Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Guadeloupe
Titre Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Guadeloupe
Auteur(s) BUISSON, Bernard ; CLEMENT, Catherine ; VUILLOT, Michel ; MARTY-MAHE, Francis
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/01/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2019.- 109 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010596-01_rapport.pdf
Résumé L'audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques en région Guadeloupe a été conduit du 28 mai au 1er juin 2018 sur la base du guide thématique d'audit du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publié en juillet 2017. Conformément au cadre fixé par la lettre de mission, il a porté sur les domaines suivants: le management et le pilotage de la politique de prévention des risques; le contrôle des entreprises «installations classées pour la protection de l'environnement» (ICPE); les risques naturels et les situations d'habitat informel en zone de risque et dans la bande des 50 pas géométriques; la planification et la gestion des déchets; la qualité de l'air. La mission considère que l'organisation et l'action conduite par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) confèrent une assurance raisonnable quant à l'atteinte des objectifs assignés pour la prévention des risques dans les domaines du management et du pilotage, du contrôle des ICPE, de la gestion des déchets et de la qualité de l'air. Elle considère que l'action de la DEAL doit être renforcée s'agissant de la stratégie de révision des plans de prévention des risques, de la mise en oeuvre de la directive cadre inondation et de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) et de l'engagement de démarches par projet pour les sujets complexes tels que la résorption de l'habitat dans les zones à risques. Concernant les risques naturels, l'action de la DEAL est reconnue, en particulier pour sa contribution à la mise en oeuvre du plan séisme Antilles et pour son appui à la concrétisation des stratégies de gestion du risque inondation. Une meilleure lisibilité des fonctions d'appui technique de bassin est toutefois nécessaire en particulier pour accompagner les collectivités dans la prise en charge de la compétence Gemapi. Le contrôle des entreprises ICPE fait l'objet d'une démarche récemment engagée au sein du pôle prévention des risques technologiques de la DEAL, visant à renforcer la présence de terrain des inspecteurs et la réalisation effective des plans de contrôle. La concrétisation de cette démarche doit permettre une meilleure assurance d'atteinte des résultats attendus en réponse aux objectifs fixés. La mission considère que la DEAL conduit de manière appropriée son action dans les domaines de la planification et gestion des déchets et de la qualité de l'air. Ces domaines présentent des aspects très spécifiques, tels que la gestion des déchets de catastrophe après l'ouragan Irma ou la sollicitation du réseau de surveillance de la qualité de l'air pour la crise des algues Sargasse, qui doivent être pris en compte par les services d'administration centrale du ministère. À l'occasion de cet audit, la mission a noté le fort investissement de la DEAL pour la mise en place de l'unité territoriale Saint-Barthélémy - Saint-Martin, dont la création a été décidée après la crise de l'ouragan Irma.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) RISQUES ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; RISQUES NATURELS ; ZONE A RISQUE ; HABITAT INDIGNE ; QUALITE DE L'AIR ; INONDATION ; INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES ; GESTION DES DECHETS ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; GUADELOUPE
Cote 010596-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Observatoire (l') de la qualité de l'air intérieur. Bilan et perspectives
Titre Observatoire (l') de la qualité de l'air intérieur. Bilan et perspectives
Auteur(s) LAVARDE, Patrick ; KRIEPS, Laura ; LESTEVEN, Pierre ; SIMONI, Marie-Louise
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/01/2019
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2019.- 185 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/012430-01_rapport.pdf
Résumé Créé le 10 juillet 2001 par convention entre les ministres en charge du logement, de la santé et de l'écologie associant les présidents de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), l'l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) n'a pas de personnalité morale. Le CSTB, établissement public industriel et commercial, en est l'opérateur depuis le début. L'OQAI a pour principal objectif de produire des données sur l'exposition des populations à la pollution de l'air intérieur. Il a réalisé des campagnes nationales de mesures de la qualité de l'air intérieur dans différents milieux, principalement dans des logements, des écoles, des bureaux et dans des bâtiments performants en énergie. Celles-ci lui ont permis de produire des données, reconnues sur le plan scientifique et dont l'utilité est indéniable, en particulier pour établir en aval des valeurs guides de qualité de l'air intérieur.L'Observatoire a grandement contribué à la prise de conscience de l'enjeu de la qualité de l'air intérieur en France. Malgré la pertinence et la qualité de ses travaux, il souffre de fragilités qui interrogent sa pérennité dans sa forme actuelle. L'OQAI ne constitue pas un réel observatoire qui serait en appui d'une politique publique: même s'il l'a précédée, l'Observatoire n'est pas assez connecté avec la politique nationale de la qualité de l'air intérieur, elle-même insuffisamment pilotée sur le plan stratégique. De plus, l'OQAI ne couvre pas tout le champ de la pollution de l'air intérieur, certains polluants et milieux, pourtant très importants, faisant l'objet de dispositifs réglementaires spécifiques et de systèmes d'observation particuliers animés par d'autres acteurs. Davantage de synergies devraient être développées, non seulement sur les environnements intérieurs, y compris professionnels, mais aussi avec les travaux menés sur l'air ambiant, ce qui serait pertinent dans une logique d'exposome. Au terme de son bilan, la mission est convaincue de l'intérêt de poursuivre et d'amplifier les travaux d'un observatoire de la qualité de l'air intérieur, pour au moins deux raisons. La première tient aux enjeux sanitaires importants et au coût socio-économique que représente la pollution de l'air intérieur. La seconde raison est liée au développement, relativement récent, de dispositions réglementaires contraignantes qui légitiment le besoin de connaissances et leur consolidation. Sur cette base, le rapport confirme la nécessité de réinterroger le périmètre, les missions et l'organisation de l'OQAI, 17 ans après sa création, alors que sa convention arrive prochainement à échéance. La mission recommande de refonder l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur sur la coordination technique d'un schéma national des données et la gestion de certains systèmes d'information (surveillance réglementaire, données issues de campagnes sur échantillonnages qu'il mène directement ou non). Le cas échéant, des missions complémentaires pourront lui être confiées et il pourra organiser voire réaliser des campagnes nationales de production de données. Cet observatoire pourrait être porté par un groupement d'intérêt scientifique constitué entre le CSTB et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), ouvert à des membres associés. Le financement de ses missions de coordination et de gestion du système national de données sur la qualité de l'air intérieur doit être pérenne et de nature exclusivement publique, alors que celui de la production de données serait plus diversifié et dépendrait des besoins. Dans ce schéma, l'Observatoire serait l'un des artisans essentiels d'une politique nationale de la qualité de l'air intérieur plus solidement arrimée à la politique de santé-environnement et en lien avec la politique relative à l'air ambiant. Il permettra d'assurer une meilleure maîtrise de la connaissance sur la qualité de l'air intérieur, produite de façon plus participative et efficiente. Il s'appuiera sur les différents acteurs de la qualité de l'air intérieur, mieux coordonnés, et dont les synergies seront recherchées autour d'un noyau dur constitué du CSTB et de l'Ineris.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; HABITAT - LOGEMENT ; EQUIPEMENTS
Domaine(s) POLLUTION ; BATIMENT
Mot(s)-clé(s) OBSERVATOIRE ; QUALITE DE L'AIR ; AIR INTERIEUR ; BILAN ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; EXERCICE DES COMPETENCES ; POLITIQUE PUBLIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 012430-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Pays de la Loire
Titre Suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Pays de la Loire
Auteur(s) ARNOULD, Brigitte ; GUERBER, Yolande ; DORISON, Alain
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GÉNÉRAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGIET)
Date du document final 01/10/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2018.- 41 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/012066-01_rapport.pdf
Résumé La mission a élaboré un questionnaire rappelant les recommandations formulées dans le cadre de l'audit effectué en 2014 et les actions envisagées pour chacune d'elles. Elle a examiné les réponses fournies par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) des Pays de la Loire et les documents versés à l'appui, et apprécié la mise en oeuvre des recommandations. Dans leur ensemble, les recommandations ont été prises en compte et les actions rapidement initiées puis actualisées en fonction des évolutions de la politique de prévention des risques naturels et technologiques, du contexte et des bilans. Il convient toutefois de rester attentif à quelques points à conforter, compléter ou surveiller. Les principaux constats se situent sur trois niveaux. En premier lieu, les outils de cadrage stratégique et de pilotage apparaissent adaptés aux besoins, aux objectifs et aux évolutions, qu'il s'agisse de la réalisation de stratégies régionales (risques naturels, risques littoraux) ou du mode de pilotage interne de la politique des risques par la Dreal (maîtrise des risques de non-atteinte des objectifs) et de sa capacité à associer les services départementaux. Ensuite, la déclinaison des recommandations et les résultats obtenus dans les domaines des risques technologiques et de la qualité de l'air sont effectifs, qu'il s'agisse des actions accomplies ou de la mise en ligne et de l'accessibilité des données se rapportant à l'état de l'environnement et aux installations classées pour sa protection. Enfin, parmi les recommandations mises en oeuvre, certaines sont en voie de finalisation (carrières), plusieurs peuvent être plus appuyées (collaboration avec les parquets) ou mieux abordées, de manière plus homogène, comme les informations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) contrôlées par les directions départementales (de la cohésion sociale) et de la protection des populations (DD(CS)PP). D'autres thématiques méritent un maintien de la vigilance (risque sismique) ou davantage d'initiative et d'appui (méthanisation, déchets, travail en réseau, dispositif d'alerte). La mission estime que les recommandations de 2014 ont été correctement mises en oeuvre et souligne quelques améliorations souhaitables.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) RISQUES ; PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) SUIVI ; AUDIT ; MISE EN OEUVRE ; PREVENTION ; RISQUES NATURELS ; SERVICE DECONCENTRE ; QUALITE DE L'AIR ; PREVENTION DES RISQUES ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)
Descripteur(s) géographique(s) PAYS-DE-LA-LOIRE
Cote 012066-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Pollution (la) de l'air dans le secteur de l'étang de Berre
Titre Pollution (la) de l'air dans le secteur de l'étang de Berre
Auteur(s) LEGRAND, Henri ; MIR, Catherine
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/02/2018
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2018.- 75 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/011104-01_rapport.pdf
Résumé La zone de Fos-Etang de Berre (département des Bouches du Rhône), lieu de concentration industrielle la plus importante de France, est une des zones de pollution de l'air, cumulant pollutions d'origine industrielle, résidentielle (320 000 personnes) ou liée aux transports. La situation sanitaire sur cette zone conduit à une surreprésentation de certaines pathologies. L'étude FOS-EPSEAL, aux résultats rendus publics début 2017, a reposé sur une enquête participative auprès des habitants de deux communes, invités à déclarer les maladies les affectant. En parallèle de la mission du CGEDD, Santé publique France a rendu un avis sur la méthodologie retenue par cette étude. La pollution de l'air, mise en cause dans la situation sanitaire du pourtour de l'étang de Berre, est liée à l'importance du secteur industriel. A ce contributeur majoritaire des émissions pour les différents polluants tels les composés organiques volatils et les particules, s'ajoutent le transport ou la combustion de la biomasse. Malgré une amélioration favorable de la qualité de l'air à la suite des mesures prises pour la réduction des émissions des pollutions, le cumul de l'inquiétude de la population et du niveau de pollution justifient que les pouvoirs publics poursuivent leur action de réduction des pollutions. La mission recommande de donner une visibilité accrue à un nouveau plan d'action pour la réduction de la pollution de l'air et la prise en compte des questions sanitaires. Ce plan concerté dans ses élaboration et suivi, prendra en compte les diverses études des risques sanitaires disponibles, ayant permis d'évaluer l'impact potentiel des activités polluantes. Le niveau de risque restant préoccupant pour certains polluants tels les composés organiques volatils et les particules. La mission considère que si les actions engagées pour réduire les pollutions répondent bien aux défis de la situation, la priorité doit être accordée à l'ozone et aux particules fines et ultrafines. Le plan de protection de l'atmosphère (PPA) progresse sauf pour les particules (émises par l'industrie, la combustion du bois et les transports). La mise en place d'un programme territorial en santé environnement dans le cadre du Plan régional-environnement (PRSE) n°3, récemment adopté serait une initiative positive. Concernant le secteur industriel, l'effort est à poursuivre sur la réduction des émissions des plus gros émetteurs.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) RISQUES ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; POLLUTION DU SOL ; POLLUTION DE L'EAU ; ETANG ; QUALITE DE L'AIR ; EFFET DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; SITE POLLUE ; EMISSION DE POLLUANT ; POLLUTION INDUSTRIELLE ; ACTIVITE POLLUANTE ; RISQUE SANITAIRE ; OZONE ; PARTICULE ATMOSPHERIQUE ; PARTICULE EN SUSPENSION ; REDUCTION DES GES ; EFFET SUR LA SANTE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR ; BOUCHES-DU-RHONE ; FOS-SUR-MER ; ETANG-DE-BERRE
Cote 011104-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Rhône-Alpes
Titre Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Rhône-Alpes
Auteur(s) AUJOLLET, Yvan ; LEGRAND, Henri ; MARCQ, Catherine ; MARIE, François ; DE GALBERT, Michel
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Date du document final 01/02/2017
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2017.- 90 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008896-05_rapport.pdf
Résumé La région Rhônes-Alpes (RA) présente une concentration de population et d'activités industrielles dans des vallées étroites où les activités de transit sont très intenses. Le cumul d'enjeux sur des surfaces de taille limitée, exposées aux risques naturels, en particulier d'inondation, rend la politique de prévention nécessaire. L'audit s'appuie sur l'analyse de risque réalisée par l'ancienne DREAL RA, évalue son état d'avancement, ses points forts et ses préoccupations. La mission a constaté une mise en oeuvre active, pédagogique et volontariste de la politique des risques. Le pilotage de la politique est conduit de manière claire sur la base de documents stratégiques connus. La faiblesse est l'absence d'outil de gestion permettant d'avoir une appréciation globale des engagements et des dépenses. Concernée par plusieurs contentieux européens sur la qualité de l'air, la région reste en retrait en matière de prévention et de mesures de crise. Les questions des émissions du transport de transit et du chauffage au bois sont incomplètement appropriées par les acteurs locaux. La question des déchets inertes reste imparfaitement réglée. Les difficultés avec les voisins suisses appellent un effort particulier. Les déblais du tunnel Lyon-Turin vont nécessiter une réflexion de fonds pour en valoriser la plus grande part possible. L'activité de l'inspection des installations classées est de bonne qualité, sauf le volet de la répression pénale qui appelle un réinvestissement. La nouvelle DREAL a indiqué que plusieurs évolutions importantes sont intervenues à l'occasion de la réorganisation consécutive à la fusion des anciennes DREAL. Dans ce contexte, il n'a pas été demandé à la DREAL d'établir un plan d'action formel à insérer dans le présent rapport.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) PREVENTION DES RISQUES
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; MISE EN OEUVRE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; RISQUES INDUSTRIELS ; QUALITE DE L'AIR ; CONTENTIEUX ; DECHET ; CAMPING ; DIGUE ; TUNNEL ; INDUSTRIE ; TRAFIC DE TRANSIT ; DEBLAI ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION ; INSTALLATION CLASSEE ; GESTION DE CRISE ; ANALYSE DU RISQUE ; PROGRAMME D'ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) ; TGV-LYON-TURIN ; PILOTAGE ; BOIS ; CHAUFFAGE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; RHONE-ALPES ; AUVERGNE-RHONE-ALPES ; AIN ; LOIRE ; RHONE ; SAVOIE ; HAUTE-SAVOIE ; ISERE ; DROME ; ARDECHE
Cote 008896-05

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Gestion (la) des pics de pollution de l'air
Titre Gestion (la) des pics de pollution de l'air
Auteur(s) FORRAY (Nicolas) ; LEGRAND (Henri) ; PINET (Michel) ; ERBA (Salvator) ; ESCANDE-VILBOIS (Sylvie) ; FELLINGER (Francis)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/07/2015
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2015.- 133 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/010227-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport repose sur des entretiens réalisés dans quatre régions particulièrement concernées, l'Alsace, l'Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, confrontées à différents types de pollution et à des conditions météorologiques variées. Les principales parties prenantes ont été consultées, qu'il s'agisse des différents services de l'État concourant au niveau tant central que territorial à la gestion des pics de pollution de l'air, des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, des collectivités territoriales concernées et de leurs associations représentatives, des représentants des artisans, des entreprises et des agriculteurs, des associations d'usagers et de protection de l'environnement et des experts sanitaires. Deux propositions majeures, qui doivent s'articuler avec la politique publique de réduction des concentrations permanentes de polluants atmosphériques, sont mises en évidence. La première vise à rendre plus efficace la gestion des pics de pollution persistants, en permettant aux pouvoirs publics d'agir plus tôt, éventuellement plus fort, avec plus de souplesse dans le maniement des mesures, et de façon plus concertée. Mobilisant mieux les prévisions météorologiques de moyen terme, ce dispositif doit pouvoir être mis en oeuvre indépendamment des variations secondaires des niveaux de pollution en deçà des seuils d'information. La seconde porte sur la création de mesures saisonnières, nationales ou régionales selon l'émission traitée, qui viendraient utilement compléter les leviers dont disposent les pouvoirs publics. Il s'agirait par exemple de réduire de manière significative les concentrations en particules fines secondaires des pics de printemps en jouant sur les modalités de fertilisation minérale pendant cette période. Les discussions avec la profession agricole ont abordé les conséquences économiques et techniques de cette proposition et ont montré un souhait d'approfondir cette voie. La limitation de vitesse prévue par le projet de loi en cours de discussion relatif à la transition énergétique pour la croissance verte pourrait entrer dans ce cadre.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) POLLUTION
Mot(s)-clé(s) GESTION ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; QUALITE DE L'AIR ; IMPACT ; SANTE ; ENVIRONNEMENT ; POLLUTION DE L'AIR
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 010227-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de « Gare nouvelle de Montpellier » (34).
Titre Projet de « Gare nouvelle de Montpellier » (34).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage RESEAU FERRE DE FRANCE (RFF)
Type de document Ae Avis de l'Autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2014-28
Date du document final 23/04/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 23 avril 2014.- 16 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009686-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Le projet, sous maîtrise d'ouvrage de Réseau Ferré de France (RFF), consiste en la création d'une gare, au sud de Montpellier, sur la voie ferroviaire nouvelle du contournement Nîmes-Montpellier (CNM) en cours de construction sous maîtrise d'ouvrage d'Oc'Via.L'Ae recommande que l'étude d'impact du projet, qui présente des imprécisions et des lacunes importantes, soit reprise préalablement à l'enquête publique.Selon les informations produites de façon cohérente dans tous les dossiers, le projet de gare nouvelle n'est pas dissociable du contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier, de plusieurs composantes du projet de ZAC Oz1 dans laquelle elle s'inscrit, et de l'extension du tramway T1 également projetée. L'Ae recommande en conséquence de produire une étude d'impact unique pour évaluer et prendre en compte les impacts de toutes les composantes liées au projet et, plus globalement, pour apprécier, à différentes échéances, les impacts cumulés de tous les projets, de façon prépondérante vis-à-vis de la qualité de l'air et l'ambiance sonore, avec des impacts sur la santé humaine, et du risque inondation. Les continuités écologiques pourraient être également affectées par l'artificialisation d'un espace initialement agricole sous l'effet cumulé de tous les projets.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'OUVRAGE ; GARE ; IMPACT ; BRUIT ; QUALITE DE L'AIR ; SANTE ; RISQUES NATURELS ; INONDATION ; CONTINUITE ECOLOGIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; HERAULT ; MONTPELLIER
Cote 009686-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de création de la ZAC éco-quartier Flaubert, communes de Petit-Quevilly et Rouen (76).
Titre Projet de création de la ZAC éco-quartier Flaubert, communes de Petit-Quevilly et Rouen (76).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE (CREA)
Type de document Ae Avis de l'Autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2013-120
Date du document final 22/01/2014
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 22 janvier 2014.- 14 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009380-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Le projet de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'éco-quartier Flaubert, porté par la communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA),s'inscrit dans le projet urbain « Grand Projet Seine Ouest ». Il prévoit la réalisation d'un nouveau quartier de centre-ville plurifonctionnel (logements, bureaux, services et équipements) sur d'anciennes friches industrielles et portuaires, à proximité du fleuve, en lien avec les nouveaux accès au pont Flaubert avec lesquels il constitue un programme de travaux, et avec une offre revue de transports en commun. Les recommandations de l'Ae portent sur la préservation de la qualité des masses d'eau et de prévention du risque d'inondation (compatibilité du projet avec le SDAGE et le PPRI), sur les risques technologiques et de pollution des sols, et sur l'organisation des modes de déplacements prévus et leur articulation avec les transports en commun de la CREA. Elle demande à expliciter la cohérence annoncée entre les orientations d'urbanisme de la ZAC, les objectifs du SRCAE et ceux de l'écoquartier (bilan énergétique du chauffage des locaux et des déplacements générés par la création de la ZAC, impacts induits sur la qualité de l'air).
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT URBAIN
Domaine(s) URBANISME OPERATIONNEL ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; ZAC ; ECO-QUARTIER ; CENTRE-VILLE ; IMPACT ; QUALITE DE L'EAU ; PREVENTION ; INONDATION ; POLLUTION DU SOL ; ORGANISATION DES TRANSPORTS ; MODE DE TRANSPORT ; BILAN ENERGETIQUE ; QUALITE DE L'AIR ; MASSE D'EAU ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; PRESERVATION
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; SEINE-MARITIME ; ROUEN ; LE-PETIT-QUEVILLY
Cote 009380-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Cartographie des compétences des services déconcentrés en matière de climat, qualité de l'air et énergie.
Titre Cartographie des compétences des services déconcentrés en matière de climat, qualité de l'air et énergie.
Auteur(s) GAZEAU (Jean-Claude) ; GALIBERT (Thierry)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 01/11/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2013.- 66 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008918-01_rapport.pdf
Résumé Le rapport porte sur les compétences nécessaires dans les services déconcentrés pour assurer les missions d'élaboration et de suivi des schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE). Il constate la mise en place effective des SRCAE portées par des équipes-projets communes comprenant des agents de l'État (DREAL et ADEME) et des conseils régionaux et s'interroge sur les conditions du maintien de la compétence collective ainsi construite. Est noté le changement de paradigme que constitue l'approche climat-air-énergie nécessitant de passer d'une compétence individuelle à une compétence collective, et d'une compétence experte dans un domaine thématique à une compétence transversale. La logique de compétence disponible doit s'appréhender sans lien direct avec les ETP et en ouvrant la possibilité d'une réflexion partagée entre structures. Un mode de représentation simple de la compétence collective associant plusieurs thématiques et plusieurs services dans une temporalité de moyen terme est proposé. La mission formule un nombre limité de recommandations. Pour le niveau régional, elle recommande de s'appuyer sur le travail fourni dans le cadre du SRCAE pour offrir des garanties de pérennité des compétences nécessaires, d‘organiser des réseaux techniques pouvant dépasser les services de l'État et de la région. Au niveau national, elle préconise notamment de poursuivre la réflexion relative aux compétences critiques.
Thème(s) ADMINISTRATION PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) SERVICES DU MINISTERE ; CLIMAT ET METEOROLOGIE ; ENERGIE ; POLLUTION ; ECOLOGIE
Mot(s)-clé(s) ETENDUE DES COMPETENCES ; EXERCICE DES COMPETENCES ; OBJET DES COMPETENCES ; MINISTERE ; SERVICE DECONCENTRE ; CLIMATOLOGIE ; CLIMAT ; QUALITE DE L'AIR ; ENERGIE ; EXPERTISE ; QUALIFICATION ; SCHEMA REGIONAL ; ELABORATION DE SCHEMA REGIONAL ; SCHEMA REGIONAL CLIMAT-AIR-ENERGIE (SRCAE) ; RESEAU SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008918-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet de création d'un diffuseur sur l'A86 à Vélizy-Villacoublay (78).
Titre Projet de création d'un diffuseur sur l'A86 à Vélizy-Villacoublay (78).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT D'ILE-DE-FRANCE (DRIEA ILE-DE-FRANCE)
Type de document Ae Avis de l'Autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2013-98
Date du document final 23/10/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 23 octobre 2013.- 15 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009230-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Le projet, présenté par la DRIEA, concerne la création d'un diffuseur sur l'A86, à Vélizy-Villacoublay (78), dans un secteur soumis à de fortes nuisances (bruit, pollution de l'air ), afin d'améliorer l'accessibilité aux zones d'emploi de cette commune et plus généralement la circulation dans le secteur. Sont prévus notamment : la réalisation d'un ouvrage d'art souterrain (dimensionné pour une chaussée à 2X1 voie, un trottoir et une piste cyclable bidirectionnelle) ainsi que de nombreux aménagements (création de bretelles d'accès, d'un carrefour à feux et d'un giratoire au sud, ). Les principales recommandations de l'Ae portent sur la gestion des eaux pluviales, le traitement des points noirs du bruit et sur les mesures d'amélioration de la qualité de l'air dans le secteur d'étude, déjà soumis à de fortes pollutions dues au trafic routier.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; OUVRAGE D'ART ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'OUVRAGE ; AUTOROUTE ; DIFFUSEUR ; PASSAGE SOUTERRAIN ; AMENAGEMENT D'AXE ; BRETELLE DE RACCORDEMENT ; CARREFOUR GIRATOIRE ; CARREFOUR A FEUX ; IMPACT ; BRUIT ; GESTION DE L'EAU ; EAU PLUVIALE ; LUTTE ANTI-BRUIT ; QUALITE DE L'AIR
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; YVELINES ; VELIZY-VILLACOUBLAY ; A86
Cote 009230-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Contrat de développement territorial (CDT) Les Grandes Ardoines (94).
Titre Contrat de développement territorial (CDT) Les Grandes Ardoines (94).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY RUNGIS SEINE AMONT (EPA ORSA)
Type de document Ae Avis de l'Autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2013-70
Date du document final 24/07/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 24 juillet 2013.- 15 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/009103-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé L'avis porte sur la qualité de l'évaluation environnementale d'un projet de contrat de développement territorial (CDT). L'objet d'un CDT est de permettre l'atteinte des objectifs de territorialisation de l'offre de logement (TOL, objectifs de création de logements neufs fixés par le préfet de la région Ile-de-France), restructurer et densifier les quartiers-gares autour des gares du Grand Paris Express (GPE), et prendre des engagements en faveur de l'environnement. Le contrat de développement territorial des Grandes Ardoines réunit l'Etat, les communes d'Alfortville, de Choisy-le-Roi et de Vitry-sur-Seine, ainsi que les communautés d'agglomération Seine Amont et Plaine centrale du Val-de-Marne. Le projet est coordonné par l'établissement public d'aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPA ORSA). Les trois communes de ce CDT ont en commun, outre leur degré d'urbanisation et leur front de Seine, une forte histoire industrielle et une grande sensibilité aux inondations. Le territoire cherche à tirer parti des dynamiques existantes, des expérimentations et des projets de ses acteurs en matière d'économie et d'aménagement -, en les mettant en perspective et les articulant au sein du CDT au service d'une stratégie spécifique aux trois communes concernées. La création de 1390 logements neufs par an pendant 15 ans et l'accueil de trois gares du GPE sont au programme. Les principales recommandations de l'Ae au maître d'ouvrage ont porté sur la coordination des actions prévue au CDT (modalités de suivi et de pilotage), l'analyse de l'état initial et des impacts environnementaux du contrat à l'échelle du territoire et sur des thématiques ciblées à enjeu ( risque d'inondation, capacités des réseaux, circulation, qualité de l'air, gaz a effet de serre notamment) et sur le traitement des nuisances liées aux chantiers.
Thème(s) HABITAT - LOGEMENT ; AMENAGEMENT URBAIN ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) AMENAGEMENT REGIONAL ; URBANISME OPERATIONNEL ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'OPERATION ; CONSTRUCTION ; LOGEMENT ; OFFRE DE LOGEMENT ; GARE ; ACTION CONCERTEE ; SUIVI ; CIRCULATION ; QUALITE DE L'AIR ; CHANTIER ; DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ; QUALITE ; EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ; ETAT INITIAL ; IMPACT ENVIRONNEMENTAL ; ENJEU ; RISQUE INONDATION ; CAPACITE DE TRANSPORT ; GAZ A EFFET DE SERRE ; TRAITEMENT ; NUISANCES ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL (CDT) ; GRAND PARIS
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; ILE-DE-FRANCE ; VAL-DE-MARNE ; ALFORTVILLE ; CHOISY-LE-ROI ; VITRY-SUR-SEINE
Cote 009103-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Identification (l') des véhicules pour la qualité de l'air.
Titre Identification (l') des véhicules pour la qualité de l'air.
Auteur(s) FOLLENFANT (Philippe) ; LE GALLOU (Jean-Yves) ; CLEMENT (Pascal) ; BETTINELLI (Benoît) ; DARDAYROL (Jean-Pierre)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGIET) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 01/06/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2013.- 41 p., ann.
Texte intégral ../documents/cgedd/008897-01_rapport.pdf
Résumé La mission d'étude sur l'identification des véhicules en fonction de leur niveau de pollution devait prendre en compte les aspects techniques, économiques et juridiques afférents à cette question. Elle a examiné la composition du parc de véhicules en circulation en France, en fonction de la contribution des catégories et types de véhicules à la pollution atmosphérique. Ces observations l'ont conduite à proposer la possibilité de restreindre la circulation à l'intérieur de certains périmètres pour les véhicules les plus polluants, classés 1 et 2 par l'arrété du 3 mai 2012. L'étude des technologies disponibles pour l'identification des véhicules permet de choisir entre plusieurs solutions: contrôle des véhicules entrant dans la zone environnementale, accès aux places de stationnement, différenciation des tarifs de stationnement, services communicants apportés aux usagers. La mission recommande un déploiement progressif en deux phases: utilisation ?o?ul d'un support visuel (rouge, orange, vert) en fonction de la classe (1 à 5 ) du véhicule ; déploiement ultérieur de badges électroniques RFID/DSRC, s'appuyant sur des contrôles automatisés à l''entrée et à l'intérieur des zones. Des mesures d'accompagnement (covoiturage, autopartage, am?oration des transports en commun) sont proposées.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES ; TRANSPORTS
Domaine(s) POLLUTION ; TRANSPORT ROUTIER
Mot(s)-clé(s) VEHICULE ; EMISSION ATMOSPHERIQUE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; NORME ; QUALITE DE L'AIR ; PARC DE VEHICULES ; CIRCULATION ; STATIONNEMENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008897-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Organisation de l'alerte, de l'information et de la gestion de crise en cas d'accident industriel dans la perspective de la création d'une force d'intervention rapide.
Titre Organisation de l'alerte, de l'information et de la gestion de crise en cas d'accident industriel dans la perspective de la création d'une force d'intervention rapide.
Auteur(s) MENORET (Bernard) ; RAVERAT (Laurent) ; DORISON (Alain) ; SAUZEY (Philippe)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGIET) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Date du document final 29/05/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2013.- 73 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008853-01_rapport.pdf
Résumé L'incident de janvier 2013, dans une usine chimique de Rouen, ayant occasionné un dégagement de gaz qui a causé d'importants désagréments à la population, saturant les standards des services d'urgence et déclenché une importante pression médiatique, a conduit à la réalisation d'une mission de retour d'expérience sur la gestion de cet événement, dont le rapport rend compte. Il présente des propositions d'amélioration sur le fonctionnement des dispositifs de veille et d'alerte à tous les échelons des pouvoirs publics, l'information, la mobilisation d'un réseau d'expertise pouvant accompagner l'exploitant, voire s'y substituer, les moyens d'analyse dont peut disposer l'État pour procéder à des mesures indépendantes de l'exploitant de rejets dans l'environnement. Les questions posées peuvent s'articuler autour des problématiques suivantes : la gestion de l'événement qui, sans nécessairement présenter une menace grave pour la population, n'en est pas moins sérieusement incommodant d'un point de vue industriel; la gestion de crise (notion d'écart par rapport au bruit de fond, mobilisation des acteurs); le volet sanitaire; l'information et la communication ; l'expertise disponible pour l'État et la mobilisation d'une force d'intervention rapide; la mesure de la qualité de l'air et le positionnement des AASQA.
Thème(s) RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) ORGANISATION ; RISQUES
Mot(s)-clé(s) INFORMATION ; COMMUNICATION ; ACCIDENT ; USINE ; INDUSTRIE CHIMIQUE ; GAZ ; SOURCE DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; SANTE ; EXPERTISE ; QUALITE DE L'AIR ; ORGANISATION ; ALERTE ; GESTION DE CRISE ; FORCE D'INTERVENTION RAPIDE ; INCIDENT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; SEINE-MARITIME ; ROUEN
Cote 008853-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Aménagement de la RN 21, section « accès sud à Villeneuve-sur-Lot » (47).
Titre Aménagement de la RN 21, section « accès sud à Villeneuve-sur-Lot » (47).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AQUITAINE (DREAL AQUITAINE)
Type de document Ae Avis de l'autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2013-24
Date du document final 29/05/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 29 mai 2013.- 13 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008934-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Le projet présenté qui consiste en la mise à 2x2 voies de l'accès sud de Villeneuve-sur-Lot, a pour objectif principal l'amélioration des conditions de circulation et l'éloignement des habitations de la RN21. Ce projet constitue une des sept opérations du programme d'ensemble d'aménagement de la RN 21, qui sera mise à 2x2 voies entre Agen et Villeneuve-sur-Lot (47). Les principales recommandations de l'Ae portent sur la caractérisation des zones humides, l'approfondissement de l'étude de la qualité de l'air et du bruit. L'Ae recommande également de compléter l'étude d'impact sur quelques points particuliers relatifs à la justification du projet, moins étayée que celle du programme d'ensemble, aux points noirs de bruit qui subsisteront, et aux mesures compensatoires sur la biodiversité.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; ROUTE NATIONALE ; VOIE DE CIRCULATION ; ACCES ; AMELIORATION ; CIRCULATION ROUTIERE ; IMPACT ; ZONE HUMIDE ; QUALITE DE L'AIR ; BRUIT ; MESURE COMPENSATOIRE ; BIODIVERSITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LOT-ET-GARONNE ; VILLENEUVE-SUR-LOT ; RN21
Cote 008934-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Demande d'autorisation d'exploiter le parc de stockage de liquides inflammables de Dampierre-au-Temple (Marne).
Titre Demande d'autorisation d'exploiter le parc de stockage de liquides inflammables de Dampierre-au-Temple (Marne).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage SERVICE NATIONAL DES OLEODUCS INTERALLIES (SNOI)
Type de document Ae Avis de l'autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2013-10
Date du document final 24/04/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 24 avril 2013.- 12 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008819-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Exploité par le service national des oléoducs interalliés (SNOI), le dépôt d'hydrocarbures de Dampierre-en-Temple, construit après la seconde guerre mondiale, peut accueillir environ 41 000 m3 de kérosène ou de gazole. Il est l'objet d'une demande d'autorisation à poursuivre son exploitation en dérogation à la réglementation imposant la mise en double paroi de ses bacs de stockage. L'Ae a notamment recommandé au maître d'ouvrage de mieux justifier les raisons, notamment environnementales, de déroger à la mise en double paroi des bacs ainsi que l'absence d'impact significatif de l'installation sur la pollution de l'air.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) ENERGIE ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) AUTORISATION ; EXPLOITATION ; DEROGATION ; DEPOT ; STOCKAGE D'ENERGIE ; IMPACT ; ENVIRONNEMENT ; QUALITE DE L'AIR ; HYDROCARBURE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MARNE ; DAMPIERRE-AU-TEMPLE
Cote 008819-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Demande d'autorisation d'exploiter le parc de stockage de liquides inflammables de Vilcey-sur-Trey (54).
Titre Demande d'autorisation d'exploiter le parc de stockage de liquides inflammables de Vilcey-sur-Trey (54).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage SERVICE NATIONAL DES OLEODUCS INTERALLIES (SNOI)
Type de document Ae Avis de l'autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2013-07
Date du document final 10/04/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 10 avril 2013.- 14 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008784-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Exploité par le service national des oléoducs interalliés (SNOI), le dépôt d'hydrocarbures de Vilcey-sur-Trey, construit après la seconde guerre mondiale, peut accueillir jusqu'à 29 170 m3 de kérosène ou de gazole. Il est l'objet d'une demande d'autorisation à poursuivre son exploitation en dérogation à la réglementation imposant la mise en double paroi de ses bacs de stockage. L'Ae a notamment recommandé au maître d'ouvrage d'expliquer les conséquences sur l'exploitation du dépôt de la proximité de la source du Trey et aussi de mieux justifier les raisons, notamment environnementales, de déroger à la mise en double paroi des bacs.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) ENERGIE ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) AUTORISATION ; EXPLOITATION ; DEROGATION ; DEPOT ; STOCKAGE D'ENERGIE ; IMPACT ; ENVIRONNEMENT ; FAUNE ; FLORE ; SOURCE ; QUALITE DE L'AIR ; HYDROCARBURE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MEURTHE-ET-MOSELLE ; VILCEY-SUR-TREY
Cote 008784-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Premier bilan de la mise en place des schémas régionaux Climat - Air - Énergie (SRCAE).
Titre Premier bilan de la mise en place des schémas régionaux Climat - Air - Énergie (SRCAE).
Auteur(s) FEMENIAS (Alain) ; GAZEAU (Jean-Claude) ; CAFFET (Marc)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGIET)
Date du document final 01/03/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2013.- 87 p.
Notes Rapport au ministre du développement production et à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Texte intégral ../documents/cgedd/008371-01_rapport.pdf
Résumé Les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) ont pour objet de fixer des orientations visant à atténuer les effets du changement climatique, atteindre les normes de qualité de l'air et maîtriser les consommations d'énergie. L'audit s'inscrit dans la feuille de route pour la transition écologique, en proposant des ajustements pour la seconde génération des SRCAE. La mission considère que le concept intégrateur des SRCAE est un acquis fondamental. Cependant, la nouvelle approche nécessite un temps d'acculturation des acteurs permettant une prise en compte des trois problématiques (climat, qualité de l'air, énergie). Pour que les SRCAE aient un rôle d'orientation plus affirmé, il conviendrait qu'ils soient établis sur la base d'une évaluation objective du potentiel de chaque région (production d'énergies renouvelables et réduction des émissions de gaz à effet de serre). La démarche doit s'appuyer sur une capacité d'expertise des équipes-projet et sur une compétence collective inter-services. Les orientations des SRCAE doivent susciter des engagements opérationnels dans les plans climat-énergie territoriaux et les documents d'urbanisme. La mission recommande d'inscrire l'inclusion des SRCAE dans le regroupement de plusieurs schémas régionaux préconisé par la nouvelle étape de décentralisation.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) CLIMAT ET METEOROLOGIE ; ECOLOGIE ; ENERGIE
Mot(s)-clé(s) AUDIT ; BILAN ; EVALUATION ; MISE EN OEUVRE ; POLITIQUE REGIONALE ; CLIMAT ; CHANGEMENT CLIMATIQUE ; ADAPTATION ; QUALITE DE L'AIR ; ENERGIE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; SCHEMA REGIONAL ; EFFET DE SERRE ; MAITRISE DE L'ENERGIE ; SCHEMA REGIONAL CLIMAT, AIR, ENERGIE (SRCAE)
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE
Cote 008371-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Projet d'aménagement du terminal pour conteneurs de Montoir de Bretagne (44).
Titre Projet d'aménagement du terminal pour conteneurs de Montoir de Bretagne (44).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage GRAND PORT MARITIME DE NANTES-SAINT-NAZAIRE (GPM-NSN)
Type de document Ae Avis de l'autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2012-77
Date du document final 13/02/2013
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 13 février 2013.- 12 p.
Texte intégral ../documents/cgedd/008698-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Le projet présenté par le Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire (GPM-NSN) a pour objet d'accroître sa capacité d'accueil du trafic de marchandises en conteneurs sur le site de Montoir de Bretagne. Il s'agit de l'agrandissement du quai en rive droite de la Loire, induisant un déplacement de deux terminaux voisins. Le dragage de plus de 800 000 m3 est nécessaire le long du quai et dans le chenal de navigation de la Loire pour permettre la manoeuvre et l'accueil de navires de tirant d'eau plus important. Les sédiments dragués seront immergés au large sur un site déjà utilisé, qui doit être agrandi. L'Ae a estimé l'étude d'impact insuffisante sur des points importants, qu'elle a recommandé de reprendre avant l'enquête publique : - situer le projet dans le cadre plus général du projet stratégique du port, notamment au regard de ses effets globaux sur le fonctionnement hydraulique et écologique de l'estuaire et du fleuve ; - intégrer dans l'étude d'impact les opérations de dragage et d'immersion au large, qui sont partie intégrante du projet et n'y sont que très partiellement traitées ; - y intégrer également les impacts des modifications des terminaux voisins (déplacement des terminaux roulier et sablier) rendues nécessaires par le projet ; - prendre en compte les effets induits par l'augmentation de trafic du terminal à conteneurs sur le bruit et la qualité de l'air ; - reprendre l'évaluation des incidences du projet sur le réseau Natura 2000, actuellement non conforme à la réglementation.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) AMENAGEMENT PORTUAIRE ; ETUDE D'IMPACT ; TRANSPORT DE MARCHANDISES
Mot(s)-clé(s) AVIS ; PROJET D'AMENAGEMENT ; PORT ; PORT MARITIME ; TERMINAL ; CONTENEUR ; DRAGAGE ; IMPACT ; FLEUVE ; ESTUAIRE ; ENVIRONNEMENT ; BRUIT ; QUALITE DE L'AIR ; SITE NATURA 2000
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; LOIRE-ATLANTIQUE ; MONTOIR-DE-BRETAGNE ; LOIRE-FL
Cote 008698-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Amélioration des accès nautiques et création d'un 2ème quai du Grand port maritime de La Rochelle (17).
Titre Amélioration des accès nautiques et création d'un 2ème quai du Grand port maritime de La Rochelle (17).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE (GPMLR)
Type de document Ae Avis de l'autorité environnementale
Numéro d'avis Ae 2012-50
Date du document final 10/10/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 10 octobre 2012.- 12 p.
Notes n°Ae : 2012-50
Texte intégral ../documents/cgedd/008484-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé Le projet permettra de renforcer la capacité d'accueil du fret du Grand port maritime de La Rochelle et contribuera ainsi au programme d'ensemble en cours de mise en oeuvre dont l'objectif est de faciliter le report du transport de fret routier vers les modes maritimes et ferroviaires et d'accueillir de nouveaux volumes d'activité. Joindre l'étude d'impact du programme et les derniers résultats des études sur la qualité de l'air, les sédiments, les eaux portuaires, la faune marine et l'avifaune, et leurs conséquences, évaluer l'impact potentiel du clapage des sédiments de dragage au large du port, qualifier les impacts liés à la turbidité résultant des travaux et indiquer les moyens pour les réduire : telles sont les principales recommandations de l'Ae sur ce projet.
Thème(s) INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) AMENAGEMENT PORTUAIRE ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; ACCES ; PORT ; QUAI ; PORT MARITIME ; FRET ; IMPACT ; QUALITE DE L'AIR ; QUALITE DE L'EAU ; FAUNE ; FLORE ; SEDIMENT ; AVIFAUNE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; CHARENTE-MARITIME ; LA-ROCHELLE
Cote 008484-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Création de la ZAC Eco-quartier fluvial à Mantes-la-Jolie et Rosny-sur-Seine (Yvelines).
Titre Création de la ZAC Eco-quartier fluvial à Mantes-la-Jolie et Rosny-sur-Seine (Yvelines).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT MANTOIS SEINE AVAL (EPAMSA)
Numéro d'avis Ae 2012-30
Date du document final 25/07/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 25 juillet 2012.- 17 p.
Notes n°Ae : 2012-30
Texte intégral ../documents/cgedd/008374-01_avis-delibere_ae.pdf
Résumé D'une superficie de plus de 200 ha en bordure de Seine, le projet prévoit la réalisation d'un nouveau quartier de 5 000 logements et des activités économiques associées, dans un secteur riche en projets d'aménagement. Un cadre naturel très préservé, une ouverture sur le fleuve, et une fonction possible de liaison urbaine entre quartiers est-ouest caractérisent ce site. L'Ae recommande principalement de justifier en quoi les particularités environnementales de ce site ont conduit au parti d'aménagement retenu. Les autres recommandations de l'Ae portent principalement sur la prise en compte des autres projets du territoire et de leurs effets cumulés (circulation, bruit, pollutions, station d'épuration etc) , sur les impacts induits sur le patrimoine naturel et notamment les espèces d'intérêt communautaire (site Natura 2000) s'agissant en particulier de l'ouverture du site au public, ainsi que les mesures correctrices prévues.
Thème(s) ENVIRONNEMENT - PAYSAGE ; AMENAGEMENT URBAIN
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; URBANISME OPERATIONNEL
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; ZAC ; ECO-QUARTIER ; ESPACE NATUREL ; COUPURE DU TISSU URBAIN ; QUALITE DE L'AIR ; BRUIT ; PATRIMOINE NATUREL ; CIRCULATION ; STATION D'EPURATION ; CORRIDOR ECOLOGIQUE ; BIODIVERSITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; YVELINES ; MANTES-LA-JOLIE ; ROSNY-SUR-SEINE
Cote 008374-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Aménagement d'un pôle logistique à Grand-Couronne (Seine Maritime).
Titre Aménagement d'un pôle logistique à Grand-Couronne (Seine Maritime).
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage GRAND PORT MARITIME DE ROUEN (GPM ROUEN)
Numéro d'avis Ae 2012-17
Date du document final 23/05/2012
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2012.- 16 p.
Notes n°Ae : 2012-17
Texte intégral ../documents/cgedd/008263-01_avis-delibere_ae.pdf
Thème(s) ENVIRONNEMENT - PAYSAGE ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS
Domaine(s) ETUDE D'IMPACT ; TRANSPORT DE MARCHANDISES
Mot(s)-clé(s) PROJET D'AMENAGEMENT ; PLATEFORME LOGISTIQUE ; INSTALLATION PORTUAIRE ; PORT FLUVIAL ; IMPACT ; POLLUTION DU SOL ; ZONE HUMIDE ; QUALITE DE L'AIR ; EAU ; BRUIT ; SANTE ; COUT ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; BIODIVERSITE
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; SEINE-MARITIME ; GRAND-COURONNE
Cote 008263-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Aménagement de l'avenue Camille Pelletan à Marseille.
Titre Aménagement de l'avenue Camille Pelletan à Marseille.
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Maître d'ouvrage ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE (EPAEM)
Numéro d'avis Ae 2010-44
Date du document final 08/12/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010.- 7 p., carte
Texte intégral ../documents/cgedd/007454-01_avis-delibere_ae.pdf
672.55 Ko
Thème(s) AMENAGEMENT URBAIN
Domaine(s) ASSAINISSEMENT ; ORGANISATION DE L'ESPACE
Mot(s)-clé(s) CIRCULATION ; AMENAGEMENT DE L'ESPACE ; RESEAU D'ASSAINISSEMENT ; NUISANCE ; EAU SOUTERRAINE ; ORDURES MENAGERES ; QUALITE DE L'AIR
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; MARSEILLE
Cote 007454-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable

Détail de la notice Zones à bas niveaux d'émissions en Europe - Qualité de l'air et mobilité urbaine.
Titre Zones à bas niveaux d'émissions en Europe - Qualité de l'air et mobilité urbaine.
Auteur(s) GRIMOT (Marc)
Organisme(s) auteur(s) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Date du document final 14/06/2010
Source bibliographique Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2010 .- 139 p. , tabl. schéma, carte
Texte intégral ../documents/cgedd/007340-01_rapport.pdf
3.22 Mo
Résumé Depuis 2007, la majorité des pays européens ont mis en place des zones à basse émission concernant les poids lourds. Si une démarche analogue était envisagée en France, les deux principales questions concernant ses modalités de mise en place porteraient sur l'espace à retenir et le niveau d'exigence. A cet égard, le rapport suggère de s'inspirer des systèmes londonien et néerlandais et d'ici à deux ans, d'étendre le dispositif aux véhicules utilitaires, camionnettes, mini-bus et camping-cars. Pour les voitures particulières, il souligne d'une part, l'impossibilité actuelle de mesurer les améliorations de la qualité de l'air qui résultent des dispositions déjà prises et d'autre part, la nécessité d'examiner les mesures qui seront susceptibles de faire évoluer les comportements y compris celles concernant l'information sur les enjeux d'une meilleure qualité de l'air pour la santé.
Thème(s) ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES-NUISANCES ; TRANSPORTS
Domaine(s) TRANSPORT ROUTIER ; TRANSPORT URBAIN ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) QUALITE DE L'AIR ; DEPLACEMENT ; TRANSPORT EN COMMUN ; CAMION ; PEAGE ; AUTOROUTE ; AMENAGEMENT URBAIN ; AUTOBUS ; VEHICULE ROUTIER ; VEHICULE UTILITAIRE ; MOTO ; BICYCLETTE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; BRUIT EXTERIEUR ; BRUIT
Descripteur(s) géographique(s) FRANCE ; EUROPE ; ROYAUME-UNI ; PAYS-BAS ; ITALIE ; NORVEGE ; SUEDE
Cote 007340-01

Conseil général de l'environnement et du développement durable