Détail de la notice Observatoire (l') de la qualité de l'air intérieur. Bilan et perspectives
Titre Observatoire (l') de la qualité de l'air intérieur. Bilan et perspectives
Auteur(s) LAVARDE, Patrick ; KRIEPS, Laura ; LESTEVEN, Pierre ; SIMONI, Marie-Louise
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/01/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2019.- 185 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/012430-01_rapport.pdf
Résumé Créé le 10 juillet 2001 par convention entre les ministres en charge du logement, de la santé et de l'écologie associant les présidents de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), l'l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) n'a pas de personnalité morale. Le CSTB, établissement public industriel et commercial, en est l'opérateur depuis le début. L'OQAI a pour principal objectif de produire des données sur l'exposition des populations à la pollution de l'air intérieur. Il a réalisé des campagnes nationales de mesures de la qualité de l'air intérieur dans différents milieux, principalement dans des logements, des écoles, des bureaux et dans des bâtiments performants en énergie. Celles-ci lui ont permis de produire des données, reconnues sur le plan scientifique et dont l'utilité est indéniable, en particulier pour établir en aval des valeurs guides de qualité de l'air intérieur.L'Observatoire a grandement contribué à la prise de conscience de l'enjeu de la qualité de l'air intérieur en France. Malgré la pertinence et la qualité de ses travaux, il souffre de fragilités qui interrogent sa pérennité dans sa forme actuelle. L'OQAI ne constitue pas un réel observatoire qui serait en appui d'une politique publique: même s'il l'a précédée, l'Observatoire n'est pas assez connecté avec la politique nationale de la qualité de l'air intérieur, elle-même insuffisamment pilotée sur le plan stratégique. De plus, l'OQAI ne couvre pas tout le champ de la pollution de l'air intérieur, certains polluants et milieux, pourtant très importants, faisant l'objet de dispositifs réglementaires spécifiques et de systèmes d'observation particuliers animés par d'autres acteurs. Davantage de synergies devraient être développées, non seulement sur les environnements intérieurs, y compris professionnels, mais aussi avec les travaux menés sur l'air ambiant, ce qui serait pertinent dans une logique d'exposome. Au terme de son bilan, la mission est convaincue de l'intérêt de poursuivre et d'amplifier les travaux d'un observatoire de la qualité de l'air intérieur, pour au moins deux raisons. La première tient aux enjeux sanitaires importants et au coût socio-économique que représente la pollution de l'air intérieur. La seconde raison est liée au développement, relativement récent, de dispositions réglementaires contraignantes qui légitiment le besoin de connaissances et leur consolidation. Sur cette base, le rapport confirme la nécessité de réinterroger le périmètre, les missions et l'organisation de l'OQAI, 17 ans après sa création, alors que sa convention arrive prochainement à échéance. La mission recommande de refonder l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur sur la coordination technique d'un schéma national des données et la gestion de certains systèmes d'information (surveillance réglementaire, données issues de campagnes sur échantillonnages qu'il mène directement ou non). Le cas échéant, des missions complémentaires pourront lui être confiées et il pourra organiser voire réaliser des campagnes nationales de production de données. Cet observatoire pourrait être porté par un groupement d'intérêt scientifique constitué entre le CSTB et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), ouvert à des membres associés. Le financement de ses missions de coordination et de gestion du système national de données sur la qualité de l'air intérieur doit être pérenne et de nature exclusivement publique, alors que celui de la production de données serait plus diversifié et dépendrait des besoins. Dans ce schéma, l'Observatoire serait l'un des artisans essentiels d'une politique nationale de la qualité de l'air intérieur plus solidement arrimée à la politique de santé-environnement et en lien avec la politique relative à l'air ambiant. Il permettra d'assurer une meilleure maîtrise de la connaissance sur la qualité de l'air intérieur, produite de façon plus participative et efficiente. Il s'appuiera sur les différents acteurs de la qualité de l'air intérieur, mieux coordonnés, et dont les synergies seront recherchées autour d'un noyau dur constitué du CSTB et de l'Ineris.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; HABITAT - LOGEMENT ; EQUIPEMENTS
Domaine(s) POLLUTION ; BATIMENT
Mot(s)-clé(s) OBSERVATOIRE ; QUALITE DE L'AIR ; AIR INTERIEUR ; BILAN ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; EXERCICE DES COMPETENCES ; POLITIQUE PUBLIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012430-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Observatoire de la saturation ferroviaire entre Nîmes et Perpignan
Titre Observatoire de la saturation ferroviaire entre Nîmes et Perpignan
Auteur(s) REBEYROTTE (Eric)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/05/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2016.- 97 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009771-01_rapport.pdf
Résumé Les travaux de l'observatoire ont porté sur la connaissance de la ligne et de son exploitation, sur les attentes non satisfaites, sur la recherche des indicateurs les plus pertinents de la saturation et sur l'interprétation des résultats.Il en ressort une utilisation très importante de la ligne ferroviaire actuelle. Cette utilisation est très proche de la saturation entre Nîmes et Béziers, et ne répond pas aux attentes du Conseil régional pour le TER et des opérateurs pour le fret. Toutefois, compte tenu de la mise en service fin 2017 du contournement Nîmes - Montpellier, un dire d'expert à l'horizon 2020 a également été effectué et a mis en évidence que ce contournement permettra d'instaurer le quatrième aller-retour TER par heure entre Lunel et Sète demandé par le Conseil régional, au prix d'une simplification des dessertes TER entre Sète et Béziers. La ligne entre Nîmes et Béziers restant très proche de la saturation aux heures de pointe, il faudra attendre la réalisation de la ligne nouvelle Montpellier - Perpignan (LNMP), au minimum entre Montpellier et Béziers, pour permettre une augmentation du trafic notamment de fret, dans ces plages horaires. La section comprise entre Béziers et Perpignan possède quant à elle une réserve de capacité. Son horizon de saturation se situe au-delà des cinq ans analysés par l'observatoire et relève donc des études de trafic effectuées dans le cadre du projet de ligne nouvelle.
Thème(s) TRANSPORTS ; CIRCULATION
Domaine(s) TRANSPORT FERROVIAIRE
Mot(s)-clé(s) OBSERVATOIRE ; LIGNE DE CHEMIN DE FER ; TRAFIC FERROVIAIRE ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; TRANSPORT DE PERSONNES ; FRET ; INDICATEUR ; CONSEIL REGIONAL ; ETUDE QUANTITATIVE ; SATURATION ; RETARD ; CONGESTION DU TRAFIC ; LGV LIGNE A GRANDE VITESSE ; TER (TRAIN EXPRESS REGIONAL) ; OPERATEUR FERROVIAIRE ; CONTOURNEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; OCCITANIE ; NIMES ; PERPIGNAN ; BEZIERS ; MONTPELLIER ; SETE ; LUNEL
Cote 009771-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux connaître les performances pour mieux agir
Titre Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux connaître les performances pour mieux agir
Auteur(s) DE TREGLODE (Hervé) ; ARCIER (Lionel)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGEIET) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/03/2016
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2016.- 61 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010353-01_rapport.pdf
Résumé La mission relative a l'observation du secteur de la logislique a eu pour but d'orienter la décision de l'Etat sur les voies et moyens d'assurer cette fonction d'observation. Malgré une normalisation européenne, coexistent de nombreuses définitions de la logistique dans chaque pays. Le principe général est néanmoins d'englober les transports. les entreposages avec les activités qui y sont associées, et les activités d'organisation. Les différences entre ces définitions regardent les activités collatérales. Les missionnés recommandent que la France demande à la Commission européenne de définir le cadre des statistiques sur la logistique en Europe, et soutienne la proposition déjà présentée d'instituer un observatoire européen de la logistique. Il est souhaitable que la France ait une contribution plus forte et plus active auprès du « Forum sur le numérique dans les transports el la logistique » (DTLF). La partie française ne doit cependant pas attendre l'issue des travaux pour se mobiliser. À cet effet, les missionnés proposent 22 classes d'indicateurs clefs de performance réparties dans huit domaines clefs de performance : « Efficacité », « Qualité », « Coûts », « Impacts environnementaux », « Sécurité et sûreté »,« Développement social », « Développement territorial » et « Innovation ». Ces indicateurs serviront à l'amélioration des performances de la filière. Ils confirment l'intérêt de constituer un comité de filière de la logistique en France avant la fin de 2016, et de la doter d'un observatoire permanent de la logistique (OPL). Il suggèrent que l'Etat demande au Comité national routier (CNR) de se transformer en Comité national de la logistique (CNL) et d'étudier la création d'un OPL à partir de l'observatoire routier existant.
Thème(s) METHODES - TECHNIQUES ; ECONOMIE ; TRANSPORTS
Domaine(s) ECONOMIE DES TRANSPORTS ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PLATEFORME ; LOGISTIQUE ; COMPETITIVITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FILIERE ECONOMIQUE ; ORGANISATION DES TRANSPORTS ; TRANSPORT ROUTIER ; INDICATEUR ; OBSERVATOIRE ; NORME ; ENTREPOSAGE ; INNOVATION ; DEMARCHE QUALITE ; ANALYSE COUT EFFICACITE ; CHAINE LOGISTIQUE ; PLATE FORME LOGISTIQUE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; COMMISSION EUROPEENNE ; ECONOMIE NUMERIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; EUROPE
Cote 010353-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Recommandations du conseil scientifique des observatoires de la saturation ferroviaire
Titre Recommandations du conseil scientifique des observatoires de la saturation ferroviaire
Auteur(s) OURLIAC (Jean-Paul)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/04/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2015.- 57 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009772-01_rapport.pdf
Résumé Les projets ferroviaires constituant l'un des axes majeurs de la politique nationale des transports, la commission Mobilité 21 a identifié les projets prioritaires à engager d'ici 2030, ainsi que les opérations relevant d'une autre temporalité. Elle a relevé «l'acuité des controverses qui peuvent se développer autour de la question de l'horizon de saturation des lignes existantes, lorsque fa perspective de celle saturation fonde l'opportunité de création d'une ligne nouvelle. Elle estime indispensable de dépasser ces controverses par fa mise en place d'approches objectives soumises à débat contradictoire». La mission devait mettre en place un conseil scientifique chargé d'élaborer une méthode d'observation de la saturation ferroviaire, d'assurer la supervision des travaux des observatoires locaux et d'en assurer la présidence et l'animation. Ce conseil a cherché à préciser la notion de saturation et à identifier les principaux phénomènes qui y contribuent, en s'efforçant de rendre leur présentation accessible et sans prétendre à l'exhaustivité. Le document pédagogique réalisé dans ce cadre peut être mis à la disposition des observatoires locaux et guider leurs réflexions. Le rapport propose des indicateurs permettant d'analyser et de suivre dans le temps l'usage des infrastructures. La compilation et le suivi de ces indicateurs seraient assurés par le gestionnaire des infrastructures, SNCF Réseau, qui réaliserait sur cette base un tableau de bord pour chacun des projets identifiés par la commission Mobilité 21 . Ce travail ne pourra être réalisé qu'avec le concours actif de SNCF Mobilité ainsi que des autres opérateurs ferroviaires. Ces tableaux de bord sont destinés à permettre aux comités de pilotage des opérations en projet et aux financeurs d'objectiver la notion de saturation ferroviaire et d'anticiper les investissements à réaliser en les adaptant à la situation constatée.
Thème(s) CIRCULATION ; TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT FERROVIAIRE ; INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
Mot(s)-clé(s) TRANSPORT FERROVIAIRE ; OBSERVATOIRE ; TRAFIC FERROVIAIRE ; INDICATEUR ; TABLEAU DE BORD ; PROJET D'OUVRAGE ; OBSERVATION ; RESEAU FERROVIAIRE ; SATURATION ; LIGNE FERROVIAIRE ; INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 009772-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit thématique sur les dispositifs de recueil de données sur l'efficacité énergétique des bâtiments (logements et locaux tertiaires).
Titre Audit thématique sur les dispositifs de recueil de données sur l'efficacité énergétique des bâtiments (logements et locaux tertiaires).
Auteur(s) GAZEAU (Jean-Claude) ; LEBENTAL (Bruno) ; NATAF (Jean-Michel) ; REBUFFEL (Jean)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/03/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2013.- 160 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008370-01_rapport.pdf
Résumé La facture énergétique de la France s'élève à 61,4 milliards d'euros, le bâtiment totalisant 44 % de la consommation finale. Ce chiffre et le faible taux de renouvellement du parc justifient que la rénovation énergétique soit une priorité au regard de l' objectif - réaffirmé par la Conférence environnementale - de réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Une politique efficace dans ce domaine suppose de disposer d'outils fiables de connaissance de la performance du parc de bâtiments, de disposer de moyens financiers pérennes et d'avoir la maîtrise des outils pour garantir leur fiabilité et la cohérence des données. L'État doit promouvoir des tableaux de bord dédiés à l'efficacité énergétique des bâtiments, comme le tableau de bord national produit par la démarche OPEBAT, et les tableaux de bord régionaux portés par le réseau des cellules économiques régionales de la construction (CERC). S'agissant de la méthodologie des observatoires régionaux, la mission préconise de s'inspirer de l'expérimentation menée en Bourgogne.
Thème(s) METHODES - TECHNIQUES ; CONSTRUCTION ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) BATIMENT ; ENERGIE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; BATIMENT ; LOGEMENT ; BATIMENT COMMERCIAL ; OBSERVATOIRE ; TABLEAU DE BORD ; RECUEIL DE DONNEES ; EFFICACITE ENERGETIQUE ; LOCAL TERTIAIRE ; BATIMENT DURABLE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008370-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Observatoires (les) des loyers.
Titre Observatoires (les) des loyers.
Auteur(s) BAIETTO-BEYSSON (Sabine) ; VORMS (Bernard)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ANIL) ; OBSERVATOIRE DES LOYERS DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (OLAP)
Date du document final 01/06/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2012.- 88 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008269-01_rapport.pdf
Résumé Le sujet de la connaissance des loyers privés revêt une importance stratégique pour les politiques du logement, qu'il s'agisse de comparer entre eux des territoires ou de mettre en oeuvre les projets gouvernementaux de régulation des loyers en référence aux valeurs de marché observées. Mais ces éléments sont mal connus, quand ils ne font pas l'objet d'évaluations divergentes, les enquêtes Insee ne donnant qu'un cadre général (évolution des indices et enquêtes logement). Le rapport procède tout d'abord à une évaluation des divers systèmes d'observation des loyers existants, Afin d'harmoniser leurs méthodes et leurs productions permettant de fournir des valeurs de référence des loyers incontestables et validées par l'Etat, il préconise une solution combinant un réseau décentralisé de collecte des données et de diffusion de l'information, avec la création d'un GIP national chargé d'harmoniser les traitements statistiques, Cette solution présente l'avantage de limiter les coûts en exploitant au mieux les fichiers des administrateurs de biens et a en outre le mérite d'organiser un partenariat décentralisé entre l'État, les collectivités et les professionnels.
Thème(s) HABITAT - LOGEMENT ; METHODES - TECHNIQUES
Domaine(s) MARCHE DU LOGEMENT ; MARCHES ET PRIX ; ORGANISATION
Mot(s)-clé(s) EVALUATION ; OBSERVATOIRE ; OBSERVATOIRE ECONOMIQUE ; SERVICE STATISTIQUE ; DONNEE STATISTIQUE ; INFORMATION STATISTIQUE ; LOYER ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; PARC DE LOGEMENTS ; TRAITEMENT DE L'INFORMATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008269-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Réhabilitation (la) de l'immobilier de loisirs en France.
Titre Réhabilitation (la) de l'immobilier de loisirs en France.
Auteur(s) MOUGEY (Jacques) ; RIBIERE (Georges) ; MIQUEL (Françoise)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 13/04/2010
Source bibliographique France : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010 .- 53 p. , ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/006747-01_rapport.pdf
590.62 Ko
Résumé Après avoir fait un état des lieux, le rapport formule des propositions pour restaurer une offre locative de tourisme de qualité. Il recommande notamment, comme préalable indispensable à la mise en place d'une politique publique et à son chiffrage économique, de créer un observatoire national et, compte tenu de la complexité technique, juridique et fiscale du sujet, de construire un consensus avec les différents acteurs sur le diagnostic et les mesures à envisager. Les pistes de travail qu'il propose portent sur le transfert progressif des avantages liés au neuf vers la réhabilitation, la transposabilité du Grenelle II vers l'immobilier de loisir, le statut juridique des propriétaires bailleurs du tourisme locatif, l'approche globale du développement touristique en station et l'utilisation ciblée des outils fiscaux des collectivités locales.
Thème(s) TOURISME
Domaine(s) HEBERGEMENT TOURISTIQUE
Mot(s)-clé(s) LOISIR ; LOGEMENT ; OBSERVATOIRE ; PROPRIETE ; PROPRIETE PRIVEE ; RESIDENCE SECONDAIRE ; OFFRE DE LOGEMENT ; LOGEMENT EN LOCATION ; BAIL ; CADRE JURIDIQUE ; COLLECTIVITE LOCALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FISCALITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 006747-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Evolution (l') des observatoires régionaux des transports (ORT).
Titre Evolution (l') des observatoires régionaux des transports (ORT).
Auteur(s) AUBREBY (Marc d') ; JOIGNY (Michèle) ; MASSENET (Yves)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 25/06/2009
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable,2009 .- 24p.+ ann., tabl.
Texte intégral ../documents/cgedd/006008-01_rapport.pdf
1.09 Mo
Résumé Créés par circulaire du 9 novembre 1993, les observatoires régionaux des transports poursuivent un double objectif d'études économiques et de concertation avec les acteurs économiques du secteur des transports. A l'issue d'une analyse de leur rôle, de leur production et des attentes des acteurs locaux, le rapport confirme l'intérêt de ces structures multiformes qui contribuent à ancrer dans les territoires les nouvelles orientations des politiques de transport. Ses propositions d'évolution portent notamment sur l'accompagnement des directions régionales dans la diffusion et la valorisation des données en matière de transport et de déplacement, l'élargissement du champ des observatoires au suivi de problématiques d'ordre social, le rééquilibrage de leurs activités vers les problématiques urbaines et les remèdes à apporter à la dégradation des l'information statistique sur le ferroviaire. Concernant l'articulation des services centraux et régionaux, il souligne la nécessité de redéfinir le rôle des directions d'administration centrale dans l'animation du réseau des observatoires et de transférer le guichet unique des études de transport au programme « infrastructures et services de transports ».
Thème(s) TRANSPORTS ; ENVIRONNEMENT ; ADMINISTRATION
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; AMENAGEMENT REGIONAL ; STATISTIQUE DES TRANSPORTS
Mot(s)-clé(s) OBSERVATOIRE ; REGION ; REGION ADMINISTRATIVE ; STATISTIQUE ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; PARTENARIAT ; RESEAU D'INFORMATION ; DIRECTION CENTRALE ; DRE ; INFORMATION STATISTIQUE ; ECONOMIE DES TRANSPORTS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 006008-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Définition d'un système d'observation des explusions locatives, de leur mécanisme et de leur prévention.
Titre Définition d'un système d'observation des explusions locatives, de leur mécanisme et de leur prévention.
Auteur(s) GRUNSPAN (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Date du document final 01/07/2004
Source bibliographique Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 2004.- 167 p., ann., tabl., graph., bibliogr.
Texte intégral ../documents/cgedd/2003-0281-01.pdf
1.42 Mo
Résumé Depuis 1999, les six indicateurs du tableau de bord statistique national sur les expulsions pour impayés de loyers sont en augmentation constante. Le rapport porte sur l'amélioration de ce système d'observation afin de mieux mesurer l'impact des dispositifs de prévention utilisés. Il se situe au niveau national et au niveau local où, plus encore que par le passé, se mèneront demain les actions préventives. Il constate les insuffisances du tableau statistique national, la faiblesse des moyens d'observation du parc privé et propose sept mesures réalisables à court terme. Ces mesures concernent la création d'un observatoire local, le suivi du parc privé et le comptage des ménages en impayés.
Thème(s) HABITAT ; SOCIOLOGIE
Domaine(s) LOGEMENT SOCIAL ; RELATIONS SOCIALES
Mot(s)-clé(s) EXPULSION ; LOYER ; BAIL ; OBSERVATOIRE ; STATISTIQUE ; PREVENTION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 2003-0281-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable