de falaises - ne doivent en outre pas être négligés. La mission a mis en évidence la saturation des équipes chargées des risques technologiques, malgré la décision prise par le directeur d'abandonner certaines taches non prioritaires. L'accumulation des priorités annuelles, la mise en oeuvre complexe des PPRT, la perspective de l'application de la directive Seveso 3, cumulées à un taux de vacances de postes et de formations particulièrement élevés représentent une charge de travail qui n'apparaît plus soutenable. La DGPR devrait réviser les priorités de l'inspection en fonction des moyens humains disponibles et tenir davantage compte de ces vacances dans la répartition nationale des effectifs. Par ailleurs, constatant une présence insuffisante de l'ADEME, mettre d'ouvrage de certains travaux de dépollution du site Pétroplus, la DREAL a tendance à s'y substituer pour le suivi des opérations, engageant de fait la responsabilité directe de l'État et celle de ses agents. Un retour de l'ADEME à ses obligations de suivi et de surveillance apparaît nécessaire. Enfin, en matière de risques naturels, la fusion des deux régions normandes devrait être l'occasion de créer au sein de la future DREAL une équipe solide et d'affirmer son rôle de coordination des DOTM, de production de doctrine et d'observatoire régional. Le retard pris dans la réalisation des plans de prévention des risques naturels (PPRN) doit être rattrapé.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; INONDATION ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PREVENTION DES RISQUES ; POLITIQUE DE PREVENTION ; PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ; PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ; DREAL ; DDTM ; PPRT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-NORMANDIE
Cote 009459-05

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Centre-Val de Loire
Titre Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Centre-Val de Loire
Auteur(s) GALIBERT (Thierry) ; LEBLANC (Sylvain) ; DOMALLAIN (Denis) ; DORISON (Alain)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/09/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, sept. 2015.- 76 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008896-01_rapport.pdf
Résumé Les auditeurs ont porté leur attention sur l'activité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), des directions départementales des territoires (DDT) de la région et de l'ensemble des acteurs de la politique de prévention des risques. La mission n'a pas identifié de difficultés majeures dans la mise en oeuvre de cette politique au-delà des problèmes de fidélisation des agents sur le territoire, susceptibles de rendre difficile à terme le maintien de compétences techniques fines dans certains domaines. S'agissant des risques technologiques, les délais d'instruction des dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement restent éloignés des objectifs. L'identification précise des causes internes et externes de ces délais mérite d'être étudiée pour améliorer les résultats. Concernant les risques naturels, le point le plus délicat reste celui de la gestion de la Loire, au titre de l'entretien du domaine public fluvial et des digues domaniales pour lequel une politique de long terme doit être définie, intégrant la clarification des responsabilités respectives et des moyens à y consacrer. Les constats opérés en 2014 ont trouvé quelques éléments de réponse dans les dispositions réglementaires prises depuis.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PREVENTION DES RISQUES ; POLITIQUE DE PREVENTION DES RISQUES ; PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ; RISQUES HYDRAULIQUES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CENTRE-VAL-DE-LOIRE ; CENTRE-VAL-DE-LOIRE
Cote 008896-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit du processus de la paye des agents du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Titre Audit du processus de la paye des agents du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Auteur(s) DIQUET (Jean-Claude) ; DARRAS (Nicole) ; MAESTRI (Mireille) ; VAISS (Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/05/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2015.- 55 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010214-01_rapport.pdf
Résumé L'audit fait suite à de nombreuses réclamations d'agents concernant le paiement de leur traitement et de leurs indemnités. Compte-tenu de l'urgence à traiter une situation très dégradée, l'équipe a privilégié la recherche de recommandations à mettre en oeuvre à très court terme. L'abandon en 2014 du principe de création d'un opérateur national de paye a déstabilisé l'organisation mise en place pour préparer le raccordement à ce dernier. La DRH a dû relever plusieurs défis. Les données des dossiers des agents remontés par les services déconcentrés se sont révélées d'une fiabilité relative. La déconcentration de la gestion de la paye des personnels de catégorie B a été abandonnée, alourdissant la tâche des gestionnaires au niveau central. Les délégations de pouvoir accordées au niveau local n'ont pas été remises en question. Les principales recommandations concernent le pilotage général: redonner à l'adjoint au directeur ou à un chef de service de la direction le plein pilotage du dossier; procéder aux arbitrages en suspens et à élaborer une communication de crise à destination des agents expliquant les mesures prises. Un plan de résorption des erreurs avec un échéancier est à établir au plus vite. Dans un second temps, il conviendra de faire procéder à des contrôles exhaustifs des dossiers. La mission suggère de redonner aux services employeurs la possibilité de saisir localement certaines données, et de revoir les délégations de pouvoir des préfets de département; s'agissant des gestionnaires, de les investir d'une plus grande responsabilité, en leur confiant un portefeuille stable d'agents. Ceci doit être complété par des actions de formation, l'écriture et la diffusion de documents de procédures. Ces premières mesures doivent s'accompagner de mesures à moyen terme dont l'amélioration des outils informatiques indemnitaires ou de contrôles et de réflexions sur l'organisation de la DRH, pour la rendre plus efficace et plus lisible.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE
Domaine(s) GESTION DU PERSONNEL ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; PROCESSUS ; GESTION ; SALAIRE ; PAIEMENT ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; MINISTERE ; PAYE ; PAIE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010214-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques en région Basse-Normandie
Titre Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques en région Basse-Normandie
Auteur(s) LEBLANC, Sylvain ; MEGRET, Bruno ; DORISON, Alain ; DOMALLAIN, Denis
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/05/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2015.- 94 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008890-03_rapport.pdf
Résumé La région Basse-Normandie est un territoire très rural, dont l'activité industrielle dominante est l'agro-alimentaire. Elle ne connaît pas de grandes concentrations d'industries à risques, hormis l'industrie nucléaire, hors champ de cet audit. Les risques naturels principaux sont liés à l'eau ; en particulier, le risque littoral y est très important. Le rapport contient des recommandations destinées aux directions d'administration centrale du MEDDE. Deux sujets ont plus particulièrement retenu l'attention de la mission. D'un, l'insuffisante prise en compte du risque littoral, en particulier de submersion marine. Un travail important reste à faire en la matière, qui ne pourra porter ses fruits qu'à l'issue d'un processus difficile d'appropriation nécessitant un effort soutenu et de longue durée des services de l'Etat. De deux, un travail d'amélioration du dispositif d'inspection des installations classées qu'a entrepris la DREAL, et qu'il convient de saluer et encourager. Cet exercice est toutefois source d'importantes difficultés managériales, qui ont conduit la mission à en alerter la direction de la DREAL, la DGPR et le CGEDD. Les services de l'Etat disposent de personnels compétents et motivés. Ils mènent une action efficace et reconnue, dans la limite des moyens qui sont les leurs, avec des équipes de petite taille vulnérables aux vacances de poste.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; RISQUES INDUSTRIELS ; SERVICE DECONCENTRE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; INONDATION ; CRUE ; SEISME ; LITTORAL ; POLLUTION ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION ; ZONE COTIERE ; RISQUE MAJEUR ; INSTALLATION CLASSEE ; PROGRAMME D'ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LITTORAUX (PPRL) ; TRAIT DE COTE ; SUBMERSION MARINE ; AGRO-ALIMENTAIRE ; INDUSTRIE NUCLEAIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BASSE-NORMANDIE ; CALVADOS ; MANCHE ; ORNE
Cote 008890-03

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la politique d'amélioration de la sécurité des tunnels du réseau routier national
Titre Audit de la mise en oeuvre de la politique d'amélioration de la sécurité des tunnels du réseau routier national
Auteur(s) AUBAS (Jean-Michel) ; ORIZET (François-Régis)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/04/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2015.- 86 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009650-01_rapport.pdf
Résumé À la suite de l'incendie du tunnel du Mont-Blanc en 1999, plusieurs textes dont la loi 2006-1354 du 5 janvier 2006 ont fixé le cadre de l'amélioration de la sécurité des tunnels routiers. L'audit intervient quinze ans après l'adoption du premier texte. La modernisation de 72 tunnels du réseau routier national aura été conduite au prix d'un effort d'investissement considérable de l'État et des concessionnaires, évalué à 2,2 milliards d'euros¤. La mission n'a pas relevé de dérives notables des délais et des coûts, sauf en Île-de-France. Elle insiste sur le fait que la maintenance, l'exploitation et le contrôle des ouvrages doivent faire l'objet d'une particulière attention. Le recueil, la formalisation, la traçabilité et l'exploitation des informations d'exploitation et de sécurité sont à améliorer. Des bonnes pratiques mériteraient d'être étendues à l'ensemble des directions interdépartementales des routes. Le comportement des usagers est une condition importante de la sécurité. Du fait de la complexité de son réseau routier et de l'intensité du trafic qu'il supporte, l'Ile-de-France mérite un suivi particulièrement attentif. La mission recommande également de donner aux préfets les instructions nécessaires pour que l'exploitation des tunnels ne soit pas poursuivie après l'expiration des autorisations d'exploitation. L'État a par ailleurs un rôle de régulateur de la sécurité du réseau routier dans son ensemble qui concerne donc également les voies des collectivités territoriales. La mission formule plusieurs recommandations visant à assurer un niveau de sécurité minimal sur l'ensemble des réseaux routiers, notamment par la réalisation de diagnostics de sécurité.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) TUNNEL ; TUNNEL ROUTIER
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SECURITE ; TUNNEL ; PROTECTION-INCENDIE ; SECURITE INCENDIE ; CADRE JURIDIQUE ; TUNNEL ROUTIER
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 009650-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Synthèse des audits départementaux 2014 de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité
Titre Synthèse des audits départementaux 2014 de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité
Auteur(s) HUMBERT (Pascale) ; VELLUET (Rémi) ; BAUCHE (Alain)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/03/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2015.- 37 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009535-06_rapport.pdf
Résumé Les audits départementaux de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité visent à évaluer l'organisation collective des services de l'État et des établissements publics ainsi que les risques de non atteinte des objectifs des directives européennes et priorités nationales dans les domaines concernés. Les départements de la Drôme, de la Meurthe-et-Moselle, du Nord, de l'Orne et du Var ont été audités en 2014. La synthèse vise à présenter les principaux messages qui se dégagent des cinq rapports d'audit et à donner un éclairage sur les conditions de mise en oeuvre de ces politiques en 2014 dans les départements concernés. Le système de pilotage des politiques fonctionne globalement bien. La répartition des rôles et les complémentarités entre niveau régional et départemental s'affirment, même si certaines zones de flou subsistent, en particulier dans le domaine de la biodiversité. Si les compétences nécessaires à la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité sont globalement en place, les services départementaux sont souvent confrontés à un état de vulnérabilité lié à un déficit de cadres A et au problème aigu du renouvellement des compétences. L'activité de police administrative est conduite avec rigueur dans les différents départements audités. Les principaux risques de non atteinte des objectifs de la Directive cadre sur l'eau (DCE) dans les départements audités concernent les pollutions diffuses d'origine agricole et l'hydromorphologie dégradée; pour la directive Eaux résiduaires urbaines, ces risques sont davantage maîtrisés. Les cinq rapports d'audits font part d'un questionnement quant à l'efficacité de la méthode suivie pour la mise en oeuvre de la directive Nitrates. Le dispositif Natura 2000 peut être considéré comme stabilisé dans la grande majorité des départements audités même si l'adhésion des collectivités est très variable selon les cas.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) EAU ; FAUNE-FLORE
Mot(s)-clé(s) SYNTHESE ; AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE L'EAU ; BIODIVERSITE ; POLITIQUE DE LA BIODIVERSITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ORNE ; MEURTHE-ET-MOSELLE ; DROME ; NORD ; VAR
Cote 009535-06

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la politique nationale de prévention des risques naturels et technologiques à La Réunion
Titre Audit de la mise en oeuvre de la politique nationale de prévention des risques naturels et technologiques à La Réunion
Auteur(s) BUISSON (Bernard) ; LIGER (Alain) ; MEIGNIEN (Xavier)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/02/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2015.- 87 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008896-04_rapport.pdf
Résumé Très densément peuplée, la Réunion est une région où les risques prédominants sont les risques naturels et parmi eux les risques cyclonique et d'inondation. Ce dernier est pris en considération au travers d'un programme de mise en place des PPRi et de la mise en oeuvre de la directive inondation, qui se déroule de façon satisfaisante malgré quelques réticences locales face à un frein éventuel au développement urbain des territoires. Le dispositif de l'État en matière de prévention des risques fonctionne de manière adéquate et efficace, avec une bonne synergie entre les services et établissements publics. La prise en considération des risques par les collectivités locales est toutefois perfectible. Au terme de son travail, la mission a formulé 25 recommandations, portant sur : la conduite d'une politique active et déterminée d'application de sanctions pénales visant les nombreuses constructions illégales dans des zones exposées à des risques naturels; la formalisation du processus à suivre pour, le cas échéant, déroger aux règles de non constructibilité «derrière» les ouvrages de protection contre les inondations; le classement des digues de protection de l'aéroport de Gillot; l'adaptation au milieu insulaire de certains textes prévoyant l'application de normes européennes, en particulier en matière de déchets. Le dynamisme de la DEAL, qui s'illustre dans le domaine de la communication (animation du réseau communal, mise en ligne des plans de prévention des risques (PPR) et du guide d'élaboration des PPR inondations et mouvements de terrain, caractère didactique du site Internet : risques naturels.re) est souligné. Doivent également être signalées l'originalité et la densité de son travail sur les crues soudaines, ainsi que son action d'identification des dossiers de contentieux pénal de l'urbanisme à traiter prioritairement.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PREVENTION DES RISQUES ; PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ; RISQUES HYDRAULIQUES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LA-REUNION
Cote 008896-04

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la politique nationale de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Languedoc-Roussillon
Titre Audit de la mise en oeuvre de la politique nationale de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Languedoc-Roussillon
Auteur(s) AUBAS (Jean-Michel) ; GALIBERT (Thierry) ; PIPIEN (Gilles) ; BAUCHE (Alain) ; SORRO (Jean-François)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET)
Date du document final 01/02/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2015.- 145 p. + ann. 149 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008896-02_rapport.pdf
Document annexe ../documents/cgedd/008896-02_rapport_s1.pdf
Résumé L'État est globalement très mobilisé dans la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques majeurs, notamment le risque inondation particulièrement prégnant dans cette région comme l'illustrent les événements de l'automne 2014. Les pressions foncières urbaines et touristiques importantes sur la zone littorale et dans certaines zones de montagne nécessitent de sensibiliser les acteurs du territoire et les citoyens à ces risques. Pour y parvenir, une association plus étroite des collectivités locales paraît indispensable afin qu'elles s'approprient mieux à la fois la stratégie globale de prévention et leurs responsabilités propres en matière d'aménagement et de gestion des crises. La mission attire l'attention sur deux points : le retard pris en matière d'établissement de plans de prévention des risques littoraux dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales, et les difficultés d'application des instructions nationales concernant les campings dans les zones à risques. Elle considère qu'un renforcement de la cohérence de l'action des services par la mise en place de pôles départementaux de compétence «risques naturels» permettrait des progrès significatifs. Deux recommandations concernant les risques technologiques méritent d'être soulignées: renforcer le suivi des ruisseaux couverts à l'occasion de travaux miniers, abandonnés depuis de nombreuses années et qui présentent des risques de rupture de remblai en cas de crue; transférer des Directions Départementales de la Cohésion Sociale (DDCS) aux Directions Régionales de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL) le suivi des caves viticoles ayant le statut d'installations classées.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; DECHET ; PLANIFICATION ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PREVENTION DES RISQUES ; GESTION DE CRISE ; PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ; PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ; RISQUES HYDRAULIQUES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LANGUEDOC-ROUSSILLON ; AUDE ; GARD ; HERAULT ; LOZERE ; PYRENEES-ORIENTALES
Cote 008896-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation de la mise en oeuvre des recommandations de l'audit de la politique des ministères de l'écologie et du logement en direction des agents handicapés.
Titre Évaluation de la mise en oeuvre des recommandations de l'audit de la politique des ministères de l'écologie et du logement en direction des agents handicapés.
Auteur(s) RENVOISÉ (François) ; LE DIVENAH (Jean-Paul) ; HELBRONNER (Charles)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/09/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2014.- 61 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007908-02_rapport.pdf
Résumé Le rapport souligne le respect du taux d'emploi d'agents handicapés prescrit par la législation, passé de 5,42% en 2010 à 6,50% en 2013. Il a été tenu compte des recommandations formulées en 2012 pour l'établissement du nouveau plan quadriennal et la dynamique s'est renforcée. Cependant, les efforts pour recruter davantage d'agents de catégorie A n'ont pas eu l'impact souhaité et il demeurait des différences entre les services centraux (3%) et déconcentrés (8%), qui s'observent également en matière d'organisation et de mobilisation des acteurs. Il parait opportun d'enrichir les bilans sociaux des données statistiques et des évaluations qualitatives des conditions de travail des agents handicapés. La mission recommande la nécessité de mieux intégrer l'accessibilité des personnes handicapées dans les cahiers des charges des marchés d'acquisition de matériel. Elle encourage une montée en puissance du réseau des personnes ressources «handicap». Elle recommande la constitution d'un groupe de travail sous l'égide de la DRH afin de mieux appréhender la situation des agents d'exploitation souffrant d'un handicap. Elle suggère une concertation entre l'administration centrale et les DREAL pour examiner les difficultés de gestion des crédits du Fonds pour l'intégration des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et les solutions permettant d'améliorer la fluidité des circuits financiers.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; GESTION DU PERSONNEL
Mot(s)-clé(s) EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; EVALUATION ; MISE EN OEUVRE ; AUDIT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; MINISTERE ; AGENT ; HANDICAPE ; EMPLOI ; INTEGRATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ACCESSIBILITE ; TELETRAVAIL ; ADMINISTRATION CENTRALE ; SERVICE DECONCENTRE ; CONDITIONS DE TRAVAIL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007908-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Nord - Pas-de-Calais.
Titre Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Nord - Pas-de-Calais.
Auteur(s) DURVILLE (Jean-Louis) ; MAKALA (Annick) ; MARBOUTY (Dominique) ; DORISON (Alain) ; MAGRUM (Max)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGIET) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/09/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2014.- 101 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008890-05_rapport.pdf
Résumé Très densément peuplée et artificialisée, la région Nord – Pas-de-Calais est, de par son important potentiel industriel présent et passé, particulièrement exposée aux risques technologiques. Les risques naturels sont principalement liés aux inondations et aux submersions marines. Le dispositif de l'état en matière de prévention des risques semble fonctionner de manière adéquate et efficace, avec globalement une bonne synergie entre les services et établissements publics, et un positionnement reconnu vis-à-vis des autres acteurs. Deux sujets ont plus retenu l'attention de la mission. La zone industrialo-portuaire de Dunkerque, où se concentrent de nombreux risques naturels et technologiques. Il serait souhaitable qu'une réflexion globale soit menée quant à la problématique des risques sur la zone et que des conséquences en soient tirées pour l'action des services de l'état et des collectivités. La question des wateringues, qui constituent la plus grande zone de polders française, doit faire l'objet d'une attention particulière de la part de l'état afin que la mise en place de la nouvelle institution appelée à les gérer et de ses ressources financières intervienne dans les meilleurs délais. Enfin, la mission a constaté que le taux d'approbation des plans de prévention des risques naturels (PPRN) était faible, en raison principalement d'un nombre exagéré de prescriptions anciennes. Il convient d'abandonner explicitement certaines d'entre elles dans des conditions permettant d'assurer un affichage précis du risque par l'état.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; INONDATION ; RISQUES INDUSTRIELS ; ZONE INDUSTRIELLE ; POLDER ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PREVENTION DES RISQUES ; SUBMERSION MARINE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NORD-PAS-DE-CALAIS ; DUNKERQUE
Cote 008890-05

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Synthèse, exploitation et enseignements des inspections et audits risques naturels et hydrauliques départementaux effectués au titre du programme 1997-2012.
Titre Synthèse, exploitation et enseignements des inspections et audits risques naturels et hydrauliques départementaux effectués au titre du programme 1997-2012.
Auteur(s) AUJOLLET (Yvan) ; DOUARD (Pascal)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/08/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, août 2014.- 82 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009458-01_rapport.pdf
Résumé La mission a constaté que les audits et inspections avaient été appréciés et contribuaient positivement au pilotage de la politique de prévention des risques (PPR). Elle a constaté également que les moyens consacrés à cette politique s'étaient accrus et que la connaissance des risques et les protections réglementaires matérialisées par des plans de prévention des risques avaient progressé. Les conclusions révèlent des pistes de progrès. La connaissance des risques pourrait s'attacher davantage à décrire la vulnérabilité des biens et des personnes exposés. La PPR n'est pas assez relayée par les collectivités territoriales. Elle reste méconnue des habitants et des acteurs économiques. A l'exception de l'urbanisme, elle n'est pas assez intégrée dans les politiques publiques (construction, transports, tourisme ou agriculture). Le rapport fournit des recommandations sur la contribution des organismes scientifiques et techniques, davantage mobilisés par les services déconcentrés. Le programme sur quinze ans portant sur la prévention des risques naturels et hydrauliques par département est remplacé par un programme portant sur la prévention des risques naturels et technologiques sur cinq ans en régions. Les observations du rapport pourront guider les équipes d'auditeurs chargés du programme.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) FONCTIONNEMENT DES SERVICES ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; RISQUES NATURELS ; SERVICE DECONCENTRE ; SERVICE DEPARTEMENTAL ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; MISE EN OEUVRE ; INSPECTION ; PREVENTION DES RISQUES ; PROGRAMME D'ACTION ; RISQUES HYDRAULIQUES ; POLITIQUE DE PREVENTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 009458-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques Région Provence Alpes-Côte-d'Azur.
Titre Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques Région Provence Alpes-Côte-d'Azur.
Auteur(s) MENAGER (Thierry) ; PIPIEN (Gilles) ; BAUCHE (Alain) ; MEIGNIEN (Xavier) ; CATOIRE (Serge)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET)
Date du document final 01/08/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, août 2014.- 218 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008890-06_rapport.pdf
Résumé L'État est globalement très mobilisé et impliqué, aux niveaux régional et départemental, dans la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques majeurs et dans celle de planification de la gestion des déchets non dangereux et du BTP. Au regard des pressions foncière et touristique, il faut accentuer le travail de sensibilisation des acteurs du territoire et des citoyens. Les collectivités locales doivent être plus étroitement associées pour mieux comprendre la stratégie globale de prévention, afin de maîtriser en conséquence l'aménagement et mieux se préparer à la gestion de crise. A cet effet, les préfets, assistés de leurs services, sont incités à développer la concertation nécessaire. En ce qui concerne la protection des personnes et de l'environnement vis-à-vis des risques technologiques, tout en préservant le nécessaire développement économique, l'État a su s'organiser pour accélérer l'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation, faire aboutir les plans de prévention des risques technologiques dans des délais rapprochés et gérer les situations de sites industriels en difficultés économiques. La mission appelle l'attention sur la grande vulnérabilité au risque sismique de la conurbation autour de Nice qui nécessite un soutien national, régional et zonal au préfet des Alpes-Maritimes pour s'assurer notamment de la résilience des réseaux.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; RISQUES INDUSTRIELS ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES TECHNOLOGIQUES ; PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ; PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
Cote 008890-06

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques. Région Alsace.
Titre Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques. Région Alsace.
Auteur(s) ARNOULD (Brigitte) ; BEDEL (Jean-Alfred) ; FOU DE KERDANIEL (François du) ; MENORET (Bernard) ; TSCHITSCHMANN (Eric)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET)
Date du document final 01/07/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2014.- 109 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008890-01_rapport.pdf
Résumé L'Alsace est plus urbanisée et industrialisée que la moyenne française. Sa population dense est exposée principalement aux risques liés aux inondations, à l'hydraulique, à la sismicité et aux activités technologiques. Les services de l'Etat sont compétents et reconnus comme tels. La mission a toutefois relevé des points d'amélioration. La région rencontre des retards dans la mise en oeuvre des plans de prévention des risques. L'effort engagé pour les élaborer doit être maintenu. La DREAL doit poursuivre le renforcement de la coordination et l'intégration de ses composantes – notamment la "protection de la nature" et la "prévention des risques" doit progresser. Les autres axes de progrès concernent l'information environnementale, la connaissance des risques sismiques et des désordres potentiels liés à la géothermie, le partage d'un état des lieux en matière de gestion de crues, la relation avec les établissements industriels et la cohérence transfrontalière des méthodes d'élaboration des cartes. S'agissant du contrôle des installations classées agricoles et agro-alimentaires, l'organisation actuelle présente des fragilités, provenant de la gestion des ressources et de la définition des missions à la fois par le MEDDE et le MAAF.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; RISQUES INDUSTRIELS ; SERVICE DECONCENTRE ; INONDATION ; SEISME ; SECURITE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ; PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ; PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ; RISQUES TECHNOLOGIQUES ; RISQUE ANTHROPIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ALSACE
Cote 008890-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques en Guyane.
Titre Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques en Guyane.
Auteur(s) BUISSON (Bernard) ; CAFFET (Marc) ; BURETTE (Daniel) ; FOCRET (Marc)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET)
Date du document final 01/06/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2014.- 84 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008890-04_rapport.pdf
Résumé La situation d'éloignement et de faible attractivité des postes mise en avant dans les outre-mer, est amplifiée en Guyane. La DEAL pourvoit ses postes en recourant souvent à de jeunes recrues mais elle rencontre des difficultés pour assurer leur compagnonnage et leur formation dont le coût est important. La mission porte un regard positif sur les résultats obtenus dans le domaine des risques technologiques, pour faire face aux priorités de l'inspection des installations classées, à l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) du territoire, pour résorber un retard dans l'instruction des autorisations aurifères. La DEAL devait également inscrire le dossier de la recherche pétrolière offshore parmi ses priorités. A contrario, la mission a noté une faiblesse des moyens consacrés aux risques naturels. Les problématiques de mouvements de terrain, de submersion marine et de risque hydraulique sont prégnantes et demandent une prise en compte dynamique. Enfin, la mission relève une faible perception du risque, la faiblesse des actions d'information et de concertation, l'absence de commission départementale des risques naturels majeurs et le faible nombre de plans communaux de sauvegarde et de documents d'information sur les risques majeurs produits par les communes.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; SERVICE DECONCENTRE ; PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; PREVENTION DES RISQUES ; INSTALLATION CLASSEE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ; PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ; PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ; RISQUES TECHNOLOGIQUES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GUYANE-FRANçAISE
Cote 008890-04

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit thématique sur l'application de la loi Littoral par les services de l'État dans les départements d'outre-mer.
Titre Audit thématique sur l'application de la loi Littoral par les services de l'État dans les départements d'outre-mer.
Auteur(s) BUISSON (Bernard) ; BONNET (Claude) ; LEVY (Christian) ; GOMEL (Cyril) ; BONNAL (Philippe)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/04/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2014.- 2 vol. 103 p. + 91 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008379-01_rapport.pdf
Document annexe ../documents/cgedd/008379-01_rapport_s1.pdf
Résumé Le développement, le besoin de logements, la croissance démographique, la construction illicite et les difficultés d'application de régies d'urbanisme font que les documents de planification parviennent difficilement à maîtriser le développement urbain. La densification et la mixité urbaines, la facilitation des déplacements et des activités, l'accession à un logement de qualité, la préservation du patrimoine naturel, des espaces agricoles et des paysages sont autant d'objectifs prioritaires. La mission considère que les difficultés dans la bande littorale sont nombreuses et monopolisent l'attention de l'État. Ses services se déclarent insatisfaits des documents de planification, les schémas d'aménagement régionaux (SAR). L'action de l'État pourrait gagner en efficacité grâce à une meilleure collaboration entre services et opérateurs. La mission formule 6 recommandations: conforter le SAR en tant que document de planification, réaffirmer l'opposabilité des dispositions relatives au littoral et la priorité de leur application, valoriser les principes d'équilibre de la loi pour sécuriser, orienter et faire aboutir les projets, mettre en oeuvre les polices de l'urbanisme et de l'environnement, organiser une animation des services de DEAL adaptée aux DROM, y relancer l'application de la loi littoral. Les monographies établies par département (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) font l'objet d'une annexe tirée à part.
Thème(s) CADRE JURIDIQUE ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) DROIT ; LITTORAL ; SERVICES DE L'ETAT ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; APPLICATION ; LOI ; LITTORAL ; SERVICE PUBLIC ; ETAT ; SERVICE DECONCENTRE ; DOCUMENT DE PLANIFICATION ; SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL ; LOI LITTORAL 86-2 ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; MAYOTTE ; LA-REUNION ; GUYANE-FRANçAISE
Cote 008379-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques en région Auvergne.
Titre Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques en région Auvergne.
Auteur(s) AUBAS (Jean-Michel) ; DORISON (Alain) ; MARCQ (Catherine) ; MARIE (François)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET)
Date du document final 01/03/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2014.- 88 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008890-02_rapport.pdf
Résumé La mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques (PPRNT) fait l'objet d'audits à l'échelle régionale. Le rapport concernant l'Auvergne met en évidence deux spécificités. La première est qu'elle possède un tissu industriel appelant une action auprès des industriels et des collectivités pour prévenir les risques technologiques et les effets des risques naturels sur ce tissu. La seconde spécificité est liée à la géographie et à l'organisation administrative. L'Auvergne est partie prenante de deux grands bassins fluviaux, Loire/Bretagne et Adour-Garonne. Les services sont appelés à travailler avec les préfets de bassins correspondants. L'action doit être coordonnée avec deux agences de l'eau. Par ailleurs, l'Auvergne relève de la zone de défense sud-est mais doit s'articuler avec les zones de défense voisines. De plus, pour certains métiers, l'administration doit faire appel à des pôles fonctionnels placés dans des régions limitrophes. Cette complexité nécessite une agilité de la part des responsables territoriaux qui ne disposent pas toujours des ressources nécessaires. Dans ce contexte, il importe que l'action territoriale soit appuyée par les organismes du réseau scientifique et technique, essentielle pour donner à l'État toute sa crédibilité.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; SERVICE DECONCENTRE ; PREVENTION DES RISQUES ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ; PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ; RESEAU SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AUVERGNE
Cote 008890-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Prévention des risques naturels en Lot-et-Garonne. Suivi des recommandations de l'audit réalisé en 2009.
Titre Prévention des risques naturels en Lot-et-Garonne. Suivi des recommandations de l'audit réalisé en 2009.
Auteur(s) BAVARD (Denis) ; PELLETIER (Fabienne)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/02/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2014.- 88 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008235-01_rapport.pdf
Résumé Les auteurs rappellent que l'audit 2009 avait dressé un constat sévère des actions menées par les services pour la prévention des deux principaux risques que connaît le département (inondations et feux de forêts). Des réorganisations administratives ont entraîné des surcroîts de travail mais ont conduit à de réelles améliorations. La montée en puissance de la DREAL Aquitaine a permis de mettre en place un meilleur pilotage de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques. Au niveau départemental, l'investissement de personnels a permis des avancées dans le domaine de la prévention du risque inondation et l'articulation entre la prévention des risques et la préparation à la gestion de crises. La mission préconise de poursuivre l'effort pour consolider les améliorations et les renforcer sur deux points. Le premier concerne la prévention des risques «feux de forêts», où les progrès ne doivent pas conduire à relâcher l'attention. Une meilleure articulation entre DREAL et DRAAF est nécessaire. Le second concerne l'information préventive, au travers notamment du site internet de la préfecture, qu'il convient d'enrichir et de mettre à jour pour faciliter l'accès du grand public aux informations dont il doit disposer dans le domaine de la prévention des risques majeurs.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) SUIVI ; AUDIT ; PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; INONDATION ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SERVICE DECONCENTRE ; PREVENTION DES RISQUES ; PREVENTION DES INONDATIONS ; PREVENTION DES INCENDIES ; INCENDIE DE FORET ; PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LOT-ET-GARONNE
Cote 008235-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport d'audit du processus de paiement à échéance. Audit interne.
Titre Rapport d'audit du processus de paiement à échéance. Audit interne.
Auteur(s) DIQUET (Jean-Claude) ; DARRAS (Nicole)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/01/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2014.- 35 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009162-01_rapport.pdf
Résumé L'audit du dispositif de paiement à échéance, pour quarante subventions pour charge de service public ou transferts aux établissements publics nationaux, avait pour objectif de fluidifier le paiement de dépenses en limitant la durée de traitement des actes comptables, et d'augmenter l'efficacité en évitant notamment de produire plusieurs fois les documents. Les recommandations concernent l'ensemble du processus comptable. Pour le paiement à échéance, elles suggèrent de généraliser la tenue de dossiers numériques en utilisant Chorus. Elles proposent d'étudier l'expérimentation d'un traitement dématérialisé tout au long de la chaîne et conseillent d'engager une réflexion sur la périodicité des versements liés aux paiements à échéance pour améliorer la trésorerie de l'État. Les autres recommandations visent à compléter la mise sous contrôle: bonne mise en place du plan d'actions au centre de prestations comptables mutualisées; contenu plus précis des décisions attributives de subventions; généralisation des logigrammes; renforcement de la sécurité des dossiers papier; harmonisation de classement. Les auditeurs recommandent de s'engager dans un apurement des engagements juridiques non utilisés ou égaux à zéro.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE
Domaine(s) FINANCES PUBLIQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MINISTERE ; FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE ; PAIEMENT ; SUBVENTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; PROCESSUS ; PROCEDURE ; ORGANISATION DES SERVICES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 009162-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Synthèse des audits de mise en oeuvre de la politique publique de prévention des risques naturels et hydrauliques. Année 2011.
Titre Synthèse des audits de mise en oeuvre de la politique publique de prévention des risques naturels et hydrauliques. Année 2011.
Auteur(s) GARCIN (Marie-Laure)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/01/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2014.- 51 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007749-01_rapport.pdf
Résumé La synthèse des audits de mise en oeuvre de la politique publique de prévention des risques naturels et hydrauliques (PPRNH) pour l'année 2011 porte sur la Creuse, les Deux-Sèvres, la Haute-Vienne et la Nièvre, ainsi que sur la DREAL Limousin. Elle met en évidence les aspects positifs de la mise en place de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques dans les services déconcentrés. L'animation métiers par la DREAL se révèle indispensable pour diffuser la culture de la prévention des risques dans les services. Les maires ont un rôle important à jouer, tant au niveau de la gestion du territoire communal, de l'information préventive ou de l'exercice de leur pouvoir de police. Il appartient aux services de l'État de renforcer le dialogue avec les collectivités locales pour les inciter à assurer toutes leurs obligations réglementaires. Les missions de contrôle des ouvrages hydrauliques font apparaître quelques faiblesses. Il paraît essentiel que les recensements soient terminés et que le contrôle de tous les ouvrages soit planifié. Les campings ne font l'objet ni de recensement, ni d'évaluation des risques auxquels ils peuvent être soumis. Enfin, la réalisation des obligations de l'État est apparue fragilisée par la faiblesse des effectifs et les craintes sur leur pérennité.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) SYNTHESE ; AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; SERVICE DECONCENTRE ; COLLECTIVITE LOCALE ; PREVENTION DES RISQUES ; PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ; RISQUES HYDRAULIQUES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CREUSE ; DEUX-SEVRES ; HAUTE-VIENNE ; NIEVRE ; LIMOUSIN
Cote 007749-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit du dispositif d'agrément des laboratoires intervenant dans le domaine de l'eau.
Titre Audit du dispositif d'agrément des laboratoires intervenant dans le domaine de l'eau.
Auteur(s) MARROU (Arnauld) ; DOUARD (Pascal)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/12/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2013.- 79 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009208-01_rapport.pdf
Résumé La France a mis en place un dispositif d'agrément visant à s'assurer de la qualité des prestations des laboratoires pratiquant des analyses dans le domaine de l'eau, qu'elles portent sur la qualité hydrobiologique ou physico-chimique des échantillons, contribuant à la transcription de la directive européenne 2009/90/CE. La mission propose des améliorations des textes réglementaires et recommande de formaliser le rôle de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) dans la délivrance des agréments. Elle suggère d'introduire la notion d'agrément provisoire, et prône un rapprochement entre le ministère chargé de l'environnement et le ministère chargé de la santé. Elle recommande de porter de 2 ans à 5 ans la durée des agréments, avec un dispositif de contrôle renforcé, ainsi qu'un meilleur partage des informations sur la qualité des prestations des organismes agréés entre les agences de l'eau, les agences régionales de santé (ARS), l'ONEMA et le Comité français d'accréditation (Cofrac). Elle relève l'importance des modalités opératoires du prélèvement des échantillons dans le milieu pour garantir la qualité des mesures et préconise une meilleure prise en compte des incertitudes dans le traitement des données. Enfin, elle recommande de participer aux réflexions sur l'évolution des laboratoires.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) EAU
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; AGREMENT ; LABORATOIRE ; EAU ; QUALITE DE L'EAU ; CADRE JURIDIQUE ; LABORATOIRE AGREE ; DISPOSITIF
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 009208-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Synthèse des audits de mise en oeuvre de la politique publique de prévention des risques naturels et hydrauliques par départements. Année 2012.
Titre Synthèse des audits de mise en oeuvre de la politique publique de prévention des risques naturels et hydrauliques par départements. Année 2012.
Auteur(s) MEGRET (Bruno)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/10/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2013.- 43 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008237-01_rapport.pdf
Résumé Les audits réalisés en 2012 ont porté sur les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Corrèze, l'Eure-et-Loir et la Vienne. La synthèse fait apparaître que la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques (PPRNH) semble opérationnelle et correctement structurée. Certains documents ou organisations sont considérés comme d'importance secondaire et de peu d'utilité. Le regroupement du schéma départemental de prévention des risques naturels (SDPRN) et du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) paraît s'imposer. L'organisation territoriale est maintenant stabilisée et efficace. Le rapport s'interroge sur la complexité des financements. S'agissant des moyens humains, la synthèse conduit à souligner les difficultés créées par la mobilité des personnels avec les problèmes de compétence qui en résultent. Concernant les tâches demandées aux collectivités territoriales, les audits ont constaté que la réalisation d'un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ou d'un plan communal de sauvegarde (PCS) dépasse les compétences et les moyens des communes les plus petites. Pour ce qui est des campings dans les zones à risques, la plupart des audits indiquent que les contrôles ne sont pas toujours effectués et que la réglementation n'est pas correctement respectée.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) SYNTHESE ; AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; SERVICE DECONCENTRE ; COLLECTIVITE LOCALE ; PREVENTION DES RISQUES ; PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ; RISQUES HYDRAULIQUES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BOUCHES-DU-RHONE ; CANTAL ; CHARENTE ; CORREZE ; EURE-ET-LOIR ; VIENNE
Cote 008237-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques dans le département des Bouches-du-Rhône.
Titre Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques dans le département des Bouches-du-Rhône.
Auteur(s) CHAPELON (Jean) ; PIPIEN (Gilles)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/10/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2013.- 105 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008226-01_rapport.pdf
Résumé Le préfet des Bouches-du-Rhône a donné suite à la mission d'inspection de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques en mettant au point un plan d'action correspondant à six recommandations du rapport. D'autres recommandations pourront être prises en considération par les services: faire un point sur l'enjeu du ruissellement urbain, fixer la position de l'État sur la submersion marine en Camargue, terminer le recensement des digues et ouvrages relevant de propriétaires privés, faire un point sur l'enjeu des risques inondation des canaux et ouvrages hydrauliques. Ceci devrait permettre de développer une stratégie de généralisation des PAPI et de finaliser la mise en place d'un système de communication fiable en situation de crise. La mission rappelle l'enjeu de la prévention des inondations du Rhône en renvoyant aux recommandations d'une mission précédente. Elle souligne l'importance à accorder à l'avancement du programme de protection et aux quatre zones de danger identifiées. Le rapport adresse également deux recommandations au niveau central, l'une relative à la prise en compte du risque sismique dans les documents d'urbanisme, l'autre, à la cohérence et à la simplification des procédures permettant d'autoriser des travaux de protection.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; RUISSELLEMENT ; INONDATION ; CANAL ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; DIGUE ; ZONE A RISQUE ; PLAN D'ACTION REGIONALE ; PREVENTION DES RISQUES ; PREVENTION DES INONDATIONS ; PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ; RUISSELLEMENT URBAIN ; SUBMERSION MARINE ; RISQUE SISMIQUE ; RISQUES HYDRAULIQUES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BOUCHES-DU-RHONE
Cote 008226-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Département de la Haute-Saône. Suivi des recommandations contenues dans le rapport d'audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels de décembre 2008.
Titre Département de la Haute-Saône. Suivi des recommandations contenues dans le rapport d'audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels de décembre 2008.
Auteur(s) MICHEL (Martine) ; MARIE (François)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/10/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2013.- 40 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005676-02_rapport.pdf
Résumé En 2008, le CGEDD et le CGAAER ont conjointement réalisé un audit de la prévention des risques naturels et hydrauliques dans le département de la Haute-Saône. Le CGEDD a diligenté une mission de suivi des recommandations formulées dans le cadre de cet audit. Celui-ci fait apparaître que les évolutions dans l'organisation des services, qui se sont notamment traduites par la création de la DDT en 2013, n'ont pas eu d'effets négatifs sur la prise en charge de la prévention des risques dans ce département. Les nombreux changements de personnes, au sein tant de l'encadrement que de l'unité concernée, n'ont finalement pas eu d'impact significatif sur la continuité du suivi des procédures. Le service environnement et risques doit cependant progresser dans la production des plans de prévention des inondations, qui est l'objectif prioritaire en Haute-Saône, et poursuivre ses efforts de sensibilisation des élus à l'intérêt de l'établissement de plans communaux de sauvegarde.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) SUIVI ; AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; INONDATION ; SERVICE DECONCENTRE ; ORGANISATION DES SERVICES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; PREVENTION DES RISQUES ; PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATIONS ; PPRI ; PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-SAONE
Cote 005676-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit du processus indemnitaire. Audit interne comptable et financier.
Titre Audit du processus indemnitaire. Audit interne comptable et financier.
Auteur(s) DIQUET (Jean-Claude) ; DIEUDONNE (Christian) ; GUILLORIT (Michel) ; MARCQ (Catherine)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/09/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2013.- 81 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008952-01_rapport.pdf
Résumé La mission a audité le processus indemnitaire dans quatre DREAL et deux directions d'administration centrale, la DGITM et la DRH. La circulaire du 3 août 2012 relative au processus indemnitaire est appréciée des services. Toutefois, l'arrivée tardive des textes indemnitaires n'a pas permis d'effectuer l'exercice d'harmonisation avec sérénité. Les harmonisateurs des coefficients de résultats devraient avoir connaissance des coefficients de fonction des agents. La cotation des postes ne reflète pas toujours leur importance réelle et le niveau des responsabilités exercées par leurs titulaires. Le pilotage indemnitaire gagnerait à être complété par un suivi de l'évolution annuelle de la part "fonction". Il conviendrait de fiabiliser les documents à l'issue de l'harmonisation pour la mise en paye et de mieux formaliser et tracer les contrôles mis en oeuvre dans les services. Cela contribuerait à renforcer la sécurité juridique des décisions prises. La mission propose de supprimer les commissions indemnitaires consultatives dont aucun texte de portée interministérielle ne fonde la légitimité. L'interfaçage des outils informatiques utilisés pour gérer le dispositif avec REHUCIT, le versement au service informatique national et la traçabilité des modifications permettraient de réduire les risques d'erreurs.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE
Domaine(s) FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; PROCESSUS ; INDEMNITE ; PRIME ; DEPENSE PUBLIQUE ; BUDGET ; MINISTERE ; CIRCULAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION ; CONTROLE ; RESSOURCES HUMAINES ; PROCESSUS INDEMNITAIRE ; HARMONISATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008952-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit thématique sur l'application des dispositions d'urbanisme de la loi montagne.
Titre Audit thématique sur l'application des dispositions d'urbanisme de la loi montagne.
Auteur(s) STEINFELDER (Mauricette) ; DOIZELET (Marie-Pierre) ; KEGELART (Jean-Jacques) ; LALOT (Jean) ; CREUCHET (Bertrand)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/09/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, sept. 2013.- 89 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008302-01_rapport.pdf
Résumé La mission relative à l'application en métropole par les services déconcentrés de l'Etat des dispositions d'urbanisme de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi montagne » a analysé les évolutions en montagne depuis la publication de la loi. Une meilleure connaissance de l'écologie, des changements climatiques et une évolution de l'économie de la montagne ont modifié les pratiques d'aménagement et de gestion de l'espace montagnard. La mission a relevé que la définition de la zone de montagne est mal connue. Elle a noté que les projets d'aménagements touristiques destinés aux sports d'hiver sont devenus rares. Elle a constaté que les dispositions de la loi étaient mises en oeuvre mais qu'elles pouvaient êtres mal adaptées à la diversité des territoires. Elle souligne l'absence de dispositions institutionnelles définissant les rôles des commissariats de massif. Il en ressort une fragilité juridique des actes pris. Enfin, elle recommande une instruction portant sur la définition de la zone montagne où s'appliquent les dispositions d'urbanisme, sur la clarification du principe de continuité de l'urbanisation, de la protection des terres agricoles et des prescriptions sur la protection des rives, et sur la définition des rôles des services.
Thème(s) CADRE JURIDIQUE ; AMENAGEMENT RURAL
Domaine(s) DROIT ; MONTAGNE ; URBANISME REGLEMENTAIRE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; APPLICATION ; LOI ; MONTAGNE ; URBANISATION ; AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE ; AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE ; DEVELOPPEMENT RURAL ; LOI MONTAGNE 85-30 ; PROTECTION DE LA MONTAGNE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008302-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels par les services départementaux de l'État : Synthèse des inspections 2009.
Titre Mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels par les services départementaux de l'État : Synthèse des inspections 2009.
Auteur(s) MARBOUTY (Dominique)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/08/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, août 2013.- 46 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/006749-14_rapport.pdf
Résumé Le programme d'audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des Risques Naturels et Hydraulique (RNH) 2009 a concerné les 10 départements suivants: Côte-d'Or, Dordogne, Eure, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Isère, Lot-et-Garonne et Tarn-et-Garonne. Il s'insérait dans un programme pluriannuel débuté en 1997 qui s'est terminé en 2012. L'analyse des rapports d'audit révèle des constats qui restent d'actualité, tant pour les départements concernés qu'au plan national: un déficit d'information du public, au travers des plans communaux de sauvegarde, obligatoires en zones couvertes par les plans de prévention des risques (PPR), mais dont le taux de réalisation est très faible; une difficulté de mise en place des commissions départementales des risques naturels majeurs (CDRNM) attribuable à une redondance avec la commission départementale de sécurité civile (CDSC); la nécessité d'assurer un suivi de l'annexion des PPR aux documents d'urbanisme, dans le délai d'un an après leur approbation; la nécessité de mettre en place, de manière proportionnée aux enjeux, un contrôle de légalité des actes d'urbanisme et un suivi de la mise en oeuvre des prescriptions des PPR; le besoin d'harmonisation des PPRI aux limites départementales, en particulier l'aléa de référence considéré; l'absence de suivi, dans des recommandations adressées aux administrations centrales.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES ; SERVICES DE L'ETAT ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; SERVICE DECONCENTRE ; MISE EN OEUVRE ; PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; PREVENTION DES RISQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; COTE-D'OR ; DORDOGNE ; EURE ; FINISTERE ; GARD ; HAUTE-GARONNE ; GIRONDE ; ISERE ; LOT-ET-GARONNE ; TARN-ET-GARONNE
Cote 006749-14

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit sur les mesures mises en oeuvre pour favoriser l'usage du vélo dans les services du ministère.
Titre Audit sur les mesures mises en oeuvre pour favoriser l'usage du vélo dans les services du ministère.
Auteur(s) BRUNETIERE (Jean-René) ; BESSON (Jean-Pierre) ; NADEAU (Jacques)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/07/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2013.- 56 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008348-01_rapport.pdf
Résumé La pratique du vélo pour les déplacements domicile-travail se développe dans les services administratifs. Dans les services du ministère en charge du développement durable, elle a doublé en 10 ans. Les efforts des municipalités pour l'aménagement de l'espace public ou la mise à disposition de vélos à usage partagé y a beaucoup contribué. Les services eux-mêmes ont développé des politiques d'accompagnement et de soutien de ce mouvement, dont l'enquête lancée par la mission et à laquelle 110 services ont répondu, permet de dresser un panorama encourageant. Certes les efforts et les résultats sont inégaux suivant les endroits, mais le mouvement est engagé et les initiatives se sont multipliées. La mission n'a pas identifié d'obstacle majeur qui s'opposerait à la poursuite et à l'intensification de cette évolution. L'accidentologie du vélo urbain est faible et ses conséquences sanitaires sont contrebalancées par les bénéfices de la pratique du vélo pour la santé. Le cadre juridique ne pose pas de problème particulier. Les implications budgétaires sont minimes et les crédits consacrés répondent aux besoins. L'image du vélo est bonne. Les actions entreprises ont cependant connu un succès inégal. La question du stationnement est notamment déterminante. La mission a acquis la conviction que l'obstacle principal à l'expansion de la pratique du déplacement à vélo tient à une vision faussée de cette pratique de la part de ceux qui ne l'ont pas encore adoptée. L'étape suivante sera le développement de transport combinés "transport en commun + vélo".
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE ; TRANSPORTS
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; DEPLACEMENT
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MESURE ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; BICYCLETTE ; USAGE PROFESSIONNEL ; MINISTERE ; PLAN DE DEPLACEMENTS D'ENTREPRISE ; VELO ; DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008348-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission d'audit sur le programme 203. Infrastructures et services de transports (IST).
Titre Mission d'audit sur le programme 203. Infrastructures et services de transports (IST).
Auteur(s) MASSONI (Michel) ; TREGLODE (Hervé De) ; WEYMULLER (Benoît) ; CHEMIN (Daniel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/06/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2013.- 116 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008296-01_rapport.pdf
Résumé L'audit a eu pour objectifs d'analyser les enjeux et objectifs stratégiques du programme Infrastructures et services de transports (IST), les modalités de son pilotage et de sa gestion, le degré de performance atteint. C'est un programme lourd qui porte la marque des programmes qu'il a regroupés à partir de 2009. Ses orientations stratégiques sont difficiles à cerner, ses objectifs accordent peu de place à l'information et à l'écoute des usagers ou des clients. Sa gouvernance semble correcte mais le suivi des résultats doit être amélioré. Le report vers les modes non routiers ne dépend pas seulement des actions de l'État mais aussi de l'efficacité des opérateurs et de la crédibilité que les acteurs du transport accordent à l'action de l'État. Il est nécessaire d'améliorer sa continuité et prévisibilité et de piloter le programme à l'aide d'indicateurs rénovés. Dans la conjoncture budgétaire actuelle, une telle amélioration se heurte aussi à la difficulté de trouver un équilibre entre le maintien des réseaux existants et les opérations nouvelles. Le développement de la capacité des réseaux doit s'appuyer sur les méthodes d'évaluation socio-économique rénovées, permettant d'aborder la nouvelle procédure de contre expertise des grands projets d'investissement pilotée par le commissariat général à l'investissement.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) FINANCES PUBLIQUES ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; PROGRAMME ; LOI DE FINANCES ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; TRANSPORTS ; TRANSPORT TERRESTRE ; TRANSPORT MARITIME ; OBJECTIF ; STRATEGIE ; GOUVERNANCE ; GESTION ; MINISTERE ; FINANCEMENT ; BUDGET ; INFORMATION ; USAGER DES TRANSPORTS ; PILOTAGE ; SERVICE DE TRANSPORT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008296-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Clauses (les) sociales dans la commande publique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et du ministère de l'égalité des territoires et du logement.
Titre Clauses (les) sociales dans la commande publique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et du ministère de l'égalité des territoires et du logement.
Auteur(s) BELLUROT (Nadine) ; RENVOISE (François) ; SUBREMON (Alexandra)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/06/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2013.- 67 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008346-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport constaté que les directions et services du MEDDE et du METL n'ont pas répondu de manière satisfaisante aux objectifs de recours aux clauses sociales, ou clauses d'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Cette situation est très vraisemblablement liée aux contraintes de fonctionnement, à l'absence d'expression d'une volonté stratégique et politique et d'outils opérationnels. Aussi la mission a élargi son étude aux établissements publics relevant des deux ministères: la SNCF, la RATP et I'ANRU. Elle en a tiré des éléments plus encourageants, du fait de l'adoption d'une démarche organisée, volontariste et opérationnelle. L'activité d'un établissement public semble également se prêter plus à un tel recours que celle de l'administration. La mission formule plusieurs recommandations pour favoriser une véritable évolution des services des deux ministères dans la pratique des clauses sociales, s'inspirant de la pratique des établissements publics : impliquer le plus haut niveau, consolider les expériences acquises et avoir le souci du caractère opérationnel de l'ensemble. La première vise à élaborer un document-cadre qui traduirait les ambitions en faveur d'une véritable redynamisation du recours aux clauses sociales. La dernière propose de confier au CGEDD une évaluation à moyen terme de la démarche.
Thème(s) CADRE JURIDIQUE
Domaine(s) DROIT
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MARCHE PUBLIC ; CADRE JURIDIQUE ; MINISTERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; BILAN ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; COMMANDE PUBLIQUE ; CLAUSES SOCIALES ; MINISTERE DE L'ECOLOGIE ; MINISTERE DU LOGEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008346-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Prévention (la) des risques naturels et hydrauliques dans la Haute-Garonne. Suivi des recommandations de l'audit de 2009. Rapport rédigé avant les crues des 18 et 19 juin 2013.
Titre Prévention (la) des risques naturels et hydrauliques dans la Haute-Garonne. Suivi des recommandations de l'audit de 2009. Rapport rédigé avant les crues des 18 et 19 juin 2013.
Auteur(s) BEDEL (Jean-Alfred) ; FOUQUET (Eric) ; MEGRET (Bruno)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/06/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juiin 2013.- 47 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008232-01_rapport.pdf
Résumé L'audit de prévention des risques naturels et hydrauliques réalisé en 2009 en Haute-Garonne a fait l'objet d'une mission de suivi de la mise en oeuvre de ses recommandations. La mission a relevé que l'essentiel des recommandations dans ce département sensible a été mis en oeuvre. Les plans de prévention prescrits ont été adoptés, y compris pour Toulouse où une démarche innovante a permis d'autoriser de nouvelles constructions dans des zones inondables déjà urbanisées. Le contrôle de la légalité des actes d'application du droit des sols sur les territoires soumis à des plans de prévention des risques naturels est assuré. Des démarches ont été engagées, vis-à-vis des professionnels de la construction et par des contrôles ciblés, pour faire en sorte que les réalisations soient conformes aux actes les autorisant. Toutefois, certaines recommandations ont été mises en oeuvre partiellement; la création de la commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) n'a pas été réalisée. L'audit formule 3 recommandations, portant sur : la création d'une CDRNM pour les territoires du sud du département ; la réactivation du "pôle risque" de la préfecture pour la priorisation des plans de prévention des risques (PPR) ; le problème des campings en zone de risque dont l'administration centrale doit se saisir.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; SUIVI ; AUDIT ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; DIGUE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE ; CAMPING ; ZONE A RISQUE ; CRUE ; COURS D'EAU ; INONDATION ; PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; PREVENTION DES RISQUES ; RECOMMANDATIONS ; GESTION DE CRISE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; PPR ; PPRI ; RISQUES HYDRAULIQUES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-GARONNE
Cote 008232-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Premier bilan de la mise en place des schémas régionaux Climat - Air - Énergie (SRCAE).
Titre Premier bilan de la mise en place des schémas régionaux Climat - Air - Énergie (SRCAE).
Auteur(s) FEMENIAS (Alain) ; GAZEAU (Jean-Claude) ; CAFFET (Marc)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGIET)
Date du document final 01/03/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2013.- 87 p.
Notes Rapport au ministre du développement production et à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Texte intégral ../documents/cgedd/008371-01_rapport.pdf
Résumé Les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) ont pour objet de fixer des orientations visant à atténuer les effets du changement climatique, atteindre les normes de qualité de l'air et maîtriser les consommations d'énergie. L'audit s'inscrit dans la feuille de route pour la transition écologique, en proposant des ajustements pour la seconde génération des SRCAE. La mission considère que le concept intégrateur des SRCAE est un acquis fondamental. Cependant, la nouvelle approche nécessite un temps d'acculturation des acteurs permettant une prise en compte des trois problématiques (climat, qualité de l'air, énergie). Pour que les SRCAE aient un rôle d'orientation plus affirmé, il conviendrait qu'ils soient établis sur la base d'une évaluation objective du potentiel de chaque région (production d'énergies renouvelables et réduction des émissions de gaz à effet de serre). La démarche doit s'appuyer sur une capacité d'expertise des équipes-projet et sur une compétence collective inter-services. Les orientations des SRCAE doivent susciter des engagements opérationnels dans les plans climat-énergie territoriaux et les documents d'urbanisme. La mission recommande d'inscrire l'inclusion des SRCAE dans le regroupement de plusieurs schémas régionaux préconisé par la nouvelle étape de décentralisation.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) CLIMAT ET METEOROLOGIE ; ECOLOGIE ; ENERGIE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; BILAN ; EVALUATION ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE REGIONALE ; CLIMAT ; CHANGEMENT CLIMATIQUE ; ADAPTATION ; QUALITE DE L'AIR ; ENERGIE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; SCHEMA REGIONAL ; EFFET DE SERRE ; MAITRISE DE L'ENERGIE ; SCHEMA REGIONAL CLIMAT, AIR, ENERGIE (SRCAE)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008371-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit thématique sur les dispositifs de recueil de données sur l'efficacité énergétique des bâtiments (logements et locaux tertiaires).
Titre Audit thématique sur les dispositifs de recueil de données sur l'efficacité énergétique des bâtiments (logements et locaux tertiaires).
Auteur(s) GAZEAU (Jean-Claude) ; LEBENTAL (Bruno) ; NATAF (Jean-Michel) ; REBUFFEL (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/03/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2013.- 160 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008370-01_rapport.pdf
Résumé La facture énergétique de la France s'élève à 61,4 milliards d'euros, le bâtiment totalisant 44 % de la consommation finale. Ce chiffre et le faible taux de renouvellement du parc justifient que la rénovation énergétique soit une priorité au regard de l' objectif - réaffirmé par la Conférence environnementale - de réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Une politique efficace dans ce domaine suppose de disposer d'outils fiables de connaissance de la performance du parc de bâtiments, de disposer de moyens financiers pérennes et d'avoir la maîtrise des outils pour garantir leur fiabilité et la cohérence des données. L'État doit promouvoir des tableaux de bord dédiés à l'efficacité énergétique des bâtiments, comme le tableau de bord national produit par la démarche OPEBAT, et les tableaux de bord régionaux portés par le réseau des cellules économiques régionales de la construction (CERC). S'agissant de la méthodologie des observatoires régionaux, la mission préconise de s'inspirer de l'expérimentation menée en Bourgogne.
Thème(s) METHODES - TECHNIQUES ; CONSTRUCTION ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) BATIMENT ; ENERGIE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; BATIMENT ; LOGEMENT ; BATIMENT COMMERCIAL ; OBSERVATOIRE ; TABLEAU DE BORD ; RECUEIL DE DONNEES ; EFFICACITE ENERGETIQUE ; LOCAL TERTIAIRE ; BATIMENT DURABLE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008370-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de l'organisation du contrôle des ouvrages hydrauliques en Languedoc-Roussillon.
Titre Audit de l'organisation du contrôle des ouvrages hydrauliques en Languedoc-Roussillon.
Auteur(s) BESSON (Jean-Pierre) ; BURETTE (Daniel) ; DURVILLE (Jean-Louis)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/01/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2013.- 29 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008400-01_rapport.pdf
Résumé Le Languedoc-Roussillon bénéficie d'un patrimoine exceptionnel, mais il est soumis à une exposition aux risques naturels violents, notamment aux inondations à cinétique rapide. La sécurité des ouvrages hydrauliques est donc une préoccupation majeure. Les principes de l'organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France ont été redéfinis en 2009 et 2010. Dix DREAL (dont celle de Languedoc-Roussillon) ont été retenues pour assurer les missions de contrôle des ouvrages hydrauliques. Suite à des demandes des préfets, le contrôle de la sécurité des ouvrages non concédés dans l'Hérault et l'Aude était resté de la responsabilité des DDTM. La mission a constaté que l'expérimentation a eu des effets positifs (qualité de l'inventaire, relations avec les collectivités, etc.) mais qu'elle était marquée par un défaut de coopération entre les services et par une fragilité qui peut s'aggraver. Si pour l'Aude, il paraît possible de viser une réunification ultérieure des services de la DDT et de la DREAL; dans l'Hérault, il est souhaitable de profiter des mouvements de personnels pour confier le contrôle des ouvrages à la DREAL. Au niveau national, il sera utile de réaffirmer le double rôle des DREAL «opérateurs» et «ensemblier stratégique», en charge de synthèse régionale et d'animation des DDT (M).
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) HYDRAULIQUE ; ORGANISATION ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; ORGANISATION DES SERVICES ; EXERCICE DES COMPETENCES ; CONTROLE ; CONTROLE TECHNIQUE ; SURVEILLANCE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LANGUEDOC-ROUSSILLON
Cote 008400-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit du Parc National des Écrins.
Titre Audit du Parc National des Écrins.
Auteur(s) LACAVE (Jean-Marc) ; HUMBERT (Pascale) ; MONNIER (Alain) ; PIOLAT (Raymonde)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/12/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2012.- 58 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008345-01_rapport.pdf
Résumé La loi du 14 avril 2006 a modifié la gouvernance et a introduit une dynamique de réforme profonde des parcs nationaux. Créé il y a quarante ans sur un territoire de haute montagne dans les Hautes-Alpes et l'Isère, le Parc national des Écrins dispose d'atouts pour conduire les évolutions induites par cette loi : inscription dans le paysage institutionnel, légitimité d'action sur le territoire, qualité relationnelle avec les parties prenantes, professionnalisme. L'élaboration de la charte a fait l'objet d'un remarquable travail de concertation et le Parc a mis en place un schéma pragmatique de réorganisation de l'équipe technique, pour assurer les nouvelles missions générées par la charte. Sa réussite repose sur une présence renforcée sur le terrain pour l'adhésion des communes, une mobilisation des agents et passe par un management à l'écoute, un fonctionnement efficace de la nouvelle organisation, des moyens disposant d'une visibilité renforcée. La nouvelle« architecture » permise par la création de Parcs nationaux de France (PNF) n'a pas encore atteint sa maturité, nécessitant une stratégie globale claire impliquant le ministère, PNF et les parcs. La qualité du travail du conseil scientifique est soulignée; les moyens mériteraient d'être consolidés. La mission formule 26 recommandations hiérarchisées.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) ECOLOGIE ; CADRE INSTITUTIONNEL ; FONCTIONNEMENT DES SERVICES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; PARC NATUREL NATIONAL ; GOUVERNANCE ; MISE EN OEUVRE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; PROTECTION DE LA NATURE ; ESPECE PROTEGEE ; ORGANISATION DES SERVICES ; CHARTE ; PRESERVATION DE LA NATURE ; PRESERVATION ; GESTION DES ESPECES ; GESTION DU MILIEU ; NATURA 2000 ; GESTION FORESTIERE ; POLICE DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE SCIENTIFIQUE ; EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ; PILOTAGE ; MANAGEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTES-ALPES ; ISERE ; PARC NATIONAL DES ECRINS
Cote 008345-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit sur la situation du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.
Titre Audit sur la situation du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.
Auteur(s) RENVOISE (François) ; DUBAIL (Sylviane) ; PERRIN (Gilles) ; MOUCHARD (Agnès)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/10/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2012.- 137 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008270-01_rapport.pdf
Résumé Le corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (DPCSR) est marqué par une forte spécificité, l'éducation routière, qui peut nuire à la diversité des parcours professionnels et est source de difficultés lors d'une promotion. Le CGEDD a procédé à un audit de la situation professionnelle des DPCSR. Le rapport propose des pistes d'évolution afin de garantir des parcours professionnels valorisants. Le corps des attachés d'administration (AA) rencontre l'adhésion croissante de délégués, car il présenterait des avantages sans remettre en cause le choix individuel relatif à la carrière. La mission exprime ainsi une préférence pour une fusion rapide du corps avec le corps des AA du ministère de rattachement pour autoriser l'accès à la liste commune des postes. Elle devra être mise en oeuvre en respectant quatre conditions : créer un système de spécialité ; prévenir le risque de déshérence des postes de chef de cellule départementale ; permettre aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) l'accès au corps des attachés ; s'assurer que le transfert au ministère de l'Intérieur en 2013 de la DSCR et de la gestion du corps et la perspective d'une adhésion au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, ne remettent pas en cause les avantages d'une fusion.
Thème(s) EMPLOI - FORMATION - EDUCATION ; ADMINISTRATION PUBLIQUE
Domaine(s) GESTION DU PERSONNEL ; SERVICES DE L'ETAT ; SECURITE ROUTIERE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; CORPS ; FONCTIONNAIRE ; SECURITE ROUTIERE ; METIER ; EVOLUTION ; DELEGUE A L'EDUCATION ROUTIERE ; DELEGUE AU PERMIS DE CONDUIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008270-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit thématique sur l'application de la loi littoral par les services de l'Etat.
Titre Audit thématique sur l'application de la loi littoral par les services de l'Etat.
Auteur(s) CREUCHET (Bertrand) ; DUFOURMANTELLE (Aude) ; GADBIN (Françoise) ; HELIAS (Annick) ; VANDEWALLE (Bernadette) ; GOMEL (Cyril)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 28/09/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2012.- 144 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007707-01_rapport.pdf
Résumé 25 ans après l'adoption de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 dite loi Littoral, la manière dont les services de l'État veillent à son application, en particulier pour les dispositions particulières au littoral du code de l'urbanisme, est l'objet de cet audit. Le rapport rappelle la finalité et les objectifs de la loi et donne les éléments de contexte expliquant une grande part des difficultés rencontrées dans son application. Il s'attache à analyser les méthodes et outils développés par les services pour assurer l'application de ces dispositions particulières au littoral dans les documents d'urbanisme et lors de l'instruction des autorisations individuelles. Sont mises en exergue les difficultés rencontrées. Les recommandations, sous la forme d'un plan d'action, s'articulent autour de quatre axes : affirmer le rôle majeur des ScoT dans l'application des dispositions particulières au littoral et renforcer le rôle d'encadrement des documents d'aménagement de rang supérieur ; assurer la sécurisation juridique de l'application des dispositions particulières au littoral en engageant une analyse systématique de compatibilité des PLU ; organiser le pilotage du plan d'action et l'animation des services de l'État en charge de le mettre en oeuvre; redonner une lisibilité d'ensemble à la politique d'aménagement du littoral.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE ; CADRE JURIDIQUE ; ENVIRONNEMENT - PAYSAGE
Domaine(s) DROIT ; LITTORAL ; SERVICES DE L'ETAT ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; LOI ; LITTORAL ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; APPLICATION ; DROIT DE L'URBANISME ; PROTECTION DU LITTORAL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007707-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit des synergies et convergences des démarches traitant de la conception durable des territoires à différentes échelles.
Titre Audit des synergies et convergences des démarches traitant de la conception durable des territoires à différentes échelles.
Auteur(s) LEVY (Christian) ; FOCRET (Marc) ; KEGELART (Jean-Jacques)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 09/08/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, août 2012.- 95 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008372-01_rapport.pdf
Résumé Depuis une dizaine d'années, l'État comme les collectivités territoriales ou des structures privées, ont initié un nombre croissant de "démarches territoires durables". Sont associés à celles-ci des référentiels, labels, guides et réseaux d'échanges de bonnes pratiques. Le paysage actuel se caractérise par un certain foisonnement qui rend nécessaire une amélioration de la lisibilité globale. Après avoir identifié les principales démarches françaises et internationales, à toutes les échelles territoriales, suffisamment abouties pour avoir donné lieu à la production de référentiels, le rapport analyse les forces et faiblesses de l'expérience française. Il propose enfin des pistes d'action, formule des recommandations pour assurer la cohérence des référentiels dans le double objectif d'améliorer leur lisibilité en interne comme à l'international et de pérenniser le savoir-faire français. Cinq axes de progrès déclinés en neuf propositions sont formulées, portant notamment sur: un recentrage plus opérationnel des démarches et des référentiels associés; la mise en place d'indicateurs de base communs; la mise en place d'un groupe de travail pour établir une feuille de route stratégique et un plan d'action coordonnée en 2013.
Thème(s) AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; METHODES - TECHNIQUES
Domaine(s) ECOLOGIE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; METHODE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE ; REFERENTIEL ; AMENAGEMENT DURABLE ; TERRITOIRES ; ECOCONCEPTION ; URBANISME
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008372-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit du programme n° 181 Prévention des risques.
Titre Audit du programme n° 181 Prévention des risques.
Auteur(s) GRANCHER (Madeleine) ; LEGRAND (Henri) ; GUILLET (Rémi) ; FOU DE KERDANIEL (François du)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/05/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2012.- 212 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007240-01_rapport.pdf
Résumé La prévention des risques couvre des domaines variés comme les risques anthropiques accidentels, les pollutions et nuisances, les déchets ou les risques naturels. Elle constitue une composante majeure de la politique du Ministère avec des enjeux très importants, notamment vis-à-vis de la santé et même de la vie de nos concitoyens. Le Ministère a réussi à construire une politique de prévention des risques cohérente, structurée et efficace en valorisant bien les atouts dont il dispose (organisation administrative, réseau scientifique et technique développé, bases législatives et réglementaires solides, moyens financiers diversifiés, gouvernance associant largement les diverses parties prenantes). Le rapport identifie cependant plusieurs points de vigilance et formule diverses propositions visant à conforter la situation dans une démarche de progrès. En matière de prévention des risques, il n'existe pas de solution idéale et les choix sont souvent des compromis entre divers impératifs justifiés; une large concertation préalable et une transparence la plus grande possible sont indispensables pour fonder des décisions justes.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) RISQUES ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; PROGRAMME ; BUDGET PROGRAMME ; PREVENTION ; RISQUES INDUSTRIELS ; RISQUES NATURELS ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; OBJECTIF ; MISE EN OEUVRE ; ORGANISATION DES SERVICES ; ADMINISTRATION CENTRALE ; SERVICE DECONCENTRE ; GOUVERNANCE ; DECHET ; BRUIT ; PILOTAGE ; ANIMATION ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ; INSTALLATION CLASSEE ; RISQUE TECHNOLOGIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007240-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit thématique national relatif à la prise en compte des objectifs du Grenelle de l'environnement dans l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT).
Titre Audit thématique national relatif à la prise en compte des objectifs du Grenelle de l'environnement dans l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT).
Auteur(s) ARNOULD (Brigitte) ; GADBIN (Françoise) ; MALFILATRE (Yves) ; PUECH (Patrick)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/04/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2012.- 162 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007702-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport analyse tout d'abord, à travers un échantillon de 14 SCoT répartis sur le territoire national, la capacité de l'outil SCoT à intégrer de manière cohérente l'ensemble des politiques publiques issues notamment du Grenelle et à cadrer de manière précise l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU). Il examine ensuite la capacité des services déconcentrés de l'État (directions départementales des territoires -DDT- et directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement -DREAL-) à porter l'ensemble de ces politiques publiques auprès des collectivités territoriales, maîtres d'ouvrage des SCoT. Dans le cadre d'une mise en conformité des SCoT approuvés avec les dispositions des lois Grenelle 1 et 2 au 1er janvier 2016 au plus tard et d'un objectif de généralisation sur tout le territoire à l'horizon 2017, il met en évidence des pistes de progrès tant pour l'outil que pour l'efficacité des services de l' l'État et formule 20 recommandations.
Thème(s) ENVIRONNEMENT - PAYSAGE ; AMENAGEMENT URBAIN ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) ECOLOGIE ; PLANIFICATION
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; OBJECTIF ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; EXERCICE DES COMPETENCES ; SERVICE DECONCENTRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007702-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la politique du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) en direction des agents handicapés.
Titre Audit de la politique du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) en direction des agents handicapés.
Auteur(s) LE DIVENAH (Jean-Paul) ; RENVOISE (François)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/04/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2012.- 99 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007908-01_rapport.pdf
Résumé La politique du ministère en faveur de ses salariés handicapés trouve sa traduction dans un troisième plan quadriennal appliqué depuis 2009. S'il couvre correctement les problématiques devant être prises en compte, sa traduction concrète par les services s'avère en revanche incomplète. En vue du prochain plan, le rapport formule des recommandations portant notamment sur sa transposition territoriale ; sur le renforcement des mesures en administration centrale et l'organisation d'un comité opérationnel de suivi. Le recrutement s'effectue par voie de reclassement d'agents devenus inaptes en cours de carrière ou par des recrutements externes. Cette procédure manque d'une vision d'ensemble, plaidant en faveur de la création d'une cellule chargée du recrutement et de l'intégration. Toutefois, le taux de travailleurs handicapés progresse chaque année (5,42 % en 2010). La médecine de prévention joue un rôle essentiel en matière de recrutement, d'intégration et d'aménagement de poste. Le FIPHFP se révélant également être un outil-clef, une mobilisation de l'ensemble des acteurs est à susciter pour utiliser au maximum ses ressources. Des recommandations sont également formulées pour les plus vulnérables, l'accueil des nouveaux recrutés, les agents affectés d'un handicap sensoriel, l'accessibilité et le télétravail.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE ; EMPLOI - FORMATION - EDUCATION
Domaine(s) GESTION DU PERSONNEL ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MINISTERE ; AGENT ; FONCTIONNAIRE ; HANDICAPE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; ; RECRUTEMENT ; INTEGRATION ; CONDITION DE TRAVAIL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007908-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit sur la législation environnementale applicable aux raffineries.
Titre Audit sur la législation environnementale applicable aux raffineries.
Auteur(s) LEGRAND (Henri) ; GUIGNARD (Philippe) ; SUBREMON (Alexandra)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/04/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2012.- 96 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007911-01_rapport.pdf
Résumé L'industrie du raffinage connaît actuellement des difficultés préoccupantes en Europe, et de manière particulière en France où les capacités de production réduites ne couvrent plus le marché intérieur. L'hypothèse de l'impact économique des réglementations environnementales est explorée au travers d'une analyse des contraintes imposées en France et en Europe. Même si les comparaisons sont difficiles à établir vu la limitation des données économiques et techniques accessibles, le rapport conclut que les exigences appliquées aux raffineries en matière de prévention des pollutions chroniques ou de dépollution des sols ne sont pas supérieures en France. Il confirme que les réglementations environnementales ne sont pas la cause première des difficultés, résultant d'abord de la conjoncture économique, de la modicité des investissements et de la réduction inéluctable de la demande. La France se distingue cependant par deux politiques induisant des coûts et des incertitudes plus importantes: la politique de prévention des risques, notamment dans son volet de maîtrise de l'urbanisation au voisinage des installations dangereuses, et le développement des biocarburants. Une dizaine de mesures visant à mieux apprécier l'impact de certaines actions ou à en faciliter l'application est proposée.
Thème(s) ENVIRONNEMENT - PAYSAGE ; ECONOMIE ; RESSOURCES - NUISANCES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; INDUSTRIE DES HYDROCARBURES ; RAFFINERIE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION ; IMPACT ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; POLLUTION DU SOL ; POLLUTION ; PREVENTION DES RISQUES ; INSTALLATION CLASSEE ; INSTALLATION DANGEREUSE ; BIOCARBURANT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007911-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la filière bois du Massif Central.
Titre Audit de la filière bois du Massif Central.
Auteur(s) RIBIERE (Georges) ; ABORD DE CHATILLON (Renaud) ; POSS (Yves)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGIET)
Date du document final 25/01/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2012.- 230 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007363-01_rapport.pdf
6.58 Mo
Résumé Le rapport s'inscrit dans le cadre des orientations décidées par le Président de la République lors de son discours sur la filière bois à Urmatt le 19 mai 2009. Il révèle un potentiel indéniable de développement , assis sur une ressource en bois feuillus et résineux, et sur des marchés émergents, dans le bâtiment et la fourniture d'énergie. Après un point sur la ressource quantitative et qualitative du Massif Central, un bilan des actions menées et un diagnostic des forces et des faiblesses, il émet trente pistes de travail. Le pivot de ces pistes consiste à mieux structurer la gouvernance du secteur, notamment interprofessionnelle, en l'accompagnant de mesures transversales portant sur les moyens financiers, la formation et la recherche-développement, et de mesures particulières sur le bois-construction, le bois-énergie, la valorisation des essences résineuses et feuillues, la mobilisation et le reboisement.
Thème(s) RESSOURCES-NUISANCES ; ECONOMIE
Domaine(s) ACTIVITE FORESTIERE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; FILIERE ECONOMIQUE ; BOIS ; FORET ; DIAGNOSTIC ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; GOUVERNANCE ; STRATEGIE ; MARCHE ; CONSTRUCTION ; ENERGIE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MASSIF-CENTRAL
Cote 007363-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit ministériel du programme 207 - Sécurité et circulation routières.
Titre Audit ministériel du programme 207 - Sécurité et circulation routières.
Auteur(s) WINTER (Laurent) ; BESSON (Jean-Pierre) ; FRACCARO (Firmino) ; RENVOISE (François) ; TSCHITSCHMANN (Eric) ; OZIOL (Francis) ; DIEUDONNE (Christian) ; DURAND (Jean) ; GOMBERT (Joseph-Michel) ; PUECH (Patrick) ; TAQUET (Dominique) ; PIOLAT (Raymonde) ; VOUILLON (Maurice) ; WEPIERRE (Michel) ; TOMASI (Yannick)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/11/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2011.- 141 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007594-01_rapport.pdf
3.06 Mo
Résumé L'audit qui porte de façon limitative sur le programme 207 et sur l'action miroir du programme de soutien 217 «conduite et pilotage des politiques relevant du MEDDTL s'est déroulé durant le dernier trimestre 2010 et le premier trimestre 2011. Il examine successivement le contexte et la stratégie du programme, son pilotage et sa performance, les réformes organisationnelles récentes, l'action au niveau européen et international et apporte un éclairage sur diverses thématiques. Il formule vingt quatre recommandations portant sur les outils de pilotage du programme, ses indicateurs de performance, ses moyens de mise en oeuvre dans les services déconcentrés de l'Etat et sur les actions relevant de la sécurité et de l'éducation routière.
Thème(s) ADMINISTRATION ; ECONOMIE ; CIRCULATION
Domaine(s) SECURITE ROUTIERE ; FINANCES PUBLIQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MINISTERE ; PROGRAMME ; BUDGET PROGRAMME ; SECURITE ROUTIERE ; CIRCULATION ; EVALUATION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; MISE EN OEUVRE ; INDICATEUR
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007594-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission d'audit stratégique de l'opération d'intérêt national de la Plaine du Var.
Titre Mission d'audit stratégique de l'opération d'intérêt national de la Plaine du Var.
Auteur(s) LAPORTE (Patrick)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 24/10/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2011.- 29 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007484-02_rapport.pdf
1.3 Mo
Résumé Le premier rapport (n°007484-01) est constitué d'une note de préconisations. Elle recommande principalement de centrer l'organisation sur les projets opérationnels désormais connus, d'anticiper sur la montée en charge de l'activité relative aux marchés publics et sur l'urgence de diffuser un organigramme actualisé de l'EPA. Le deuxième rapport (n°007484-02) attire plus particulièrement l'attention sur deux points de vigilance. L'un concerne les objectifs en terme de logements que propose de retenir l'EPA dans le projet de protocole financier en cours de négociation et l'intérêt de les replacer dans le cadre de l'ensemble des besoins en logements de la zone d'agglomération dans laquelle l'OIN se situe. Le deuxième porte sur le plan et le programme d'actions de prévention des inondations qui ont rendu davantage compatibles les enjeux de développement de ce secteur avec les risques d'inondation et sur les questions importantes qui demeurent pendantes pour réussir à mettre en oeuvre une véritable pédagogie de ce risque sur ce territoire.
Thème(s) PLANIFICATION-AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT URBAIN ; HABITAT
Domaine(s) URBANISME OPERATIONNEL ; RISQUE NATUREL
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; STRATEGIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; AMENAGEMENT URBAIN ; CONSTRUCTION ; LOGEMENT ; RISQUES NATURELS ; INONDATION ; PREVENTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ALPES-MARITIMES ; PLAINE-DU-VAR
Cote 007484-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Autorité (l') environnementale en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Rapport et avis.
Titre Autorité (l') environnementale en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Rapport et avis.
Auteur(s) BRILLET (Bernard) ; CHAPELON (Jean) ; DOIZELET (Marie-Pierre) ; FEMENIAS (Alain) ; SESBOUE (Eric) ; LAURENT (Jérôme)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 18/07/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2011 (rapport), 18 juillet 2011 (avis).- 145 p. + 2 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007285-01_rapport.pdf
Résumé L'autorité environnementale est exercée, au plan déconcentré, par les préfets sur la base d'avis préparés par les DREAL. Le rapport fait apparaître un certain nombre de dysfonctionnements des autorités environnementales en régions, en particulier la confusion, lorsqu'il s'agit de l'État, qui résulte de l'absence de séparation entre l'autorité environnementale et l'autorité décisionnelle. Dans certaines régions, le préfet de région (autorité environnementale) consulte les préfets de département (autorité décisionnelle) sur le projet d'avis élaboré par la DREAL. On observe également dans certaines régions un usage excessif des avis tacites, parfois utilisés en opportunité. Au-delà des propositions visant à remédier à ces dysfonctionnements, le comité permanent recommande la création d'une nouvelle organisation de l'autorité environnementale, nécessitant une modification des textes réglementaires fixant les compétences en matière d'AE, pour mettre en place au niveau régional (ou éventuellement interrégional) une formation collégiale exerçant la compétence d'autorité environnementale, à l'instar de celle du CGEDD.
Thème(s) ENVIRONNEMENT - PAYSAGE ; ADMINISTRATION PUBLIQUE
Domaine(s) FONCTIONNEMENT DES SERVICES ; ORGANISATION ; SERVICES DU MINISTERE ; ETUDE D'IMPACT ; CADRE INSTITUTIONNEL
Mot(s)-clé(s) MINISTERE ; SERVICE DECONCENTRE ; ASPECT JURIDIQUE ; INSTITUTION ; FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS ; AUDIT ; EXERCICE DES COMPETENCES ; EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ; AUTORITE ENVIRONNEMENTALE ; DREAL ; CGEDD
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007285-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit du Réseau scientifique et technique.
Titre Audit du Réseau scientifique et technique.
Auteur(s) ROUDIER (Jacques) ; BACOT (Marie-Anne) ; DEYGOUT (Françoise) ; DUPONT-KERLAN (Elisabeth) ; DURAND (Jean) ; DURANTHON (Jean-Philippe) ; LESAFFRE (Benoît) ; RIVIERE (Delphin)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/07/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2011.- 132 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007504-01_rapport.pdf
1.23 Mo
Résumé Le présent rapport est complémentaire de celui réalisé en octobre 2009 (rapport n° 005847-01) «audit thématique du réseau scientifique et technique du MEEDDM». Son objet est de faire le bilan de l'animation du RST, d'identifier les moyens de conforter son pilotage, d'étudier les évolutions possibles, y compris celle des services techniques centraux et d'approfondir les relations avec les collectivités territoriales et civiles. Il comprend trois parties. La première porte sur l'état du réseau, ses caractéristiques, les relations entre ses organismes, ce qui amène notamment au diagnostic d'entités individuellement reconnues mais très différentes entre elles et d'un collectif réduit. La deuxième partie analyse l'environnement dans lequel s'exercent les activités du RST et leurs évolutions. La troisième partie est constituée de propositions et de recommandations portant en particulier sur le positionnement des organismes scientifiques et techniques, leur restructuration et leur animation, leurs partenariats, leur déontologie, leur communication, leur gouvernance et leur gestion.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; SCIENCES ET TECHNIQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; CETE ; SERVICE TECHNIQUE CENTRAL ; ORGANISME DE RECHERCHE ; EVOLUTION ; GOUVERNANCE ; OBJET DES COMPETENCES ; EXERCICE DES COMPETENCES ; RESEAU SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007504-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de l'agence pour l'observation de la Réunion, l'aménagement et l'habitat (AGORAH). Pour une refondation de l'agence d'urbanisme de la Réunion.
Titre Audit de l'agence pour l'observation de la Réunion, l'aménagement et l'habitat (AGORAH). Pour une refondation de l'agence d'urbanisme de la Réunion.
Auteur(s) WELLHOFF (François) ; BELLIOT (Marcel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; FEDERATION NATIONALE DES AGENCES D'URBANISME (FNAU)
Date du document final 18/03/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, Fédération nationale des agences d'urbanisme, mars 2011.- 41 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007558-01_rapport.pdf
719.93 Ko
Résumé Depuis dix ans, la capacité de l'AGORAH à assurer ses missions s'est dégradée. Pourtant, dans le contexte d'évolution rapide de l'urbanisme à La Réunion, la nécessité de disposer d'une agence d'urbanisme de qualité est reconnue par l'ensemble des partenaires. Après avoir analysé les causes de cette dégradation, le rapport préconise une refondation de l'agence, actrice d'un aménagement cohérent de l'île et contribuant à bâtir un modèle urbain durable pour la ville réunionnaise. Il esquisse un premier programme triennal de travail autour des missions d'observation, de suivi du schéma d'aménagement régional et d'animation du réseau professionnel et présente les moyens humains et financiers pour réaliser ce programme.
Thème(s) AMENAGEMENT URBAIN
Domaine(s) ORGANISATION ; URBANISME OPERATIONNEL ; URBANISME REGLEMENTAIRE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; AGENCE D'URBANISME ; EXERCICE DES COMPETENCES ; AMELIORATION ; GOUVERNANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILE-DE-LA-REUNION
Cote 007558-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice ATIN : Audit thématique d'initiative nationale. Plan bâtiments Grenelle - Economies d'énergie dans les bâtiments de l'Etat.
Titre ATIN : Audit thématique d'initiative nationale. Plan bâtiments Grenelle - Economies d'énergie dans les bâtiments de l'Etat.
Auteur(s) DALLAPORTA (Jean-Paul) ; FEDOU (Daniel) ; GAZEAU (Jean-Claude) ; PERRET (Bernard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/03/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2011.- 45 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007426-01_rapport.pdf
2.36 Mo
Résumé L'audit dresse un premier bilan des la mise en oeuvre des objectifs du Grenelle de l'environnement dans le domaine des économies d'énergie dans les bâtiments de l'Etat. Il fait notamment apparaître que la nouvelle organisation mise en place pour gérer le patrimoine immobilier de l'Etat, pilotée par France Domaine, est désormais opérationnelle, qu'en liaison avec les DDT, les DREAL sont bien insérées dans le dispositif et qu'une animation efficace des services est assurée au niveau central. Les premiers résultats de la campagne d'audit des bâtiments de l'Etat confirment que les objectifs fixés en matière d'économie d'énergie sont techniquement réalistes mais que les enveloppes financières déléguées aux régions seront probablement insuffisantes pour financer les travaux découlant des audits. Face à ce constat, le rapport fait des propositions concernant l'optimisation des crédits, la nécessité de suivre la mise en oeuvre des travaux et d'évaluer les résultats obtenus et d'avoir une approche plus globale des économies d'énergie.
Thème(s) ARCHITECTURE ; ADMINISTRATION ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) ENERGIE ; BATIMENT
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; ECONOMIE D'ENERGIE ; BATIMENT ; ADMINISTRATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007426-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit dans le domaine de la recherche et la formation de l'IGN.
Titre Audit dans le domaine de la recherche et la formation de l'IGN.
Auteur(s) BONNET (Claude) ; BREUIL (Henri) ; DE BUHAN (Patrick) ; DEYGOUT (Françoise)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/02/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, fév. 2011.- 84 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007292-01_rapport.pdf
1.34 Mo
Résumé Parmi ses principaux constats et conclusions, l'audit souligne la bonne qualité d'ensemble de la recherche et recommande, compte tenu de la petite taille des équipes, d'accélérer l'établissement de partenariats se concrétisant par la constitution d'unités mixtes de recherche, et d'élaborer une politique propre de ressources humaines. Concernant la formation, il note le bon positionnement de l'école dans le domaine de la formation scientifique spécialisée et le panel varié des formations. Il recommande de poursuivre l'effort de clarification de l'offre et de porter une attention particulière aux implications de la fusion des corps d'ingénieurs fonctionnaires. Concernant l'organisation, il insiste sur la nécessité de rapprocher les enjeux de recherche et de formation, de les piloter dans le cadre d'une politique globale d'enseignement et enfin, d'inscrire l'activité de l'IGN dans le contexte communautaire marqué par la mise en oeuvre de la directive «Inspire» ainsi que par les modalités de mise à disposition des données publiques au profit des acteurs économiques.
Thème(s) GEOGRAPHIE ; ADMINISTRATION
Domaine(s) ORGANISATION ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; GEOGRAPHIE ; RECHERCHE ; FORMATION ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; IGN
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007292-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile-de-France.
Titre Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile-de-France.
Auteur(s) MASSIN (Isabelle) ; RIVIERE (Delphin) ; VERLHAC (Eric) ; PERRIN (Patricia)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 18/11/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, nov. 2010.- 122 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/007185-01_rapport.pdf
4.62 Mo
Résumé Le présent audit fait suite au rapport du comité national de suivi du DALO d'octobre 2009 qui avait souligné l'hétérogénéité des taux de rejet et de réorientation de l'hébergement selon les commissions départementales. Après avoir examiné les conditions et modalités de fonctionnement des différentes commissions de médiation de la région Ile-de-France, il propose des pistes de travail pour clarifier leurs règles d'instruction et de décision, assurer l'égalité de traitement et éviter que le DALO ne devienne un dispositif de droit commun. Ses préconisations portent notamment sur l'amélioration de l'animation des différents réseaux, la définition d'un schéma d'organisation de référence, l' articulation de l'examen des recours DALO et de la lutte contre l'habitat indigne, l'élaboration d'une jurisprudence de référence, la prise ne compte de la spécificité de l'Ile-de-France, la clarification des règles d'instruction des DAHO et la facilitation du fonctionnement des commissions.
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) LOGEMENT SOCIAL
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS ; MEDIATEUR ; DROIT AU LOGEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILE-DE-FRANCE
Cote 007185-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit sur l'eau en Martinique.
Titre Audit sur l'eau en Martinique.
Auteur(s) SCHMIT (Philippe) ; MARCHANDISE (Patrick) ; ORNELLAS (Christian d') ; WINTER (Laurent) ; DUMONT (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/11/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, nov. 2010.- 79 p., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/007091-01_rapport.pdf
1.32 Mo
Résumé Le rapport fait suite aux revendications exprimées lors des mouvements sociaux de février 2009 dans les Antilles françaises et portant d'une part sur le prix et la qualité de l'eau potable en Martinique, d'autre part sur l'organisation du service public de l'eau avec le souhait que soit constituée une entité unique de gestion. Il examine successivement les données géographiques, démographiques, urbanistiques et économiques de la Martinique pertinentes au regard des problèmes de l'eau, puis l'environnement réglementaire communautaire et national, les enjeux et les contraintes locales, qui se traduisent dans les documents de planification et de programmation. Il présente les acteurs publics et privés intervenant dans la gestion du cycle de l'eau et des diagnostics techniques portant sur la production, le transport et la distribution de l'eau potable, ainsi que sur l'assainissement. Il compare les prix de l'eau avec les autres DOM et la métropole et analyse les facteurs spécifiques de renchérissement. Il se conclut par une série de propositions et de recommandations pour résoudre les difficultés ainsi identifiées.
Thème(s) RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) EAU ; ASSAINISSEMENT
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; EAU ; ASSAINISSEMENT ; EAU POTABLE ; PRIX ; DIAGNOSTIC
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MARTINIQUE
Cote 007091-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de l'agence régionale d'urbanisme et d'aménagement de la Guyane (ARUAG).
Titre Audit de l'agence régionale d'urbanisme et d'aménagement de la Guyane (ARUAG).
Auteur(s) WELLHOFF (François) ; BELLIOT (Marcel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; FEDERATION NATIONALE DES AGENCES D'URBANISME (FNAU)
Date du document final 01/11/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, nov. 2010.- 28 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007396-01_rapport.pdf
549.81 Ko
Résumé L'implication à un bon niveau du récent président de l'agence et la qualité du travail accompli augurent d'une refondation positive de l'agence d'urbanisme et d'aménagement de la Guyane cinquante ans après sa création. Son projet de travail partenarial 2011 propose de nombreuses actions nouvelles en rapport avec les défis démographiques et donc urbains que doit relever le territoire guyanais. Le rapport propose de décliner ses chantiers prioritaires en quatre volets: la révision du schéma d'aménagement régional, la planification urbaine et territoriale, la mise en place d'un observatoire des villes et des territoires, l'animation territoriale et la mise en réseau des acteurs professionnels. Deux difficultés seront à surmonter pour atteindre un régime de croisière: le recrutement de professionnels de qualité d'origines diversifiées et le positionnement progressif de l'agence en tant qu'outil partenarial et non simple bureau d'études.
Thème(s) AMENAGEMENT URBAIN
Domaine(s) URBANISME OPERATIONNEL ; ORGANISATION
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; AGENCE D'URBANISME ; EXERCICE DES COMPETENCES ; GOUVERNANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GUYANE
Cote 007396-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Agences de l'eau Seine-Normandie, Artois-Picardie, Adour-Garonne.
Titre Audit de la mise en oeuvre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Agences de l'eau Seine-Normandie, Artois-Picardie, Adour-Garonne.
Auteur(s) JOIGNY (Michèle) ; PAYEN (Denis) ; ORNELLAS (Christian d') ; RATTIER (Philippe) ; BEDEL (Jean-Alfred) ; BARREY (Guy)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/11/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, nov. 2010.- 52 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/006956-01_rapport.pdf
1.17 Mo
Résumé La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 rénove l'organisation des institutions pour une meilleure efficacité. L'une de ses principales ambitions est l'atteinte des objectifs de la directive cadre européenne de la loi sur l'eau (DCE) d'octobre 2008, en particulier le retour à un bon état écologique des masses d'eau d'ici 2015. En lien direct avec les actions à conduire par les agences pour atteindre cet objectif, l'audit met en lumière les évolutions et les questions qui restent posées sur cinq thèmes. Ces derniers portent sur la réforme des redevances collectées par les agences, la réforme institutionnelle, la restauration des milieux aquatiques, les conventions relatives au traitement des eaux résiduaires urbaines, l'organisation et la gestion des ressources humaines.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES
Domaine(s) EAU
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; LOI ; EAU ; MILIEU NATUREL ; AGENCE DE L'EAU;MILIEU AQUATIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; PICARDIE ; ARTOIS;SEINE;NORMANDIE;ADOUR;GARONNE
Cote 006956-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit thématique d'initiative locale. Planification et offre de logement. Rapport de synthèse (DREAL Franche-Comté et Bourgogne, DDT Doubs, Côte d'or, Haute-Savoie et Rhône, CETE et CERTU de Lyon).
Titre Audit thématique d'initiative locale. Planification et offre de logement. Rapport de synthèse (DREAL Franche-Comté et Bourgogne, DDT Doubs, Côte d'or, Haute-Savoie et Rhône, CETE et CERTU de Lyon).
Auteur(s) DURU (Bernard) ; LALOT (Jean) ; MARCQ (Catherine) ; MARIE (François) ; VALERE (Gérard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/06/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2010.- 122 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/007337-01_rapport.pdf
3.26 Mo
Résumé Pour contribuer à la relance de la production du logement social, les dernières lois consacrées au logement ont institué des dispositions (emplacements réservés, majoration de densité, secteurs de mixité sociale) pouvant être inscrites dans les documents d'urbanisme en vue de favoriser leur implantation. L'audit fait le point sur la prise en compte, par les collectivités, de ces dispositifs dans leurs documents de planification. Il apprécie la mobilisation des services de l'Etat pour promouvoir la mise en oeuvre de ces nouveaux outils et évalue les résultats obtenus. Il fait notamment apparaître des résultat tangibles mais contrastés et un bon exemple de mobilisation et d'intégration des politiques publiques par les services. Il constate toutefois une perte de compétence dans le domaine de l'urbanisme opérationnel, pose la question de la pérennité des équipes et pointe la difficulté de mener une politique du logement qui s'inscrit à une échelle intercommunale alors que l'urbanisme «réglementaire» reste défini à l'échelle communale. Ses préconisations, établies en regard de ces constats, s'adressent à l'administration centrale, aux services et au réseau scientifique et technique.
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) PLANIFICATION ; URBANISME REGLEMENTAIRE ; SERVICES DE L'ETAT ; SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; LOGEMENT ; LOGEMENT AIDE ; LOGEMENT SOCIAL ; OFFRE DE LOGEMENT ; EVALUATION ; DOCUMENT DE PLANIFICATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; RHONE-ALPES ; RHONE ; HAUTE-SAVOIE ; BOURGOGNE ; COTE-D'OR ; FRANCHE-COMTE ; DOUBS ; LYON ; DIJON ; BESANCON
Cote 007337-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la procédure de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
Titre Audit de la procédure de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
Auteur(s) POULAIN (Stéphane) ; PONROY (Pierre) ; LAPORTE (Patrick) ; ALEXANDRE (Henry) ; DUBOIS-FERNANDES (Virginie)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFI) ; DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE-MISSION D'AUDIT, D'EVALUATION ET DE CONTROLE (DGCP-MAEC)
Date du document final 26/10/2009
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009.- 2 vol., 238 p., ann. , tabl. , graph.
Texte intégral ../documents/cgedd/006779-01_rapport.pdf
2.9 Mo
Résumé L'ANRU est une réussite qu'il faut conforter. Alors que les principes gouvernant l'éligibilité des projets ont fait l'objet d'un large consensus et que la quasi-totalité de l'enveloppe financière du programme national de rénovation urbaine est affectée, la réussite de la deuxième phase de la mission de l'ANRU se mesurera principalement en termes d'effectivité de la réalisation physique des projets dans les quartiers. Aussi, l'audit a-t-il eu pour objectif de s'assurer des conditions de performance de la gestion des projets urbains approuvés et financés par l'ANRU et d'améliorer la qualité, la rigueur et la sécurité des procédures financières et de remontée de l'information mises en oeuvre par cet établissement. Ses préconisations s'articulent autour de trois axes. Le premier consiste à raccourcir le circuit d'exécution financière des conventions parallèlement à l'introduction de procédures formalisées de contrôle interne comptable; le deuxième d'augmenter l'étendue de la délégation accordée aux délégués territoriaux pour conclure les avenants dits simplifiés; le troisième de réorganiser le fonctionnement en réseau et de renforcer au besoin les ressources humaines.
Thème(s) METHODES ; AMENAGEMENT URBAIN
Domaine(s) URBANISME REGLEMENTAIRE ; ACTIVITE ECONOMIQUE
Mot(s)-clé(s) AGENCE D'URBANISME ; RENOVATION ; AGENCE TERRITORIALE ; RESEAU D'INFORMATION ; COMPTABILITE ; AUDIT ; PROCEDURE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 006779-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice ATIN sur le réseau scientifique et technique du MEEDDM.
Titre ATIN sur le réseau scientifique et technique du MEEDDM.
Auteur(s) TREMPAT (Yves)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 19/10/2009
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable,2009 .- 171p. . ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005847-01_rapport.pdf
1.19 Mo
Résumé Le présent audit porte sur plus de quarante organismes définis comme étant placé sous la tutelle du MEEDDM et exerçant, totalement ou partiellement une activité scientifique ou technique. Après une présentation de l'ensemble de ces organismes, il rappelle les grandes problématiques, mondiales et européennes, par rapport auxquelles leur action doit être étudiée et analyse les ressentis et les attentes de leurs partenaires et bénéficiaires. Cette réflexion abouti notamment à recommander de mettre en place un fonctionnement en mode réseau qui pourrait s'appeler « Réseau scientifique et technique pour l'environnement et le développement durable » et de doter l'ensemble d'un référentiel partagé. Des évolutions structurelles, dont certaines concernant plus particulièrement les centres d'études techniques de l'équipement, sont également proposées afin de réduire son hétérogénéité et l'amener à un fonctionnement équilibré. Enfin, sont examinées les modalités d'articulation du réseau avec ses partenaires les plus importants, les collectivités et les services territoriaux.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; SERVICES DE L'ETAT
Mot(s)-clé(s) RESEAU D'INFORMATION ; AUDIT ; CETE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005847-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice ATIN sur la prise en compte du développement durable par les services déconcentrés - Un nécessaire accompagnement au changement.
Titre ATIN sur la prise en compte du développement durable par les services déconcentrés - Un nécessaire accompagnement au changement.
Auteur(s) BRILLET (Bernard) ; BRUNETIERE (Jean-René) ; LAVIELLE (Alain) ; PERRET (Bernard) ; VANDEWALLE (Bernadette) ; DOIZELET (Marie-Pierre) ; FEMENIAS (Alain)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; CONSEIL GENERAL DES MINES (CGM)
Date du document final 27/07/2009
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009.- 121 p. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005898-01_rapport.pdf
2.38 Mo
Résumé Cet audit s'entend comme une première contribution à une démarche dynamique devant aider à poser les bases des nouvelles institutions qui vont s'édifier entre 2008 et 2011 et à aider le système central à définir puis à concrétiser sa stratégie. Dans une première partie, les rapports des 37 services audités permettent de dégager de nombreux éléments concordants qui serviront de socle d'analyse et de support aux 40 recommandations auxquelles l'audit donnera lieu. Ces éléments couvrent quatre champs : celui de la motivation des agents pour le développement durable et de leur niveau de connaissance, celui des obstacles à sa mise en oeuvre, celui des contradictions de l'administration face à ses engagements et celui du rôle de l'Etat local. la deuxième partie appréhende les conditions nécessaires à l'évolution des services pour atteindre les objectifs assignés à la lumière notamment des expériences intéressantes qui ont été identifiées. Enfin, la troisième partie met en lumière les points majeurs autour desquels doit s'articuler la dynamique du changement. Ce sont la clarification des postures de l'Etat, le développement de nouvelles méthodes de raisonnement et de travail, la dynamisation des modes de décision, une redéfinition de l'approche des territoires et la mise en place d'un plan de formation.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) DEVELOPPEMENT DURABLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; AUDIT ; FORMATION ; GESTION ; METHODE ; PERSONNEL
Cote 005898-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit thématique d'initiative nationale sur les démarches Qualité dans les services du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat.
Titre Audit thématique d'initiative nationale sur les démarches Qualité dans les services du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat.
Auteur(s) PAYEN (Denis) ; SESBOUE (Eric) ; DELCOURT (Christine) ; CAQUOT (Emmanuel) ; MARTEL (Claude de)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGIET)
Date du document final 10/07/2009
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009 .- 59 p. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/006803-01_rapport.pdf
1017.36 Ko
Résumé Comment capitaliser sur la dynamique des démarches qualité qui existent dans les services du ministère ? Comment répondre aux problèmes particuliers qui se posent ? Les enquêtes menées auprès des services, extérieurs et centraux, confirment l'existence d'une dynamique homogène des démarches qualité et d' un certain nombre de facteurs favorables à l'entretien de cette dynamique. L'équipe d'audit juge donc que le développement de ces démarches est possible et même nécessaire pour plusieurs raisons : la notion de sécurité est de plus en plus associée à celle de qualité, l'imbrication des démarches qualité avec les dispositifs de contrôle de gestion et de contrôle interne permet d'accélérer la modernisation du ministère, enfin ces démarches, employées à bon escient, constituent un puissant outil d'accompagnement des réorganisations. En conclusion, pour donner aux démarches qualité les impulsions nécessaires sans risquer l'uniformisation qui les étoufferait, le rapport formule sept recommandations portant sur les mesures à prendre au niveau du Secrétaire général et des directions générales d'administration centrale.
Thème(s) ADMINISTRATION ; METHODES
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; QUALITE DE SERVICE ; DEMARCHE QUALITE ; AUDIT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; CAHIER DES CHARGES ; AUDIT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 006803-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Dispositif (le) de contribution à l'élimination des déchets d'emballages ménagers.
Titre Dispositif (le) de contribution à l'élimination des déchets d'emballages ménagers.
Auteur(s) LEGRAND (Henri) ; WEYMULLER (Benoît) ; GUILLET (Rémi) ; LEPETIT (Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGIET) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 09/07/2009
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, pag. mult.
Texte intégral ../documents/cgedd/006011-01_rapport.pdf
953.69 Ko
Résumé L'objectif du présent audit est de préparer le prochain agrément des organismes ou entreprises qui participent à l'élimination des déchets d'emballages ménagers notamment dans la perspective de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement. L'évaluation de l'agrément des éco-organismes de l'emballage ménager de 2005 à 2010 conduit successivement à l'examen de la fiabilité des informations disponibles sur le dispositif d'élimination des déchets, de l'adaptation du cadre réglementaire, du fonctionnement interne du groupe Eco-Emballages Adelphe, de l'efficacité du contrôle des pouvoirs publics et enfin des questions de prévention, de reprise des matériaux et de recherche-développement. Les évolutions à apporter au dispositif donnent lieu à trente neuf propositions qui s'articulent autour de quatre thèmes : une révision des dispositions générales du cahier des charges de l'agrément et une structuration des modalités de contrôle, une révision du barème de contribution des entreprises, l'extension de la contribution à de nouveaux emballages, l'évolution du système de soutiens aux collectivités locales.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) DECHETS ; POLLUTION ; ECOLOGIE
Mot(s)-clé(s) DECHET ; DECHET AGRO-ALIMENTAIRE ; ORDURES MENAGERES ; AUDIT ; METHODE ; RECYCLAGE ; CONDITIONNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; ENTREPRISE ; COLLECTIVITE LOCALE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 006011-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Ingénierie (l') dans les services déconcentrés du MEEDDAT - De l'ingénierie à l'expertise.
Titre Ingénierie (l') dans les services déconcentrés du MEEDDAT - De l'ingénierie à l'expertise.
Auteur(s) LAGAUTERIE (Philippe) ; LENOEL (François) ; ROUDIER (Jacques) ; RUELLE (Louis)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 14/04/2009
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009 .- 85 p. , tabl. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/006599-01_rapport.pdf
1.08 Mo
Résumé Le rapport se place dans un contexte fait de fortes évolutions comme la création du MEEDDAT, la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et le retrait de l'ingénierie concurrentielle. Après avoir précisé la différence de nature des « interventions » des services déconcentrés, entre « ingénierie » et « expertise », le rapport rappelle les fonctions des services de l'Etat, qu'il classe en quatre blocs : les fonctions de connaissance et d'évaluation des territoires, les fonctions régaliennes et de régulation, l'animation et l'information, les missions pour les collectivités ou d'autres entités. La partie centrale du rapport est consacrée à décrire les missions des services déconcentrés, classées en dix grands domaines, en indiquant le degré d'expertise qu'elles impliquent. Une dernière partie comporte des recommandations pour faciliter l'évolution de ces services. Elles portent en particulier sur l'importance du fonctionnement en réseau, du partage de connaissance avec l'ensemble des acteurs, du renforcement de certaines compétences techniques, d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et d'une gestion des connaissances.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; SERVICES DE L'ETAT
Mot(s)-clé(s) COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INGENIERIE ; EXPERTISE ; DECONCENTRATION ; AUDIT ; REFORME ; DRE ; DDE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 006599-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Gestion des cadres sur postes du MEEDDAT en directions régionales et départementales : propositions pour des pratiques harmonisées et professionnalisées de gestion par les compétences.
Titre Gestion des cadres sur postes du MEEDDAT en directions régionales et départementales : propositions pour des pratiques harmonisées et professionnalisées de gestion par les compétences.
Auteur(s) APOSTOLO (Alain) ; BOURGINE (Marie-Madeleine) ; SENEGAS (Philippe)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 03/04/2009
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009 .- 76 p. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005952-01_rapport.pdf
1.28 Mo
Résumé Sur la base des entretiens réalisés auprès d'employeurs, de conseillers et d'agents, le rapport propose la mise en place d'un dispositif d'identification des compétences et de conseil individualisé systématique, régulier et de proximité reposant sur les MIGT pour les cadres A+ et sur les CVRH pour les cadres A. Les CVRH alimenteraient, avec l'appui des MIGT et des missions territoriales du ministère de l'agriculture et de la pêche, un système d'information sur les compétences des agents et leurs souhaits d'évolution professionnelle. A partir de cette organisation, le rapport détaille les relations que devraient entretenir DREAL, CVRH et MIGT ainsi que celles qui permettraient au MAP et au MINEIE d'être associés au dispositif. Il souligne la nécessité, pour pratiquer une gestion par les compétences, de revoir certains outils. Il recommande enfin d'élargir la mise en place de ce mode de gestion à l'ensemble des services locaux et de bien préciser le rôle des DREAL dans la gestion des ressources humaines.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; SERVICES DE L'ETAT
Mot(s)-clé(s) DRE ; DDE ; PERSONNEL ; GESTION ; FONCTIONNAIRE ; RECRUTEMENT ; METIER ; CARRIERE ; PROFESSION ; AUDIT ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005952-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit sur la situation de l'ISTED et son avenir - Institut des Sciences et des Techniques de l'Equipement et de l'Environnement pour le Développement.
Titre Audit sur la situation de l'ISTED et son avenir - Institut des Sciences et des Techniques de l'Equipement et de l'Environnement pour le Développement.
Auteur(s) APIED (Viviane) ; ROUDIER (Jacques)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 20/03/2009
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009.- 81 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/006009-01_rapport.pdf
1.72 Mo
Résumé L'ISTED est une association à but non lucratif créée en 1981 pour mener des actions de coopération internationale et d'aide au développement dans les domaines de la ville et des transports. Il est placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'écologie (MEEDDAT) et des affaires étrangères (MAEE). Le présent rapport intervient dans un contexte où cette association se trouve dans une situation financière difficile et où l'aide internationale se réorganise en profondeur. Après un examen des attentes des entités intéressées par les activités de l'ISTED, de ses forces et de ses faiblesses, des coûts et modalités d'une cessation d'activités, il présente un ensemble de recommandations susceptibles de conduire à la relance de l'institut et à sa pérennisation, tout en le faisant passer d'une logique de ressources institutionnelles à une logique de ressources sur projets et sur services. Il recommande en particulier de bâtir un projet stratégique sur quatre ans qui soit à la fois un plan de redressement et de développement et qui débouche sur un contrat d'objectifs et de moyens signé avec l'Etat.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SCIENCES ET TECHNIQUES ; CADRE INSTITUTIONNEL
Mot(s)-clé(s) ASSOCIATION ; DEVELOPPEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PARTENARIAT ; PROSPECTIVE ; REFORME ; EVALUATION ; AUDIT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 006009-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines.
Titre Mission d'assistance aux autorités de l'aviation civile philippines.
Auteur(s) TROADEC (Jean-Paul)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 25/11/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2008 .- 115 p. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005993-01_rapport.pdf
11.82 Mo
Résumé Réalisé à la demande d'Airbus Industrie, le présent rapport intervient dans le cadre de l'accord d'assistance d'Airbus Industrie aux autorités de l'aviation civile philippines suite à leur « déclassement » en classe II par la FAA. Il expose le déroulement de la mission, les éléments de contexte, les principaux points abordés en réunions et les premières réflexions sur l'évolution de la nouvelle autorité philippine, la Civil aviation authority of philippines, la CAAP. Sur le contexte, il relève notamment que, malgré la crise, le transport aérien est aujourd'hui florissant et que les constructeurs aéronautiques sont intéressés par le potentiel de croissance local. Le plan institutionnel, est quant à lui marqué par le remplacement de l'ancienne administration civile, l'ATO, par la nouvelle structure, la CAAP, dotée de pouvoirs nouveaux et importants. En conclusion, le rapport met en évidence la volonté de changement et recommande de donner du temps aux responsables pour mettre en place la nouvelle organisation et rendre les progrès perceptibles, ce que ne permettra pas le prochain audit de l'OACI prévu en octobre 2009.
Thème(s) TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT AERIEN
Mot(s)-clé(s) AVIATION CIVILE ; AUTORITE ORGANISATRICE DES TRANSPORTS ; CADRE JURIDIQUE ; BUDGET ; AUDIT ; POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteur(s) géographique(s) PHILIPPINES
Cote 005993-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre . Rapport de synthèse.
Titre Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre . Rapport de synthèse.
Auteur(s) CARTIGNY (Jacques) ; CHOGNOT (André) ; DUMONT (Michel) ; DURU (Bernard) ; PREVOT (Marc) ; STOREZ (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 28/09/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2008 .- 36 p. + ann
Texte intégral ../documents/cgedd/005164-01_rapport.pdf
2.75 Mo
Résumé Les premières conventions de délégation de compétence ont été signées en 2005. Après trois ans de mise en oeuvre, le présent audit examine les conditions dans lesquelles les services régionaux et départementaux du ministère remplissent leur nouvelle mission. L'étude, réalisée sur dix-sept départements comprenant en tout trente quatre délégataires, sur quatre DRE et trois CETE, fait ressortir un travail de qualité et, malgré les contraintes liées à l'apprentissage de nouvelles procédures, le maintien du rythme de la construction sociale. Ses recommandations portent principalement sur l'abandon progressif de l'instruction administrative au profit d'une instruction à valeur ajoutée, d'une évaluation des objectifs et des résultats des conventions et d'une coordination des acteurs et des stratégies. Elles portent également sur le renforcement de l'échelon régional et sur la nécessité de donner aux préfets et aux services déconcentrés les moyens d'évaluer les résultats des conventions et d'y apporter des corrections.
Thème(s) ADMINISTRATION ; HABITAT
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; FINANCEMENT DU LOGEMENT
Mot(s)-clé(s) HABITAT - LOGEMENT ; AIDE A LA PIERRE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; AUDIT ; DDE ; DRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005164-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit thématique d'initiative nationale sur l'action des services du MEDAD dans la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine - Rapport de synthèse.
Titre Audit thématique d'initiative nationale sur l'action des services du MEDAD dans la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine - Rapport de synthèse.
Auteur(s) CAUVILLE (Didier) ; DIEBOLT (Wanda) ; JOIGNY (Michèle)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 22/07/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008. - 70 p. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005196-01_rapport.pdf
906.83 Ko
Résumé Les points de vue recueillis au cours des entretiens menés dans 21 départements entre juin et octobre 2007 permettent de porter une appréciation sur le rôle joué par les DDE dans l'élaboration et la réalisation des projets depuis le démarrage du programme en 2004. Un rôle complexe car il est attendu d'elles qu'elles assurent, au nom de l'Etat, la prise en compte des orientations nationales, qu'elles instruisent les dossiers, en tant que délégué territorial-adjoint de l'ANRU, et qu'elles aident les maîtres d'ouvrage dans la conduite des projets. L'extension de l'audit aux services régionaux permet également d'apprécier leur rôle dans l'animation des services et l'évaluation de l'impact du programme. Concernant les actions de management et de pilotage de la part des administrations centrales et de l'agence, le constat est que ceux-ci ne correspondent pas aux attentes ambitieuses formulées à l'égard des services. Enfin, les recommandations sont des pistes de réflexions à l'appui d'un dialogue renouvelé entre les diverses instances. Elles portent sur la déconcentration et l'allègement des procédures, le pilotage par l'administration centrale, le recours aux autres services territoriaux, le renforcement des équipes et le décloisonnement.
Thème(s) AMENAGEMENT URBAIN ; ADMINISTRATION
Domaine(s) EQUIPEMENT URBAIN ; SERVICES DU MINISTERE ; URBANISME REGLEMENTAIRE
Mot(s)-clé(s) RENOVATION ; VILLE ; PROGRAMME D'EQUIPEMENT URBAIN ; POLITIQUE URBAINE ; DDE ; AUDIT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005196-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit thématique d'initiative locale - Elaboration des documents supports des politiques de prévention des risques - Régions de Bretagne et des Pays-de-Loire.
Titre Audit thématique d'initiative locale - Elaboration des documents supports des politiques de prévention des risques - Régions de Bretagne et des Pays-de-Loire.
Auteur(s) DURAND (Jean) ; PUECH (Patrick) ; STOREZ (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 31/03/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008 ._ 19p. + ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005744-01_rapport.pdf
496.17 Ko
Résumé Le rapport présente la synthèse des inspections faites en 2007 concernant l'application des textes sur la prévention des risques majeurs et l'élaboration des documents supports dans les directions départementales de l'Equipement (DDE) des Côtes d'Armor, du Finistère et d'Ile-et-Vilaine. Il rend compte de l'action des DDE dans leur environnement inter-services et interministériel en fonction des enjeux, de leur rôle dans l'affichage et la mise en oeuvre des stratégies locales et de l'adéquation des moyens mis à leur disposition. Il formule des points de vue sur l'information préventive des populations, la diffusion de la culture de prévention dans les services et les documents de prévention. Ses principales préconisations portent sur la clarification des missions des DDE, le pilotage de la stratégie au niveau régional, la préparation de la révision quinquennale du dossier départemental des risques majeurs, la formalisation de la procédure de validation des études d'aléa et la mobilisation des compétences pour l'élaboration de la règle d'urbanisme et de construction. Il recommande enfin de découpler le financement et le lancement des études préalables et d'aléa des risques naturels de celui du choix du mode de traitement et l'élaboration des outils de prévention.
Thème(s) RESSOURCES-NUISANCES ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) RISQUE NATUREL ; ECOLOGIE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) PREVENTION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION D'INFORMATION ; AUDIT
Descripteur(s) géographique(s) BRETAGNE ; PAYS-DE-LA-LOIRE
Cote 005744-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit du programme Réseau Routier National (RRN).
Titre Audit du programme Réseau Routier National (RRN).
Auteur(s) BINET-TARBE DE VAUXCLAIRS (Christian) ; DETERNE (Jean) ; LECOMTE (Chantal) ; SCHMITT (Paul) ; SICHERMAN (Jacques)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 15/10/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 144p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005018-01_rapport.pdf
2.58 Mo
Résumé Les audits de programme ont pour vocation d'analyser l'ensemble d'une politique publique (retracée dans un programme au sens de la LOLF). Dans ce cadre, le présent audit examine le périmètre du programme « réseau routier national », sa structuration, la pertinence de ses indicateurs, son organisation en BOP, le déroulement des dialogues de gestion. La période d'audit coïncidant avec la restructuration des services routiers et le transfert aux départements des deux tiers du réseau routier national, il porte aussi sur la manière dont les nouvelles organisations sont en mesure de générer des modes de pilotage et de mise en oeuvre des actions du programme conformes à l'esprit de la LOLF. Ses résultats mettent en évidence une nouvelle organisation porteuse de progrès considérables dans la mise en oeuvre du programme même si des obstacles notables restent à lever, en particulier en matière de ressources humaines et de pilotage. En conclusion, l'audit propose des pistes d'améliorations déclinées en une série de suggestions classées par ordre de priorité et par thèmes.
Thème(s) INFRASTRUCTURES
Domaine(s) TRACE ROUTIER ; TRANSPORT ROUTIER ; ENTRETIEN DE LA ROUTE
Mot(s)-clé(s) RESEAU DE TRANSPORT ; ROUTE ; POLITIQUE ROUTIERE ; PLAN NATIONAL ; PLAN ; PLAN DE CIRCULATION ; PLAN D'AMENAGEMENT ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AUDIT ; PROGRAMME ; PROGRAMME D'EQUIPEMENT ; LOI DE FINANCES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005018-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit ministériel de programme "aménagement, urbanisme et ingénierie publique" (AUIP).
Titre Audit ministériel de programme "aménagement, urbanisme et ingénierie publique" (AUIP).
Auteur(s) BRUNETIERE (Jean-René) ; JUFFE (Michel) ; MAZIERE (Brigitte)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 10/10/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 63p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005032-01_rapport.pdf
695.37 Ko
Résumé Programme composite, le programme « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » (AUIP) correspond d'une part à une politique publique « aménagement des territoires » et d'autre part à un ensemble d'activités assemblées sous le terme « d'ingénierie publique ». Au-delà de l'état des lieux, le rapport sur le programme (AUIP) du ministère, appréhende sa dynamique, son référentiel, sa relation à d'autres programmes et missions, son pilotage, les moyens et les compétences mobilisés. Il aboutit à un certain nombre de conclusions concernant la nécessité de renforcer les moyens consacrés à la réalisation de la politique d'aménagement durable. La mise en oeuvre de ces choix stratégiques, dans un cadre de fortes contraintes économiques, n'étant envisageable que par la diminution de l'ingénierie concurrentielle au profit des collectivités territoriales (ADS, ATESAT), le rapport recommande que cette évolution s'accompagne d'une phase approfondie de mise au point avec les collectivités territoriales et les personnels concernés.
Thème(s) AMENAGEMENT URBAIN ; EQUIPEMENTS COLLECTIFS ; PLANIFICATION-AMENAGEMENT
Domaine(s) URBANISME REGLEMENTAIRE ; AMENAGEMENT REGIONAL ; URBANISME OPERATIONNEL
Mot(s)-clé(s) AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; INGENIERIE ; POLITIQUE DE LA CONSTRUCTION ; POLITIQUE DE L'ARCHITECTURE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; AUDIT ; CONSTRUCTION ; DRE ; VILLE ; TISSU URBAIN
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005032-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Optimisation (l') des fonctions support des agences sanitaires.
Titre Optimisation (l') des fonctions support des agences sanitaires.
Auteur(s) DURAND (François) ; CASCARANO (Jean-Laurent) ; DUPAYS (Stéphanie) ; LEPINE (Carole) ; TRICOIRE (Serge)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; SERVICE D'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (SIGE)
Date du document final 17/09/2007
Source bibliographique Paris :.Service d'inspection générale de l'environnement, 2007- 60 p., tabl., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/006201-01_rapport.pdf
1.55 Mo
Résumé Le présent audit appartient à la sixième vague des audits de modernisation de l'Etat. Son périmètre d'étude comprend l'ABM, l'AFSSA, l'AFSSAPS, l'AFSSET et l'InVS. Le rapport, après un rappel de l'origine de l'organisation de ces agences, examine les conditions de fonctionnement des fonctions support et l'opportunité de leur mutualisation avant de présenter des préconisations. Le constat fait apparaître, malgré l'absence d'indicateurs, des fonctions support correctement gérées, habituellement assurées en interne ou externalisées pour celles ne présentant pas de caractère stratégique. Plutôt qu'une mutualisation, le rapport recommande la poursuite de l'optimisation de ces fonctions et le développement d'échanges de savoir-faire entre agences sous la responsabilité du ministère de la santé, organisme de tutelle.
Thème(s) ADMINISTRATION ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PLANIFICATION ; SANTE ; ORGANISATION
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; REFORME ; ORGANISME D'INTERVENTION ; SECURITE ; SANTE ; POLITIQUE PUBLIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 006201-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Réseau (le) des Conservatoires Botaniques Nationaux.
Titre Réseau (le) des Conservatoires Botaniques Nationaux.
Auteur(s) ALLAIN (Yves-Marie) ; RIBIERE (Georges)
Organisme(s) auteur(s) SERVICE D'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (SIGE)
Date du document final 20/06/2007
Source bibliographique Paris : Service d'inspection générale de l'environnement, 2007 .- 101 p., photogr.
Texte intégral ../documents/cgedd/006237-01_rapport.pdf
1.93 Mo
Résumé Les Conservatoires botaniques nationaux (CBN) sont des établissements agréés par l'Etat, dédiés à la connaissance et à la conservation du patrimoine de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels. Leurs missions et leurs conditions d'exercice sont fixées par le code de l'environnement. Aujourd'hui, en France, il en existe huit, sept en métropole et un à l'île de la Réunion. Le rapport a pour objet d'analyser leur situation et de faire des propositions pour optimiser leurs missions et garantir leur pérennité. Si le constat est positif, un certain nombre de lacunes justifient de mieux structurer la politique publique de connaissance du patrimoine naturel et son principal instrument que sont les CBN. Cinq propositions, dont la mise en oeuvre est à échelonner sur dix ans, portent sur l'optimisation, la sécurisation et le recentrage des missions des CBN, l'achèvement de la couverture territoriale, la consolidation du soutien technique et budgétaire de l'Etat, l'évolution du cadre juridique, politique et statutaire. A l'issue de cette expertise, le rapport préconise de hisser les CBN au niveau des parcs nationaux et ainsi de les intégrer pleinement au service public de l'environnement.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PATRIMOINE SAUVEGARDE
Mot(s)-clé(s) FLORE ; CONSERVATOIRE ; EVALUATION ; AUDIT ; CLIMAT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PATRIMOINE ; PATRIMOINE NATUREL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 006237-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat - Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Titre Rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat - Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Auteur(s) REVELIN (David) ; LE GALLOU (Jean-Yves) ; HEMEURY (Xavier) ; BERTANI (Christophe) ; MEARY (Bertrand) ; NICOLAS (Jean-Baptiste) ; DURIEUX (Bruno)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 07/06/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 29 p. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/005019-01_rapport.pdf
4.71 Mo
Résumé Depuis 1982, les lois de décentralisation ont transféré aux collectivités territoriales d'importantes compétences dans les domaines des routes, de l'urbanisme, des transports et de l'aménagement de l'espace. Le ministère de l'équipement a su s'adapter à ces mutations mais doit, aujourd'hui, envisager de nouvelles évolutions. Son exemple illustre, par ailleurs, la nécessité de développer une gestion partenariale de certaines ressources entre l'état et les collectivités locales. Ces constats conduisent la mission à formuler une série de 23 propositions pour parachever l'adaptation des administrations d'état à la décentralisation. Elle estime enfin devoir souligner que la décentralisation a eu un impact limité sur l'effectif global des administrations publiques jusqu'en 2005 mais que cette stabilité cache des disparités et des écarts importants de productivité entre les services.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; SERVICES DE L'ETAT
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; DECENTRALISATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CARRIERE ; BUDGET
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005019-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de modernisation sur l'évaluation des moyens en personnels nécessaires à la mise en oeuvre du réseau européen "Natura 2000".
Titre Audit de modernisation sur l'évaluation des moyens en personnels nécessaires à la mise en oeuvre du réseau européen "Natura 2000".
Auteur(s) BADRE (Michel) ; BEISSON (Guy)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; SERVICE D'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (SIGE)
Date du document final 08/02/2007
Source bibliographique Paris :Service d'inspection générale de l'environnement, 2007 .- 30 p. , tabl. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/006218-01_rapport.pdf
2.28 Mo
Résumé Le présent audit fait partie de la 5ème vague des audits de modernisation de l'État. Il complète un premier audit concernant la procédure Natura 2000, daté du 6 janvier 2006. L'évaluation qui a été menée sur la base des effectifs à affecter à la mise en oeuvre de Natura 2000 dans les DIREN, par comparaison avec les effectifs actuels, fait apparaître un besoin significatif d'accroissement des effectifs affectés à l'ensemble de la procédure dans les deux ministères (MEDD et MAP). Ce besoin est évalué sur 10 ans, par processus et par ministère. Le rapport qui a fait l'objet d'une procédure contradictoire, contient les observations des directions centrales concernées des deux ministères et les réponses de la mission sont intégrées au rapport. Figurent également en annexe les documents établis par le cabinet Deloitte, choisi par la Direction Générale de la Modernisation de l'État pour apporter son concours à la mission.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) GESTION DU PERSONNEL ; PATRIMOINE SAUVEGARDE ; ECOLOGIE
Mot(s)-clé(s) PERSONNEL ; COUT ; AUDIT ; EMPLOI ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DIRECTIVE
Descripteur(s) géographique(s) EUROPE ; FRANCE
Cote 006218-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur la politique du logement social outre-mer ( DOM et Mayotte).
Titre Rapport sur la politique du logement social outre-mer ( DOM et Mayotte).
Auteur(s) CANNARD (Philippe) ; BOLLIET (Anne) ; FONTAINE (Bernard) ; HOSSARD (Claude) ; KORSAK (Bernard de)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/04/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 104 p., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004605-01.pdf
1.17 Mo
Résumé La politique du logement social outre-mer est un des thèmes retenu au titre de la deuxième vague des audits de modernisation. La présente mission s'inscrit dans ce cadre. Elle est centrée sur les départements d'outre-mer et de Mayotte où la production de logements et l'amélioration de leur confort n'arrivent pas à satisfaire des besoins toujours renouvelés. Pour répondre aux insuffisances de la politique publique de l'habitat dans les DOM et restaurer une égalité de traitement entre les populations métropolitaines et ultramarines, cinq objectifs sont proposés : redéfinir le rôle de l'Etat autour de priorités, mobiliser la ressource financière, optimiser les moyens permettant l'extension aux DOM du plan de cohésion sociale, dynamiser les opérateurs et inscrire la politique du logement dans une stratégie de développement durable.
Thème(s) HABITAT ; ADMINISTRATION ; GEOGRAPHIE
Domaine(s) AMELIORATION DE L'HABITAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT DU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE FONCIERE
Mot(s)-clé(s) POLITIQUE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; AUDIT ; BUDGET
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004605-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur l'établissement national des invalides de la marine (ENIM).
Titre Rapport sur l'établissement national des invalides de la marine (ENIM).
Auteur(s) TREMPAT (Yves) ; POSTEL-VINAY (Daniel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 01/04/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 39 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004603-01.pdf
770.94 Ko
Résumé L'Etablissement national des invalides de la marine gère le régime spécial de sécurité sociale des marins, avec le double statut d'administration centrale du ministère de l'équipement et d'établissement public. Compte tenu de cette architecture administrative particulière, une mission d'audit a été confiée conjointement au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale des affaires sociales avec pour objectifs de suggérer des scénarios de réorganisation de nature à optimiser la gestion du régime. Après un rappel du contexte dans lequel l'ENIM remplit ses missions et une présentation de son fonctionnement, le rapport de mission préconise, plutôt qu'une réforme de statut, une rationalisation du dispositif institutionnel existant. Dans cette optique, le rapport recommande l'ouverture de cinq chantiers prioritaires dont dépendent simultanément l'optimisation du fonctionnement de l'ENIM et la qualité de la protection sociale des gens de mer.
Thème(s) ADMINISTRATION ; SOCIOLOGIE ; TRANSPORTS
Domaine(s) CADRE INSTITUTIONNEL ; SANTE ; TRANSPORT MARITIME ; SERVICES DE L'ETAT
Mot(s)-clé(s) SECURITE SOCIALE ; REFORME ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; AUDIT ; MER
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004603-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur la gestion de la taxe locale d'équipement et des taxes rattachées.
Titre Rapport sur la gestion de la taxe locale d'équipement et des taxes rattachées.
Auteur(s) BRASSENS (Bertrand) ; LINET (Marcel) ; LENOEL (François) ; ESCANDE-VILBOIS (Sylvie)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/04/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 80 p., tabl., schéma.
Texte intégral ../documents/cgedd/004604-01.pdf
1.48 Mo
Résumé L'audit étudie la gestion et le recouvrement de la taxe locale d'équipement (TLE) et des taxes rattachées qui sont gérées selon les mêmes modalités. Leur montant global est estimé à 600 millions d'euros en 2004. L'enjeu d'une modernisation de gestion tient moins à un gain de recettes, possible mais d'ampleur incertaine et limitée compte tenu des particularités des taxes, qu'à une meilleure efficience de la liquidation et du recouvrement. Trois options sont présentées tant du point de vue de leur faisabilité que de leurs conséquences pour les redevables, les collectivités locales et les administrations concernées. Parmi ces trois options celle retenue consisterait, sous réserve d'études techniques complémentaires, à améliorer les modes de gestion en conservant le permis de construire comme fait générateur.
Thème(s) ADMINISTRATION ; METHODES
Domaine(s) FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Mot(s)-clé(s) TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT ; AUDIT ; GESTION ; RECOUVREMENT ; AMELIORATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004604-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation des méthodes de travail scientifique de l'AFSSE.
Titre Evaluation des méthodes de travail scientifique de l'AFSSE.
Auteur(s) ROUSSOT (Jacques) ; DIEULEVEUX (Thierry)
Organisme(s) auteur(s) SERVICE D'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (SIGE) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Date du document final 13/02/2006
Source bibliographique Paris : Service d'inspection générale de l'environnement, 91 p. , ann., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/006219-01_rapport.pdf
3.14 Mo
Résumé Créée par la loi du 9 mai 2001, l'agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) est appelée, par l'ordonnance du 1er septembre 2005, à devenir l'AFSSET avec un champ de compétences élargi à la santé dans l'environnement du travail. A cette occasion, le rapport dresse le bilan des méthodes de travail scientifique de l'agence et identifie ses axes de progrès. Le constat met en évidence que les moyens mis à disposition de l'AFSSE pour conduire les expertises n'ont pas été adaptés à ses besoins, au cours des trois premières années de son fonctionnement. Il indique également que les procédures d'expertise, telles qu'elles ont été définies et telles qu'elles sont pratiquées présentent des insuffisances et en donne comme illustration le dossier « téléphone mobile ». Enfin, il met en évidence que l'AFSSE, qui a pour mission de coordonner l'expertise, n'était pas en mesure d'exercer le rôle de « tête de réseau » qui lui était assigné. Suivent vingt recommandations qui ont pour objet de tracer le cadre renouvelé dans lequel l'AFSSET pourrait inscrire sa mission d'expertise, certaines d'entre elles correspondant d'ailleurs aux projets que l'agence compte mettre en place.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) POLLUTION
Mot(s)-clé(s) RISQUES INDUSTRIELS ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; POLLUANT ; POLLUANT ATMOSPHERIQUE ; POLLUTION DE L'EAU ; POLLUTION DU SOL ; POLLUTION ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; AUDIT ; EVALUATION ; SAISINE;INSPECTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 006219-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP).
Titre Rapport sur l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP).
Auteur(s) LENOEL (François) ; OLIVIER (Patrick) ; PITRON (Emmanuel) ; BRIOT(Nicole) ; LANGLOIS-BERTHELOT (Maxence)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINSTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES (IGAAC) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/01/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006. - 101 p., graph. tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/2005-0215-01.pdf
2.15 Mo
Résumé Le rapport relève de la première vague d'audits de réforme de l'Etat mis en place en 2005. Il porte sur la mise en place du réseau de sites, dit «réseau Natura 2000», destiné à améliorer la biodiversité en application des directives européennes 79/409/CEE «oiseaux» et 92/43/CEE «habitat-faune-flore». Au moment de l'audit, la France enregistrait un retard important dans la désignation des sites aussi l'enjeu était-il de réduire les risques de pénalités pour non respect de la procédure. Le rapport examine la problématique, les objectifs et les risques encourus pour chacun des 11 processus ou sous-processus identifiés et en déduit des préconisations. Les priorités concernent, en premier, la désignation des sites du réseau, puis le dispositif de conditionnalité des aides à la production agricole, la budgétisation des mesures de conservation et l'évaluation de l'état des habitats et espèces en 2007. Enfin, dans une vision plus prospective, le rapport suggère d'engager une réflexion sur l'intégration de la dynamique d'évolution des espèces et habitats, notamment sous l'effet des changements climatiques.
Thème(s) ADMINISTRATION ; ECONOMIE
Domaine(s) FINANCEMENT ; SERVICES DE L'ETAT
Mot(s)-clé(s) ARCHEOLOGIE ; AUDIT ; GESTION ; INSTITUTION ; AMELIORATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2005-0215-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur la redevance d'archéologie préventive.
Titre Rapport sur la redevance d'archéologie préventive.
Auteur(s) PITRON (Emmanuel) ; LANGLOIS-BERTHELOT (Maxence) ; BRIOT(Nicole) ; OLIVIER (Patrick) ; LENOEL (François)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINSTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES (IGAAC) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 01/01/2006
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2006.- 36 p., graph., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/2005-0215-02.pdf
592.39 Ko
Résumé Le Conseil général des ponts et chaussées a été associé avec l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale de l'administration de la culture à l'audit de modernisation sur le fonctionnement de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et sur celui de la redevance d'archéologie préventive (RAP). La redevance d'archéologie préventive (RAP) est une imposition instituée en 2003 dont le mode de calcul a été partiellement modifié en 2004. Affectée aux diagnostics d'archéologie préventive, elle est due par les aménageurs, conformément au principe «aménageur-payeur». Compte tenu de la forte instabilité législative et réglementaire sur le sujet, le rapport propose de ne procéder ni à de nouvelles modifications du dispositif ni à des augmentations de taux mais d'améliorer sa liquidation et son recouvrement. Ces ajustements nécessiteront une mobilisation tant des administrations centrales que des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), des directions départementales de l'équipement (DDE) et des trésoreries générales.
Thème(s) ADMINISTRATION ; ECONOMIE
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; FINANCEMENT ; CALCUL ECONOMIQUE
Mot(s)-clé(s) ARCHEOLOGIE ; AUDIT ; REDEVANCE ; DIAGNOSTIC ; AMENAGEUR FONCIER ; TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT ; COLLECTIVITE LOCALE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2005-0215-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit technique du programme de travaux du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles - SMAGER- du château de Versailles.
Titre Audit technique du programme de travaux du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles - SMAGER- du château de Versailles.
Auteur(s) OLIVER (Jean-Louis)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/07/2005
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2005. - 22 p., carte.
Texte intégral ../documents/cgedd/2005-0008-01.pdf
274.16 Ko
Résumé A la suite des tempêtes de l'hiver 1999-2000, le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion des étangs et rigoles du château de Versailles (SMAGER) envisage de réaliser d'importants travaux de réhabilitation, d'un montant de 10M€, pour lesquels il sollicite une participation financière de l'Etat. Le présent rapport a pour objet de donner un avis sur l'audit technique réalisé par le laboratoire régional des ponts et chaussées de Blois, antenne du Centre d'études techniques de l'équipement Normandie-Centre. Après un rappel des caractéristiques des ouvrages et de la méthodologie appliquée, le rapport souligne la qualité et la fiabilité des expertises menées et propose que le programme de travaux du SMAGER soit mis en oeuvre dans les meilleurs délais, en fonction des moyens financiers mobilisables auprès des différents partenaires : Etat, Région, Départements, Agence de l'Eau et Syndicats intercommunaux. Il recommande que la répartition des compétences et des responsabilités entre l'Etat, représenté par le Préfet des Yvelines, et le SMAGER soit définie dans une convention-cadre elle-même complétée par des contrats pluriannuels d'objectifs.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ASSAINISSEMENT ; FINANCEMENT
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; PATRIMOINE NATUREL ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; DEVELOPPEMENT DURABLE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2005-0008-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation de la politique du parc national des Pyrénées.
Titre Evaluation de la politique du parc national des Pyrénées.
Auteur(s) ANTONI (Robert-Max) ; RIQUOIS (Alain) ; BADRE (Michel) ; FOURLON (Jean-Pierre) ; MARTINEL (Philippe)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/01/2004
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 157 p., phot., carte, ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/2002-0176-01.pdf
5.51 Mo
Résumé L'audit du Parc national des Pyrénées fait partie du cycle d'audits des sept parcs nationaux, lancé en 1998, afin de réconcilier protection de la nature et aménagement du territoire. Le parc national des Pyrénées se caractérise comme un parc fragilisé parce que trop linéaire et frontalier, relativement isolé bien que bénéficiant du soutien régional et dont la compétence propre " à coeur " risque d'être déstabilisée par NATURA 2000. Mais c'est aussi un Parc en pleine " refondation " interne et relationnelle et prêt à contribuer au développement durable des territoires qui adhéreront à sa charte future. Plus de soixante recommandations sont formulées, résultant de ces spécificités. Le rapport s'articule en quatre chapitres traitant successivement de stratégie territoriale, de management interne et de relations extérieures, de patrimoine naturel, de pastoralisme et de politique scientifique et enfin d'urbanisme, d'infrastructures de patrimoine bâti et de tourisme.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; PLANIFICATION-AMENAGEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE TOURISTIQUE ; ORGANISATION DE L'ESPACE
Mot(s)-clé(s) PARC NATUREL NATIONAL ; PROTECTION DE LA NATURE ; GESTION ; AUDIT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2002-0176-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Maison de la France : les évolutions souhaitables de ses missions, de ses moyens et de son organisation.
Titre Maison de la France : les évolutions souhaitables de ses missions, de ses moyens et de son organisation.
Auteur(s) CHAPULUT (Jean-Noël) ; WEILL (François)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/11/2003
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2003. - 47 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/2003-0161-01.pdf
2.01 Mo
Résumé Groupement d'intérêt économique (GIE), Maison de la France a pour objet l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi des actions d'information et de promotion relatives à l'image, au produit et à l'ingénierie touristique de métropole et d'outre-mer sur les marchés étrangers ainsi que la mise en oeuvre d'opérations d'informations touristiques à destination du public français. Le groupement peut en outre assurer des prestations de service. Le rapport expose différents éléments de diagnostic sur le statut, les missions, le management et la gestion de Maison de la France, le statut des personnels mis à disposition, l'organisation, les outils de la promotion, les partenaires, les relations avec la tutelle, les coopérations, les atouts du groupement. Il formule ensuite quinze propositions sur l'évolution souhaitable de ses missions, de ses moyens et de son organisation. Ces propositions sont ordonnées selon cinq axes, le management et la gestion, le partenariat, les relations avec les administrations, la coopération avec les autres organismes de promotion et la gestion de crise.
Thème(s) TOURISME
Domaine(s) GESTION DU PERSONNEL
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; COUT ; BUDGET ; REFORME
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2003-0161-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit des outils de gestion de l'ingénierie publique : Troisième compte-rendu d'étape et quatrième compte-rendu d'étape.
Titre Audit des outils de gestion de l'ingénierie publique : Troisième compte-rendu d'étape et quatrième compte-rendu d'étape.
Auteur(s) BORNAND (Georges)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/09/2003
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2003.- pag.mult. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/2001-0199-03.pdf
1.11 Mo
Résumé Le rapport présente les synthèses des dix huit audits menés en 2003 par les inspecteurs d'ingénierie publique et de gestion des missions d'inspection générale territoriale (MIGT) sur la mesure des temps et l'établissement des devis d'ingénierie pour le compte de tiers par les services déconcentrés. Ces investigations font clairement apparaître deux priorités : la diffusion aux services d'une instruction sur les modalités de suivi des temps passés en ingénierie, la mise à disposition d'un outil de mesure unique et la définition d'objectifs clairs et évaluables dans ce secteur d'activité.
Thème(s) ADMINISTRATION ; METHODES
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; DECENTRALISATION
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; GESTION ; INGENIERIE ; CONTROLE ; METHODE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2001-0199-03

Conseil général de l'environnement et du développement durable