Détail de la notice Renouvellement du label Grand Site de France du massif de la Sainte-Victoire et son extension au massif du Concors (départements des Bouches-du-Rhône et du Var). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
Titre Renouvellement du label Grand Site de France du massif de la Sainte-Victoire et son extension au massif du Concors (départements des Bouches-du-Rhône et du Var). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
Auteur(s) BOISSEAUX, Thierry ; BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 26/09/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 26 septembre 2019.- 12 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012826-01_rapport.pdf
Résumé Classée au titre des sites en 1983, la montagne Sainte-Victoire a été rendue mondialement célèbre par le peintre Cézanne et reçoit plus d'un million de visiteurs par an. Touchée par un très important incendie en 1989, elle fait l'objet d'une Opération Grand Site à partir de 1995 et obtient le Label Grand Site de France en 2004. Le présent rapport dresse un bilan positif de la dernière période de labellisation durant laquelle le syndicat mixte dédié, puis la Métropole Aix-Marseille-Provence, ont réalisé les actions prévues en presque totalité : gestion du massif forestier qui tient compte du risque incendie, amélioration de l'accueil touristique, mise en valeur du site. Le rapport est favorable à l'extension du périmètre du Grand Site au massif du Concors, classé en 2013, qui porte sa surface à environ 49.000 hectares, au programme d'actions qui élargit les préoccupations du Grand Site et enfin au renouvellement du Label. Il salue la qualité de la concertation qui a permis d'aboutir à ce résultat, et attire l'attention, dans le contexte des bouleversements institutionnels locaux, récents ou à venir, sur l'importance d'entretenir la dynamique locale, grâce à une gouvernance ancrée dans ce territoire.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; LABEL ; MONTAGNE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; MASSIF FORESTIER ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BOUCHES-DU-RHONE ; VAR ; SAINTE-VICTOIRE (MASSIF) ; CONCORS (MASSIF)
Cote 012826-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de site classé Site des Capi d'Occi et Bracajo (communes de Lavatoggio et de Lumio, Haute-Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
Titre Projet de site classé Site des Capi d'Occi et Bracajo (communes de Lavatoggio et de Lumio, Haute-Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 26/09/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 26 septembre 2019.- 10 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009869-03_rapport.pdf
Résumé Le site proposé au classement est situé au nord-ouest de la Corse, sur les communes de Lumio et Lavatoggio, non loin de Calvi. Il est composé de deux monts, les Capi d'Occi et Bracajo, qui surplombent la plaine au fond du Golfe de Calvi. Le site a la particularité d'abriter les ruines du village d'Occi, abandonné par son dernier habitant il y a plus de cent ans. Le site, qui présente des paysages préservés et pittoresques, offre par ailleurs de nombreux points de vue exceptionnels, notamment sur le golfe de Calvi. Le présent rapport propose de donner un avis favorable au classement au site « Capi d'Occi et de Bracajo » sur le critère pittoresque et sur une surface d'environ 390 hectares.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-CORSE ; LUMIO ; LAVATOGGIO
Cote 009869-03

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de site classé de la Haute Vallée du Fango, comprenant la route forestière de Caprunale et le Capu Tafunatu (Commune de Manso, Haute-Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
Titre Projet de site classé de la Haute Vallée du Fango, comprenant la route forestière de Caprunale et le Capu Tafunatu (Commune de Manso, Haute-Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 26/09/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 26 septembre 2019.- 9 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012251-02_rapport.pdf
Résumé La Haute-Vallée du Fango, à l'ouest de la Corse, est parcourue par la route forestière n°8 qui partant du golfe de Galeria a permis, via le sentier de Caprunale - réalisé à partir de 1852 - de désenclaver les vallées centrales de l'île et la pratique de la transhumance. La Haute-Vallée est entourée de plusieurs sommets (Capu) ou cols (Bocca), dont le plus élevé, le Capu Tafunatu (2 263m) présente la particularité géologique d'être percé à son sommet. Les paysages du site sont remarquablement préservés et présentent des qualités exceptionnelles. Le présent rapport propose de donner un avis favorable au classement de « La Haute-Vallée du Fango, comprenant la route forestière de Caprunale et le Capu Tafunatu » sur les critères pittoresques, historiques et scientifiques. Le périmètre recouvre 1 690 hectares sur la commune de Manso.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; VALLEE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; SENTIER ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-CORSE ; MANSO ; HAUTE-VALLEE-DU-FANGO
Cote 012251-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis technique sur le bilan ex-post de l'A 19 section Arthenay-Courtenay
Titre Avis technique sur le bilan ex-post de l'A 19 section Arthenay-Courtenay
Auteur(s) RICARD, Frédéric
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/09/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2019.- 42 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012692-01_rapport.pdf
Résumé L'autoroute A 19 relie l'autoroute A6 à Courtenay à l'autoroute A10 à Artenay sur une longueur de 101 km dont 99 km dans le Loiret et de 2 km dans l'Yonne. Concernant le respect des règles de l'art dans l'établissement du bilan LOTI par le maître d'ouvrage : dans son ensemble, le bilan analyse de façon approfondie l'investissement autoroutier réalisé. En revanche, certains points appellent des remarques : l'écart, présenté dans le bilan, entre le coût d'investissement prévu et annoncé à l'appui de la DUP et le coût effectif, (+12% en euros constants) aurait gagné à être analysé de façon plus explicite en détaillant les causes de renchérissement comme d'économies. Des éléments notables relatifs aux aspects environnementaux sont absents ou incomplets. Les coûts d'entretien et d'exploitation sont manquants dans le bilan. Les charges et recettes ne sont pas décomposées par année de façon clairement lisible empêchant toute reconstitution financière. Le bilan se base en de nombreux endroits sur des mesures faites en 2010 qui était l'année suivant l'ouverture. Le recul dans le temps est notoirement insuffisant et ne correspond pas à la méthodologie : l'A 19 ayant eu, en outre, des difficultés à monter en charge cela conduit à minorer certains aspects, en particulier des externalités négatives. Le bilan ne détaille pas dans son analyse socio-économique l'influence du niveau de péages in fine nettement plus fort que celui prévu dans le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. Le bilan fait apparaître les éléments suivants : L'A 19 Arthenay-Courtenay est une section qui maille le réseau autoroutier français dans la direction est-ouest, entre deux grands axes radiaux l'A 6 et l'A 10. Elle a été réalisée de façon satisfaisante, dans le délai prévu, sans surcoût exagéré et suivant les règles de l'art les plus récentes, en particulier en matière de protection de l'environnement et en prenant en compte le territoire. Sur le plan socio-économique, son bilan à cinq ans paraît plus mitigé : si la section Arthenay-Courtenay apparaît comme rentable, voire très rentable pour la société concessionnaire ARCOUR, son impact sur le territoire n'a pas rempli toutes ses promesses : moins d'emplois directs ont été créés que prévus ; la concurrence de la RD 2 060 a été sous-estimée ; les zones d'activité le long de l'A 19 ne se sont pas développées suffisamment. La montée en charge se faisant graduellement, un bilan LOTI fait à dix ans (ce qui n'est pas prévu dans les textes) aurait sans doute permis de nuancer cette conclusion.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; INVESTISSEMENT ; COUT ; AVIS TECHNIQUE ; ANALYSE ECONOMIQUE ; RENTABILITE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; LOTI ; BILAN LOTI ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LOIRET ; COURTENAY-45 ; YONNE ; ARTHENAY ; A19
Cote 012692-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan Loti de l'autoroute A41 Nord
Titre Avis du CGEDD sur le bilan Loti de l'autoroute A41 Nord
Auteur(s) AYOUN, Philippe
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/08/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, août 2019.- 29 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012614-01_rapport.pdf
Résumé L'autoroute 41 Nord Saint-Martin-Bellevue-Saint-Julien en Genevois, également appelée LIANE (liaison Annecy Nord Express), d'une longueur de 19 km, permet une liaison directe autoroutière entre Annecy et Genève, alternative à la route existante RD1201 saturée en heure de pointe. Cette liaison offre un itinéraire autoroutier alternatif par l'Ouest à l'A40 entre Annemasse et Genève et complète l'offre autoroutière du Haut-Genevois. Mis en service en décembre 2008 à l'issue d'un processus qui a commencé en 1990 (études préliminaires) et déclaré d'utilité publique en 1995, DUP prolongée deux fois, le projet a fait l'objet de deux concessions successives, à ATMB d'abord, puis à la société ADELAC en juin 2005. Le bilan LOTI, daté de décembre 2015, a fait l'objet d'un rapport du CEREMA en décembre 2017 puis d'une saisine du CGEDD en janvier 2018. Le bilan compare la situation observée à son évaluation dans le dossier DUP de 1995 : sur ce long intervalle des modifications à la marge du projet et surtout de l'environnement et des conditions d'exploitation (notamment niveau de péage) expliquent une partie des écarts observés. Ces évolutions de la documentation ayant servi à la décision ne soient pas prises en compte dans le bilan. Les services rendus par A41N sont globalement conformes aux prévisions en termes de temps de parcours et de désaturation de la voirie existante. Les trafics VL et surtout PL ont été inférieurs aux prévisions, notamment au début de la concession, ce qui pourrait s'expliquer pour une part par un niveau de péage sensiblement supérieur aux estimations initiales. Il est à déplorer que l'analyse des causes de l'écart n'ait pas été réalisée finement. Le trafic connaît cependant un taux de croissance important depuis l'ouverture de l'autoroute (5,5 % par an) très supérieur à la moyenne nationale. A41N sert principalement aux déplacements transfrontaliers domicile-travail entre le Haut-Genevois Français et Genève, qui connaissent une croissance rapide. Il en résulte des effets territoriaux mélangés, favorables pour certaines entreprises, mais avec des pressions à la hausse sur les coûts du travail et de l'immobilier. Malgré la courte longueur de ce tronçon autoroutier, il joue un rôle important dans l'organisation des déplacements en forte progression dans cette région limitrophe. Le bilan LOTI présenté porte sur les effets économiques et territoriaux du projet. Une analyse documentaire complémentaire (comptes rendus des comités de suivi des engagements de l'État) a fourni quelques éléments sur les impacts environnementaux non mentionnés dans le rapport. La valeur actuelle nette (VAN) socio-économique recalculée ex post (au taux d'actualisation de 8 % en vigueur à l'époque de la DUP) est de -368 M¤ (ce 2008) pour un taux de rentabilité interne de 4,3 %, très inférieur à la prévision. Le bilan ne fournit pas d'analyse précise et quantifiée des écarts. Les paramètres du calcul économique du référentiel en vigueur à l'époque de la DUP ne prennent pas en compte les coûts environnementaux (effet de serre, pollution atmosphérique et bruit) : une évaluation sommaire et par défaut en a été faite dans le cadre de cet avis. Le projet présente un bilan financier favorable mais les éléments précis requis dans les bilans LOTI ne sont pas fournis. Le projet a pu être financé sans subvention, du fait de tarifs de péages supérieurs aux prévisions initiales, malgré la baisse de trafic par rapport à la situation qui aurait été obtenue avec les péages prévus. Le bilan LOTI présenté est globalement de bonne qualité malgré des insuffisances dans les justifications fournies qui font l'objet des recommandations du présent rapport.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; TRAFIC ; RENTABILITE ; CALCUL ECONOMIQUE ; AUTOROUTE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; LOTI ; BILAN LOTI
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-SAVOIE ; ANNECY ; GENEVE ; ST-MARTIN-BELLEVUE ; ST-JULIEN-EN-GENEVOIS ; A41 ; A41 NORD
Cote 012614-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de site classé de l'éperon de Lurs (Alpes de Haute-Provence). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 4 juillet 2019
Titre Projet de site classé de l'éperon de Lurs (Alpes de Haute-Provence). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 4 juillet 2019
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 04/07/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 4 juillet 2019.- 11 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011060-02_rapport.pdf
Résumé Perché sur un éperon le long de la vallée de la Durance, dans les Alpes-de-Haute-Provence, Lurs est un village ancien qui a préservé une architecture et un environnement remarquable. Très visible depuis la vallée, mais aussi des plateaux environnants, notamment depuis Ganagobie, le village est entouré d'oliveraies toujours exploitées et de forêts, vierges de toute habitation. Seul le village est protégé par un site inscrit depuis 1969. L'éperon de Lurs fait l'objet d'une proposition de classement au titre la loi de 1930 sur une superficie de 275 hectares. Le présent rapport propose de donner un avis favorable à ce classement, sur le critère pittoresque, et d'étendre le périmètre afin de prendre la totalité de la Baume pour donner une cohérence géographique à ce périmètre. Il suggère également de compléter le classement par un site inscrit couvrant le piémont boisé vers la Durance et une partie des terres agricoles de l'autre versant.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; VILLAGE ; FORET ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; EPERON ; OLIVERAIE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ; LURS
Cote 011060-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Demande d'attribution du label Grand Site de France au Grand Site "Cap d'Erquy - Cap Fréhel". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 4 juillet 2019
Titre Demande d'attribution du label Grand Site de France au Grand Site "Cap d'Erquy - Cap Fréhel". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 4 juillet 2019
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 04/07/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 4 juillet 2019.- 10 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012851-01_rapport.pdf
Résumé Le Cap d'Erquy et le Cap Fréhel sont deux sites classés emblématiques du littoral des Côtes-d'Armor. Protégés pour leur caractère sauvage et pittoresque, ils offrent des paysages littoraux exceptionnels de falaises et de landes, et abritent une riche biodiversité. Du fait de leur notoriété, ils reçoivent depuis des décennies plus d'un million de visiteurs chaque année. Il faut ainsi gérer des espaces fragiles, canaliser les flux de piétons et de voitures, mais aussi proposer un accueil à la hauteur du prestige du site. Ce contexte a conduit les élus locaux et départementaux, dès la fin des années 1980, à se regrouper en syndicat mixte pour faire face à ces enjeux. La nécessité de mieux coordonner les actions les a incités à s'engager en 2011 dans une Opération Grand Site (OGS), sur un périmètre de presque 5.200 hectares, qui s'étend sur les quatre communes d'Erquy, Plurien, Fréhel et Plévenon. Après une phase d'études et de réflexions, le syndicat mixte a présenté son programme d'actions en 2016, dont nombre ont été lancées sans attendre. Le syndicat mixte demande aujourd'hui la reconnaissance de ce travail et l'attribution du label Grand Site de France pour une période de six ans. Le rapport retrace les différentes actions réalisées, notamment en termes de remise en valeur des deux sites emblématiques, d'organisation du stationnement et des cheminements, de restauration des espaces naturels, mais aussi en terme de développement durable, de qualité urbaine, de valorisation des activités traditionnelles, d'éducation à l'environnement. Il reconnaît la qualité de la gouvernance locale mise en place, émet quelques suggestions sur le programme d'actions pour les six ans à venir, et propose de donner un avis favorable à la demande d'attribution du Label Grand Site de France.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; SITE ; CLASSEMENT ; LABEL ; LITTORAL ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; COTES-D'ARMOR ; ERQUY ; FREHEL
Cote 012851-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Opération Grand Site "Falaises d'Etretat - Côte d'Albâtre" - Programme d'actions. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 23 mai 2019
Titre Opération Grand Site "Falaises d'Etretat - Côte d'Albâtre" - Programme d'actions. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 23 mai 2019
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 23/05/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 23 mai 2019.- 10 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012688-01_rapport.pdf
Résumé Les falaises d'Etretat, sur la côte d'Albâtre, en Seine-Maritime, sont internationalement connues depuis les années 1840, en particulier grâce aux peintres impressionnistes. Elles ont été protégées par des mesures d'inscriptions et de classements dès les années 1920, mais elles sont depuis longtemps victimes de leur célébrité. Elles sont aujourd'hui menacées par les nuisances et les dégradations dues à une fréquentation de plus d'un million de visiteurs par an. Dès 1979, l'Etat et les communes ont mis en oeuvre une des premières opérations Grands Sites (OGS) de France, dans les environs d'Etretat, et ont réalisé des aménagements pour contenir la voiture et restaurer les bords de falaises dégradés par le piétinement. Relancée à partir de 2011 sur un territoire élargi, l'OGS, portée par les collectivités territoriales, aboutit aujourd'hui à une proposition de programme d'actions qui vise à préserver les paysages, gérer l'accueil du public et mettre en valeur les atouts du site. Le rapport propose de donner un avis favorable à ce programme qui prévoit de mettre en oeuvre notamment un schéma d'accueil et de circulation d'ensemble, de réhabiliter les espaces dégradés, d'aborder les questions d'érosion et de définir et coordonner les politiques touristiques.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; SITE TOURISTIQUE ; DEGRADATION ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; FALAISE ; PROGRAMME D'ACTION ; OPERATION GRAND SITE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; SEINE-MARITIME ; ÉTRETAT ; COTE-D'OPALE
Cote 012688-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement de Conques et des gorges du Dourdou. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 23 mai 2019
Titre Projet de classement de Conques et des gorges du Dourdou. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 23 mai 2019
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 23/05/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 23 mai 2019.- 16 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009542-03_rapport.pdf
Résumé Au nord du département de l'Aveyron, le village de Conques et ses environs ont été protégés à partir de 1942 par des arrêtés d'inscription à l'inventaire des sites. Abritant l'abbaye Sainte-Foy, implantée à partir de 1041, étape sur le chemin de Saint-Jacques de Compostelle, classée monument historique sur la liste de 1840 et aujourd'hui inscrite sur la liste des Biens du Patrimoine mondial de l'Unesco, le site proposé au classement couvre un périmètre de 2 078 hectares englobant la totalité des gorges du Dourdou et le vallon de l'Ouche. Les éléments naturels et le bâti ancien ont été préservés de façon exceptionnelle et constituent aujourd'hui un paysage époustouflant et rare. Le présent rapport propose un classement au titre des sites sur les critères pittoresque et historique pour ces paysages exceptionnels d'une grande richesse patrimoniale.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; SITE HISTORIQUE ; ABBAYE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AVEYRON ; CONQUES
Cote 009542-03

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet d'Opération Grand Site "Presqu'île de Giens et salins d'Hyères". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 28 mars 2019
Titre Projet d'Opération Grand Site "Presqu'île de Giens et salins d'Hyères". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 28 mars 2019
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 28/03/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 28 mars 2019.- 19 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010807-02_rapport.pdf
Résumé La presqu'île de Giens et la rade d'Hyères, dans le Var, ont été l'objet, depuis près d'un siècle, de plusieurs mesures de protection au titre des sites (huit sites classés et cinq sites inscrits) et font partie du Parc national de Port-Cros. Formé de paysages de type méditerranéen (falaises, calanques, zones humides d'anciens marais salins), le territoire présente une formation géologique presqu'unique au monde : le double tombolo de la presqu'île de Giens. Très fortement fréquentés par les touristes, Hyères et la presqu'île sont également soumises à une pression urbanistique importante et à des risques naturels : inondations, érosion du trait de côte et submersion marine. Les acteurs locaux (commune d'Hyères, métropole Toulon Provence Méditerranée, département du Var, Parc National) s'engagent aujourd'hui, au travers d'un projet d'Opération Grand Site, à entreprendre des actions visant à améliorer l'accueil touristique tout en préservant les sites. Le rapport propose de donner un avis favorable au programme d'actions présenté. Il suggère également de porter, dans les années à venir, une attention particulière à la maîtrise de l'utilisation du foncier public sous le prisme de la prise en compte des risques naturels.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; PROJET D'OPERATION ; SITE TOURISTIQUE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PARC NATUREL NATIONAL ; CSSPP ; OPERATION GRAND SITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; VAR ; HYERES ; PRESQU'ILE-DE-GIENS
Cote 010807-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Demande de renouvellement du label Grand Site de France de la "Pointe du Raz en Cap Sizun". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 28 mars 2019
Titre Demande de renouvellement du label Grand Site de France de la "Pointe du Raz en Cap Sizun". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 28 mars 2019
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 28/03/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 28 mars 2019.- 12 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012630-01_rapport.pdf
Résumé Territoire emblématique de la Bretagne, la Pointe du Raz, extrémité du Cap Sizun, connaît depuis longtemps une forte fréquentation touristique. Sa protection au titre des sites a débuté dès 1909 et aujourd'hui ce sont plus de 360 hectares qui sont classés. La très importante pression humaine sur le milieu naturel entraîne, dans les années 1980, le lancement d'une des premières Opérations Grand Site qui a abouti, en 2004, à l'attribution du Label Grand Site de France. Porté par les collectivités territoriales, les actions ont permis une vaste reconquête des espaces naturels dégradés, en réorganisant notamment les déplacements et le stationnement des visiteurs. Le rapport dresse un bilan relativement positif de la seconde période de label (2012-2018) malgré d'importantes difficultés de gouvernance qui ont été surmontées à la fin de la période. Il analyse les trois éléments constitutifs du projet pour la période 2019-2025 : une gouvernance recomposée articulant Communauté de communes, Département et Région ; un périmètre élargi permettant la mise en oeuvre d'un projet de territoire cohérent ; enfin un programme d'actions qui vise notamment à associer une population qui a pu se sentir exclue du projet de Grand Site. En conclusion, le rapport propose le renouvellement du label Grand Site de France, tout en recommandant d'approfondir la réflexion sur la qualité paysagère de l'espace naturel de la Pointe du Raz et du fond de la Baie des Trépassés, et de mettre en oeuvre rapidement le schéma d'accueil touristique impliquant l'ensemble du territoire du Grand Site.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; LABEL ; BILAN ; GOUVERNANCE ; SITE TOURISTIQUE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PROGRAMME D'ACTION ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BRETAGNE ; FINISTERE ; POINTE-DU-RAZ ; CAP-SIZUN
Cote 012630-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Renouvellement du label Grand Site de France du Puy Mary Volcan du Cantal. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 13 décembre 2018
Titre Renouvellement du label Grand Site de France du Puy Mary Volcan du Cantal. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 13 décembre 2018
Auteur(s) MICHEL, Dominique
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 13/12/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, déc. 2018.- 14 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012470-01_rapport.pdf
Résumé Au coeur du massif du Cantal, le Puy Mary culmine à 1787 m d'altitude et domine les superbes et singuliers paysages de vallées glaciaires, résultat du volcanisme. Très fréquenté depuis les années 1950, le Puy Mary a été classé au titre des sites en 1985 sur une superficie de 8 570 hectares. Dès 1989, les collectivités territoriales ont engagé une réflexion visant à allier tourisme et protection des espaces naturels. Lancée en 1999, l'Opération Grand Site de France a abouti en 2012 à la délivrance du Label Grand Site de France. Porté par le syndicat mixte du Puy Mary Volcan du Cantal, qui regroupe treize communes et quatre EPCI, les actions ont permis notamment la requalification de plusieurs cols routiers, l'aménagement de maisons de sites aux portes du Grand Site et plus récemment la mise en place d'un système de navettes pour limiter la circulation automobile. Le rapport dresse un bilan positif de la première période de label. Il approuve le programme d'actions 2019-2024 qui vise notamment à reconquérir les paysages agricoles. Enfin, le rapport propose le renouvellement du label Grand Site de France, tout en recommandant l'élaboration d'une charte paysagère et architecturale, l'étude d'un plan de paysage et une réflexion sur le lien avec la station de ski de Lioran dont la requalification des paysages et équipements est programmée.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; LABEL ; VOLCAN ; MONTAGNE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CANTAL ; PUY-MARY
Cote 012470-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Demande d'attribution du label Grand Site de France aux "Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 15 novembre 2018
Titre Demande d'attribution du label Grand Site de France aux "Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 15 novembre 2018
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 15/11/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 15 novembre 2018.- 8 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012369-01_rapport.pdf
Résumé Depuis 25 ans, les élus de sept communes de Gâvres à Quiberon et le département du Morbihan sont engagés dans une Opération Grand Site (OGS) autour de plusieurs sites classés. Cette opération a pour objectif de protéger et de mettre en valeur des paysages littoraux exceptionnels de dunes et de rochers, qui ont été longtemps exploités par l'Homme et qui, depuis plus de cinquante ans, connaissent une fréquentation touristique considérable. Le rapport retrace les différentes étapes de l'OGS, qui a permis notamment de renaturer les dunes et de maîtriser et organiser la fréquentation touristique par des aménagements protégeant les lieux les plus sensibles. L'OGS est aujourd'hui menée par un syndicat mixte qui associe de nombreux partenaires. Son projet pour les six ans à venir consiste à poursuivre les investissements liés à l'amélioration de l'accueil des visiteurs, à valoriser le patrimoine bâti et paysager et à intensifier les actions de pédagogie et d'information. Le rapport donne un avis favorable à l'attribution du Label Grand Site de France pour une période de six ans.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE ; LITTORAL
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; LABEL ; DUNE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MORBIHAN ; QUIBERON ; GAVRES ; PLOUHINEC-56 ; ÉTEL ; ERDEVEN ; PLOUHARNEL ; ST-PIERRE-QUIBERON
Cote 012369-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement du site "Chaumont-sur-Loire et le Val d'Onzain" (Loir-et-Cher) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages Séance du 15 novembre 2018
Titre Projet de classement du site "Chaumont-sur-Loire et le Val d'Onzain" (Loir-et-Cher) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages Séance du 15 novembre 2018
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 15/11/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 15 novembre 2018.- 10 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012411-01_rapport.pdf
Résumé Le projet de site classé "Chaumont-sur-Loire et Val d'Onzain" se situe à une quarantaine de kilomètres à l'amont de Tours, non loin de Blois. Il s'organise autour d'un château datant de la fin du 15ème siècle, connu en particulier pour son festival international des jardins. Ce château, situé au bord d'un coteau dominant la Loire, constitue avec ses environs un patrimoine architectural et paysager de tout premier ordre et un élément emblématique du Val-de-Loire, bien inscrit au Patrimoine mondial. Le périmètre du site comprend une partie du domaine historique du château et englobe le magnifique panorama sur le val, la Loire et les coteaux qui l'encadrent, tel qu'il est perçu depuis la terrasse du château. Le rapport propose de donner un avis favorable au classement, au titre des critères pittoresque et historique, de ce site qui couvre une surface de 1572 hectares (dont environ 350 hectares de domaine public fluvial) et s'étend sur les communes de Chaumont-sur-Loire, Mesland, Monteaux, Rilly-sur-Loire et Veuzain-sur-Loire.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; CHATEAU ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PATRIMOINE MONDIAL ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LOIR-ET-CHER ; CHAUMONT-SUR-LOIRE ; MESLAND ; MONTEAUX ; RILLY-SUR-LOIRE ; VEUZAIN-SUR-LOIRE ; LOIRE-FLEUVE ; VAL DE LOIRE ; VAL-DE-LOIRE ; VAL-D'ONZAIN
Cote 012411-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Renouvellement du label Grand Site de France du Massif du Canigou. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 20 septembre 2018
Titre Renouvellement du label Grand Site de France du Massif du Canigou. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 20 septembre 2018
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/09/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2018.- 15 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012362-01_rapport.pdf
Résumé Le massif du Canigou, situé dans les Pyrénées-Orientales, est classé au titre des sites depuis 1943. Après trois mesures de classements complémentaires (1951, 1983 et 2013), la superficie classée atteint aujourd'hui 23 212 hectares. Très fréquenté, le massif a fait l'objet dès 1989 d'un projet d'Opération Grand Site et a obtenu le label Grand Site de France en 2012. Le présent rapport dresse un bilan positif de cette première période de label, le syndicat mixte Canigò Grand Site (réunissant 64 communes) ayant réalisé la plus grande partie du programme d'actions initialement proposé, notamment en termes d'amélioration des conditions de fréquentation et d'extension du périmètre classé. Il donne également un avis favorable au plan d'actions futur qui vise à poursuivre la préservation et valorisation des patrimoines naturels et culturels, la préservation de la qualité paysagère, la conciliation des usages et la participation au développement local du territoire et à son rayonnement. Le rapport donne in fine un avis favorable au renouvellement du label Grand Site de France pour la période 2018-2023, tout en attirant l'attention sur la mise en oeuvre de projets éoliens et photovoltaïques dans le grand paysage.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; MASSIF ; LABEL ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; OCCITANIE ; PYRENEES-ORIENTALES ; MASSIF DU CANIGOU (MASSIF)
Cote 012362-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement du site de la Côte Nord de Beaune (Côte-d'Or). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 20 septembre 2018
Titre Projet de classement du site de la Côte Nord de Beaune (Côte-d'Or). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 20 septembre 2018
Auteur(s) MICHEL, Dominique
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/09/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2018.- 11 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010025-02_rapport.pdf
Résumé Située en Côte d'Or, la côte de Beaune est mondialement réputée pour ses vignobles. Inclus dans le périmètre du Bien Unesco des Climats de Bourgogne, le site proposé au classement couvre un périmètre de 3447 hectares. Il s'étire sur un peu plus de huit kilomètres, en pente douce vers la plaine, avec une alternance de combes et de reliefs qui parfois, se détachent presque complètement du coteau, comme la butte de Corton, point d'appel exceptionnel dans le paysage de la Côte. Plateaux et sommets de coteaux, couverts de boisements ou de pelouses calcaires, constituent le couronnement du paysage viticole et une réserve pour la biodiversité.Le présent rapport propose un classement au titre des sites sur les critères pittoresque et historique pour ces paysages exceptionnels par leur ampleur, leur variété et leur richesse patrimoniale, résultant de pratiques viticoles perpétuées depuis le Moyen Âge, qui s'inscrivent dans le paysage, avec la vigne omniprésente sur des parcelles en mosaïque patiemment entretenues.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; PITTORESQUE ; PERIODE HISTORIQUE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; VIGNOBLE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ; COTE-D'OR ; BEAUNE
Cote 010025-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de site classé des étangs de Saint-Blaise et de la forêt de Castillon sur les communes de Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts dans les Bouches-du-Rhône. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 20 septembre 2018
Titre Projet de site classé des étangs de Saint-Blaise et de la forêt de Castillon sur les communes de Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts dans les Bouches-du-Rhône. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 20 septembre 2018
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/09/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2018.- 26 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010473-02_rapport.pdf
Résumé Le site des étangs de Saint-Blaise et la forêt de Castillon est situé sur les communes de Port-de-Bouc et de Saint-Mitre-les-Remparts dans les Bouches-du-Rhône. Le présent rapport propose de donner un avis favorable, au classement au titre des sites, sur les critères pittoresque et historique, d'une superficie de 1000 hectares. Le site, situé au coeur d'une zone industrielle particulièrement dense, est composé de quatre étangs, dont ceux Citis et de Pourra qui sont proposés pour ce classement, et de l'oppidum de Saint-Blaise, dans la forêt de Castillon, et est particulièrement bien préservé. Occupé dès la fin du Paléolithique supérieur, le secteur a toujours été façonné par la présence humaine, en témoignent notamment les étangs. Le rapporteur insiste sur la nécessité, à terme, de classer les deux autres étangs salés (Lavalduc et Engrenier), situés sur les communes de Fos-sur-Mer et Istres, opposées à tout classement.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; ETANG ; FORET ; PITTORESQUE ; PERIODE HISTORIQUE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR ; BOUCHES-DU-RHONE ; PORT-DE-BOUC ; ST-MITRE-LES-REMPARTS
Cote 010473-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de site classé du col de La Bâthie et des lacs de la Tempête (Savoie). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 14 juin 2018
Titre Projet de site classé du col de La Bâthie et des lacs de la Tempête (Savoie). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 14 juin 2018
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/06/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2018.- 23 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008499-03_rapport.pdf
Résumé Le col de la Bâthie et les lacs de la Tempête sont situés en Tarentaise (Savoie). Après une révision drastique du périmètre initial, le présent rapport propose de donner un avis favorable au classement au titre des sites, sur le critère pittoresque, d'un territoire culminant à près de 2 700 mètres d'altitude, totalement préservé et situé sur les communes de La Bâthie et de Cevins. Le périmètre, d'une surface de près de 2 400 hectares, composé de deux vallées d'altitude qui se rejoignent dans une ravine étroite, englobe des paysages exceptionnels tels les lacs de la Tempête, la cascade du Bénétant, le col de la Bâthie - qui offre une vue spectaculaire sur le Mont-Blanc - et le bois des Grandes Ravines où coule le torrent du Bénétant. Le classement au titre des sites, porté par les acteurs locaux, permettra de poursuivre la protection de ces alpages ouverts qui ont déjà résisté à des projets d'implantation de stations de ski.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; COL ; LAC ; VALLEE ; PITTORESQUE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CASCADE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AUVERGNE-RHONE-ALPES ; SAVOIE ; LA-BATHIE ; CEVINS ; TARENTAISE
Cote 008499-03

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement du site de la Haute-Chevauchée (Meuse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 14 juin 2018
Titre Projet de classement du site de la Haute-Chevauchée (Meuse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 14 juin 2018
Auteur(s) MICHEL, Dominique
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/06/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2018.- 24 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010873-02_rapport.pdf
Résumé Le massif de l'Argonne a été entre 1914 et 1918 le théâtre d'intenses batailles de tranchées entre l'armée allemande et les alliés. Le présent rapport propose le classement, au titre du critère historique, du site de la Haute-Chevauchée dans la Meuse, à trente kilomètres à l'ouest de Verdun. La Haute-Chevauchée fut durant quatre ans un champ de bataille particulièrement meurtrier, puisque 300 000 soldats de toutes nationalités y laissèrent la vie. Le site est emblématique non seulement de la guerre des tranchées, mais également de la guerre des mines. Géré par l'Office National des Forêts, il recèle encore aujourd'hui des traces importantes des combats qui s'y sont déroulés. Le périmètre du site, qui s'étend sur 580 hectares, englobe notamment un monument ossuaire et des cratères encore visibles de mines.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; PERIODE HISTORIQUE ; TRANCHEE ; MINE ; TUNNEL ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CRATERE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GRAND-EST ; MEUSE ; FORET D'ARGONNE
Cote 010873-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement des dunes de Plouharnel et d'Erdeven (Morbihan) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 14 juin 2018
Titre Projet de classement des dunes de Plouharnel et d'Erdeven (Morbihan) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 14 juin 2018
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/06/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2018.- 10 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009707-02_rapport.pdf
Résumé Le présent rapport propose le classement au titre des sites des dunes de Plouharnel et d'Erdeven dans le Morbihan. Ce projet intervient dans la continuité de deux classements plus anciens : Côte rocheuse de la pointe de Quiberon (1936) ; Dunes et étangs littoraux de Gâvres et Plouhinec (1977). Le site proposé s'inscrit dans un arc de plus de vingt-cinq kilomètres de plages et de dunes, issues à la fois de l'action des courants marins et du vent. Il englobe le tombolo qui relie la pointe rocheuse de Quiberon au continent. L'activité humaine a fortement marqué ce territoire (bunkers du Mur de l'Atlantique, anciennes carrières, champ de tir militaire) qui, malgré une fréquentation touristique considérable, est resté exempt d'urbanisation et se renature peu à peu, offrant de beaux paysages côtiers et des vues uniques sur la mer et les îlots rocheux. Le rapport propose de classer 6915 hectares dont 1365 terrestres, au titre du critère pittoresque.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; DUNE ; PLAGE ; PITTORESQUE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BRETAGNE ; MORBIHAN ; PLOUHARNEL ; ERDEVEN
Cote 009707-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan Loti de l'autoroute A87 reliant Murs-Erigné (Maine-et-Loire) à Venansault (Vendée)
Titre Avis du CGEDD sur le bilan Loti de l'autoroute A87 reliant Murs-Erigné (Maine-et-Loire) à Venansault (Vendée)
Auteur(s) LECONTE, Manuel
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/05/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2018.- 26 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011437-01_rapport.pdf
Résumé L'autoroute A87 est un axe de 126 km reliant Angers sud à la sortie ouest de La Roche-sur-Yon (Vendée) en direction des Sables d'Olonne et de la côte Atlantique. Elle a été mise en service en quatre étapes entre 2002 et 2008. Le bilan ex post de cette opération, présenté par les Autoroutes du Sud de la France (ASF), maître d'ouvrage, est globalement complet. Il fait apparaître une rentabilité socio-économique ex post qui est bien en deçà des prévisions initiales au point de rendre cette opération non rentable pour la collectivité, selon les calculs fondés sur la circulaire de 1986. Cette baisse de rentabilité socio-économique résulte essentiellement d'une part de surcoûts de construction de 29 % par rapport à l'estimation de la DUP, surcoûts liés marginalement à des modifications de programme et en grande partie inexpliqués, d'autre part de gains de temps de parcours permis par la nouvelle infrastructure importants, mais en deça de projections initiales qui surestimaient très largement la dégradation de la situation de référence. Les trafics constatés, faibles pour une autoroute, restent globalement conformes aux prévisions, voire supérieurs dans la partie ouest, mais avec une référence sujette à interrogation. On peut penser que le dynamisme économique et touristique de la zone desservie conduira à une croissance future de ces trafics. L'accidentologie sur l'ensemble du couloir A87 - axe historique a largement baissé, et le projet présente donc un bilan tout à fait positif de ce point de vue. En termes d'impact sur le territoire, l'A87 est très profitable pour l'accessibilité touristique du littoral vendéen (mais celui-ci connaissait déjà un développement important avant l'arrivée de l'autoroute) et a permis plusieurs implantations importantes d'entreprises exogènes au territoire qui ne seraient sans doute pas venues sans l'A87. Le bilan environnemental est bien développé. Les engagements de l'État en faveur de l'environnement ont été dans l'ensemble bien respectés. Il manque des éléments sur la prise en compte des retours d'expérience et il n'y a pas d'engagement des Autoroutes du sud de la France (ASF) sur le suivi post bilan Loti des mesures prises.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) ECONOMIE DES TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; TRAFIC ; QUALITE DE SERVICE ; COUT ; RENTABILITE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; LOTI ; BILAN LOTI ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE ; EX POST
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; PAYS-DE-LA-LOIRE ; MAINE-ET-LOIRE ; VENDEE ; MURS-ERIGNE ; VENANSAULT ; AUTOROUTE A87
Cote 011437-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de site classé de la cascade et de la vallée d'Ars (Ariège). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 12 avril 2018
Titre Projet de site classé de la cascade et de la vallée d'Ars (Ariège). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 12 avril 2018
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/04/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2018.- 41 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010764-02_rapport.pdf
Résumé Le présent rapport propose le classement au titre des sites de la cascade et la vallée d'Ars. Elles sont situées dans les Pyrénées ariégeoises, sur la commune d'Aulus-les-Bains, au sud-ouest de Foix. Les crêtes de la chaîne montagneuse délimitent la frontière entre la France et l'Espagne. Le site est marqué par une composition géologique particulière : à l'aval des roches du primaire et à l'amont des roches éruptives. Les trois chutes de la cascade, qui est l'une des plus hautes et l'une des plus spectaculaires des Pyrénées, s'écoulent, sur la fracture entre ces deux ensembles géologiques, d'une hauteur de 250 mètres. Le site s'étage entre 900 et plus de 2300 mètres d'altitude et n'est accessible qu'à pied.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; VALLEE ; ROCHE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CASCADE ; COUCHE GEOLOGIQUE ; CSSPP ; CHUTE D'EAU
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; OCCITANIE ; ARIEGE ; AULUS-LES-BAINS ; VALLEE-D'ARS
Cote 010764-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis sur le bilan Loti du prolongement de la ligne 13 à Asnières-Gennevilliers-Les Courtilles
Titre Avis sur le bilan Loti du prolongement de la ligne 13 à Asnières-Gennevilliers-Les Courtilles
Auteur(s) BECKER, Jean-Jacques ; LEBENTAL, Bruno
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/04/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2018.- 38 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011857-01_rapport.pdf
Résumé La ligne 13, née en 1976 de la fusion de deux lignes préexistantes, connectait Châtillon-Montrouge à Saint-Denis Basilique, d'une part, et à Porte de Clichy, d'autre part. Elle a fait l'objet d'un premier prolongement au nord de Porte de Clichy à Gabriel Péri en 1980 puis d'un deuxième au nord de Saint-Denis Basilique à Saint-Denis Université en 1998. Le prolongement de la ligne 13 au nord de Gabriel Péri à Asnières-Gennevilliers-Les-Courtilles, objet de l'avis en date d'avril 2018 issue de la mission du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), a été mis en service le 14 juin 2008 et visait à améliorer la desserte de secteurs densément peuplés des communes d'Asnières et de Gennevilliers. La forte fréquentation de la ligne a été à l'origine de la décision d'accompagner le prolongement d'un programme d'augmentation de la capacité de transport (programme « Ouragan » i.e. Offre urbaine renouvelée et améliorée gérée par un automatisme nouveau) qui, en raison des difficultés rencontrées par l'industriel Alcatel Transports, n'a pas atteint les résultats escomptés intervalle minimal de 95 secondes entre deux trains après mise en service du prolongement, au lieu de 90 secondes prévues initialement, à comparer à 105 secondes avant mise en oeuvre du programme). La fréquentation du prolongement observée en 2009 est très proche de la prévision inscrite dans le dossier de déclaration d'utilité publique (DUP), bien que le prolongement réalisé se limite à deux nouvelles stations au lieu de trois initialement prévues. Le taux de rentabilité interne, calculé sur un périmètre identique i.e. le prolongement avec deux nouvelles stations, et en utilisant la méthodologie « STIF 1999 » pour les deux bilans, baisse de 14,9 % ex ante à 10,7 % ex post, essentiellement en raison d'une sous-estimation de l'investissement et d'une surestimation du report en provenance de la voiture particulière dans le dossier d'enquête publique. La mission du CGEDD a fait réaliser divers tests de sensibilité qui confirment la rentabilité pour la collectivité de cette opération (i.e. le taux de rentabilité interne est toujours supérieur à 8 %).
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES ; ECONOMIE DES TRANSPORTS
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; EXTENSION DU RESEAU DE TRANSPORT ; LIGNE DE METRO ; FREQUENTATION ; QUALITE DE SERVICE ; COUT ; RENTABILITE ; FINANCEMENT ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; LOTI ; BILAN LOTI ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE ; EX POST
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ÎLE-DE-FRANCE ; HAUTS-DE-SEINE ; ASNIERES-SUR-SEINE ; GENNEVILLIERS
Cote 011857-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Baie de Somme ». Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 12 avril 2018
Titre Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Baie de Somme ». Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 12 avril 2018
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/04/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2018.- 11 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011986-01_rapport.pdf
Résumé La Baie de Somme comporte plusieurs sites classés ou inscrits sur une surface d'environ 12.000 hectares terrestres et maritimes. Cadre d'une Opération Grand Site entre 2001 et 2011, la Baie de Somme s'est vue attribuer le label Grand Site de France en 2011, pour une période de six ans, et demande le renouvellement de ce label. Le grand site, géré par le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard, couvre 25 communes. Le rapport commence par dresser un bilan positif des actions menées, à la fois pour mieux accueillir les visiteurs, pour protéger et mettre en valeur les paysages, et pour maintenir un développement économique respectueux de l'esprit du site. Il présente ensuite une analyse de l'ambitieux programme d'actions proposé pour la période de six ans à venir. Il propose une centaine de mesures visant notamment à accueillir mieux et autrement le visiteur, en répartissant mieux les flux, notamment par le développement des circulations douces ; à accompagner les dynamiques des paysages naturels et bâtis dans un contexte d'élévation du niveau de la mer et de recul du trait de côte ; à améliorer la gouvernance du site et à mieux informer touristes et populations. Le rapport donne un avis favorable au renouvellement du label Grand Site de France pour la période 2018-2023.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; LABEL ; BAIE ; LITTORAL ; PARC NATUREL ; ESPACE NATUREL ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTS-DE-FRANCE ; BAIE DE SOMME (BAIE)
Cote 011986-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement du site de la « Confluence de la Loire et de la Vienne » (Indre-et-Loire et Maine-et-Loire) au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 12 avril 2018
Titre Projet de classement du site de la « Confluence de la Loire et de la Vienne » (Indre-et-Loire et Maine-et-Loire) au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 12 avril 2018
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/04/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2018.- 9 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012030-01_rapport.pdf
Résumé Le site dont ce rapport propose le classement est le cinquième d'un programme destiné à protéger les vingt paysages les plus caractéristiques du Val de Loire (inscrit en 2000 sur la liste du Patrimoine mondial). Il est situé sur huit communes du département de l'Indre-et-Loire et deux communes du Maine-et-Loire. La confluence du Maine et de la Loire se situe à cinquante kilomètres à l'aval de Tours et douze kilomètres à l'amont de Saumur. La rencontre des deux cours d'eau a pour effet de changer l'échelle du Val qui s'élargit d'une dizaine de kilomètres. Le site comporte une section du val de la Loire et de la vallée de la Vienne, bordées au sud par une falaise de tuffeau et, au nord, par la « grande levée » qui date du Moyen Age. Au confluent, le marais inondable du Véron constitue un milieu remarquable en matière de paysages et de biodiversité. Enfin, les bourgs et villages présentent des façades bâties sur la Loire exceptionnelles, comme à Candes et Montsoreau. Le site proposé au classement, avec le critère pittoresque, couvre un périmètre de 2744 hectares (dont 400 de domaine public fluvial) et englobe essentiellement des espaces naturels ou agricoles.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; COURS D'EAU ; RIVIERE ; FLEUVE ; CONFLUENT ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; PATRIMOINE MONDIAL ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CENTRE ; PAYS-DE-LA-LOIRE ; INDRE-ET-LOIRE ; MAINE-ET-LOIRE ; LOIRE (FLEUVE) ; MAINE (RIVIERE, LOIRE) ; VIENNE (RIVIERE) ; VAL-DE-LOIRE
Cote 012030-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de déclassement du site classé « Entrée du bois de Boulogne aux abords du Pont de Suresnes ». Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 15 février 2018
Titre Projet de déclassement du site classé « Entrée du bois de Boulogne aux abords du Pont de Suresnes ». Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 15 février 2018
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/02/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2018.- 29 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010049-02_rapport.pdf
Résumé L'«Entrée du Bois de Boulogne aux abords du Pont de Suresnes» a été classée parmi les sites et monuments naturels le 11 juillet 1922, afin de préserver la vue sur le mont Valérien. Ce classement a pris la forme d'un périmètre de 300 mètres autour du milieu d'un pont déplacé dans les années 1950. Outre que la raison principale du classement, la perspective vers le mont Valérien n'a pas été protégée juridiquement et que sa base physique a disparu, l'environnement du site puis le site lui-même ont été profondément transformés par un urbanisme de dalle faisant la part belle à l'automobile. Le présent rapport, analyse les ressorts de cette situation et propose à la Commission Supérieure une mesure exceptionnelle de déclassement.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; SITE ; DECLASSEMENT ; ENTREE ; BOIS ; PONT ; TRAFIC ROUTIER ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; URBANISME DE DALLE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ÎLE-DE-FRANCE ; HAUTS-DE-SEINE ; BOULOGNE-BILLANCOURT ; SURESNES ; MONT VALERIEN
Cote 010049-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet d'extension du site classé du parc de la Garenne et des jardins du Roy à Nérac (Lot et Garonne). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 15 février 2018
Titre Projet d'extension du site classé du parc de la Garenne et des jardins du Roy à Nérac (Lot et Garonne). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 15 février 2018
Auteur(s) MICHEL, Dominique
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/02/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2018.- 27 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008669-02_rapport.pdf
Résumé Ancienne ville royale au 16ème siècle, Nérac, sous-préfecture du Lot-et-Garonne, est située sur les rives de la Baïse, dans un vallon encaissé. Le présent rapport propose de donner un avis favorable au classement d'un site intégrant le parc de la Garenne (site classé en 1909) prolongé jusqu'aux ruines du château de Nazareth sur la rive gauche, la Baïse et le jardin du Roy sur la rive droite, en vis à vis. Le classement de l'ensemble est motivé par la reconnaissance de l'unité paysagère très particulière et préservée que composent le vallon encaissé, la rivière et ses rives et les anciens jardins royaux de part et d'autre de la Baïse, créés à la Renaissance par la famille d'Albret. Le parc de la Garenne, situé en rive droite, est le premier site classé en Aquitaine en 1909 et constitue aujourd'hui un parc public. Le rapport propose un classement au titre des critères pittoresque et historique.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; PARC ; RIVIERE ; JARDIN ; CHATEAU ; RUINE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; QUARTIER HISTORIQUE ; CSSPP ; PATRIMOINE CULTUREL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NOUVELLE-AQUITAINE ; LOT-ET-GARONNE ; NERAC ; BAISE (RIVIERE)
Cote 008669-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Les deux Caps, Cap Blanc-Nez, Cap Gris-Nez ». Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 14 décembre 2017
Titre Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Les deux Caps, Cap Blanc-Nez, Cap Gris-Nez ». Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 14 décembre 2017
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 14/12/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, déc.2017.- 11 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011610-01_rapport.pdf
Résumé Ce rapport propose à la Commission Supérieure des Sites, Perspectives et Paysages de renouveler le label Grand Site de France® à l'Opération Grand Site "Les Deux Caps, Cap Blanc-Nez, Cap Gris-Nez". Entre Calais et Boulogne-sur-Mer, ce territoire s'étend sur huit communes et plus de 7.500 hectares. Il comporte plusieurs sites classés ou inscrits permettant la protection d'un vaste paysage de terres agricoles et naturelles dominant la mer. Le caractère spectaculaire de ses falaises et la vue sur les côtes anglaises favorisent une forte fréquentation touristique qu'il convient de maîtriser afin de préserver et de mettre en valeur ses qualités paysagères. Pour ces raisons, il a fait l'objet d'une Opération Grand Site depuis les années 1980. Suite au travail entrepris, le label a été attribué en 2011, pour une période de six ans, au Conseil départemental du Pas-de-Calais, qui est chargé de piloter les différentes actions à mener.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; LABEL ; CLASSEMENT ; SITE ; LITTORAL ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; PAS-DE-CALAIS ; COTE D'OPALE
Cote 011610-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement du site de « Ménars et le val amont de Blois » (Loir-et-Cher) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 14 décembre 2017
Titre Projet de classement du site de « Ménars et le val amont de Blois » (Loir-et-Cher) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 14 décembre 2017
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 14/12/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, déc. 2017.- 10 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010649-01_rapport.pdf
Résumé Le site dont ce rapport propose le classement est le quatrième d'un programme destiné à protéger les vingt paysages les plus caractéristiques du Val-de-Loire (inscrit en 2000 sur la liste du Patrimoine mondial). A environ huit kilomètres à l'amont de Blois, sur la rive droite de la Loire, le château de Ménars, autrefois propriété de Mme de Pompadour et classé monument historique avec ses jardins, constitue le coeur du site, qui s'étend sur douze communes et près de 2.500 hectares, dont 460 sur le domaine public fluvial. Le plan d'eau de la Loire avec ses anciens ouvrages liés à la batellerie, ses levées de protection du val agricole, son cadre de coteaux boisés ou viticoles, les villages traditionnels situés en bord de plateau à l'abri des inondations, les châteaux et résidences de villégiature se mettant en scène le long du fleuve, constituent ici un paysage emblématique de la « valeur universelle exceptionnelle » de l'UNESCO. Le rapport propose de classer le site " Ménars et le val amont de Blois" en se fondant sur les critères pittoresque et historique.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; CHATEAU ; SITE CLASSE ; PATRIMOINE MONDIAL ; CSSPP ; VALEUR UNIVERSELLE EXCEPTIONNELLE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CENTRE ; LOIR-ET-CHER ; BLOIS ; MENARS ; CENTRE-VAL-DE-LOIRE ; VAL-DE-LOIRE ; LOIRE-FLEUVE
Cote 010649-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Demande de renouvellement du label Grand Site de France du Marais Poitevin (Deux-Sèvres, Vendée et Charente-Maritime). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 19 octobre 2017
Titre Demande de renouvellement du label Grand Site de France du Marais Poitevin (Deux-Sèvres, Vendée et Charente-Maritime). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 19 octobre 2017
Auteur(s) CLEMENT, Denis
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 19/10/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, oct. 2017.- 8 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011451-01_rapport.pdf
Résumé Le Grand Site de France du Marais poitevin est situé sur les départements des Deux-Sèvres, de Vendée et de Charente-Maritime sur une surface de 49 000 hectares du marais mouillé. 500 000 visiteurs fréquentent ce site chaque année. Une Opération Grand Site menée depuis 2000 a permis l'obtention du label "Grand Site de France" en 2010. Le présent rapport dresse un bilan positif des actions menées depuis 2010 par le Parc naturel régional, qui gère le Grand Site. Il analyse les propositions de mesures à venir et propose de donner un avis favorable au renouvellement du label.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; LABEL ; CLASSEMENT ; MARAIS ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; DEUX-SEVRES ; VENDEE ; CHARENTE-MARITIME ; MARAIS POITEVIN
Cote 011451-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement au titre des sites du vallon de Serres étendu aux vallons du nord-ouest lyonnais. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 19 octobre 2017
Titre Projet de classement au titre des sites du vallon de Serres étendu aux vallons du nord-ouest lyonnais. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 19 octobre 2017
Auteur(s) MICHEL, Dominique
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 19/10/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 19 octobre 2017.- 17 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009043-03_rapport.pdf
Résumé Les vallons de Serres et du nord-ouest lyonnais sont situés sur les communes de Charbonnières-les-Bains, Dardilly, Ecully, Marcy-l'Etoile et La Tour-de-Salvigny dans le département du Rhône. A quelques kilomètres du coeur de la Métropole lyonnaise, le site proposé au classement couvre 626 hectares. Les vallons et les coteaux composent des paysages pittoresques dégageant, sur les bords des coteaux, de belles perspectives sur les monts lyonnais et les monts d'Or. Ils ont, en partie, résisté à l'étalement urbain. Ils abritent une activité d'agriculture périurbaine et constituent une offre de respiration pour les habitants. Le présent rapport propose de donner un avis favorable au classement au titre du critère pittoresque de ces paysages emblématiques.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; VALLON
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; RHONE ; CHARBONNIERES-LES-BAINS ; DARDILLY ; ÉCULLY ; MARCY-L'ÉTOILE ; LA-TOUR-DE-SALVAGNY
Cote 009043-03

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Demandes de renouvellement du label Grand Site de France "Saint-Guilhem-le-Désert - Gorges de l'Hérault" et de changement du nom du Label : "Gorges de l'Hérault". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 19 octobre 2017
Titre Demandes de renouvellement du label Grand Site de France "Saint-Guilhem-le-Désert - Gorges de l'Hérault" et de changement du nom du Label : "Gorges de l'Hérault". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 19 octobre 2017
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 19/10/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, oct. 2017.- 27 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011453-01_rapport.pdf
Résumé Le Grand Site de France 'Saint-Guilhem-le-Désert - Gorges de l'Hérault' est constitué de trois sites classés : Saint-Guilhem-le-Désert et le cirque de l'Infernet, les gorges de l'Hérault et la grotte de la Clamouse. 700.000 visiteurs fréquentent ces sites chaque année. Une Opération Grand Site menée depuis 1991 a permis l'obtention du label "Grand Site de France" en 2010. Le présent rapport après avoir dressé le bilan positif des actions menées depuis 2010, analyse les propositions de mesures à venir et propose de donner un avis favorable au renouvellement du label fondé sur un doublement du territoire du Grand Site de France. En conséquence, il propose de modifier la dénomination, en accord avec les collectivités territoriales concernées, et de donner le label au "Grand site des Gorges de l'Hérault".
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; LABEL ; CLASSEMENT ; SITE ; SITE CLASSE ; GROTTE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HERAULT ; ST-GUILHEM-LE-DESERT ; GORGES DE L'HERAULT
Cote 011453-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis sur le bilan LOTI de la première ligne de tramway de Reims Métropole
Titre Avis sur le bilan LOTI de la première ligne de tramway de Reims Métropole
Auteur(s) MOUGARD, Sophie
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/07/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2017.- 44 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010925-01_rapport.pdf
Résumé La première ligne de tramway de Reims Métropole (RM) a été mise en service en avril 2011 avec un an de décalage sur le planning initial. Trois objectifs pour la construction du tramway ont été mis en avant par l'agglomération : un objectif de mixité sociale, un objectif de requalification urbaine et enfin un objectif de fluidité des déplacements. Il ressort du dossier fourni par le maître d'ouvrage au titre du bilan LOTI, que les caractéristiques du tramway répondent aux objectifs de mixité sociale par son tracé et les zones desservies, et de requalification urbaine par les travaux réalisés. En revanche, en l'absence d'enquête ménages déplacements depuis 2006, l'impact du tramway sur l'évolution de la mobilité des habitants n'a pas pu faire l'objet d'une analyse quantitative crédible. Il est dès lors difficile de se prononcer quant aux effets spécifiques du tramway sur le report modal. Le dossier fourni par RM ne comporte pas de bilan socio-économique permettant de comparer les avantages liés à la réalisation du tramway avec ce qui avait été initialement prévu. Le tramway présente des évolutions importantes depuis les estimations initiales sur les aspects économiques, évolutions susceptibles d'affecter le bilan socio-économique du projet : renchérissement de l'investissement et des coûts d'exploitation, décalage de la mise en service. La collectivité a fait parvenir une mise à jour du bilan qui extrapole le bilan socio-économique postérieur à la mise en service et soulève des questions quant aux chiffres pris en compte pour le calcul présenté. La production par l'agglomération de Reims des éléments comparatifs en termes de trafic et de recettes paraît d'autant plus souhaitable que cette ligne de tramway fut la première réalisée avec un montage contractuel de cette nature.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES ; ECONOMIE DES TRANSPORTS
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; TRAMWAY ; LIGNE DE TRANSPORT ; TRAFIC ; QUALITE DE SERVICE ; COUT ; RENTABILITE ; FINANCEMENT ; TARIFICATION ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; LOTI ; BILAN LOTI ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE ; EX POST
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GRAND-EST ; MARNE ; REIMS
Cote 010925-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement du site de Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement. Communes de Saint-Benoît-sur-Loire, Guilly, Germigny-des-Prés et Sully-sur-Loire. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 11 mai 2017
Titre Projet de classement du site de Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement. Communes de Saint-Benoît-sur-Loire, Guilly, Germigny-des-Prés et Sully-sur-Loire. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 11 mai 2017
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 11/05/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 11 mai 2017.- 6 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010232-02_rapport.pdf
Résumé Située sur la rive droite de la Loire, à 35 km d'Orléans, Saint-Benoît-sur Loire (Loiret) est le siège d'une abbaye fondée au 7ème siècle dont la silhouette caractéristique est visible de loin. Avec le plan d'eau de la Loire, qui forme à cet endroit deux grands méandres bordés de végétation et la plaine agricole qui l'entoure, elle constitue un ensemble d'une grande beauté. Le périmètre du site proposé au classement s'étend sur environ 980 hectares sur les communes de Saint-Benoît-sur Loire, Sully-sur-Loire, Guilly et Germigny-des-Près. Il englobe l'abbaye et les paysages dont elle est le point focal. Le rapport propose de donner un avis favorable au classement au titre du critère pittoresque pour ce paysage particulièrement représentatif des paysages ligériens.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; FLEUVE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PATRIMOINE MONDIAL ; CSSPP ; ABBAYE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LOIRET ; ST-BENOIT-SUR-LOIRE ; GERMIGNY-DES-PRES ; SULLY-SUR-LOIRE ; GUILLY-45 ; LOIRE-FL
Cote 010232-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Opération Grand Site Salagou - Cirque de Mourèze. Ensemble formé par la vallée et le lac du Salagou, le cirque de Mourèze et leurs abords. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 11 mai 2017.
Titre Opération Grand Site Salagou - Cirque de Mourèze. Ensemble formé par la vallée et le lac du Salagou, le cirque de Mourèze et leurs abords. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 11 mai 2017.
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 11/05/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 11 mai 2017.- 22 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010933-01_rapport.pdf
Résumé A 55 km à l'ouest de Montpellier, dans l'Hérault, le site "La vallée, le lac du Salagou, le cirque de Mourèze et leurs abords" a été classé en 2003 sur une surface de 9.883 hectares. Formé par des paysages profondément transformés par la création du lac de barrage en 1971, le site, qui s'étend sur 14 communes, est très fréquenté. Les acteurs locaux (communautés de communes et conseil départemental) regroupés en syndicat mixte s'engagent aujourd'hui, au travers d'une Opération Grand Site, à améliorer l'accueil touristique tout en préservant le site. Le rapport propose de donner un avis favorable au programme d'actions présenté. Il suggère par ailleurs l'extension de l'OGS au site classé des pics de Vissou et des Vissounel sur les communes de Cabrières et de Mourèze ainsi qu'à la commune de Villeneuvette. Enfin, il propose de mener à bien une extension du site classé au nord-ouest de la commune du Puech
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; VALLEE ; LAC ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HERAULT ; MOUREZE ; LAC DU SALAGOU ; VALLEE DU SALAGOU ; CIRQUE DE MOUREZE
Cote 010933-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A65 reliant Langon (Gironde) à Lescar (Pyrénées-Atlantiques)
Titre Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A65 reliant Langon (Gironde) à Lescar (Pyrénées-Atlantiques)
Auteur(s) HUCHER, Dominique
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/05/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2017.- 28 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010942-01_rapport.pdf
Résumé Le bilan ex-post de l'autoroute A65 reliant Langon à Lescar présenté par A'LIENOR est globalement de bonne qualité. Il met en évidence une rentabilité socio-économique qui reste positive bien qu'en deçà des prévisions initiales. Cette baisse de rentabilité résulte essentiellement de trafics moindres que ceux prévus, induisant des avantages moins importants en termes de gains de temps et de confort des usagers. Les causes de cette baisse des trafics sont principalement des hypothèses économiques initiales trop optimistes et des niveaux de tarifs de péage triples de ceux prévus. Le bilan ex-post, comme le bilan ex-ante, ne comporte aucune analyse de bilan financier de la concession. Cette absence d'information sur le montage financier est constitutive d'un défaut de transparence dommageable dans une période où les contrats de concession autoroutière font l'objet de controverses sur les profits des concessionnaires. Le rapporteur recommande que la DGITM, pour ses projets concédés à venir, traite explicitement et exhaustivement le sujet de la rentabilité financière dans l'évaluation ex-ante incluse dans le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, et veille à ce que le concessionnaire traite ce même sujet dans l'évaluation ex-post. Le bilan environnemental est particulièrement développé. Les engagements de l'État, fixés à un niveau plus élevé que pour les projets autoroutiers antérieurs, en particulier pour les mesures compensatoires, semblent globalement satisfaits mais les missionnés n'ont pas pu bénéficier de l'expertise nécessaire du CEREMA.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; QUALITE DE SERVICE ; COUT ; RENTABILITE ; PEAGE ; PRIX ; BENEFICE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; LOTI ; BILAN LOTI ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE ; MESURE COMPENSATOIRE ; ENQUETE PREALABLE ; EX POST
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NOUVELLE-AQUITAINE ; GIRONDE ; LANGON-33 ; PYRENEES-ATLANTIQUES ; LESCAR ; AUTOROUTE A65
Cote 010942-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet d'extension de classement du site des sources de la Seine. Communes de Poncey-sur-l'Ignon et Source-Seine (Côte-d'Or). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 9 mars 2017
Titre Projet d'extension de classement du site des sources de la Seine. Communes de Poncey-sur-l'Ignon et Source-Seine (Côte-d'Or). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 9 mars 2017
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 09/03/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 9 mars 2017.- 7 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009404-02_rapport.pdf
Résumé Le site des Sources de la Seine est situé sur les communes de Source-Seine et de Poncey-sur-L'Ignon en Côte d'Or, à une trentaine de kilomètres de Dijon. Un temple dédié à la déesse Sequana - déesse tutélaire des sources - y fut édifié à l'époque gallo-romaine. De nombreux pèlerins s'y rendaient, attirés par la réputation des eaux censées guérir tous les maux. En 1864, la Ville de Paris achète le terrain, son importance historique venant d'être révélée par des fouilles archéologiques, et y réalise un parc dans le style pittoresque alors en vogue. Toujours menacé par l'afflux des curieux et pour le protéger des fouilles sauvages, le site a été classé le 12 mars 1936. Des nouvelles fouilles dans les années 1960 ont permis de découvrir des collections exceptionnelles d'objets en bois et de les conserver avec des techniques innovantes. Lors de ces dernières années, une prospection par télédétection par laser (LIDAR) a permis de préciser l'existence de structures de parcellaires et d'habitats anciens dans les environs, en relation avec le pèlerinage antique, et jusqu'à présent partiellement explorées par les archéologues. Le présent rapport propose de donner un avis favorable au projet d'extension du classement qui permettra de préserver, sur 343 hectares, à la fois le vallon pittoresque qui abrite les premiers kilomètres de la Seine et un gisement archéologique de grande valeur historique.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; SOURCE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE ARCHEOLOGIQUE ; CSSPP ; VALLON
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; COTE-D'OR ; PONCEY-SUR-L'IGNON ; SOURCE-SEINE ; SEINE-FLEUVE
Cote 009404-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Site classé de l'ensemble formé par les îles des Sanguinaires et la pointe de la Parata. Demande de label Grand Site de France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 9 mars 2017
Titre Site classé de l'ensemble formé par les îles des Sanguinaires et la pointe de la Parata. Demande de label Grand Site de France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 9 mars 2017
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 09/03/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 9 mars 2017.- 18 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010766-01_rapport.pdf
Résumé L'ensemble formé par les îles des Sanguinaires et la pointe de la Parata, situé à Ajaccio (Corse-du-Sud), a été classé en 1974 et 1995 aussi bien dans sa partie terrestre que dans sa partie maritime. Ce site, très fréquenté, a subi des dégradations importantes qu'il convenait de réparer. Ce fut donc l'objet d'une opération Grand Site, lancée en 2003. Aujourd'hui, les différentes actions menées ont permis de réhabiliter le site, de le mettre en valeur, en canalisant notamment la fréquentation des visiteurs et en améliorant leur accueil par la création d'une maison du site. Géré depuis 2016 par un syndicat mixte réunissant le département et la commune, le site sollicite l'obtention du Label Grand Site de France, label qui permet une reconnaissance supplémentaire au niveau national. Le présent rapport, qui tire le bilan des actions menées et de celles restant à accomplir, propose de donner une suite favorable à cette demande de labellisation. Le rapporteur y trace également les pistes de progrès attendues dans les prochaines années.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; LABEL ; ILE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CORSE ; CORSE-DU-SUD ; AJACCIO ; ILES-DES-SANGUINAIRES ; POINTE-DE-LA-PARATA
Cote 010766-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Site classé de la Conca d'Oro comprenant le vignoble de Patrimonio sur le territoire des communes de Barbaggio, de Farinole, d'Oletta, de Patrimonio et de Poggio d'Oletta (Haute Corse). Démarche label Grand Site de France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 9 mars 2017
Titre Site classé de la Conca d'Oro comprenant le vignoble de Patrimonio sur le territoire des communes de Barbaggio, de Farinole, d'Oletta, de Patrimonio et de Poggio d'Oletta (Haute Corse). Démarche label Grand Site de France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 9 mars 2017
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 09/03/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 9 mars 2017.- 13 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010994-01_rapport.pdf
Résumé Le site de la Conca d'Oro comprenant le vignoble de Patrimonio sur le territoire des communes de Barbaggio, Farinole, Poggio d'Oletta, Oletta et Patrimonio est situé en Haute-Corse et a été classé en 2014. Il s'agit d'un site à la fois terrestre et maritime, très fréquenté notamment en raison de la présence du port touristique de Saint-Florent à proximité. Le présent rapport suggère de délivrer le label Grand Site de France sur un territoire plus réduit et subordonné à une clause de revoyure dans deux ans. Ce délai permettra à la Commission supérieure de vérifier la mise en oeuvre effective d'un syndicat mixte de gestion, d'une charte architecturale, paysagère et environnementale intégrée dans les plans d'urbanisme et d'un projet abouti pour la maison du site. Il est également attendu des propositions concernant d'une part les déplacements doux sur l'ensemble du site et d'autre part une meilleure gestion des effluents, notamment, viticoles.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; LABEL ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; VIGNOBLE ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-CORSE ; BARBAGGIO ; FARINOLE ; OLETTA ; PATRIMONIO ; POGGIO-D'OLETTA
Cote 010994-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement au titre des sites des paysages du canal du Midi, de son système alimentaire, du canal de Jonction et du canal de la Robine. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 24 février 2017
Titre Projet de classement au titre des sites des paysages du canal du Midi, de son système alimentaire, du canal de Jonction et du canal de la Robine. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 24 février 2017
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 24/02/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 24 février 2017.- 49 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010780-01_rapport.pdf
Résumé Construit sous le règne de Louis XIV, le canal du Midi et ses rigoles d'alimentation parcourent 360 km et traversent quatre départements (Aude, Tarn, Hérault, Haute-Garonne) et quatre-vingt-dix communes. La valeur paysagère, historique et scientifique exceptionnelle du canal bénéficie d'une reconnaissance internationale (inscription en 1996 sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO) et nationale (classement au titre des sites du canal en 1997 et de ses rigoles d'alimentation en 1996 et 2001). Dans sa traversée de ce grand territoire, le canal du Midi a créé des paysages qui subissent une urbanisation que les outils classiques (PLU, PLUI, Scot) n'ont pu maîtriser. Cette dégradation ayant également un fort impact sur le canal du Midi, un projet de classement au titre des sites a été mis en oeuvre après un avis favorable de la CSSPP en janvier 2010. Ce projet de classement portant sur 23 788 ha a été soumis enquête publique en 2015, la commission d'enquête a rendu un avis défavorable au vu des nombreuses oppositions exprimées. Le présent rapport en CSSPP, après avoir notamment retracé l'historique des protections du canal du Midi et de son système alimentaire, rappelé les enjeux liés à la préservation des paysages ainsi créés et analysé les oppositions exprimées, propose, dans un premier temps, de poursuivre le classement au titre des sites des paysages du canal du Midi en retenant les critères historique et pittoresque. Il propose, en revanche, de reprendre la protection des paysages du système d'alimentation du canal en concertation avec les communes concernées.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; CANAL ; PATRIMOINE MONDIAL ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AUDE ; TARN ; HERAULT ; HAUTE-GARONNE ; CANAL DU MIDI ; CANAL-DU-MIDI
Cote 010780-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Site classé de l'Aven d'Orgnac. Renouvellement du label Grand Site de France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 16 décembre 2016
Titre Site classé de l'Aven d'Orgnac. Renouvellement du label Grand Site de France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 16 décembre 2016
Auteur(s) MICHEL, Dominique
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 16/12/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 16 décembre 2016.- 9 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010797-01_rapport.pdf
Résumé Le site classé de l'Aven d'Orgnac, en Ardèche, est situé à quelques kilomètres de la Grotte Chauvet et des Gorges de l'Ardèche. Découverte en 1935, la grotte recèle des salles de dimensions exceptionnelles abritant des concrétions calcaires impressionnantes. Le site accueille aujourd'hui 160.000 visiteurs par an et a bénéficié d'une Opération Grand Site (OGS) qui lui a permis de l'aménager en respectant ses qualités paysagères et d'obtenir le Label Grand Site de France en 2004. La commune d'Orgnac-l'Aven, gestionnaire du site, sollicite le renouvellement du label. Le présent rapport analyse le programme des différentes actions et propose d'y donner un avis favorable.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; LABEL ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; GROTTE ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ARDECHE ; ORGNAC-L'AVEN
Cote 010797-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Site classé du cirque de Navacelles et des gorges de la Vis. Label Grand Site de France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 16 décembre 2016
Titre Site classé du cirque de Navacelles et des gorges de la Vis. Label Grand Site de France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 16 décembre 2016
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 16/12/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 16 décembre 2016.- 11 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010882-01_rapport.pdf
Résumé Ce rapport propose à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages de valider l'attribution du label "Grand Site de France" à l'Opération Grand Site (OGS) du cirque de Navacelles. Organisé autour du site classé du cirque de Navacelles et des gorges de la Vis, qui vient d'être étendu à 5.257 hectares (voir le rapport n°008212-04), le territoire du Grand Site couvre 46.163 hectares sur les Causses du Larzac méridional, de Blandas et de Campestre. Portée par les deux communautés de communes du Lodévois et Larzac et du Pays Viganais, par les deux départements du Gard et de l'Hérault, l'OGS a permis de mettre en oeuvre des outils exceptionnels pour gérer ces espaces dans le contexte du site inscrit sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO "Causses et Cévennes, paysage culturel de l'agro-pastoralisme méditerranéen."
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; LABEL ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PATRIMOINE MONDIAL ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GARD ; HERAULT ; BLANDAS ; VISSEC ; ROGUES ; ST-MAURICE-NAVACELLES ; CIRQUE-DE-NAVACELLES ; GORGES-DE-LA-VIS ; LARZAC ; CAUSSES ; NAVACELLES
Cote 010882-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Extension du site classé du cirque de Navacelles et des gorges de la Vis. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 16 décembre 2016
Titre Extension du site classé du cirque de Navacelles et des gorges de la Vis. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 16 décembre 2016
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 16/12/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 16 décembre 2016.- 12 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008212-04_rapport.pdf
Résumé Site emblématique, s'il en est, le cirque de Navacelles et les gorges de la Vis n'ont été classés successivement qu'en 1943 (très modestement) et 1983, ils sont également entourés par un site inscrit depuis 1941. Situé dans les départements de l'Hérault et du Gard, sur les communes de Blandas, Vissec, Rogues et St Maurice-Navacelles, le site est au coeur du bien UNESCO "Causses et Cévennes, paysage culturel de l'agropastoralisme méditerranéen". Le classement actuel couvre 1 291 hectares et le site inscrit 1 288 hectares. Le rapport propose d'approuver l'extension du site classé pour le porter à 5 257 hectares, bien au-delà du site inscrit et, en conséquence, d'abroger celui-ci. Cette extension s'intègre dans l'opération Grand Site du cirque de Navacelles, objet du rapport n° 010882-01 examiné lors de la même commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 16 décembre 2016.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PATRIMOINE MONDIAL ; CSSPP ; EXTENSION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GARD ; HERAULT ; BLANDAS ; VISSEC ; ROGUES ; ST-MAURICE-NAVACELLES ; NAVACELLES ; CIRQUE-DE-NAVACELLES ; CAUSSES ; LARZAC ; GORGES-DE-LA-VIS
Cote 008212-04

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Site classé des abords de la cité de Carcassonne Opération Grand Site. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 8 décembre 2016
Titre Site classé des abords de la cité de Carcassonne Opération Grand Site. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 8 décembre 2016
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 08/12/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 8 décembre 2016.- 12 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010387-02_rapport.pdf
Résumé La ville de Carcassonne, dans l'Aude, bénéficie de plusieurs protections : elle est en effet couverte par deux sites classés, huit sites inscrits et un secteur sauvegardé. Composée de la cité, inscrite depuis 1997 sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, et de la plus grande bastide du Moyen-âge que traverse le canal du Midi, ce dernier est également inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 1996, la ville de Carcassonne accueille 2,5 millions de visiteurs chaque année. Afin d'améliorer les conditions d'accueil tout en préservant le site, les acteurs locaux s'engagent aujourd'hui dans la réalisation d'une opération Grand Site (OGS) échelonnée jusqu'en 2025. Le présent rapport analyse le programme des différentes actions proposées et qui ont pour but de repenser le fonctionnement du site à la fois pour ses visiteurs, mais aussi pour ses habitants. Il souligne notamment la nécessité d'un élargissement à terme du périmètre de l'OGS pour prendre en compte le canal du Midi, d'une diminution de la circulation automobile au coeur de la cité et d'une implication plus marquée des établissements publics de l'État présents dans la mise en oeuvre de cette opération d'amélioration de l'accueil des visiteurs à l'échelle de ce grand site.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE ; SITE TOURISTIQUE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; ABORD ; VILLE ; BASTIDE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PATRIMOINE MONDIAL ; CSSPP ; OPERATION GRAND SITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AUDE ; CARCASSONNE
Cote 010387-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan LOTI autoroute A51. Section Grenoble - Col du Fau. Avis du CGEDD
Titre Bilan LOTI autoroute A51. Section Grenoble - Col du Fau. Avis du CGEDD
Auteur(s) HUNEAU, Denis ; REBEYROTTE, Eric
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/10/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2016.- 24 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010666-01_rapport.pdf
Résumé Considérée en 1987 comme l'extrémité d'une liaison autoroutière entre Grenoble et Sisteron, liaison dont le rapport Mobilité 21 a estimé que l'achèvement avait vocation à être engagé au-delà de 2050, la section Grenoble - Col du Fau a été déclarée d'utilité publique comme une section autonome de 26 km et réalisée en deux phases entre 1994 et 2007 par AREA. Cette section assure les fonctions d'autoroute de dégagement de l'agglomération grenobloise par une première section libre de péage jusqu'à Vif, puis d'accès au Trièves par une seconde section à péage. Bien qu'ayant été réalisée avec des caractéristiques techniques réduites par rapport au projet déclaré d'utilité publique, elle a présenté un coût de réalisation élevé, supérieur à 25 M¤/km en valeur actuelle, avec une dérive du niveau de coût de l'ordre de 22 % par rapport aux décisions d'approbation. Le taux de rentabilité interne de l'opération réalisée, calculé à l'occasion du bilan Loti, est de 5,8 %, soit significativement inférieur au seuil de 8 % qui était en principe requis pour engager la réalisation d'une opération autoroutière au début des années 1990. Les effets sur les trafics et la mobilité comme les impacts sur l'environnement sont ceux qui étaient attendus, ce qui dénote une bonne maîtrise des études. La mission du CGEDD regrette cependant que le bilan fourni comporte quelques imprécisions.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; QUALITE DE SERVICE ; COUT ; RENTABILITE ; PEAGE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; BILAN LOTI ; LOTI ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; AGGLOMERATION ; MOBILITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AUVERGNE-RHONE-ALPES ; ISERE ; GRENOBLE ; VIF ; COL DU FAU ; TRIEVES ; AUTOROUTE A51
Cote 010666-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement au titre des sites des mémoriaux de Villers-Bretonneux et Le Hamel et de leurs environs. Communes de Aubigny, Blangy-Tronville, Cachy, Fouilloy, Hamelet, Lamotte-Warfusée, Le Hamel, Vaire-sous-Corbie et Villers-Bretonneux (département de la Somme). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 26 mai 2016
Titre Projet de classement au titre des sites des mémoriaux de Villers-Bretonneux et Le Hamel et de leurs environs. Communes de Aubigny, Blangy-Tronville, Cachy, Fouilloy, Hamelet, Lamotte-Warfusée, Le Hamel, Vaire-sous-Corbie et Villers-Bretonneux (département de la Somme). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 26 mai 2016
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 26/05/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 26 mai 2016.- 9 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008752-02_rapport.pdf
Résumé Les mémoriaux militaires de Villers-Bretonneux et de Le Hamel dans la Somme, à l'ouest d'Amiens, commémorent la participation australienne à la Première guerre mondiale. Ils marquent le souvenir de deux batailles décisives : celle de Villers-Bretonneux en avril 1918 qui permit de stopper la progression des Allemands vers Amiens et celle de Le Hamel, en juillet 1918, qui pour la première fois vit s'engager simultanément l'artillerie, l'aviation et l'infanterie appuyée par des chars. Le rapport présenté à la CSSPP émet un avis favorable au classement de ce site historique.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; MONUMENT ; MONUMENT COMMEMORATIF ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; MEMORIAL ; PREMIERE GUERRE MONDIALE (1914-1918) ; PATRIMOINE MILITAIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; SOMME ; VILLERS-BRETONNEUX ; LE-HAMEL-80 ; AUBIGNY-80 ; BLANGY-TRONVILLE ; CACHY ; FOUILLOY-80 ; HAMELET ; LAMOTTE-WARFUSEE ; VAIRE-SOUS-CORBIE
Cote 008752-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet d'inscription du site de la vallée de la Vézère (Dordogne). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 26 mai 2016
Titre Projet d'inscription du site de la vallée de la Vézère (Dordogne). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 26 mai 2016
Auteur(s) MICHEL, Dominique
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 26/05/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 26 mai 2016.- 7 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010553-01_rapport.pdf
Résumé La Vallée de la Vézère, en Dordogne, a gardé la trace d'une occupation humaine préhistorique 400.000 ans avant notre ère (gisement de la Micoque), elle recèle de nombreuses grottes ornées, telles Lascaux. La Vallée a fait l'objet de plusieurs mesures de protection avec notamment le classement, fin 2015, de trois sites au titre de la loi de 1930. Pour compléter ces mesures, le rapport émet un avis favorable à l'inscription de 16.630 hectares qui forment l'écrin des sites précédemment classés.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE ARCHEOLOGIQUE ; GROTTE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; DORDOGNE ; VALLEE-DE-LA-VEZERE
Cote 010553-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement de l'ensemble constitué par le château, les coteaux, les varennes, l'aqueduc et la Loire à Luynes. Communes de Berthenay, Fondettes, Luynes, St-Etienne-de-Chigny, St-Genouph (Indre-et-Loire). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 26 mai 2016
Titre Projet de classement de l'ensemble constitué par le château, les coteaux, les varennes, l'aqueduc et la Loire à Luynes. Communes de Berthenay, Fondettes, Luynes, St-Etienne-de-Chigny, St-Genouph (Indre-et-Loire). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 26 mai 2016
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 26/05/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 26 mai 2016.- 7 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010648-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport concerne le projet de classement de "l'ensemble constitué par le château, les coteaux, les varennes, l'aqueduc et la Loire à Luynes" en Indre-et-Loire. Le site s'organise autour du château et du bourg de Luynes, à une dizaine de kilomètres à l'est de Tours. Il constitue une portion du Val de Loire et inclut le plan d'eau du fleuve avec ses îles et ses bancs de sable, le coteau rive droite ainsi qu'une partie du plateau avec les ruines remarquables de l'aqueduc gallo-romain qui alimentait le site dans l'antiquité. Il s'étend sur plus de 1050 hectares et concerne cinq communes (St-Etienne-de-Chigny, Luynes, Fondettes, St-Genouph, Berthenay). Le rapport propose le classement, au titre du critère pittoresque, dans le cadre d'un programme de protection de vingt sites dans la région Centre-Val de Loire, qui traduit dans la réglementation nationale l'inscription du Val de Loire au patrimoine de l'Unesco.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; CHATEAU ; AQUEDUC ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PATRIMOINE MONDIAL ; CSSPP ; COTEAU ; VARENNE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; INDRE-ET-LOIRE ; LUYNES ; BERTHENAY ; FONDETTES ; ST-ÉTIENNE-DE-CHIGNY ; ST-GENOUPH ; LOIRE-FLEUVE ; VAL-DE-LOIRE
Cote 010648-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan Loti A432. Section La Boisse-Saint-Laurent-de-Mure
Titre Bilan Loti A432. Section La Boisse-Saint-Laurent-de-Mure
Auteur(s) WEYMULLER (Benoît)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/03/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2016.- 41 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007513-01_rapport.pdf
Résumé La section La Boisse - Saint-Laurent-de-Mure de l'autoroute A432 concédée à APRR (Autoroutes Paris - Rhin - Rhône) est un tronçon d'un ensemble d'autoroutes constituant un contoumement par l'Est de l'agglomération lyonnaise. Elle a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP) en 1997. Le bilan ex post a été remis par APRR en 2010 et a fait l'objet d'un avis technique du SETRA. L'ouverture en 2011 du prolongement vers le nord de l'A432, qui fera l'objet d'un bilan Loti ultérieur, a rendu souhaitable de prendre un recul pour l'établissement du présent avis. Le bilan ex post respecte les recommandations du SETRA et est rédigé de manière explicite. Il peut cependant être noté que les dossiers DUP étaient incomplets ou reposaient sur des hypothèses qui ne se sont pas avérées. Les comparaisons ou analyses pertinentes se révèlent donc délicates. Au final, l'autoroute présente des écarts significatifs avec celle décrite dans l'avant-projet sommaire (APS). Le référentiel utilisé pour les études prévisionnelles du trafic se révéle donc imprécis et inexact. Ces projets auraient eu un impact important de détournement sur le projet qui a de fait bénéficié de leur non réalisation. Le bilan Loti a détaillé ces éléments de report de trafic et a tenté de les chiffrer. Le bilan fait néanmoins apparaitre des éléments satisfaisants : le coût de construction inférieur au coût inscrit dans le dossier d'APS, des gains de temps significatifs, des conditions de sécurité satisfaisantes, un traitement satisfaisant des engagements environnementaux pris, une évolution du trafic, un bilan socio-économique favorable et probablement à l'avantage du concessionnaire.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; RENTABILITE ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; BILAN LOTI ; LOTI ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AIN ; RHONE ; LA BOISSE ; SAINT-LAURENT-DE-MURE
Cote 007513-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement des Madères, propriété du peintre Olivier Debré (Indre-et-Loire). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 février 2016
Titre Projet de classement des Madères, propriété du peintre Olivier Debré (Indre-et-Loire). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 février 2016
Auteur(s) CABRIT (Jean-Luc)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 18/02/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2016.- 7 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010401-01_rapport.pdf
Résumé Située sur le coteau nord du lit majeur de la Loire, à proximité de Tours, sur les communes de Vernou-sur-Brenne et de Noizay, dans l'Indre-et-Loire, la propriété des Madères fut un lieu de résidence et de création pour Olivier Debré (1920-1999), peintre majeur du mouvement de "l'abstraction lyrique". Le domaine comprend des habitats troglodytes dont l'un servit d'atelier à l'artiste. Le rapport propose le classement de la propriété et de ses abords (73 hectares) au titre des critères artistique et pittoresque.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; PROPRIETE PRIVEE ; ARTISTE ; SITE CLASSE ; PATRIMOINE MONDIAL ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; PATRIMOINE CULTUREL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CENTRE ; INDRE-ET-LOIRE ; VERNOU-SUR-BRENNE ; NOIZAY ; LOIRE-FL
Cote 010401-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet d'opération Grand Site Cap d'Erquy - Cap Fréhel (Côtes d'Armor). Rapport à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 février 2016
Titre Projet d'opération Grand Site Cap d'Erquy - Cap Fréhel (Côtes d'Armor). Rapport à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 février 2016
Auteur(s) CLEMENT (Denis)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 18/02/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2016.- 8 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010413-01_rapport.pdf
Résumé Le Cap Fréhel (classé en 1967) et le Cap d'Erquy (classé en 1978) sont voisins sur le littoral des Côtes d'Armor et totalisent chaque année 1,6 millions de visiteurs. Afin de préserver ces sites, d'améliorer l'accueil touristique et de valoriser l'ensemble du territoire concerné, le Syndicat mixte grand site Cap d'Erquy - Cap Fréhel a élaboré un programme d'Opération Grand Site couvrant un périmètre de 5.170 hectares. Le rapport propose d'y donner un avis favorable.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; PROJET D'OPERATION ; SITE ; SITE TOURISTIQUE ; AMENAGEMENT DE SITE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; COTES-D'ARMOR ; CAP D'ERQUY ; CAP FREHEL
Cote 010413-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Programme de classement des entités territoriales emblématiques du Val-de-Loire, patrimoine mondial de l'UNESCO. Rapport la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 février 2016
Titre Programme de classement des entités territoriales emblématiques du Val-de-Loire, patrimoine mondial de l'UNESCO. Rapport la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 février 2016
Auteur(s) CABRIT (Jean-Luc)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 18/02/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2016.- 7 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009509-02_rapport.pdf
Résumé Le Val de Loire a été inscrit sur la liste du patrimoine mondial en 2000. Le bien inscrit couvre une section du lit majeur du fleuve longue de 280 km, de Sully-sur-Loire Chalonnes-sur-Loire, sur deux régions et quatre départements. Il s'étend sur 85.000 hectares pour le bien et 210.000 hectares pour la zone-tampon. Alors que cinq sites ont d'ores et déjà été classés en région Pays-de-la-Loire, le rapport présente un programme de classement de vingt sites en région Centre, qui, tout en ayant des qualités patrimoniales remarquables, sont représentatifs divers titres de la "valeur universelle exceptionnelle" (V.U.E.) du bien Unesco.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; ENTITE TERRITORIALE ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; FLEUVE ; ABORD ; PAYSAGE ; PATRIMOINE MONDIAL ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; PAYSAGE CULTUREL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CENTRE ; VAL-DE-LOIRE ; LOIRE-FL
Cote 009509-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis sur le bilan LOTI du prolongement de la ligne 14 de la RATP
Titre Avis sur le bilan LOTI du prolongement de la ligne 14 de la RATP
Auteur(s) LE GUILLOU (Jacques) ; REBEYROTTE (Eric)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/02/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, fév. 2016.- 21 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010335-01_rapport.pdf
Résumé Le prolongement de la ligne a été réalisé dans des conditions satisfaisantes malgré l'effondrement de la voûte du tunnel intervenu en cours de chantier. Les problèmes environnementaux constatés à la mise en service semblent résolus et les escaliers mécaniques défaillants sont en cours de remplacement. Bien qu'en baisse par rapport aux estimations initiales, le budget réalisé est respecté malgré le surcoût induit pour la RATP par l'effondrement, mais sans compter la part à charge de l'entreprise que l'on retrouve au bilan socio-économique. Le taux de rentabilité interne de l'opération, dû aux gains des utilisateurs, reste largement supérieur au seuil requis. Le CGEDD préconise toutefois deux évolutions pour les futurs bilans ex post. D'un, effectuer une enquête "avant - après" cinq ans après la mise en service et pas uniquement juste après celle-ci, pour constater les comportements stabilisés des voyageurs. De deux, conserver ou faire conserver les outils de modélisation informatique, afin de pouvoir faire â nouveau tourner le modèle avec les paramètres actualisés cinq ans après la mise en service, de manière à faire la distinction entre ce qui relève des évolutions extérieures au projet et l'impact du projet lui-même.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; LIGNE DE METRO ; RENTABILITE ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; BILAN LOTI ; LOTI ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE ; METRO AUTOMATIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; PARIS
Cote 010335-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan LOTI autoroute A43 de la Maurienne
Titre Bilan LOTI autoroute A43 de la Maurienne
Auteur(s) BAUDOIN (Emmanuelle) ; SIMON (Bernard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/12/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2015.- 27 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010315-01_rapport.pdf
Résumé Le projet, objet du bilan, portait sur la réalisation des 63,5km de l'autoroute A43, appelée autoroute de la Maurienne, qui relie Aiton au tunnel du Fréjus dans le département de la Savoie. L'avis donne une appréciation du respect des règles de l'art dans l'établissement du bilan ex post LOTI, analyse les résultats marquants du bilan et fait des recommandations. Le bilan se révèle extrêmement inégal et aurait nécessité des compléments et de nombreuses corrections. Il fait apparaître des points portant sur la sur-évaluation des trafics PL et de l'accidentologie. Il est majoritairement ressenti comme très positif par les acteurs socio-économiques et répondant aux attentes des territoires traversés: la mise en service de l'A43 a participé à une réelle mise en valeur de la vallée de la Maurienne. Par contre, l'opération est loin d'être rentable. L'analyse montre un taux de rentabilité financière pour l'A43 de -1,4 %, les recettes ne couvrant qu'une fraction du coût de la construction de l'infrastructure et du coût de son financement.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; QUALITE DE SERVICE ; COUT ; RENTABILITE ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; BILAN LOTI ; LOTI ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; SAVOIE ; AITON ; MAURIENNE ; TUNNEL-DE-FREJUS ; LE-FRENEY ; A43
Cote 010315-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan LOTI autoroute A29. Neufchâtel-en-Bray - Amiens - Saint-Quentin
Titre Bilan LOTI autoroute A29. Neufchâtel-en-Bray - Amiens - Saint-Quentin
Auteur(s) BAUDOIN (Emmanuelle) ; SIMON (Bernard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/12/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2015.- 27 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010308-01_rapport.pdf
Résumé L'autoroute A29 Neufchâtel-en Bray - Amiens - Saint Quentin permet de relier la Normandie à la Picardie. Sa mise en service s'est faite en deux parties, en juin 2001 et en janvier 2005. L'avis donne une appréciation du respect des règles de l'art dans l'établissement du bilan ex post LOTI par le maître d'ouvrage Sanef, analyse les résultats marquants du bilan et fait des recommandations. De façon générale, le bilan ex post est de très bonne qualité. Cependant quelques observations sont faites, en matière de coût (construction, entretien et exploitation), de méthode d'estimation de trafic et de possibilités d'analyse des dossiers de DUP. Le bilan fait apparaître un coût maîtrisé, des trafics sous estimés, un gain de temps pour les usagers et des gains de sécurité très importants sur le couloir A29- RD1029. Concernant la préservation de la faune, des améliorations sont à apporter. Le ressenti des acteurs est positif, avec des objectifs globaux qui, même s'ils étaient très qualitatifs, semblent globalement atteints. En terme de développement économique, les effets restent limités. Le bilan socio-économique est très légèrement positif, sans qu'il soit possible de le comparer à la prévision initiale. Financièrement, l'équilibre est atteint, les péages couvrant les dépenses d'exploitation et de fonctionnement.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; COUT ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; QUALITE DE SERVICE ; AUTOROUTE ; BILAN LOTI ; LOTI
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NEUFCHATEL-EN-BRAY ; AMIENS ; ST-QUENTIN ; A29
Cote 010308-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement au titre des sites du passage du Gois, de l'île de la Crosnière et du polder de Sébastopol. Communes de Beauvoir-sur-Mer et Barbâtre. Rapport à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 5 novembre 2015
Titre Projet de classement au titre des sites du passage du Gois, de l'île de la Crosnière et du polder de Sébastopol. Communes de Beauvoir-sur-Mer et Barbâtre. Rapport à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 5 novembre 2015
Auteur(s) CLEMENT (Denis)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 05/11/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2015.- 6 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010355-01_rapport.pdf
Résumé Le passage de Gois permet à marée basse de relier l'île de Noirmoutier au continent. Construite en 1872, la route de 4 km de long a depuis résisté aux éléments. Le projet de classement -au titre des critères pittoresque et historique- englobe, outre le passage, l'île de la Crosnière et le polder de Sébastopol, sur une superficie de 1400 hectares. Il permettra de préserver un paysage singulier à la fois naturel et forgé par l'oeuvre humaine.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; PASSAGE ; ILE ; POLDER ; TERRE EMERGEE ; LITTORAL ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; VENDEE ; BEAUVOIR-SUR-MER ; BARBATRE ; ILE-DE-LA-CROSNIERE ; POLDER-DE-SEBASTOPOL ; PASSAGE-DU-GOIS
Cote 010355-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement du platane monumental de Cézy et de ses abords (Yonne). Rapport à la Commission supérieure des sites perspectives et paysages. Séance du 5 novembre 2015
Titre Projet de classement du platane monumental de Cézy et de ses abords (Yonne). Rapport à la Commission supérieure des sites perspectives et paysages. Séance du 5 novembre 2015
Auteur(s) CABRIT (Jean-Luc)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 05/11/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 5 novembre 2015.- 7 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009095-02_rapport.pdf
Résumé Le platane de Cézy, dans le département de l'Yonne, est situé dans l'ancien parc du château de Jacques Coeur. Il y aurait été planté il y a plus de 200 ans. De plus de 3m de diamètre à la base, il est composé de 6 troncs monumentaux qui s'élèvent à 42 m de hauteur. Son classement et celui de ses abords, au titre du critère pittoresque, assureront les conditions pour lui permettre de vivre le plus longtemps possible.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE ; FAUNE-FLORE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; ARBRE ; CLASSEMENT ; ARBRE MONUMENTAL ; MONUMENT NATUREL ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE CLASSE ; CSSPP ; PLATANE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; YONNE ; CEZY
Cote 009095-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan de la réalisation de l'autoroute A 28 Alençon - Rouen (bilan LOTI)
Titre Avis du CGEDD sur le bilan de la réalisation de l'autoroute A 28 Alençon - Rouen (bilan LOTI)
Auteur(s) LEBENTAL (Bruno)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/11/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, nov. 2015.- 31 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010157-01_rapport.pdf
Résumé L'avis concerne le bilan ex-post de l'autoroute A28 entre Rouen et Alençon, présenté par ALIS et réalisé par le bureau d'études EGIS également actionnaire de la société et partenaire de l'exploitation. Ce tronçon d'autoroute de 125 km est un maillon de la liaison qui relie Abbeville à Tours via Rouen, Alençon et Le Mans. Le bilan LOTI donne une compréhension suffisante du dossier sur l'ensemble des thématiques attendues sachant que le projet n'a pas subi d'évolution majeure depuis la déclaration d'utilité publique (DUP) prononcée en 1994. L'aménagement du territoire rendu possible ou impacté par cet aménagement autoroutier reste un point difficile du dossier. L'impact de ce tronçon autoroutier sur le développement local, sans être majeur, n'en est pas moins sensible et nécessiterait quelques approfondissements méthodologiques. Le bilan fait état des points suivants, qui sont globalement conformes aux objectifs de la DUP : les effets positifs du contournement du bassin parisien en matière d'accessibilité et de temps de parcours; au niveau régional, l'amélioration de la desserte des communes situées sur l'axe nord-sud; pas de modification substantielle de la desserte existante des ports du Havre et de Rouen. Sur la base des données disponibles, un examen plus précis du dossier montre que ce bilan pèche peut-être par excès de prudence et qu'une analyse plus précise dans plusieurs domaines serait sûrement utile.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; COUT ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; QUALITE DE SERVICE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; COUT DE CONSTRUCTION ; COUT D'EXPLOITATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ALENçON ; ROUEN ; A28
Cote 010157-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan ex-post de la réalisation du contournement nord d'Angers (autoroute A 11)
Titre Avis du CGEDD sur le bilan ex-post de la réalisation du contournement nord d'Angers (autoroute A 11)
Auteur(s) LEBENTAL (Bruno)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/11/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2015.- 35 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010158-01_rapport.pdf
Résumé Le contournement autoroutier nord d'Angers, mis en service en avril 2008, assure la continuité de l'autoroute Paris-Nantes dont le concessionnaire est COFIROUTE. L'avis présente une appréciation du respect des règles de l'art dans l'établissement du bilan par le maître d'ouvrage et les résultats marquants du bilan. Le dossier est globalement satisfaisant. Le bilan fait apparaître : des trafics proches des prévisions ex ante pour le trafic interurbain et supérieurs d'environ 30% aux prévisions ex ante pour le trafic local ; des gains de temps significatifs et conformes aux prévisions, à l'exception d'une congestion résiduelle dans l'ancienne voie traversant Angers. Le rapport valide un bilan socioéconomique largement positif et un bilan financier négatif. Sur le plan environnemental, l'insertion dans le paysage est particulièrement soignée. La dimension d'aménagement du territoire reste finalement un point majeur soulevant deux interrogations portant sur l'impact sur le monde agricole et l'effet d'entraînement en termes de commerce et d'urbanisation. In fine, l'avis souligne l'intérêt et la qualité du dossier présenté.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; COUT ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; QUALITE DE SERVICE ; RENTABILITE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; CONTOURNEMENT ; COUT DE CONSTRUCTION ; COUT D'EXPLOITATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ANGERS ; ST-JEAN-DE-LINIERES ; A11
Cote 010158-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis sur le bilan économique et social du tramway T3 sur les boulevards des Maréchaux Sud à Paris. Bilan "ex-post" établi en application de l'article L.1511-6 du code des transports
Titre Avis sur le bilan économique et social du tramway T3 sur les boulevards des Maréchaux Sud à Paris. Bilan "ex-post" établi en application de l'article L.1511-6 du code des transports
Auteur(s) RENVOISE (François)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/07/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2015.- 35 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010205-01_rapport.pdf
Résumé Le tramway entre le Pont du Garigliano et la Porte d'Ivry a été mis en service en décembre 2006. En application du code des transports, la Ville de Paris et la RATP ont saisi le CGEDD sur le bilan "ex-post" du tramway. L'objet du rapport est de fournir un avis avant que le bilan ne soit rendu public. L'étude du dossier montre un bon niveau d'adéquation entre les éléments figurant dans le dossier d'enquête publique (DEP) et les résultats constatés à l'issue de la première année d'exploitation du tramway. Deux enseignements sont à tirer du bilan ex-post. Le projet de tramway constituait une étape importante d'une opération de réalisation d'une ceinture de ligne de tramways autour de Paris. Sa vitesse d'exploitation ne permet cependant pas à un pourcentage important de voyageurs d'effectuer un long trajet. Un système de transports collectifs à l'échelle de la région et permettant d'organiser les déplacements entre divers secteurs reste à réaliser. Le projet du Grand Paris Express concourra notamment à cette ambition. Une des caractéristiques essentielles du bilan ex-post est le très faible pourcentage de passagers du tramway qui utilisaient auparavant une voiture particulière, 2%. Il est en conséquence recommandé que le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) s'appuie sur le présent avis pour approfondir l'analyse des reports de trafic d'un mode de transport à un autre, consécutifs à un projet de transport urbain, en s'attachant à approfondir les discernements des catégories de voyageurs, à compléter la méthodologie d'évaluation d'un projet de transport urbain par l'inventaire et l'analyse d'équipements connexes susceptibles de concourir à un transfert modal d'importance.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) TRANSPORT URBAIN
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; TRANSPORT EN COMMUN URBAIN ; TRAMWAY ; COUT ; FINANCEMENT ; QUALITE DE SERVICE ; TRAFIC ; TARIFICATION ; SECURITE ROUTIERE ; RENTABILITE ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; COUT DE CONSTRUCTION ; COUT D'EXPLOITATION ; REPORT MODAL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILE-DE-FRANCE ; PARIS
Cote 010205-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Site classé de la baie du Mont Saint-Michel. Requalification du secteur de la caserne. Rapport à la Commission supérieure des sites perspectives et paysages. Séance du 25 juin 2015
Titre Site classé de la baie du Mont Saint-Michel. Requalification du secteur de la caserne. Rapport à la Commission supérieure des sites perspectives et paysages. Séance du 25 juin 2015
Auteur(s) BOYER (Jean-Marc)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 25/06/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2015.- 10 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007944-06_rapport.pdf
Résumé La Caserne est un petit hameau situé sur la rive droite du Couesnon, face au Mont-Saint-Michel. Il a été classé en 2012 afin de compléter la protection de la baie mondialement connue. Afin de gérer l'évolution urbaine, une charte d'aménagement est proposée à la CSSPP. Cette charte, fruit d'une collaboration avec les opérateurs privés, principaux propriétaires, vise à requalifier le secteur tout en assurant une qualité paysagère et architecturale tout en tenant compte des contraintes de submersions marines.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; SITE ; HAMEAU ; AMENAGEMENT URBAIN ; QUALITE ARCHITECTURALE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; REQUALIFICATION ; CHARTE ; QUALITE PAYSAGERE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MANCHE ; LE-MONT-ST-MICHEL ; BEAUVOIR-50 ; PONTORSON ; MONT-SAINT-MICHEL ; MONT-ST-MICHEL ; BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL
Cote 007944-06

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement du site de la chaîne des terrils du bassin minier du Nord de la France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 25 juin 2015
Titre Projet de classement du site de la chaîne des terrils du bassin minier du Nord de la France. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 25 juin 2015
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 25/06/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 25 juin 2015.- 7 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008487-02_rapport.pdf
Résumé Les terrils sont constitués des déchets de l'extraction du charbon. La chaîne des terrils proposée au classement au titre des sites s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Elle comporte 78 terrils qui représentent plus de 1800 hectares sur plus de 50 communes. Le classement au titre des critères pittoresque et historique permettra de préserver des éléments marquants de l'histoire industrielle française. Il représente une première phase de protection des paysages du Bassin minier, par ailleurs inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; TERRIL ; BASSIN MINIER ; SITE INDUSTRIEL ; PATRIMOINE MONDIAL ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NORD ; PAS-DE-CALAIS
Cote 008487-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan LOTI A77 Section non concédée Cosne-Cours-sur-Loire - Nevers
Titre Bilan LOTI A77 Section non concédée Cosne-Cours-sur-Loire - Nevers
Auteur(s) SCHERRER (Paul)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/05/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2015.- 24 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010046-01_rapport.pdf
Résumé Le bilan ex post de l'autoroute A77 (section non concédée Cosne-Cours-sur-Loire - Nevers) a été réalisé en plusieurs étapes. Les difficultés rencontrées tiennent en particulier au fait que le dossier préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP), ainsi que la DUP elle-même, ont porté sur une liaison de 244 km à 2X2 voies entre la section d'autoroute A77 concédée à APRR au Nord et I'A89 au Sud, alors que le bilan ex post présenté ne porte que sur sa réalisation partielle d'une longueur de 68 km. Les comparaisons effectuées dans le bilan ex post entre les effets attendus de l'opération et ses effets constatés sont donc souvent peu significatives. D'autre part, la partie environnementale du bilan présente des lacunes. Ainsi, il n'est pas présenté d'inventaire précis des engagements environnementaux pris par l'État initialement, ni a fortiori de comparaison des réalisations à ces engagements. Les trafics constatés sont nettement inférieurs aux prévisions initiales dans la mesure notamment où I'A77, du fait de sa réalisation partielle, ne constitue plus un véritable itinéraire alternatif à l'A6 et à I'A71 . Malgré cela et un surcoût global de l'ordre de 10%, le bilan socioéconomique reste largement positif, voire exceptionnel (taux de rentabilité immédiate de 22,6%), sans que les éléments fournis n'aient permis de le vérifier formellement.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; TRONçON ; AUTOROUTE ; COUT ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; QUALITE DE SERVICE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; COUT D'EXPLOITATION ; COUT DE CONSTRUCTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NIEVRE ; COSNE-COURS-SUR-LOIRE ; NEVERS ; A77
Cote 010046-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement du site du Pech de Bugarach et de la rive Nord du synclinal du Fenouillèdes. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 2 avril 2015
Titre Projet de classement du site du Pech de Bugarach et de la rive Nord du synclinal du Fenouillèdes. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 2 avril 2015
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 02/04/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2 avril 2015.- 58 p., cartes, photogr.
Texte intégral ../documents/cgedd/008989-02_rapport.pdf
Résumé Le Pech du Bugarach est situé sur les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. Ancienne zone de frontières entre Aragonais et Français, le Pech de Bugarach, qui culmine à 1230 m d'altitude, constitue également une zone de frontière climatique et naturelle. Le périmètre proposé au classement au titre des sites couvre plus de quinze mille hectares et s'étend sur 15 communes. Le classement permettra de préserver un site à la fois historique et pittoresque.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; MASSIF ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; SITE HISTORIQUE ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AUDE ; PYRENEES-ORIENTALES
Cote 008989-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement au titre des sites des coteaux historiques du Champagne. Communes de Aÿ, Champillon, Cumières, Damery, Dizy, Hautvillers, Mareuil-sur-Aÿ, Mutigny, Saint-Imoges (département de la Marne). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 2 avril 2015
Titre Projet de classement au titre des sites des coteaux historiques du Champagne. Communes de Aÿ, Champillon, Cumières, Damery, Dizy, Hautvillers, Mareuil-sur-Aÿ, Mutigny, Saint-Imoges (département de la Marne). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 2 avril 2015
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 02/04/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2 avril 2015.- 5 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008876-02_rapport.pdf
Résumé Situé au nord d'Epernay, dans le département de la Marne, le site des Coteaux historiques du Champagne est emblématique de la production viticole du vin du même nom dont il constitue le berceau historique. Ce paysage est un des éléments proposés à l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco, sous le nom de Coteaux, Maisons et Caves de Champagne. La superficie proposée au classement au titre des sites, pour ses qualités historiques et pittoresques, représente environ 2500 hectares sur 9 communes.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; VIGNE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; VIGNOBLE ; CSSPP ; COTEAU
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MARNE ; AY ; CHAMPILLON ; CUMIERES ; DAMERY-51 ; DIZY ; HAUTVILLERS ; MAREUIL-SUR-AY ; MUTIGNY ; ST-IMOGES ; VIGNOBLE-DE-CHAMPAGNE
Cote 008876-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Site classé des Dunes de Flandre (décret du 31 août 1978), commune de Zuydcoote, Nord (59). Avant-projet de rénovation de la ferme Nord avec création de 36 logements. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 2 avril 2015
Titre Site classé des Dunes de Flandre (décret du 31 août 1978), commune de Zuydcoote, Nord (59). Avant-projet de rénovation de la ferme Nord avec création de 36 logements. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 2 avril 2015
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 02/04/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2 avril 2015.- 7 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009674-02_rapport.pdf
Résumé Le site des Dunes de Flandre a été classé en 1978 pour son caractère naturel qui constitue aujourd'hui l'une rares coupures d'urbanisation sur le littoral entre Dunkerque et la Belgique. La Communauté Urbaine de Dunkerque a déposé un projet de rénovation de la ferme Nord, consistant à restructurer les bâtiments et d'y créer 36 logements. Le rapport soumis à la CSSPP propose un avis défavorable au projet présenté, car celui-ci entraîne une urbanisation de ce secteur sans rapport avec le caractère naturel du site.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; DUNE ; LITTORAL ; SITE NATUREL ; URBANISATION ; PROJET D'AMENAGEMENT ; LOGEMENT ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NORD ; DUNKERQUE ; ZUYDCOOTE
Cote 009674-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis sur le bilan de réalisation de l'autoroute A 85 Angers-Vierzon.
Titre Avis sur le bilan de réalisation de l'autoroute A 85 Angers-Vierzon.
Auteur(s) OURLIAC (Jean-Paul)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/04/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2015.- 21 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010047-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé L'avis concerne le bilan ex-post de l'autoroute A85 (Angers-Vierzon) établi par le concessionnaire COFIROUTE. L'autoroute A 85 relie Angers (A11) à Tours en suivant la vallée de la Loire puis le Cher et la Sauldre jusqu'à Vierzon (A20) sur une longueur d'environ 220 km. Cet axe est-ouest a une vocation de transit et de desserte locale. La réalisation de l'opération s'étant échelonnée sur 15 ans, il a été difficile au maître d'ouvrage de réunir les éléments nécessaires à l'établissement du bilan.Celui-ci analyse sur plusieurs points de façon approfondie l'investissement autoroutier réalisé. C'est le cas par exemple des aspects relatifs aux trafics constatés, aux gains sur le plan de la sécurité. L'avis relève plusieurs points sensibles. En ce qui concerne les aspects environnementaux, il n'est pas présenté d'inventaire précis des engagements environnementaux pris par l'Etat, ni de comparaison des réalisations à ces engagements. Le bilan environnemental ne couvre pas la section Angers-Tours à l'exception du contournement de Langeais, le concessionnaire justifiant cette absence en indiquant que la DUP a été prise avant la publication de la circulaire «Bianco» qui renforce le volet environnemental des bilans Loti. Cette position a déjà été contestée à l'occasion de précédents avis du CGEDD, et il serait souhaitable de confirmer aux concessionnaires les obligations qui leur sont imposées par les traités de concession. et si nécessaire de les compléter à l'occasion de la passation d'un avenant à ces contrats. La présentation du bilan de façon séparée sur chacune des sections (Tours-Vierzon et Tours-Angers) répond formellement à l'obligation qui incombe au maître d'ouvrage de fournir un bilan par opération, mais va à l'encontre d'une bonne compréhension pour le lecteur en ne lui offrant pas une vision de synthèse sur les effets de l'opération. Enfin, l'écart, présenté dans le bilan, entre le coût d'investissement prévu et et le coût effectif aurait gagné à être analysé de façon plus explicite. Une attention particulière devra être apportée par COFIROUTE au suivi dans le temps des effets des mesures prises en matière de protection de l'environnement, pour veiller à la bonne mise en oeuvre des objectifs et des engagements pris.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; REALISATION ; AUTOROUTE ; COUT DE LA CONSTRUCTION ; COUT ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; QUALITE DE SERVICE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; COUT D'EXPLOITATION ; EX POST
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MAINE-ET-LOIRE ; ANGERS ; CHER ; VIERZON ; A85 ; A85
Cote 010047-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Site classé du canal du Midi. Projet d'aménagement des neufs écluses de Fonséranes (commune de Béziers, Hérault). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 5 février 2015
Titre Site classé du canal du Midi. Projet d'aménagement des neufs écluses de Fonséranes (commune de Béziers, Hérault). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 5 février 2015
Auteur(s) BOYER, Jean-Marc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 05/02/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 5 février 2015.- 4 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008210-10_rapport.pdf
Résumé Les neufs écluses de Fonséranes, situées sur la commune de Béziers dans l'Hérault, sont classées Monuments Historiques et font partie du site classé du Canal du Midi. Afin de moderniser le site, de le mettre en valeur et de mieux accueillir les nombreux visiteurs, la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée a élaboré un programme de travaux. Ces travaux font l'objet du présent rapport en CSSPP.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; CANAL ; ECLUSE ; PROJET D'AMENAGEMENT ; MONUMENT HISTORIQUE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PATRIMOINE MONDIAL ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HERAULT ; BEZIERS ; CANAL DU MIDI ; CANAL-DU-MIDI
Cote 008210-10

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis sur le bilan économique et social de la réouverture aux voyageurs de la Grande Ceinture Ouest (GCO). Bilan "LOTI" établi en application de l'article L.1511-6 du code des transports.
Titre Avis sur le bilan économique et social de la réouverture aux voyageurs de la Grande Ceinture Ouest (GCO). Bilan "LOTI" établi en application de l'article L.1511-6 du code des transports.
Auteur(s) REBEYROTTE (Eric)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/01/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2015.- 17 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009846-01_avis-delibere_ae.pdf
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; LIGNE DE TRANSPORT ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; COUT ; FINANCEMENT ; QUALITE DE SERVICE ; TRAFIC ; RENTABILITE ; LIGNE FERROVIAIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILE-DE-FRANCE ; YVELINES ; ST-GERMAIN-EN-LAYE ; NOISY-LE-ROI ; ST-NOM-LA-BRETECHE
Cote 009846-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis sur le bilan économique et social de la liaison Ermont-Eaubonne - Saint-Lazare (EESL). Bilan "LOTI" établi en application de l'article L.1511-6 du code des transports.
Titre Avis sur le bilan économique et social de la liaison Ermont-Eaubonne - Saint-Lazare (EESL). Bilan "LOTI" établi en application de l'article L.1511-6 du code des transports.
Auteur(s) REBEYROTTE (Eric)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/01/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2015.- 19 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009847-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Mis en service en 2006 (2009 pour le bâtiment voyageurs d'Ermont-Eaubonne), le projet de liaison directe Ermont-Eaubonne - Paris Saint-Lazare (EESL) visait à améliorer la desserte et la régularité du nord-ouest de l'Île-de-France, et plus précisément: des branches de la ligne J passant par Argenteuil au départ de Paris Saint-Lazare; de la branche nord-ouest du RER-C, qui comportait précédemment une branche supplémentaire Ermont - Argenteuil, basculée sur la ligne J dans le cadre du projet; des branches de la ligne H passant par Ermont-Eaubonne au départ de la gare du Nord. Malgré des difficultés pratiques pour établir le bilan LOTI dans les règles de l'art, les éléments apportés par le maître d'ouvrage RFF, en liaison avec la SNCF, apporte une réponse satisfaisante au regard des problématiques traitées et fait apparaître une rentabilité socio-économique intéressante, dont le taux est évalué par le maître d'ouvrage à 13,4%.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; LIGNE DE TRANSPORT ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; COUT ; FINANCEMENT ; QUALITE DE SERVICE ; TRAFIC ; RENTABILITE ; LIGNE FERROVIAIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILE-DE-FRANCE ; VAL-D'OISE ; ERMONT ; EAUBONNE ; PARIS
Cote 009847-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Site classé de la vallée de la Restonica. Opération Grand site (commune de Corte, Haute-Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 décembre 2014
Titre Site classé de la vallée de la Restonica. Opération Grand site (commune de Corte, Haute-Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 décembre 2014
Auteur(s) BRODOVITCH, Michel
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 18/12/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 18 décembre 2018.- 5 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009058-02_rapport.pdf
Résumé Le site classé de la Vallée de la Restonica est situé sur la commune de Corte en Haute-Corse. Celle-ci a élaboré un programme d'actions visant à des opérations de restauration du paysage et d'amélioration de l'accueil des nombreux visiteurs. Le rapport en Commission supérieure des sites présente ce programme.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; VALLEE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; OPERATION GRAND SITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-CORSE ; CORTE ; VALLEE-DE-LA-RESTONICA
Cote 009058-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis sur le bilan ex post de la voie express Rennes - Saint-Malo.
Titre Avis sur le bilan ex post de la voie express Rennes - Saint-Malo.
Auteur(s) MORIN (Yves)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/10/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2014.- 17 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009729-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé L'avis sur le bilan ex post établi par la direction territoriale Ouest du CEREMA, concerne la modernisation de la voie express Rennes - Saint-Malo, sur 66 km, qui est le résultat d'un aménagement progressif de la liaison entre 1973 et 1993, soit une période de 20 ans, au travers de 14 opérations. L'analyse du bilan a montré toutes les difficultés de la réalisation de ce bilan, dues à l'éclatement des dossiers d'analyse d'opportunité de mise en oeuvre des tronçons successifs, à l'obsolescence des paramètres environnants préexistants (trafics, populations, socio-économie), à l'évolution du cadre juridique, et enfin à la difficulté de réunir tous les dossiers nécessaires. Ces obstacles ont également constitués des limites pour la réalisation de l'avis. Deux recommandations, à l'intention du maître d'ouvrage actuel de la liaison, le département d'Ille et Vilaine, et du CEREMA, prennent donc en compte ces difficultés. Le bilan contient des éléments d'analyse intéressants; ses différents chapitres (analyse de coûts, de gains pour la collectivité en temps ou en service rendu, analyse des impacts environnementaux) établissent des comparaisons qui ne portent cependant pas toujours sur les mêmes périodes chronologiques. Tout calcul de rentabilité socio-économique de la liaison a été manifestement impossible.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; VOIE RAPIDE ; EVALUATION EX-POST ; VOIE EXPRESS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILLE-ET-VILAINE ; RENNES ; ST-MALO
Cote 009729-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement au titre des sites de l'Ile de Sieck. Commune de Santec, Finistère. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 19 septembre 2014
Titre Projet de classement au titre des sites de l'Ile de Sieck. Commune de Santec, Finistère. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 19 septembre 2014
Auteur(s) CLEMENT, Denis
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 19/09/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 19 septembre 2018.- 4 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009706-02_rapport.pdf
Résumé L'île de Sieck, dans la baie de Santec (Finistère), fut durant de nombreux siècles une île de pêcheurs et d'agriculteurs. Elle comporte aujourd'hui deux habitations seulement, appartenant aux propriétaires de l'île, et n'est plus que partiellement cultivée. Accessible à pieds à marée basse, l'île de Sieck constitue un lieu de destination pour les randonneurs. Le rapport propose de classer 171 hectares (les 18 ha de l'île plus une partie de domaine public maritime) pour reconnaître la valeur paysagère pittoresque des lieux.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; ILE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; FINISTERE ; SANTEC ; ILE DE SIECK
Cote 009706-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement au titre des sites des crêts du Pilat. Communes de Colombier, Doizieux, Graix La-Valla-en-Gier, Pélussin, Roisey et Véranne (Loire). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 septembre 2014
Titre Projet de classement au titre des sites des crêts du Pilat. Communes de Colombier, Doizieux, Graix La-Valla-en-Gier, Pélussin, Roisey et Véranne (Loire). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 septembre 2014
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 18/09/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2014.- 5 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008619-02_rapport.pdf
Résumé A environ 30 km au sud de Lyon, dans la Loire, les Crêts du Pilat dominent la vallée du Rhône. Leur point culminant est le crêt de la Perdrix (1432 m). Zone très fréquentée par les touristes, les crêts du Pilat couvrent 7 communes et forment un belvédère sur l'ensemble de la région. Le rapport propose de classer, au titre du critère pittoresque, un site d'environ 1300 hectares aux paysages variés, constituant un signal visible de très loin.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; MASSIF ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; CRET
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LOIRE ; COLOMBIER-42 ; DOIZIEUX ; GRAIX ; LA-VALLA-EN-GIER ; PELUSSIN ; ROISEY ; VERANNE ; PARC-NATUREL-REGIONAL-DU-PILAT
Cote 008619-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement des gorges du Dolaizon et de la vallée des Chibottes. Communes de Vals-près-le-Puys et Saint-Christophe-sur-Dolaison (Haute-Loire). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 22 mai 2014
Titre Projet de classement des gorges du Dolaizon et de la vallée des Chibottes. Communes de Vals-près-le-Puys et Saint-Christophe-sur-Dolaison (Haute-Loire). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 22 mai 2014
Auteur(s) CREUCHET, Bertrand
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 22/05/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 22 mai 2014.- 4 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009662-01_rapport.pdf
Résumé Les Gorges du Dolaizon et la Vallée des Chibottes sont situées en Haute-Loire, à proximité de la ville du Puy-en-Velay. Les chibottes sont de petites constructions réalisées en pierre sèche entre le milieu du 18ème et le début du 19ème siècle et chacune d'entre-elles a une forme unique. Quant aux Gorges du Dolaizon, il s'agit d'un paysage très spécifique, fortement boisé et préservé de l'urbanisation. Le rapport propose le classement au titre des sites en prenant en compte le caractère pittoresque des lieux.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; VALLEE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-LOIRE ; VALS-PRES-LE-PUY ; ST-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON
Cote 009662-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement au titre des sites de la plaine de Bouvines et de ses abords. Communes de Anstaing, Baisieux, Bourghelles, Bouvines, Camphin-en-Pévèle, Chéreng, Cysoing, Fretin, Gruson, Louvil, Sainghin-en-Mélantois, Wannehain (Nord). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 22 mai 2014
Titre Projet de classement au titre des sites de la plaine de Bouvines et de ses abords. Communes de Anstaing, Baisieux, Bourghelles, Bouvines, Camphin-en-Pévèle, Chéreng, Cysoing, Fretin, Gruson, Louvil, Sainghin-en-Mélantois, Wannehain (Nord). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 22 mai 2014
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 22/05/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 22 mai 2014.- 9 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008388-02_rapport.pdf
Résumé La Plaine de Bouvines est située au sud-est de Lille, dans le département du Nord. En juillet 1214, elle fut le théâtre d'une bataille fondatrice entre Philippe-Auguste, roi de France, victorieux et la coalition menée par l'empereur Otton. Pour les historiens, cet épisode marque le début de la constitution de la nation française. Le rapport propose le classement d'environ 2800 hectares au titre du caractère historique.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; PLAINE ; MOYEN AGE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; BATAILLE ; SITE HISTORIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NORD ; BOUVINES ; ANSTAING ; BAISIEUX ; BOURGHELLES ; CAMPHIN-EN-PEVELE ; CHERENG ; CYSOING ; FRETIN ; GRUSON ; LOUVIL ; SAINGHIN-EN-MELANTOIS ; WANNEHAIN
Cote 008388-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal du Nivernais (58 - 89). Constat de report.
Titre Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal du Nivernais (58 - 89). Constat de report.
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)
Type de document Ae Avis de l'Autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2014-08 Report
Date du document final 09/04/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 9 avril 2014.- 3 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009512-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Par courrier en date du 8 avril 2014, la préfète de la Nièvre a informé le président de l'Ae de la décision du maître d'ouvrage, Voies navigables de France, de compléter de façon significative le dossier, et de sa décision de saisir à nouveau l'Ae. L'Ae a donc constaté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur le dossier dans sa forme actuelle.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) AMENAGEMENT DE VOIE NAVIGABLE ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) DEMANDE ; AVIS ; DRAGAGE ; CANAL ; PLAN DE GESTION ; CONSTAT ; REPORT ; ENTRETIEN
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NIEVRE ; YONNE ; CANAL DU NIVERNAIS ; CANAL DU NIVERNAIS
Cote 009512-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Programme de l'opération Grand site de la vallée de la Vézère (Dordogne). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 7 février 2014
Titre Programme de l'opération Grand site de la vallée de la Vézère (Dordogne). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 7 février 2014
Auteur(s) CREUCHET, Bertrand
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 07/02/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 7 février 2014.- 4 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008940-03_rapport.pdf
Résumé Le programme de l'Opération Grand Site de la Vallée de la Vézère, en Dordogne, est porté par le Pôle International de la Préhistoire, il est piloté par l'Etat et les collectivités territoriales et son périmètre englobe 37 communes. Au travers de 47 actions différentes, ce programme entend améliorer à la fois l'accueil du public sur des sites très fréquentés et mettre en valeur et restaurer le paysage.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; VALLEE ; PREHISTOIRE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PATRIMOINE MONDIAL ; CSSPP ; OPERATION GRAND SITE ; SITE HISTORIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; DORDOGNE
Cote 008940-03

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de classement au titre des sites de l'écrin paysager de Minerve, les gorges de la Cesse et du Brian. Communes d'Azillanet, Cesseras, La Caunette, La Livinière, Minerve et Siran (Hérault). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 7 février 2014
Titre Projet de classement au titre des sites de l'écrin paysager de Minerve, les gorges de la Cesse et du Brian. Communes d'Azillanet, Cesseras, La Caunette, La Livinière, Minerve et Siran (Hérault). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 7 février 2014
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 07/02/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 7 février 2014.- 8 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008387-02_rapport.pdf
Résumé Le site de l'écrin paysager de Minerve, les Gorges de la Cesse et du Brian est situé dans l'Hérault, entre Béziers et Carcassonne. Le périmètre proposé au classement couvre 2.400 hectares sur 6 communes. Le site présente des caractéristiques géologiques particulières formant des gorges pittoresques, mais fut également le théâtre d'un épisode de la croisade des Albigeois contre les Cathares. Le rapport propose un classement au titre des critères pittoresque et historique.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; ZONE A CARACTERE PITTORESQUE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; CSSPP ; SITE HISTORIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HERAULT ; AZILLANET ; CESSERAS ; LA-CAUNETTE ; LA-LIVINIERE ; MINERVE ; SIRAN-34
Cote 008387-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Extension du classement du site de la vallée de la Vézère. Communes : Audrix, Le Bugue, Campagne, Les Eyzies de Tayac Sireuil, Fleurac, Manaurie, Marquay, Meyrals, Montignac, Peyzac le Moustier, Plazac, Rouffignac Saint Cernin, Saint André d'Allas, Saint Cirq, Saint Léon sur Vézère, Savignac de Miremont, Sergeac, Thonac, Tursac, Valojoulx (Dordogne). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 7 février 2014
Titre Extension du classement du site de la vallée de la Vézère. Communes : Audrix, Le Bugue, Campagne, Les Eyzies de Tayac Sireuil, Fleurac, Manaurie, Marquay, Meyrals, Montignac, Peyzac le Moustier, Plazac, Rouffignac Saint Cernin, Saint André d'Allas, Saint Cirq, Saint Léon sur Vézère, Savignac de Miremont, Sergeac, Thonac, Tursac, Valojoulx (Dordogne). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 7 février 2014
Auteur(s) CREUCHET, Bertrand
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 07/02/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 7 février 2014.- 4 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008940-02_rapport.pdf
Résumé La Vallée de la Vézère, en Dordogne, recèle un patrimoine archéologique exceptionnel et abrite notamment la grotte de Lascaux. Elle est surnommée la vallée de l'Homme de Cro-Magnon. Le rapport propose d'étendre le classement initial de 1.300 hectares à 11.500 hectares, permettant ainsi une protection renforcée des abords et de la surface des cavités, mais également une reconnaissance de la valeur du paysage.
Thème(s) ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PAYSAGE ; SITE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; PREHISTOIRE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PATRIMOINE MONDIAL ; CSSPP ; SITE HISTORIQUE ; EXTENSION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; DORDOGNE ; AUDRIX ; LE-BUGUE ; CAMPAGNE-24 ; LES-EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL ; FLEURAC-24 ; MANAURIE ; MARQUAY-24 ; MEYRALS ; MONTIGNAC-24 ; PEYZAC-LE-MOUSTIER ; PLAZAC ; ROUFFIGNAC-ST-CERNIN-DE-REILHAC ; ST-ANDRE-D'ALLAS ; ST-CIRQ-24 ; ST-LEON-SUR-VEZERE ; SAVIGNAC-DE-MIREMONT ; SERGEAC ; THONAC ; TURSAC ; VALOJOULX
Cote 008940-02

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Détail de la notice Projet d'aménagement de sauts sur le fleuve Oyapock et la rivière Camopi (Guyane). Constat de report.
Titre Projet d'aménagement de sauts sur le fleuve Oyapock et la rivière Camopi (Guyane). Constat de report.
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA GUYANE (DEAL GUYANE)
Type de document Ae Avis de l'Autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2013-118
Date du document final 22/01/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 22 janvier 2014.- 3 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009358-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Par courrier en date du 21 janvier 2014, le maître d'ouvrage du projet, la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guyane, a informé le président de l'Ae de sa décision de modifier le dossier et a retiré le dossier sous sa forme actuelle. L'Ae a donc constaté qu'il n'y avait pas lieu à en délibérer. Contacts presse
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) AMENAGEMENT DE VOIE NAVIGABLE ; OUVRAGE D'ART ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) DEMANDE ; AVIS ; PROJET D'AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT DES BERGES ; FLEUVE ; RIVIERE ; TRACE ; MODIFICATION ; CONSTAT ; REPORT ; CONTOURNEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GUYANE-FRANçAISE
Cote 009358-01

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Détail de la notice Projet de canalisation de transport de gaz naturel dit "Projet Artère des Flandres" (59). Constat de report de la demande d'avis.
Titre Projet de canalisation de transport de gaz naturel dit "Projet Artère des Flandres" (59). Constat de report de la demande d'avis.
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage GRT GAZ
Type de document Ae Avis de l'Autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2013-86
Date du document final 09/10/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 9 octobre 2013.- 4 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009187-01_report_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Après la modification significative du dossier par le maître d'ouvrage GRTgaz le 9 août 2013, la directrice générale de la prévention des risques et le directeur général de l'énergie et du climat, ont saisi le président de l'Ae, par courrier commun en date du 10 septembre 2013, d'un dossier modifié. L'Ae a donc constaté que le délai initialement fixé pour rendre son avis était reporté, et a fixé le nouveau délai au 23 octobre 2013.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ENERGIE ; OUVRAGE D'ART ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) DEMANDE ; AVIS ; PROJET D'OUVRAGE ; TRANSPORT PAR CANALISATION ; CANALISATION ; GAZ NATUREL ; CONSTAT ; REPORT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NORD ; PITGAM ; HONDSCHOOTE ; FLANDRES
Cote 009187-01

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Détail de la notice Implantation d'une centrale électrique à cycle combiné gaz à Landivisiau (29). Constat de retrait de la demande d'avis.
Titre Implantation d'une centrale électrique à cycle combiné gaz à Landivisiau (29). Constat de retrait de la demande d'avis.
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage COMPAGNIE ELECTRIQUE DE BRETAGNE (CEB)
Type de document Ae Avis de l'Autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2013-71
Date du document final 04/09/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 4 septembre 2013.- 4 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009126-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Par courrier en date du 28 août 2013, le maître d'ouvrage Compagnie électrique de Bretagne a informé le préfet du Finistère, autorité instructrice du dossier, de sa décision de modifier son dossier, suite aux remarques qui lui avaient été faites par l'Ae à la réception du dossier sur la nécessité d'une étude d'impact incluant les raccordements aux réseaux de gaz et d'électricité. Il a donc décidé de le retirer dans sa forme actuelle, pour le présenter complété ultérieurement. L'Ae a constaté qu'il n'y avait donc pas lieu à en délibérer.
Thème(s) EQUIPEMENTS
Domaine(s) ENERGIE ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) CONSTAT ; RETRAIT ; DEMANDE ; AVIS ; CENTRALE ELECTRIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; FINISTERE ; LANDIVISIAU
Cote 009126-01

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Détail de la notice Avis sur le bilan économique et social de la LGV Est européenne (phase 1). Bilan « LOTI » établi en application de l'article L.1511-6 du code des transports.
Titre Avis sur le bilan économique et social de la LGV Est européenne (phase 1). Bilan « LOTI » établi en application de l'article L.1511-6 du code des transports.
Auteur(s) MORIN (Yves) ; TREGLODE (Hervé de)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 15/07/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2013.- 25 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009145-01_rapport.pdf
Résumé Sur le fond, la ligne LGV Est européenne est un succès incontestable en terme d'aménagement du territoire. Les trafics sont au rendez-vous, au-delà des prévisions. La poursuite de cette liaison à forte composante internationale, par la réalisation de la seconde phase, renforcera l'intérêt de ce projet pour les usagers. En revanche, la rentabilité socio-économique est inférieure au seuil fixé par l'instruction-cadre (3,7% au lieu de 8%). La rentabilité du projet, pour les acteurs ferroviaires RFF et SNCF, a pu être maintenue grâce aux subventions apportées par l'État, les collectivités territoriales et l'Union européenne. La comparaison avec les lignes LGV antérieures confirme une évolution négative continue de la rentabilité depuis la ligne Paris Sud-Est. Enfin, l'importance des efforts menés par RFF en faveur de l'insertion environnementale du projet dans les territoires traversés est soulignée. L'avis recommande qu'une attention particulière soit apportée à la gestion future des aménagements réalisés à ce titre et que le dispositif de veille environnemental fasse l'objet d'une information en direction du public.
Thème(s) TRANSPORTS ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Domaine(s) TRANSPORT FERROVIAIRE ; ETUDE D'IMPACT ; ECONOMIE DES TRANSPORTS
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; TGV ; COUT ; FINANCEMENT ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; MATERIEL ROULANT ; QUALITE DE SERVICE ; TARIFICATION ; TRAFIC FERROVIAIRE ; IMPACT ; ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; RENTABILITE ; LGV ; ANALYSE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ; DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ; LGV-EST-EUROPEENNE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CHAMPAGNE-ARDENNE ; LORRAINE ; ILE-DE-FRANCE
Cote 009145-01

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Détail de la notice Contrat de développement territorial Grand Paris Seine Ouest (92).
Titre Contrat de développement territorial Grand Paris Seine Ouest (92).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Type de document Ae Avis de l'autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2012-83
Date du document final 27/02/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 27 février 2013.- 19 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008732-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Le présent avis de l'Ae porte sur la qualité de l'évaluation environnementale du projet de « contrat de développement territorial Grand Paris Seine Ouest » (CDT GPSO) et la prise en compte de l'environnement par ce contrat. Elaboré par la communauté d'agglomération du Grand Paris Seine Ouest, ses sept communes constitutives (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray) et l'Etat (préfet de la région Ile-de-France) réunis en un comité de pilotage du même nom, le CDT résulte de l'application de la loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010 et du décret relatif aux contrats de développement territorial pris pour son application. L'objet principal du CDT est de permettre l'atteinte des objectifs de territorialisation de l'offre de logement (objectifs de création de logements neufs fixés par le préfet de la région Ile de France), parallèlement à la restructuration et la densification des quartiers-gares autour des gares du Grand Paris Express, en respectant des prescriptions environnementales spécifiques. Sur le territoire de GPSO, qui va accueillir trois gares nouvelles du réseau de transport Grand Paris Express, l'objectif assigné est de créer 2000 logements neufs par an (sur 15 ans, durée du CDT). Les enjeux environnementaux du CDT GPSO sont donc de réussir l'accroissement des capacités de logement en maintenant la qualité des espaces non urbanisés et en densifiant autour des futures gares, tout en maîtrisant les impacts sur la qualité de vie des habitants d'une ville dense (bruit, pollutions, etc.). L'analyse de l'évaluation environnementale du CDT par l'Ae a porté sur l'impact d'ensemble des 43 actions énoncées dans le CDT au regard des enjeux environnementaux identifiés. En ce sens, l'Ae recommande de préciser le processus d'élaboration du contrat (critères retenus pour le choix des projets inscrits au CDT, prise en compte de l'environnement dans le processus) et de faire évoluer le CDT en matière d'objectifs de logement et d'actions foncières. L'Ae recommande également de présenter des modalités de suivi du contrat robustes et précises, notamment pour faire face aux incertitudes entourant la mise en oeuvre de certains projets dans ou hors CDT.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT URBAIN
Domaine(s) AMENAGEMENT REGIONAL ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) AVIS ; PROJET D'AMENAGEMENT ; CONTRAT ; GRAND AMENAGEMENT REGIONAL ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; LOGEMENT ; OFFRE DE LOGEMENT ; RESTRUCTURATION URBAINE ; RESEAU DE TRANSPORT ; TRANSPORT URBAIN ; GARE ; QUALITE DE LA VIE ; QUALITE ; EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL (CDT) ; GRAND PARIS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILE-DE-FRANCE ; HAUTS-DE-SEINE
Cote 008732-01

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Détail de la notice Travaux d'aménagement de la ZAC Lyon Confluence (69). Constat de report de la demande d'avis.
Titre Travaux d'aménagement de la ZAC Lyon Confluence (69). Constat de report de la demande d'avis.
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND LYON
Type de document Ae Avis de l'autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2012-80
Date du document final 27/02/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 27 février 2013.- 3 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008709-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Par courrier en date du 19 février 2013, la Communauté urbaine du Grand Lyon a informé le président de l'Ae de la décision de modifier le dossier, et a donc demandé d'en interrompre le délai d'instruction. L'Ae a été informée par son président qu'il n'y avait donc pas lieu à en délibérer.
Thème(s) AMENAGEMENT URBAIN ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; URBANISME OPERATIONNEL
Mot(s)-clé(s) AVIS ; PROJET D'AMENAGEMENT ; ZAC ; CONSTAT ; RETRAIT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; RHONE ; LYON
Cote 008709-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet d'aménagement du pont de Nogent-sur-Marne (94).
Titre Projet d'aménagement du pont de Nogent-sur-Marne (94).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT D'ILE-DE-FRANCE (DRIEA ILE-DE-FRANCE)
Type de document Ae Avis de l'autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2012-75
Date du document final 13/02/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 13 février 2013.- 14 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008686-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Le pont de Nogent-sur-Marne relie les communes de Champigny-sur-Marne et de Nogent-sur- Marne et assure le franchissement de l'autoroute A4 et de la Marne. Sa fréquentation par plus de 80 000 véhicules par jour et la complexité d'utilisation de l'échangeur A4/RN486 en font un point noir. L'objet de ce projet sous maîtrise d'ouvrage de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France est de fluidifier la circulation automobile et de favoriser la circulation des piétons et vélos. Les principaux enjeux environnementaux du projet sont liés à la maîtrise des nuisances de proximité dues aux déplacements : polluants, bruits, émissions de gaz à effet de serre. L'Ae a recommandé de compléter l'étude d'impact sur quelques points particuliers relatifs au bruit, à la pollution, au suivi des mesures environnementales et aux perturbations occasionnées par la réorganisation de la circulation en phase de travaux.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) OUVRAGE D'ART ; ETUDE D'IMPACT ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; DEPLACEMENT
Mot(s)-clé(s) AVIS ; PROJET D'AMENAGEMENT ; PONT ; CONGESTION ; AMELIORATION ; CIRCULATION ; PASSERELLE ; PIETON ; IMPACT ; SANTE ; BRUIT ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; SUIVI ; VELO
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; VAL-DE-MARNE ; NOGENT-SUR-MARNE ; CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Cote 008686-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Création d'une installation de transit de sédiments de dragage à Saint-Wandrille-Rançon (Seine-Maritime).
Titre Création d'une installation de transit de sédiments de dragage à Saint-Wandrille-Rançon (Seine-Maritime).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage GRAND PORT MARITIME DE ROUEN (GPMR)
Type de document Ae Avis de l'autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2012-76
Date du document final 13/02/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 13 février 2013.- 13 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008687-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Le projet présenté par l'établissement public Grand Port Maritime de Rouen (GPMR) porte sur la création à Saint-WandrilleRançon d'une installation de transit des sédiments de dragage du chenal de navigation de la Seine. Il s'agit du quatrième dossier d'un programme de cinq installations de transit soumis à l'avis de l'Ae, destinées notamment à accueillir les sédiments issus de l'approfondissement du chenal de navigation vers le port de Rouen, avant leur réutilisation par les entreprises locales de bâtiment et travaux publics. Sur une surface de 6 ha, les travaux portent principalement sur l'enlèvement des matériaux de dragage actuellement entreposés sur le site, la création de deux casiers et d'un bassin de décantation, et la création d'un poste d'accostage. Les enjeux environnementaux locaux du projet concernent principalement le milieu naturel (destruction de zone humide, défrichement, travaux dans la Seine, ) et le bruit. Ces enjeux doivent être rapprochés de la contribution du projet au programme global des cinq installations de transit, qui vise à la réduction bénéfique pour l'environnement des clapages en mer des sédiments de dragage. Les principales recommandations de l'Ae ont porté sur le suivi de la qualité des eaux revenant à la Seine, la maîtrise du bruit, les engagements en matière de mesures compensatoires et quelques améliorations dans l'argumentation de l'étude d'impact.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) AMENAGEMENT PORTUAIRE ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) AVIS ; PROJET D'OUVRAGE ; INSTALLATION PORTUAIRE ; DRAGAGE ; DIGUE ; MILIEU NATUREL ; BRUIT ; IMPACT ; QUALITE DE L'EAU ; TRANSIT ; SEDIMENT ; TRANSPORT DE SEDIMENT ; CHENAL ; INSTALLATION CLASSEE ; BASSIN DE DECANTATION ; MESURE COMPENSATOIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; SEINE-MARITIME ; ST-WANDRILLE-RANçON ; SEINE-FL
Cote 008687-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet d'aménagement du terminal pour conteneurs de Montoir de Bretagne (44).
Titre Projet d'aménagement du terminal pour conteneurs de Montoir de Bretagne (44).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage GRAND PORT MARITIME DE NANTES-SAINT-NAZAIRE (GPM-NSN)
Type de document Ae Avis de l'autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2012-77
Date du document final 13/02/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 13 février 2013.- 12 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008698-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Le projet présenté par le Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire (GPM-NSN) a pour objet d'accroître sa capacité d'accueil du trafic de marchandises en conteneurs sur le site de Montoir de Bretagne. Il s'agit de l'agrandissement du quai en rive droite de la Loire, induisant un déplacement de deux terminaux voisins. Le dragage de plus de 800 000 m3 est nécessaire le long du quai et dans le chenal de navigation de la Loire pour permettre la manoeuvre et l'accueil de navires de tirant d'eau plus important. Les sédiments dragués seront immergés au large sur un site déjà utilisé, qui doit être agrandi. L'Ae a estimé l'étude d'impact insuffisante sur des points importants, qu'elle a recommandé de reprendre avant l'enquête publique : - situer le projet dans le cadre plus général du projet stratégique du port, notamment au regard de ses effets globaux sur le fonctionnement hydraulique et écologique de l'estuaire et du fleuve ; - intégrer dans l'étude d'impact les opérations de dragage et d'immersion au large, qui sont partie intégrante du projet et n'y sont que très partiellement traitées ; - y intégrer également les impacts des modifications des terminaux voisins (déplacement des terminaux roulier et sablier) rendues nécessaires par le projet ; - prendre en compte les effets induits par l'augmentation de trafic du terminal à conteneurs sur le bruit et la qualité de l'air ; - reprendre l'évaluation des incidences du projet sur le réseau Natura 2000, actuellement non conforme à la réglementation.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) AMENAGEMENT PORTUAIRE ; ETUDE D'IMPACT ; TRANSPORT DE MARCHANDISES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; PROJET D'AMENAGEMENT ; PORT ; PORT MARITIME ; TERMINAL ; CONTENEUR ; DRAGAGE ; IMPACT ; FLEUVE ; ESTUAIRE ; ENVIRONNEMENT ; BRUIT ; QUALITE DE L'AIR ; SITE NATURA 2000
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LOIRE-ATLANTIQUE ; MONTOIR-DE-BRETAGNE ; LOIRE-FL
Cote 008698-01

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Détail de la notice Création d'un port urbain à Triel-sur-Seine / Carrières-sous-Poissy (78).
Titre Création d'un port urbain à Triel-sur-Seine / Carrières-sous-Poissy (78).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage PORTS DE PARIS
Type de document Ae Avis de l'autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2012-78
Date du document final 13/02/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 13 février 2013.- 16 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008699-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Le projet sous la maîtrise d'ouvrage de Ports de Paris, consiste en la réalisation d'un port urbain à Triel-sur-Seine, dans la cinquième boucle de la Seine en aval de Paris, dite de Chanteloup (Yvelines). Le trafic visé concerne notamment les granulats, le secteur de la construction, celui du recyclage, la filière bois-énergie, et plus largement la logistique. La réalisation de ce projet nécessite de draguer la darse portuaire actuellement utilisée pour l'extraction de granulats, d'aménager des plateformes portuaires et de réaliser les aménagements nécessaires à l'insertion du projet dans son environnement, en bordure de Seine et pour partie en zone inondable. Les principales recommandations de l'Ae ont porté sur la prise en compte du risque de crue et du bruit en phase chantier, et sur les compensations à la destruction de certains milieux sensibles : zones humides, ripisylves, herbiers aquatiques, boisements alluviaux, friches L'Ae a recommandé d'augmenter la quantité des mesures compensatoires pour atteindre une véritable équivalence écologique à l'horizon 2030.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) AMENAGEMENT PORTUAIRE ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) AVIS ; PROJET D'OUVRAGE ; PROJET D'AMENAGEMENT ; PORT ; PORT FLUVIAL ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; IMPACT ; RISQUES NATURELS ; CRUE ; BRUIT ; MILIEU NATUREL ; ZONE HUMIDE ; ZONE INONDABLE ; MESURE COMPENSATOIRE ; MILIEU SENSIBLE ; PORT URBAIN
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; YVELINES ; TRIEL-SUR-SEINE ; CARRIERES-SOUS-POISSY ; SEINE-FL
Cote 008699-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan de la réalisation de l'autoroute A 28 Alençon-Tours (bilan LOTI).
Titre Avis du CGEDD sur le bilan de la réalisation de l'autoroute A 28 Alençon-Tours (bilan LOTI).
Auteur(s) MORIN (Yves) ; BELLEC (Philippe)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/02/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2013.- 31 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008517-01_rapport.pdf
Résumé L'avis apprécie tout d'abord le respect des règles de l'art dans l'établissement du bilan par le maître d'ouvrage. Le bilan présenté est de qualité inégale : sur de nombreux points, il analyse de façon soigneuse différents aspects de l'investissement autoroutier réalisé ; mais il comporte des lacunes ou des imperfections méthodologiques, pas toutes justifiées par la durée exceptionnellement longue de la réalisation de l'infrastructure. Les résultats marquants du bilan font apparaître : une durée de réalisation longue et un surcoût important par rapport aux estimations initiales ; des trafics et des gains de temps pour les usagers nettement meilleurs que les prévisions ; un bénéfice socio-économique largement positif ; un ensemble solide de précautions et de mesures de compensations environnementales (à l'exception des questions de mortalité animale et d'évolution des mares de substitution) ; une analyse socio-économique attentive et documentée des impacts de l'investissement sur les territoires traversés. Les recommandations portent sur : la clarté de la répartition des rôles entre maître d'ouvrage et bureaux d'étude prestataires ; un effort de mise en cohérence et de clarté dans la présentation par COFIROUTE pour la mise à disposition du bilan au public ; le suivi des mesures environnementales.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; COUT ; CONSTRUCTION ; EXPLOITATION ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; QUALITE DE SERVICE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE ; A28
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ALENçON ; TOURS ; A28
Cote 008517-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Reprise des circulations ferroviaires entre Oloron-Sainte-Marie et Bedous (64).
Titre Reprise des circulations ferroviaires entre Oloron-Sainte-Marie et Bedous (64).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage RESEAU FERRE DE FRANCE (RFF)
Type de document Ae Avis de l'autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2012-74
Date du document final 23/01/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 23 janvier 2013.- 13 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008678-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé L'Aspe, la RN134 et la voie ferrée inutilisée depuis 1985 se disputent le passage en fond de la vallée d'Aspe entre Oloron et le tunnel du Somport. Le projet est présenté par Réseau ferré de France (RFF). Son montant de l'ordre de 100 M¤ est financé à 100% par la Région Aquitaine, l'absence de rentabilité économique du projet apparaissant clairement dans le dossier. Il consiste en la réouverture des circulations ferroviaires de voyageurs sur cette voie entre Oloron-Sainte-Marie et Bedous. Le projet nécessite la création de trois haltes, la remise à niveau complète des 24,5 km de cette ancienne voie et de ses ouvrages d'art, la suppression ou l'aménagement des passages à niveau, et la protection de la voie contre les chutes de blocs. L'Ae a apprécié la qualité d'ensemble de l'étude d'impact. Elle recommande cependant de l'étendre à l'ensemble des travaux, préparatoires et connexes, liés au projet (débroussaillage, haltes, parking, routes, chemins à détourner ), et de faire état de la question localement envisagée de la réouverture ultérieure de l'ensemble de la ligne vers l'Espagne (Pau-Canfranc). Elle recommande également d'étudier les solutions pour maintenir le franchissement de la voie par l'ours et la grande faune.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; TRANSPORT FERROVIAIRE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; PROJET D'OUVRAGE ; LIGNE DE CHEMIN DE FER ; CIRCULATION ; PROTECTION ; MILIEU NATUREL ; FAUNE ; REMISE EN ETAT ; PROTECTION DE L'EAU ; LIGNE FERROVIAIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; PYRENEES-ATLANTIQUES ; OLORON-STE-MARIE ; BEDOUS ; VALLEE D'ASPE ; TUNNEL DU SOMPORT
Cote 008678-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet d'aménagement de sauts sur le fleuve Maroni (Guyane).
Titre Projet d'aménagement de sauts sur le fleuve Maroni (Guyane).
Maître d'ouvrage DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA GUYANE (DEAL GUYANE)
Type de document Ae Avis de l'autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2012-73
Date du document final 23/01/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 23 janvier 2013.- 11 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008664-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Sur les 300 km du fleuve Maroni reliant les communes de Maripasoula et de Saint-Laurent-du-Maroni, 52 « sauts » dangereux ont été recensés. L'objet de ce projet sous maîtrise d'ouvrage de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guyane est d'améliorer les conditions de franchissement en pirogue de 11 de ces barrages naturels, la navigation fluviale étant le seul moyen non aérien pour joindre les bourgs du sud à la côte. Situés en Guyane ou au Suriname selon les sauts, les travaux envisagés sont localisés, dans le lit du fleuve (déroctage) et, pour certains, sur ses rives. Les principaux enjeux du projet sont ses impacts d'une part sur les populations riveraines du fleuve, en Guyane et au Suriname, et d'autre part sur les milieux naturels terrestres et aquatiques. L'Ae recommande de préciser l'état initial de l'environnement pour chacun des sauts concernés et les mesures envisagées en cas de pollution accidentelle des milieux, notamment du fait de l'augmentation prévisible du trafic. Elle recommande également de préciser les différentes phases de définition du projet (concertations, accords du Suriname, choix des 11 sauts), et de détailler les solutions techniques retenues ainsi que les modalités de contrôle du cahier des charges fixé aux entreprises attributaires.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) AMENAGEMENT DE VOIE NAVIGABLE ; TRANSPORT FLUVIAL ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) AVIS ; PROJET D'AMENAGEMENT ; PROJET D'OUVRAGE ; BARRAGE ; FLEUVE ; IMPACT ; RIVERAIN ; MILIEU NATUREL ; FRANCHISSEMENT ; BARRAGE DE NAVIGATION ; PREVENTION DES POLLUTIONS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GUYANE-FRANçAISE ; ST-LAURENT-DU-MARONI ; SURINAM ; MARIPASOULA ; MARONI-FL
Cote 008664-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Extensions du terminal conteneurs de la Pointe des Grives (Martinique).
Titre Extensions du terminal conteneurs de la Pointe des Grives (Martinique).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE MARTINIQUE (DEAL MARTINIQUE)
Type de document Ae Avis de l'autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2012-70
Date du document final 09/01/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 9 janvier 2013.- 16 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008621-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Consistant en l'agrandissement des quais et l'approfondissement des souilles du terminal actuel créé dans la baie de Fort-de-France, afin d'augmenter la capacité du terminal et la taille des navires susceptibles d'être accueillis. Cette opération présentée par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique (avant d'être reprise par le grand port maritime créé au 1er janvier 2013) nécessitera des dragages (920 000 m3) et l'évacuation de matériaux, prévue soit par dépôt en mer soit de préférence par création d'une mangrove artificielle.12 ha seront ainsi conquis sur la mer. Les enjeux environnementaux de l'opération concernent les impacts possibles des dépôts de matériaux en mer, et la pérennité de la mangrove à créer. Les principales recommandations de l'Ae portent sur la continuité dans les engagements pris à l'occasion du passage de relais entre les deux maîtres d'ouvrage, la description de l'état initial des zones prévues pour l'évacuation des matériaux, l'achèvement des études sur les courants et les dépôts de sédiments, la destruction de coraux protégés dont la compensation est à requalifier. La création de la mangrove étant une opération expérimentale délicate, l'Ae a en outre recommandé d'effectuer un retour d'expérience sur des opérations du même type et d'assurer le suivi des opérations envisagées permettant les adaptations nécessaires.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) AMENAGEMENT PORTUAIRE ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) AVIS ; PROJET D'AMENAGEMENT ; CONTENEUR ; PORT ; PORT MARITIME ; QUAI ; IMPACT ; DRAGAGE ; TERMINAL ; EXTENSION ; EVACUATION ; MATERIAUX ; MANGROVE ; MESURE COMPENSATOIRE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SUIVI TRAVAUX
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MARTINIQUE ; FORT-DE-FRANCE
Cote 008621-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Liaison routière intercommunale Nord-Ouest partie sud dans le département du Nord (59).
Titre Liaison routière intercommunale Nord-Ouest partie sud dans le département du Nord (59).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE (LMCU)
Type de document Ae Avis de l'autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2012-72
Date du document final 09/01/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 9 janvier 2013.- 14 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008628-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Cette liaison routière à 2 voies, incluant une piste cyclable et un cheminement piétonnier et créant en outre une coulée verte, constitue la partie sud de la Liaison Intercommunale Nord-Ouest (LINO) qui se substitue à l'ancien projet de Voie Intercommunale Nord-Ouest (VINO), Elle est présentée par Lille métropole communauté urbaine, maître d'ouvrage coordonnateur, et représente une des trois parties composant la LINO. Ce projet de « LINO sud » relie le pôle Eurasanté de Loos au sud, à Lambersart au nord-ouest de Lille. Les recommandations de l'Ae concernent essentiellement la prise en compte des espèces protégées (Goélands cendrés, chiroptères), la présence éventuelle de zones humides, et enfin et surtout les éventuelles mesures d'évitement à mettre en oeuvre pour que les eaux des chaussées au sud de la faille d'Haubourdin ne se dirigent pas vers les captages d'alimentation en eau potable.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; PROJET D'AMENAGEMENT ; LIAISON DE TRANSPORT ; ROUTE ; VOIRIE URBAINE ; AMENAGEMENT URBAIN ; PISTE CYCLABLE ; VOIE PIETONNE ; COULEE VERTE ; IMPACT ; ESPECE PROTEGEE ; ZONE HUMIDE ; QUALITE DE L'EAU ; ALIMENTATION EN EAU ; EAU DE RUISSELLEMENT ; MESURE D'EVITEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NORD ; LILLE ; LOOS
Cote 008628-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Création de la ZAC « Thiais - Stade du Grand Paris » (94). Constat de retrait de la demande d'avis.
Titre Création de la ZAC « Thiais - Stade du Grand Paris » (94). Constat de retrait de la demande d'avis.
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage EPA ORLY-RUNGIS-SEINE-AMONT (EPA-ORSA)
Type de document Ae Avis de l'autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2012-43
Date du document final 12/09/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 12 septembre 2012.- 3 p.
Notes n°Ae : 2012-43
Texte intégral ../documents/cgedd/008448-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé L'Ae a accusé réception le 21 juin 2012 d'une saisine du préfet du Val-de-Marne pour avis sur la création de la ZAC « Thiais Stade du Grand Paris », dossier présenté par l'EPA Orly Rungis Seine Amont. Le 24 août 2012, le préfet a informé le président de l'Ae de la décision de modifier le projet, et a donc demandé de surseoir à l'examen du dossier. Alors que la délibération sur ce projet devait être inscrite à l'ordre du jour, l'Ae a été informée par son président qu'il n'y avait donc pas lieu à en délibérer.
Thème(s) AMENAGEMENT URBAIN ; ENVIRONNEMENT - PAYSAGE
Domaine(s) URBANISME OPERATIONNEL ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; ZAC ; STADE ; DEMANDE ; AVIS ; CONSTAT ; RETRAIT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; VAL-DE-MARNE ; THIAIS ; GRAND-PARIS
Cote 008448-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Dévégétalisation du lit de la Loire entre Ancenis et Nantes (Loire-Atlantique). Constat de retrait de la demande d'avis.
Titre Dévégétalisation du lit de la Loire entre Ancenis et Nantes (Loire-Atlantique). Constat de retrait de la demande d'avis.
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)
Type de document Ae Avis de l'autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2012-40
Date du document final 12/09/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 12 septembre 2012.- 3 p.
Notes n°Ae : 2012-40
Texte intégral ../documents/cgedd/008439-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé L'Ae a accusé réception le 18 juin 2012 d'une saisine du préfet de Loire-Atlantique pour avis sur la dévégétalisation pour restructuration du lit de la Loire à Nantes-Ancenis. Le 7 septembre 2012, le maître d'ouvrage (Voies Navigables de France) a informé le président de l'Ae de l'apport de modifications substantielles à ce projet, et a donc demandé de surseoir à l'examen du dossier. Alors que la délibération sur ce projet devait être inscrite à l'ordre du jour, l'Ae a été informée par son président qu'il n'y avait donc pas lieu à en délibérer.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; ENVIRONNEMENT - PAYSAGE
Domaine(s) FAUNE-FLORE ; ETUDE D'IMPACT ; AMENAGEMENT DE VOIE NAVIGABLE
Mot(s)-clé(s) PROJET D'OPERATION ; FLEUVE ; LIT FLUVIAL ; RESTAURATION ; DEMANDE ; AVIS ; CONSTAT ; RETRAIT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LOIRE-ATLANTIQUE ; ANCENIS ; NANTES ; LOIRE-FL
Cote 008439-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis sur le bilan LOTI de l'aménagement des infrastructures aéronautiques de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.
Titre Avis sur le bilan LOTI de l'aménagement des infrastructures aéronautiques de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.
Auteur(s) BENADON (Danielle) ; WINTER (Laurent) ; DOUARD (Pascal)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/07/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2012.- 64 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008039-01_rapport.pdf
Résumé Ce bilan LOTI constitue le premier bilan ex post d'aménagement d'infrastructures aéroportuaires. Il porte sur une opération complexe tant par sa nature que par son envergure technique et financière, ses impacts sur l'aménagement du territoire et le système de transport de l'agglomération parisienne. Il représente assurément un travail significatif, détaillé, documenté et effectué avec un souci de transparence. Le rapport met en lumière, comme le bilan LOTI lui-même, la difficulté d'évaluer a posteriori cette opération. Il examine successivement les effets sur les trafics et les transports, l'économie de l'opération, les impacts sur l'environnement et ceux d'ordre socio-économique et d'aménagement du territoire; formule des recommandations portant principalement sur: les trafics (variantes, méthodes d'analyse, trafics de fret), le bilan économique (périmètres à prendre en compte, valeur et gain de temps pour l'usager), les aspects environnementaux (engagements du maître d'ouvrage en termes d'objectifs de performance, mesures de compensation, généralisation de dispositifs de mesure des impacts et de comités de suivi), les impacts socio-économiques et d'aménagement (méthode d'appréhension, approche qualitative, suivi des implantations, généralisation des observatoires de l'activité économique).
Thème(s) TRANSPORTS
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; TRANSPORT AERIEN ; AMENAGEMENT REGIONAL
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; AEROPORT ; IMPACT ; AMENAGEMENT REGIONAL ; SYSTEME DE TRANSPORT ; TRAFIC ; TRANSPORTS ; ANALYSE ECONOMIQUE ; ENVIRONNEMENT ; DESSERTE ; TRANSPORT PLURIMODAL ; SOCIO-ECONOMIE
Cote 008039-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A83 Nantes - Niort.
Titre Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A83 Nantes - Niort.
Auteur(s) LECOMTE (Chantal) ; BELLEC (Philippe)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/06/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2011.- 18 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007538-01_avis.pdf
593.56 Ko
Résumé L'autoroute A83 relie le périphérique de Nantes à l'autoroute A10 au nord-est de Niort. Le présent bilan concerne la section de 147 km concédée à ASF, entre l'échangeur «La Cour neuve» et l'A10. Sur le fond, le bilan réalisé fait apparaître la réalité des effets positifs attendus de la liaison A83, en termes de trafic, de sécurité routière et d'impact économique même si la mesure de l'imputation de certains effets à l'infrastructure reste plus qualitative que quantitative. Le volet environnemental montre que les mesures prises ont été importantes et les engagements de l'Etat globalement respectés. Enfin, si la rentabilité socio-économique est confirmée, le bilan financier de l'opération reste délicat à apprécier comme pour toutes les opérations réalisées sous le régime de l'adossement.
Thème(s) INFRASTRUCTURES ; TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT ROUTIER ; ECONOMIE DES TRANSPORTS
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; COUT ; PROJET D'AMENAGEMENT ; TRAFIC ; QUALITE DE SERVICE ; SECURITE ROUTIERE ; ENVIRONNEMENT ; RENTABILITE ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NANTES ; NIORT ; AUTOROUTE-A-83
Cote 007538-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'opération du tramway T2.
Titre Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'opération du tramway T2.
Auteur(s) BACOT (Marie-Anne) ; TAROUX (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 12/05/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2011.- 22 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007715-01_rapport.pdf
782.18 Ko
Résumé Déclaré d'utilité publique en mai 1994, le projet du Tram Val de Seine est mis en service en juillet 1997. D'une longueur de 11,2 km, son tracé emprunte très largement celui de l'ancienne ligne SNCF. Son exploitation est confiée à la RATP. L'ensemble des constats du bilan LOTI de l'opération donne le sentiment que globalement le projet est un vrai succès qui a largement joué son rôle au regard de ses objectifs initiaux et tout particulièrement son rôle de desserte structurante d'un axe majeur du territoire. Quelques points sont toutefois relevés dans la perspective d'appréhender des marges de progrès. Ceux-ci concernent notamment la révision des modèles de prévision du trafic, la pertinence de la notion de TRI dans un environnement très urbain et l'archivage des notes de calculs.
Thème(s) INFRASTRUCTURES ; TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT URBAIN
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; TRAMWAY
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILE-DE-FRANCE ; PARIS ; ISSY-LES-MOULINEAUX ; LA-DEFENSE ; VAL-DE-SEINE
Cote 007715-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A 20 (Section Brive Montauban).
Titre Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A 20 (Section Brive Montauban).
Auteur(s) MORIN (Yves) ; SOUCHELEAU (Alain)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/04/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2011.- 36 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007284-01_rapport.pdf
1.35 Mo
Résumé La section Brive-Montauban est un maillon de l'autoroute A20 ,d'une longueur de 303 km, qui relie l'autoroute A71 à l'autoroute A62. Concédée à ASF et réalisée progressivement sur une vingtaine d'années, jusqu'en 1999, elle comporte une section à péage d'une longueur de 130km et une section hors péage. Le bilan LOTI porte sur la première. L'examen de ce bilan porte sur le respect des règles de l'art, les résultats marquants et les leçons à tirer. C'est ainsi qu'il met en évidence la qualité de l'exercice et le résultat largement positif de l'opération avec des volumes de trafic supérieurs aux estimations, un intérêt socio-économique justifié, des engagements de l'Etat respectés en matière d'environnement, la sécurité nettement améliorée. Les leçons à tirer portent notamment sur l'opportunité que représente le bilan LOTI pour obtenir du concessionnaire un bilan financier de l'opération et un suivi dans le temps des engagements environnementaux.
Thème(s) INFRASTRUCTURES ; TRANSPORTS
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; TRANSPORT ROUTIER
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BRIVE-LA-GAILLARDE ; MONTAUBAN ; AUTOROUTE-A-20
Cote 007284-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de la section autoroutière de l'A75 Engayresque-La Cavalerie sud, comprenant le viaduc de Millau.
Titre Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de la section autoroutière de l'A75 Engayresque-La Cavalerie sud, comprenant le viaduc de Millau.
Auteur(s) VOUILLON (Maurice) ; TAROUX (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/02/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, fév. 2011.- 28 p., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/007191-01_avis.pdf
445.98 Ko
Résumé Le contournement autoroutier (A75) de Millau entre Engayreque et La Cavalerie sud, d'une longueur de 40 km environ, comprend la section concédée du viaduc de Millau. L'avis du CGEDD sur le bilan LOTI de cette section indique ses insuffisances et analyse ses principaux résultats: coûts de construction et d'exploitation, trafics, qualité de service, sécurité, environnement, bilans socio-économiques, effets économiques et sociaux induits. D'une façon générale, le constat qui a déjà été fait sur plusieurs exemples, montre à nouveau que ce bilan ne répond qu'imparfaitement aux objectifs visés par la LOTI et conduit à rappeler le devoir d'exemplarité de l'administration sur le plan méthodologique comme dans la justification a posteriori de son action.
Thème(s) INFRASTRUCTURES ; TRANSPORTS
Domaine(s) ECONOMIE DES TRANSPORTS ; OUVRAGE D'ART
Mot(s)-clé(s) AVIS ; VIADUC ; TRONCON ; AUTOROUTE ; BILAN ; COUT DE LA CONSTRUCTION ; COUT ; EXPLOITATION ; TRAFIC ROUTIER ; QUALITE DE SERVICE ; SECURITE ; ENVIRONNEMENT ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE
Descripteur(s) géographique(s) MILLAU ; AVEYRON ; AUTOROUTE-A-75
Cote 007191-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGPC sur le bilan socio-économique et environnemental au titre de la LOTI - autoroute A 14 Orgeval - Nanterre.
Titre Avis du CGPC sur le bilan socio-économique et environnemental au titre de la LOTI - autoroute A 14 Orgeval - Nanterre.
Auteur(s) BOEUF (Patrick)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 21/11/2005
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, novembre 2005 .- 13 p. + ann. 12 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004416-01_rapport.pdf
Document annexe ../documents/cgedd/004416-01_rapport_s1.pdf
Résumé Le bilan ex-post de l'autoroute A 14 reliant Orgeval à La Défense est évalué sur les éléments suivants : la comparaison prévisions/réalisation des coûts de construction, trafics, sécurité routière, environnement ; le bilan socio-économique pour la collectivité et la société d'autoroutes ; le trafic et la tarification ; les effets socio-économiques sur les territoires avoisinants ; la mise à disposition du bilan au public. En annexe : brochure de la SAPN sur le bilan LOTI de l'autoroute A14
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; ANALYSE ECONOMIQUE ; COUT ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; IMPACT ; ENVIRONNEMENT ; A14
Descripteur(s) géographique(s) ILE-DE-FRANCE ; HAUTS-DE-SEINE ; YVELINES ; ORGEVAL ; NANTERRE ; AUTOROUTE-A-14 ; LA-DEFENSE
Cote 004416-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis sur le bilan LOTI de la réalisation d'une ligne tramway entre Saint-Denis et Bobigny (93). Établi en application de l'article 14 de la loi d'orientation des transports intérieurs.
Titre Avis sur le bilan LOTI de la réalisation d'une ligne tramway entre Saint-Denis et Bobigny (93). Établi en application de l'article 14 de la loi d'orientation des transports intérieurs.
Auteur(s) CREPEY (Georges) ; DEMOULIN (Jacques) ; SELIGMANN (Bernard) ; TAROUX (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/11/2003
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, novembre 2003 .- 8 p. , carte
Texte intégral ../documents/cgedd/004091-01_rapport.pdf
Résumé Après quelques remarques générales, de principe et de forme, sur le document de bilan présenté par la RATP, principal maître d'ouvrage , le groupe de travail fait les constatations suivantes : la RATP a fourni toutes les informations nécessaires à la bonne appréciation du bilan de l'opération ; le projet a été pratiquement réalisé selon le dossier de principe approuvé par le STIF en 1983 ; est constatée une dérive importante, portant essentiellement sur les dépenses d'infrastructures, du coût de l'opération ; le trafic prévu a été notablement dépassé mais le report modal modeste ; l'appréciation du service rendu est positive ; le bilan financier a été plus lourd que prévu pour l'Etat et les collectivités ; l'impact sur l'aménagement urbain et le développement local ne correspond pas aux espérances initiales.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Domaine(s) TRANSPORT DE PERSONNES ; TRANSPORT URBAIN ; TRANSPORT COLLECTIF
Mot(s)-clé(s) AVIS ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; BILAN ; REALISATION ; EVALUATION ; LIGNE DE TRANSPORT ; TRAMWAY ; IMPACT ; AMENAGEMENT URBAIN ; TRAFIC ; ENVIRONNEMENT ; CALCUL ECONOMIQUE ; MARCHE FONCIER ; BILAN FINANCIER
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; SEINE-ST-DENIS ; BOBIGNY ; ST-DENIS-93
Cote 004091-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan LOTI du TGV atlantique. Rapport.
Titre Bilan LOTI du TGV atlantique. Rapport.
Auteur(s) CHAPULUT (Jean-Noël) ; BATAILLEY (Jean-Claude) ; BIDOU (Dominique) ; TAROUX (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 10/07/2001
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, juillet 2001. - 44 p., carte
Texte intégral ../documents/cgedd/003556-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport constate les difficultés propres aux bilans de ce type d'investissement et présente des remarques sur le bilan de l'opération, portant sur : l'évolution du coût net des investissement ; le service offert, meilleur mais plus cher que prévu ; le trafic projet inférieur de 30 % à la prévision ; la rentabilité pour l'entreprise en forte baisse ; la rentabilité socio-économique du projet en diminution. Même si les hypothèses du bilan à priori étaient trop optimistes, le TGV atlantique reste une opération rentable pour l'entreprise, grâce à la subvention de l'Etat (30% du coût de la ligne nouvelle) et rentable pour la collectivité. Il propose ensuite des remarques méthodologiques (définition de principes ou de méthodes, conceptuelles ou de travail) ; les réalisations de bilans LOTI étant encore peu nombreuses, le TGV atlantique est même une première pour ce qui concerne l'infrastructure ferroviaire.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) TRANSPORT FERROVIAIRE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; TRAFIC FERROVIAIRE ; TRAFIC ; INVESTISSEMENT ; COUT ; IMPACT ; ENVIRONNEMENT ; LIGNE DE TRANSPORT ; TRAIN ; TGV ; RENTABILITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LIGNE-TGV-ATLANTIQUE ; ATLANTIQUE
Cote 003556-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Analyse des bilans des liaisons autoroutières et routières Grenoble-Valence et Montmélian-Alberville-Moûtiers et avis du Conseil général des ponts et chaussées. Bilans LOTI : Avis sur le bilan de l'autoroute A49 Grenoble-Valence ; Recommandations sur la méthodologie et les procédures sur la base de l'analyse des bilans des liaisons autoroutières et routières Grenoble-Valence et Montmélian-Alberville-Moûtiers.
Titre Analyse des bilans des liaisons autoroutières et routières Grenoble-Valence et Montmélian-Alberville-Moûtiers et avis du Conseil général des ponts et chaussées. Bilans LOTI : Avis sur le bilan de l'autoroute A49 Grenoble-Valence ; Recommandations sur la méthodologie et les procédures sur la base de l'analyse des bilans des liaisons autoroutières et routières Grenoble-Valence et Montmélian-Alberville-Moûtiers.
Auteur(s) BERTHIER (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CGGREF)
Date du document final 29/11/1999
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, novembre 1999.- 92 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/003041-01_rapport.pdf
Résumé En application de la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 31 décembre 1982 le Conseil général des ponts et chaussées a analysé le bilan de l'autoroute A 49 entre d'une part, Grenoble et Valence, et d'autre part, Montmélian-Albertville-Moûtiers. Ces tronçons sont exploités par la société AREA et les aménagements entre Montmélian-Alberville-Moûtiers ont été réalisés conjointement avec la direction départementale de l'équipement de la Savoie. Un avis a été donné au directeur des routes sur la liaison Grenoble-Valence. Le bilan Montmélian-Moûtiers n'étant pas examiné (réalisé trop peu de temps après l'aménagement celui-ci n'entre pas dans le cadre de la LOTI). L'examen a porté sur les charges autoroutières : coût de la construction, trafic, sécurité, rentabilité économique et financière. D'autres éléments ont également été analysés : coûts des autres modes de transport, impacts sur l'emploi, et enfin portée indirecte de l'aménagement autoroutier sur l'économie régionale et l'environnement. En conclusion, le rapport présente une série de recommandations sur les méthodes et les procédures des bilans LOTI.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; COUT ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; IMPACT ; BRUIT ; ENVIRONNEMENT ; PAYSAGE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; RENTABILITE ; ANALYSE ECONOMIQUE ; EVALUATION ; PROCEDURE ; METHODOLOGIE ; RECOMMANDATION ; A49
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ISERE ; DROME ; GRENOBLE ; VALENCE ; SAVOIE ; MONTMELIAN ; ALBERTVILLE ; MOUTIERS
Cote 003041-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilans LOTI. Rapport du groupe de travail sur le bilan de l'autoroute A49 Grenoble Valence.
Titre Bilans LOTI. Rapport du groupe de travail sur le bilan de l'autoroute A49 Grenoble Valence.
Auteur(s) BERTHIER (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CGGREF)
Date du document final 01/10/1999
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, octobre 1999 .- 20 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/002799-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport présenté par la société AREA, d'une excellente qualité, est plus un document de référence qu'un outil d'information du public, et aurait mérité d'être complété par un document plus synthétique. Le rapport du CGPC analyse les éléments du bilan (coût, trafic, sécurité, nuisances sonores, eaux superficielles et souterraines, paysage et milieux naturels, économie agricole et structures foncières, économie et développement régionaux, effets sur les autres modes de transport, rentabilité financière et socio-économique, opinion des usagers) et conclut que la société AREA a globalement répondu à son cahier des charges. Il recommande que les pouvoirs publics continuent à suivre les indicateurs représentatifs des principales caractéristiques de l'autoroute et qu'un bilan plus global soit réalisé ultérieurement sur l'ensemble des aménagements routiers de la région.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; COUT ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; IMPACT ; BRUIT ; ENVIRONNEMENT ; PAYSAGE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; RENTABILITE ; A49
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ISERE ; DROME ; GRENOBLE ; VALENCE
Cote 002799-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable