Détail de la notice Avis technique sur le bilan ex-post de l'A 19 section Arthenay-Courtenay
Titre Avis technique sur le bilan ex-post de l'A 19 section Arthenay-Courtenay
Auteur(s) RICARD, Frédéric
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/09/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2019.- 42 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012692-01_rapport.pdf
Résumé L'autoroute A 19 relie l'autoroute A6 à Courtenay à l'autoroute A10 à Artenay sur une longueur de 101 km dont 99 km dans le Loiret et de 2 km dans l'Yonne. Concernant le respect des règles de l'art dans l'établissement du bilan LOTI par le maître d'ouvrage : dans son ensemble, le bilan analyse de façon approfondie l'investissement autoroutier réalisé. En revanche, certains points appellent des remarques : l'écart, présenté dans le bilan, entre le coût d'investissement prévu et annoncé à l'appui de la DUP et le coût effectif, (+12% en euros constants) aurait gagné à être analysé de façon plus explicite en détaillant les causes de renchérissement comme d'économies. Des éléments notables relatifs aux aspects environnementaux sont absents ou incomplets. Les coûts d'entretien et d'exploitation sont manquants dans le bilan. Les charges et recettes ne sont pas décomposées par année de façon clairement lisible empêchant toute reconstitution financière. Le bilan se base en de nombreux endroits sur des mesures faites en 2010 qui était l'année suivant l'ouverture. Le recul dans le temps est notoirement insuffisant et ne correspond pas à la méthodologie : l'A 19 ayant eu, en outre, des difficultés à monter en charge cela conduit à minorer certains aspects, en particulier des externalités négatives. Le bilan ne détaille pas dans son analyse socio-économique l'influence du niveau de péages in fine nettement plus fort que celui prévu dans le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. Le bilan fait apparaître les éléments suivants : L'A 19 Arthenay-Courtenay est une section qui maille le réseau autoroutier français dans la direction est-ouest, entre deux grands axes radiaux l'A 6 et l'A 10. Elle a été réalisée de façon satisfaisante, dans le délai prévu, sans surcoût exagéré et suivant les règles de l'art les plus récentes, en particulier en matière de protection de l'environnement et en prenant en compte le territoire. Sur le plan socio-économique, son bilan à cinq ans paraît plus mitigé : si la section Arthenay-Courtenay apparaît comme rentable, voire très rentable pour la société concessionnaire ARCOUR, son impact sur le territoire n'a pas rempli toutes ses promesses : moins d'emplois directs ont été créés que prévus ; la concurrence de la RD 2 060 a été sous-estimée ; les zones d'activité le long de l'A 19 ne se sont pas développées suffisamment. La montée en charge se faisant graduellement, un bilan LOTI fait à dix ans (ce qui n'est pas prévu dans les textes) aurait sans doute permis de nuancer cette conclusion.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; INVESTISSEMENT ; COUT ; AVIS TECHNIQUE ; ANALYSE ECONOMIQUE ; RENTABILITE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; LOTI ; BILAN LOTI ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LOIRET ; COURTENAY-45 ; YONNE ; ARTHENAY ; A19
Cote 012692-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan Loti de l'autoroute A41 Nord
Titre Avis du CGEDD sur le bilan Loti de l'autoroute A41 Nord
Auteur(s) AYOUN, Philippe
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/08/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, août 2019.- 29 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012614-01_rapport.pdf
Résumé L'autoroute 41 Nord Saint-Martin-Bellevue-Saint-Julien en Genevois, également appelée LIANE (liaison Annecy Nord Express), d'une longueur de 19 km, permet une liaison directe autoroutière entre Annecy et Genève, alternative à la route existante RD1201 saturée en heure de pointe. Cette liaison offre un itinéraire autoroutier alternatif par l'Ouest à l'A40 entre Annemasse et Genève et complète l'offre autoroutière du Haut-Genevois. Mis en service en décembre 2008 à l'issue d'un processus qui a commencé en 1990 (études préliminaires) et déclaré d'utilité publique en 1995, DUP prolongée deux fois, le projet a fait l'objet de deux concessions successives, à ATMB d'abord, puis à la société ADELAC en juin 2005. Le bilan LOTI, daté de décembre 2015, a fait l'objet d'un rapport du CEREMA en décembre 2017 puis d'une saisine du CGEDD en janvier 2018. Le bilan compare la situation observée à son évaluation dans le dossier DUP de 1995 : sur ce long intervalle des modifications à la marge du projet et surtout de l'environnement et des conditions d'exploitation (notamment niveau de péage) expliquent une partie des écarts observés. Ces évolutions de la documentation ayant servi à la décision ne soient pas prises en compte dans le bilan. Les services rendus par A41N sont globalement conformes aux prévisions en termes de temps de parcours et de désaturation de la voirie existante. Les trafics VL et surtout PL ont été inférieurs aux prévisions, notamment au début de la concession, ce qui pourrait s'expliquer pour une part par un niveau de péage sensiblement supérieur aux estimations initiales. Il est à déplorer que l'analyse des causes de l'écart n'ait pas été réalisée finement. Le trafic connaît cependant un taux de croissance important depuis l'ouverture de l'autoroute (5,5 % par an) très supérieur à la moyenne nationale. A41N sert principalement aux déplacements transfrontaliers domicile-travail entre le Haut-Genevois Français et Genève, qui connaissent une croissance rapide. Il en résulte des effets territoriaux mélangés, favorables pour certaines entreprises, mais avec des pressions à la hausse sur les coûts du travail et de l'immobilier. Malgré la courte longueur de ce tronçon autoroutier, il joue un rôle important dans l'organisation des déplacements en forte progression dans cette région limitrophe. Le bilan LOTI présenté porte sur les effets économiques et territoriaux du projet. Une analyse documentaire complémentaire (comptes rendus des comités de suivi des engagements de l'État) a fourni quelques éléments sur les impacts environnementaux non mentionnés dans le rapport. La valeur actuelle nette (VAN) socio-économique recalculée ex post (au taux d'actualisation de 8 % en vigueur à l'époque de la DUP) est de -368 M¤ (ce 2008) pour un taux de rentabilité interne de 4,3 %, très inférieur à la prévision. Le bilan ne fournit pas d'analyse précise et quantifiée des écarts. Les paramètres du calcul économique du référentiel en vigueur à l'époque de la DUP ne prennent pas en compte les coûts environnementaux (effet de serre, pollution atmosphérique et bruit) : une évaluation sommaire et par défaut en a été faite dans le cadre de cet avis. Le projet présente un bilan financier favorable mais les éléments précis requis dans les bilans LOTI ne sont pas fournis. Le projet a pu être financé sans subvention, du fait de tarifs de péages supérieurs aux prévisions initiales, malgré la baisse de trafic par rapport à la situation qui aurait été obtenue avec les péages prévus. Le bilan LOTI présenté est globalement de bonne qualité malgré des insuffisances dans les justifications fournies qui font l'objet des recommandations du présent rapport.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; TRAFIC ; RENTABILITE ; CALCUL ECONOMIQUE ; AUTOROUTE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; LOTI ; BILAN LOTI
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HAUTE-SAVOIE ; ANNECY ; GENEVE ; ST-MARTIN-BELLEVUE ; ST-JULIEN-EN-GENEVOIS ; A41 ; A41 NORD
Cote 012614-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Demande de renouvellement du label Grand Site de France de la "Pointe du Raz en Cap Sizun". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 28 mars 2019
Titre Demande de renouvellement du label Grand Site de France de la "Pointe du Raz en Cap Sizun". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 28 mars 2019
Auteur(s) CABRIT, Jean-Luc
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 28/03/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 28 mars 2019.- 12 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012630-01_rapport.pdf
Résumé Territoire emblématique de la Bretagne, la Pointe du Raz, extrémité du Cap Sizun, connaît depuis longtemps une forte fréquentation touristique. Sa protection au titre des sites a débuté dès 1909 et aujourd'hui ce sont plus de 360 hectares qui sont classés. La très importante pression humaine sur le milieu naturel entraîne, dans les années 1980, le lancement d'une des premières Opérations Grand Site qui a abouti, en 2004, à l'attribution du Label Grand Site de France. Porté par les collectivités territoriales, les actions ont permis une vaste reconquête des espaces naturels dégradés, en réorganisant notamment les déplacements et le stationnement des visiteurs. Le rapport dresse un bilan relativement positif de la seconde période de label (2012-2018) malgré d'importantes difficultés de gouvernance qui ont été surmontées à la fin de la période. Il analyse les trois éléments constitutifs du projet pour la période 2019-2025 : une gouvernance recomposée articulant Communauté de communes, Département et Région ; un périmètre élargi permettant la mise en oeuvre d'un projet de territoire cohérent ; enfin un programme d'actions qui vise notamment à associer une population qui a pu se sentir exclue du projet de Grand Site. En conclusion, le rapport propose le renouvellement du label Grand Site de France, tout en recommandant d'approfondir la réflexion sur la qualité paysagère de l'espace naturel de la Pointe du Raz et du fond de la Baie des Trépassés, et de mettre en oeuvre rapidement le schéma d'accueil touristique impliquant l'ensemble du territoire du Grand Site.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) SITE ; PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; CLASSEMENT ; SITE ; LABEL ; BILAN ; GOUVERNANCE ; SITE TOURISTIQUE ; SITE CLASSE ; COMMISSION SUPERIEURE DES SITES ; PROGRAMME D'ACTION ; CSSPP ; LABEL GRAND SITE DE FRANCE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BRETAGNE ; FINISTERE ; POINTE-DU-RAZ ; CAP-SIZUN
Cote 012630-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Observatoire (l') de la qualité de l'air intérieur. Bilan et perspectives
Titre Observatoire (l') de la qualité de l'air intérieur. Bilan et perspectives
Auteur(s) LAVARDE, Patrick ; KRIEPS, Laura ; LESTEVEN, Pierre ; SIMONI, Marie-Louise
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/01/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2019.- 185 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/012430-01_rapport.pdf
Résumé Créé le 10 juillet 2001 par convention entre les ministres en charge du logement, de la santé et de l'écologie associant les présidents de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), l'l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) n'a pas de personnalité morale. Le CSTB, établissement public industriel et commercial, en est l'opérateur depuis le début. L'OQAI a pour principal objectif de produire des données sur l'exposition des populations à la pollution de l'air intérieur. Il a réalisé des campagnes nationales de mesures de la qualité de l'air intérieur dans différents milieux, principalement dans des logements, des écoles, des bureaux et dans des bâtiments performants en énergie. Celles-ci lui ont permis de produire des données, reconnues sur le plan scientifique et dont l'utilité est indéniable, en particulier pour établir en aval des valeurs guides de qualité de l'air intérieur.L'Observatoire a grandement contribué à la prise de conscience de l'enjeu de la qualité de l'air intérieur en France. Malgré la pertinence et la qualité de ses travaux, il souffre de fragilités qui interrogent sa pérennité dans sa forme actuelle. L'OQAI ne constitue pas un réel observatoire qui serait en appui d'une politique publique: même s'il l'a précédée, l'Observatoire n'est pas assez connecté avec la politique nationale de la qualité de l'air intérieur, elle-même insuffisamment pilotée sur le plan stratégique. De plus, l'OQAI ne couvre pas tout le champ de la pollution de l'air intérieur, certains polluants et milieux, pourtant très importants, faisant l'objet de dispositifs réglementaires spécifiques et de systèmes d'observation particuliers animés par d'autres acteurs. Davantage de synergies devraient être développées, non seulement sur les environnements intérieurs, y compris professionnels, mais aussi avec les travaux menés sur l'air ambiant, ce qui serait pertinent dans une logique d'exposome. Au terme de son bilan, la mission est convaincue de l'intérêt de poursuivre et d'amplifier les travaux d'un observatoire de la qualité de l'air intérieur, pour au moins deux raisons. La première tient aux enjeux sanitaires importants et au coût socio-économique que représente la pollution de l'air intérieur. La seconde raison est liée au développement, relativement récent, de dispositions réglementaires contraignantes qui légitiment le besoin de connaissances et leur consolidation. Sur cette base, le rapport confirme la nécessité de réinterroger le périmètre, les missions et l'organisation de l'OQAI, 17 ans après sa création, alors que sa convention arrive prochainement à échéance. La mission recommande de refonder l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur sur la coordination technique d'un schéma national des données et la gestion de certains systèmes d'information (surveillance réglementaire, données issues de campagnes sur échantillonnages qu'il mène directement ou non). Le cas échéant, des missions complémentaires pourront lui être confiées et il pourra organiser voire réaliser des campagnes nationales de production de données. Cet observatoire pourrait être porté par un groupement d'intérêt scientifique constitué entre le CSTB et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), ouvert à des membres associés. Le financement de ses missions de coordination et de gestion du système national de données sur la qualité de l'air intérieur doit être pérenne et de nature exclusivement publique, alors que celui de la production de données serait plus diversifié et dépendrait des besoins. Dans ce schéma, l'Observatoire serait l'un des artisans essentiels d'une politique nationale de la qualité de l'air intérieur plus solidement arrimée à la politique de santé-environnement et en lien avec la politique relative à l'air ambiant. Il permettra d'assurer une meilleure maîtrise de la connaissance sur la qualité de l'air intérieur, produite de façon plus participative et efficiente. Il s'appuiera sur les différents acteurs de la qualité de l'air intérieur, mieux coordonnés, et dont les synergies seront recherchées autour d'un noyau dur constitué du CSTB et de l'Ineris.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; HABITAT - LOGEMENT ; EQUIPEMENTS
Domaine(s) POLLUTION ; BATIMENT
Mot(s)-clé(s) OBSERVATOIRE ; QUALITE DE L'AIR ; AIR INTERIEUR ; BILAN ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; EXERCICE DES COMPETENCES ; POLITIQUE PUBLIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012430-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan Loti de l'autoroute A87 reliant Murs-Erigné (Maine-et-Loire) à Venansault (Vendée)
Titre Avis du CGEDD sur le bilan Loti de l'autoroute A87 reliant Murs-Erigné (Maine-et-Loire) à Venansault (Vendée)
Auteur(s) LECONTE, Manuel
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/05/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2018.- 26 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011437-01_rapport.pdf
Résumé L'autoroute A87 est un axe de 126 km reliant Angers sud à la sortie ouest de La Roche-sur-Yon (Vendée) en direction des Sables d'Olonne et de la côte Atlantique. Elle a été mise en service en quatre étapes entre 2002 et 2008. Le bilan ex post de cette opération, présenté par les Autoroutes du Sud de la France (ASF), maître d'ouvrage, est globalement complet. Il fait apparaître une rentabilité socio-économique ex post qui est bien en deçà des prévisions initiales au point de rendre cette opération non rentable pour la collectivité, selon les calculs fondés sur la circulaire de 1986. Cette baisse de rentabilité socio-économique résulte essentiellement d'une part de surcoûts de construction de 29 % par rapport à l'estimation de la DUP, surcoûts liés marginalement à des modifications de programme et en grande partie inexpliqués, d'autre part de gains de temps de parcours permis par la nouvelle infrastructure importants, mais en deça de projections initiales qui surestimaient très largement la dégradation de la situation de référence. Les trafics constatés, faibles pour une autoroute, restent globalement conformes aux prévisions, voire supérieurs dans la partie ouest, mais avec une référence sujette à interrogation. On peut penser que le dynamisme économique et touristique de la zone desservie conduira à une croissance future de ces trafics. L'accidentologie sur l'ensemble du couloir A87 - axe historique a largement baissé, et le projet présente donc un bilan tout à fait positif de ce point de vue. En termes d'impact sur le territoire, l'A87 est très profitable pour l'accessibilité touristique du littoral vendéen (mais celui-ci connaissait déjà un développement important avant l'arrivée de l'autoroute) et a permis plusieurs implantations importantes d'entreprises exogènes au territoire qui ne seraient sans doute pas venues sans l'A87. Le bilan environnemental est bien développé. Les engagements de l'État en faveur de l'environnement ont été dans l'ensemble bien respectés. Il manque des éléments sur la prise en compte des retours d'expérience et il n'y a pas d'engagement des Autoroutes du sud de la France (ASF) sur le suivi post bilan Loti des mesures prises.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) ECONOMIE DES TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; TRAFIC ; QUALITE DE SERVICE ; COUT ; RENTABILITE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; LOTI ; BILAN LOTI ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE ; EX POST
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; PAYS-DE-LA-LOIRE ; MAINE-ET-LOIRE ; VENDEE ; MURS-ERIGNE ; VENANSAULT ; AUTOROUTE A87
Cote 011437-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis sur le bilan Loti du prolongement de la ligne 13 à Asnières-Gennevilliers-Les Courtilles
Titre Avis sur le bilan Loti du prolongement de la ligne 13 à Asnières-Gennevilliers-Les Courtilles
Auteur(s) BECKER, Jean-Jacques ; LEBENTAL, Bruno
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/04/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2018.- 38 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011857-01_rapport.pdf
Résumé La ligne 13, née en 1976 de la fusion de deux lignes préexistantes, connectait Châtillon-Montrouge à Saint-Denis Basilique, d'une part, et à Porte de Clichy, d'autre part. Elle a fait l'objet d'un premier prolongement au nord de Porte de Clichy à Gabriel Péri en 1980 puis d'un deuxième au nord de Saint-Denis Basilique à Saint-Denis Université en 1998. Le prolongement de la ligne 13 au nord de Gabriel Péri à Asnières-Gennevilliers-Les-Courtilles, objet de l'avis en date d'avril 2018 issue de la mission du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), a été mis en service le 14 juin 2008 et visait à améliorer la desserte de secteurs densément peuplés des communes d'Asnières et de Gennevilliers. La forte fréquentation de la ligne a été à l'origine de la décision d'accompagner le prolongement d'un programme d'augmentation de la capacité de transport (programme « Ouragan » i.e. Offre urbaine renouvelée et améliorée gérée par un automatisme nouveau) qui, en raison des difficultés rencontrées par l'industriel Alcatel Transports, n'a pas atteint les résultats escomptés intervalle minimal de 95 secondes entre deux trains après mise en service du prolongement, au lieu de 90 secondes prévues initialement, à comparer à 105 secondes avant mise en oeuvre du programme). La fréquentation du prolongement observée en 2009 est très proche de la prévision inscrite dans le dossier de déclaration d'utilité publique (DUP), bien que le prolongement réalisé se limite à deux nouvelles stations au lieu de trois initialement prévues. Le taux de rentabilité interne, calculé sur un périmètre identique i.e. le prolongement avec deux nouvelles stations, et en utilisant la méthodologie « STIF 1999 » pour les deux bilans, baisse de 14,9 % ex ante à 10,7 % ex post, essentiellement en raison d'une sous-estimation de l'investissement et d'une surestimation du report en provenance de la voiture particulière dans le dossier d'enquête publique. La mission du CGEDD a fait réaliser divers tests de sensibilité qui confirment la rentabilité pour la collectivité de cette opération (i.e. le taux de rentabilité interne est toujours supérieur à 8 %).
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES ; ECONOMIE DES TRANSPORTS
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; EXTENSION DU RESEAU DE TRANSPORT ; LIGNE DE METRO ; FREQUENTATION ; QUALITE DE SERVICE ; COUT ; RENTABILITE ; FINANCEMENT ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; LOTI ; BILAN LOTI ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE ; EX POST
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ÎLE-DE-FRANCE ; HAUTS-DE-SEINE ; ASNIERES-SUR-SEINE ; GENNEVILLIERS
Cote 011857-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation des bilans ex-post prévus à l'article L. 1511-6 du code des transports
Titre Évaluation des bilans ex-post prévus à l'article L. 1511-6 du code des transports
Auteur(s) LEBENTAL, Bruno ; MASSONI, Michel ; PERRIN, Thérèse
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/01/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2018.- 66 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011038-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport traite essentiellement des projets d'infrastructure constituant à ce jour la majorité des objets soumis à évaluation en application de l'article L. 1511-2. du code des transports, disposant «Les grands projets d'infrastructures et les grands choix technologiques sont évalués sur la base de critères homogènes mesurant les impacts des effets externes des transports sur, notamment, l'environnement, la sécurité et la santé et permettant des comparaisons à l'intérieur d'un même mode de transport ainsi qu'entre les modes ou les combinaisons de modes de transport.» L'origine de l'obligation d'établissement des bilans ex-post et l'objectif de ces bilans décrits, le rapport constate une forme de convergence avec les dispositifs de suivi et de bilan des effets sur l'environnement. Le rapprochement des cadres d'évaluation socio-économique et environnementale suggéré ne pourrait pas déboucher sur une fusion des deux dispositifs, de par la plus grande rapidité des effets économiques directs (évolution des trafics), que de ceux indirects (évolution de l'occupation des sols dans les zones desservies ou des milieux naturels des zones traversées). Le bilan ex-post permet d'obtenir une coupe instantanée, de détecter des tendances plus que des faits bien établis et de vérifier que les dispositifs mis en place pour un suivi sur le plus long terme sont pertinents. Le constat opéré de l'utilité des bilans ex-post pour l'ensemble des parties prenantes à un projet de transport, le rapport examine les améliorations envisageables sur les modalités d'organisation des maîtres d'ouvrages pour obtenir une meilleure qualité des rapports, et faciliter la mise à disposition du public du contenu des bilans ainsi réalisés. La documentation technique méthodologique mise à disposition des maîtres d'ouvrages et de leurs conseils, («fiches-outils» et guides établis par les organismes techniques réunis au sein du CEREMA), constitutive d'une base solide, nécessite des améliorations associant d'autres organismes spécialisés dans l'étude de l'environnement. Constatant des écarts parfois substantiels entre les prévisions de trafic et les trafics réellement observés, la mission a recommandé l'actualisation voire la refonte des modèles de trafics utilisés, pouvant s'appuyer sur les travaux d'analyse demandés par la DGITM, aux conclusions non encore mises en oeuvre. La mission recommande également de systématiser l'exercice des synthèses périodiques des bilans ex-post, pour l'évaluation de la mise en oeuvre des politiques de transport et de ces politiques elles-mêmes.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES ; INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; ECONOMIE DES TRANSPORTS
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; BILAN ; TRAFIC ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; QUALITE DE SERVICE ; COUT ; RENTABILITE ; ANALYSE DES DONNEES ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; METHODOLOGIE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; BILAN LOTI ; EVALUATION EX-POST
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 011038-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis sur le bilan LOTI de la première ligne de tramway de Reims Métropole
Titre Avis sur le bilan LOTI de la première ligne de tramway de Reims Métropole
Auteur(s) MOUGARD, Sophie
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/07/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2017.- 44 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010925-01_rapport.pdf
Résumé La première ligne de tramway de Reims Métropole (RM) a été mise en service en avril 2011 avec un an de décalage sur le planning initial. Trois objectifs pour la construction du tramway ont été mis en avant par l'agglomération : un objectif de mixité sociale, un objectif de requalification urbaine et enfin un objectif de fluidité des déplacements. Il ressort du dossier fourni par le maître d'ouvrage au titre du bilan LOTI, que les caractéristiques du tramway répondent aux objectifs de mixité sociale par son tracé et les zones desservies, et de requalification urbaine par les travaux réalisés. En revanche, en l'absence d'enquête ménages déplacements depuis 2006, l'impact du tramway sur l'évolution de la mobilité des habitants n'a pas pu faire l'objet d'une analyse quantitative crédible. Il est dès lors difficile de se prononcer quant aux effets spécifiques du tramway sur le report modal. Le dossier fourni par RM ne comporte pas de bilan socio-économique permettant de comparer les avantages liés à la réalisation du tramway avec ce qui avait été initialement prévu. Le tramway présente des évolutions importantes depuis les estimations initiales sur les aspects économiques, évolutions susceptibles d'affecter le bilan socio-économique du projet : renchérissement de l'investissement et des coûts d'exploitation, décalage de la mise en service. La collectivité a fait parvenir une mise à jour du bilan qui extrapole le bilan socio-économique postérieur à la mise en service et soulève des questions quant aux chiffres pris en compte pour le calcul présenté. La production par l'agglomération de Reims des éléments comparatifs en termes de trafic et de recettes paraît d'autant plus souhaitable que cette ligne de tramway fut la première réalisée avec un montage contractuel de cette nature.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES ; ECONOMIE DES TRANSPORTS
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; TRAMWAY ; LIGNE DE TRANSPORT ; TRAFIC ; QUALITE DE SERVICE ; COUT ; RENTABILITE ; FINANCEMENT ; TARIFICATION ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; LOTI ; BILAN LOTI ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE ; EX POST
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GRAND-EST ; MARNE ; REIMS
Cote 010925-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A65 reliant Langon (Gironde) à Lescar (Pyrénées-Atlantiques)
Titre Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A65 reliant Langon (Gironde) à Lescar (Pyrénées-Atlantiques)
Auteur(s) HUCHER, Dominique
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/05/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2017.- 28 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010942-01_rapport.pdf
Résumé Le bilan ex-post de l'autoroute A65 reliant Langon à Lescar présenté par A'LIENOR est globalement de bonne qualité. Il met en évidence une rentabilité socio-économique qui reste positive bien qu'en deçà des prévisions initiales. Cette baisse de rentabilité résulte essentiellement de trafics moindres que ceux prévus, induisant des avantages moins importants en termes de gains de temps et de confort des usagers. Les causes de cette baisse des trafics sont principalement des hypothèses économiques initiales trop optimistes et des niveaux de tarifs de péage triples de ceux prévus. Le bilan ex-post, comme le bilan ex-ante, ne comporte aucune analyse de bilan financier de la concession. Cette absence d'information sur le montage financier est constitutive d'un défaut de transparence dommageable dans une période où les contrats de concession autoroutière font l'objet de controverses sur les profits des concessionnaires. Le rapporteur recommande que la DGITM, pour ses projets concédés à venir, traite explicitement et exhaustivement le sujet de la rentabilité financière dans l'évaluation ex-ante incluse dans le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, et veille à ce que le concessionnaire traite ce même sujet dans l'évaluation ex-post. Le bilan environnemental est particulièrement développé. Les engagements de l'État, fixés à un niveau plus élevé que pour les projets autoroutiers antérieurs, en particulier pour les mesures compensatoires, semblent globalement satisfaits mais les missionnés n'ont pas pu bénéficier de l'expertise nécessaire du CEREMA.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; QUALITE DE SERVICE ; COUT ; RENTABILITE ; PEAGE ; PRIX ; BENEFICE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; LOTI ; BILAN LOTI ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE ; MESURE COMPENSATOIRE ; ENQUETE PREALABLE ; EX POST
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NOUVELLE-AQUITAINE ; GIRONDE ; LANGON-33 ; PYRENEES-ATLANTIQUES ; LESCAR ; AUTOROUTE A65
Cote 010942-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan LOTI autoroute A51. Section Grenoble - Col du Fau. Avis du CGEDD
Titre Bilan LOTI autoroute A51. Section Grenoble - Col du Fau. Avis du CGEDD
Auteur(s) HUNEAU, Denis ; REBEYROTTE, Eric
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/10/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2016.- 24 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010666-01_rapport.pdf
Résumé Considérée en 1987 comme l'extrémité d'une liaison autoroutière entre Grenoble et Sisteron, liaison dont le rapport Mobilité 21 a estimé que l'achèvement avait vocation à être engagé au-delà de 2050, la section Grenoble - Col du Fau a été déclarée d'utilité publique comme une section autonome de 26 km et réalisée en deux phases entre 1994 et 2007 par AREA. Cette section assure les fonctions d'autoroute de dégagement de l'agglomération grenobloise par une première section libre de péage jusqu'à Vif, puis d'accès au Trièves par une seconde section à péage. Bien qu'ayant été réalisée avec des caractéristiques techniques réduites par rapport au projet déclaré d'utilité publique, elle a présenté un coût de réalisation élevé, supérieur à 25 M¤/km en valeur actuelle, avec une dérive du niveau de coût de l'ordre de 22 % par rapport aux décisions d'approbation. Le taux de rentabilité interne de l'opération réalisée, calculé à l'occasion du bilan Loti, est de 5,8 %, soit significativement inférieur au seuil de 8 % qui était en principe requis pour engager la réalisation d'une opération autoroutière au début des années 1990. Les effets sur les trafics et la mobilité comme les impacts sur l'environnement sont ceux qui étaient attendus, ce qui dénote une bonne maîtrise des études. La mission du CGEDD regrette cependant que le bilan fourni comporte quelques imprécisions.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; QUALITE DE SERVICE ; COUT ; RENTABILITE ; PEAGE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; BILAN LOTI ; LOTI ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; AGGLOMERATION ; MOBILITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AUVERGNE-RHONE-ALPES ; ISERE ; GRENOBLE ; VIF ; COL DU FAU ; TRIEVES ; AUTOROUTE A51
Cote 010666-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan des audits territoriaux de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité. Années 2010 à 2015
Titre Bilan des audits territoriaux de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité. Années 2010 à 2015
Auteur(s) BOIZARD, Pascale ; DOUARD, Pascal ; BAUCHE, Alain
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/06/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2016.- 64 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010513-01_rapport.pdf
Résumé Ce bilan permet de tirer les principaux enseignements suivants. Les audits sont utiles aux services déconcentrés. Ils les aident à réfléchir à leur organisation, leur pilotage et leurs relations entre services et avec les établissements publics. Les audits ne permettent, en revanche, ni d'évaluer le risque de contentieux européen dans la mise en oeuvre des directives dans leur champ thématique, ni de réfléchir finement à l'efficacité des politiques de l'eau et de la biodiversité. Les questions remontées des services locaux au niveau central restent trop souvent sans réponse. Les changements apportés par la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, par celle relative à la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles et par le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages amènent à suggérer une refonte du référentiel d'audit. Le rapport trace quelques pistes pour élaborer une première note de propositions à débattre avec la direction de l'eau et de la biodiversité pour amorcer une réflexion collaborative. La proposition la plus innovante concerne l'association des régions à l'élaboration de ce nouveau référentiel, prenant en compte l'effet de leurs nouvelles responsabilités en matière de biodiversité.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) EAU ; FAUNE-FLORE
Mot(s)-clé(s) BILAN ; AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EAU ; MILIEU NATUREL ; SERVICE DECONCENTRE ; ORGANISATION DES SERVICES ; GUIDE ; PLAN D'ACTION REGIONALE ; PROGRAMME D'ACTION PRIORITAIRE ; BIODIVERSITE ; POLITIQUE DE L'EAU ; MILIEU AQUATIQUE ; POLICE DE LA NATURE ; POLICE DE L'EAU ; POLLUTION DIFFUSE ; POLLUTION INDUSTRIELLE ; EAU STAGNANTE ; ESPECE MENACEE ; ESPACE PROTEGE ; DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU ; SDAGE ; CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE ; DIRECTIVE DE L'UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE DE LA BIODIVERSITE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) ; PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE (PAOT) ; SCHEMAS REGIONAUX DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE) ; NATURA 2000 ; CONTINUITE ECOLOGIQUE ; LOI NOTRE (NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE) ; LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES METROPOLES ; LOI N° 2016-1087 POUR LA RECONQUETE DE LA BIODIVERSITE, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010513-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la gestion du patrimoine foncier des aéroports régionaux
Titre Audit de la gestion du patrimoine foncier des aéroports régionaux
Auteur(s) ASSAILLY (Christian) ; CAUSSADE (Pierre) ; FORMAGNE (Christian) ; MONZAT (Hubert)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFI)
Date du document final 01/04/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2016.- 33 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010218-01_rapport.pdf
Résumé Les recettes non aéronautiques sont essentielles pour l'équilibre financier des sociétés aéroportuaires et leur montant est du même ordre que celui des redevances aéronautiques. Les redevances domaniales sont pérennes, prévisibles et indépendantes du trafic aérien. En l'absence des recettes non aéronautiques, les sociétés aéroportuaires devraient augmenter leurs redevances aéronautiques de près de 50 %. Le poids des recettes parkings automobiles, commerciales et domaniales est variable selon les aéroports et une optimisation est souhaitable. Les sociétés aéroportuaires ont pris conscience de l'importance des activités non aéronautiques pour leur équilibre économique et elles ont des projets pour les accroître. Mais elles n'ont pas de plan stratégique de développement de leur immobilier approuvé et il existe peu de suivi des projets immobiliers par le comité d'audit. Les zones d'activités autour des aéroports sont attractives pour les investisseurs et elles se développent en concurrence directe avec l'aéroport. La mission a constaté que la gouvernance des sociétés aéroportuaires a contribué à renforcer la coordination entre les acteurs sur les projets d'aménagement mais elle reste perfectible. Elle propose que les conseils de surveillance de chacun des aéroports les examinent pour décider de l'opportunité de leur mise en oeuvre, qui serait suivie dans le cadre des comités d'audit par les contrôleurs généraux affectés auprès des aéroports. Un bilan annuel pourrait être établi par les services des aéroports et présenté en comité d'audit puis en conseil de surveillance. Au niveau central, le comité de suivi des aéroports devrait, d'une part, examiner les recommandations destinées à l'État et définir la suite à leur donner et d'autre part, établir un tableau annuel de suivi des recommandations dans les aéroports.
Thème(s) ECONOMIE ; ADMINISTRATION PUBLIQUE ; TRANSPORTS
Domaine(s) ACTIVITE ECONOMIQUE ; FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE ; TRANSPORT AERIEN
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; RENTABILITE ; AEROPORT ; PATRIMOINE ; REDEVANCE ; TAXE ; ZONE D'ACTIVITE ; COMMERCE ; GESTION ; FONCIER - PROPRIETE ; AEROPORT REGIONAL ; BILAN ; ACTIVITE COMMERCIALE DES AEROPORTS ; REDEVANCE DOMANIALE ; AERONAUTIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010218-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan Loti A432. Section La Boisse-Saint-Laurent-de-Mure
Titre Bilan Loti A432. Section La Boisse-Saint-Laurent-de-Mure
Auteur(s) WEYMULLER (Benoît)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/03/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2016.- 41 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007513-01_rapport.pdf
Résumé La section La Boisse - Saint-Laurent-de-Mure de l'autoroute A432 concédée à APRR (Autoroutes Paris - Rhin - Rhône) est un tronçon d'un ensemble d'autoroutes constituant un contoumement par l'Est de l'agglomération lyonnaise. Elle a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP) en 1997. Le bilan ex post a été remis par APRR en 2010 et a fait l'objet d'un avis technique du SETRA. L'ouverture en 2011 du prolongement vers le nord de l'A432, qui fera l'objet d'un bilan Loti ultérieur, a rendu souhaitable de prendre un recul pour l'établissement du présent avis. Le bilan ex post respecte les recommandations du SETRA et est rédigé de manière explicite. Il peut cependant être noté que les dossiers DUP étaient incomplets ou reposaient sur des hypothèses qui ne se sont pas avérées. Les comparaisons ou analyses pertinentes se révèlent donc délicates. Au final, l'autoroute présente des écarts significatifs avec celle décrite dans l'avant-projet sommaire (APS). Le référentiel utilisé pour les études prévisionnelles du trafic se révéle donc imprécis et inexact. Ces projets auraient eu un impact important de détournement sur le projet qui a de fait bénéficié de leur non réalisation. Le bilan Loti a détaillé ces éléments de report de trafic et a tenté de les chiffrer. Le bilan fait néanmoins apparaitre des éléments satisfaisants : le coût de construction inférieur au coût inscrit dans le dossier d'APS, des gains de temps significatifs, des conditions de sécurité satisfaisantes, un traitement satisfaisant des engagements environnementaux pris, une évolution du trafic, un bilan socio-économique favorable et probablement à l'avantage du concessionnaire.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; RENTABILITE ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; BILAN LOTI ; LOTI ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; AIN ; RHONE ; LA BOISSE ; SAINT-LAURENT-DE-MURE
Cote 007513-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis sur le bilan LOTI du prolongement de la ligne 14 de la RATP
Titre Avis sur le bilan LOTI du prolongement de la ligne 14 de la RATP
Auteur(s) LE GUILLOU (Jacques) ; REBEYROTTE (Eric)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/02/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, fév. 2016.- 21 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010335-01_rapport.pdf
Résumé Le prolongement de la ligne a été réalisé dans des conditions satisfaisantes malgré l'effondrement de la voûte du tunnel intervenu en cours de chantier. Les problèmes environnementaux constatés à la mise en service semblent résolus et les escaliers mécaniques défaillants sont en cours de remplacement. Bien qu'en baisse par rapport aux estimations initiales, le budget réalisé est respecté malgré le surcoût induit pour la RATP par l'effondrement, mais sans compter la part à charge de l'entreprise que l'on retrouve au bilan socio-économique. Le taux de rentabilité interne de l'opération, dû aux gains des utilisateurs, reste largement supérieur au seuil requis. Le CGEDD préconise toutefois deux évolutions pour les futurs bilans ex post. D'un, effectuer une enquête "avant - après" cinq ans après la mise en service et pas uniquement juste après celle-ci, pour constater les comportements stabilisés des voyageurs. De deux, conserver ou faire conserver les outils de modélisation informatique, afin de pouvoir faire â nouveau tourner le modèle avec les paramètres actualisés cinq ans après la mise en service, de manière à faire la distinction entre ce qui relève des évolutions extérieures au projet et l'impact du projet lui-même.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; LIGNE DE METRO ; RENTABILITE ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; BILAN LOTI ; LOTI ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE ; METRO AUTOMATIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; PARIS
Cote 010335-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan LOTI autoroute A29. Neufchâtel-en-Bray - Amiens - Saint-Quentin
Titre Bilan LOTI autoroute A29. Neufchâtel-en-Bray - Amiens - Saint-Quentin
Auteur(s) BAUDOIN (Emmanuelle) ; SIMON (Bernard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/12/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2015.- 27 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010308-01_rapport.pdf
Résumé L'autoroute A29 Neufchâtel-en Bray - Amiens - Saint Quentin permet de relier la Normandie à la Picardie. Sa mise en service s'est faite en deux parties, en juin 2001 et en janvier 2005. L'avis donne une appréciation du respect des règles de l'art dans l'établissement du bilan ex post LOTI par le maître d'ouvrage Sanef, analyse les résultats marquants du bilan et fait des recommandations. De façon générale, le bilan ex post est de très bonne qualité. Cependant quelques observations sont faites, en matière de coût (construction, entretien et exploitation), de méthode d'estimation de trafic et de possibilités d'analyse des dossiers de DUP. Le bilan fait apparaître un coût maîtrisé, des trafics sous estimés, un gain de temps pour les usagers et des gains de sécurité très importants sur le couloir A29- RD1029. Concernant la préservation de la faune, des améliorations sont à apporter. Le ressenti des acteurs est positif, avec des objectifs globaux qui, même s'ils étaient très qualitatifs, semblent globalement atteints. En terme de développement économique, les effets restent limités. Le bilan socio-économique est très légèrement positif, sans qu'il soit possible de le comparer à la prévision initiale. Financièrement, l'équilibre est atteint, les péages couvrant les dépenses d'exploitation et de fonctionnement.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; COUT ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; QUALITE DE SERVICE ; AUTOROUTE ; BILAN LOTI ; LOTI
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NEUFCHATEL-EN-BRAY ; AMIENS ; ST-QUENTIN ; A29
Cote 010308-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan LOTI autoroute A43 de la Maurienne
Titre Bilan LOTI autoroute A43 de la Maurienne
Auteur(s) BAUDOIN (Emmanuelle) ; SIMON (Bernard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/12/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2015.- 27 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010315-01_rapport.pdf
Résumé Le projet, objet du bilan, portait sur la réalisation des 63,5km de l'autoroute A43, appelée autoroute de la Maurienne, qui relie Aiton au tunnel du Fréjus dans le département de la Savoie. L'avis donne une appréciation du respect des règles de l'art dans l'établissement du bilan ex post LOTI, analyse les résultats marquants du bilan et fait des recommandations. Le bilan se révèle extrêmement inégal et aurait nécessité des compléments et de nombreuses corrections. Il fait apparaître des points portant sur la sur-évaluation des trafics PL et de l'accidentologie. Il est majoritairement ressenti comme très positif par les acteurs socio-économiques et répondant aux attentes des territoires traversés: la mise en service de l'A43 a participé à une réelle mise en valeur de la vallée de la Maurienne. Par contre, l'opération est loin d'être rentable. L'analyse montre un taux de rentabilité financière pour l'A43 de -1,4 %, les recettes ne couvrant qu'une fraction du coût de la construction de l'infrastructure et du coût de son financement.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; QUALITE DE SERVICE ; COUT ; RENTABILITE ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; BILAN LOTI ; LOTI ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; SAVOIE ; AITON ; MAURIENNE ; TUNNEL-DE-FREJUS ; LE-FRENEY ; A43
Cote 010315-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan de la réalisation de l'autoroute A 28 Alençon - Rouen (bilan LOTI)
Titre Avis du CGEDD sur le bilan de la réalisation de l'autoroute A 28 Alençon - Rouen (bilan LOTI)
Auteur(s) LEBENTAL (Bruno)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/11/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, nov. 2015.- 31 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010157-01_rapport.pdf
Résumé L'avis concerne le bilan ex-post de l'autoroute A28 entre Rouen et Alençon, présenté par ALIS et réalisé par le bureau d'études EGIS également actionnaire de la société et partenaire de l'exploitation. Ce tronçon d'autoroute de 125 km est un maillon de la liaison qui relie Abbeville à Tours via Rouen, Alençon et Le Mans. Le bilan LOTI donne une compréhension suffisante du dossier sur l'ensemble des thématiques attendues sachant que le projet n'a pas subi d'évolution majeure depuis la déclaration d'utilité publique (DUP) prononcée en 1994. L'aménagement du territoire rendu possible ou impacté par cet aménagement autoroutier reste un point difficile du dossier. L'impact de ce tronçon autoroutier sur le développement local, sans être majeur, n'en est pas moins sensible et nécessiterait quelques approfondissements méthodologiques. Le bilan fait état des points suivants, qui sont globalement conformes aux objectifs de la DUP : les effets positifs du contournement du bassin parisien en matière d'accessibilité et de temps de parcours; au niveau régional, l'amélioration de la desserte des communes situées sur l'axe nord-sud; pas de modification substantielle de la desserte existante des ports du Havre et de Rouen. Sur la base des données disponibles, un examen plus précis du dossier montre que ce bilan pèche peut-être par excès de prudence et qu'une analyse plus précise dans plusieurs domaines serait sûrement utile.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; COUT ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; QUALITE DE SERVICE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; COUT DE CONSTRUCTION ; COUT D'EXPLOITATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ALENçON ; ROUEN ; A28
Cote 010157-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan ex-post de la réalisation du contournement nord d'Angers (autoroute A 11)
Titre Avis du CGEDD sur le bilan ex-post de la réalisation du contournement nord d'Angers (autoroute A 11)
Auteur(s) LEBENTAL (Bruno)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/11/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2015.- 35 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010158-01_rapport.pdf
Résumé Le contournement autoroutier nord d'Angers, mis en service en avril 2008, assure la continuité de l'autoroute Paris-Nantes dont le concessionnaire est COFIROUTE. L'avis présente une appréciation du respect des règles de l'art dans l'établissement du bilan par le maître d'ouvrage et les résultats marquants du bilan. Le dossier est globalement satisfaisant. Le bilan fait apparaître : des trafics proches des prévisions ex ante pour le trafic interurbain et supérieurs d'environ 30% aux prévisions ex ante pour le trafic local ; des gains de temps significatifs et conformes aux prévisions, à l'exception d'une congestion résiduelle dans l'ancienne voie traversant Angers. Le rapport valide un bilan socioéconomique largement positif et un bilan financier négatif. Sur le plan environnemental, l'insertion dans le paysage est particulièrement soignée. La dimension d'aménagement du territoire reste finalement un point majeur soulevant deux interrogations portant sur l'impact sur le monde agricole et l'effet d'entraînement en termes de commerce et d'urbanisation. In fine, l'avis souligne l'intérêt et la qualité du dossier présenté.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; COUT ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; QUALITE DE SERVICE ; RENTABILITE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; CONTOURNEMENT ; COUT DE CONSTRUCTION ; COUT D'EXPLOITATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ANGERS ; ST-JEAN-DE-LINIERES ; A11
Cote 010158-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis sur le bilan économique et social du tramway T3 sur les boulevards des Maréchaux Sud à Paris. Bilan "ex-post" établi en application de l'article L.1511-6 du code des transports
Titre Avis sur le bilan économique et social du tramway T3 sur les boulevards des Maréchaux Sud à Paris. Bilan "ex-post" établi en application de l'article L.1511-6 du code des transports
Auteur(s) RENVOISE (François)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/07/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2015.- 35 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010205-01_rapport.pdf
Résumé Le tramway entre le Pont du Garigliano et la Porte d'Ivry a été mis en service en décembre 2006. En application du code des transports, la Ville de Paris et la RATP ont saisi le CGEDD sur le bilan "ex-post" du tramway. L'objet du rapport est de fournir un avis avant que le bilan ne soit rendu public. L'étude du dossier montre un bon niveau d'adéquation entre les éléments figurant dans le dossier d'enquête publique (DEP) et les résultats constatés à l'issue de la première année d'exploitation du tramway. Deux enseignements sont à tirer du bilan ex-post. Le projet de tramway constituait une étape importante d'une opération de réalisation d'une ceinture de ligne de tramways autour de Paris. Sa vitesse d'exploitation ne permet cependant pas à un pourcentage important de voyageurs d'effectuer un long trajet. Un système de transports collectifs à l'échelle de la région et permettant d'organiser les déplacements entre divers secteurs reste à réaliser. Le projet du Grand Paris Express concourra notamment à cette ambition. Une des caractéristiques essentielles du bilan ex-post est le très faible pourcentage de passagers du tramway qui utilisaient auparavant une voiture particulière, 2%. Il est en conséquence recommandé que le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) s'appuie sur le présent avis pour approfondir l'analyse des reports de trafic d'un mode de transport à un autre, consécutifs à un projet de transport urbain, en s'attachant à approfondir les discernements des catégories de voyageurs, à compléter la méthodologie d'évaluation d'un projet de transport urbain par l'inventaire et l'analyse d'équipements connexes susceptibles de concourir à un transfert modal d'importance.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) TRANSPORT URBAIN
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; TRANSPORT EN COMMUN URBAIN ; TRAMWAY ; COUT ; FINANCEMENT ; QUALITE DE SERVICE ; TRAFIC ; TARIFICATION ; SECURITE ROUTIERE ; RENTABILITE ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; COUT DE CONSTRUCTION ; COUT D'EXPLOITATION ; REPORT MODAL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILE-DE-FRANCE ; PARIS
Cote 010205-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan LOTI A77 Section non concédée Cosne-Cours-sur-Loire - Nevers
Titre Bilan LOTI A77 Section non concédée Cosne-Cours-sur-Loire - Nevers
Auteur(s) SCHERRER (Paul)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/05/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2015.- 24 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010046-01_rapport.pdf
Résumé Le bilan ex post de l'autoroute A77 (section non concédée Cosne-Cours-sur-Loire - Nevers) a été réalisé en plusieurs étapes. Les difficultés rencontrées tiennent en particulier au fait que le dossier préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP), ainsi que la DUP elle-même, ont porté sur une liaison de 244 km à 2X2 voies entre la section d'autoroute A77 concédée à APRR au Nord et I'A89 au Sud, alors que le bilan ex post présenté ne porte que sur sa réalisation partielle d'une longueur de 68 km. Les comparaisons effectuées dans le bilan ex post entre les effets attendus de l'opération et ses effets constatés sont donc souvent peu significatives. D'autre part, la partie environnementale du bilan présente des lacunes. Ainsi, il n'est pas présenté d'inventaire précis des engagements environnementaux pris par l'État initialement, ni a fortiori de comparaison des réalisations à ces engagements. Les trafics constatés sont nettement inférieurs aux prévisions initiales dans la mesure notamment où I'A77, du fait de sa réalisation partielle, ne constitue plus un véritable itinéraire alternatif à l'A6 et à I'A71 . Malgré cela et un surcoût global de l'ordre de 10%, le bilan socioéconomique reste largement positif, voire exceptionnel (taux de rentabilité immédiate de 22,6%), sans que les éléments fournis n'aient permis de le vérifier formellement.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; TRONçON ; AUTOROUTE ; COUT ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; QUALITE DE SERVICE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; COUT D'EXPLOITATION ; COUT DE CONSTRUCTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NIEVRE ; COSNE-COURS-SUR-LOIRE ; NEVERS ; A77
Cote 010046-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Flotte (la) océanographique française
Titre Flotte (la) océanographique française
Auteur(s) BELLEC (Philippe) ; BONACCORSI (François) ; GIRARDEY-MAILLARD (Maryelle) ; IMBERT (Philippe)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)
Date du document final 01/04/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2015.- 76 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010133-01_rapport.pdf
Résumé Les interrogations posées par la lettre de mission portaient notamment sur la gouvernance de la flotte océanographique française (FOF). Il était demandé à la mission d'examiner «des scénarios de gestion et d'utilisation de la flotte différents, permettant des économies significatives ou un déploiement optimisé» et de proposer une «vision prospective ou des scénarios, pour l'adéquation entre le plan d'évolution de la flotte proposé, l'évolution des missions et les perspectives budgétaires». La mission a conduit ses investigations, ses analyses et sa recherche de scénarios possibles sur ces deux problématiques centrales : institutionnelles et financières. La première partie du rapport présente un état des lieux, avec, d'une part une description succincte de la FOF et d'autre part un bilan des évolutions organisationnelles récentes à travers une analyse des forces et fragilités de la TGIR (très grande infrastructure de recherche), de l'UMS (unité mixte de service), du COSS (comité d'orientation stratégique et scientifique) et des deux commissions d'évaluation, la commission nationale de la flotte hauturière (CNFH) et la commission nationale de la flotte côtière (CNFC). La seconde partie s'est attachée à conduire d'abord, une analyse des problématiques des flux financiers, du calcul des coûts complets, du coût de l'armement, et du financement des investissements à prévoir sur une période longue, ensuite, une analyse juridique et institutionnelle de différentes hypothèses d'évolution de la TGIR, progressive ou non, organisant de nouvelles relations entre les organismes. Le mode actuel de gouvernance de la flotte océanographique est complexe et insuffisamment intégré. La création en 2011 d'une unité mixte de service (UMS), bien qu'ayant permis de créer une plate-forme commune d'échanges entre les gestionnaires de la flotte, ne donne pas entière satisfaction. La mission préconise: d' adosser la flotte océanographique à l'lfremer, selon un mode de gestion spécifique; de lui donner un statut de service à comptabilité distincte (SACD) comme cela existe au sein des universités; de regrouper tous les armements chez un seul armateur et d'établir une convention d'armement permettant de fixer des règles de gestion claires. Enfin, les capacités de la flotte doivent être redimensionnées à la baisse et optimisées. Le plan d'évolution de la FOF doit être redéfini en intégrant un montage financier réaliste et multipartenarial, avec une part d'autofinancement procurée par les économies de gestion à réaliser.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) OCEANOGRAPHIE ; SCIENCES-RECHERCHE-INNOVATION ; CADRE INSTITUTIONNEL
Mot(s)-clé(s) OCEANOGRAPHIE ; MER ; RECHERCHE ; EVALUATION ; BILAN ; GESTION ; GOUVERNANCE ; SCENARIO ; FLOTTE ; NAVIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010133-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis sur le bilan de réalisation de l'autoroute A 85 Angers-Vierzon.
Titre Avis sur le bilan de réalisation de l'autoroute A 85 Angers-Vierzon.
Auteur(s) OURLIAC (Jean-Paul)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/04/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2015.- 21 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010047-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé L'avis concerne le bilan ex-post de l'autoroute A85 (Angers-Vierzon) établi par le concessionnaire COFIROUTE. L'autoroute A 85 relie Angers (A11) à Tours en suivant la vallée de la Loire puis le Cher et la Sauldre jusqu'à Vierzon (A20) sur une longueur d'environ 220 km. Cet axe est-ouest a une vocation de transit et de desserte locale. La réalisation de l'opération s'étant échelonnée sur 15 ans, il a été difficile au maître d'ouvrage de réunir les éléments nécessaires à l'établissement du bilan.Celui-ci analyse sur plusieurs points de façon approfondie l'investissement autoroutier réalisé. C'est le cas par exemple des aspects relatifs aux trafics constatés, aux gains sur le plan de la sécurité. L'avis relève plusieurs points sensibles. En ce qui concerne les aspects environnementaux, il n'est pas présenté d'inventaire précis des engagements environnementaux pris par l'Etat, ni de comparaison des réalisations à ces engagements. Le bilan environnemental ne couvre pas la section Angers-Tours à l'exception du contournement de Langeais, le concessionnaire justifiant cette absence en indiquant que la DUP a été prise avant la publication de la circulaire «Bianco» qui renforce le volet environnemental des bilans Loti. Cette position a déjà été contestée à l'occasion de précédents avis du CGEDD, et il serait souhaitable de confirmer aux concessionnaires les obligations qui leur sont imposées par les traités de concession. et si nécessaire de les compléter à l'occasion de la passation d'un avenant à ces contrats. La présentation du bilan de façon séparée sur chacune des sections (Tours-Vierzon et Tours-Angers) répond formellement à l'obligation qui incombe au maître d'ouvrage de fournir un bilan par opération, mais va à l'encontre d'une bonne compréhension pour le lecteur en ne lui offrant pas une vision de synthèse sur les effets de l'opération. Enfin, l'écart, présenté dans le bilan, entre le coût d'investissement prévu et et le coût effectif aurait gagné à être analysé de façon plus explicite. Une attention particulière devra être apportée par COFIROUTE au suivi dans le temps des effets des mesures prises en matière de protection de l'environnement, pour veiller à la bonne mise en oeuvre des objectifs et des engagements pris.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; REALISATION ; AUTOROUTE ; COUT DE LA CONSTRUCTION ; COUT ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; QUALITE DE SERVICE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; COUT D'EXPLOITATION ; EX POST
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MAINE-ET-LOIRE ; ANGERS ; CHER ; VIERZON ; A85 ; A85
Cote 010047-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis sur le bilan économique et social de la liaison Ermont-Eaubonne - Saint-Lazare (EESL). Bilan "LOTI" établi en application de l'article L.1511-6 du code des transports.
Titre Avis sur le bilan économique et social de la liaison Ermont-Eaubonne - Saint-Lazare (EESL). Bilan "LOTI" établi en application de l'article L.1511-6 du code des transports.
Auteur(s) REBEYROTTE (Eric)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/01/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2015.- 19 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009847-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Mis en service en 2006 (2009 pour le bâtiment voyageurs d'Ermont-Eaubonne), le projet de liaison directe Ermont-Eaubonne - Paris Saint-Lazare (EESL) visait à améliorer la desserte et la régularité du nord-ouest de l'Île-de-France, et plus précisément: des branches de la ligne J passant par Argenteuil au départ de Paris Saint-Lazare; de la branche nord-ouest du RER-C, qui comportait précédemment une branche supplémentaire Ermont - Argenteuil, basculée sur la ligne J dans le cadre du projet; des branches de la ligne H passant par Ermont-Eaubonne au départ de la gare du Nord. Malgré des difficultés pratiques pour établir le bilan LOTI dans les règles de l'art, les éléments apportés par le maître d'ouvrage RFF, en liaison avec la SNCF, apporte une réponse satisfaisante au regard des problématiques traitées et fait apparaître une rentabilité socio-économique intéressante, dont le taux est évalué par le maître d'ouvrage à 13,4%.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; LIGNE DE TRANSPORT ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; COUT ; FINANCEMENT ; QUALITE DE SERVICE ; TRAFIC ; RENTABILITE ; LIGNE FERROVIAIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILE-DE-FRANCE ; VAL-D'OISE ; ERMONT ; EAUBONNE ; PARIS
Cote 009847-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis sur le bilan économique et social de la réouverture aux voyageurs de la Grande Ceinture Ouest (GCO). Bilan "LOTI" établi en application de l'article L.1511-6 du code des transports.
Titre Avis sur le bilan économique et social de la réouverture aux voyageurs de la Grande Ceinture Ouest (GCO). Bilan "LOTI" établi en application de l'article L.1511-6 du code des transports.
Auteur(s) REBEYROTTE (Eric)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/01/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2015.- 17 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009846-01_avis-delibere_ae.pdf
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; LIGNE DE TRANSPORT ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; COUT ; FINANCEMENT ; QUALITE DE SERVICE ; TRAFIC ; RENTABILITE ; LIGNE FERROVIAIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILE-DE-FRANCE ; YVELINES ; ST-GERMAIN-EN-LAYE ; NOISY-LE-ROI ; ST-NOM-LA-BRETECHE
Cote 009846-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis sur le bilan ex post de la voie express Rennes - Saint-Malo.
Titre Avis sur le bilan ex post de la voie express Rennes - Saint-Malo.
Auteur(s) MORIN (Yves)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/10/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2014.- 17 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009729-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé L'avis sur le bilan ex post établi par la direction territoriale Ouest du CEREMA, concerne la modernisation de la voie express Rennes - Saint-Malo, sur 66 km, qui est le résultat d'un aménagement progressif de la liaison entre 1973 et 1993, soit une période de 20 ans, au travers de 14 opérations. L'analyse du bilan a montré toutes les difficultés de la réalisation de ce bilan, dues à l'éclatement des dossiers d'analyse d'opportunité de mise en oeuvre des tronçons successifs, à l'obsolescence des paramètres environnants préexistants (trafics, populations, socio-économie), à l'évolution du cadre juridique, et enfin à la difficulté de réunir tous les dossiers nécessaires. Ces obstacles ont également constitués des limites pour la réalisation de l'avis. Deux recommandations, à l'intention du maître d'ouvrage actuel de la liaison, le département d'Ille et Vilaine, et du CEREMA, prennent donc en compte ces difficultés. Le bilan contient des éléments d'analyse intéressants; ses différents chapitres (analyse de coûts, de gains pour la collectivité en temps ou en service rendu, analyse des impacts environnementaux) établissent des comparaisons qui ne portent cependant pas toujours sur les mêmes périodes chronologiques. Tout calcul de rentabilité socio-économique de la liaison a été manifestement impossible.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; VOIE RAPIDE ; EVALUATION EX-POST ; VOIE EXPRESS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILLE-ET-VILAINE ; RENNES ; ST-MALO
Cote 009729-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation de la mise en oeuvre du plan gouvernemental 2003-2013 pour le Marais poitevin.
Titre Évaluation de la mise en oeuvre du plan gouvernemental 2003-2013 pour le Marais poitevin.
Auteur(s) LAVOUX (Thierry) ; QUEVREMONT (Philippe) ; BENEZIT (Jean-Jacques)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/06/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2014.- 127 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005928-03_rapport.pdf
Résumé Le Marais poitevin est la deuxième zone humide de France par sa superficie et par ses caractéristiques écosystémiques qui en font un territoire privilégié pour l'habitat de nombreuses espèces d'oiseaux. Le plan gouvernemental s'inscrit dans 9 champs d'action dont les résultats sont évalués dans le rapport, qui propose également les orientations stratégiques à poursuivre. Les engagements financiers ont été tenus, et même dépassés, avec 252 millions d'euros. La mise en place des zones Natura 2000 a éloigné le risque d'une nouvelle condamnation de la France par la Cour de justice de l'Union européenne. L'évolution des milieux protégés et de l'avifaune montre cependant une situation peu favorable. L'évaluation du document d'objectif (DOCOB) devrait être une priorité. Ce plan a permis des réussites, en instaurant un dialogue et en réussissant à maintenir un stock de prairies permanentes. Mais en dehors des aides agro-environnementales, les actions en faveur de la biodiversité peinent à se concrétiser. La mission suggère de mettre l'accent sur l'amélioration de la qualité écologique des milieux. Face à cet environnement complexe, l'Etat devra simplifier la gouvernance, maintenir une coordination interne et veiller à mobiliser des crédits spécifiques. Trois scénarios sont présentés : la réaffirmation de l'engagement de I'Etat par la création d'un parc national ; le transfert du parc naturel régional aux collectivités et la suppression de I'établissement public Marais Poitevin (EPMP) ; l'adaptation du rôle de I'EPMP.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) ECOLOGIE
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; MISE EN OEUVRE ; MARAIS ; ZONE HUMIDE ; HYDRAULIQUE ; AGRICULTURE ; TOURISME ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; FINANCEMENT ; BILAN ; GOUVERNANCE ; ORIENTATION ; STRATEGIE ; SCENARIO ; ESPECE PROTEGEE ; SITE NATURA 2000 ; BIODIVERSITE ; PLAN GOUVERNEMENTAL ; AVIFAUNE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; PAYS-DE-LA-LOIRE ; POITOU-CHARENTES ; MARAIS-POITEVIN ; MARAIS POITEVIN
Cote 005928-03

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Évaluation à mi-parcours du plan "submersions rapides".
Titre Évaluation à mi-parcours du plan "submersions rapides".
Auteur(s) LEDENVIC (Philippe) ; BARREY (Guy) ; PITIE (Christian) ; BRASSENS (Bertrand) ; CHABROL (Didier) ; BODINO (Philippe) ; LE BOULAIRE (Christian)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES (IDSC)
Date du document final 01/03/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2014.- 155 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009151-01_rapport.pdf
Résumé Réponse réactive aux catastrophes causées par la tempête Xynthia et les pluies stationnaires intenses dans le Var, le Plan Submersions Rapides (PSR), adopté pour la période 2011-2015, rassemble un dispositif d'actions pour prévenir les inondations, en parallèle à la mise en oeuvre progressive de la directive inondation. Le rapport fait le point à mi-parcours des actions du PSR, mesure l'atteinte des objectifs et apprécie la cohérence de son déploiement avec les autres politiques publiques. Les 27 recommandations de la mission s'appuient sur les principes suivants: mettre en oeuvre résolument la directive inondation et fondre le PSR dans la Stratégie Nationale de Gestion du Risque Inondation; accorder la priorité à la protection des vies humaines; relancer les actions de réduction de la vulnérabilité, d'acculturation aux risques et de résilience, en commençant par les plus urgentes pour les vies humaines; simplifier la gouvernance, les procédures et les périmètres d'intervention, pour mettre en oeuvre efficacement des stratégies territoriales globales et cohérentes; stabiliser les référentiels et s'appuyer sur une expertise nationale partagée; mieux définir les priorités d'utilisation du fonds Barnier et suivre sa consommation.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES ; LITTORAL
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; BILAN ; FINANCEMENT ; RESULTAT ; INONDATION ; PREVENTION DES INONDATIONS ; PLAN SUBMERSION RAPIDE (PSR)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 009151-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis sur le bilan économique et social de la LGV Est européenne (phase 1). Bilan « LOTI » établi en application de l'article L.1511-6 du code des transports.
Titre Avis sur le bilan économique et social de la LGV Est européenne (phase 1). Bilan « LOTI » établi en application de l'article L.1511-6 du code des transports.
Auteur(s) MORIN (Yves) ; TREGLODE (Hervé de)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 15/07/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2013.- 25 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009145-01_rapport.pdf
Résumé Sur le fond, la ligne LGV Est européenne est un succès incontestable en terme d'aménagement du territoire. Les trafics sont au rendez-vous, au-delà des prévisions. La poursuite de cette liaison à forte composante internationale, par la réalisation de la seconde phase, renforcera l'intérêt de ce projet pour les usagers. En revanche, la rentabilité socio-économique est inférieure au seuil fixé par l'instruction-cadre (3,7% au lieu de 8%). La rentabilité du projet, pour les acteurs ferroviaires RFF et SNCF, a pu être maintenue grâce aux subventions apportées par l'État, les collectivités territoriales et l'Union européenne. La comparaison avec les lignes LGV antérieures confirme une évolution négative continue de la rentabilité depuis la ligne Paris Sud-Est. Enfin, l'importance des efforts menés par RFF en faveur de l'insertion environnementale du projet dans les territoires traversés est soulignée. L'avis recommande qu'une attention particulière soit apportée à la gestion future des aménagements réalisés à ce titre et que le dispositif de veille environnemental fasse l'objet d'une information en direction du public.
Thème(s) TRANSPORTS ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Domaine(s) TRANSPORT FERROVIAIRE ; ETUDE D'IMPACT ; ECONOMIE DES TRANSPORTS
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; TGV ; COUT ; FINANCEMENT ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; MATERIEL ROULANT ; QUALITE DE SERVICE ; TARIFICATION ; TRAFIC FERROVIAIRE ; IMPACT ; ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; RENTABILITE ; LGV ; ANALYSE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ; DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ; LGV-EST-EUROPEENNE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CHAMPAGNE-ARDENNE ; LORRAINE ; ILE-DE-FRANCE
Cote 009145-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Clauses (les) sociales dans la commande publique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et du ministère de l'égalité des territoires et du logement.
Titre Clauses (les) sociales dans la commande publique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et du ministère de l'égalité des territoires et du logement.
Auteur(s) BELLUROT (Nadine) ; RENVOISE (François) ; SUBREMON (Alexandra)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/06/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2013.- 67 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008346-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport constaté que les directions et services du MEDDE et du METL n'ont pas répondu de manière satisfaisante aux objectifs de recours aux clauses sociales, ou clauses d'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Cette situation est très vraisemblablement liée aux contraintes de fonctionnement, à l'absence d'expression d'une volonté stratégique et politique et d'outils opérationnels. Aussi la mission a élargi son étude aux établissements publics relevant des deux ministères: la SNCF, la RATP et I'ANRU. Elle en a tiré des éléments plus encourageants, du fait de l'adoption d'une démarche organisée, volontariste et opérationnelle. L'activité d'un établissement public semble également se prêter plus à un tel recours que celle de l'administration. La mission formule plusieurs recommandations pour favoriser une véritable évolution des services des deux ministères dans la pratique des clauses sociales, s'inspirant de la pratique des établissements publics : impliquer le plus haut niveau, consolider les expériences acquises et avoir le souci du caractère opérationnel de l'ensemble. La première vise à élaborer un document-cadre qui traduirait les ambitions en faveur d'une véritable redynamisation du recours aux clauses sociales. La dernière propose de confier au CGEDD une évaluation à moyen terme de la démarche.
Thème(s) CADRE JURIDIQUE
Domaine(s) DROIT
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MARCHE PUBLIC ; CADRE JURIDIQUE ; MINISTERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; BILAN ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; COMMANDE PUBLIQUE ; CLAUSES SOCIALES ; MINISTERE DE L'ECOLOGIE ; MINISTERE DU LOGEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008346-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation du Plan national d'action pour les zones humides 2010-2013 (PNZH).
Titre Evaluation du Plan national d'action pour les zones humides 2010-2013 (PNZH).
Auteur(s) PERRET (Bernard) ; RATHOUIS (Pierre) ; BARREY (Guy) ; LAVOUX (Thierry)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/06/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2013.- 123 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008343-01_rapport.pdf
Résumé Conduite sur la base d'interviews et de visites de terrain, l'évaluation du plan national zones humides (PNZH) 2010-2013 porte d'une part sur les forces et les faiblesses des 29 actions contenues dans le plan et, d'autre part, sur les leviers d'action futurs susceptibles d'être mis en ½uvre. Une forte mobilisation des acteurs (agences de l'eau, ONEMA,...) dans la mise en oeuvre du plan est soulignée. Cependant rien ne permet de dire que le déclin des zones humides ait été freiné significativement par le plan, qui reste cependant une référence pour les acteurs. La capitalisation et la diffusion des connaissances sur les zones humides pourraient davantage renforcer la légitimité des mesures de protection. La mission dresse un état des lieux et émet des propositions pour qu'une meilleure intégration de la protection des milieux humides puisse s'intensifier ou voir le jour dans des domaines jugés prioritaires : l'agriculture, la fiscalité et les mécanismes de compensation dans les projets d'infrastructure et de l'urbanisation. En terme de gouvernance, le rapport souligne l'intérêt de disposer d'un plan national qui doit s'ancrer dans l'extraterritorialité et s'intégrer dans les autres politiques environnementales (eau et biodiversité). Il est enfin préconisé de maintenir un groupe national de zones humides (GNZH).
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) ECOLOGIE ; LITTORAL ; FAUNE-FLORE ; EAU
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; BILAN ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; PLAN NATIONAL ; ZONE HUMIDE ; PROTECTION DE LA NATURE ; MISE EN OEUVRE ; RESULTAT ; AGRICULTURE ; ELEVAGE ; FISCALITE ; GOUVERNANCE ; PRESERVATION ; PLAN NATIONAL D'ACTION POUR LES ZONES HUMIDES (PNZH)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008343-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan du plan de développement de l'agriculture biologique 2008 - 2012.
Titre Bilan du plan de développement de l'agriculture biologique 2008 - 2012.
Auteur(s) QUEVREMONT (Philippe) ; MADIGNIER (Marie-Laurence) ; PARENT (Bruno)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 12/03/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2013.- 163 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008522-01_rapport.pdf
Résumé Le plan de développement de l'agriculture biologique 2008-2012, qui comporte cinq axes (production, structuration de filières, consommation, réglementation, recherche et formation) a donné lieu à la mise en oeuvre d'un grand nombre d'actions par des acteurs variés, spécialisés ou non dans la production biologique. Si globalement les actions prévues ont été réalisées, les objectifs chiffrés n'ont pas été atteints. L'agriculture biologique est cependant sortie de son caractère marginal et a pu atteindre parfois localement un seuil économique significatif. La mission fait des propositions sur les différents axes du plan ; elle s'est également intéressée à sa gouvernance et à son coût, avec une grande difficulté à réunir les éléments financiers correspondants. Afin que l'État ait une vision d'ensemble et actualisée des interventions sur fonds publics, les travaux doivent être poursuivis. L'aide au maintien pourrait être limitée dans le temps, sauf dans les aires d'alimentation de captage où le recours à l'agriculture biologique devrait être accentué. Il est également suggéré d'éclairer les choix des pouvoirs publics par une analyse des conséquences de la montée en puissance de l'agriculture biologique en matière macroéconomique, de dépenses publiques, de comptes extérieurs, de réduction des pollutions.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) AGRICULTURE ; ECOLOGIE
Mot(s)-clé(s) BILAN ; MARCHE ; PRODUCTION ; COMMERCE INTERNATIONAL ; COMMERCIALISATION ; MISE EN OEUVRE ; GOUVERNANCE ; COUT ; RECHERCHE ; PLAN DE DEVELOPPEMENT ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; ALIMENT BIOLOGIQUE ; CERTIFICATION ; COOPERATIVE AGRICOLE ; OBJECTIF ; REGLEMENTATION ; CULTURE BIOLOGIQUE ; PRODUIT BIOLOGIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008522-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Premier bilan de la mise en place des schémas régionaux Climat - Air - Énergie (SRCAE).
Titre Premier bilan de la mise en place des schémas régionaux Climat - Air - Énergie (SRCAE).
Auteur(s) FEMENIAS (Alain) ; GAZEAU (Jean-Claude) ; CAFFET (Marc)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGIET)
Date du document final 01/03/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2013.- 87 p.
Notes Rapport au ministre du développement production et à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Texte intégral ../documents/cgedd/008371-01_rapport.pdf
Résumé Les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) ont pour objet de fixer des orientations visant à atténuer les effets du changement climatique, atteindre les normes de qualité de l'air et maîtriser les consommations d'énergie. L'audit s'inscrit dans la feuille de route pour la transition écologique, en proposant des ajustements pour la seconde génération des SRCAE. La mission considère que le concept intégrateur des SRCAE est un acquis fondamental. Cependant, la nouvelle approche nécessite un temps d'acculturation des acteurs permettant une prise en compte des trois problématiques (climat, qualité de l'air, énergie). Pour que les SRCAE aient un rôle d'orientation plus affirmé, il conviendrait qu'ils soient établis sur la base d'une évaluation objective du potentiel de chaque région (production d'énergies renouvelables et réduction des émissions de gaz à effet de serre). La démarche doit s'appuyer sur une capacité d'expertise des équipes-projet et sur une compétence collective inter-services. Les orientations des SRCAE doivent susciter des engagements opérationnels dans les plans climat-énergie territoriaux et les documents d'urbanisme. La mission recommande d'inscrire l'inclusion des SRCAE dans le regroupement de plusieurs schémas régionaux préconisé par la nouvelle étape de décentralisation.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) CLIMAT ET METEOROLOGIE ; ECOLOGIE ; ENERGIE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; BILAN ; EVALUATION ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE REGIONALE ; CLIMAT ; CHANGEMENT CLIMATIQUE ; ADAPTATION ; QUALITE DE L'AIR ; ENERGIE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; SCHEMA REGIONAL ; EFFET DE SERRE ; MAITRISE DE L'ENERGIE ; SCHEMA REGIONAL CLIMAT, AIR, ENERGIE (SRCAE)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008371-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan de la réalisation de l'autoroute A 28 Alençon-Tours (bilan LOTI).
Titre Avis du CGEDD sur le bilan de la réalisation de l'autoroute A 28 Alençon-Tours (bilan LOTI).
Auteur(s) MORIN (Yves) ; BELLEC (Philippe)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/02/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2013.- 31 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008517-01_rapport.pdf
Résumé L'avis apprécie tout d'abord le respect des règles de l'art dans l'établissement du bilan par le maître d'ouvrage. Le bilan présenté est de qualité inégale : sur de nombreux points, il analyse de façon soigneuse différents aspects de l'investissement autoroutier réalisé ; mais il comporte des lacunes ou des imperfections méthodologiques, pas toutes justifiées par la durée exceptionnellement longue de la réalisation de l'infrastructure. Les résultats marquants du bilan font apparaître : une durée de réalisation longue et un surcoût important par rapport aux estimations initiales ; des trafics et des gains de temps pour les usagers nettement meilleurs que les prévisions ; un bénéfice socio-économique largement positif ; un ensemble solide de précautions et de mesures de compensations environnementales (à l'exception des questions de mortalité animale et d'évolution des mares de substitution) ; une analyse socio-économique attentive et documentée des impacts de l'investissement sur les territoires traversés. Les recommandations portent sur : la clarté de la répartition des rôles entre maître d'ouvrage et bureaux d'étude prestataires ; un effort de mise en cohérence et de clarté dans la présentation par COFIROUTE pour la mise à disposition du bilan au public ; le suivi des mesures environnementales.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; COUT ; CONSTRUCTION ; EXPLOITATION ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; QUALITE DE SERVICE ; BILAN ENVIRONNEMENTAL ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE ; A28
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ALENçON ; TOURS ; A28
Cote 008517-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan de la RGPP et conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat. Contribution du CGEDD à la mission IGA-IGF-IGAS.
Titre Bilan de la RGPP et conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat. Contribution du CGEDD à la mission IGA-IGF-IGAS.
Auteur(s) ROL-TANGUY (Francis) ; REBUFFEL (Jean) ; QUEVREMONT (Philippe) ; GUILLOT (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 28/08/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, août 2012.- 25 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008506-01_rapport.pdf
Résumé La contribution du CGEDD à la mission IGA-IGF-IGAS dresse tout d'abord le bilan de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) au sein du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Les anciens ministères de l'équipement et de l'environnement ont connu ces dix dernières années des réformes en cascade qui ont bouleversé leur identité, leurs organisations, centrales et territoriales, et, souvent, les modes de faire des agents. La mise en oeuvre de la RGPP a participé au mal-être des agents, inquiets pour l'avenir notamment du fait des contraintes croissantes sur les effectifs. L'examen de la suppression de l'ingénierie publique concurrentielle illustre ce constat. La création institutionnelle des DREAL et des DDT s'est faite dans des conditions globalement satisfaisantes, mais de réelles difficultés persistent au niveau départemental. Les conditions de réussite d'une nouvelle politique de rénovation de l'action publique nécessitent de: hiérarchiser les priorités et simplifier les contraintes; donner la responsabilité aux Ministres de conduire les évolutions dans leur ministère; réaliser une étude d'impact préalable à toute mesure; réfléchir aux conséquences de l'acte III de la décentralisation; élaborer un contrat quinquennal d'embauches.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE ; METHODES - TECHNIQUES
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; ORGANISATION
Mot(s)-clé(s) BILAN ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; REFORME ; MINISTERE EQUIPEMENT LOGEMENT ; MINISTERE ENVIRONNEMENT ; ORGANISATION DES SERVICES ; METHODE ; REFORME DE L'ETAT ; REFORME ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; MINISTERE DE L'ECOLOGIE ; INGENIERIE PUBLIQUE ; DREAL
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008506-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis sur le bilan LOTI de l'aménagement des infrastructures aéronautiques de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.
Titre Avis sur le bilan LOTI de l'aménagement des infrastructures aéronautiques de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.
Auteur(s) BENADON (Danielle) ; WINTER (Laurent) ; DOUARD (Pascal)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/07/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2012.- 64 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008039-01_rapport.pdf
Résumé Ce bilan LOTI constitue le premier bilan ex post d'aménagement d'infrastructures aéroportuaires. Il porte sur une opération complexe tant par sa nature que par son envergure technique et financière, ses impacts sur l'aménagement du territoire et le système de transport de l'agglomération parisienne. Il représente assurément un travail significatif, détaillé, documenté et effectué avec un souci de transparence. Le rapport met en lumière, comme le bilan LOTI lui-même, la difficulté d'évaluer a posteriori cette opération. Il examine successivement les effets sur les trafics et les transports, l'économie de l'opération, les impacts sur l'environnement et ceux d'ordre socio-économique et d'aménagement du territoire; formule des recommandations portant principalement sur: les trafics (variantes, méthodes d'analyse, trafics de fret), le bilan économique (périmètres à prendre en compte, valeur et gain de temps pour l'usager), les aspects environnementaux (engagements du maître d'ouvrage en termes d'objectifs de performance, mesures de compensation, généralisation de dispositifs de mesure des impacts et de comités de suivi), les impacts socio-économiques et d'aménagement (méthode d'appréhension, approche qualitative, suivi des implantations, généralisation des observatoires de l'activité économique).
Thème(s) TRANSPORTS
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; TRANSPORT AERIEN ; AMENAGEMENT REGIONAL
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; AEROPORT ; IMPACT ; AMENAGEMENT REGIONAL ; SYSTEME DE TRANSPORT ; TRAFIC ; TRANSPORTS ; ANALYSE ECONOMIQUE ; ENVIRONNEMENT ; DESSERTE ; TRANSPORT PLURIMODAL ; SOCIO-ECONOMIE
Cote 008039-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'électrification de la ligne Rennes - Saint-Malo.
Titre Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'électrification de la ligne Rennes - Saint-Malo.
Auteur(s) MORIN (Yves)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 22/09/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2011.- 26 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007847-01_rapport.pdf
751.98 Ko
Résumé Le projet qui fait l'objet du bilan LOTI concerne l'électrification d'environ 78 km de double voie entre Rennes et Saint-Malo ainsi que des opérations connexes relatives aux installations de sécurité et de télécommunication, la mise au gabarit d'ouvrages d'art et des travaux sur les voies afin de porter la vitesse maximale sur la ligne à 140 km/h. Le bilan de cette opération, établi par RFF avec l'appui de la SNCF, présente une analyse soigneuse et précise de l'évolution des trafics ferroviaires sur cette ligne. Sur le fond, il permet d'illustrer, à la fois, la réalité des bénéfices qui peuvent être retirés par la collectivité d'investissements visant pour l'essentiel à l'amélioration du confort des passagers, ainsi que la difficulté de les chiffrer de façon précise. Une remarque qui amène à recommander, au titre des enseignements pour les bilans futurs, le lancement d'études sur les valeurs à associer au confort et à la qualité de service, notamment en transport collectif urbain.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES ; PLANIFICATION-AMENAGEMENT
Domaine(s) TRANSPORT FERROVIAIRE
Mot(s)-clé(s) BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; ELECTRIFICATION FERROVIAIRE ; LIGNE DE CHEMIN DE FER ; COUT ; TRAFIC FERROVIAIRE ; RECETTE ; QUALITE DE SERVICE ; RENTABILITE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; RENNES ; ST-MALO
Cote 007847-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan du fonctionnement de la table ronde chasse (mai 2008 - octobre 2010).
Titre Bilan du fonctionnement de la table ronde chasse (mai 2008 - octobre 2010).
Auteur(s) BLAISE (Louis) ; LEBRUN (Dominique) ; BORDRY (François)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 26/07/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2011.- 85 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007559-01_rapport.pdf
3.19 Mo
Résumé Mise en place dans le prolongement des travaux du Grenelle de l'environnement, la table ronde chasse a permis d'aboutir à deux accords entre chasseurs et associations de protection de la nature avant d'être suspendue, voire définitivement arrêtée. Le rapport analyse le déroulement de cette table ronde et son processus de mise en place puis établit un bilan en présentant sa méthode de travail, les points de convergence et de divergence et les dysfonctionnements ayant conduit à la suspension des travaux. Sur la base d'objectifs partagés, il dresse des perspectives et fait un certain nombre de propositions, notamment la création d'un «comité permanent de la chasse», afin de favoriser la reprise du dialogue et d'assurer une méthode de concertation pérenne entre tous les acteurs.
Thème(s) RESSOURCES-NUISANCES ; ENVIRONNEMENT ; RURAL
Domaine(s) ECOLOGIE ; PARTICIPATION DES USAGERS
Mot(s)-clé(s) BILAN ; ACTION CONCERTEE ; CONCERTATION ; ASSOCIATION ; PROTECTION DE LA NATURE ; GOUVERNANCE ; CHASSE;CHASSEUR;BIODIVERSITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007559-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A83 Nantes - Niort.
Titre Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A83 Nantes - Niort.
Auteur(s) LECOMTE (Chantal) ; BELLEC (Philippe)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/06/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2011.- 18 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007538-01_avis.pdf
593.56 Ko
Résumé L'autoroute A83 relie le périphérique de Nantes à l'autoroute A10 au nord-est de Niort. Le présent bilan concerne la section de 147 km concédée à ASF, entre l'échangeur «La Cour neuve» et l'A10. Sur le fond, le bilan réalisé fait apparaître la réalité des effets positifs attendus de la liaison A83, en termes de trafic, de sécurité routière et d'impact économique même si la mesure de l'imputation de certains effets à l'infrastructure reste plus qualitative que quantitative. Le volet environnemental montre que les mesures prises ont été importantes et les engagements de l'Etat globalement respectés. Enfin, si la rentabilité socio-économique est confirmée, le bilan financier de l'opération reste délicat à apprécier comme pour toutes les opérations réalisées sous le régime de l'adossement.
Thème(s) INFRASTRUCTURES ; TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT ROUTIER ; ECONOMIE DES TRANSPORTS
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; COUT ; PROJET D'AMENAGEMENT ; TRAFIC ; QUALITE DE SERVICE ; SECURITE ROUTIERE ; ENVIRONNEMENT ; RENTABILITE ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; NANTES ; NIORT ; AUTOROUTE-A-83
Cote 007538-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'opération du tramway T2.
Titre Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'opération du tramway T2.
Auteur(s) BACOT (Marie-Anne) ; TAROUX (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 12/05/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2011.- 22 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007715-01_rapport.pdf
782.18 Ko
Résumé Déclaré d'utilité publique en mai 1994, le projet du Tram Val de Seine est mis en service en juillet 1997. D'une longueur de 11,2 km, son tracé emprunte très largement celui de l'ancienne ligne SNCF. Son exploitation est confiée à la RATP. L'ensemble des constats du bilan LOTI de l'opération donne le sentiment que globalement le projet est un vrai succès qui a largement joué son rôle au regard de ses objectifs initiaux et tout particulièrement son rôle de desserte structurante d'un axe majeur du territoire. Quelques points sont toutefois relevés dans la perspective d'appréhender des marges de progrès. Ceux-ci concernent notamment la révision des modèles de prévision du trafic, la pertinence de la notion de TRI dans un environnement très urbain et l'archivage des notes de calculs.
Thème(s) INFRASTRUCTURES ; TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT URBAIN
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; TRAMWAY
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILE-DE-FRANCE ; PARIS ; ISSY-LES-MOULINEAUX ; LA-DEFENSE ; VAL-DE-SEINE
Cote 007715-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A 20 (Section Brive Montauban).
Titre Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A 20 (Section Brive Montauban).
Auteur(s) MORIN (Yves) ; SOUCHELEAU (Alain)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/04/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2011.- 36 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007284-01_rapport.pdf
1.35 Mo
Résumé La section Brive-Montauban est un maillon de l'autoroute A20 ,d'une longueur de 303 km, qui relie l'autoroute A71 à l'autoroute A62. Concédée à ASF et réalisée progressivement sur une vingtaine d'années, jusqu'en 1999, elle comporte une section à péage d'une longueur de 130km et une section hors péage. Le bilan LOTI porte sur la première. L'examen de ce bilan porte sur le respect des règles de l'art, les résultats marquants et les leçons à tirer. C'est ainsi qu'il met en évidence la qualité de l'exercice et le résultat largement positif de l'opération avec des volumes de trafic supérieurs aux estimations, un intérêt socio-économique justifié, des engagements de l'Etat respectés en matière d'environnement, la sécurité nettement améliorée. Les leçons à tirer portent notamment sur l'opportunité que représente le bilan LOTI pour obtenir du concessionnaire un bilan financier de l'opération et un suivi dans le temps des engagements environnementaux.
Thème(s) INFRASTRUCTURES ; TRANSPORTS
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; TRANSPORT ROUTIER
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; BRIVE-LA-GAILLARDE ; MONTAUBAN ; AUTOROUTE-A-20
Cote 007284-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan de l'évolution des prélèvements opérés au titre de la loi SRU et de leur utilisation.
Titre Bilan de l'évolution des prélèvements opérés au titre de la loi SRU et de leur utilisation.
Auteur(s) CHAPELON (Jean) ; SCHMIT (Philippe)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/03/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2011.- 80 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007099-01_rapport.pdf
Résumé La mission fait le bilan des prélèvements opérés au titre de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et leur utilisation. L'article 55 de la loi SRU instaurant un prélèvement sur les recettes fiscales des communes soumises à l'obligation de 20 % de logements locatifs sociaux par rapport au nombre de résidences principales constitue une avancée pour atteindre un objectif de mixité sociale. Mais du fait des retards dans son application, de sa complexité, de la difficulté inhérente aux opérations d'aménagement et/ou de construction et du taux de progression élevé du nombre de résidences principales, l'objectif ne sera atteint que 40 ans après la promulgation de la loi. Cela a conduit la mission à demander aux préfets d'appliquer plus strictement les mécanismes prévus par la loi et de faire appel plus souvent aux contrats de mixité sociale. Par ailleurs, elle propose de permettre au préfet d'introduire dans les objectifs fixés aux communes le rattrapage des retards accumulés, de revoir à la hausse le prélèvement pour les communes défaillantes et de plafonner les aides auxquelles elles sont éligibles. Enfin, la mission analyse l'emploi des crédits et les ressources affectées et suggère un meilleur suivi de ces crédits et une transparence des dépenses engagées.
Thème(s) AMENAGEMENT URBAIN ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Domaine(s) FINANCEMENT DU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL
Mot(s)-clé(s) BILAN ; EVOLUTION ; TAXE ; LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS ; FONDS DE FINANCEMENT ; FAU ; FINANCEMENT DU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MIXITE SOCIALE ; PRELEVEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007099-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de la section autoroutière de l'A75 Engayresque-La Cavalerie sud, comprenant le viaduc de Millau.
Titre Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de la section autoroutière de l'A75 Engayresque-La Cavalerie sud, comprenant le viaduc de Millau.
Auteur(s) VOUILLON (Maurice) ; TAROUX (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/02/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, fév. 2011.- 28 p., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/007191-01_avis.pdf
445.98 Ko
Résumé Le contournement autoroutier (A75) de Millau entre Engayreque et La Cavalerie sud, d'une longueur de 40 km environ, comprend la section concédée du viaduc de Millau. L'avis du CGEDD sur le bilan LOTI de cette section indique ses insuffisances et analyse ses principaux résultats: coûts de construction et d'exploitation, trafics, qualité de service, sécurité, environnement, bilans socio-économiques, effets économiques et sociaux induits. D'une façon générale, le constat qui a déjà été fait sur plusieurs exemples, montre à nouveau que ce bilan ne répond qu'imparfaitement aux objectifs visés par la LOTI et conduit à rappeler le devoir d'exemplarité de l'administration sur le plan méthodologique comme dans la justification a posteriori de son action.
Thème(s) INFRASTRUCTURES ; TRANSPORTS
Domaine(s) ECONOMIE DES TRANSPORTS ; OUVRAGE D'ART
Mot(s)-clé(s) AVIS ; VIADUC ; TRONCON ; AUTOROUTE ; BILAN ; COUT DE LA CONSTRUCTION ; COUT ; EXPLOITATION ; TRAFIC ROUTIER ; QUALITE DE SERVICE ; SECURITE ; ENVIRONNEMENT ; BILAN SOCIO-ECONOMIQUE
Descripteur(s) géographique(s) MILLAU ; AVEYRON ; AUTOROUTE-A-75
Cote 007191-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Organisation de la police portuaire.
Titre Organisation de la police portuaire.
Auteur(s) PATEY (Gérard) ; ALLAIS (Vincent)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/02/2011
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, fév. 2011.- 39 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/006992-01_rapport-version-publique.pdf
1.36 Mo
Résumé Après un rappel du cadre réglementaire de la police portuaire et de son évolution depuis 1983, le rapport traite du bilan de trois années de décentralisation des ports d'intérêt national et évalue les possibilités d'évolution envisageables. Il recommande notamment de conserver dans chaque port l'unicité des capitaineries, de maintenir un statu quo concernant la répartition des missions entre l'Etat et les collectivités territoriales, le transfert des compétences de police portuaire n'étant à envisager que pour certains petits ports à faible enjeu pour l'Etat et sur demande de la collectivité. Il propose enfin quelques mesures permettant d'optimiser la situation : la définition du niveau de service et du besoin correspondant en effectif, le rééquilibrage des effectifs entre les ports, la formation des officiers de port et des officiers de port adjoints.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES
Domaine(s) TRANSPORT MARITIME ; TRANSPORT FLUVIAL ; ORGANISATION
Mot(s)-clé(s) SECURITE ; PORT ; PORT MARITIME ; PORT FLUVIAL ; BILAN ; MISE EN OEUVRE ; DECENTRALISATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 006992-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A66 (bifurcation A61 - Pamiers).
Titre Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A66 (bifurcation A61 - Pamiers).
Auteur(s) BEDEL (Jean-Alfred) ; OLIVERO (Gérard) ; TAROUX (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 14/12/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010.- 14 p., graph.
Texte intégral ../documents/cgedd/007283-01_avis.pdf
342.85 Ko
Résumé La section A61-Pamiers de l'autoroute A66 concédée à Autoroutes du sud de la France est longue de 39,1 km. Déclarée d'utilité publique le 29 juillet 1996, elle fut mise en service le 27 février 2002. Le rapport fait mention des résultats marquants du bilan LOTI : la parfaite maîtrise des coûts, la médiocrité du bilan économique et de l'efficience du projet, la bonne prise en compte de la continuité écologique. Ses recommandations portent notamment sur la nécessité d'un suivi rigoureux de l'entretien des ouvrages hydrauliques, de la surveillance et de l'entretien des clôtures et d'un nouvel examen d'ici dix ans des dispositions prises concernant les protections acoustiques des habitations riveraines.
Thème(s) INFRASTRUCTURES
Domaine(s) CALCUL ECONOMIQUE ; FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE
Mot(s)-clé(s) AUTOROUTE ; BILAN ; OPERATION ; COUT ; TRAFIC ; ECONOMIE ; CALCUL ECONOMIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; PAMIERS
Cote 007283-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de la déviation de la RN 12 à Jouars - Pontchartrain.
Titre Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de la déviation de la RN 12 à Jouars - Pontchartrain.
Auteur(s) RIVIERE (Delphin) ; TAROUX (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 14/12/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010.- 19 p., tab.
Texte intégral ../documents/cgedd/007447-01_avis.pdf
472.43 Ko
Résumé D'une longueur de 10,5 km, la déviation de la RN 12 à Jouars-Pontchartrain s'inscrit dans le cadre de la mise au statut de voie express de la RN 12 entre Dreux et Bois d'Arcy qui a été déclarée d'utilité publique le 16 décembre 1993. Le rapport fait mention des résultats marquants du bilan LOTI : un coût d'investissement de 8,3% supérieur à celui prévu dans la déclaration d'utilité publique, un taux d'accidents largement inférieur à la moyenne nationale, un taux de rentabilité socio-économique confirmant l'utilité de l'opération pour la collectivité, un impact positif de l'opération sur le plan environnemental et socio-économique. Ses recommandations portent notamment sur la nécessité d'un suivi des passages à faunes et d'un suivi des effets des ouvrages sur les eaux ainsi que sur une analyse des reports modaux.
Thème(s) INFRASTRUCTURES ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) CALCUL ECONOMIQUE ; DEPLACEMENT ; ECONOMIE DES TRANSPORTS
Mot(s)-clé(s) ROUTE NATIONALE ; OPERATION ; BILAN ; TRAFIC ; QUALITE DE SERVICE ; SECURITE ROUTIERE ; ACCIDENT DE LA ROUTE ; DEVIATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; JOUARS-PONTCHARTRAIN
Cote 007447-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
Titre Bilan de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
Auteur(s) CREUCHET (Bertrand) ; SARDAIS (Claude) ; PENEAU (Valérie) ; FRIEDRICH (Georges) ; LEBOURDAIS (Gérard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ; INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (IGJS)
Date du document final 01/10/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, oct. 2010.- 235 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/007199-01_rapport.pdf
4.41 Mo
Résumé Depuis l'adoption de la loi en 1985, la montagne a connu des évolutions profondes et diversifiées de ses territoires : un renversement démographique, une remise en cause du modèle économique adopté par les stations, de fortes mutations dans l'agriculture ainsi qu'un bouleversement des rôles et des moyens des acteurs publics. Les objectifs de la loi, tels que définis dans son article 1er, au demeurant globalement atteints, n'ont plus de ce fait la même acuité ni la même priorité. Face à ces éléments de bilan, le rapport considère que les solutions techniques pour tenir compte de ces nouvelles problématiques existent mais ne pourront être mises en oeuvre que si un nouveau pacte est passé entre la Nation et sa montagne. Celui-ci devra notamment trancher le mode de gouvernance pour définir et conduire des projets de développement durable équilibrés et adaptés, préciser les responsabilités et les compétences de chacun des acteurs et donner de la visibilité aux moyens qui seront consacrés.
Thème(s) PLANIFICATION-AMENAGEMENT ; RURAL ; ENVIRONNEMENT ; JURIDIQUE
Domaine(s) AMENAGEMENT REGIONAL ; MONTAGNE
Mot(s)-clé(s) BILAN ; LOI ; DEVELOPPEMENT RURAL ; PROTECTION ; MONTAGNE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ESPACE NATUREL ; TOURISME ; AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007199-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Aires (les) d'accueil des gens du voyage.
Titre Aires (les) d'accueil des gens du voyage.
Auteur(s) LAPORTE (Patrick)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/10/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, oct. 2010.- 54 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/007449-01_rapport.pdf
945.88 Ko
Résumé Dix ans après la publication de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, le bilan de sa mise en oeuvre est en demi-teinte: fin 2009, les deux tiers seulement des places prévues par les schémas départementaux ont été financées et la moitié mises en service. Pour permettre l'achèvement du programme fixé dans ces schémas, les mesures proposées portent sur six points: le transfert de compétence aux ECPI, une consultation renforcée des communes, l'extension de la maîtrise d'ouvrage aux organismes de logements sociaux, la mise en oeuvre d'un pouvoir de substitution rénové aux préfets, une révision des schémas, un mode de financement pérenne et des règles d'urbanisme ajustées en conséquence. Des recommandations visent également l'harmonisation des modes de gestion des aires en agréant les gestionnaires, en fixant des clauses-types aux conventions de gestion et en harmonisant les droits d'usage.
Thème(s) HABITAT
Domaine(s) URBANISME REGLEMENTAIRE ; LOGEMENT SOCIAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Mot(s)-clé(s) BILAN ; MISE EN OEUVRE ; LOI ; ACCUEIL ; AIRE AMENAGEE ; NOMADISME ; SEDENTARISATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007449-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A26 Châlons-en-Champagne - Troyes.
Titre Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A26 Châlons-en-Champagne - Troyes.
Auteur(s) LAFONT (Jean) ; TOMASI (Yannick)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 11/01/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009.-20 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/003820-02_avis.pdf
628.7 Ko
Résumé Le tronçon d'A26 entre Châlons-en-Champagne et Troyes, long de 96km, constitue le maillon manquant d'un itinéraire alternatif Nord/Sud permettant d'éviter la région parisienne. Parmi les résultats marquants du bilan de l'opération, le rapport note la maîtrise des coûts de construction, la sous évaluation des prévisions de trafic, le manque de rentabilité socio-économique du projet, et divers problèmes environnementaux. Ses observations portent notamment sur les efforts à produire concernant la modélisation de l'affectation des trafics, la production par les sociétés d'autoroutes de leurs coûts d'exploitation et la définition d'une méthode d'analyse des effets socio-économiques.
Thème(s) INFRASTRUCTURES ; TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT ROUTIER ; ECONOMIE DES TRANSPORTS ; EXPLOITATION DE LA ROUTE
Mot(s)-clé(s) AUTOROUTE ; BILAN SOCIAL ; BILAN ; TRAFIC ROUTIER ; COUT ; ENVIRONNEMENT - PAYSAGE ; BRUIT ; CAPTAGE ; RIVIERE ; DANGER ; MAINTENANCE ; EXPLOITATION ; ROUTE
Descripteur(s) géographique(s) CHALONS-EN-CHAMPAGNE ; TROYES ; AUTOROUTE-A-26
Cote 003820-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Obligation (l') d'élaboration d'un bilan d'émissions des gaz à effet de serre prévue par l'article 26 du projet de loi portant "Engagement National pour l'Environnement".
Titre Obligation (l') d'élaboration d'un bilan d'émissions des gaz à effet de serre prévue par l'article 26 du projet de loi portant "Engagement National pour l'Environnement".
Auteur(s) HAVARD (Michel) ; GAZEAU (Jean-Claude)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 30/12/2009
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009 . - 45 p. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/007119-01_rapport.pdf
953.94 Ko
Résumé Le projet de loi portant «Engagement national pour l'environnement» ou «Grenelle» 2» vise à déployer une boîte à outils conforme aux engagements pris dans la loi dite «Grenelle 1» et répond à deux grands enjeux: territorialiser rapidement le Grenelle et mettre en place les instruments qui accélèreront la transition environnementale des acteurs économiques. Le rapport aborde successivement les objectifs de ce texte, les conditions d'éligibilité des acteurs concernés, la nature de l'obligation elle-même et des sanctions en cas de manquement, l'architecture des inventaires, le rôle de l'Etat dans la mise en oeuvre de la loi. Il se termine par la formulation de onze recommandations en insistant sur la nécessité de mettre en place progressivement ces dispositions et d'utiliser la période de transition pour la réalisation des grands chantiers proposés: création d'un pôle national, mobilisation et formation des obligés, évolution du positionnement de l'ADEME.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; JURIDIQUE ; PLANIFICATION-AMENAGEMENT
Domaine(s) COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETUDE D'IMPACT ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) GAZ ; EFFET DE SERRE ; EFFET DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; EFFET DES NUISANCES ; INDICATEUR ; MESURE ; BILAN ; EVALUATION ; INDICATEUR ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; COLLECTIVITE LOCALE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CARBONE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 007119-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evaluation des mesures en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR).
Titre Evaluation des mesures en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR).
Auteur(s) RUIZ (Gérard) ; VERLHAC (Eric) ; DANIEL (Christine) ; GARCIA (Alain) ; ROCHE-BRUYN (François) ; SARDAIS (Claude)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Date du document final 26/11/2009
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009.- 126 p. , tabl. , carte, ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/006687-01_rapport.pdf
1.17 Mo
Résumé Créées par la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire de février 1995, les zones de revitalisation rurale visent à corriger les inégalités des conditions de vie des citoyens en assurant un développement équilibré des territoires. Définies par des critères de densité démographique et de fragilité socio-économique, elles concernent un tiers des communes et environ 8% de la population. Après un bilan quantitatif des mesures prises en faveur de ces zones et une évaluation de leur impact sur l'emploi et la revitalisation rurale, le rapport examine les obstacles au recours du dispositif prévu par la loi et la pertinence du zonage. Ses constats aboutissent à six propositions allant dans le sens d'une meilleure adaptation des mesures existantes en conservant l'objectif de la maîtrise des coûts.
Thème(s) RURAL ; JURIDIQUE
Domaine(s) AMENAGEMENT REGIONAL ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; DROIT
Mot(s)-clé(s) ZONAGE ; LOI ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; DEMOGRAPHIE ; BILAN SOCIAL ; BILAN ; CADRE JURIDIQUE ; IMPOT ; STATISTIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; FINANCEMENT ; AGRICULTURE ; INFORMATION ; FISCALITE ; TAXE ; FONCIER - PROPRIETE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 006687-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A 29 sections Pont de Normandie-A13 et Le Havre-Saint-Saens et du Pont de Normandie.
Titre Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A 29 sections Pont de Normandie-A13 et Le Havre-Saint-Saens et du Pont de Normandie.
Auteur(s) DETERNE (Jean) ; JOIGNY (Michèle)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 15/10/2009
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009 .-14 p .
Texte intégral ../documents/cgedd/006600-01_avis.pdf
914.57 Ko
Résumé L'opération porte sur un linéaire d'environ 120 km qui constitue un élément de l'autoroute des Estuaires. Destinée à relier entre elles les grandes embouchures des côtes Nord et Ouest de la France, elle assure également une importante fonction locale et régionale entre les deux rives de la Seine. L'avis du CGEDD sur le bilan LOTI produit par la société des Autoroutes Paris-Normandie et par la Chambre de commerce et d'industrie du Havre souligne ses résultats globalement positifs du point de vue économique, socio-économique, de la sécurité routière et de l'environnement même si l'étude de ce dernier aspect comporte des lacunes. Sur le plan de la méthode, l'une de ses remarques porte sur l'insuffisance des études ex-ante. Commune à de nombreux autres projets autoroutiers dont les études d'avant-projet sommaire ont été réalisées dans les années quatre-vingt, cette constatation conduit à préconiser d'organiser ces études dès le début des opérations, de préciser la méthodologie et le déroulement du bilan.
Thème(s) INFRASTRUCTURES ; TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT ROUTIER ; FINANCEMENT
Mot(s)-clé(s) AUTOROUTE ; COUT ; ENVIRONNEMENT ; BILAN ; RENTABILITE
Descripteur(s) géographique(s) LE-HAVRE ; AUTOROUTE-A-29 ; PONT-DE-NORMANDIE ; AUTOROUTE-A-13
Cote 006600-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice TIC et Développement durable.
Titre TIC et Développement durable.
Auteur(s) BOISSON (Hélène) ; BREUIL (Henri) ; BURETTE (Daniel) ; CUEUGNIET (Jean) ; FLURY-HERARD (Bernard) ; VIGNOLLES (Denis)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (CGTI)
Date du document final 30/01/2009
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2008 .- 96 p. , tabl.
Notes tttt
Texte intégral ../documents/cgedd/005815-02_rapport.pdf
754.32 Ko
Résumé Le rapport est complémentaire d'un premier travail effectué par le Conseil général des technologies de l'information en juin 2007 (rapport IV-1.1) qui avait donné lieu à des préconisations sur le télétravail, la téléprésence et les équipements de traitement de l'information. La présente étude aboutit à quatre grands constats. Les technologies de l'information et de la communication (TIC) ont un apport positif pour la réduction des émissions de CO2 et pourraient permettre d'économiser de 1 à 4 fois leurs propres émissions de gaz à effet de serre. Mais les TIC constituent désormais le premier poste de consommation d'électricité des ménages. Leur consommation énergétique est à optimiser, de nombreux exemples de surconsommation le prouvent. Enfin, la filière de récupération et de traitement des déchets en France serait 2 à 4 fois moins efficace que dans les autres pays européens. Face à ces constats, et tout en veillant à préserver l'apport des TIC à la productivité de l'économie et au bien-être de la population, le rapport préconise des mesures vigoureuses dans le cadre d'une politique globale de développement durable. Ces mesures font l'objet de dix neuf recommandations pour un développement de TIC plus sobres et permettant des gains de carbone.
Thème(s) EQUIPEMENTS COLLECTIFS ; ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE
Domaine(s) DECHETS ; CALCUL ECONOMIQUE ; INFORMATIQUE-BUREAUTIQUE
Mot(s)-clé(s) TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TECHNOLOGIE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CONSOMMATION ; USAGE PROFESSIONNEL ; USAGE PRIVATIF ; BILAN ; BILAN ENERGETIQUE ; PROCEDURE DE CHOIX ECONOMIQUE ; CODE ; EFFET DE SERRE ; MICRO-ORDINATEUR ; INFORMATIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005815-02

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Commission spéciale - Suites données aux avis et rapports du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
Titre Commission spéciale - Suites données aux avis et rapports du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
Auteur(s) CARTIGNY (Jacques) ; CHANTEREAU (Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 03/12/2008
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2008 .- 36 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005838-01_rapport.pdf
793.22 Ko
Résumé La mise en place d'un dispositif de vérification des suites données aux travaux du CGEDD s'inscrit dans le prolongement des dispositions prévues par l'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du CGEDD. Considérant que la relation avec le destinataire d'une recommandation est au coeur du dispositif d'appropriation des recommandations, le rapport propose, qu'au cours d'une mission, le CGEDD marque son attachement à l'information sur les suites données aux recommandations à trois reprises, dans le rapport lui-même, à l'occasion d'un échange avant l'envoi du rapport et dans la lettre d'envoi. Il préconise un suivi sélectif par les présidents de section portant uniquement sur les recommandations majeures pour le ministère, une information annuelle du Comité permanent et, éventuellement, l'introduction du bilan de ce suivi dans le rapport annuel du CGEDD.
Thème(s) ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; VALORISATION ; CAHIER DES CHARGES ; BILAN ; SUIVI ; RAPPORT ADMINISTRATIF ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RAPPORT DE MISSION ; RAPPORT D'ETUDE ; CONTROLE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 005838-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGPC sur le bilan LOTI du tunnel du Puymorens.
Titre Avis du CGPC sur le bilan LOTI du tunnel du Puymorens.
Auteur(s) COLIN (Henri) ; LAFONT (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 31/12/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 9p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005172-01_avis.pdf
296.71 Ko
Résumé Le tunnel du Puymorens, long de 4 820m à une altitude de 1 500m environ, est situé sur la RN20 entre les communes de l'Hospitalet et de Porta. Il constitue un itinéraire alternatif à la RN20 par le col du Puymorens. L'avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'opération relève ses résultats économiques en demi-teinte : un coût plus élevé que prévu, un trafic inférieur aux prévisions et un impact économique relativement modeste. A cet égard, l'accent est mis sur le fait que, s'agissant d'un projet répondant à des considérations d'aménagement du territoire, cette question aurait mérité une réflexion territoriale approfondie. Sur le plan de la méthode, l'avis note que le bilan ne respecte que partiellement les règles de l'art, pour des raisons tenant pour l'essentiel au dossier de déclaration d'utilité publique lui-même.
Thème(s) PLANIFICATION-AMENAGEMENT ; EQUIPEMENTS COLLECTIFS
Domaine(s) AMENAGEMENT REGIONAL ; IMPACT DES EQUIPEMENTS
Mot(s)-clé(s) TUNNEL ; BILAN
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; TUNNEL-DU-PUYMORENS
Cote 005172-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'autoroute A 54 - Section Saint-Martin-de-Crau- Salon-de-Provence.
Titre Avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'autoroute A 54 - Section Saint-Martin-de-Crau- Salon-de-Provence.
Auteur(s) CHAPULUT (Jean-Noël) ; VOUILLON (Maurice)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 04/12/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007 .- 8 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005295-01_avis.pdf
565.04 Ko
Résumé La section Saint-Martin-de-Crau. Salon-de-Provence, de l'autoroute A4 a été mise en service en 1993. D'une longueur de 24,6 km, elle permet d'assurer la continuité de l'itinéraire entre l'Espagne et l'Italie. Concernant l'opération, l'avis du CGPC sur le bilan LOTI met l'accent sur ses résultats très positifs, le dépassement du coût des travaux étant largement compensé par celui des prévisions de trafic notamment des poids lourds. Sur la qualité du bilan en lui-même, la principale remarque porte sur la partie traitant de l'environnement et sur les compléments à apporter en ce qui concerne la préservation de la nappe de Crau, la protection de la Crau sèche, la protection de la faune et la protection des riverains contre le bruit.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES ; EQUIPEMENTS COLLECTIFS
Domaine(s) IMPACT DES EQUIPEMENTS ; MECANIQUE DES SOLS
Mot(s)-clé(s) AUTOROUTE ; BRUIT ; EAU SOUTERRAINE ; NAPPE ; TRAFIC ROUTIER ; BILAN
Descripteur(s) géographique(s) SALON-DE-PROVENCE ; AUTOROUTE-A-54
Cote 005295-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'autoroute A 837 - Section Saintes-Rochefort.
Titre Avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'autoroute A 837 - Section Saintes-Rochefort.
Auteur(s) LECOMTE (Chantal) ; BERNHARD (Christian)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 20/07/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 8p.
Texte intégral ../documents/cgedd/005173-01_avis.pdf
525.59 Ko
Résumé L'autoroute A 837 Saintes-Rochefort est concédée à la société ASF. Située en totalité en Charente maritime, cette autoroute, longue de 36,5 km, combine plusieurs objectifs : favoriser l'accès des communes et des activités de la façade atlantique, dynamiser les régions et assurer la fonction de contournement de Rochefort. Au terme d'un bilan exhaustif et de qualité, l'opération apparaît globalement positive avec une utilité socio-économique avérée, des effets sur l'environnement correctement maîtrisés et une rentabilité financière qui se situe dans les ordres de grandeur des projets financés par adossement. L'avis suggère deux pistes d'amélioration pour l'évaluation des projets. Elles consistent à intégrer une étude de risque sur les possibilités de dépassement des coûts et à approfondir l'évaluation des coûts d'entretien et de grosses réparation des chaussées.
Thème(s) PLANIFICATION-AMENAGEMENT ; ECONOMIE ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) ACTIVITE ECONOMIQUE ; ETUDE D'IMPACT ; IMPACT DES EQUIPEMENTS
Mot(s)-clé(s) AUTOROUTE ; BILAN ; CIRCULATION ROUTIERE ; ZONE URBANISEE ; COUT ; RENTABILITE
Descripteur(s) géographique(s) ROCHEFORT ; SAINTES ; AUTOROUTE-A-837
Cote 005173-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Rapport sur la gestion par l'Etat des participations françaises aux expositions internationales et universelles.
Titre Rapport sur la gestion par l'Etat des participations françaises aux expositions internationales et universelles.
Auteur(s) BERACHA (Pascale) ; SARREO (Jean) ; LAINE (Hervé) ; MAYSOUNAVE (Marie-Hélène)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFI) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES ETRANGERES (IGAE)
Date du document final 01/02/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 71 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004966-01.pdf
1.05 Mo
Résumé Les expositions internationales et universelles font appel à une participation française sous la forme d'un pavillon mettant en valeur nos atouts technologiques, culturels et économiques. L'échéance des expositions de Saragosse en 2008 et de Shanghai en 2010, et l'implication des règles de la LOLF sur les modalités du financement public ont fait apparaître le besoin d'une remise à plat du dispositif de préparation et de gestion de ces expositions. A la lumière de l'expérience des dernières expositions et des pratiques des partenaires étrangers, la mission d'audit réalise un bilan des dernières opérations, évalue les besoins de notre participation aux prochaines manifestations, examine la structure à mettre en place pour le commissariat général ainsi que les possibilités de partenariat public-privé.
Thème(s) ECONOMIE
Domaine(s) ACTIVITE ECONOMIQUE
Mot(s)-clé(s) EXPOSITION UNIVERSELLE ; GESTION ; BUDGET ; BILAN ; PARTICIPATION
Cote 004966-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'autoroute A28 section Rouen-Abbeville.
Titre Avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'autoroute A28 section Rouen-Abbeville.
Auteur(s) DETERNE (Jean) ; JOIGNY (Michèle)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/02/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 6 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004891-01.pdf
484.48 Ko
Résumé L'avis émis sur le bilan LOTI de la section Rouen-Abbeville de l'autoroute A28 souligne la qualité du dossier et de ses résultats qui montrent notamment des coûts maîtrisés et des objectifs de trafic et de sécurité dépassés. Au titre des éléments perfectibles, deux points sont mis en évidence. Le premier concerne la nécessité d'examiner, dans le cadre de tout projet neuf, la modification des fonctions des itinéraires existants. Le deuxième, la nécessité d'examiner les conséquences de la réalisation d'échangeurs supplémentaires sur l'urbanisation et les activités.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES ; EQUIPEMENTS COLLECTIFS
Domaine(s) TRANSPORT ROUTIER ; IMPACT DES EQUIPEMENTS
Mot(s)-clé(s) LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; BILAN ; AUTOROUTE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ROUEN ; ABBEVILLE
Cote 004891-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'autoroute A 20 section Vierzon-Brive.
Titre Avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'autoroute A 20 section Vierzon-Brive.
Auteur(s) COLIN (Henri) ; LAFONT (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/02/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2007.- 5 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004812-01.pdf
485.45 Ko
Résumé L'avis émis sur le bilan LOTI de la section Vierzon-Brive de l'autoroute A20 souligne la méconnaissance, par les services de l'Etat, du coût final du projet – certes réalisé sur une longue durée – et de l'impossibilité de le reconstituer, alors qu'il avait fait l'objet d'une démarche exemplaire au titre du 1% paysage. Il en est de même des trafics et de la rentabilité des investissements qui sont peu traités et qui ne répondent pas aux exigences d'un tel bilan d'où la recommandation, si le dossier est repris, de l'intégrer dans une analyse d'impact de l'ensemble de l'axe.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES ; EQUIPEMENTS COLLECTIFS
Domaine(s) TRANSPORT ROUTIER ; IMPACT DES EQUIPEMENTS
Mot(s)-clé(s) LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; BILAN
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; VIERZON ; BRIVE-LA-GAILLARDE
Cote 004812-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGPC sur le bilan LOTI de la RN 24.
Titre Avis du CGPC sur le bilan LOTI de la RN 24.
Auteur(s) DENIS (André)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/01/2007
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 18 p. 2007.- graph., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/004813-01.pdf
379.53 Ko
Résumé L'avis émis sur le bilan LOTI de la RN 24 déplore les carences du dossier. Certaines s'expliquent par le morcellement extrême de l'aménagement et, en conséquence, par l'absence de schéma d'ensemble de l'itinéraire. Des précautions minimales auraient toutefois permis de sauvegarder les éléments fondamentaux des projets, comme les dossiers de DUP. L'avis souligne également les excellents développements du bilan sur le traitement des paysages, le coût des opérations et l'impact de l'aménagement sur les activités économiques.
Thème(s) INFRASTRUCTURES ; EQUIPEMENTS COLLECTIFS ; TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT ROUTIER ; IMPACT DES EQUIPEMENTS
Mot(s)-clé(s) LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; ROUTE NATIONALE ; BILAN
Descripteur(s) géographique(s) ILLE-ET-VILAINE ; MORBIHAN ; FRANCE
Cote 004813-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan de la mise en application des propositions du rapport de mai 2001 de Claude Libermann sur la formation initiale et continue des inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière.
Titre Bilan de la mise en application des propositions du rapport de mai 2001 de Claude Libermann sur la formation initiale et continue des inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière.
Auteur(s) LIEBERMANN (Claude) ; LEGENDRE (Henri) ; DESCOMBES (Guy)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/06/2006
Source bibliographique Paris: Conseil général des ponts et chaussées, 2006. - 73 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004498-01.pdf
1.17 Mo
Résumé Le présent rapport établit le bilan de l'application des recommandations du rapport initial CGPC 2001-0163-01 sur la formation initiale et continue des inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière.Il fait apparaître une mise en application globale rapide et large des 32 recommandations émises en 2001 et formule 14 recommandations complémentaires pour tenir compte des évolutions de la formation et du métier. Concernant le recrutement sont notamment cités la mise en place d'un tableau de bord des besoins et le repositionnement des métiers d'inspecteurs et de délégués. Pour la formation, les préconisations portent sur les relations entre la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage, le temps consacré aux fondamentaux du métier, la possibilité de rendre optionnelles les formations au permis moto et le tutorat. En ce qui concerne l'évolution de l'Institut National de Securité Routière et de Recherches (INSERR), sont abordées ses relations partenariales à conforter avec la sous-direction de l'éducation routière, la création d'un conseil des études et son repositionnement comme pivot de la formation dans le domaine de la sécurité routière.
Thème(s) ADMINISTRATION ; TRANSPORTS ; METHODES
Domaine(s) INFORMATION-DOCUMENTATION ; SECURITE ROUTIERE
Mot(s)-clé(s) FORMATION ; PERMIS DE CONDUIRE ; BILAN ; EVOLUTION ; APPLICATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 004498-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis du CGPC sur le bilan socio-économique et environnemental au titre de la LOTI - autoroute A 14 Orgeval - Nanterre.
Titre Avis du CGPC sur le bilan socio-économique et environnemental au titre de la LOTI - autoroute A 14 Orgeval - Nanterre.
Auteur(s) BOEUF (Patrick)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 21/11/2005
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, novembre 2005 .- 13 p. + ann. 12 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/004416-01_rapport.pdf
Document annexe ../documents/cgedd/004416-01_rapport_s1.pdf
Résumé Le bilan ex-post de l'autoroute A 14 reliant Orgeval à La Défense est évalué sur les éléments suivants : la comparaison prévisions/réalisation des coûts de construction, trafics, sécurité routière, environnement ; le bilan socio-économique pour la collectivité et la société d'autoroutes ; le trafic et la tarification ; les effets socio-économiques sur les territoires avoisinants ; la mise à disposition du bilan au public. En annexe : brochure de la SAPN sur le bilan LOTI de l'autoroute A14
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; ANALYSE ECONOMIQUE ; COUT ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; IMPACT ; ENVIRONNEMENT ; A14
Descripteur(s) géographique(s) ILE-DE-FRANCE ; HAUTS-DE-SEINE ; YVELINES ; ORGEVAL ; NANTERRE ; AUTOROUTE-A-14 ; LA-DEFENSE
Cote 004416-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan socio-économique de l'autoroute A57 entre Cuers et Cannet-les-Maures.
Titre Bilan socio-économique de l'autoroute A57 entre Cuers et Cannet-les-Maures.
Auteur(s) CHAPULUT (Jean-Noël) ; LECOMTE (Chantal)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/12/2004
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 7p.
Texte intégral ../documents/cgedd/2004-0263-01.pdf
67.67 Ko
Résumé La section Cuers-Le Cannet-des-Maures de l'autoroute A 57, d'une longueur de 34 km a été mise en service en décembre 1991. L'avis du Conseil général des ponts et chaussées sur le bilan LOTI de cette opération trace les grandes lignes des effets de la réalisation du tronçon et apprécie les différences entre les prévisions de 1987 et la réalité. Il fait notamment ressortir le dépassement du coût de l'opération, des objectifs de trafic largement atteints et un bilan environnemental satisfaisant. Les évaluations socio-économiques donnent comme résultat un taux de rentabilité interne de 14,8% pour la collectivité et de 6,1% pour la société Escota. Au titre de la communication, le rapport préconise que la mise à disposition du bilan au public fasse l'objet d'un soin particulier.
Thème(s) TRANSPORTS ; CIRCULATION ; INFRASTRUCTURES
Domaine(s) TRANSPORT ROUTIER ; OUVRAGE D'ART ; IMPACT DES EQUIPEMENTS
Mot(s)-clé(s) AUTOROUTE ; COUT ; SECURITE ; TRAFIC ; BILAN
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2004-0263-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Avis sur le bilan LOTI de la réalisation d'une ligne tramway entre Saint-Denis et Bobigny (93). Établi en application de l'article 14 de la loi d'orientation des transports intérieurs.
Titre Avis sur le bilan LOTI de la réalisation d'une ligne tramway entre Saint-Denis et Bobigny (93). Établi en application de l'article 14 de la loi d'orientation des transports intérieurs.
Auteur(s) CREPEY (Georges) ; DEMOULIN (Jacques) ; SELIGMANN (Bernard) ; TAROUX (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/11/2003
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, novembre 2003 .- 8 p. , carte
Texte intégral ../documents/cgedd/004091-01_rapport.pdf
Résumé Après quelques remarques générales, de principe et de forme, sur le document de bilan présenté par la RATP, principal maître d'ouvrage , le groupe de travail fait les constatations suivantes : la RATP a fourni toutes les informations nécessaires à la bonne appréciation du bilan de l'opération ; le projet a été pratiquement réalisé selon le dossier de principe approuvé par le STIF en 1983 ; est constatée une dérive importante, portant essentiellement sur les dépenses d'infrastructures, du coût de l'opération ; le trafic prévu a été notablement dépassé mais le report modal modeste ; l'appréciation du service rendu est positive ; le bilan financier a été plus lourd que prévu pour l'Etat et les collectivités ; l'impact sur l'aménagement urbain et le développement local ne correspond pas aux espérances initiales.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Domaine(s) TRANSPORT DE PERSONNES ; TRANSPORT URBAIN ; TRANSPORT COLLECTIF
Mot(s)-clé(s) AVIS ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; BILAN ; REALISATION ; EVALUATION ; LIGNE DE TRANSPORT ; TRAMWAY ; IMPACT ; AMENAGEMENT URBAIN ; TRAFIC ; ENVIRONNEMENT ; CALCUL ECONOMIQUE ; MARCHE FONCIER ; BILAN FINANCIER
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; SEINE-ST-DENIS ; BOBIGNY ; ST-DENIS-93
Cote 004091-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Expérience (l') du TGV tracté entre Nantes et les Sables d'Olonne.
Titre Expérience (l') du TGV tracté entre Nantes et les Sables d'Olonne.
Auteur(s) CARRIER (Michel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/11/2003
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2003.- 18 p., ann., graph., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/2002-0249-01.pdf
1.63 Mo
Résumé Depuis le mois de juin 2000, à la demande du Conseil général de la Vendée qui souhaitait engager le département dans la voie du désenclavement, la SNCF prolonge jusqu'aux Sables d'Olonne des TGV Paris-Nantes en utilisant comme moyen de traction une machine diesel. Chargé d'établir un bilan de cette expérience, le rapport examine le trafic, les recettes et les dépenses d'exploitation, la qualité du service, la pérennité de la solution technique et les avantages socioéconomiques. Ces analyses mettent en évidence le coût pour la SNCF et la fiabilité, à ce jour, insuffisante de ce système hybride mais aussi le grand intérêt socio-économique de l'opération qui s'est traduite par une forte croissance du trafic montrant ainsi tout l'intérêt attaché par la clientèle à la suppression de la rupture de charge.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES
Domaine(s) TRANSPORT FERROVIAIRE ; SCIENCES ET TECHNIQUES ; ECONOMIE DES TRANSPORTS
Mot(s)-clé(s) TGV ; DESSERTE ; RESEAU DE TRANSPORT ; BILAN ; INVESTISSEMENT ; EXPERIMENTATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2002-0249-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilan LOTI du TGV atlantique. Rapport.
Titre Bilan LOTI du TGV atlantique. Rapport.
Auteur(s) CHAPULUT (Jean-Noël) ; BATAILLEY (Jean-Claude) ; BIDOU (Dominique) ; TAROUX (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 10/07/2001
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, juillet 2001. - 44 p., carte
Texte intégral ../documents/cgedd/003556-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport constate les difficultés propres aux bilans de ce type d'investissement et présente des remarques sur le bilan de l'opération, portant sur : l'évolution du coût net des investissement ; le service offert, meilleur mais plus cher que prévu ; le trafic projet inférieur de 30 % à la prévision ; la rentabilité pour l'entreprise en forte baisse ; la rentabilité socio-économique du projet en diminution. Même si les hypothèses du bilan à priori étaient trop optimistes, le TGV atlantique reste une opération rentable pour l'entreprise, grâce à la subvention de l'Etat (30% du coût de la ligne nouvelle) et rentable pour la collectivité. Il propose ensuite des remarques méthodologiques (définition de principes ou de méthodes, conceptuelles ou de travail) ; les réalisations de bilans LOTI étant encore peu nombreuses, le TGV atlantique est même une première pour ce qui concerne l'infrastructure ferroviaire.
Thème(s) TRANSPORTS ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) TRANSPORT FERROVIAIRE
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; TRAFIC FERROVIAIRE ; TRAFIC ; INVESTISSEMENT ; COUT ; IMPACT ; ENVIRONNEMENT ; LIGNE DE TRANSPORT ; TRAIN ; TGV ; RENTABILITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LIGNE-TGV-ATLANTIQUE ; ATLANTIQUE
Cote 003556-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Analyse des bilans des liaisons autoroutières et routières Grenoble-Valence et Montmélian-Alberville-Moûtiers et avis du Conseil général des ponts et chaussées. Bilans LOTI : Avis sur le bilan de l'autoroute A49 Grenoble-Valence ; Recommandations sur la méthodologie et les procédures sur la base de l'analyse des bilans des liaisons autoroutières et routières Grenoble-Valence et Montmélian-Alberville-Moûtiers.
Titre Analyse des bilans des liaisons autoroutières et routières Grenoble-Valence et Montmélian-Alberville-Moûtiers et avis du Conseil général des ponts et chaussées. Bilans LOTI : Avis sur le bilan de l'autoroute A49 Grenoble-Valence ; Recommandations sur la méthodologie et les procédures sur la base de l'analyse des bilans des liaisons autoroutières et routières Grenoble-Valence et Montmélian-Alberville-Moûtiers.
Auteur(s) BERTHIER (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CGGREF)
Date du document final 29/11/1999
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, novembre 1999.- 92 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/003041-01_rapport.pdf
Résumé En application de la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 31 décembre 1982 le Conseil général des ponts et chaussées a analysé le bilan de l'autoroute A 49 entre d'une part, Grenoble et Valence, et d'autre part, Montmélian-Albertville-Moûtiers. Ces tronçons sont exploités par la société AREA et les aménagements entre Montmélian-Alberville-Moûtiers ont été réalisés conjointement avec la direction départementale de l'équipement de la Savoie. Un avis a été donné au directeur des routes sur la liaison Grenoble-Valence. Le bilan Montmélian-Moûtiers n'étant pas examiné (réalisé trop peu de temps après l'aménagement celui-ci n'entre pas dans le cadre de la LOTI). L'examen a porté sur les charges autoroutières : coût de la construction, trafic, sécurité, rentabilité économique et financière. D'autres éléments ont également été analysés : coûts des autres modes de transport, impacts sur l'emploi, et enfin portée indirecte de l'aménagement autoroutier sur l'économie régionale et l'environnement. En conclusion, le rapport présente une série de recommandations sur les méthodes et les procédures des bilans LOTI.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; COUT ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; IMPACT ; BRUIT ; ENVIRONNEMENT ; PAYSAGE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; RENTABILITE ; ANALYSE ECONOMIQUE ; EVALUATION ; PROCEDURE ; METHODOLOGIE ; RECOMMANDATION ; A49
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ISERE ; DROME ; GRENOBLE ; VALENCE ; SAVOIE ; MONTMELIAN ; ALBERTVILLE ; MOUTIERS
Cote 003041-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Bilans LOTI. Rapport du groupe de travail sur le bilan de l'autoroute A49 Grenoble Valence.
Titre Bilans LOTI. Rapport du groupe de travail sur le bilan de l'autoroute A49 Grenoble Valence.
Auteur(s) BERTHIER (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC) ; CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CGGREF)
Date du document final 01/10/1999
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, octobre 1999 .- 20 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/002799-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport présenté par la société AREA, d'une excellente qualité, est plus un document de référence qu'un outil d'information du public, et aurait mérité d'être complété par un document plus synthétique. Le rapport du CGPC analyse les éléments du bilan (coût, trafic, sécurité, nuisances sonores, eaux superficielles et souterraines, paysage et milieux naturels, économie agricole et structures foncières, économie et développement régionaux, effets sur les autres modes de transport, rentabilité financière et socio-économique, opinion des usagers) et conclut que la société AREA a globalement répondu à son cahier des charges. Il recommande que les pouvoirs publics continuent à suivre les indicateurs représentatifs des principales caractéristiques de l'autoroute et qu'un bilan plus global soit réalisé ultérieurement sur l'ensemble des aménagements routiers de la région.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; BILAN ; LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS ; AUTOROUTE ; COUT ; TRAFIC ; SECURITE ROUTIERE ; IMPACT ; BRUIT ; ENVIRONNEMENT ; PAYSAGE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; RENTABILITE ; A49
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ISERE ; DROME ; GRENOBLE ; VALENCE
Cote 002799-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable